Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques
Chapitre 5 Comptes des revenus et dépenses

Objet du chapitre

Le présent chapitre a pour objet d’expliquer les comptes des revenus et dépenses du Canada. Les comptes des revenus et dépenses constituent essentiellement le segment central de la séquence des comptes du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) décrite au chapitre 3 (le début et la fin de la séquence des comptes sont expliqués en détail aux chapitres 4 et 6). Le chapitre 5 porte principalement sur la structure interne des comptes des revenus et dépenses, sur leur relation avec les autres composantes du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) et sur la manière dont ces comptes sont utilisés afin d’interpréter l’évolution de la situation économique.

Ce chapitre est rattaché principalement aux chapitres 7, 8, 9 et 10 du SCN 2008.

5.1 Introduction

Les statistiques des comptes des revenus et dépenses sont produites au Canada depuis la fin des années 1940. Elles sont disponibles chaque année à partir de 1926 et chaque trimestre de 1947 à aujourd’huiNote 1. Les estimations statistiques sont diffusées environ 60 jours après le trimestre de référence et font l’objet de révisions à des périodes subséquentes, à mesure que des données deviennent disponiblesNote 2.

Les comptes comprennent les deux tableaux principaux du produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus et du PIB en termes de dépenses, connus de la plupart des utilisateurs des comptes nationaux. Ils comportent aussi divers tableaux statistiques qui fournissent plus de renseignements sur l’affectation et la redistribution des revenus entre secteurs institutionnels; les dépenses engagées à même ces revenus par les secteurs; les montants correspondants qui sont épargnés et investis dans la formation brute de capital par chacun de ces secteurs. Chaque tableau comporte un solde comptable qui devient le point de départ du compte suivant. Ces tableaux forment ce qu’on appelle la séquence des comptes, et la manière dont ils sont organisés dans le SCN 2008 est expliquée au chapitre 3.

Début de l'encadré 5.1

Encadré 5.1

Soldes comptables

Dans le cas de flux d’opérations, le solde comptable est la différence entre la somme d’un ensemble d’opérations sur le marché et celle d’un autre ensemble d’opérations; dans le cas de stocks, le solde comptable est la différence entre un agrégat de stocks et un autre. Le solde comptable est un concept comptable et ne constitue pas une opération ou un stock observable en soi, bien qu’il soit calculé en fonction d’opérations ou de stocks. La valeur ajoutée brute, l’épargne brute et la valeur nette sont des exemples de soldes comptables.

Fin de l'encadré 5.1

Les comptes des revenus et dépenses constituent un outil essentiel pour comprendre la situation macroéconomique au Canada. L’agrégat le plus connu et le plus utilisé que l’on trouve dans ces comptes, le produit intérieur brut réel aux prix du marché, fait la synthèse du rendement de l’économie au fil du temps. Ainsi, il dévoile les tendances au chapitre de la croissance et fournit des renseignements sur les récessions lorsque la production totale du pays affiche une baisse. Les comptes montrent la manière dont le PIB, envisagé dans la perspective des revenus, est réparti entre travail et capital, de même que la façon dont le PIB contribue aux dépenses de consommation finale en biens et en services, à la formation brute de capital et aux exportations destinées au reste du monde moins les importations en provenance de l’étranger. Les changements du PIB nominal d’une période à l’autre sont en outre décomposés en éléments distincts : un élément « volume » et un élément « prix », ce qui donne une estimation de la croissance (ou de la décroissance) économique « réelle » ainsi que du taux d’inflation ou de déflation.

Le chapitre débute par une explication des deux tableaux principaux du SCCM, lesquels présentent le produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses aux prix du marché. Ces deux tableaux sont directement liés à la matière abordée au chapitre précédent. Il est ensuite question des comptes institutionnels : les comptes courants et le compte de capital. Dans cette partie, on expose la façon dont ces comptes s’intègrent dans la séquence des comptes du SCN 2008 ainsi que leurs caractéristiques et leur structure. Ensuite, le chapitre traite de l’évaluation de la répartition provinciale et territoriale des comptes des revenus et dépenses et poursuit avec une courte explication de la décomposition des différentes séries chronologiques du SCCM pour les dépenses finales en biens et en services en éléments distincts : un élément « volume » et un élément « prix » (ce sujet fait l’objet d’un examen plus approfondi au chapitre 7). Enfin, deux brèves sections concluent le chapitre; la première porte sur la manière dont les comptes des revenus et dépenses se comparent aux comptes des ressources et des emplois (dont il est question au chapitre 4), et la seconde, sur les utilisations que l’on peut faire des comptes des revenus et dépenses et sur leur rôle dans le contexte du monde des affaires, de l’État et de la structure sociale du Canada.

5.2 Estimations du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses aux prix du marché

À leur niveau le plus général et le plus visible, les comptes des revenus et dépenses du Canada prennent la forme de deux tableaux : l’un porte sur le PIB en termes de revenus aux prix du marché et l’autre sur le PIB en termes de dépenses. Les tableaux englobent les six secteurs institutionnels consolidés et découlent de l’identité fondamentale des comptes nationaux, qui est présentée au chapitre 4. Conformément à cette identité fondamentale, la valeur totale de l’ensemble des biens et services offerts au sein de l’économie (par voie de production intérieure ou d’importation de produits de l’étranger) doit être égale à la valeur totale de l’ensemble des biens et des services utilisés :

(5.1)

Offre totale aux prix du marché = Total des emplois aux prix du marché

Cela signifie que :

(5.2)

Production + importations + impôts moins subventions sur les produits = 
Consommation intermédiaire + consommation finale
+ formation de capital fixe + variation des stocks + exportations

Ce que l’on peut reformuler ainsi :

(5.3)

Production  consommation intermédiaire + impôts moins subventions
sur les produits = Consommation finale + formation de capital
fixe + variation des stocks + exportations  importations

Considérant le fait que la portion gauche de l’équation (5.3) constitue la valeur ajoutée brute aux prix du marché, on obtient :

(5.4)

Production  consommation intermédiaire + impôts moins subventions = 
Rémunération des salariés + excédent d’exploitation brut + 
revenu mixte brut +  impôts moins subventions sur la production, les produits et les importations

Enfin, l’introduction de l’équation (5.4) par substitution dans l’équation (5.3) donne l’équation qui constitue la base des deux tableaux principaux :

(5.5)

Rémunération des salariés + excédent d’exploitation brut + revenu mixte
brut + impôts moins subventions sur la production, les produits et
les importations = Dépenses de consommation finale + formation
brute de capital fixe + investissement en stocks + exportations  importations

La portion gauche de l’équation correspond au tableau du PIB en termes de revenus et la portion droite, au tableau du PIB en termes de dépenses.

L’équation fondamentale montre que les principaux agrégats dans les deux tableaux — PIB en termes de revenus et PIB en termes de dépenses — sont égaux. Cela dit, ce ne serait pas surprenant que, lorsque les composantes des deux tableaux sont mesurées à l’aide d’enquêtes et d’autres sources de données du monde réel, leurs résultats nets ne soient jamais, ou à peu près jamais, parfaitement égaux. Néanmoins, il est préférable que ces comptes fournissent une mesure unique et cohérente du PIB plutôt que deux mesures similaires, mais qui ne sont pas tout à fait égales. La pratique de longue date au Canada consiste à calculer l’écart entre les deux estimations du PIB, puis d’imputer la moitié de cet écart à l’estimation la plus basse et d’en soustraire la moitié de l’autre estimation, de manière que les deux estimations du PIB ainsi ajustées soient égales. Cela équivaut à déterminer la moyenne des deux mesures. Le montant ajouté à une estimation et retranché de l’autre est appelé la divergence statistique. Tous les pays qui compilent des comptes nationaux éprouvent le même problème, et il existe différents moyens de l’aborderNote 3. L’équation (5.6) présente la version modifiée de l’équation (5.5) que l’on obtient en ajoutant la divergence statistique :

(5.6)

Rémunération des salariés + excédent d’exploitation brut + revenu mixte
brut + impôts moins subventions sur la production, les produits et
les importations + divergence statistique = Dépenses de consommation finale
+ formation brute de capital fixe + investissements en stocks
+ exportations  importations  divergence statistique

5.2.1 Le produit intérieur brut en termes de revenus aux prix du marché

Le tableau 5.1 présente à titre d’exemple le premier des deux tableaux principaux pour l’année 2009. Dans ce tableau, le PIB aux prix du marché est présenté comme étant égal à la somme de la rémunération des salariés, de l’excédent d’exploitation brut, du revenu mixte brut, des impôts moins les subventions sur la production, les produits et les importations, et de la divergence statistique.

