Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques
Chapitre 1 Introduction et vue d'ensemble

L'économie est au cœur de la vie et du bien-être des Canadiennes et des Canadiens. Ses tendances sont le reflet de l'évolution constante du contexte professionnel, commercial et institutionnel dans lequel les gens vivent au quotidien, ainsi que de l'éventail de biens et de services qu'ils produisent et consomment. Ses hauts et ses bas temporaires au cours du cycle économique sont liés étroitement aux espoirs et aux découragements des gens. Les comptes nationaux du Canada permettent à Statistique Canada de fournir de l'information détaillée à propos de tous les aspects de l'économie.

Comme son titre l'indique, le présent Guide du Système canadien des comptes macroéconomiques donne une description et une explication exhaustives de la structure et des concepts des comptes macroéconomiques du Canada. Le système a pris énormément d'expansion et a beaucoup évolué depuis ses débuts dans les années 1920. Il s'agit désormais d'une base de données d'envergure et complexe de séries chronologiques représentant pratiquement tous les aspects des économies nationale et provinciales/territoriales du Canada. Le guide vise à donner un aperçu du vaste cadre de ces comptes et à clarifier les concepts et la terminologie qui les sous-tendent.

Le chapitre 2 du guide présente un résumé de l'historique des comptes macroéconomiques du Canada. Cet historique est bien documenté et décrit dans un ouvrage de Duncan McDowall, professeur à la Carleton University, intitulé La somme des satisfactions : le Canada à l'ère des comptes nationaux (McGill-Queen's University Press, 2008), duquel ce chapitre s'inspire largement. Le Canada a toujours harmonisé ses comptes économiques assez étroitement avec la norme internationale de comptabilité nationale, et ce chapitre fait également le lien entre l'historique canadien et l'évolution du Système de comptabilité nationale international après la guerre.

Le chapitre 3 présente les concepts clés qui constituent la substance des comptes économiques. On y souligne la distinction essentielle entre les stocks — notamment la richesse nationale du Canada — et les flux — notamment le produit intérieur brut trimestriel. La décomposition des agrégats en leurs composantes de prix et de volume est décrite brièvement, et est abordée en détail au chapitre 7. Les concepts de production, de distribution, de consommation et d'accumulation, qui sont les quatre principaux types d'activité économique indiqués dans les comptes, sont expliqués, de même que les notions de territoire économique et de résidence.

Les systèmes de classification, qui sont considérés comme la charpente des comptes économiques, sont également abordés au chapitre 3. En particulier, la classification des unités institutionnelles — les agents de l'activité économique tels que les ménages, les entreprises et les administrations publiques — est au cœur de ce chapitre. On y examine aussi les classifications adoptées dans les comptes pour décrire les industries (notamment le secteur de la fabrication de véhicules automobiles et celui des télécommunications), les produits (notamment la nourriture et les services d'éducation), les instruments financiers (notamment les obligations d'État et les titres de participation au capital des sociétés) et les dépenses selon la fonction (notamment les dépenses de protection sociale des administrations publiques et les dépenses de protection de l'environnement des institutions sans but lucratif).

Finalement, le chapitre 3 présente les grandes lignes des règles comptables et de la structure des comptes. Par « règles », on entend la manière dont sont enregistrées et évaluées les opérations économiques, le moment de leur enregistrement — habituellement sur la base des droits constatés — et la manière dont les opérations entre le Canada et les autres pays sont traitées dans le système. En outre, le chapitre esquisse la séquence en cascade des comptes des secteurs institutionnels qui, ensemble, constituent la norme internationale qu'est le Système de comptabilité nationale. La séquence commence par le compte de production et se poursuit avec le compte d'exploitation, les comptes d'affectation des revenus, le compte de redistribution du revenu, le compte d'utilisation du revenu disponible, le compte d'investissements réels et financiers, le compte de réévaluation, le compte des autres changements de volume d'actifs, et finalement les comptes de patrimoine. Essentiellement, le but est de comptabiliser les variations de patrimoine d'une période à l'autre; la séquence des comptes permet de partir de l'activité de production pour aller au revenu associé à cette production, pour ensuite se rendre à la distribution de ce revenu aux divers acteurs de l'économie, pour terminer par l'utilisation de ce revenu à des fins de consommation dans la période actuelle et d'épargne ou d'investissement pour l'avenir.

