Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques
Chapitre 3 Concepts clés en bref

Objet du chapitre 3

Les comptes nationaux donnent une image simplifiée d'une réalité très complexe : l'économie. Le présent chapitre présente et explique les principaux concepts et catégories qui composent cette image et décrit la norme internationale « séquence des comptes », un cadre comptable qui intègre le tout. Les chapitres suivants étoffent ces concepts en décrivant et éclairant la structure du Système des comptes macroéconomiques du Canada (SCMC).

3.1 Introduction

L'économie est quelque chose dont nous en entendons parler tous les jours dans les médias. Mais qu'est-ce qu'une économie? C'est un vaste réseau d'agents économiques — comme les ménages, les entreprises, les administrations publiques et les non-résidents — qui s'adonnent à des activités de production, de distribution, de consommation, d'épargne et d'investissement dans une région géographique donnée. Le SCMC vise à décrire et à quantifier l'économie du pays au fur et à mesure de son évolution au fil du temps et permet d'établir des comparaisons avec d'autres économies.

Les particuliers vivent dans une économie locale ou communautaire. Ils achètent des biens dans les magasins locaux et travaillent dans des entreprises ou des administrations publiques locales. Cette économie à son tour se situe dans des économies plus vastes à l'échelle d'une municipalité, d'une province, d'un pays et même du monde entier. Malgré leur nom, les comptes nationaux peuvent représenter des économies à tous ces niveaux. Au Canada, les comptes nationaux dressent un portrait macroéconomique intégré des 13 provinces et territoires sur une base individuelle, ainsi que du pays dans son ensemble. Comme d'autres pays, le Canada soumet chaque année ses statistiques des comptes nationaux aux organisations internationales — l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies (ONU), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM)Note 1, qui les regroupent afin de produire des statistiques pour l'économie mondiale. En d'autres termes, les comptes nationaux donnent une image intégrée et globale de l'économie mondiale à plusieurs niveaux, et les comptes nationaux du Canada fournissent les éléments canadiens du portrait économique mondial.

Le présent chapitre identifie, explique et examine les principaux concepts et classifications qui sous-tendent les comptes nationaux du Canada. Il s'appuie largement sur l'information contenue dans la norme internationale du Système de comptabilité nationale, désignée ici par le sigle SCN 2008Note 2.

3.2 Concepts

Les économies modernes sont complexes. Elles font généralement intervenir un grand nombre d'acteurs — particuliers, ménages, entreprises, organisations sans but lucratif, administrations publiques — qui interagissent jour après jour afin d'atteindre leurs objectifs individuels. Dans les comptes nationaux, ces acteurs sont appelés « unités institutionnelles » et regroupés en « secteurs institutionnels » selon leurs objectifs et fonctions. Leurs interactions portent surtout sur des opérations — une partie achetant et l'autre vendant des biens, des services ou des actifs — mais elles peuvent aussi concerner des transfertsNote 3 sans contrepartie. Le système facilite la production, la distribution et la consommation de biens et services et l'accumulation d'actifs au fil du temps.

3.2.1 Stocks et flux

Les comptes économiques mesurent les stocks et les flux de valeur économique. Un stock mesure la valeur économique à un moment donné, par exemple à la fin d'une annéeNote 4. En revanche, un flux de valeur est une variation de la valeur économique sur une certaine période, par exemple une semaine, un mois ou une année. Les stocks se caractérisent par l'instant où ils sont mesurés, mais ils n'ont pas de dimension temporelle — ils ne sont pas mesurés par mois ou par an. Par contre, les flux sont définis par leur dimension temporelle et mesurés par mois, par trimestre ou par année. Les concepts de stock et de flux sont étroitement liés parce que la différence entre le stock d'une chose à un moment donné et le stock de cette même chose à un moment antérieur peut habituellement s'expliquer par certains flux économiques au cours de la période comprise entre ces deux moments.

Le SCN reconnaît deux types de flux : les flux d'opérations et les autres flux. Dans la plupart des cas, un flux d'opération représente les dollars échangés entre les acheteurs et les vendeurs durant une période comptable. Certaines opérations, comme les opérations de troc, ne sont pas exprimées en unités monétaires, tandis que d'autres sont internes aux unités institutionnelles, par exemple lorsque les unités produisent des actifs fixes pour leur propre consommation. Les flux d'opérations se caractérisent habituellement par les quantités et les prix d'un ou de plusieurs produits faisant l'objet de l'opération. D'autres flux se composent de changements économiques non associés aux opérations, comme la réduction de la valeur d'une maison endommagée par une violente tempête ou la réduction des stocks de détail à la suite d'un vol.

Des soldes comptables peuvent aussi apparaître dans un compte de flux ou de patrimoine. On parle alors de constructions comptables. Dans plusieurs cas, il s'agit de la différence entre deux flux d'opérations.

3.2.1.1 Opérations sur biens et services (produits)

Les opérations sur biens et services révèlent l'origine (production intérieure ou importations) et l'utilisation (consommation intermédiaire, consommation finale, formation de capital ou exportations) des biens et services.

Les flux d'opérations sont la source de données essentielle qui alimente les comptes nationaux. Chaque fois que deux acteurs — un vendeur et un acheteur — s'engagent à échanger un produit à une date donnée pour une somme d'argent convenue, ils attribuent volontairement une valeur à ce produit. Les comptables nationaux cherchent à recueillir des données détaillées sur ces opérations afin de calculer la valeur moyenne globale et la valeur totale assignées aux produits par les Canadiens.

Les opérations comprennent les achats des consommateurs dans les magasins de détail, les ventes de produits industriels d'une entreprise à une autre, la vente de prestations de travail à un employeur par un salarié, la réception de paiements d'entreprises étrangères en échange de biens et services exportés par des entreprises canadiennes et beaucoup d'autres genres d'échanges. Comme il est expliqué plus en détail ci-dessous, chaque opération de ce genre trouve sa place dans deux séries de comptes — ceux du vendeur et ceux de l'acheteur — et les comptes nationaux enregistrent et regroupent cette information comptable.

Le SCN comprend également des opérations de distribution par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre le travail, le capital et les administrations publiques (par exemple, les salaires sont distribués aux ménages, tandis que les intérêts sont distribués aux propriétaires de capital), ainsi que des opérations de redistribution (par exemple, l'impôt est un type de transfert de redistribution aux administrations publiques qui provient généralement des ménages ou des entreprises).

3.2.1.2 Opérations sur actifs

Les acteurs de l'économie canadienne achètent et vendent non seulement des biens et services, mais aussi des actifs de différents types. Les données sur ces opérations servent à établir les comptes de capital, les comptes de flux financiers et les comptes du bilan national. Les actifs se divisent en actifs financiers et actifs non financiers.

Les postes mentionnés ici comprennent les actifs non financiers (ou « réels ») produits comme les logements neufs et les logements existants, les immeubles commerciaux, industriels et institutionnels, les ouvrages de génie tels que les routes, les ponts et les pipelines, les machines et le matériel tels que le matériel ferroviaire, les navires, les camions et un vaste éventail de matériel industriel et commercial. Cette catégorie comprend également les produits de la propriété intellectuelle tels que les travaux de recherche et développement, les produits logiciels et les droits miniers résultant de l'exploration (bien qu'au Canada, d'autres produits de la propriété intellectuelle tels que les bases de données et les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales ne soient pas inclus dans la définition à l'heure actuelle en raison des limites des données de source).

Les actifs qui ne sont pas utilisés dans l'activité économique, ou qui ne sont pas soumis aux droits de propriété, ne sont pas reconnus dans le système. Les exemples importants comprennent les biens de consommation durablesNote 5, qui sont exclus parce que la production des ménages se trouve en dehors du domaine de la productionNote 6, et le capital humain. Des estimations de la valeur implicite de certains de ces types d'actifs ont néanmoins été produites pour le Canada, dans des études occasionnelles.

Les actifs non produits font partie du domaine des actifs du système et sont inclus dans les comptes de patrimoine. Ces actifs comprennent les ressources terrestres et naturelles qui ont une valeur économique (comme les ressources pétrolières et gazières, les droits forestiers et le spectre sans fil). Certains contrats, baux et licences, les achats de fonds commerciaux et d'autres actifs commerciaux sont également inclus dans la définition standard du SCN 2008, bien qu'ils soient actuellement exclus du SCN du Canada, là encore en raison des limites des données de source.

La catégorie des actifs comprend également les actifs financiers tels que les actions, les obligations, les dépôts bancaires, les prêts hypothécaires, les prêts bancaires et les devises. Bien sûr, l'actif financier d'un acteur correspond au passif d'un autre acteur.

Comme de nombreux actifs non financiers ont des marchés de revente très étroits, il y a souvent peu d'opérations sur lesquelles baser les estimations de la valeur marchande. Par exemple, une entreprise peut faire l'achat de matériel de fabrication très spécialisé. Évaluer la variation de la valeur marchande de ce matériel au fur et à mesure qu'il prend de l'âge serait difficile si ce type de matériel usagé a rarement été mis en vente sur le marché. C'est pourquoi il est parfois difficile d'attribuer une valeur courante au stock de ces actifs. Cependant, alors que les marchés de revente des actifs non financiers sont souvent très étroits, la plupart des actifs financiers affichent un taux élevé de roulement quotidien qui facilite grandement l'utilisation des données sur les opérations aux fins de l'évaluation marchande.

3.2.1.3 Établissement de liens entre les flux d'opérations et les actifs

Les comptes nationaux sont structurés de manière à tenir compte des variations de la valeur des actifs d'une économie entre le début et la fin d'une période. Après tout, la croissance et la prospérité continue d'une économie dépendent de ses stocks d'actifs. Certains des flux d'opérations réalisées durant la période aident à expliquer ces variations, comme les dépenses en biens d'investissement ou l'accumulation de stocks (dans le cas des comptes non financiers), la vente d'obligations d'État et l'émission de titres de participation au capital des sociétés (dans le cas des comptes d'opérations financières). D'autres facteurs aident à expliquer les variations de la valeur des actifs entre le début et la fin d'une période. Comme il est mentionné plus haut, ces facteurs sont parfois désignés par le terme autres flux, et ils se composent des autres changements de volume d'actifs et des réévaluations. Les catastrophes naturelles et les découvertes de gisements minéraux appartiennent à la première catégorie, tandis que les variations de prix des actifs entrent dans la seconde. En fait, la valeur des actifs à la fin de la période correspond au total de la valeur des actifs au début de la période et des flux d'opérations pertinents survenus durant la période. Ce sujet est traité plus en détail au chapitre 6, qui porte sur les comptes du bilan national.

3.2.1.4 Exemple de faible niveau

Un exemple de tous les jours peut aider à expliquer ces concepts. Prenons l'évaluation d'une maison appartenant à un ménage. La maison a une valeur marchande de 350 000 $ au début de l'année. Durant l'année, le ménage dépense 50 000 $ en rénovations, afin de construire une extension à l'arrière de la maison. Plus tard durant la même année, un tremblement de terre cause des fissures dans les fondations de la maison. Le ménage décide de ne pas réparer la maison cette année-là, mais calcule que les réparations coûteraient 35 000 $. Entre-temps, le marché de l'habitation s'effondre, et les maisons semblables du voisinage perdent en moyenne 5 % de leur valeur durant l'année. À la fin de l'année, la valeur de la maison passera de 350 000 $ à 347 500 $, comme il l'est présenté dans le tableau 3.1. Dans cet exemple, les valeurs de l'actif au début et à la fin de la période correspondent à 350 000 $ et 347 500 $; les flux d'opérations, à 50 000 $; les autres changements de volume d'actifs, à -35 000 $; et la réévaluation, à 0,05 × 350 000 $ = 17 500 $.

Tableau 3.1  Exemple de stocks et de flux
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Exemple de stocks et de flux. Les données sont présentées selon Valeur marchande de la maison – composantes (titres de rangée) et Flux et Stock, calculées selon dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Valeur marchande de la maison – composantes Flux Stock
dollars
Valeur marchande de la maison au début de l'année (stock) Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 350 000
Rénovations à la maison (flux d'opération) 50 000 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Perte de valeur en raison du tremblement de terre (autre flux de changement de volume) -35 000 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Variation du prix de la maison (autre flux de réévaluation) -17 500 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Total partiel (flux) -2 500 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Valeur marchande de la maison à la fin de l'année (stock) Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 347 500

3.2.1.5 Exemple de haut niveau

Un autre exemple serait une série de stocks (actifs) globaux de très haut niveau : la richesse nationale du Canada. À la fin d'une période donnée, le troisième trimestre de 2009, la richesse nationale a été estimée à 7,571 mille milliards de dollars. Cet énorme chiffre est le total estimatif, à la fin de la journée du 30 septembre 2009, des valeurs de tous les actifs non financiers du pays : ouvrages résidentiels et non résidentiels, machines et matériel, stocks, actifs de la propriété intellectuelle, revendications territoriales et créances nettes des Canadiens sur le reste du monde. (Une définition plus large de la richesse nationale inclurait également une estimation de la valeur du patrimoine en ressources naturelles.) À la fin du deuxième trimestre de 2009, soit le trimestre précédent, la richesse nationale s'élevait à 7,461 mille milliards de dollars.

La différence, soit 7,571 7,461 = 0,110 mille milliards de dollars, correspond à la somme d'un certain nombre de flux d'opérations et d'autres flux au cours du troisième trimestre de 2009. Ces flux représentent : des opérations liées à la construction de nouvelles structures, à l'achat de machines et de matériel et à l'acquisition nette de droits de propriété intellectuelle; l'amortissement ou l'« usure » des actifs existants au cours du troisième trimestre; les augmentations ou diminutions du niveau des stocks détenus par les entreprises; les fluctuations de prix enregistrées au cours du troisième trimestre de 2009, qui affectent la valeur marchande des actifs qui existaient déjà à la fin du deuxième trimestre. La valeur de la richesse nationale pourrait également avoir changé par suite d'autres types de changements du volume d'actifs tels que la découverte de gisements minéraux ou la destruction d'actifs due à des tremblements de terre ou des événements météorologiques violents.

Les comptes économiques se composent d'un grand nombre de stocks et de flux tels que ceux mentionnés plus haut. Certains sont des agrégats de haut niveau, comme dans l'exemple qui précède, alors que d'autres sont des agrégats de niveau beaucoup plus faible. L'interaction entre les stocks et les flux de valeur économique est un thème récurrent tout au long de ce volume.

3.2.2 Variations de prix et de volume

Les comptes nationaux, comme les états comptables des entreprises ou des administrations publiques d'où ils sont tirés, sont habituellement exprimés en dollars (c'est-à-dire en termes « nominaux » ou « de valeur »). C'est normal, parce que les revenus, les dépenses et les autres grandeurs comptables de ce genre sont mesurés en dollars en temps réel. Toutefois, comme les prix sont sans cesse en mutation, le dollar est une mesure élastique, représentant différents pouvoirs d'achat à différents moments. Pour tenir compte de ce fait, les comptes nationaux décomposent certaines séries de valeurs en composantes de prix et de volume (ou composantes « quantitatives » ou « réelles »).

Les comptes décomposés en volume et en prix sont disponibles uniquement pour les comptes nominaux correspondants qui mettent l'accent sur les dépenses en produits, par exemple le tableau du produit intérieur brut basé sur les dépenses ou le tableau des dépenses de consommation finale des ménages. Il n'est pas possible de produire des comptes de volume et de prix pour la plupart des comptes de revenu, de transfert et de flux financiers parce que les séries de composantes de ces comptes d'actifs non produits n'ont pas de prix marchands bien définis.

Les comptes décomposés en volume et en prix sont une composante essentielle des comptes macroéconomiques parce qu'ils « écartent le voile de l'argent » pour révéler les changements sous-jacents dans l'économie réelle. Ils fournissent également un tableau de la variation relative des prix par catégorie de produit ainsi que des mesures de l'inflation globale. Le PIB nominal peut être en croissance, mais en est-il de même pour le PIB réel? La réponse à cette question a des conséquences graves pour l'emploi, le chômage, la productivité et le niveau de vie.

Les décompositions en valeur nominale et les décompositions en prix et en volume représentent le mouvement temporel dans une série de valeurs donnée, V(t), en termes de mouvements temporels des composantes « prix » et « quantité », comme suit :

(3.1)      V( t ) V( s ) =  P( t ) P( s )  .  Q( t ) Q( s ) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garmWu51MyVXgaruWqVvNCPvMCG4uz3bqefqvATv2CG4uz3bIuV1wy Ubqee0evGueE0jxyaibaieYlf9irVG0dbba91rFfpec8Eeeu0xXdbb a9frFj0=OqFfea0dXdd9vqaq=JfrVkFHe9pgea0dXdar=Jb9hs0dXd bPYxe9vr0=vr0=vqpWqaaeaabaGaciaacaqabeaadaabauaaaOqaaa baaaaaaaaapeWaaSaaa8aabaacbiWdbiaa=zfadaqadaWdaeaapeGa a8hDaaGaayjkaiaawMcaaaWdaeaapeGaa8Nvamaabmaapaqaa8qaca WFZbaacaGLOaGaayzkaaaaaiabg2da9iaa=bkadaWcaaWdaeaapeGa a8huamaabmaapaqaa8qacaWF0baacaGLOaGaayzkaaaapaqaa8qaca WFqbWaaeWaa8aabaWdbiaa=nhaaiaawIcacaGLPaaaaaGaa8hOaiaa c6cacaWFGcWaaSaaa8aabaWdbiaa=ffadaqadaWdaeaapeGaa8hDaa GaayjkaiaawMcaaaWdaeaapeGaa8xuamaabmaapaqaa8qacaWFZbaa caGLOaGaayzkaaaaaaaa@5305@

où « t » et « s » sont deux périodes. Cette équation veut simplement dire que le mouvement relatif, ou taux de croissance, d'une série de valeurs entre deux périodes « s » et « t » est égal au produit du mouvement relatif des indices correspondants de prix et de quantité.