Tableau 5.1 Produit intérieur brut, en termes de revenus, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5.1 Produit intérieur brut. Les données sont présentées selon Composantes du produit intérieur brut aux prix du marché (titres de rangée) et 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Composantes du produit intérieur brut aux prix du marché 2009
millions de dollars
Rémunération des salariés 812 073
Salaires et traitements 705 172
Cotisations sociales à la charge de l'employeur 106 901
Excédent d'exploitation brut 395 390
Excédent d'exploitation net : sociétés 173 580
Consommation de capital fixe : sociétés 171 755
Consommation de capital fixe : administrations publiques et ISBLSM 50 055
Revenu mixte brut 187 181
Revenu mixte net 140 702
Consommation de capital fixe : entreprises individuelles 46 479
Impôts moins les subventions sur la production 69 652
Impôts moins les subventions sur les produits et les importations 102 216
Divergence statistique 853
Produit intérieur brut aux prix du marché 1 567 365

5.2.1.1 Rémunération des salariés

Dans le SCN 2008, la rémunération des salariés est définie comme étant « le total des rémunérations, en espèces ou en nature, que doit verser une entreprise à un salarié en contrepartie du travail accompli par ce dernier au cours de la période comptable » (page 131). Il faut insister sur le mot « total ». En effet, la rémunération des salariés comprend non seulement les chèques de paye périodiques, mais aussi les allocations de subsistance, la rémunération des heures supplémentaires, les primes de risque, les indemnités d’expatriation, les congés payés, les pourboires, les commissions, les gratifications, la rémunération avec effet rétroactif, les options d’achat d’actions, les jetons de présence, la rémunération en nature, par exemple les allocations pour frais d’automobile, les allocations pour pension et repas et les cadeaux, les prestations de pension, les prestations d’assurance maladie, d’autres prestations d’assurance et différents autres types de rémunérationNote 4. Il s’agit de la plus importante composante du PIB en termes de revenus, constituant plus de la moitié de ce dernierNote 5.

En gros, la rémunération des salariés est composée de deux éléments. Il y a d’abord les salaires et traitements, soit essentiellement les chèques de paye et les autres formes de rémunération directe des salariés. Les cotisations sociales des employeurs constituent le second élément; il s’agit des cotisations, réelles ou imputées, que verse l’employeur, pour le compte de ses employés, aux régimes de sécurité sociale parrainés par l’État (au Canada, ces cotisations comprennent le Programme d’assurance emploi, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec ainsi que les régimes provinciaux et territoriaux d’indemnités d’accidents du travail), aux régimes d’assurance maladie et d’assurance invalidité, aux régimes de pensions, aux régimes de prestations de maternité, aux régimes d’assurance dentaire ou d’assurance vie et autres régimes d’avantages sociaux parrainés par l’employeur.

Une différence importante entre ces deux composantes est le fait que les salaires et traitements apportent aux salariés un revenu qui peut servir à acheter des biens et des services, être transféré à d’autres unités institutionnelles ou encore être épargné, au choix des salariés, tandis que les cotisations sociales des employeurs apportent aux salariés des prestations particulières dans des circonstances précises (maladie, retraite, etc.) à l’égard desquelles leur pouvoir discrétionnaire est restreint ou nul. Les avantages sociaux s’accumulent au fil de la période où le salarié travaille, et ce dernier ne reçoit pas de paiement direct, sauf dans des circonstances précises.

Tout comme les salaires et traitements, les cotisations sociales des employeurs sont définies selon la méthode de comptabilité d’exercice plutôt que celle de la comptabilité de caisse, et ces cotisations doivent généralement être imputées, en partie ou en totalité. Pour bien comprendre ce point, examinons la situation d’une entreprise nouvellement établie qui offre à ses salariés un régime de retraite à prestations déterminées et qui administre elle-même ce régime. Les prestations que les employés recevront à leur retraite seront fonction de leurs années de service au sein de l’entreprise. Au cours d’une période comptable donnée, les employés accumulent des prestations dont le montant est supérieur à celui auquel ils avaient droit à la fin de la période comptable précédente, et le coût implicite pour l’employeur au moment du départ à la retraite de l’employé augmente à l’avenant. Toutefois, la hausse du coût final pour l’employeur n’entraînera peut-être pas de besoins de trésorerie au cours de la période comptable, car, dans notre exemple, aucun employé n’aura encore pris sa retraite. C’est ce qui fait que le coût est implicite plutôt qu’explicite, et qu’il doit être imputé. Cette imputation ne sera probablement pas nécessaire si l’employeur confie à un fiduciaire la tâche d’administrer le régime de retraite pour son compte, car, dans un tel cas, des cotisations périodiques (explicites) seront généralement versées au fiduciaire en vue de financer les prestations de retraite finales.

La rémunération des salariés englobe la rémunération de toutes les personnes travaillant pour des entreprises résidant au Canada, qu’il s’agisse de citoyens, d’immigrants ou de travailleurs étrangers temporaires. Le personnel militaire canadien et les fonctionnaires canadiens travaillant à l’étranger sont également pris en compte, étant donné que les bases militaires, les ambassades et les consulats à l’étranger sont réputés faire partie du territoire du CanadaNote 6. Par contre, la rémunération des Canadiens qui sont des employés de sociétés situées à l’extérieur du territoire économique du Canada est exclue de la rémunération des salariés.

5.2.1.2 Excédent d’exploitation brut et revenu mixte brut

Le SCN 2008 définit l’excédent d’exploitation brut et le revenu mixte brut comme étant « l’excédent ou le déficit résultant de la production, avant que ne soient pris en compte les intérêts, les loyers ou les dépenses analogues que l’entreprise doit payer sur les actifs financiers ou les actifs naturels qu’elle a empruntés ou loués, et les intérêts, les loyers ou les recettes analogues que l’entreprise doit recevoir sur les actifs financiers ou les actifs naturels dont elle est propriétaire » (p. 132).

L’entreprise en question peut être constituée en société ou non. Si elle est constituée en société, l’excédent (ou le déficit) est appelé excédent d’exploitation brut; sinon, il est appelé revenu mixte brut. Si l’on fait cette distinction, c’est parce que les entités constituées en société sont juridiquement distinctes de leurs propriétaires, ce qui n’est pas le cas pour les entreprises non constituées en société. Il en ressort que, tandis que la rémunération versée par une société à ses salariés peut facilement être séparée de l’excédent d’exploitation de la société, il n’est pas possible de faire une distinction claire entre les deux pour une entreprise non constituée en société, dont les employés sont propriétaires. Dans ce cas, les propriétaires peuvent se verser, à même l’entreprise, une somme pouvant prendre la forme de salaires et traitements ou encore de dividendes, le choix du mode de prélèvement étant arbitraire.

Sous certains rapports, les concepts d’excédent d’exploitation brut et de revenu mixte brut sont similaires à celui de « bénéfice » tel qu’on l’utilise dans le langage courant. Cependant, ils en sont différents sous plusieurs aspects; notamment, l’excédent d’exploitation brut et le revenu mixte brut n’incluent aucunement le revenu de placement (intérêts, dividendes) reçu ou versé par l’entreprise. De ce fait, l’idéal est de considérer qu’ils constituent le rendement du capital utilisé par l’entreprise, par opposition au rendement obtenu par les propriétaires de l’entreprise. Ce dernier concept, que l’on appelle le solde des revenus primaires, correspond à un élément subséquent de la séquence des comptes.

Il convient de noter que l’excédent d’exploitation brut et le revenu mixte brut sont des soldes comptables, obtenus par recoupements, une fois que l’on a soustrait de la valeur brute ajoutée (c’est-à-dire du PIB) la rémunération des salariés et les impôts moins les subventions sur la production, les produits et les importations. Des explications plus complètes sont fournies au chapitre 4 à ce propos.

L’utilisation du terme « brut » pour désigner l’excédent d’exploitation brut et le revenu mixte brut est attribuable au fait qu’il n’y a pas de déduction au titre du coût de remplacement du capital consommé dans le cadre du processus de productionNote 7. Les concepts correspondants exprimés en chiffres nets, qui comportent cette déduction, sont de meilleures mesures du rendement durable du capital utilisé par l’entreprise. Ce rendement est celui obtenu par les personnes assumant le risque relié à l’utilisation du capital à des fins de production.

Au niveau agrégé de l’ensemble de l’économie, l’excédent d’exploitation brut ne varie pas, peu importe si le capital appartient aux sociétés elles-mêmes ou à un autre secteur. Le capital peut être la propriété d’entités résidentes ou non-résidentes, et le capital fixe, y compris les terres et les ressources naturelles, peut être détenu en propriété, en location ou sous licence. Selon le concept d’excédent d’exploitation, le revenu du capital revient à l’utilisateur de ce dernier, non à son propriétaire. En outre, l’excédent d’exploitation ne varie pas non plus selon que l’on utilise des fonds propres ou des fonds empruntés pour financer le capital utilisé. Dans le compte d’affectation des revenus primaires, les flux de revenu de la propriété montrent la réaffectation du revenu tiré de la production par les utilisateurs du capital aux propriétaires ultimes du capital.