Le chapitre 4 décrit les comptes des ressources et des emplois et il s'agit, de loin, de la description la plus détaillée qui soit de la structure économique du Canada. Il commence par une analyse de certains des concepts clés incarnés par ces comptes : production, consommation intermédiaire, valeur ajoutée brute, rémunération des salariés, excédent d'exploitation des sociétés, revenu mixte des entreprises non constituées en sociétés, impôts et subventions sur les produits et la production, ainsi que comparaison des prix de base et des prix d'acquisition. Le chapitre décrit également trois comptes particuliers qui sont dérivés de la séquence des comptes institutionnels, à savoir le compte de biens et services, le compte de production selon la branche d'activité et le compte d'exploitation selon la branche d'activité.

Le chapitre 4 décrit également la façon dont sont construits les comptes des ressources et des emplois, en particulier la mesure de la production, tant de manière générale que dans les cas exceptionnels du commerce de gros et du commerce de détail, des services financiers et de la production non marchande de biens et services. La mesure de la consommation intermédiaire, de la valeur ajoutée brute et de la demande finale est également prise en considération, tout comme le processus d'équilibrage des tableaux statistiques des ressources et des emplois. La décomposition des comptes des ressources et des emplois en leurs composantes de prix et de volume est décrite brièvement, et est abordée en détail au chapitre 7.

Les comptes détaillés des ressources et des emplois — qui sont subdivisés pour chaque province et territoire, donnent des renseignements considérablement détaillés selon la catégorie de produit, la branche d'activité et la catégorie de demande finale — sont produits annuellement avec un décalage d'un peu moins de trois ans. Pour répondre à la nécessité d'avoir des statistiques sur la production selon la branche d'activité qui sont diffusées avec un décalage plus court, des estimations mensuelles du PIB sont produites à l'échelle nationale avec un décalage de deux mois et des estimations annuelles du PIB par province et par territoire sont préparées avec un décalage de moins d'un an. Ces estimations plus à jour sont également expliquées au chapitre 4.

Le chapitre 4 se termine par une explication des différentes manières dont les comptes des ressources et des emplois sont utilisés par les Canadiennes et les Canadiens. Parmi les principales utilisations, mentionnons les analyses structurelles et les études sur la productivité, la modélisation des entrées-sorties, la confrontation des données et l'étalonnage au sein de l'ensemble du système de comptabilité. Depuis 1997, les comptes des ressources et des emplois sont également largement utilisés dans la formule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée entre le fédéral et les provinces.

Le chapitre 5 décrit les comptes des revenus et dépenses trimestriels, qui sont tirés de l'identité fondamentale des comptes nationaux selon laquelle les ressources totales de biens et services aux prix du marché doivent égaler les emplois totaux de biens et services aux prix du marché. Les composantes du produit intérieur brut fondé sur le revenu et fondé sur les dépenses aux prix du marché sont définies et expliquées. En outre, les composantes des comptes des opérations courantes et du compte de capital de la séquence des comptes sont décrites en détail pour chacun des six principaux secteurs institutionnels (ménages, institutions sans but lucratif au service des ménages, sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques et non-résidents).

Les comptes des revenus et dépenses annuels des provinces et des territoires sont également pris en considération. Le chapitre présente une brève explication des estimations finales des dépenses aux prix constants, même s'il faut attendre le chapitre 7 pour une explication plus complète de la déflation et de la décomposition selon les prix et les volumes. Le chapitre 5 explique également la relation entre les comptes des ressources et des emplois présentés au chapitre 4, et les comptes des revenus et dépenses. Le chapitre 5 se termine par une revue des principaux utilisateurs et utilisations des comptes trimestriels.

Le chapitre 6 se concentre sur les comptes d'accumulation, qui comprennent le compte de capital, le compte d'opérations financières, le compte des autres changements de volume d'actifs et le compte de réévaluation. On y présente les concepts de base relatifs à ces comptes et on décrit le système d'intermédiation financière. Ensemble, ces comptes fournissent une explication complète de la différence entre le patrimoine d'ouverture d'une période comptable et le patrimoine de clôture correspondant. Tous les comptes sont ventilés selon le secteur institutionnel et, ensemble, les comptes révèlent la façon dont la capacité de financement de certains secteurs correspond à la capacité de financement d'autres secteurs.

Les diverses catégories d'instruments financiers pour lesquelles des renseignements sont fournis dans ces comptes sont définies et expliquées. Ces catégories comprennent les réserves internationales officielles, le numéraire et les dépôts, les titres de créance, les emprunts, les capitaux propres et les fonds d'investissement, l'assurance-vie et les rentes, et les autres comptes à recevoir. Le chapitre se termine par l'examen de certaines utilisations analytiques des comptes financiers.