Prenons par exemple la valeur globale du produit intérieur brut, « t » étant le trimestre en cours et « s », le trimestre précédent. Cette décomposition précise que le taux de croissance nominal du PIB d'un trimestre à l'autre peut être représenté par le produit des taux de croissance correspondants de l'indice des prix du PIB et de la quantité, ou du volume, de l'indice du PIB (aussi appelé « PIB réel » ou, dans certains cas, « PIB aux prix constants »). En chiffres, cela pourrait devenir 1,010 = 1,002 × 1,008, indiquant une croissance nominale du PIB de 1 %, un taux d'inflation de 0,2 % et une croissance réelle de 0,8 %.

L'équation (3.1) peut être réécrite sous la forme :

(3.2)      V( t ) V( s ) / P( t ) P( s ) =  Q( t ) Q( s ) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garmWu51MyVXgaruWqVvNCPvMCG4uz3bqefqvATv2CG4uz3bIuV1wy Ubqee0evGueE0jxyaibaieYlf9irVG0dbba91rFfpec8Eeeu0xXdbb a9frFj0=OqFfea0dXdd9vqaq=JfrVkFHe9pgea0dXdar=Jb9hs0dXd bPYxe9vr0=vr0=vqpWqaaeaabaGaciaacaqabeaadaabauaaaOqaaa baaaaaaaaapeWaaSaaa8aabaacbiWdbiaa=zfadaqadaWdaeaapeGa a8hDaaGaayjkaiaawMcaaaWdaeaapeGaa8Nvamaabmaapaqaa8qaca WFZbaacaGLOaGaayzkaaaaaiaac+cadaWcaaWdaeaapeGaa8huamaa bmaapaqaa8qacaWF0baacaGLOaGaayzkaaaapaqaa8qacaWFqbWaae Waa8aabaWdbiaa=nhaaiaawIcacaGLPaaaaaGaeyypa0Jaa8hOamaa laaapaqaa8qacaWFrbWaaeWaa8aabaWdbiaa=rhaaiaawIcacaGLPa aaa8aabaWdbiaa=ffadaqadaWdaeaapeGaa83CaaGaayjkaiaawMca aaaaaaa@50C4@

L'équation (3.2) indique qu'en « déflatant » l'indice de valeur entre les périodes « s » et « t » à l'aide d'un indice de prix approprié, nous calculons un indice de volume ou de « prix constant ».

Il y a de nombreuses façons de mesurer les indices de prix et de volume; celles-ci sont examinées au chapitre 7. Cette décomposition joue un rôle très important dans les comptes nationaux, car elle permet de déterminer la trajectoire de l'économie réelle par opposition à l'économie nominale.

3.2.3 Production, distribution, consommation et accumulation

Les comptes nationaux ont deux objectifs : dépeindre l'évolution de l'économie au fil du temps et permettre la comparaison d'une économie à d'autres économies. Les dimensions clés de l'économie moderne que les comptes sont censés représenter sont les comptes courants, qui ont trait à la production, aux revenus découlant de la production, à la distribution des revenus et à la consommation, et les comptes d'accumulation, qui indiquent les changements entre le patrimoine d'ouverture et le patrimoine de clôture. Dans un sens, le système est conçu pour montrer l'effet de l'activité économique et d'autres facteurs sur le patrimoine d'une période à l'autre. Ce cadre, qui est examiné de plus près plus loin dans ce chapitre, est illustré à la figure 3.1 ci-dessous.

Figure 3.1 Cadre des comptes macroéconomiques du Canada

Description de la figure 3.1

Figure 3.1 Cadre des comptes macroéconomiques du Canada
La figure est une représentation schématique de la structure du système de comptabilité macroéconomique. Il y a quatre colonnes dans la figure et deux rangées. Les colonnes sont étiquetées « Stocks », « Opérations », « Autres flux » et « Stocks ». La première colonne contient une boîte qui est étiqueté « Solde d'ouverture ». La boîte est dans la deuxième rangée. Il dispose de deux éléments à l'intérieur qui sont « Actifs non financiers » et « Actifs et passifs financiers ». La deuxième colonne contient quatre boîtes, les deux premiers qui sont dans la première rangée et les deux autres qui sont dans la deuxième rangée. La première boîte est étiqueté « Production ». La deuxième boîte est étiqueté « Distribution du revenu et utilisation du revenu ». Il y a une flèche visant dans la première zone à la deuxième boîte et la flèche est étiquetée « Valeur ajoutée, PIB ». La troisième boite est étiqueté «Formation de capital ». Il y a une flèche visant de la deuxième boîte à la troisième et la flèche est étiquetée « Épargne plus transferts en capital ». La quatrième boite est étiqueté « Opérations financières ». Il y a une flèche visant de la troisième boite à la quatrième et la flèche est étiquetée « Emprunt net ». La troisième colonne contient une zone qui est non marqué. La boîte est dans la deuxième rangée. Il dispose de deux éléments à l'intérieur qui sont « Réévaluations » et « Autres changements de volume ». La quatrième colonne contient une boite qui est étiqueté « Solde de clôture ». La boîte est dans la deuxième rangée. Il dispose de deux éléments à l'intérieur qui sont « Actifs non financiers » et « Actifs et passifs financiers ». Il y a six flèches supplémentaires visant de gauche à droite dans la deuxième rangée. Une de ces flèches vise de « Solde d'ouverture, Actifs non financiers » à « Formation de capital ». Une autre vise de « Formation de capital » à « Réévaluations » et « Autres changements de volume ». Une autre vise de « Réévaluations » et « Autres changements de volume » à « Solde de clôture, Actifs non financiers ». Une autre vise de « Solde d'ouverture, Actifs et passifs financiers » à « Opérations financières ». Une autre vise de « Opérations financières » à « Réévaluations » et « Autres changements de volume ». Une autre vise de « Réévaluations » et « Autres changements de volume » à « Solde de clôture, Actifs et passifs financiers ». La source de la figure est SCN 2008.

3.2.3.1 Production

L'économie est d'abord et avant tout un moteur de production de biens et services. Les êtres humains ont toujours exercé des activités de production pour répondre à leurs besoins, et les moyens de production ont gagné en complexité au fil des siècles. Dans l'économie moderne d'aujourd'hui, la production implique souvent des activités interdépendantes et extrêmement complexes où la main-d'œuvre, le capital et les biens et services intermédiaires sont utilisés à des fins de production.

La production est réalisée sous la responsabilité, le contrôle et la direction d'une unité institutionnelle, le plus souvent dans le secteur des entreprises, mais parfois dans des administrations publiques et d'autres secteurs résidents. L'unité institutionnelle responsable est soit propriétaire de la production, soit admissible à une rémunération pour les services de gestion fournis.

Que veut-on dire par production? C'est ici qu'intervient la notion de domaine ou frontière de la production. Il s'agit de déterminer les activités à inclure dans la définition de la production ou de la mesure du produit intérieur brut d'une économie ou à exclure de cette définition. Les comptes nationaux se fondent sur une définition large et non normative de la production, axée principalement mais non exclusivement sur l'économie de marché. En général, si un produit doit être vendu sur le marché, il se situe dans le domaine de la production des comptes nationaux. Ce principe s'applique, que le produit soit jugé positivement ou négativement par la société. Ainsi, par exemple, les produits du tabac légaux sont inclus dans la production nationale même s'ils sont largement considérés comme nuisibles et indésirables. Le SCN 2008 recommande d'inclure également dans le domaine de la production les produits illégaux vendus dans l'« économie souterraine », comme les narcotiques et la prostitution. Cependant, les produits de ce genre sont actuellement exclus du domaine de la production canadienne parce qu'ils sont difficiles à mesurer. Si un produit n'est pas destiné à la vente sur le marché, il peut être inclus dans le domaine de la production ou en être exclu.

Les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) sont une catégorie de produits assez unique dans le domaine de la production. Les banques et autres intermédiaires financiers ont pour pratique d'emprunter à des taux d'intérêt relativement bas et de prêter l'argent emprunté à des taux plus élevés, en utilisant la marge pour couvrir leurs frais et réaliser un bénéfice. Dans bien des cas, aucun coût explicite n'est facturé pour leurs services d'intermédiation, de sorte qu'on ne peut pas dire que le produit est offert à la vente sur le marché, du moins pas au sens habituel du terme. Néanmoins, ce service est considéré comme faisant partie du domaine de la production.

La plupart des biens et services produits par les ménages pour leur usage propre sont exclus du domaine de la production. Lorsque les membres d'un ménage préparent des repas ou font la lessive, ces services, bien que réels et importants pour la société, sont considérés comme exclus du domaine de la production, car ils ne font pas l'objet d'une évaluation marchandeNote 7. En outre, la croissance des plantes à l'état sauvage et la reproduction et le développement naturels des poissons et des animaux sans intervention humaine ne sont pas considérés comme des activités de production aux fins des comptes nationaux.

Font exception à cette règle les services fournis dans les logements occupés par leurs propriétaires, pour lesquels une charge locative imputée est incluse dans le domaine de la production. En fait, les propriétaires sont traités comme s'ils louaient la maison à eux-mêmes. Là encore, aucune valeur marchande n'est observable, et un prix est imputé en fonction des loyers des logements loués observés sur le marchéNote 8. Sont aussi considérés comme faisant partie du domaine de la production les travaux de construction résidentielle et les rénovations majeures effectués par les propriétaires pour leur propre compte, de même que la production agricole destinée à l'usage propre des agriculteurs.

La plupart des biens et services produits par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif sont inclus dans le domaine de la production, même s'ils sont généralement distribués gratuitement ou à des prix économiquement non significatifsNote 9. En particulier, les services de santé, d'enseignement, de sécurité et autres fournis par les administrations publiques sont considérés comme faisant partie du domaine de la production. Comme ces services n'ont aucune valeur marchande observable, leur valeur est imputée au prix coûtant dans les comptes nationaux. Il en va de même pour la production non marchande des organisations sans but lucratif.

La figure 3.2 montre comment les deux côtés de la frontière de la production sont déterminés.

Figure 3.2 L'arbre décisionnel de la production

Description de la figure 3.2

Figure 3.2 L'arbre décisionnel de la productionNote 10
La figure est une aide pour la prise de décision à déterminer si un type particulier de l'activité de production est dans le domaine de la production ou non. En d'autres termes, le chiffre détermine si une activité de production est incluse dans le PIB ou non. La question suivante est posée : « Utilise-t-on du capital, de la main-d'œuvre ou des intrants pour produire des biens et services? » Si la réponse est « Non », les exemples suivants sont donnés : pétrole dans le sol, poisson dans la mer, forêt naturelle. Cette activité est exclue du domaine de production. Si la réponse est « Oui », on demande la question suivante : « Ces biens et services sont-ils échangés contre de l'argent ou en tant qu'unités de troc? » Si la réponse est « Oui », l'activité est inclus dans le domaine de production. Si la réponse est « Non », une autre question est posée : « S'agit-il de biens? » Si la réponse est « Oui », l'activité est incluse dans le domaine de production. Si la réponse est « Non », une autre question est posée : « S'agit-il de services non marchands fournis par le gouvernement ou de services de logements fournis par leurs propriétaires-occupants? » Si la réponse est « Oui », l'activité est incluse dans le domaine de production. Si la réponse est « Non », les exemples suivants sont donnés : préparation de repas, lessive, soins des enfants, réparations de domiciles. Cette activité est exclue du domaine de production. La source de la figure est François Lequiller et Derek Blades, Understanding National Accounts, Organization for Economic Cooperation and Development, Paris, 2006, page 100.

Les comptes nationaux comprennent trois catégories de production :

  1. La production marchande se compose de la production destinée à la vente à des prix économiquement significatifs. Cette catégorie comprend non seulement les types habituels de production marchande — par exemple, les aliments, les vêtements, les autres biens fabriqués, les services, qui sont échangés en termes de valeur —, mais aussi la valeur des produits qui sont troqués pour d'autres biens ou utilisés pour des paiements en nature, la valeur des biens temporairement destinés à être stockés et les marges appliquées sur la fourniture de biens et de services tels que les marges de transport et les majorations des grossistes et des détaillants.
  2. La production pour usage final propre comprend les produits conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou leur propre formation de capital, souvent appelés « production pour compte propre ». Elle comprend la valeur des biens produits par une entreprise non constituée en société et consommés au sein du même ménage, la valeur des services fournis aux ménages par le personnel domestique rémunéré, la valeur des services imputés des logements occupés par leurs propriétaires, la valeur des actifs fixes produits par une entreprise pour être utilisés ultérieurement dans la production et la valeur des variations des stocks destinés à l'une de ces fins.
  3. La production non marchande est la production des administrations publiques et des institutions sans but lucratif qui est fournie gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs à d'autres unités institutionnelles. Dans les comptes nationaux, cette production moins les ventes à d'autres secteurs apparaît comme étant acquise par les secteurs des administrations publiques et des ISBLSM dans le compte d'utilisation du revenu (comme il est expliqué plus loin dans ce chapitre), mais il ne faut pas la confondre avec la production pour compte propre (catégorie de production 2). Les biens et services produits par les administrations publiques et les ISBLSM sont utilisés par les ménages, tandis que leurs services collectifs sont utilisés par les ménages ou les autres unités institutionnelles résidentes, mais ce sont les administrations publiques et les institutions sans but lucratif qui encourent la dépense. Il ne faut donc pas confondre la production non marchande (catégorie 3) avec la production pour compte propre (catégorie 2), où l'unité de production non seulement impute la dépense sur la production mais aussi utilise la production dans la réalité.

Le terme « produits » englobe toute la gamme de biens et services créés par des êtres humains pour répondre à leurs besoins. Les comptes nationaux répartissent les produits en catégories, comme il est mentionné plus loin dans ce chapitre et expliqué plus en détail dans le chapitre 4.

Une des raisons pour lesquelles le processus de production est si complexe est qu'il faut souvent de nombreux produits différents pour créer un autre produit. Par exemple, pour produire du pain, il faut de la farine, de la levure, du sel et d'autres ingrédients, ainsi que des services de boulangerie, le loyer des locaux, etc. Il n'est pas difficile de penser à d'autres exemples de processus de production qui sont complexes et comportent de multiples facettes, comme la fabrication d'automobiles et d'ordinateurs et la fourniture de services médicaux et de télécommunications.

Certains produits ne sont pas utilisés pour la consommation finale, mais pour la consommation intermédiaire. Autrement dit, ils sont utilisés comme entrées intermédiaires dans le processus de production d'autres biens et services. Le concept de valeur ajoutée brute fait ressortir cette distinction. La valeur ajoutée brute correspond à la différence entre la production totale et la consommation intermédiaire. Ce concept désigne la contribution d'un producteur au PIB total de l'économie.

La mesure la plus agrégée de la valeur ajoutée dans les comptes nationaux est le produit intérieur brut (PIB), qui correspond à la valeur ajoutée totale de toutes les parties de l'économie et évite le double comptage des entrées intermédiaires. Des mesures mensuelles, trimestrielles et annuelles du PIB sont disponibles dans les comptes nationaux et sont examinées aux chapitres 4 et 5.

La productivité est la quantité de biens et services produits à partir d'une quantité donnée d'entrées. La productivité augmente avec le ratio sorties/entrées, et cette augmentation est universellement considérée comme bénéfique pour la société. Les mesures de productivité sont examinées au chapitre 10.

Le concept de valeur ajoutée est au centre de la production. Pour revenir à l'exemple du pain, si le boulanger achète de la farine, de la levure et du sel auprès d'autres producteurs pour pouvoir fabriquer son pain, la valeur de ces entrées est déjà considérée comme une sortie pour les entreprises qui ont produit la farine, la levure et le sel. La valeur de ces ingrédients est donc incluse dans la production du boulanger, mais pas dans la valeur ajoutée, qui se limite à la valeur des entrées des facteurs de production entrant dans la production du pain. Ces entrées se composent principalement, sinon entièrement, des salaires versés aux employés du boulanger auxquels s'ajoute le bénéfice réalisé par le boulanger parce qu'il a exposé du capital à des risques.

3.2.3.2 Distribution

Ici, deux questions se posent : quelle est la valeur ajoutée, et comment la valeur ajoutée se traduit-elle en différents revenus? La valeur ajoutée se compose des salaires et traitements payés, d'autres impôts (moins les subventions) sur la production (comme les impôts fonciers et les droits de permis) et de l'excédent d'exploitation (composé de l'intérêt payé, de la consommation de capital et du bénéfice net)Note 11. Les comptes nationaux montrent comment ces revenus sont alloués aux unités institutionnelles en tant que bénéficiaires des revenus primaires.

La distribution des revenus dans les comptes nationaux est décomposée en deux grandes étapes : la distribution primaire et la distribution secondaire. La distribution primaire alloue les revenus primaires aux unités institutionnelles du fait de leur participation au processus de production ou parce qu'elles possèdent des actifs utilisés aux fins de la production. La distribution secondaire montre comment le revenu primaire d'une unité institutionnelle est transformé en son revenu disponible par l'intermédiaire des transferts courants reçus et versés. Les transferts n'ont pas d'équivalent. Ils comprennent les transferts des impôts sur le revenu des ménages et des sociétés aux administrations publiques, par exemple, et les transferts des prestations d'assurance-emploi, des prestations d'assistance sociale, des pensions et d'autres transferts effectués par les administrations publiques, principalement vers les ménages. Le terme revenu disponible désigne le revenu qui peut être dépensé ou épargné après prise en compte des transferts à destination et en provenance de l'unité institutionnelle. Ces comptes de distribution du revenu sont examinés plus loin dans ce chapitre.

3.2.3.3 Consommation

Le terme consommation désigne l'utilisation des biens et services produits, soit pour produire d'autres biens et services, soit pour répondre directement aux besoins et désirs humains. Lorsque des entreprises utilisent des biens et services dans le cadre du processus de production, on parle de consommation intermédiaire. Par contre, lorsque des ménages, en tant que consommateurs, utilisent des biens et services achetés avec leurs revenus disponibles pour répondre à des désirs et des besoins humains, on parle de dépenses de consommation finale. Ces dépenses sont aussi engagées par les institutions sans but lucratif et les administrations publiquesNote 12, mais pas par les sociétés.