Dans les comptes des revenus et dépenses du Canada, le revenu mixte brut compte trois composantes importantes : le revenu agricole, le revenu non agricole excluant les loyers et le revenu de loyers.

Le revenu mixte brut agricole comprend le produit brut de la vente de produits agricoles par les agriculteurs non constitués en société, y compris les sommes versées aux agriculteurs dans le cadre de programmes gouvernementaux, de même que la valeur imputée de la production agricole consommée par les ménages agricoles et la valeur des investissements dans les stocks détenus par l’exploitation agricole, moins les dépenses d’exploitation de cette dernière (sauf l’amortissement).

Le revenu mixte non agricole excluant les loyers est constitué du revenu net que les propriétaires non constitués en société tirent de l’exploitation de leur propre entreprise dans toutes les industries sauf l’agriculture. Cela comprend le revenu mixte brut des experts-conseils privés non constitués en société, des comptables, des avocats, des médecins et d’autres professionnels indépendants.

Enfin, la portion loyers du revenu mixte brut des entreprises individuelles non agricoles comprend la totalité du revenu brut mixte de loyers des particuliers en leur qualité de propriétaires, y compris le revenu implicite produit par les particuliers qui habitent un logement dont ils sont propriétaires. Cette composante est prise en compte, car en comptabilité nationale, les ménages qui sont propriétaires du logement où ils vivent sont considérés comme étant propriétaire d’une entreprise non constituée en société produisant des services de logement qui sont consommés par les ménages dont font partie les propriétaires. L’imputation est effectuée en partie pour s’assurer que la mesure de la production ne varie pas en cas de déplacement entre l’occupation de logements par les propriétaires et la location de logements résidentiels.

L’excédent d’exploitation brut et le revenu mixte brut présentent une plus forte volatilité cyclique que les autres éléments du tableau. En 2009, l’année donnée en exemple, ils ont représenté 37 % du PIB aux prix du marché. Un peu moins de la moitié est attribuable à la consommation de capital fixe; en chiffres nets, l’excédent d’exploitation et le revenu mixte ne représentaient que 20 % du PIB. Il est à noter que la consommation de capital fixe des administrations publiques générales et des unités du secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) est incluse dans l’excédent d’exploitation brutNote 8.

5.2.1.3 Impôts moins les subventions sur la production, les produits et les importations

Dans le SCN 2008, on indique que les impôts moins les subventions sur la production, les produits et les importations correspondent « aux impôts à payer ou aux subventions à recevoir sur les biens et les services produits » ainsi qu’aux « autres impôts ou subventions sur la production, comme ceux à payer sur la main-d’œuvre, les équipements, les bâtiments ou les autres actifs utilisés dans la production » (p. 131).

Comme il est expliqué au chapitre 4, les impôts moins les subventions sur la production, les produits et les importations doivent être inclus dans le tableau du PIB en termes de revenus, car le PIB est mesuré aux prix du marché, ce qui rend compte de l’incidence directe de ces impôts et subventions. Si la mesure était fondée sur les prix de base, seuls les impôts moins les subventions sur la production seraient pris en compte.

5.2.2 Le produit intérieur brut en termes de dépenses aux prix du marché

L’autre tableau principal, qui fait état du PIB en termes de dépenses aux prix du marché, est présenté au tableau 5.2. Dans ce tableau, où l’on utilise de nouveau l’année 2009 à titre d’exemple, le PIB aux prix du marché est égal à la somme des dépenses de consommation finale, de la formation brute de capital fixe, des investissements en stocks, des exportations de biens et services, des importations de biens et services (sous forme de valeur négative) et de la divergence statistique. Le tableau comprend un agrégat additionnel, la demande intérieure finale, qui correspond à la somme des dépenses de consommation finale et de la formation brute de capital fixe. Cet agrégat révèle la vigueur des dépenses intérieures au sein de l’économie en excluant les investissements en stocks et les exportations de biens et services, sans soustraire les importations de biens et services.

Tableau 5.2 Produit intérieur brut, en termes de dépenses, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5.2 Produit intérieur brut. Les données sont présentées selon Composantes du produit intérieur brut aux prix du marché (titres de rangée) et 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Composantes du produit intérieur brut aux prix du marché 2009
millions de dollars
Dépenses de consommation finale 1 246 307
Dépenses de consommation finale des ménages 878 202
Biens 394 542
Biens durables 109 741
Biens semi-durables 66 118
Biens non durables 218 683
Services 483 660
Dépenses de consommation finale des ISBLSM 22 968
Dépenses de consommation finale des administrations publiques 345 137
Formation brute de capital fixe 350 517
Formation brute de capital fixe des entreprises 276 216
Bâtiments résidentiels 101 253
Ouvrages non résidentiels, machines et matériel 143 602
Ouvrages non résidentiels 76 308
Machines et matériel 67 294
Produits de propriété intellectuelle 31 361
Formation brute de capital fixe des ISBLSM 2 224
Formation brute de capital fixe des administrations publiques 72 077
Investissements en stocks -5 460
Dont : investissements des entreprises en stocks -5 423
Non agricoles -4 744
Agricoles -679
Exportations de biens et services 445 692
Exportations de biens 367 211
Exportations de services 78 481
Moins : importations de biens et services 468 838
Importations de biens 373 985
Importations de services 94 853
Divergence statistique -853
Produit intérieur brut aux prix du marché 1 567 365
Demande intérieure finale 1 596 824

5.2.2.1 Dépenses de consommation finale

Les dépenses de consommation finale représentent d’une certaine manière le but ultime de l’économie telle qu’elle est dépeinte dans les comptes nationaux. Les autres composantes du PIB en termes de dépenses — la formation brute de capital fixe, les investissements en stocks et les exportations moins les importations — contribuent seulement de façon indirecte au bien être national. Cette composante mérite donc qu’on lui accorde une attention particulière.

Les dépenses de consommation finale comptent trois sous-composantes, comme l’indique le tableau 5.2, l’une ayant trait aux ménages, une autre, aux unités institutionnelles du secteur des ISBLSM et une troisième, aux administrations publiques. Le secteur des ménages est le seul secteur institutionnel qui consomme des biens et des services, mais les deux autres secteurs produisent ou achètent également des biens et des services de consommation destinés à la consommation des ménages. La ventilation présentée dans le tableau montre comment les dépenses de consommation finale sont engagées au sein des trois secteurs institutionnelsNote 9.

Les dépenses de consommation finale des ménages sont les dépenses engagées par les unités institutionnelles du secteur des ménages pour leur propre compteNote 10. Cela comprend l’ensemble des biens et des services que les consommateurs achètent en temps normal pour combler leurs besoins et leurs envies : aliments, vêtements, transports, logement, etc. Dans le tableau, cet agrégat est subdivisé en quatre sous-agrégats correspondant aux principales catégories de produits : biens durables, biens semi-durables, biens non durables et services. Les comptes nationaux du Canada contiennent une somme importante de renseignements supplémentaires sur les dépenses de consommation finale des ménages par catégorie de produits selon la fonction; on utilise à cette fin une norme internationale, soit la Classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP)Note 11. En 2009, l’année pour laquelle des données sont présentées au tableau 5.2, les dépenses de consommation finale des ménages représentaient 71 % de l’ensemble des dépenses de consommation finale, 56 % du PIB et 56 % de la demande intérieure finale; il s’agit donc à bien des égards de la plus importante composante du PIB en termes de dépenses.

À l’opposé, les dépenses de consommation finale des ISBLSM sont très limitées : elles représentaient seulement 2 % de l’ensemble des dépenses de consommation finale en 2009. Cette composante comprend les dépenses engagées par des institutions sans but lucratif pour le compte des ménages.

Les dépenses de consommation finale des administrations publiques représentaient 26 % des dépenses de consommation finale totales en 2009, soit 21 % du PIB. Tout comme les dépenses de consommation finale des ISBLSM, celles des administrations publiques sont engagées pour le compte des ménages.

Les dépenses de consommation finale des administrations publiques et celles des ISBLSM sont similaires en ce sens qu’elles englobent à la fois les dépenses de consommation collective (dépenses engagées par les administrations publiques et les ISBLSM pour le compte de la collectivité dans son ensemble) et les dépenses de consommation individuelle (dépenses des administrations publiques et des ISBLSM pour le compte de ménages donnés ou de groupes de ménages identifiables). Les premières comprennent, entre autres, les dépenses des administrations publiques ayant trait à la défense nationale, à l’exécution de la loi, à la justice et à la gestion publique. Elles englobent aussi les dépenses des partis politiques, des groupes de revendication, de certains organismes de bienfaisance et d’autres ISBLSM menant des activités qui doivent profiter à l’ensemble de la collectivité. Les dépenses de consommation individuelle des administrations publiques et des ISBLSM sont au contraire engagées pour effectuer des transferts sociaux en nature. Il peut s’agir d’achats de biens et de services à des producteurs du marché par des unités du secteur des administrations publiques et de celui des ISBLSM, ces biens et services étant ensuite fournis à des ménages sans frais ou à des prix économiquement non significatifs. Pensons, par exemple, aux aliments distribués par l’entremise de banques d’alimentation à des ménages dans le besoin. Cela inclut aussi la production non marchande des administrations publiques et des ISBLSM pour le compte des ménages. Les dépenses des administrations publiques au titre de l’éducation et des soins de santé en constituent un bon exemple, de même que les dépenses des ISBLSM en vue d’offrir des services religieux ou des services reliés aux sports aux ménages participants.