La question des indices de prix et de volume est au cœur du chapitre 7. Ces statistiques sont conçues pour décomposer les variations des agrégats basés sur le produit mesurés aux prix courants en deux composantes : d'une part les variations des prix et d'autre part celles de la quantité et de la qualité, appelées collectivement les variations des volumes.

Les formules de Laspeyres, de Paasche et de Fisher, utilisées pour calculer les indices de prix et de volume, sont expliquées et comparées. Le chapitre explique également les notions de biais de substitution relatif aux indices, d'indices enchaînés, d'additivité et de cohérence, de différence entre les indices élémentaires et les indices composés de prix et de volume, ainsi que de calcul des contributions aux variations d'un indice.

Le chapitre examine l'application à grande échelle de trois formules de calcul d'indices dans les comptes des ressources et des emplois et dans les comptes des revenus et dépenses. Une attention particulière est accordée à l'utilisation des indices pour l'estimation des statistiques du stock de capital au moyen du « modèle basé sur la méthode de l'inventaire permanent », à la définition et la mesure du revenu intérieur brut réel et des termes de l'échange, ainsi qu'à l'utilisation d'indices spatiaux pour mesurer les « parités de pouvoir d'achat », ce qui facilite les comparaisons du revenu réel entre les pays et les régions.

Le chapitre 8 explique le compte de la balance des paiements (BDP) du Canada et le compte de la position extérieure globale (PEG). Le premier résume les opérations économiques entre les résidents du Canada et les non-résidents au cours d'une période comptable donnée. Il a deux grandes composantes : (i) les comptes des opérations courantes et le compte de capital et (ii) le compte d'opérations financières. La BDP brosse un portrait des relations économiques du Canada avec les non-résidents du point de vue des résidents canadiens, portrait qui est conforme à la représentation du secteur des non-résidents dans les comptes des revenus et dépenses. La PEG est un état statistique qui indique, à un moment donné dans le temps, la valeur et la composition des actifs financiers des résidents de l'économie du Canada qui se présentent sous forme de créances sur des non-résidents, ainsi que la valeur des passifs des résidents envers des non-résidents. Il s'agit d'un sous-ensemble des comptes de patrimoine nationaux présentés au chapitre 6.

Le chapitre décrit les composantes des comptes des opérations courantes, notamment les biens et services (exportations et importations), ainsi que les flux de revenus primaires transfrontaliers tels que la rémunération acquise dans un autre pays par des résidents du Canada ou acquise au Canada par des non-résidents. Les paiements d'intérêts transfrontaliers, les revenus distribués des sociétés, les bénéfices réinvestis des sociétés et les loyers (ce dernier terme faisant référence aux flux de revenus qui résultent de la mise à la disposition d'autres unités institutionnelles de ressources naturelles, notamment les loyers payables pour l'extraction d'actifs souterrains, les droits de pêche, d'exploitation forestière et de pâturage) sont d'autres catégories de flux de revenus primaires. Finalement, les comptes des opérations courantes incluent également des flux de revenus secondaires transfrontaliers tels que les impôts, les primes et indemnités d'assurance dommages, les transferts pour de l'assistance au développement et les autres flux relatifs à la coopération internationale.

Le chapitre explique également le compte de capital, qui enregistre les transferts en capital — notamment les aides à l'investissement entre pays en lien avec des projets d'investissement particuliers ou les remises de dette portant sur des passifs d'emprunt internationaux — et les acquisitions, déduction faite des cessions d'actifs non financiers non produits, tels que les terrains vendus aux ambassades et les ventes de baux et de licences.

Le chapitre décrit également le compte d'opérations financières, qui enregistre les flux financiers transfrontaliers reliés aux investissements directs, aux investissements de portefeuille, aux produits financiers dérivés (y compris les options sur titres des salariés), aux autres flux d'investissement et aux réserves officielles. Le compte enregistre également l'acquisition nette d'actifs financiers et l'accroissement net des passifs par type d'instrument financier.

Les flux transfrontaliers nets dans les comptes d'opérations courantes et le compte de capital du Canada peuvent être positifs ou négatifs, indiquant soit la capacité de financement ou la capacité d'emprunt à l'égard du reste du monde. Le compte d'opérations financières montre comment cette capacité de financement ou d'emprunt se reflète dans l'acquisition et la cession d'actifs et de passifs financiers.