Un autre concept, plus complet, de la consommation par les ménages est la consommation individuelle effective. Cette consommation englobe les dépenses des ménages en biens et services ainsi que les transferts sociaux en nature des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages. Au Canada, ces transferts comprennent notamment les services de santé, d'enseignement et de logement. La section 3.4.4 ci-dessous décrit les classifications fonctionnelles des dépenses, qui sont au centre de la mesure de la consommation individuelle effective.

Le concept de la consommation individuelle effective peut être particulièrement utile pour comparer les niveaux de vie de différents pays ou même de différentes provinces. C'est parce que les services qui sont fournis par le secteur privé dans certains pays ou certaines provinces, et qui sont donc inclus dans la dépense de consommation finale des ménages, sont fournis, en tout ou en partie, par le secteur public ou par des institutions sans but lucratif dans d'autres pays ou provinces, où ils sont donc exclus complètement ou en partie de la dépense de consommation finale des ménages. Mentionnons, par exemple, les services de soins de santé, qui sont fournis principalement par des administrations publiques au Canada, mais surtout par des entités privées aux États-UnisNote 13.

Un autre concept de consommation est la consommation de capital fixe, aussi appelée dépréciation économique. Il s'agit de l'usure graduelle des immobilisations durant une période de production du fait de la détérioration physique, de l'obsolescence prévisible ou des dommages accidentels pouvant être considérés comme normaux. Il est à noter qu'aux fins des comptes nationaux, la consommation de capital fixe désigne la valeur de l'utilisation des immobilisations, qui peut différer considérablement de la dépréciation du capital amorti tel que mesuré dans les registres comptables historiques des coûts.

3.2.3.4 Accumulation

Si la société utilisait toutes les sorties comme dépense de consommation intermédiaire et de consommation finale en biens et services, le stock de capital diminuerait graduellement avec le temps du fait de la consommation du capital fixe. Pour éviter un tel résultat, qui impliquerait une baisse constante de la capacité de production, la société doit mettre de côté une certaine partie de sa production pour reconstituer son stock de capital et l'augmenter avec le temps. Cela est nécessaire à la croissance et à la progression de la société. Ce processus est désigné par les termes accumulation de capital, investissement ou formation brute de capital.

L'investissement brut est le montant total mis de côté dans l'économie pour reconstituer et accroître le stock de capital. L'investissement net, en revanche, est la différence entre le capital accumulé et le montant nécessaire pour remplacer le capital fixe consommé. Lorsque l'investissement net est positif, le stock de capital augmente; lorsqu'il est négatif, le stock de capital diminue.

Les comptes reconnaissent de nombreux types de capital fixe, dont les immeubles résidentiels et non résidentiels, les ouvrages de génie comme les pipelines, les routes et les réseaux d'électricité, une vaste gamme de machines et de matériel et les droits de propriété intellectuelle.

Les flux d'accumulation expliquent la différence entre le bilan national d'ouverture et le bilan national de clôture, comme il est examiné au chapitre 6. Les comptes d'accumulation comprennent le compte de capital, le compte d'opérations financières, le compte des autres changements de volume d'actifs et le compte de réévaluation. Comme nous venons de le voir, les flux de formation brute de capital fixe ont trait à la production des biens d'équipement. Les flux financiers, par contre, impliquent l'accumulation des actifs et des passifs financiers tels que les actions, les dépôts bancaires et les obligations. Le bilan est influencé non seulement par ces flux, mais aussi par d'« autres changements de volume d'actifs », qui peuvent être causés par de nouvelles découvertes d'actifs naturels (variations positives) ou par des catastrophes naturelles (variations négatives), et par les réévaluations associées aux variations des prix des actifs sur le marché.

3.2.4 Résidence

Selon la définition figurant dans le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globaleNote 14, la résidence d'une unité institutionnelle (les unités institutionnelles sont examinées à la section 3.3) correspond au « territoire économique avec lequel elle possède la relation la plus étroite, autrement dit son centre d'intérêt économique prépondérant ». Cette définition s'applique, que les comptes soient établis pour une province ou un territoire, un pays ou un groupe de pays tel que la Communauté économique européenne. Le volet « territoire économique » de cette définition englobe non seulement les terres, les eaux et l'espace aérien du territoire, mais aussi ses ambassades, consulats et bases militaires situés sur d'autres territoires.

« Un ménage est résident du territoire économique sur lequel ses membres ont ou ont l'intention d'avoir un domicile ou plusieurs domiciles successifs qu'ils considèrent et utilisent comme leur résidence principaleNote 15. » En termes pratiques, cependant, la détermination de la résidence peut être très compliquée. Au Canada, la résidence d'un ménage est déterminée sur la base de l'année civile. Statistique Canada accepte les décisions prises à cet égard par l'Agence du revenu du Canada avec l'aide des conseils des tribunaux, qui ont accumulé une jurisprudence abondante dans ce domaine. L'Agence du revenu du Canada a ceci à dire à propos de la détermination de la résidence :

« Le facteur le plus important à considérer lorsqu'il s'agit de déterminer si un particulier quittant le Canada continue d'y résider aux fins de l'impôt est celui du maintien des liens de résidence avec le Canada pendant qu'il est à l'étranger. »

« Pour déterminer le statut de résidence d'un particulier, nous considérons dans la plupart des cas comme liens de résidence importants ceux que le particulier maintient avec les éléments suivants : son ou ses logements; son conjoint ou conjoint de fait; les personnes à sa charge. »

« Bon nombre des observations du chapitre s'appliquent pour déterminer le statut de résidence non seulement aux fins de l'impôt fédéral, mais aussi aux fins de l'impôt provincialNote 16. »

Selon cette définition, tous les membres d'un ménage donné ont la même résidence. Cela signifie, par exemple, que si un ménage habite dans une ville proche de la frontière séparant deux provinces et qu'un membre de ce ménage travaille de l'autre côté de la frontière, le ménage serait quand même considéré comme résidant dans la province où l'ensemble du ménage habite. Cela signifie également que si un ménage possède des propriétés résidentielles dans plus d'une province ou d'un territoire, une seule province ou un seul territoire peut être désigné comme lieu de résidence aux fins de la comptabilité nationale et provinciale ou territoriale.

La définition de résidence est censée permettre de s'assurer que chacune des unités institutionnelles réside dans un seul territoire économique. Au Canada, par exemple, cela signifie qu'un ménage, une entreprise ou une unité gouvernementale qui réside dans une province aux fins des comptes économiques de cette province ne peut pas résider également dans une autre province aux fins des comptes de cette autre province. Sinon, il y aurait double comptage.

Une entreprise est considérée comme résidente d'un territoire économique lorsqu'elle est engagée dans une activité de production de biens ou de services d'une ampleur significative à partir d'un lieu situé sur le territoire en question. Cette détermination peut être compliquée pour les entreprises qui ont des centres de production dans plusieurs provinces, voire dans plusieurs pays. On trouve de nombreuses sociétés multiprovinciales au Canada et des sociétés multinationales dans le monde entier. Les entreprises multiterritoriales de ce genre peuvent habituellement être réparties en sous-unités ayant chacune un lieu de résidence clairement défini. Ainsi, une entreprise multiprovinciale ayant son siège social dans une province et des usines dans d'autres provinces est considérée comme une seule unité institutionnelle comptant plusieurs sous-unités. Ce concept est développé au chapitre 4.

Dans certains cas rares, une entreprise multiterritoriale peut être si étroitement intégrée qu'il est impossible de la diviser en succursales provinciales. Il peut alors être nécessaire de diviser la société de façon plus artificielle en sous-unités, par exemple en divisant les comptes de l'entreprise dans son ensemble au prorata des ventes, du nombre d'emplois ou d'un autre indicateur.

Aux fins des comptes du bilan, les terres, les immeubles et autres actifs fixes sont toujours considérés comme appartenant aux résidents du territoire où ces actifs sont situés, quel que soit le lieu de résidence des propriétaires légaux et peu importe si ceux-ci s'adonnent à des activités économiques dans le territoire où sont situés les actifs. De même, seules les unités institutionnelles résidentes peuvent extraire des ressources du sous-sol. Lorsqu'il n'en existe pas, de telles unités résidentielles sont artificiellement créées aux fins des comptes.

Lorsqu'une entreprise n'a pas d'emplacement, sa résidence est déterminée en fonction du territoire économique dont les lois régissent la constitution en société ou l'enregistrement de l'entreprise.

3.3 Secteurs

De nombreux acteurs, ou unités institutionnelles comme elles sont appelées dans le SCN, participent à l'économie canadienne :

Les parties susmentionnées jouent de nombreux rôles. Cependant, du point de vue des comptes nationaux, elles sont considérées comme des agents économiques qui possèdent, produisent, distribuent et consomment des biens et services, en plus d'accumuler et de posséder des actifs financiers et non financiers et d'assumer des passifs.

Un système de classification est nécessaire pour gérer le très grand nombre et le large éventail d'acteurs participant à l'économie. Le Canada a adopté le système de classification prescrit par la norme internationale SCN 2008Note 17. Le système divise les acteurs susmentionnés en cinq secteurs nationaux et un secteur international, comme on peut le voir au tableau 3.2 ci-dessous.

Tableau 3.2  Secteurs de l'économie canadienne
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Secteurs de l'économie canadienne. Les données sont présentées selon Code de secteur (titres de rangée) et Nom de secteur (figurant comme en-tête de colonne).
Code de secteur Nom de secteur
S1 Économie totale
S11   Sociétés non financières
S12   Sociétés financières
S13   Administrations publiques
S14   Ménages
S15   Institutions sans but lucratif au service des ménages
S2 Reste du monde

Chaque secteur se compose d'unités institutionnelles. Selon la définition figurant dans le SCN 2008, une unité institutionnelle est « une entité économique qui est capable, de son propre chef, de posséder des actifs, de prendre des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres entités » (page 61). En principe, chaque unité institutionnelle doit être capable de compiler un ensemble complet de comptes d'opérations financières, qu'elle compile de tels comptes ou non.

3.3.1 Sociétés non financières

Le secteur des sociétés non financières se compose des principaux agents producteurs de l'économie. Les unités institutionnelles de ce secteur comprennent les entités juridiquesNote 18 qui ont pour objet principal de produire des biens et/ou des services non financiers dans un but lucratif. Pour être considérée comme une unité institutionnelle dans ce secteur, l'existence de l'unité doit être reconnue indépendamment des personnes ou des autres unités institutionnelles qui les possèdent ou les contrôlent et qui jouissent elles-mêmes d'une responsabilité limitée. La plupart des unités du secteur sont donc des sociétés. Le secteur comprend également des unités institutionnelles sans but lucratif dont l'objectif principal est de servir des entreprises dans les secteurs des sociétés financières ou non financières. Les unités de ce genre comprennent notamment les chambres de commerce et les associations sectorielles.

Les sociétés non financières sont également subdivisées selon le mode de contrôle. Certaines sont placées sous le contrôle d'administrations publiques. Au Canada, on parle souvent de sociétés ou d'entreprises d'État. D'autres sociétés sont contrôlées par des entités du secteur privé au Canada et constituent la majorité des sociétés canadiennes. Enfin, certaines sociétés résidentes exercent leurs activités au Canada, mais sont contrôlées par des entités à l'extérieur du Canada. Les entreprises de ce genre sont souvent qualifiées de sociétés sous contrôle étrangerNote 19. Toutes ces unités font partie du secteur des sociétés non financières.

Le secteur des sociétés non financières est examiné aux chapitres 4, 5 et 6.

3.3.2 Sociétés financières

Le secteur des sociétés financières comprend les sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services financiers. Il comprend aussi les institutions sans but lucratif qui fournissent des services financiersNote 20. Dans ce contexte, le terme « services financiers » englobe l'intermédiation financière, la gestion de risques, la transformation de liquidités et les autres activités de ce genre, dont les activités des sociétés de portefeuille. Cela comprend non seulement les services bancaires, mais aussi les services d'assurance et de fonds de pension. Les produits des sociétés financières comprennent les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (voir le chapitre 4) ainsi qu'un éventail d'autres services, comme les services de gestion de patrimoine, de courtage, de garde en lieu sûr et d'assurance pour lesquels des frais sont facturés directement.

Dans les comptes de flux financiers et du bilan national, le secteur des sociétés financières est divisé en sous-secteurs, comme on peut le voir au tableau 3.3. Cette ventilation est propre au Canada et vise à refléter la structure actuelle du système financier national. Le chapitre 6 accorde une attention particulière à ce secteur.

Tableau 3.3  Sous-secteurs financiers de l'économie canadienne
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Sous-secteurs financiers de l'économie canadienne. Les données sont présentées selon Code de secteur (titres de rangée) et Nom de secteur (figurant comme en-tête de colonne).
Code de secteur Nom de secteur
S12 Secteur financier total
S121   Autorités monétaires
S122   Banques à charte et quasi banques
S1221     Banques à charte
S1222     Quasi banques
S123   Services d'assurance et de fonds de pension
S1231     Secteur des assurances
S1232     Caisses séparées des sociétés d'assurance vie
S1233     Régimes de pension fiduciaires
S1234     Sociétés d'assurance biens et risques divers
S124   Autres institutions financières privées
S1241     Fonds communs de placement
S12411       Fonds communs de placement monétaires
S12412       Autres fonds communs de placement
S1242     Sociétés de financement de ventes et de prêts à la consommation
S1243     Émetteurs de titres garantis par un actif
S1244     Autres institutions financières privées
S125   Entreprises publiques financières

3.3.3 Administrations publiques

Les unités institutionnelles du secteur des administrations publiques assument la responsabilité de fournir des biens et services à la collectivité dans son ensemble, comme les services de police, de justice, de réglementation et de défense nationale, et directement à chaque ménage, comme les services de logement public, d'enseignement et de soins de santé. Elles redistribuent également le revenu et la richesse au moyen de transferts et s'engagent dans une production non marchande. Les unités institutionnelles du secteur des administrations publiques sont des entités juridiques qui ont le pouvoir : (i) de générer des recettes par le truchement de la fiscalité et/ou de percevoir des recettes sous forme de transferts d'autres unités institutionnelles publiques, (ii) de dépenser ces fonds pour atteindre les objectifs de sa politique, et (iii) d'emprunter des fonds de leur propre chef.

Au Canada, le secteur des administrations publiques englobe les sous-secteurs présentés dans le tableau 3.4 :

Tableau 3.4  Sous-secteurs des administrations publiques dans l'économie canadienne
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Sous-secteurs des administrations publiques dans l'économie canadienne. Les données sont présentées selon Code de secteur (titres de rangée) et Nom de secteur (figurant comme en-tête de colonne).
Code de secteur Nom de secteur
S13 Administrations publiques totales
S131   Administration publique fédérale
S132   Autres échelons des administrations publiques
S1321     Administrations publiques provinciales et territoriales
S1322     Administrations publiques locales
S1323     Administrations publiques autochtones
S133   Administrations de sécurité sociale

Le secteur des administrations publiques n'inclut pas les sociétés et quasi-sociétés publiquesNote 21 qui appartiennent à des administrations publiques et qui sont engagées dans la production vendue à des prix économiquement significatifs. Ces sociétés sont incluses dans les secteurs des entreprises financières ou non financières, bien qu'elles soient possédées et contrôlées par des administrations publiques. Cependant, le secteur des administrations publiques n'inclut pas les organisations non marchandes sans but lucratif financées et contrôlées par des administrations publiquesNote 22.

Les ministères gouvernementaux mêmes, comme ceux responsables des politiques financières, judiciaires, industrielles, commerciales, sociales ou environnementales, ne sont pas considérés comme des unités institutionnelles distinctes, car ils ne sont généralement pas capables, de leur propre chef, de posséder des actifs, de prendre des engagements et de réaliser des opérations avec d'autres entités. Ces ministères constituent plutôt collectivement l'unité institutionnelle. Il arrive parfois que des administrations publiques créent des fonds spéciaux axés sur des objectifs de politique particuliers. En général, ces fonds sont eux aussi considérés comme faisant partie de l'unité institutionnelle publique plutôt que comme des unités distinctes.

Les secteurs des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales sont subdivisés de façon considérablement détaillée dans les comptes macroéconomiques, comme il est expliqué plus en détail au chapitre 9. Dans la démocratie canadienne, chaque ordre de gouvernement doit produire des états de comptes publics audités au moins chaque année, et ces comptes fournissent une grande partie des données statistiques utilisées pour compiler les comptes du secteur des administrations publiques. Les comptes sont produits conformément à la norme Statistiques de finances publiquesNote 23, qui est compatible avec la norme SCN 2008 et la complète.

Dans la norme internationale SCN 2008, les régimes d'assurance sociale qui ont une vaste couverture sont imposés et contrôlés par des unités institutionnelles publiques, détiennent leurs actifs et leurs passifs séparément et réalisent des opérations financières de leur propre chef, sont considérés comme un sous-secteur distinct dans le secteur des administrations publiques. Au Canada, ce secteur comprend le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec.

Les administrations publiques des Premières Nations et autres administration publiques autochtones constituent un secteur relativement nouveau des comptes macroéconomiques qui a été introduit lors de la révision historique de 2012. Avant cette révision, les Premières Nations et autres conseils de bandes autochtones étaient inclus dans l'ancien secteur des « Particuliers et entreprises individuelles » (devenu le secteur des « Ménages »). Les unités institutionnelles du secteur comprennent les entités gouvernantes de plus de 600 Premières Nations et bandes autochtones réparties dans tout le Canada.

Le secteur des administrations publiques, décrit ici, n'est pas synonyme d'« univers du secteur public », qui comprend également les entreprises publiques. Comme il est mentionné plus haut, dans le SCN, ces entreprises sont affectées aux secteurs des entreprises financières et non financières lorsqu'elles sont axées sur le marché et à but lucratif.

3.3.4 Ménages

Un ménage est un groupe de personnes qui partagent le même logement, qui mettent en commun une partie ou la totalité de leur revenu et de leur patrimoine et qui consomment collectivement certains types de biens et de services, principalement de la nourriture et des services de logement. Les ménages coïncident souvent, mais pas nécessairement, avec les familles. Tous les membres du ménage sont considérés comme ayant la même résidence, quels que soient leurs lieux de travail.