Dans le tableau 5.2, les dépenses de consommation finale sont présentées selon le secteur qui engage les dépenses : ménages, ISBLSM ou administrations publiques. Dans cette présentation, toutes les dépenses de consommation des ménages sont des dépenses « individuelles », tandis que celles des ISBLSM et des administrations publiques sont subdivisées en dépenses « individuelles » et dépenses « collectives » (voir les descriptions du paragraphe précédent). Il existe une autre façon de présenter ces statistiques (il en sera question aussi plus loin dans le présent chapitre) : les dépenses de consommation finale sont alors comptabilisées, non selon le secteur qui les engage, mais selon le secteur qui en tire avantage. Conformément à cette présentation, les dépenses « individuelles » des ISBLSM et des administrations publiques sont enregistrées à titre de dépenses de consommation finale individuelles effectives du secteur des ménages, avec les dépenses des ménages eux-mêmes. Les autres dépenses des ISBLSM et des administrations publiques sont enregistrées comme dépenses de consommation finale collectives effectives des secteurs des ISBLSM et des administrations publiques.

5.2.2.2 Formation brute de capital fixe

Les dépenses de formation brute de capital fixe (aussi appelées les dépenses d’investissement en capital fixe) se distinguent des dépenses de consommation finale en raison du fait que les biens achetés qui entrent dans cette catégorie ont pour but de tirer des avantages réguliers d’une activité de production pendant une période de plus d’un anNote 12.

Comme on peut le voir au tableau 5.2, la formation brute de capital fixe peut être ventilée selon le secteur institutionnel qui engage les dépenses et selon le type de capital fixe. Dans ce contexte, le secteur des « entreprises » est une combinaison des secteurs des sociétés et des ménages correspondant à l’univers des entreprises constituées en société et des entreprises non constituées en société; il représente normalement la plus grande partie des dépenses entrant dans la catégorie de la formation brute de capital fixeNote 13. Les administrations publiques engagent, elles aussi, une fraction importante de ces dépenses, alors que la fraction imputable au secteur des ISBLSM est habituellement très faible. Dans le cas du secteur des ménages, la formation brute de capital fixe a trait à la construction résidentielle aux fins d’occupation par le propriétaire et aux autres investissements des entreprises non constituées en société. Comme on l’a mentionné précédemment, les propriétaires-occupants sont considérés comme étant des entreprises non constituées en société qui investissent dans le logement résidentiel et se louent à eux-mêmes leur logement. Le secteur des non-résidents tel qu’il est défini dans le SCN n’engage jamais de dépenses entrant dans la catégorie de la formation brute de capital fixeNote 14.

Le tableau 5.2 mentionne quatre grandes catégories de formation brute de capital fixeNote 15.

La catégorie des bâtiments résidentiels comprend la construction de résidences unifamiliales et multifamiliales neuves, les rénovations de résidences existantes et les coûts de transfert de propriété associés à l’achat et à la vente de résidences neuves et existantes. Les dépenses de construction de bâtiments résidentiels neufs sont estimées selon le concept des travaux mis en place, ce qui signifie que la valeur marchande totale d’une nouvelle maison est généralement comptabilisée pendant plusieurs trimestres comptables. La composante des rénovations comprend les dépenses liées à des travaux de rénovation importants, comme la pose d’une nouvelle toiture ou l’installation d’un nouveau système de chauffage; on exclut les travaux d’entretien normaux, comme la peinture et les réparations mineures (qui sont classés dans la catégorie des dépenses de consommation intermédiaire dans le processus de production relié au loyer imputé).

Enfin, les coûts de transfert de propriété englobent les commissions immobilières et les frais juridiques associés à l’achat ou à la vente de résidences.

Autre catégorie entrant dans la formation brute de capital fixe, les bâtiments non résidentiels comprennent les bâtiments non résidentiels (p. ex., usines, magasins, centres commerciaux, tours de bureaux, entrepôts, écoles et hôpitaux) et les ouvrages de génie (p. ex., réseaux électriques et réseaux de communications, barrages hydroélectriques, réacteurs nucléaires, pipelines, ports, voies ferrées, aéroports et autoroutes). Tout comme dans le cas des bâtiments résidentiels, la mesure des dépenses en construction de bâtiments non résidentiels repose sur le concept des travaux mis en place.

La mesure des investissements au titre des bâtiments résidentiels et des bâtiments non résidentiels n’inclut pas la valeur du terrain, celle-ci étant en général comprise implicitement dans le prix du marché des bâtimentsNote 16. La raison en est que le terrain est réputé constituer un actif non produit dans les comptes nationaux, de sorte que sa valeur ne contribue pas à la valeur marchande des investissements dans les bâtiments. Cependant, les activités visant à améliorer les terrains (ou à prévenir leur détérioration), par exemple le défrichement ou la construction de digues ou de systèmes d’irrigation, sont considérées comme étant des investissements en capital fixe et sont incluses dans la catégorie de la construction non résidentielle.

La catégorie des machines et du matériel englobe un large éventail de biens d’équipement. Les principales sous-catégories sont les suivantes : les machines et le matériel industriels; les ordinateurs et l’équipement périphérique d’ordinateurs; les communications et l’équipement audio et vidéo; les autres machines et matériel électriques et électroniques; les meubles, les installations et les ouvrages préfabriqués; les automobiles utilisées à des fins de production; les camions, les autobus et les autres véhicules automobiles; les aéronefs et autre matériel de transport.

Enfin, la catégorie des produits de propriété intellectuelle compte trois grandes sous-composantes : la prospection minière et l’évaluation; la recherche et développement; les logiciels. Les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales font également partie du SCN 2008, mais ne figurent pas dans le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) pour le moment, en raison de limites touchant les données sources. De même, les bases de données sont aussi comprises dans la catégorie des produits de propriété intellectuelle, mais n’apparaissent pas dans les comptes du Canada, car elles ne sont pas considérées comme importantes au pays.

Le SCN 2008 reconnaît deux autres catégories de formation brute de capital fixe qui ne sont pas prises en considération au Canada en raison des limites des données sources.

La première est celle des actifs cultivés, par exemple les vergers ou les troupeaux de bovins. Les actifs productifs de ce type peuvent évidemment être utilisés pendant une longue période pour produire d’autres produits. Toutefois, ils ne sont pas incorporés pour le moment dans le SCCM. Ils sont plutôt considérés comme des investissements en stocks.

L’autre catégorie manquante est celle des objets de valeur.

«Les objets de valeur sont des biens durables coûteux qui ne se détériorent pas avec le temps et qui ne sont pas détruits dans la consommation ou dans la production; ils sont acquis principalement pour servir de réserve de valeur. Il s’agit essentiellement d’œuvres d’art, de pierres et de métaux précieux et de bijoux fabriqués à partir de ces derniers. Les objets de valeur sont détenus dans l’attente que, par rapport à ceux d’autres biens et services, leurs prix auront tendance à s’accroître avec le temps ou, au moins, à ne pas baisser. Même si les propriétaires d’objets de valeur peuvent tirer de la satisfaction de leur possession, ces objets ne s’épuisent pas comme le font les biens de consommation, y compris les biens durables.» (SCA 2008, p. 190)

À l’heure actuelle, on ne fait pas de distinction en ce qui touche les objets de valeur en tant que type de formation brute de capital fixe dans le SCCM, faute de données sources. Les objets de valeur sont plutôt compris de façon implicite dans les dépenses de consommation finale lorsque les ménages, les ISBLSM ou les administrations publiques en font l’acquisition. Certaines œuvres d’art et autres objets de valeur sont aussi compris implicitement dans la consommation intermédiaire des sociétés.

5.2.2.3 Investissements en stocks

La production d’une unité institutionnelle au cours d’une période comptable donnée comporte sa production totale de produits, non seulement ceux destinés à la vente durant la période en question, mais aussi ceux destinés à la vente au cours de périodes comptables subséquentes. Dans ce dernier cas, on parlera de production destinée aux stocks, ce qui est une autre forme de formation brute de capital.

Une unité institutionnelle peut accumuler des stocks durant une période comptable; elle peut aussi réduire ses stocks durant une telle période. Les investissements en stocks correspondent à l’ajout net (positif) ou au retrait net (négatif). Dans l’ensemble de l’économie, la variation des stocks correspond en réalité à l’écart entre la production agrégée plus les importations et la demande finale durant la période comptable.