Le chapitre 9 décrit le programme de statistiques des finances publiques, qui enregistre les recettes, les dépenses, l'excédent ou le déficit, les actifs financiers, les passifs et la valeur financière nette des administrations publiques au Canada. Ces statistiques constituent la composante du secteur des administrations publiques du SCCM et elles sont produites en utilisant les dossiers comptables des administrations publiques (information du grand livre). Cinq sous-secteurs institutionnels sont décrits : le gouvernement du Canada, les administrations publiques provinciales et territoriales, les administrations publiques locales, les administrations publiques autochtones et les administrations de sécurité sociale. Le sous-secteur des administrations provinciales et territoriales est subdivisé entre administrations provinciales et territoriales, institutions d'enseignement (collèges et universités), et institutions de services de santé et de services sociaux. Le programme de statistiques des finances publiques enregistre aussi les statistiques relatives aux entreprises publiques.

Le chapitre décrit et explique trois états comptables des statistiques des finances publiques, à savoir : la situation des opérations, la situation des autres flux économiques et le compte de patrimoine. Les deux premiers résument les opérations non financières et financières d'un secteur au cours d'une période comptable donnée, ainsi que le solde net de gestion correspondant et les variations de la valeur nette attribuables à ces opérations. Lorsque l'on soustrait du solde net de gestion les acquisitions nettes d'actifs non financiers, ou que l'on soustrait des acquisitions nettes d'actifs financiers l'accroissement net des passifs, on obtient la capacité ou le besoin de financement du secteur. Quant à la situation des autres flux économiques, elle enregistre les changements dans la valeur nette d'un secteur qui résultent de flux qui ne sont pas des opérations. Cela inclut les gains ou pertes de détention — qui reflètent la variation passive de valeur des actifs et passifs due à la variation de la valeur marchande de ces actifs et passifs —, qui tiennent compte de la reconnaissance d'actifs économiques et de la renonciation, d'autres variations du volume ou de la qualité d'actifs économiques et des changements de classement. Finalement, le troisième état, à savoir le compte de patrimoine, enregistre la valeur du stock d'actifs et de passifs du secteur des administrations publiques, ainsi que la valeur nette correspondante du secteur, selon la catégorie d'instruments. Cet état correspond, de fait, à la composante du secteur des administrations publiques du compte de patrimoine national décrit au chapitre 6.

Le chapitre 10 traite du compte satellite de l'environnement et des ressources. Le concept des « comptes satellites » est apparu dans la version de 1993 du SCN (point 1.41) : « […] la manière dont la souplesse peut intervenir à un stade plus avancé, en développant des comptes satellites étroitement liés au cadre central du SCN mais qui ne sont pas tenus de recourir exactement aux mêmes concepts ou de se limiter à des données exprimées en termes monétaires. Les comptes satellites sont conçus pour des applications particulières, par exemple le suivi de l'état de santé général de la population ou de la qualité de l'environnement. Ils peuvent également servir à expérimenter de nouvelles méthodes et à élaborer de nouvelles procédures comptables qui, une fois définitivement mises au point et acceptées, pourront être intégrées progressivement dans le cadre central du SCN, à l'instar de ce qui s'est fait précédemment, par exemple, pour l'analyse fondée sur les entrées-sorties. »

Ce compte décrit la taille du stock en ressources naturelles du Canada et leur rapport à la richesse nationale; l'extraction annuelle de ces ressources et leur répartition entre les secteurs institutionnels; la production de déchets (liquides, solides et gazeux) par les industries, les ménages et les gouvernements et la gestion de ces déchets; et, les dépenses des entreprises, des ménages et des gouvernements aux fins de la protection de l'environnement. Il est conforme au Système de comptabilité économique et environnementale intégrée (SCEE), qui établit des concepts, définitions, classifications, règles comptables et tables acceptés à l'échelle internationale pour la production de statistiques comparables sur l'environnement et sur les interactions entre l'environnement et l'économie.

Le chapitre 11 présente un certain nombre d'autres comptes satellites et de produits du SCCM qui sont rendus disponibles par Statistique Canada. Le chapitre décrit les produits additionnels suivants :

Voilà qui conclut l'aperçu du guide, dont l'objectif est d'expliquer le Système canadien des comptes macroéconomiques devenu relativement vaste et complexe. Le système continue d'aller de l'avant afin de suivre l'évolution des normes internationales en matière de comptabilité nationale et de répondre aux besoins changeants de la société canadienne.

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