Les domestiques rémunérés qui vivent dans les mêmes locaux que leurs employeurs sont considérés comme faisant partie d'autres ménages, car ils n'ont aucun droit sur les ressources collectives des ménages de leurs employeurs. Cependant, deux personnes ou plus qui partagent un appartement sans avoir de lien de parenté sont considérées comme un seul ménage.

Les personnes qui vivent dans des institutions, comme les patients hospitalisés pour de longues durées, les résidents des maisons de retraite, les membres d'ordres religieux qui vivent dans des monastères ou des couvents et les détenus purgeant de longues peines dans des pénitenciers, sont considérées comme appartenant à des ménages institutionnels. Chaque hôpital, maison de retraite, etc. est considéré comme un ménage institutionnel distinct. Cependant, les personnes qui passent une courte période, généralement de moins d'un an, dans une de ces institutions sont considérées comme faisant encore partie de leur ménage d'origine plutôt que du ménage institutionnel.

Bien sûr, les ménages consomment des biens et services et fournissent une main-d'œuvre aux entreprises, aux administrations publiques et aux institutions sans but lucratif. En fait, les ménages qui habitent près de la frontière peuvent aussi fournir une main-d'œuvre à des unités institutionnelles non résidentes.

Le secteur des ménages comprend les entreprises non constituées en sociétés exploitées par des ménages. Ces entreprises marchandes peuvent être engagées dans la production et la vente d'un large éventail de biens et services, dont les rénovations domiciliaires, l'agriculture et la location d'appartements. Bien qu'il soit parfois préférable d'affecter ces entreprises à un autre secteur, cela n'est généralement pas possible. En général, le fait que ces entreprises ne sont pas constituées en sociétés signifie que leurs registres financiers sont fusionnés avec ceux du ménage. En fait, les actifs et passifs de l'entreprise sont aussi ceux du ménage et vice-versa.

En conséquence, le secteur des ménages comprend non seulement les ménages, mais aussi les entreprises non constituées en sociétés. La norme SCN 2008 identifie un genre particulier d'entreprise non constituée en société qui agit, à toutes fins utiles, comme si elle l'était. Chacune de ces entreprises, appelées quasi-sociétés, doit (i) posséder des informations suffisantes pour établir un ensemble complet de comptes d'opérations financières, (ii) être exploitée comme si elle était une société distincte, et (iii) avoir une relation de fait avec son ou ses propriétaires qui est semblable à celle d'une société avec son ou ses actionnaires. Ces entreprises comprennent, par exemple, les partenariats juridiques, comptables et architecturaux qui ont souvent un statut légal établissant une forme de responsabilité limitée. Les entreprises non constituées en sociétés qui appartiennent à des unités institutionnelles non résidentes sont aussi considérées comme des quasi-sociétés si elles s'engagent dans une activité de production importante au Canada sur une longue période (plus d'un an) ou une période indéterminée. La norme SCN 2008 recommande d'affecter les quasi-sociétés au secteur des sociétés financières ou non financières plutôt qu'au secteur des ménages, mais cela n'a pas été possible au Canada jusqu'ici.

3.3.5 Institutions sans but lucratif au service des ménages

Les institutions sans but lucratif (ISBL) sont des entités juridiques créées dans le but de produire des services ou, plus rarement, des biens et dont le statut ne leur permet pas d'être une source de profit pour les entités qui les contrôlent ou les financent. Elles peuvent demander un prix économiquement significatif pour leurs services, auquel cas elles sont appelées ISBL marchandes, ou fournir leurs services gratuitement ou à un prix économiquement non significatif, auquel cas elles sont appelées ISBL non marchandes. Ces organisations peuvent réaliser un bénéfice, mais elles ne peuvent pas distribuer ce bénéfice à leurs propriétaires.

Certaines ISBL sont classées dans les secteurs des entreprises financières et non financières, comme les chambres de commerce, les associations commerciales, les groupes de pression du milieu des affaires, etc. Les abonnements ou frais que les entreprises membres paient à ces ISBL couvrent généralement le coût des services que celles-ci leur fournissent. On parle alors d'ISBL marchandes au service des entreprises. D'autres ISBL sont contrôlées et financées dans une grande mesure par des administrations publiques, comme des écoles, des collèges, des universités et des hôpitaux, et ces ISBL généralement non marchandes sont classées dans le secteur des administrations publiques.

Il reste un grand nombre d'ISBL qui fournissent surtout des services non marchands aux ménages, comme les associations professionnelles, les syndicats, les partis politiques, les églises et les clubs culturels, récréatifs et sportifs. Dans les comptes nationaux du Canada, ce groupe d'ISBL est considéré comme un secteur à part entière, appelé secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Les ISBLSM fournissent des services aux ménages gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs, et la plupart de ces services sont considérés comme faisant partie de la dépense de consommation finale. Le secteur des ISBLSM englobe également les œuvres de bienfaisance, comme la Croix-Rouge, qui sont créées à des fins philanthropiques et non pour servir les intérêts des membres qui les contrôlent. Ces institutions fournissent des biens et services non marchands à des ménages canadiens dans le besoin et à des non-résidents.

3.3.6 Reste du monde

Le « reste du monde » est un secteur fourre-tout composé de toutes les unités institutionnelles résidant à l'extérieur des frontières de l'économie nationale qui réalisent des opérations ou qui ont d'autres liens économiques avec des unités institutionnelles résidant sur le territoire de l'économie. On parle aussi de « secteur non résident ».

Les opérations financières et non financières qui ont lieu entre des résidents canadiens et des non-résidents sont présentées de manière très détaillée dans la balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux. Ces parties des comptes macroéconomiques, qui suivent de près la norme internationale prescrite dans le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sont expliquées au chapitre 8.

Le processus par lequel les unités institutionnelles individuelles sont attribuées aux secteurs est illustré à la figure 3.3. Ce processus est décrit dans les sections qui suivent immédiatement ci-dessous.

3.3.7 Secteurs par rapport à unités statistiques

Les unités institutionnelles ne doivent pas être confondues avec les unités statistiques. Ces dernières sont des unités d'observation ou de mesure pour lesquelles des données sont recueillies ou calculées à l'aide d'enquêtes, de donnés administratives ou d'autres sources. Parfois, la définition d'une unité institutionnelle se rapproche beaucoup de la définition d'une unité statistique. Dans d'autres cas, cependant, il n'existe pas de telle correspondance.

Dans les enquêtes auprès des entreprises, les principales unités statistiques sont les entreprises, les sociétés, les établissements et les emplacements.

L'entreprise se trouve au sommet de la hiérarchie commerciale et est associée à un ensemble complet d'états financiers. L'entreprise, en tant qu'unité statistique, est définie comme étant l'unité organisationnelle qui dirige et contrôle l'attribution des ressources relatives à ses opérations intérieures et pour lesquelles les comptes financiers et les comptes de bilan consolidés sont maintenus et à partir de laquelle les transactions internationales, la position des investissements internationaux et une situation financière consolidée pour l'unité peuvent être calculées. Elle correspond à l'unité institutionnelle des sociétés non financières ou financières telle que définie dans le SCMC.

La société est le niveau auquel le bénéfice d'exploitation peut être mesuré. La société, en tant qu'unité statistique, est définie comme étant l'unité organisationnelle pour laquelle les comptes des revenus et dépenses et des bilans sont maintenus et à partir de laquelle le bénéfice d'exploitation et le taux de rendement du capital peuvent être calculés. Une entreprise se compose d'une ou plusieurs sociétés.

L'établissement est le niveau auquel les données comptables nécessaires pour mesurer la production sont disponibles (principaux intrants, recettes, salaires et traitements). L'établissement, en tant qu'unité statistique, est défini comme l'unité la plus homogène de production pour laquelle l'entreprise tient des registres comptables à partir de laquelle il est possible de réunir toutes les données nécessaires pour établir la structure complète de la valeur brute de la production (ventes ou livraisons totales et stocks), le coût des matériaux et des services, et la main-d'œuvre et le capital utilisés dans la production. Une société se compose d'un ou plusieurs établissements.

Enfin, l'emplacement, au bas de la hiérarchie, ne nécessite que le nombre d'employés pour être délimité. L'emplacement, en tant qu'unité statistique, est défini comme une unité de production à location géographique unique auprès de laquelle ou à partir de laquelle est menée l'activité économique et pour laquelle, au minimum, des données sur l'emploi sont disponibles. Un établissement consiste en un ou plusieurs emplacements.

Toute une gamme d'unités statistiques sont également définies pour les enquêtes sociales, incluant la famille de recensement, le logement, la famille économique, la personne employée, le ménage, les immigrants et la personne, parmi d'autres. De ces unités, le ménage correspond assez étroitement à l'unité institutionnelle du ménage dans le SCMC mais les autres unités n'ont pas d'équivalent parmi les unités institutionnelles.

Figure 3.3 Schématisation de l'affectation des unités aux secteurs institutionnels

Description de la figure 3.3

Figure 3.3 Schématisation de l'affectation des unités aux secteurs institutionnelsNote 24
La figure est une aide pour la prise de décision à déterminer dans quel secteur une unité institutionnelle particulière doit être classée. La question suivante est posée : « L'unité, est-elle résidente? » Si la réponse est « Non », l'unité est classée dans le secteur reste du monde (non-résident). Si la réponse est « Oui », une autre question est posée : « S'agit-t-il d'un ménage ou d'un ménage institutionnel? » Si la réponse est « Oui », l'unité est classée dans le secteur des ménages. Si la réponse est « Non », une autre question est posée : « Est-elle un producteur non marchand? » Si la réponse est « Oui », une autre question se pose : « Est-elle sous contrôle public? » Si la réponse est « Oui », l'unité est classée dans le secteur des administrations publiques. Si la réponse est « Non », l'unité est classée dans le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages. Si la réponse de la question précédente, « Est-elle un producteur non marchand? », la réponse est « Non » et une autre question est posée : « Produit-elle des services financiers? » Si la réponse est « Oui », l'unité est classée dans le secteur des sociétés financières. Si la réponse est « Non », l'unité est classée dans le secteur des sociétés non financières. D'autres questions sont ensuite posées pour déterminer si une unité soit dans le secteur financier ou du secteur non financier est une société publique, une société sous contrôle étranger ou une société privée nationale. La première question posée est : « Est-elle sous contrôle public? » Si la réponse est « Oui », il est soit une société financière publique ou une société non financière publique. Si la réponse est « Non », une autre question est posée : « Est-elle sous contrôle étranger? » Si la réponse est « Oui », il est soit une société financière sous contrôle étranger ou une société non financière sous contrôle étranger. Si la réponse est « Non », il est soit une société financière privée nationale ou une société non financière privée nationale. La source de la figure est SCN 2008.

3.4 Classifications

Les différents systèmes de classification des comptes nationaux peuvent être considérés comme la charpente du système. En regroupant les composantes très détaillées de l'économie, qui comptent des millions de ménages, d'entreprises, de produits et de types d'instruments financiers, en un nombre relativement limité de catégories, ces classifications simplifient grandement le système et permettent d'en distinguer les principales caractéristiques.

3.4.1 Classification des branches d'activité

La grande complexité de l'économie nationale du Canada présente un énorme défi. À la fin de 2013, Statistique Canada a estimé à 2 685 366 le nombre de lieux de production au paysNote 25. La vaste majorité de ces lieux étaient des entreprises, mais certains d'entre eux étaient des établissements publics. C'est un très grand nombre pour un pays comme le Canada, qui compte un peu plus de 35 millions de résidents. L'Ontario comptait 990 182 de ces lieux; à l'autre extrémité du spectre, le Nunavut en comptait seulement 892. Seulement 1 200 357 de ces lieux avaient des employés, et les autres étaient des entreprises d'une seule personne, des partenariats et des entreprises familiales. Sur les entreprises ayant des employés, 23 146 comptaient plus de 100 employés chacune et 1 177 211 en comptaient moins — dans la plupart des cas, beaucoup moins.

Les entreprises du Canada sont engagées dans un large éventail d'activités de production et sont au cœur d'une grande partie, mais non de la totalité, des comptes nationaux. Les comptes nationaux tiennent compte de cette complexité en utilisant un système de classification. Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) divise les 2 685 366 lieux de production susmentionnés en 922 catégories ou classes selon le principal genre de processus de production dans lequel s'engage chaque entreprise. Ces classes sont regroupées en 323 branches d'activité et 20 regroupements d'industries du plus haut niveauNote 26. On compile ensuite des statistiques en combinant l'information de toutes les entreprises dans chacune de ces classes.

Le tableau 3.5 présente la ventilation des lieux de production canadiens par industrie SCIAN.

Tableau 3.5  Nombre de lieux de production canadiens, par industrie, décembre 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de lieux de production canadiens. Les données sont présentées selon Industrie (titres de rangée) et Nombre d'emplacements (figurant comme en-tête de colonne).
Industrie Nombre d'emplacements
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 183 563
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 22 453
Services publics 3 032
Construction 312 346
Fabrication 85 366
Commerce de gros 103 751
Commerce de détail 229 810
Transport et entreposage 150 834
Industrie de l'information et industrie culturelle 39 903
Finance et assurances 146 726
Services immobiliers et services de location à bail 296 000
Services professionnels, scientifiques et techniques 359 887
Gestion de sociétés et d'entreprises 86 341
Services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d'assainissement 116 982
Services d'enseignement 26 246
Soins de santé et assistance sociale 154 651
Arts, spectacles et loisirs 43 339
Services d'hébergement et de restauration 108 018
Autres services (sauf les administrations publiques) 207 630
Administrations publiques 8 488
Total 2 685 366

Comment Statistique Canada peut-il suivre toutes ces entreprises et comment sait-il à quelle classe d'industries chacune devrait être affectée? Le processus est simple et se fonde sur l'information recueillie par l'Agence du revenu du Canada (ARC) combinée aux résultats des propres enquêtes de Statistique Canada. Lorsqu'une nouvelle entreprise est créée, elle doit ouvrir un compte fiscal à l'ARC, et Statistique Canada est notifié lors de l'ouverture de ce compte. Les nouvelles entreprises doivent fournir une brève description de leurs activités dans le formulaire de demande de l'ARC. Cette description est parfois suffisante pour que Statistique Canada puisse attribuer un code de classification industrielle à l'entreprise et, lorsque la description n'est pas suffisamment détaillée, Statistique Canada assure un suivi en menant sa propre enquête. Pour les entreprises les plus grandes et les plus complexes (seulement 2 731 d'entre elles ont plus de 500 employés), qui peuvent comprendre plusieurs établissements engagés dans différentes activités de production, Statistique Canada envoie des experts en classification visiter périodiquement les sociétés afin de recueillir des renseignements à jour au sujet de leur structure et d'attribuer des codes de classification à chaque établissement à l'intérieur de la structure.

La base de données appelée Registre des entreprises comprend des dossiers sur près de 3 millions entreprises. Avec le temps, les entreprises soumettent des déclarations de revenus à l'ARC, et Statistique Canada utilise les renseignements tirés de ces déclarations pour évaluer la taille de chaque entreprise en fonction du revenu et du nombre d'employés. Lorsqu'une nouvelle entreprise est formée, elle est ajoutée à la base de données et, lorsqu'une entreprise existante cesse ses activités, elle est enregistrée comme inactive. Lorsqu'une entreprise grande et complexe change son organisation, la nouvelle structure est enregistrée. Bref, le Registre des entreprises trace un portrait à jour des entreprises du Canada.

Le Registre des entreprises est le lien de Statistique Canada entre les regroupements d'industries publiés dans les comptes nationaux et chacune des entreprises constituant ces regroupements. Lorsque Statistique Canada mène une enquête auprès des entreprises d'une industrie particulière, la fabrication ou les services d'hébergement et de restauration par exemple, il prélève un échantillon d'entreprises actives à partir du Registre des entreprises. De même, lorsque des entreprises non constituées en sociétés produisent leurs déclarations annuelles de revenus, l'information tirée de ces déclarations est regroupée par industrie à l'aide des codes SCIAN dans le Registre des entreprises, afin de fournir des estimations des revenus, des dépenses, des bénéfices d'exploitation, des actifs et passifs financiers et d'autres variables économiques à utiliser pour établir les comptes nationaux.

Aux fins des regroupements et des comparaisons entre les pays, les Nations Unies maintiennent une classification semblable au SCIAN, mais moins détaillée que ce système, appelée Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques (CITI). Les statistiques des comptes nationaux compilées au Canada selon le SCIAN sont mises en concordanceNote 27 avec la CITI lorsqu'elles sont soumises aux organisations internationales.

Comme il est expliqué au chapitre 4 sur la production et la génération des comptes de revenu, Statistique Canada utilise une agrégation SCIAN spéciale, appelée classification ou agrégation des industries de ressources et d'emplois, qui divise les industries en 235 catégories aux fins des comptes de productionNote 28.

3.4.2 Classification des produits

Tel que mentionné plus haut, la structure du secteur canadien des entreprises est complexe sous l'angle de la taille, de la région géographique et du type d'entreprise, mais le Registre des entreprises permet de gérer cette complexité. Les produits de ces entreprises ajoutent une dimension de complexité, laquelle est également gérée au moyen d'un système de classification appelé Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN). Malheureusement, il n'existe pas de registre complet des produits analogue au Registre des entreprises. La création et la tenue à jour d'un tel registre demanderaient énormément de travail en raison du très grand nombre de biens et services offerts sur le marché et du rythme rapide de l'apparition de nouveaux produits sur le marché.

Il suffit de jeter un coup d'œil aux vitrines de quelques détaillants dans n'importe quel centre commercial canadien pour constater la vaste gamme de biens et services proposés aux consommateurs. En plus de ces produits, les entreprises et administrations publiques canadiennes ainsi que les non-résidents qui achètent des biens exportés canadiens achètent également une foule de matières brutes et d'autres produits intermédiaires à intégrer à leurs processus de production, ainsi que des biens d'équipement. Il y a collectivement des millions de marques et de produits différents. Pour simplifier et faciliter l'analyse de ce vaste éventail de produits, on regroupe ceux-ci en 2 694 catégories dans la classification du SCPAN.