Le SCN 2008 comporte cinq catégories de stocks :

La première catégorie, à savoir les matières premières et les fournitures, est composée de produits achetés par une entreprise en vue de leur consommation intermédiaire lors d’une période subséquente. Des produits très variés, par exemple des fournitures de bureau, des matières premières agricoles et industrielles, du carburant ou du matériel d’emballage, peuvent figurer dans cette catégorie. Toutefois, les actifs en ressources naturelles « dans le sol », par exemple les forêts et les minéraux, tout en étant considérés comme des actifs non financiers non produits dans les comptes de patrimoine, ne sont pas comptabilisés à titre de stocks.

Les stocks de travaux en cours correspondent à la production partiellement achevée par une entreprise au cours de la période comptable. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un navire ou d’un aéronef dont la construction n’est pas encore terminée. Toutefois, au Canada, les travaux de mise en place de bâtiments non terminés, par exemple des bâtiments résidentiels ou non résidentiels neufs, sont classés immédiatement dans la catégorie de la formation brute de capital fixe, et non dans celle des stocks de travaux en cours.

Les biens finis sont les biens produits par une entreprise qui sont achevés, mais qui n’ont pas encore été vendus à la fin de la période comptable.

Les stocks militaires sont des articles militaires à usage unique, comme des munitions, des missiles et des bombes, qui sont détenus en vue d’une utilisation éventuelle au cours de futurs exercices.

Enfin, les biens destinés à la revente sont des produits ayant été acquis par une société en vue de leur revente aux clients de cette dernière. Ce sont principalement les grossistes et les détaillants qui détiennent les stocks de biens destinés à la revente.

Au Canada, les statistiques compilées sur les stocks sont ventilées de la manière suivanteNote 17 :

Les stocks agricoles occupent une place de premier plan dans les comptes nationaux du Canada. Les stocks de céréales, notamment, peuvent être très volatils, tout dépendant des conditions météorologiques, sans compter la structure irrégulière des expéditions destinées à l’exportation. D’autres stocks détenus par les exploitations agricoles peuvent aussi fluctuer sensiblement, mais généralement dans une moindre mesure que les stocks de céréales.

Étant donné que la valeur des stocks détenus peut varier au fil du temps, il est plus ardu de mesurer les stocks aux fins des comptes nationaux. Les articles sont inscrits à l’inventaire aux prix du marché en vigueur; toutefois, lorsque ces articles sont retirés des stocks lors d’une période subséquente, le prix peut avoir changé, ce qui se traduit par un gain ou une perte en capital pour l’unité institutionnelle détenant les stocks. Ces gains et pertes de capital sont exclus du calcul de la valeur ajoutée brute et sont plutôt enregistrés dans le compte de réévaluation (voir le chapitre 6). Ainsi, pour calculer la valeur de la variation des stocks, on convertit d’abord les stocks en fonction d’une évaluation aux prix constants, puis on détermine le changement en prix constants, et on convertit ce changement en prix constants par rapport à l’évaluation aux prix du marché pour la période comptable.

Les variations des stocks sont considérées comme étant l’une des composantes les plus difficiles à mesurer dans les comptes nationaux. Contrairement à d’autres éléments des comptes des revenus et dépenses, les investissements en stocks ne font pas l’objet d’un rapprochement en bonne et due forme avec les estimations des variations des stocks dans les comptes des ressources et des emplois.

Les investissements en stocks, en tant que composante du PIB, peuvent parfois avoir une forte incidence sur la croissance de ce dernier. Par exemple, lorsque l’économie connaît un repli marqué et inattendu de la demande, les entreprises vont souvent produire plus de biens que le marché ne peut en absorber, ce qui fait grimper leurs stocks. Au cours des périodes subséquentes, les entreprises écouleront ces biens en diminuant leur production, ce qui réduira leurs stocks. De telles variations des stocks peuvent amplifier de façon marquée le cycle économique.

Certaines tendances peuvent aussi avoir des effets importants sur les investissements en stocks. En particulier, ces dernières années, les entreprises ont fait des progrès remarquables au chapitre de l’utilisation des technologies de l’information pour gérer plus efficacement leurs niveaux de stocks, le but étant de les maintenir le plus bas possible. Le contrôle des stocks entraîne des coûts importants, et les mesures prises pour réduire le niveau moyen des stocks ont permis de réaliser des économies substantielles dans certaines industries tout en réduisant également la volatilité des stocks.

5.2.2.4 Exportations de biens et de services

Le Canada est un pays commerçant, et les exportations de biens et de services représentent une part importante de son PIB. En 2009, cette part se chiffrait à 29 %. Les États-Unis demeurent, et de loin, la principale destination des exportations canadiennes. Cela dit, des biens et des services sont exportés vers des pays des quatre coins du monde, et des efforts ont été déployés au cours des dernières décennies afin que les entreprises canadiennes aient un meilleur accès aux marchés internationaux grâce à divers « accords de libre-échange ».

Le volume d’exportations est influencé par les cycles économiques à l’extérieur du Canada, et il varie en fonction des fluctuations du taux de change du dollar canadien, des prix des produits et d’autres prix.

Les statistiques sur les exportations de biens sont estimées à partir des données douanières recueillies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces statistiques sont très détaillées; elles sont ventilées à la fois par catégorie de produits et par pays de destinationNote 18. Parmi les catégories de produits les plus importantes, on trouve les produits énergétiques; les produits agricoles et de la pêche; les minerais métalliques et les minéraux non métalliques ainsi que les produits connexes; les produits industriels de base comme les produits chimiques et les produits en plastique; les produits forestiers et les matériaux de construction; les machines et le matériel industriels, électroniques et électriques; les véhicules automobiles et les pièces; les aéronefs et autres matériels et pièces de transport; les biens de consommation variés.

Si les données douanières constituent la source de cette information, l’assise conceptuelle servant à la mesure des exportations (et des importations) est constituée de l’ensemble des conventions élaborées aux fins des statistiques de la balance des paiements internationaux du Canada (dont il est question de façon plus approfondie au chapitre 8). Ces statistiques sont conformes au SCN 2008 ainsi qu’au Manuel de la balance des paiements, sixième édition, du Fonds monétaire international. Les données douanières font l’objet d’un grand nombre de rajustements aux fins de la balance des paiements dans le but de corriger les problèmes relatifs à la couverture, à la période, à l’évaluation du transport intérieur, à d’autres aspects reliés à l’évaluation et à la résidence. Le chapitre 8 traite plus en détail de ces rajustements.

Les statistiques sur les exportations de services sont plus difficiles à estimer, car contrairement aux flux de biens, les flux transfrontaliers de services sont « invisibles ». De ce fait, les exportations de services ne peuvent en général être détectées par l’ASFC et doivent être mesurées à l’aide d’enquêtes ou par d’autres moyens.

Les services ont représenté 17 % des exportations en 2009. Cela comprend les voyages (hébergement, restauration et autres services aux visiteurs qui viennent au Canada), les transports (transport aérien, expéditions et camionnage), les services commerciaux (services financiers, notamment les services d’intermédiation financière mesurés indirectement, assurances, services juridiques, services de gestion, services d’informatique et de technologies de l’information, services de génie et autres services technologiques) et les services des administrations publiques (soit en grande partie des dépenses engagées au Canada par des administrations publiques étrangères et par leur personnel recruté à l’étranger ainsi que les frais généraux engagés dans le cadre de la gestion de l’aide officielle à d’autres pays).

L’économie mondiale est devenue de plus en plus intégrée au cours des dernières décennies, ce qui est attribuable en grande partie à des technologies des transports et des communications nouvelles et améliorées. Dans cet environnement en rapide évolution, il est devenu de plus en plus courant que les entreprises expédient des biens d’un pays à un autre afin que ceux-ci fassent l’objet d’une transformation supplémentaire; après quoi les biens sont réexpédiés au pays d’origine. Traditionnellement, ces exportations et importations de biens à des fins de transformation ont été mesurées en chiffres bruts, ce qui accroît l’ampleur à la fois des exportations et des importations et nécessite l’imputation d’opérations financières connexes, opérations qui, en réalité, n’ont pas lieu. Dans les cas où la propriété des biens expédiés, traités et réexpédiés ne change pas, la situation sera décrite de façon plus exacte si l’on considère qu’il y a eu prestation d’un service de transformation de biens plutôt que l’exportation et l’importation de deux biens, l’un avant la transformation et l’autre, après. Il est recommandé dans le SCN 2008 que l’on passe de l’approche traditionnelle de traitement en chiffres bruts, où les biens sont expédiés, transformés et réexpédiés, à l’approche des biens destinés à la transformation qui vient d’être décrite, et le Canada envisage de suivre cette recommandation d’ici quelques années. Ce changement, une fois apporté, aura des répercussions importantes sur l’ampleur et l’interprétation des flux du commerce de marchandises et d’invisibles, sur les comptes des ressources et des emplois ainsi que sur les comptes financiers.

5.2.2.5 Importations de biens et de services

À titre de pays commerçant, le Canada importe des biens et des services tout comme il en exporte. Parfois, les importations l’emportent sur les exportations, ce qui suppose un déficit commercial; parfois aussi, les importations sont moins importantes que les exportations, ce qui est l’indication d’un excédent commercial.

Les importations sont intégrées implicitement dans les autres lignes du tableau 5.2 — dépenses de consommation finale, formation brute de capital fixe, investissements en stocks et exportations de biens et services. Par exemple, lorsqu’un ménage achète des aliments et des vêtements (dépenses de consommation finale) ou qu’une entreprise investit dans une nouvelle machine (formation brute de capital fixe), les produits en question peuvent avoir été importés au Canada. Dans le tableau 5.2, les importations sont soustraites afin que le total du tableau — produit intérieur brut aux prix du marché — corresponde uniquement à la valeur ajoutée brute canadienne.

Les importations de biens, tout comme les exportations de biens, sont enregistrées par l’ASFC à la frontière, de sorte qu’on peut en faire la totalisation de façon très détaillée, par catégorie de produits et par pays d’origineNote 19. Elles sont ensuite ajustées sur la base de la balance des paiements, à peu près de la même manière que dans le cas des exportations. L’examen des types de produits importés montre que les machines et le matériel industriels, électroniques et électriques, les véhicules automobiles et les biens de consommation occupent une place plus importante. Tout comme c’était le cas pour les exportations, l’information fournie sur les importations de services est moins détaillée; cette information est ventilée selon les quatre mêmes catégories : services de voyage, services de transport, services commerciaux et services des administrations publiques générales.

5.3 Comptes courants et compte de capital des secteurs institutionnels canadiens

La présente section fournit des explications au sujet de la partie centrale de la séquence des comptes du SCN 2008 décrite au chapitre 3, car les comptes en question sont diffusés au Canada. Des comptes distincts sont présentés pour chacun des six principaux secteurs : les ménages, les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques et les non-résidents.

Les deux premiers comptes de la séquence complète, soit le compte de production et le compte de génération des revenus primaires, ne sont pas présentés par secteur au Canada pour le moment, mais ils le sont par industrie, comme l’indique le chapitre 4. Également, le compte du revenu d’entreprise, le compte d’affectation des autres revenus primaires, le compte de redistribution du revenu en nature et le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté n’ont pas encore été élaborés. Les estimations relatives aux éléments de ces six comptes seront diffusées ultérieurement.

Enfin, les quatre derniers comptes de la séquence, c’est-à-dire le compte d’opérations financières, le compte des autres changements de volume d’actifs, le compte de réévaluation et le compte de patrimoine, sont expliqués au chapitre 6 et ne sont pas abordés dans le présent chapitre.

Cette section porte donc essentiellement sur les quatre comptes suivants qui se situent au centre de la séquence des comptes : le compte d’affectation des revenus primaires, le compte de distribution secondaire du revenu, le compte d’utilisation du revenu disponible et le compte de capital. Ces quatre comptes sont combinés dans un même tableau pour chacun des six secteurs institutionnels.

L’examen de ces tableaux, dans les sous-sections qui suivent, révèle que les postes comportant la mention « payé à » dans un tableau correspondent exactement aux postes où l’on indique « reçu de » dans d’autres tableaux. À titre d’exemple, les intérêts payés par les sociétés non financières à des non-résidents dans le compte d’affectation des revenus primaires du secteur des sociétés non financières correspondent bien sûr aux intérêts que les non-résidents ont reçus de sociétés non financières dans le compte d’affectation des revenus primaires des non-résidents. De même, les transferts courants payés par les ménages aux administrations publiques sous forme d’impôt sur le revenu des particuliers qui figurent dans le compte de distribution secondaire du revenu du secteur des ménages correspondent exactement aux transferts courants que les administrations publiques ont reçus des ménages sous forme d’impôt sur le revenu des particuliers présentés dans le compte de distribution secondaire du revenu du secteur des administrations publiques.

5.3.1 Secteur des ménages

Le tableau 5.3 présente les quatre comptes examinés pour le secteur des ménages. Les 11 premières lignes du tableau forment le compte d’affectation des revenus primaires pour le secteur, le solde comptable étant le revenu primaire des ménages (c’est-à-dire le solde brut des revenus primaires des ménages lorsqu’on applique rigoureusement la terminologie du SCN 2008). Le compte de distribution secondaire du revenu occupe les 18 lignes suivantes, et le revenu disponible des ménages constitue le solde comptable. Le compte d’utilisation du revenu disponible correspond aux cinq lignes qui suivent, lesquelles indiquent l’épargne nette des ménages comme solde comptable. Enfin, le compte de capital est présenté dans les dernières lignes du tableau où le solde comptable correspond au prêt net ou à l’emprunt net.

Rappelons que le compte d’affectation des revenus primaires est axé sur les ménages en tant que bénéficiaires des revenus primaires. Le tableau montre que, en 2009, les ménages ont reçu un peu plus de 1 billion de dollars, surtout sous forme de rémunération des salariés. Bien que la plus grande partie de la rémunération des salariés ait été versée par des entités résidentes, plus de 1 milliard de dollars ont été versés par des unités institutionnelles non résidentes. Le revenu mixte — dont la composante la plus importante était le revenu de loyers (ce qui comprend les loyers imputés sur les logements occupés par le propriétaire) — représentait 13 % des revenus primaires des ménages. Les revenus de la propriété reçus se sont chiffrés à 152 milliards de dollars et ceux payés (le seul « emploi » que l’on trouve dans le compte), à 56 milliards de dollars. Le revenu de la propriété reçu comprend les intérêts et dividendes reçus par les ménages et versés principalement par les banques, les autres sociétés et les administrations publiques, tandis que le revenu de la propriété « payé » comprend les intérêts hypothécaires, les intérêts sur carte de crédit et les autres intérêts versés au titre de prêts consentis aux ménages, surtout par les banques, les autres sociétés et les administrations publiques.

Tableau 5.3 Comptes courants et compte de capital, ménages, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5.3 Comptes courants et compte de capital. Les données sont présentées selon Composantes des comptes courants et du compte de capital (titres de rangée) et 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Composantes des comptes courants et du compte de capital 2009
millions de dollars
Rémunération des salariés 810 556
Payée aux résidents par des entités résidentes 809 195
Payée aux résidents par des entités non résidentes 1 361
Plus : revenu mixte net 140 702
Non agricole 61 254
Agricole 3 084
Revenu de location des ménages 76 364
Plus : revenu net de la propriété 96 547
Revenu de la propriété reçu 152 106
Moins : revenu de la propriété payé 55 559
Égale : revenu primaire des ménages 1 047 805
Revenu primaire des ménages 1 047 805
Plus : transferts courants reçus 218 275
Des institutions sans but lucratif au service des ménages 3 668
Des sociétés 58 697
Des administrations publiques 153 753
Prestations d'assurance emploi 18 822
Prestations de sécurité sociale 47 877
Autres prestations 87 054
Des non-résidents 2 157
Moins : transferts courants payés 385 266
Aux institutions sans but lucratif au service des ménages 13 291
Aux sociétés 96 754
Aux administrations publiques 270 642
Impôt sur le revenu des particuliers 184 925
Autres transferts courants 85 717
Dont : cotisations à la sécurité sociale 75 390
Aux non-résidents 4 579
Égale : revenu disponible des ménages 880 814
Revenu disponible des ménages 880 814
Moins : dépenses de consommation finale des ménages 878 202
Plus : variation des droits à pension 38 057
Égale : épargne nette des ménages 40 669
Taux d'épargne des ménages (pourcentage) 4,6
Épargne nette des ménages 40 669
Plus : consommation de capital fixe au coût de remplacement 46 479
Plus : transferts nets de capitaux reçus -961
Des institutions sans but lucratif au service des ménages -1 281
Des sociétés 0
Des administrations publiques 324
Des non-résidents -4
Égale : épargne brute et transferts de capitaux 86 187
Moins : acquisitions de capital non financier 123 226
Capital fixe 123 571
Nouveau capital 111 840
Capital existant 11 731
Stocks -345
Égale : prêt net ou emprunt net -37 039

Le paiement de salaires et traitements par un employeur à un employé est un type d’opération qui est partiellement réorienté dans le SCN. Dans le monde réel, il y a généralement deux opérations exécutées : la première est le versement des salaires et traitements directement par l’employeur à l’employé et la seconde, le paiement par l’employeur aux administrations publiques des impôts sur le revenu des particuliers payables à l’égard des salaires et traitements en question. Cette dernière opération correspond aux impôts que l’employeur est tenu par la loi de retenir et de verser. Toutefois, dans le SCN, cette opération est réorientée vers le secteur des ménages, de sorte qu’elle est traitée comme si l’employeur avait versé le montant total — les salaires et traitements, et les impôts — à l’employé, et que ce dernier avait ensuite payé les impôts aux administrations publiques. Cette réorientation donne un aperçu des opérations exécutées qui est plus utile sur le plan économique, étant donné que, ultimement, c’est l’employé, et non l’employeur, qui doit payer les impôts sur le revenu exigibles.