Dans les comptes nationaux, les sorties sont présentées en quatre dimensions : le temps, la province ou le territoire, l'industrie et la classe de produits. Cette matrice d'information en quatre dimensions donne une image incroyablement détaillée de la production canadienne, comme il est expliqué au chapitre 4. Statistique Canada utilise un regroupement SCPAN spécial, appelé classification ou agrégation des produits de ressources et d'emplois, qui divise les produits en 473 catégories aux fins des comptes de production.

3.4.3 Classification des instruments financiers

Les comptes des flux financiers et du patrimoine sont expliqués au chapitre 6. Ces comptes indiquent comment le système d'intermédiation financière fait passer l'épargne des épargnants aux emprunteurs. Au cœur de ces comptes se trouve la classification des instruments financiers, qui est illustrée au tableau 3.6 ci-dessous. Cette classification est expliquée en détail au chapitre 6.

Essentiellement, les instruments d'emprunt et de prêt sont classés en sept grandes catégories : les réserves internationales officielles, le numéraire et les dépôts, les titres de créance, les emprunts, les capitaux propres et les fonds d'investissement, l'assurance-vie et les rentes, et les autres comptes recevables.

Tableau 3.6  Catégories d'instruments financiers
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Catégories d'instruments financiers. Les données sont présentées selon Numéro de catégorie (titres de rangée) et Nom de catégorie (figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de catégorie Nom de catégorie
1 Réserves internationales officielles
2 Total, numéraire et dépôts
3   Numéraire et dépôts canadiens
4   Numéraire et dépôts étrangers
5 Titres de créance
6   Effets à court terme canadiens
7     Effets à court terme du gouvernement du Canada
8     Autres effets à court terme
9   Investissements étrangers : effets à court terme
10   Obligations et débentures canadiennes
11     Obligations d'épargne
12     Obligations du gouvernement du Canada
13     Obligations des administrations publiques provinciales et territoriales
14     Obligations des administrations publiques locales
15     Autres obligations canadiennes
16   Investissements étrangers : obligations
17 Prêts
18   Crédit à la consommation
19   Prêts non hypothécaires
20   Hypothèques
21   Créances des sociétés : prêts et avances
22   Créances des administrations publiques : prêts et avances
23 Actions et parts de fonds d'investissement
24   Actions cotées en bourse
25   Actions non cotées en bourse
26     Créances des sociétés : actions
27   Parts de fonds communs de placement (unités)
28   Créances des administrations publiques : actions
29   Investissements étrangers : actions
30 Assurance-vie et rentes
31 Autres comptes à recevoir
32   Comptes commerciaux à recevoir
33   Autres comptes à recevoir

3.4.4 Classifications des dépenses fonctionnelles

Les dépenses peuvent être classées de plusieurs façons différentes, selon l'objectif. Par exemple, les dépenses en biens peuvent être classées en fonction du principal matériau entrant dans leur fabrication (cuivre, acier, plastique, bois, etc.). Si la classification doit être utilisée dans le commerce international, elle peut être basée sur les tarifs, les quotas et autres limites commerciales applicables. Dans les comptes nationaux, une importante base de classification des dépenses est celle de fonction ou d'objectif. Le SCN 2008 préconise quatre systèmes de classification élaborés par les Nations Unies à utiliser dans l'analyse fonctionnelle des dépenses par secteurNote 29.

Des ventilations fonctionnelles des dépenses sont essentielles au calcul de la consommation individuelle effective, comme il est expliqué dans la section 3.2.3.3 ci-dessus. Elles ont aussi une grande valeur analytique dans différentes applications.

3.4.4.1 Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)

La Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) est une agrégation des dépenses visant à répondre aux besoins des ménages. Les 12 premières catégories de la classification détaillent la dépense de consommation individuelle des ménages, et ces catégories correspondent étroitement à celles utilisées dans les comptes nationaux et provinciaux du Canada pour articuler la dépense de consommation finale des ménages. La 13e catégorie renvoie à la dépense de consommation individuelle des institutions sans but lucratif au service des ménages et la 14e, à la dépense de consommation individuelle des administrations publiques générales.

La COICOP est présentée au tableau 3.7 ci-dessous.

Tableau 3.7  Classification des dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages (COICOP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Classification des dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages. Les données sont présentées selon Code de classification (titres de rangée) et Nom de classification (figurant comme en-tête de colonne).
Code de classification Nom de classification
01-12 Consommation individuelle à la charge des ménages
01 Produits alimentaires et boissons non alcoolisées
01.1   Produits alimentaires
01.2   Boissons non alcoolisées
02 Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants
02.1   Boissons alcoolisées
02.2   Tabac
02.3   Stupéfiants
03 Articles d'habillement et chaussures
03.1   Articles d'habillement
03.2   Chaussures
04 Logement, eau, électricité et autres combustibles
04.1   Loyers effectifs
04.2   Loyers fictifs
04.3   Entretien et réparation des logements
04.4   Alimentation en eau et services divers liés au logement
04.5   Électricité, gaz et autres combustibles
05 Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer
05.1   Meubles, articles d'ameublement, tapis et autres revêtements de sol
05.2   Articles de ménage en textiles
05.3   Appareils ménagers
05.4   Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
05.5   Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin
05.6   Biens et services liés à l'entretien courant du foyer
06 Santé
06.1   Produits, appareils et matériels médicaux
06.2   Services ambulatoires
06.3   Services hospitaliers
07 Transports
07.1   Achat de véhicules
07.2   Dépenses d'utilisation des véhicules
07.3   Services de transport
08 Communications
08.1   Services postaux
08.2   Matériel de téléphonie et de télécopie
08.3   Services de téléphonie et de télécopie
09 Loisirs et culture
09.1   Matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l'information
09.2   Autres biens durables à fonction récréative et culturelle
09.3   Autres articles et matériel de loisirs, de jardinage et animaux de compagnie
09.4   Services récréatifs et culturels
09.5   Journaux, livres et articles de papeterie
09.6   Forfaits touristiques
10 Enseignement
10.1   Enseignement préélémentaire et primaire
10.2   Enseignement secondaire
10.3   Enseignement postsecondaire non tertiaire
10.4   Enseignement tertiaire
10.5   Enseignement non défini par niveau
11 Restaurants et hôtels
11.1   Services de restauration
11.2   Services d'hébergement
12 Biens et services divers
12.1   Soins corporels
12.2   Prostitution
12.3   Effets personnels non classés ailleurs
12.4   Protection sociale
12.5   Assurance
12.6   Services financiers non classés ailleurs
12.7   Autres services non classés ailleurs
13 Dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
13.1   Logement
13.2   Santé
13.3   Loisirs et culture
13.4   Enseignement
13.5   Protection sociale
13.6   Autres services
14 Dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques
14.1   Logement
14.2   Santé
14.3   Loisirs et culture
14.4   Enseignement
14.5   Protection sociale

3.4.4.2 Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI)

La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) montre comment les ISBLSM répartissent leurs dépenses. Elle permet aussi d'isoler les dépenses des ISBLSM qui bénéficient aux ménages individuels, à utiliser dans le calcul des dépenses réelles. Ces dépenses des administrations publiques sont classées dans la division 13 de la COICOP ainsi que dans la COPNI. Au Canada, aucune ventilation des dépenses des ISBLSM en fonction de la COPNI n'est actuellement disponible.

Tableau 3.8  Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages. Les données sont présentées selon Code de classification (titres de rangée) et Nom de classification (figurant comme en-tête de colonne).
Code de classification Nom de classification
01 Logement
01.0   Logement
02 Santé
02.1   Produits, appareils et matériels médicaux
02.2   Services ambulatoires
02.3   Services hospitaliers
02.4   Services de santé publique
02.5   Recherche et développement dans le domaine de la santé
02.6   Autres services de santé
03 Loisirs et culture
03.1   Services récréatifs et sportifs
03.2   Services culturels
04 Enseignement
04.1   Enseignement préélémentaire et primaire
04.2   Enseignement secondaire
04.3   Enseignement postsecondaire non tertiaire
04.4   Enseignement tertiaire
04.5   Enseignement non défini par niveau
04.6   Recherche et développement dans le domaine de l'enseignement
04.7   Autres services d'enseignement
05 Protection sociale
05.1   Services de protection sociale
05.2   Recherche et développement dans le domaine de la protection sociale
06 Religion
06.0   Religion
07 Partis politiques, organisations professionnelles et syndicales
07.1   Services des partis politiques
07.2   Services des organisations syndicales
07.3   Services des organisations professionnelles
08 Protection de l'environnement
08.1   Services de protection de l'environnement
08.2   Recherche et développement dans le domaine de la protection de l'environnement
09 Services non classés ailleurs
09.1   Services non classés ailleurs
09.2   Recherche et développement dans le domaine des services non classés ailleurs

3.4.4.3 Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)

La Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG) facilite l'analyse des tendances des dépenses des administrations publiques à des fins particulières au fil du temps. Elle permet aussi d'isoler les dépenses des administrations publiques qui bénéficient aux ménages individuels, à utiliser dans le calcul de la consommation individuelle effective. Ces dépenses des administrations publiques sont classées dans la division 14 de la COICOP ainsi que dans la COFOG. Les statistiques des administrations publiques canadiennes réparties selon ce principe sont disponibles et examinées au chapitre 8.

Tableau 3.9  Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Classification des fonctions des administrations publiques. Les données sont présentées selon Code de classification (titres de rangée) et Nom de classification (figurant comme en-tête de colonne).
Code de classification Nom de classification
01 Services généraux des administrations publiques
01.1   Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères
01.2   Aide économique extérieure
01.3   Services généraux
01.4   Recherche fondamentale
01.5   Recherche et développement concernant les services généraux des administrations publiques
01.6   Services généraux des administrations publiques non classés ailleurs
01.7   Opérations concernant la dette publique
01.8   Transferts de caractère général entre les administrations publiques
02 Défense
02.1   Défense militaire
02.2   Défense civile
02.3   Aide militaire à des pays étrangers
02.4   Recherche et développement concernant la défense
02.5   Services de défense non classés ailleurs
03 Ordre et sécurité publics
03.1   Services de police
03.2   Services de protection contre les incendies
03.3   Tribunaux
03.4   Prisons
03.5   Recherche et développement dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics
03.6   Services d'ordre et de sécurité publics non classés ailleurs
04 Affaires économiques
04.1   Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
04.2   Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
04.3   Combustibles et énergie
04.4   Industries extractives et manufacturières, construction
04.5   Transports
04.6   Communications
04.7   Autres branches d'activité
04.8   Recherche et développement concernant les affaires économiques
04.9   Affaires économiques non classées ailleurs
05 Protection de l'environnement
05.1   Gestion des déchets
05.2   Gestion des eaux usées
05.3   Lutte contre la pollution
05.4   Préservation de la diversité biologique et protection de la nature
05.5   Recherche et développement dans le domaine de la protection de l'environnement
05.6   Protection de l'environnement non classée ailleurs
06 Logement et équipements collectifs
06.1   Logement
06.2   Équipements collectifs
06.3   Alimentation en eau
06.4   Éclairage public
06.5   Recherche et développement dans le domaine du logement et des équipements collectifs
06.6   Logement et équipements collectifs non classés ailleurs
07 Santé
07.1   Produits, appareils et matériels médicaux
07.2   Services ambulatoires
07.3   Services hospitaliers
07.4   Services de santé publique
07.5   Recherche et développement dans le domaine de la santé
07.6   Services de santé non classés ailleurs
08 Loisirs, culture et religion
08.1   Services récréatifs et sportifs
08.2   Services culturels
08.3   Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition
08.4   Services religieux et autres services communautaires
08.5   Recherche et développement dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion
08.6   Loisirs, culture et religion non classés ailleurs
09 Enseignement
09.1   Enseignement préélémentaire et primaire
09.2   Enseignement secondaire
09.3   Enseignement postsecondaire non tertiaire
09.4   Enseignement tertiaire
09.5   Enseignement non défini par niveau
09.6   Services annexes à l'enseignement
09.7   Recherche et développement dans le domaine de l'enseignement
09.8   Enseignement non classé ailleurs
10 Protection sociale
10.1   Maladie et invalidité
10.2   Vieillesse
10.3   Survivants
10.4   Famille et enfants
10.5   Chômage
10.6   Logement
10.7   Exclusion sociale non classée ailleurs
10.8   Recherche et développement dans le domaine de la protection sociale
10.9   Protection sociale non classée ailleurs

3.4.4.4 Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP)

La Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP), présentée au tableau 3.9, fournit une ventilation structurée des dépenses des entreprises. Comme on peut le voir, elle offre des informations analytiques sur les façons dont les entreprises répartissent leurs dépenses courantes et de capital. Les statistiques classées selon la COPP peuvent être particulièrement utiles pour les études sur la croissance et les études d'impact sur l'environnement, par exemple. Malheureusement, ce genre d'information est difficile à obtenir dans les registres comptables des entreprises ou dans d'autres sources de données existantes, et sa collecte au moyen d'enquêtes demanderait beaucoup de travail. C'est pourquoi les comptes nationaux du Canada ne contiennent pas ce genre d'information pour le moment.

Tableau 3.10 Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP)

Tableau 3.10  Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Classification des dépenses des producteurs par fonction. Les données sont présentées selon Code de classification (titres de rangée) et Nom de classification (figurant comme en-tête de colonne).
Code de classification Nom de classification
01 Dépenses d'infrastructure
01.1   Dépenses de construction et d'amélioration des routes et d'aménagement
01.2   Dépenses d'ingénierie et dépenses pour études techniques
01.3   Dépenses de gestion de l'information
02 Dépenses de recherche développement
02.1   Dépenses de recherche développement expérimental en sciences physiques ou naturelles et en ingénierie
02.2   Dépenses de recherche développement expérimental en sciences sociales et humaines
03 Dépenses de protection de l'environnement
03.1   Dépenses de protection de l'air ambiant et du climat
03.2   Dépenses de gestion des eaux usées
03.3   Dépenses de gestion des déchets
03.4   Dépenses de protection du sol et des eaux souterraines
03.5   Dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations
03.6   Dépenses de protection de la diversité biologique et de la nature
03.7   Dépenses relatives à d'autres activités de protection de l'environnement non classées ailleurs
04 Dépenses de commercialisation
04.1   Dépenses afférentes aux activités directes de vente
04.2   Dépenses de publicité
04.3   Dépenses de commercialisation non classées ailleurs
05 Dépenses de valorisation des ressources humaines
05.1   Dépenses d'enseignement et de formation
05.2   Dépenses de santé
05.3   Dépenses afférentes aux services sociaux
06 Dépenses liées aux programmes de production courante, à l'administration et à la gestion
06.1   Dépenses liées aux programmes de production courante
06.2   Dépenses de transport externe
06.3   Dépenses afférentes à la sûreté et à la sécurité
06.4   Dépenses de gestion et d'administration

3.4.5 Autres classifications

Le SCN du Canada utilise certaines autres classifications au besoin. Par exemple, le SCN 2008 prescrit les classifications des opérations sur produits, des opérations sur actifs non produits et des opérations de répartitionNote 30. Ces classifications sont mentionnées à plusieurs reprises dans les chapitres qui suivent. Un autre exemple figure dans les comptes satellites de l'environnement, examinés au chapitre 10, où des classifications géographiques spéciales sont utilisées pour les bassins hydrographiques et les écozones. Ces autres systèmes de classification sont présentés et expliqués au fur et à mesure qu'ils apparaissent dans les chapitres qui suivent.

3.5 Règles comptables

La comptabilité implique la mesure, le traitement et la communication de l'information financière sur les activités économiques d'une unité institutionnelle. La pratique comptable moderne est essentielle au bon fonctionnement de l'économie de marché, car elle fournit des renseignements essentiels aux gestionnaires, aux investisseurs, aux créanciers et aux organismes de réglementation — ainsi qu'aux statisticiens des comptes nationaux. La comparabilité des renseignements comptables entre les unités institutionnelles est assurée par les normes comptables (appelées « principes comptables généralement reconnus » ou PCGR)Note 31, et la fiabilité des renseignements est garantie par l'audit financier.

Du point de vue de l'unité institutionnelle, la comptabilité moderne prend la forme de la comptabilité en partie double. Dans ce système, toutes les écritures comptables doivent assurer la validité continue de l'identité : actifs = passifs + capitaux propres. Ainsi, si une opération particulière entraîne une augmentation des actifs, il doit y avoir une augmentation correspondante des passifs ou des capitaux propres, ou peut-être une diminution compensatoire des actifs, pour que l'identité reste valide. Autrement dit, chaque opération enregistrée dans les livres comptables doit inclure un crédit et un débit compensatoire, le crédit renvoyant à la source des fonds, aux ressources ou aux flux et le débit, à l'utilisation des fonds ou aux flux sortants. Par exemple, si l'entreprise A a retiré des fonds de son compte en banque pour acheter des fournitures auprès de l'entreprise B, les comptes de l'entreprise A afficheraient un crédit pour les fonds retirés du compte en banque et un débit pour l'augmentation des stocks attribuable à l'achat des fournitures.

Ce système est appelé comptabilité en partie double, simplement parce que chaque opération est enregistrée deux fois. Cependant, en comptabilité nationale, la situation est différente, car le statisticien dispose de renseignements sur les deux côtés de l'opération. Ainsi, une seule opération entre deux parties donne naissance à quatre écritures comptables. Dans l'exemple qui précède, le statisticien aurait des informations sur l'opération du point de vue de l'entreprise B ainsi que de l'entreprise A. Cela signifie que les comptes nationaux peuvent fonctionner avec un système de comptabilité en partie quadruple, qui assure un enregistrement uniforme de l'opération par les deux parties.

Les comptes macroéconomiques combinent les comptes courants et de capital individuels des différentes unités institutionnelles de l'économie et apportent des ajustements si nécessaire pour que les comptes regroupés soient complets et cohérents en ce qui concerne la mesure de la valeur, la date d'enregistrement et la classification. Chaque unité, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une administration publique, d'un ménage ou d'une organisation sans but lucratif, tient sa propre comptabilité en partie double, et les comptes macroéconomiques réunissent tous ces comptes de manière cohérente afin de brosser un tableau de la macroéconomie.

Les comptes peuvent s'étendre sur n'importe quelle période. Au Canada, quelques comptes sont produits tous les mois, tandis que d'autres le sont tous les trimestres ou tous les ans. Le paysage économique le plus détaillé apparaît dans les comptes annuels. C'est pourquoi les comptes économiques provinciaux et les comptes des ressources et des emplois ne sont disponibles que sur une base annuelle. Cela tient au fait que les sources de données les plus détaillées et les plus fiables utilisées pour établir les comptes sont généralement annuelles — notamment les comptes des administrations publiques et les rapports et déclarations de revenus réglementaires annuels des entreprises.

3.5.1 Évaluation des opérations

Comme il est mentionné plus haut, quand les achats et les ventes sont enregistrés dans les comptes de deux unités institutionnelles différentes, il est important que celles-ci utilisent la même base d'évaluation aux fins des comptes nationaux. Cette évaluation se fait généralement aux prix du marché. Les prix doivent être déterminés dans des conditions normales de concurrence, les considérations commerciales habituelles étant le seul facteur déterminant. Lorsque ce principe est enfreint, par exemple lorsque deux succursales de la même entreprise s'engagent dans une opérationNote 32, il faut apporter des ajustements. Les prix du marché doivent inclure l'impact des impôts, des subventions, des remises, des rabais et de tout autre facteur applicable.

Un problème peut survenir lors de l'évaluation des opérations de troc, par exemple lorsque le produit X est échangé contre le produit Y. Comme aucune somme ne change de main, il n'y a pas de valeur évidente à attribuer à l'opération. Chaque unité peut donner une valeur différente à l'article troqué. Comme la règle comptable du SCN exige qu'une seule valeur soit enregistrée pour les deux parties, on peut prendre simplement la moyenne de différentes évaluations comme valeur de l'opération.

Un autre problème se pose lorsque les produits ne sont pas vendus sur le marché à des prix économiquement significatifs. Cela vaut pour une grande partie de la production du secteur des administrations publiques, par exemple, et pour la production pour compte propre des entreprises. La production du secteur des administrations publiques est généralement évaluée au coût, car il n'y a souvent aucun équivalent marchand approprié à utiliser pour estimer les prix du marché. La production pour compte propre des entreprises est évaluée aux prix moyens du marché si possible et au coût lorsqu'il est impossible d'estimer les prix du marché. On estime parfois les prix du marché en calculant les coûts et en ajoutant une majoration moyenne pour l'excédent d'exploitation net.

Pour l'évaluation des actifs physiques, les règles comptables des entreprises utilisent souvent l'approche de la « valeur comptable » ou du « coût historique ». De plus, pour des raisons fiscales, la valeur de ces actifs est souvent amortie d'une manière qui diffère de ce qui serait obtenu si les estimations de l'usure ou de l'obsolescence, par exemple, étaient calculées de la façon habituelle. La comptabilité nationale nécessite une méthode de calcul de la valeur marchande actualisée nette pour les actifs et une approche de consommation de capital fixe pour l'amortissement. Cela signifie que les estimations des comptes nationaux du stock de capital ne peuvent pas être calculées simplement en additionnant les estimations du capital déprécié figurant dans les états comptables des sociétés. Comme il est expliqué plus loin dans ce volume, les comptes nationaux utilisent plutôt un « inventaire permanent » pour estimer l'amortissement et donc la valeur marchande changeante des actifs des sociétés. Une approche similaire est appliquée pour calculer la valeur des actifs fixes des administrations publiques, des ménages et des ISBLSM ainsi que la consommation graduelle de ces actifs fixes.

Comme il est expliqué plus en détail au chapitre 4, les comptes de production font une distinction importante entre trois bases d'évaluationNote 33:

3.5.2 Moment des opérations

Une opération sur le marché s'étale souvent dans le temps. Elle peut commencer par la signature d'un contrat, suivie d'une livraison après un certain temps. Une facture peut être remise au vendeur au moment de la signature du contrat ou de la livraison des produits, et l'acheteur peut retarder le paiement pendant un certain temps. En pareil cas, qui n'est pas rare, à quelle période comptable l'opération devrait-elle être associée?

Il y a de nombreuses réponses possibles à cette question. Le moment de l'enregistrement des opérations peut dépendre de la date d'enregistrement des flux de trésorerie associés ou de la date d'échéance, par exemple. Cependant, le principe de base pour les comptes nationaux est de déterminer la date des opérations sur la base des droits constatés.

Le SCN 2008 définit ce concept comme suit :

« La comptabilité sur la base des droits constatés enregistre les flux au moment où la valeur économique est créée, transformée, échangée, transférée ou s'éteint. Cela signifie que les flux qui impliquent un transfert de propriété sont enregistrés au moment où le changement a lieu, que les services sont comptabilisés au moment où ils sont fournis, que la production l'est au moment où un produit est créé et la consommation intermédiaire au moment où les matières premières ou les fournitures sont utiliséesNote 34. »

La plupart des opérations sont enregistrées sur la base des droits constatés dès le début. Cependant, ce n'est pas toujours le cas et, lorsque ces exceptions sont importantes, il faut ajuster le moment d'enregistrement dans les comptes nationaux.

Pour les biens, l'opération est généralement censée avoir lieu au moment du changement de propriété économique. Pour les services, l'opération a lieu au moment de la livraison. Pour les revenus tels que les salaires, les intérêts ou le loyer, l'opération a lieu durant la période comptable où les montants payables sont accumulés, que les flux monétaires se produisent ou non durant cette période comptable. Les dividendes sont enregistrés durant la période comptable où la participation correspondante commence à être cotée « hors dividende ». Les opérations sur actifs financiers sont enregistrées au moment du transfert de la propriété.

La production est enregistrée dans les comptes au fur et à mesure que les ajouts aux stocks de travaux en coursNote 35 s'accumulent. Lorsque la production est terminée, les stocks de travaux en cours accumulés à cette date sont convertis en stocks de produits finis. Lorsque les sociétés enregistrent leurs stocks conformément aux conventions comptables du dernier entré, premier sorti (DEPS) ou du premier entré, premier sorti (PEPS), il faut apporter des ajustements pour estimer les valeurs sur la base des comptes nationaux. Cette question et celle concernant le moment de l'enregistrement de la consommation des actifs de capital fixe sont examinées plus en détail aux chapitres 5 et 7.

3.5.3 Opérations avec le reste du monde

Les opérations internationales sur biens et services sont enregistrées aux valeurs à la frontière, durant la période comptable où les produits traversent la frontière. Plus précisément, les exportations et importations de biens sont évaluées franco à bord (fab. ou FOB), c'est-à-dire à la frontière douanière de l'exportateur. Il n'est pas toujours facile de mettre ce principe en pratique, et ce, pour différentes raisons. Ce sujet est examiné plus en détail aux chapitres 4, 5 et 8.

3.6 Séquence des comptes dans le SCN 2008

Au niveau de l'économie dans son ensemble, l'essentiel des comptes nationaux est représenté par quatre tableaux : le premier montre le produit intérieur brut aux prix du marché suivant l'approche des dépenses finales, le deuxième présente le PIB aux prix du marché selon l'approche des dépenses d'exploitation primaires, le troisième affiche le PIB aux prix de base selon l'approche de la valeur ajoutée brute par branche d'activité, et le quatrième expose le compte du bilan national. Ces quatre tableaux sont expliqués et examinés en détail aux chapitres 4, 5 et 6. Ils regroupent un ensemble plus détaillé de tableaux enregistrant les flux de revenu, de dépenses et de transfert entre les différents secteurs institutionnels de l'économie. Ces tableaux plus détaillés sont appelés séquence des comptes dans le SCN 2008.

La séquence des comptes s'étend des comptes de production aux comptes de patrimoine. Le SCN 2008 présente la séquence sous la forme de 14 comptes distincts, dont chacun peut être ventilé séparément pour les unités institutionnelles, les 6 secteurs institutionnels de haut niveau (ménages, institutions sans but lucratif au service des ménages, sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques et secteur non résident) et l'économie totaleNote 36. Le solde de clôture d'un compte devient le solde d'ouverture du compte suivant. De cette façon, les comptes fournissent une représentation en cascade de l'économie totale, répartie par secteur institutionnel, indiquant les relations entre la production, la génération de revenu, l'allocation et la redistribution du revenu, la dépense finale du revenu et l'épargne résultante, l'investissement dans les immobilisations, les emprunts et les prêts, les ajustements au portefeuille financier et, en fin de compte, les modifications apportées aux comptes de patrimoine.

La séquence des comptes peut être représentée sous la forme d'une série de feuilles d'un grand livre récapitulatif de haut niveau ou « comptes en T »Note 37. Par convention, les « ressources » apparaissent du côté droit et les « emplois » du côté gauche. Dans les comptes courants, les « ressources » sont les opérations qui ont pour effet d'augmenter le montant de la valeur économique détenue par une unité ou un secteur institutionnel. Par exemple, les recettes fiscales d'une administration publique constituent une « ressource » pour cette administration. Par contraste, les « emplois » sont des opérations qui réduisent la valeur économique d'une administration. Ainsi, les versements d'impôt sur le revenu d'un ménage constituent un « emploi » pour cette unité. Dans les feuilles du grand livre pour les comptes d'accumulation, les « ressources » renvoient aux variations de passifs et de valeur nette, tandis que les « emplois » renvoient aux variations d'actifsNote 38.

Chacun des 14 comptes est décrit dans cette section. Le chapitre 5 explique comment ces comptes sont présentés dans le contexte canadien, non seulement au niveau de l'économie totale mais aussi selon le secteur institutionnel, et sur le plan à la fois conceptuel et empirique. L'encadré 3.1 contient une liste des 14 comptes avec les soldes correspondants.

Début de l'encadré 3.1

Encadré 3.1

Synthèse de la séquence des comptes
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Synthèse de la séquence des comptes. Les données sont présentées selon Compte (titres de rangée) et Solde comptable (figurant comme en-tête de colonne).
Compte Solde comptable
Comptes courants  
Compte de production Valeur ajoutée
Compte d'exploitation Excédent d'exploitation/revenu mixte
Compte d'affectation des revenus primaires Solde des revenus primaires
Compte du revenu d'entreprise Revenu d'entreprise
Compte d'affectation des autres revenus primaires Solde des revenus primaires
Compte de distribution secondaire du revenu Revenu disponible
Compte d'utilisation du revenu disponible Épargne
Compte de redistribution du revenu en nature Revenu disponible ajusté
Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté Épargne
Comptes d'accumulation  
Compte de capital Capacité/besoin de financement
Compte d'opérations financières Capacité/besoin de financement
Compte des autres changements de volume d'actifs
Compte de réévaluation
Compte de patrimoine Valeur nette

Fin de l'encadré 3.1

3.6.1 Compte de production

Le chapitre 4 présente le compte de production, qui est le premier dans la séquence des comptes, en grand détail. Il y est ventilé par établissement ou branche d'activité, mais il peut aussi l'être par secteur institutionnel, bien que le Canada ne diffuse actuellement aucune estimation de compte de production sur cette baseNote 39. La structure du compte est reproduite au tableau 3.11, sans aucun chiffre. Le solde du compte correspond à la valeur ajoutée brute. La valeur ajoutée nette pourrait aussi être présentée comme étant la différence entre la valeur ajoutée brute et la consommation de capital fixe, mais cet élément est omis par souci de concision. Cette présentation abrégée est utilisée pour plus de simplicité dans le reste de cette section afin d'expliquer la structure de la séquence des comptes. Il ne faut pas oublier que tous les soldes comptables « bruts » enregistrés dans ces comptes – valeur ajoutée brute, épargne brute, formation brute de capital fixe – peuvent aussi être déclarés sur une base « nette » par soustraction de la consommation du capital fixe.

Tableau 3.11 Compte de production

Description du tableau 3.11

Tableau 3.11 Compte de production
Ce diagramme présente la structure du compte de production. Un poste est présenté dans la partie droite, sous la rubrique « Ressources » : il s'agit de la production. Dans la partie gauche, sous « Emplois », on retrouve deux postes : (1) consommation intermédiaire; (2) valeur ajoutée brute. Une ligne est tracée entre le premier poste des emplois et le deuxième, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

Dans le compte de production, la production est la seule « ressource » et la consommation intermédiaire est un « emploi ». La valeur ajoutée brute du solde comptable, à savoir la différence entre la production et la consommation intermédiaire, est l'autre « emploi » du compte.

Ce compte peut être affiché séparément pour toutes les unités institutionnelles et tous les secteurs résidents. Selon la définition du SCN 2008, le secteur non résident ne produit rien. La plus grande partie de la production vient des secteurs des sociétés financières et non financières. Dans le cas du secteur des ménages, la production brute correspond en grande partie à la production des entreprises non constituées en sociétés. Dans les secteurs des ISBLSM et des administrations publiques, la production est généralement distribuée sans frais ou à des prix économiquement non significatifs. Elle est donc mesurée au coût. L'agrégat de la valeur ajoutée brute sur tous les secteurs résidents (ou sur toutes les industries) est le produit intérieur brut (voir l'encadré 3.2).

3.6.2 Compte d'exploitation

Le deuxième compte de la séquence est le compte d'exploitation, présenté au tableau 3.12. Ce compte est aussi examiné au chapitre 4. Il met l'accent sur les secteurs institutionnels résidents en tant que producteurs dont les activités génèrent des revenus primaires. Le compte montre comment le revenu primaire résultant de la participation aux processus de production est distribué, initialement, entre les unités institutionnelles. Dans ce contexte, les unités participent directement aux processus de production en fournissant non seulement une main-d'œuvre ou un effort d'entrepreneuriat, mais aussi les actifs détenus requis pour la production.

Le solde du côté « emplois » du compte de production, c'est-à-dire la valeur ajoutée brute, est le solde d'ouverture du côté « ressources » du compte d'exploitation. En face de cette « ressource » du côté « emplois » du compte figurent les différents types de revenu primaire examinés au chapitre 4. La part résiduelle du revenu primaire, soit l'excédent d'exploitation brut plus le revenu mixte brut, est le solde du compte.

Tableau 3.12 Compte d'exploitation

Description du tableau 3.12

Tableau 3.12 Compte d'exploitation
Ce diagramme présente la structure du compte d'exploitation. Un poste est présenté dans la partie droite, sous la rubrique « Ressources » : il s'agit de la valeur ajoutée brute. Dans la partie gauche, sous « Emplois », on retrouve quatre postes : (1) rémunération des salariés; (2) impôts sur la production et les importations; (3) moins : les subventions; (4) excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut. Une ligne est tracée entre le troisième poste des emplois et le quatrième, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

Selon la définition du SCN 2008, les revenus primaires sont « les revenus qui échoient aux unités institutionnelles du fait de leur participation aux processus de production ou parce qu'elles possèdent des actifs qui peuvent être nécessaires pour la production » (page 131).

Il est important de reconnaître que les revenus primaires enregistrés en tant qu'« emplois » dans ce compte sont ceux qui proviennent du secteur institutionnel que décrit le compte. Par exemple, dans le compte d'exploitation pour le secteur des ménages, la rémunération des salariés se compose des salaires et traitements provenant exclusivement du secteur qui sont versés aux employés par des entreprises non constituées en sociétés et qui sont payés au personnel domestique (qui est inclus dans le secteur), et non des salaires et traitements reçus par les ménages des autres secteursNote 40.

Le fait qu'une entreprise donnée possède les ressources en capital ou les loue fait une différence, car la location implique une consommation intermédiaire plus élevée compensée par un excédent d'exploitation brut ou un revenu mixte brut plus faible que si les ressources en capital appartiennent à l'entreprise. Pour l'économie totale, cependant, l'excédent d'exploitation brut et le revenu mixte brut ne varient pas, que les ressources en capital utilisées dans la production appartiennent à une entreprise ou soient louées par celle-ci et, si elles lui appartiennent, qu'elles soient financées par les fonds propres de l'entreprise ou par des fonds empruntés.

Comme le compte de production, le compte d'exploitation peut être établi pour l'ensemble des unités et des secteurs institutionnels résidents ainsi que pour les établissements et les branches d'activité.

Début de l'encadré 3.2

Encadré 3.2

Principaux agrégats de l'économie totale dans la séquence des comptes

Produit intérieur brut et net (PIB et PIN) – Agrégat de la valeur brute ou nette ajoutée de toutes les unités institutionnelles résidentes dans le compte de production

Revenu national brut et net (RNB et RNN) – Agrégat du solde des revenus primaires de toutes les unités institutionnelles résidentes dans le compte d'affectation des revenus primaires

Revenu disponible national  – Agrégat du revenu disponible de toutes les unités institutionnelles résidentes dans le compte de distribution secondaire du revenu

Épargne nationale brute et nette – Agrégat de l'épargne de toutes les unités institutionnelles résidentes dans le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

Richesse nationale – Agrégat des actifs non financiers et des créances nettes du reste du monde de toutes les unités institutionnelles résidentes dans le compte de patrimoine

Fin de l'encadré 3.2

3.6.3 Compte d'affectation des revenus primaires

Le compte d'affectation des revenus primaires met l'accent sur les unités institutionnelles en leur qualité non pas de producteurs, mais de bénéficiaires de revenus primaires. Il indique dans quel cas les types de revenu figurant dans le compte d'exploitation peuvent être perçus. Il indique également les montants des revenus de la propriété que les secteurs doivent payer ou recevoir. Le compte est représenté au tableau 3.13.

Tableau 3.13 Compte d'affectation des revenus primaires

Description du tableau 3.13

Tableau 3.13 Compte d'affectation des revenus primaires
Ce diagramme illustre la structure du compte d'affectation des revenus primaires. Il y a cinq postes dans la partie droite, sous « Ressources » : (1) excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut; (2) rémunération des salariés; (3) impôts sur la production et les importations; (4) moins : les subventions; (5) revenu de la propriété. La partie gauche, « Emplois », compte deux postes : (1) revenu de la propriété; (2) solde brut des revenus primaires ou revenu national brut. Une ligne est tracée entre le premier poste des emplois et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

Dans ce compte et dans ceux qui suivent, les « ressources » et les « emplois » répertoriés ne sont pas censés s'appliquer nécessairement ou de la même façon à chacun des secteurs institutionnels. En effet, certains des postes indiqués peuvent s'appliquer à certains secteurs et d'autres, à d'autres secteurs. Par exemple, le secteur des sociétés non financières n'enregistre aucun revenu de la rémunération des salariés comme créance (une « ressource ») dans son compte d'affectation des revenus primaires (mais il indique la rémunération des salariés comme « emploi » dans son compte d'exploitation). Cependant, le revenu de ce genre apparaît comme « ressource » du secteur des ménages dans son compte d'affectation des revenus primaires.