On procède aussi à une réorientation des opérations dans le cas des réserves d’actifs financiers détenus par les sociétés d’assurance vie et les fonds de pension. Ces réserves sont considérées comme étant la propriété des assurés et des détenteurs d’actifs de pension. Dans les comptes nationaux, le revenu de la propriété tiré de ces réserves d’actifs est réputé être versé aux ménages, puis être reversé sous forme de primes d’assurance ou de suppléments de cotisation de pension, alors que dans la réalité ce revenu de la propriété est conservé par les administrateurs des sociétés d’assurances et des fonds de pension. Par conséquent, le montant de ce revenu de la propriété réorienté est inclus dans l’épargne des ménages, mais pas dans celle des sociétés d’assurances et des fonds de pension.

Le compte de distribution secondaire du revenu montre la façon dont le revenu primaire des ménages est transformé en revenu disponible des ménages. Les transferts courants reçus par les ménages (218 milliards de dollars en 2009) sont ajoutés, et les transferts courants payés (385 milliards de dollars) sont soustraits. Un montant relativement peu élevé de transferts provient des ISBLSM et des non-résidents, mais la plus grande partie est versée par les administrations publiques, ce qui inclut les prestations d’assurance emploi, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les prestations d’aide sociale et différents autres transferts des administrations fédérale, provinciales et locales aux ménages. Les transferts courants payés aux autres secteurs comprennent principalement 185 milliards de dollars versés au titre des impôts sur le revenu des particuliers et 75 milliards de dollars à titre de cotisations aux régimes d’assurance sociale ainsi que d’autres transferts courants payés aux administrations publiques, aux ISBLSM et aux non-résidents.

Le compte d’utilisation du revenu disponible fait état de dépenses finales des ménages de 878 milliards de dollars qui sont déduites du revenu disponible des ménages de 881 milliards de dollars, plus un ajustement pour droits à pension de 38 milliards de dollars, ce qui porte le solde comptable, soit l’épargne nette des ménages, à 41 milliards de dollars et donne un taux d’épargne de 4,6 %. Le taux d’épargne est simplement l’épargne nette exprimée sous forme de pourcentage du revenu disponible.

Enfin, dans le compte de capital, l’épargne nette des ménages, à titre de « ressource », est majorée de 46 milliards de dollars au titre de la consommation de capital fixe (au coût de remplacement), et l’on prend aussi en compte les transferts nets de capitaux se chiffrant à -1 milliard de dollars, ce qui porte les « ressources » totales à 86 milliards de dollars. Les « emplois » se composent des acquisitions de capital non financier de 123 milliards de dollars, dont la plus grande partie est constituée d’investissements en construction résidentielle, en rénovations de résidences et en coûts de transfert associés à la vente de biens immobiliers existants, ce qui se solde par un emprunt net du secteur s’établissant à 37 milliards de dollars.

5.3.2 Secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages

Les comptes du secteur des ISBLSM pour l’année 2009, utilisée comme exemple, sont présentés au tableau 5.4. Comme c’est le cas pour le secteur des ménages et les autres secteurs qui seront examinés plus loin, ce tableau présente le compte d’affectation des revenus primaires, le compte de distribution secondaire du revenu, le compte d’utilisation du revenu disponible et le compte de capital.

Tableau 5.4 Comptes courants et compte de capital, institutions sans but lucratif au service des ménages, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5.4 Comptes courants et compte de capital. Les données sont présentées selon Composantes des comptes courants et du compte de capital (titres de rangée) et 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Composantes des comptes courants et du compte de capital 2009
millions de dollars
Revenu net de la propriété 1 092
Revenu de la propriété reçu 2 468
Moins : revenu de la propriété payé 1 376
Égale : revenu primaire des ISBLSM 1 092
Revenu primaire des ISBLSM 1 092
Plus : transferts courants reçus 32 775
Des ménages 13 291
Des sociétés 1 993
Des administrations publiques 17 163
Des non-résidents 328
Moins : transferts courants payés 9 384
Aux ménages 3 668
Aux sociétés 0
Aux administrations publiques 3 359
Aux non-résidents 2 357
Égale : revenu disponible des ISBLSM 24 483
Revenu disponible des ISBLSM 24 483
Moins : dépenses de consommation finale nettes des ISBLSM 22 968
Égale : épargne nette des ISBLSM 1 515
Épargne nette des ISBLSM 1 515
Plus : consommation de capital fixe au coût de remplacement 860
Plus : transferts nets de capitaux reçus 1 781
Des ménages 1 281
Des sociétés 0
Des administrations publiques 500
Des non-résidents 0
Égale : épargne brute et transferts de capital 4 156
Moins : acquisitions de capital non financier 2 240
Capital fixe 2 224
Nouveau capital 2 224
Capital existant 0
Stocks 16
Égale : prêt net ou emprunt net 1 916

En 2009, le revenu net de la propriété constituait la totalité du revenu primaire des ISBLSM, étant donné que ces dernières n’avaient pas reçu d’autres formes de revenu primaire (rémunération des salariés, excédent d’exploitation brut, revenu mixte brut et impôts moins les subventions sur la production et les importations).

Pour l’année présentée dans le tableau, le revenu disponible du secteur des ISBLSM a été de beaucoup supérieur à son revenu primaire, car le secteur a bénéficié de transferts courants nets positifs à la fois du secteur des ménages (par exemple, les cotisations à des partis politiques) et du secteur des administrations publiques (sous forme par exemple de subventions accordées par les administrations publiques à des organismes de bienfaisance). Le secteur des entreprises a aussi fourni des transferts nets plus modestes au secteur. Par contre, le secteur des non-résidents a bénéficié de transferts nets plus qu’il n’en a versé. Cela est attribuable au fait que certaines ISBLSM cherchent précisément à fournir une aide à des non-résidents qui en ont besoin à l’étranger (comme la Croix-Rouge internationale et Médecins Sans Frontières Canada).

En 2009, l’épargne nette des ISBLSM a été positive, car les dépenses de consommation finale du secteur ont été inférieures à son revenu disponible dans une proportion de 6 %. (Il faut rappeler que les dépenses de consommation finale du secteur sont engagées pour le compte du secteur des ménages et contribuent à la consommation réelle de ce dernier.) L’épargne nette du secteur des ISBLSM a souvent oscillé entre valeurs positives et négatives au fil du temps.

L’épargne brute estimative du secteur était positive, se chiffrant à 2 375 millions de dollars, du fait que la consommation de capital fixe au coût de remplacement a été de 860 millions et l’épargne nette, de 1 515 millions de dollars. Le secteur a aussi reçu des transferts nets de capitaux de 1 281 millions de dollars du secteur des ménages (ces transferts peuvent, par exemple, comprendre les dons à des fonds constitués en vue de construire de nouvelles églises ou des installations récréatives) et de 500 millions du secteur des administrations publiques, de sorte que l’épargne brute et les transferts de capital ont totalisé 4 156 millions de dollars.

Les acquisitions de capital non financier par le secteur des ISBLSM se sont établies à 2 240 millions de dollars en 2009, dont 2 224 millions de dollars consacrés aux investissements en nouveau capital et 16 millions de dollars aux investissements en stocks. Ce montant a été inférieur à l’épargne brute et aux transferts de capital, ce qui se traduit pour le secteur par un « prêt net » de 1 916 millions de dollars.

5.3.3 Secteur des sociétés non financières

Les comptes courants et le compte de capital du secteur des sociétés non financières ont la même structure que ceux des secteurs des ménages et des ISBLSM que nous venons d’examiner, mais les éléments les plus importants de ces comptes sont très différents. Notamment, l’excédent d’exploitation net fait partie des composantes du revenu primaire (il est absent des secteurs autres que ceux des sociétés), tandis que la rémunération des salariés est évidemment absente; les flux de revenu de la propriété sont beaucoup plus élevés, et les transferts courants, payés ou reçus, sont nettement moins importants, exception faite des paiements au titre des impôts sur le revenu des sociétés. Les statistiques pour 2009 sont présentées au tableau 5.5.