On appelle revenus de la propriété « la partie des revenus primaires qui résulte du prêt ou de la location, à d'autres unités, d'actifs financiers ou d'actifs naturels, terrains compris, pour qu'ils soient utilisés dans la production » (SCN 2008, page 131). Ils comprennent les paiements d'intérêt, le revenu distribué des sociétés (dividendes et retraits du revenu des quasi-sociétés), les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangersNote 41, les revenus de la propriété attribués aux assurésNote 42 et le loyer.

Par exemple, un ménage pourrait prêter de l'argent à une société non financière en achetant ses obligations. L'intérêt sur ces obligations que la société paye au ménage serait enregistré comme flux du revenu de la propriété dans les comptes d'affectation des revenus primaires des ménages (une « ressource ») et des sociétés non financières (un « emploi »). De même, si un ménage emprunte des fonds à une société financière afin d'acheter une maison, les paiements hypothécaires versés par ce ménage seraient également enregistrés comme flux du revenu de la propriété, en l'occurrence dans le compte d'affectation des revenus primaires des ménages (un « emploi ») et des sociétés financières (une « ressource »).

Le compte de production et le compte d'exploitation s'appliquent uniquement aux unités et secteurs institutionnels résidents. Il n'y a ni production ni génération de revenu primaire dans le secteur non résident. Cependant, le compte d'affectation des revenus primaires et les comptes qui suivent s'appliquent au secteur non résident de même qu'aux autres secteurs. Les unités institutionnelles non résidentes peuvent payer des revenus d'investissement à des unités institutionnelles résidentes et en recevoir de celles-ci. Les entreprises résidentes peuvent aussi verser une rémunération à des salariés non-résidents qui vivent dans un pays étranger mais travaillent au Canada ou, à l'inverse, des salariés peuvent vivre au Canada mais être employés par une unité institutionnelle non-résidenteNote 43.

Contrairement au compte de production et au compte d'exploitation, le compte d'affectation des revenus primaires ne peut pas être compilé pour les établissements et les industries. Il peut seulement l'être pour les unités et secteurs institutionnels et pour l'économie dans son ensembleNote 44. Lorsqu'il est établi pour une unité ou un secteur institutionnel en particulier, le solde du compte correspond au solde brut des revenus primaires reçus par l'unité ou le secteur. Lorsqu'il l'est pour l'économie totale, le solde comptable est le revenu national brut (ou revenu national net si la consommation de capital fixe est déduite).

Autrement dit, le revenu national brut est la somme des soldes des revenus primaires des unités institutionnelles résidentes. Il peut être comparé au produit intérieur brut, qui correspond à la production moins la consommation intermédiaire des unités institutionnelles résidentes. La différence entre les deux est la différence entre le total des revenus primaires que les résidents doivent recevoir des non-résidents et le total des revenus primaires que les résidents doivent payer aux non-résidents. Le revenu national brut est probablement une meilleure mesure du niveau de vie d'un pays que le produit intérieur brut parce qu'il évalue le revenu réellement reçu par ses résidents après prise en compte des flux de revenu à destination et en provenance des non-résidents.

3.6.4 Compte du revenu d'entreprise

Le concept de « bénéfice » est au cœur de la théorie de la firme et de la mesure de la santé du secteur des entreprises. Les excédents d'exploitation brut et net sont des indicateurs des bénéfices, tout comme les soldes brut et net des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles des sociétés. On peut obtenir une mesure plus affinée du bénéfice en répartissant les comptes d'affectation des revenus primaires des secteurs des sociétés financières et non financières en sous-comptes : le compte du revenu d'entreprise et le compte d'affectation des autres revenus primaires. L'objet est d'identifier le revenu d'entreprise, un solde comptable additionnel qui est utile aux producteurs marchands, car il est plus proche du concept de bénéfice courant avant impôt généralement utilisé en comptabilité d'entreprise.

Le revenu d'entreprise est mesuré avant le paiement des dividendes, les retraits de revenu des quasi-sociétés et les bénéfices réinvestis. Il montre le bénéfice réalisé par l'entreprise avant la distribution de ce revenu aux actionnaires. Ce concept s'applique aux unités institutionnelles des sociétés, mais pas aux autres genres d'unités institutionnelles ni aux établissements.

Le tableau 3.14 montre le compte du revenu d'entreprise. Les « ressources » du compte comprennent toutes les sources du revenu reçu par une entreprise, soit son excédent d'exploitation brut ou revenu mixte brut plus son revenu de la propriété (intérêt, dividendes, etc.). Ses « emplois » sont les revenus de la propriété que l'entreprise est légalement tenue de verser (ce qui exclut les dividendes et les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers), plus le solde comptable, soit le revenu d'entreprise brut.

Tableau 3.14 Compte du revenu d'entreprise

Description du tableau 3.14

Tableau 3.14 Compte du revenu d'entreprise
Ce diagramme montre la structure du compte du revenu d'entreprise. Les deux principaux postes mentionnés dans la partie droite, sous « Ressources », sont (1) l'excédent brut d'exploitation et le revenu mixte brut, et (2) les revenus de la propriété. Ce dernier comporte cinq sous-éléments : (1) intérêts; (2) revenus distribués des sociétés; (3) bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers; (4) revenus d'investissement attribués; (5) loyers. La partie « Emplois » comprend deux postes : (1) revenu de la propriété; (2) revenu d'entreprise brut. Une ligne est tracée entre le premier poste des emplois et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Le premier poste des emplois est assorti de trois sous-éléments : (1) intérêts; (2) revenus d'investissement attribués; (3) loyers. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

Ainsi, le revenu d'entreprise brut est égal à l'excédent d'exploitation brut plus tout le revenu de la propriété réalisé par l'unité institutionnelle moins tout le revenu de la propriété que l'unité institutionnelle est tenue de payer par contrat.

3.6.5 Compte d'affectation des autres revenus primaires

Le compte d'affectation des autres revenus primaires est le pendant du compte du revenu d'entreprise (voir le tableau 3.15). Ces deux comptes divisent le compte d'affectation des revenus primaires entre le secteur des sociétés financières et celui des sociétés non financières. Le solde du premier des deux comptes, c'est-à-dire le revenu d'entreprise brut, est enregistré comme « ressource » dans le compte d'affectation des autres revenus primaires. Le solde du deuxième compte, soit le solde brut des revenus primaires ou le revenu national brut, est le même que le solde du compte d'affectation des revenus primaires.

En d'autres termes, la séquence des comptes mène directement du compte de génération des revenus primaires au solde brut des revenus primaires (ou revenu national brut) en passant par le compte d'affectation des revenus primaires ou, un peu plus indirectement, en passant par le compte du revenu d'entreprise et le compte d'affectation des autres revenus primaires. Quelle que soit la voie choisie, la destination reste la même : le solde brut des revenus primaires (ou revenu national brut).

Tableau 3.15 Compte d'affectation des autres revenus primaires

Description du tableau 3.15

Tableau 3.15 Compte d'affectation des autres revenus primaires
Ce diagramme expose la structure du compte d'affectation des autres revenus primaires. On retrouve cinq postes principaux dans la partie droite, sous « Ressources » : (1) revenu d'entreprise brut; (2) rémunération des salariés; (3) impôts sur la production et les importations; (4) moins : les subventions; (5) revenu de la propriété. Ce dernier poste comprend trois sous-éléments : (1) intérêts; (2) bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers; (3) loyers. La partie gauche, « Emplois », compte deux postes : (1) revenu de la propriété; (2) solde brut des revenus primaires ou revenu national brut. Une ligne est tracée entre le premier poste des emplois et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Le premier poste des emplois est assorti de trois sous-éléments : (1) intérêts; (2) bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers; (3) loyers. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

3.6.6 Compte de distribution secondaire du revenu

Le compte suivant dans la séquence est le compte de distribution secondaire du revenu, illustré au tableau 3.16. À partir de la « ressource » solde brut des revenus primaires, qui est le solde du compte d'affectation des revenus primaires, ce compte enregistre les transferts courants reçus en tant que « ressources » supplémentaires et les transferts courants payés en tant qu'« emplois ». Le solde du compte est le revenu disponible brut. Ce compte peut être compilé pour l'ensemble des unités et secteurs institutionnels.

Tableau 3.16 Compte de distribution secondaire du revenu

Description du tableau 3.16

Tableau 3.16 Compte de distribution secondaire du revenu
Ce diagramme illustre la structure du compte de distribution secondaire du revenu. La partie droite, « Ressources », comporte cinq postes : (1) solde brut des revenus primaires; (2) impôts courants sur le revenu et le patrimoine; (3) cotisations sociales nettes; (4) prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature; (5) autres transferts courants. Il y a également cinq postes dans la partie gauche, « Emplois » : (1) impôts courants sur le revenu et le patrimoine; (2) cotisations sociales nettes; (3) prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature; (4) autres transferts courants; (5) revenu disponible brut ou revenu disponible national. Une ligne est tracée entre le quatrième poste des emplois et le cinquième, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

Alors que les recettes et les paiements enregistrés dans le compte d'affectation des revenus primaires sont toutes des opérations courantes avec contrepartie, ceux enregistrés dans le compte de distribution secondaire du revenu sont des transferts sans contrepartieNote 45. C'est la différence fondamentale entre les deux comptes.

Les transferts peuvent se faire en espèces ou en nature. Les deux types de transferts existent au Canada. Les transferts sociaux en espèces comprennent les paiements versés dans le cadre du programme de Sécurité de la vieillesse ou des programmes provinciaux d'assistance sociale, par exemple. Les impôts sur le revenu constituent une autre forme de transfert social en espèces sans contrepartie. Les transferts sociaux en nature comprennent notamment les services de santé, d'enseignement et de logement social. Ils peuvent inclure la production non marchande de services individuels par des administrations publiques et des ISBLSM et l'achat par des administrations publiques et des ISBLSM de biens et services marchands à transférer à des ménages gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs. Le compte de distribution secondaire du revenu concerne uniquement les transferts courants en espèces. Les transferts sociaux en nature apparaissent plus loin dans la séquence des comptes, dans le compte de redistribution du revenu en nature.

Les transferts courants doivent être distingués des transferts en capital. Ces derniers sont des transferts en espèces ou en nature qui ont pour but d'aider une unité institutionnelle à acquérir un bien de capital ou à le céder. Le compte de distribution secondaire du revenu comprend uniquement les transferts courants. Les transferts en capital apparaissent plus loin dans la séquence des comptes sous forme de poste dans le compte de capital.

Comme le montre le tableau 3.16, les transferts courants en espèces se classent en quatre catégories :

Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine (par exemple, les impôts sur le revenu des particuliers) et les cotisations sociales nettes (par exemple, les cotisations d'assurance-emploi) constituent généralement des transferts de secteurs autres que celui des administrations publiques au secteur des administrations publiques, tandis que les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (par exemple les prestations de Sécurité de la vieillesse) et les autres transferts courants (par exemple l'aide financière aux victimes d'une catastrophe naturelle) sont généralement des transferts des administrations publiques aux autres secteurs.

Le solde du compte de distribution secondaire du revenu correspond au revenu disponible brut dans le cas d'une unité ou d'un secteur institutionnels ou au revenu disponible national pour l'économie dans son ensemble.

3.6.7 Compte d'utilisation du revenu disponible

Le compte d'utilisation du revenu disponible (voir le tableau 3.17) est le lien entre les comptes courants et les comptes d'accumulation. Son solde, l'épargne brute, devient la principale « ressource » du compte de capital.

Tel que présenté dans le SCN 2008, le compte d'utilisation du revenu disponible contient deux « ressources » : le revenu disponible brut, déduit du solde du compte de distribution secondaire du revenu, et l'ajustement pour variation des droits à pension, qui est expliqué plus loin dans cette section. Ses « emplois » sont la dépense de consommation finale, l'ajustement pour variation des droits à pension et l'épargne brute, qui constitue le solde du compte. La consommation finale a deux principales composantes, soit la dépense de consommation individuelle et la dépense de consommation collective, et il est possible de fournir beaucoup plus de détails sur les produits dans les deux catégories, si désiré. En principe, l'épargne brute peut être soit positive, soit négative pour une unité ou un secteur institutionnels donnés.

Tableau 3.17 Compte d'utilisation du revenu disponible

Description du tableau 3.17

Tableau 3.17 Compte d'utilisation du revenu disponible
Ce diagramme présente la structure du compte d'utilisation du revenu disponible. On retrouve deux postes dans la partie droite, sous « Ressources » : (1) revenu disponible brut; (2) Ajustement pour variation des droits à pension. La partie gauche, « Emplois », compte pour sa part trois postes : (1) dépense de consommation finale; (2) ajustement pour variation des droits à pension; (3) épargne brute. Une ligne est tracée entre le deuxième poste des emplois et le troisième, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Le premier poste des emplois comprend deux sous-éléments : (1) dépense de consommation intermédiaire; (2) dépense de consommation collective. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

La distinction entre la dépense de consommation individuelle et la dépense de consommation collective a été introduite dans le SCN 1993. La dépense de consommation individuelle est le montant dépensé par une unité institutionnelle durant une période comptable afin d'acheter des biens et services de consommation pour une personne ou un groupe de personnes qui peuvent, en principe, être identifiés. La dépense de consommation collective est le montant dépensé par une unité institutionnelle durant une période comptable afin d'acheter des biens et services de consommation pour les habitants ou les visiteurs d'une collectivité locale ou pour une ville, une province ou le pays dans son ensemble.

La dépense de consommation individuelle comprend les achats de biens et services par les ménages pour leur propre usage et la fourniture de biens et services à des ménages ou groupes de ménages particuliers par des administrations publiques ou des ISBLSM. Les biens et services achetés comprennent les aliments, les vêtements, les services de transport et un vaste éventail d'autres produits de consommation destinés aux ménages. Les biens et services fournis comprennent notamment l'enseignement élémentaire et secondaire dispensé aux enfants et les soins de santé.

La dépense de consommation collective, par contraste, correspond au concept économique de « bien public », soit un bien dont l'utilisation est non rivale et non exclusive. C'est-à-dire que toute la population a librement accès au produit et que sa consommation par une personne n'empêche pas sa consommation par une autre. Les dépenses de consommation collectives comprennent, par exemple, les sommes affectées aux services de police et de défense, au Parlement et à l'administration publique générale.

Le compte d'utilisation du revenu disponible contient également un ajustement pour variation des droits à pension. Le compte de distribution secondaire du revenu détermine le revenu disponible brut. Il exclut donc les cotisations des employeurs et des salariés aux fonds de pension, car les cotisations versées réduisent le revenu « disponible ». Cependant, dans le SCN 2008, ces cotisations sont considérées comme des ajouts aux actifs financiers du secteur des ménages et aux passifs des secteurs des sociétés financières et des administrations publiques. Elles constituent donc une forme d'épargne brute qui ajoute au capital des ménages dans le fonds de pension. D'autres ajustements peuvent être apportés aux droits des ménages sur ces fonds de pension, par exemple lorsque les gestionnaires de pension déduisent des frais du solde du compte. Il serait erroné de déterminer l'épargne brute simplement en déduisant la dépense de consommation finale du revenu disponible brut, qui ne tient pas compte de ces cotisations et d'autres variations des droits. C'est pourquoi la « ressource » additionnelle (pour le secteur des ménages) et « l'emploi » additionnel (pour les secteurs des sociétés financières et des administrations publiques), qui correspondent à l'« ajustement pour variation des droits à pension », sont ajoutés au compte d'utilisation du revenu disponible. Cette opération ramène l'épargne brute au niveau approprié. Le SCN 2008 décrit l'ajustement comme suit :

« Il équivaut à : la valeur totale des cotisations sociales effectives et imputées à payer aux régimes de pension, plus la valeur totale des suppléments de cotisation à payer sur les revenus de la propriété attribués aux bénéficiaires des fonds de pension, moins la valeur de la rémunération du service associé, moins la valeur totale des pensions payées en prestations d'assurance sociale par les régimes de pension. » (p. 186)

Ainsi, le compte d'utilisation du revenu disponible du secteur des ménages comprend le revenu disponible brut et l'ajustement pour variation des droits à pension dans ses « ressources » et la dépense de consommation finale et le solde du compte, à savoir l'épargne brute, dans ses « emplois ». Les comptes d'utilisation du revenu disponible pour les administrations publiques et les ISBLSM comprennent également le revenu disponible brut comme seule « ressource » et peuvent inclure la dépense de consommation individuelle et la dépense de consommation collective ainsi que l'ajustement pour variation des droits à pension et l'épargne brute parmi leurs « emplois ». Le compte d'utilisation du revenu disponible ne contient aucune écriture concernant les sociétés non financières, sauf le revenu disponible brut et l'épargne brute, qui sont identiques puisque le secteur n'engage pas de dépenses de consommation finale. Enfin, le compte pour le secteur des sociétés financières, et peut-être aussi pour le secteur non résident, inclut dans ses « emplois » non seulement l'épargne brute mais aussi l'ajustement pour variation des droits à pension, qui est l'écriture de contrepartie de l'ajustement dans le compte des ménages.

3.6.8 Compte de redistribution du revenu en nature

Comme il est expliqué plus haut, le revenu disponible brut est le solde du compte de distribution secondaire du revenu. Pour un ménage, il correspond au montant maximum qui peut être dépensé en biens et services de consommation durant la période comptable sans qu'il soit nécessaire de tenir compte de ses dépenses en réduisant ses actifs financiers ou non financiers ou en augmentant ses passifs. Cependant, le revenu disponible d'un ménage ne montre pas l'étendue possible de sa consommation finale durant la période comptable, car le ménage peut aussi bénéficier de la dépense de consommation individuelle engagée pour son compte par des administrations publiques ou des ISBLSM.

Ainsi, par exemple, une administration publique qui veut venir en aide à des sans-abris peut soit leur transférer de l'argent sous forme de prestations de sécurité sociale (transferts d'argent), soit construire des logements sociaux et les leur offrir sans exiger de loyer ou exiger un loyer d'un prix économiquement non-significatif (transferts en nature).

En tenant compte également des transferts sociaux en nature, le compte de redistribution du revenu en nature (voir le tableau 3.18) introduit un autre type de revenu disponible brut, appelé revenu disponible ajusté brut. Les « ressources » du compte sont le revenu disponible brut et les transferts sociaux en nature (pour les unités institutionnelles qui reçoivent de tels transferts), tandis que ses « emplois » sont les transferts sociaux en nature (pour les unités institutionnelles qui effectuent de tels transferts vers d'autres unités) et le revenu disponible ajusté brut du solde. Ainsi, le revenu disponible ajusté brut correspond au revenu disponible brut plus la valeur des transferts sociaux en nature reçus moins la valeur des transferts sociaux en nature versés.

Comme les transferts sociaux en nature sont versés uniquement par les administrations publiques et les ISBLSM et peuvent être perçus uniquement par les ménages, le revenu disponible ajusté brut des administrations publiques et des ISBLSM est égal ou inférieur à leur revenu disponible brut, tandis que le revenu disponible ajusté brut du secteur des ménages est supérieur ou égal à son revenu disponible brut. Le revenu disponible ajusté brut pour l'économie totale est identique à son revenu disponible brut, car l'augmentation du revenu du secteur des ménages attribuable aux transferts sociaux en nature est complètement neutralisée par la diminution du revenu des administrations publiques et des ISBLSM due aux transferts sociaux en nature versés.

Tableau 3.18 Compte de redistribution du revenu en nature

Description du tableau 3.18

Tableau 3.18 Compte de redistribution du revenu en nature
Ce diagramme expose la structure du compte de redistribution du revenu en nature. Il y a deux postes dans la partie droite, « Ressources » : (1) revenu disponible brut; (2) transferts sociaux en nature. Il y a également deux postes dans la partie gauche, « Emplois » : (1) transferts sociaux en nature; (2) revenu disponible ajusté brut. Une ligne est tracée entre le premier poste des emplois et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

3.6.9 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté (voir le tableau 3.19) est le pendant du compte d'utilisation du revenu disponible. Sa seule « ressource » est le revenu disponible ajusté brut, tandis que ses « emplois » sont la consommation finale effective plus le solde du compte, à savoir l'épargne brute. L'objet du compte est de donner une image du revenu et de la consommation des secteurs des ménages, des administrations publiques et des ISBLSM qui est plus complète que l'orientation des opérations en espèces présentée dans le compte d'utilisation du revenu disponible.

La consommation finale effective désigne la somme des dépenses de consommation finale engagées par une unité institutionnelle plus ou moins les transferts sociaux en nature reçus et versés par cette unité.

Pour le secteur des ménages, les « ressources » de ce compte correspondent à celles du compte d'utilisation du revenu disponible plus le montant des transferts sociaux en nature. La dépense de consommation finale effective dépasse la dépense de consommation finale du même montant, de sorte que le solde de ce compte, à savoir l'épargne brute, est identique à celui du compte d'utilisation du revenu disponible.

Pour les secteurs des administrations publiques et des ISBLSM, les « ressources » de ce compte correspondent à celles du compte d'utilisation du revenu disponible moins le montant des transferts sociaux en nature. La consommation finale effective est inférieure du même montant à la consommation finale, de sorte que le solde de ce compte, à savoir l'épargne brute, est identique à celui du compte d'utilisation du revenu disponible.

Tableau 3.19 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

Tableau 3.19 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

Description du tableau 3.19

Tableau 3.19 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
Ce diagramme illustre la structure du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. La partie droite, « Ressources », comprend deux postes : (1) revenu disponible ajusté brut; (2) ajustement pour variation des droits à pension. Les trois postes figurant dans la partie gauche, « Emplois », sont les suivants : (1) consommation finale effective; (2) ajustement pour variation des droits à pension; (3) épargne brute. Une ligne est tracée entre le deuxième poste des emplois et le troisième, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Le premier des postes des emplois est composé de deux sous éléments : (1) consommation individuelle effective; (2) consommation collective effective. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

3.6.10 Compte de capital

Le compte de capital est le premier d'une série de quatre comptes, connus collectivement sous le nom de comptes d'accumulation, qui enregistrent les variations de la valeur des actifs détenus par les unités institutionnelles. Les trois autres comptes de la séquence sont le compte d'opérations financières, le compte des autres changements de volume d'actifs et le compte de réévaluation. Ensemble, ces comptes décomposent et expliquent la variation de la valeur nette durant une période comptable pour une unité institutionnelle. L'impact des quatre comptes est combiné dans les comptes de patrimoine qui enregistrent, pour chaque unité ou secteur institutionnel, les stocks d'actifs et de passifs et la valeur nette au début et à la fin de la période.

Le tableau 3.20 fournit une représentation simple du compte de capital. Dans ce compte, comme dans les trois autres comptes d'accumulation, les « ressources » désignent les variations des passifs et de la valeur nette, tandis que les « emplois » désignent les variations des actifs.

Tableau 3.20 Compte de capital

Description du tableau 3.20

Tableau 3.20 Compte de capital
Ce diagramme représente la structure du compte de capital. Il y a quatre postes dans la partie droite, « Ressources » : (1) épargne brute; (2) solde des opérations courantes avec l'extérieur; (3) transferts en capital à recevoir; (4) moins : les transferts en capital à payer. Les trois postes suivants figurent dans la partie gauche, « Emplois » : (1) formation brute de capital; (2) acquisition nette d'actifs non financiers non produits; (3) capacité (+) ou besoin () de financement. Une ligne est tracée entre le deuxième poste des emplois et le troisième, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Le premier poste des emplois comporte deux sous éléments : (1) moins : la consommation de capital fixe; (2) égale : la formation nette de capital. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

La première ressource du compte est l'épargne brute, qui est le solde du compte d'utilisation du revenu disponible (et du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté). Le solde des opérations courantes avec l'extérieur, qui représente l'épargne mise à la disposition de l'économie par le secteur non résident, est le deuxième poste. Les transferts en capital à recevoir moins les transferts en capital à payer constituent la dernière catégorie de « ressources ».

Les « emplois » du compte comprennent la formation brute de capital, plus l'acquisition nette d'actifs non financiers non produits et le solde du compte, à savoir la capacité (+) ou le besoin () de financement.

En fait, le compte de capital résume les sources de fonds (autres que les fonds empruntés) dont une unité institutionnelle dispose aux fins d'investissement, c'est-à-dire l'épargne et les transferts en capital. Il déduit du total de ces sources les fonds utilisés aux fins d'investissement en capital, que ce soit pour acheter des biens d'équipement (logement, installations et équipements, stocks, propriété intellectuelle, etc.) ou pour acquérir d'autres actifs non financiers non produits (terrains, ressources minérales, ressources biologiques non cultivées, etc.). Les fonds disponibles qui ne sont pas utilisés aux fins de la formation brute de capital ou de l'acquisition nette d'actifs non financiers non produits peuvent être prêtés à d'autres unités institutionnelles. Autrement, si la somme de la formation brute de capital et de l'acquisition nette d'actifs non financiers non produits de l'unité institutionnelle dépasse les sources de fonds disponibles, l'unité doit emprunter la différence auprès d'autres unités. En conséquence, le solde du compte est appelé capacité (+) ou besoin () de financement.

Il est à noter que le premier « emploi » du compte est la formation brute de capital. Une partie de cette formation de capital se trouve à remplacer le capital consommé par les activités de production durant la période comptable, tandis que le reste de la formation de capital correspond au nouvel investissement net.

3.6.11 Compte d'opérations financières

Le compte d'opérations financières, présenté au tableau 3.21, révèle comment l'acquisition nette d'actifs et de passifs financiers par une unité institutionnelle reflète sa capacité (+) ou son besoin () de financement. Les « ressources » du compte comprennent la capacité (+) ou le besoin () de financement, plus ou moins les fonds supplémentaires recueillis ou cédés en acquérant ou en liquidant d'anciens passifs. (Acquérir un nouveau passif signifie accéder à des « ressources » financières supplémentaires.) Les emplois du compte montrent l'acquisition nette d'actifs financiers par l'unité durant la période comptable.

Tableau 3.21 Compte d'opérations financières

Description du tableau 3.21

Tableau 3.21 Compte d'opérations financières
Ce diagramme présente la structure du compte d'opérations financières. La partie droite, « Ressources = Variations des passifs et de la valeur nette », comprend deux postes : (1) capacité (+) ou besoin () de financement; (2) acquisition nette d'actifs. Il y a un poste dans la partie gauche, « Emplois = Variation des actifs » : acquisition nette d'actifs financiers. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

La capacité ou le besoin de financement figure comme « ressource » plutôt que comme solde de ce compte parce que, dans la séquence des comptes, la capacité ou le besoin de financement est déjà considéré comme le solde du compte de capital. Cependant, dans l'application pratique de la séquence des comptes, il faut reconnaître, en supposant qu'il existe de bonnes estimations de l'acquisition nette des actifs et passifs financiers, que le compte de capital et le compte d'opérations financières produisent deux estimations essentiellement indépendantes de la capacité ou du besoin de financement qui ont très peu de chances d'être identiques. C'est-à-dire qu'il y a un écart statistique.

Ce compte est expliqué en détail au chapitre 6.

3.6.12 Compte des autres changements de volume d'actifs

Le tableau 3.22 est une représentation simplifiée du compte des autres changements de volume d'actifs. Essentiellement, le compte enregistre les variations positives et négatives des actifs, des passifs et de la valeur nette d'une unité institutionnelle observées durant une période comptable qui ne peuvent pas être attribuées à des opérations économiques. Par exemple, une variation positive de ce genre serait la découverte de gisements minéraux, tandis qu'une variation négative serait la destruction de logements et d'infrastructures municipales par un tremblement de terre. Le solde de ce compte est une « ressource » et correspond aux variations de la valeur nette dues à d'autres changements de volume d'actifs.

Tableau 3.22 Compte des autres changements de volume d'actifs

Tableau 3.22 Compte des autres changements de volume d'actifs

Description du tableau 3.22

Tableau 3.22 Compte des autres changements de volume d'actifs
Ce diagramme illustre la structure du compte des autres changements de volume d'actifs. La partie droite, « Ressources = Variation des passifs et de la valeur nette », compte trois postes : (1) autres changements de volume n.c.a.; (2) changements de classement; (3) variations de la valeur nette dues à d'autres changements de volume d'actifs. Une ligne est tracée entre le deuxième poste des ressources et le troisième, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. On retrouve six postes dans la partie gauche, « Emplois  = Variations des actifs » : (1) apparition économique d'actifs; (2) disparition économique d'actifs; (3) destructions d'actifs dues à des catastrophes; (4) saisies sans compensation; (5) autres changements de volume n.c.a.; (6) changements de classement. Les deux premiers postes des emplois comportent chacun trois sous éléments : (1) ressources naturelles; (2) contrats, baux et licences; (3) fonds commerciaux et autres actifs commerciaux. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

Ce compte est expliqué en détail au chapitre 6.

3.6.13 Compte de réévaluation

Le tableau 3.23 montre la structure de base du compte de réévaluation. Ce compte enregistre les variations de la valeur des actifs et des passifs et de la valeur nette d'une unité institutionnelle observées durant une période comptable résultant pour les propriétaires de ces actifs et de ces passifs simplement des variations de prix de ces actifs et passifs sur le marché. Par exemple, une variation positive touchant les actifs non financiers serait l'augmentation de la valeur des logements détenus par le secteur des ménages attribuable à la hausse des prix des logements durant la période comptable, tandis qu'une variation touchant les passifs serait la réduction de la valeur marchande d'une obligation de société attribuable à la hausse des taux d'intérêt durant la période comptable.

Tableau 3.23 Compte de réévaluation

Description du tableau 3.23

Tableau 3.23 Compte de réévaluation
Ce diagramme expose la structure du compte de réévaluation. Cette structure comporte trois segments; pour chacun, la partie droite est intitulée « Ressources = Variations des passifs et de la valeur nette », et la partie gauche, « Emplois = Variations des actifs ». Le premier segment comprend deux postes de ressources : (1) gains/pertes nominaux de détention : passifs; (2) variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention. Une ligne est tracée entre le premier poste des ressources et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Le seul poste des emplois dans ce segment est celui des gains/pertes nominaux de détention, qui est assorti de deux sous-éléments : (1) actifs non financiers; (2) actifs financiers. Les deux postes de ressources dans le deuxième segment sont : (1) gains neutres de détention : passifs; (2) variations de la valeur nette dues aux gains neutres de détention. Une ligne est tracée entre le premier poste des ressources et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Il y a un seul poste des emplois dans ce segment : gains neutres de détention. Il comprend deux sous-éléments : (1) actifs non financiers; (2) actifs financiers. Le troisième segment comprend deux postes de ressources : (1) gains/pertes réels de détention : passifs; (2) variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention. Une ligne est tracée entre le premier poste des ressources et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Le seul poste des emplois dans ce segment est celui des gains/pertes réels de détention. Il comprend deux sous-éléments : (1) actifs non financiers; (2) actifs financiers. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

Le solde du compte de réévaluation est décrit comme étant les variations de la valeur nette attribuables aux pertes ou aux gains de détention nominaux. Les gains et les pertes de détention sont divisés en gains et pertes de détention neutres et en gains et pertes de détention réels. Les gains et les pertes de détention neutres sur un actif pour une période de temps donnée sont égaux à la valeur de l'actif au début de la période, multipliée par la variation proportionnelle dans certains indices de prix retenus pour mesurer le changement de l'indice général des prix (une mesure de l'inflation ou de la déflation). Les gains de détention réels sont la différence entre les gains de détention nominaux et neutres sur cet actif.

Comme on peut le voir au tableau 3.23, ce compte présente trois soldes qui sont des « ressources », le premier pour les gains et pertes nominaux de détention, le deuxième pour les gains neutres de détention et le troisième pour les gains et pertes réels de détention.

Ce compte est expliqué en détail au chapitre 6.

3.6.14 Comptes de patrimoine

Un compte de patrimoine est un relevé, dressé à un instant particulier, de la valeur des actifs détenus et des passifs contractés par une unité ou un groupe d'unités institutionnelles.

Dans le SCN, les comptes de patrimoine sont la destination ultime de la séquence des comptes. Pour une unité institutionnelle durant une période comptable donnée, la séquence commence par la production. Elle montre comment les revenus primaires sont générés par la production; les revenus primaires passent des producteurs aux bénéficiaires du revenu primaire; les revenus disponibles sont tirés des revenus primaires, de propriété et de transfert; l'épargne brute est calculée après que la consommation finale est déduite des revenus; la formation brute de capital est financée en partie par l'épargne brute et les transferts en capital et en partie par les prêts et emprunts; l'acquisition des actifs et passifs financiers permet aux prêteurs dont l'épargne brute est excédentaire de diriger leurs fonds excédentaires vers les emprunteurs dont l'épargne brute est insuffisante; et d'autres variations de la valeur des actifs et passifs financiers et non financiers sont attribuables à des événements autres que des opérations économiques et à des réévaluations dues aux variations de prix. Les comptes de patrimoine montrent les stocks d'ouverture et de clôture des actifs et passifs financiers et non financiers et sont le seul des 14 comptes dont les valeurs apparaissent dans le compte sous forme de stocks plutôt que de flux.

En fait, les comptes de patrimoine sont trois sous-comptes étroitement liés entre eux. Le premier est le compte de patrimoine d'ouverture, qui indique, pour une unité institutionnelle, les niveaux de stocks des actifs et passifs financiers et non financiers au début de la période comptable. Contrairement aux autres comptes, le deuxième compte est un compte de flux qui indique le total de toutes les variations des niveaux de stocks d'actifs et de passifs financiers et non financiers durant la période comptable. En effet, ce compte combine les quatre comptes d'accumulation examinés plus haut. Enfin, le troisième compte est le compte de patrimoine de clôture, qui enregistre les niveaux de stocks des actifs et passifs financiers et non financiers à la fin de la période comptable. Bien sûr, les valeurs du compte de patrimoine de clôture sont égales à la somme des valeurs correspondantes du compte de patrimoine d'ouverture et des variations correspondantes enregistrées dans les comptes d'accumulation.

Tableau 3.24 Compte de patrimoine

Description du tableau 3.24

Tableau 3.24 Compte de patrimoine
Ce diagramme présente la structure du compte de patrimoine. Cette structure comporte trois segments; pour chacun, la partie droite est intitulée « Ressources = Passif et valeur nette », et la partie gauche, « Emplois = Actifs ». Le premier segment comprend deux postes de ressources : (1) compte de patrimoine d'ouverture : passifs; (2) valeur nette. Une ligne est tracée entre le premier poste des ressources et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Il y a un poste des emplois : compte de patrimoine d'ouverture. Il comprend deux sous-éléments : (1) actifs non financiers; (2) actifs financiers. Il y a deux postes de ressources dans le deuxième segment : (1) total – variation des passifs et de la valeur nette : passifs; (2) variations de la valeur nette. Une ligne est tracée entre le premier poste des ressources et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Le seul poste des emplois est : total – variations des actifs. Il comprend deux sous-éléments : (1) actifs non financiers; (2) actifs financiers. On retrouve deux postes de ressources dans le troisième segment : (1) compte de patrimoine de clôture : passifs; (2) valeur nette. Une ligne est tracée entre le premier poste des ressources et le second, pour indiquer que ce dernier est un solde comptable. Le seul poste des emplois est celui du compte de patrimoine de clôture. Il comprend deux sous-éléments : (1) actifs non financiers; (2) actifs financiers. Diagramme adapté à partir du Système de comptabilité nationale 2008.

Ce compte est expliqué en détail au chapitre 6.

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