Tableau 5.5 Comptes courants et compte de capital, sociétés non financières, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5.5 Comptes courants et compte de capital. Les données sont présentées selon Composantes des comptes courants et du compte de capital (titres de rangée) et 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Composantes des comptes courants et du compte de capital 2009
millions de dollars
Excédent d'exploitation net 155 702
Plus : revenu net de la propriété -101 344
Revenu de la propriété reçu 44 557
Intérêts reçus des résidents 14 533
Intérêts reçus des non-résidents 2 243
Dividendes reçus des résidents 19 647
Dividendes reçus des non-résidents 8 134
Autres revenus 0
Moins : revenu de la propriété payé 145 901
Intérêts payés aux résidents 30 830
Intérêts payés aux non-résidents 19 620
Dividendes payés aux résidents 53 733
Dividendes payés aux non-résidents 23 639
Bénéfices remis par les entreprises publiques aux administrations publiques 3 133
Autres paiements 14 946
Égale : revenu primaire 54 358
Revenu primaire 54 358
Plus : transferts courants reçus 892
Des ménages 0
Des institutions sans but lucratif au service des ménages 0
Des sociétés financières aux sociétés non financières 0
Des non-résidents 892
Moins : transferts courants payés 39 881
Aux ménages 0
Aux institutions sans but lucratif au service des ménages 1 235
Aux sociétés financières par des sociétés non financières 0
Aux administrations publiques 38 235
Dont : impôts sur le revenu (impôt sur le revenu des sociétés) 38 235
Aux non-résidents 411
Égale : revenu disponible 15 369
Revenu disponible 15 369
Égale : épargne nette 15 369
Épargne nette 15 369
Plus : consommation de capital fixe au coût de remplacement 154 894
Plus : transferts nets de capitaux reçus 3 189
Des ménages 0
Des institutions sans but lucratif au service des ménages 0
par les sociétés financières de sociétés non financières 0
Des administrations publiques 3 664
Des non-résidents -475
Égale : épargne brute et transferts de capital 173 452
Moins : acquisitions de capital 137 760
Capital fixe 145 095
Nouveau capital 155 230
Capital existant -10 135
Stocks -7 335
Égale : prêt net ou emprunt net 35 692

Le principal élément qui détermine le revenu primaire du secteur des sociétés non financières est l’excédent d’exploitation net, auquel on ajoute le revenu de la propriété reçu et on soustrait le revenu de la propriété payé. En général, le revenu de la propriété versé par les sociétés aux autres secteurs est beaucoup plus élevé que celui qu’elles reçoivent des autres secteurs. Des intérêts et des dividendes sont reçus des résidents et, dans une moindre mesure, des non-résidents. Les paiements effectués par les sociétés non financières à titre de revenu de la propriété prennent différentes formes : intérêts bancaires et obligataires, dividendes, bénéfices remis par les entreprises publiques aux administrations publiques et autres formes de paiements. En 2009, le solde des revenus primaires du secteur a été de 54 milliards de dollars, étant donné que le secteur a enregistré un excédent d’exploitation net de 156 milliards de dollars et un revenu net de la propriété de -101 milliards de dollars.

Dans le compte de distribution secondaire du revenu, les transferts courants reçus des autres secteurs sont habituellement relativement modestes (892 millions de dollars seulement en 2009), et les impôts versés aux administrations publiques constituent la plus grande partie des transferts courants versés aux autres secteurs. Les seuls autres transferts courants sont payés aux ISBLSM, sous forme de dons de bienfaisance (1 235 millions de dollars), et aux non-résidents (411 millions). Le revenu disponible du secteur s’est élevé à 15 milliards de dollars en 2009, comparativement à un revenu primaire de 54 milliards de dollars, la plus grande partie de l’écart ayant trait aux impôts versés aux administrations publiques.

La consommation de capital fixe figurant au compte de capital était importante comparativement aux autres secteurs : elle s’élevait à 155 milliards de dollars en 2009. La raison en est que ce sont les sociétés non financières qui détiennent la plus grande partie du stock de capital au Canada. Les transferts nets de capitaux reçus par le secteur ont totalisé 3 189 millions de dollars. Étant donné que le secteur n’engage pas de dépenses de consommation finale, l’épargne brute et les transferts de capitaux ont été de 173 milliards de dollars.

En 2009, dans le compte de capital, les acquisitions de nouveau capital fixe se sont élevées à 155 milliards de dollars et les acquisitions nettes de capital fixe existant à -10 milliards de dollars (ce qui signifie que les sociétés non financières ont enregistré, en chiffres nets, des ventes de 10 milliards de dollars d’actifs fixes existants à d’autres secteurs). Les investissements en stocks se sont établis à -7 milliards de dollars. Cela se traduit par des acquisitions de capital de 138 milliards de dollars qui, après soustraction de l’épargne brute et des transferts de capital, donne une situation de prêt net de 36 milliards de dollars pour le secteur.

5.3.4 Secteur des sociétés financières

La principale composante du revenu primaire du secteur des sociétés financières est l’excédent d’exploitation net (voir le tableau 5.6). Le revenu net de la propriété est habituellement peu élevé; il correspond à l’écart entre le revenu de la propriété reçu et celui payé, qui sont l’un et l’autre très élevés, si l’on considère le rôle d’intermédiation financière que remplit le secteur. Le volume relativement élevé de ces flux de revenu de la propriété reflète la nature des activités auxquelles prennent part les sociétés financières : emprunter des fonds à des taux d’intérêt relativement bas, puis prêter ces fonds à un taux de rendement plus élevé.

Tableau 5.6 Comptes courants et compte de capital, sociétés financières, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5.6 Comptes courants et compte de capital. Les données sont présentées selon Composantes des comptes courants et du compte de capital (titres de rangée) et 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Composantes des comptes courants et du compte de capital 2009
millions de dollars
Excédent d'exploitation net 17 878
Plus : revenu net de la propriété -4 466
Revenu de la propriété reçu 184 433
Intérêts reçus des résidents 109 036
Intérêts reçus des non-résidents 6 642
Dividendes reçus des résidents 62 668
Dividendes reçus des non-résidents 6 087
Autres revenus 0
Moins : revenu de la propriété payé 188 899
Intérêts payés aux résidents 98 587
Intérêts payés aux non-résidents 10 482
Dividendes payés aux résidents 73 574
Dividendes payés aux non-résidents 3 247
Bénéfices remis par les entreprises publiques aux administrations publiques 3 009
Autres paiements 0
Égale : revenu primaire 13 412
Revenu primaire 13 412
Plus : transferts courants reçus 97 010
Des ménages 96 754
Des institutions sans but lucratif au service des ménages 0
Des sociétés non financières aux sociétés non financières 0
Des non-résidents 256
Moins : transferts courants payés 75 125
Aux ménages 58 697
Aux institutions sans but lucratif au service des ménages 758
Aux sociétés non financières 0
Aux administrations publiques 15 084
Dont : impôts sur le revenu (impôt sur le revenu des sociétés) 15 084
Aux non-résidents 586
Égale : revenu disponible 35 297
Revenu disponible 35 297
Moins : variation des droits à pension 38 057
Égale : épargne nette -2 760
Épargne nette -2 760
Plus : consommation de capital fixe au coût de remplacement 16 861
Plus : transferts nets de capitaux reçus -77
Des ménages 0
Des institutions sans but lucratif au service des ménages 0
par les sociétés financières de sociétés non financières 0
Des administrations publiques -77
Des non-résidents 0
Égale : épargne brute et transferts de capital 14 024
Moins : acquisitions de capital 9 810
Capital fixe 7 553
Nouveau capital 9 146
Capital existant -1 593
Stocks 2 257
Égale : prêt net ou emprunt net 4 214

Au total, le revenu d’exploitation net a été de 18 milliards de dollars, le revenu primaire, de 13 milliards et le revenu disponible, de 35 milliard de dollars. La consommation de capital fixe a été estimée à 17 milliards de dollars, tandis que les transferts nets de capitaux reçus ont été négatifs et très peu élevés. Les acquisitions de nouveau capital fixe ont atteint 9 milliards de dollars, et le secteur s’est dessaisi d’un capital existant d’une valeur de 2 milliards de dollars. Une fois tout cela pris en compte, le secteur a affiché une situation de prêt net de 4 milliards de dollars par rapport aux autres secteurs.

5.3.5 Secteur des administrations publiques

Le secteur des administrations publiques est très différent des autres secteurs. Comme on peut le voir au tableau 5.7, son revenu primaire provient principalement des impôts sur la production, les produits et les importations (moins les subventions), ce qui a totalisé 172 milliards de dollars en 2009. Le revenu net de la propriété du secteur a été négatif (-17 milliards de dollars), du fait du montant élevé des intérêts sur la dette publique payés par certaines administrations publiques canadiennes.

Tableau 5.7 Comptes courants et compte de capital, administrations publiques, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5.7 Comptes courants et compte de capital. Les données sont présentées selon Composantes des comptes courants et du compte de capital (titres de rangée) et 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Composantes des comptes courants et du compte de capital 2009
millions de dollars
Impôts sur la production, les produits et les importations (excluant les subventions) 171 868
Impôts sur les produits et les importations 112 629
Moins : subventions sur les produits et les importations 10 413
Impôts sur la production 75 340
Moins : subventions sur la production 5 688
Plus : revenu net de la propriété -17 368
Revenu de la propriété reçu 40 553
Moins : revenu de la propriété payé (incluant les intérêts sur la dette) 57 921
Égale : revenu primaire des administrations publiques 154 500
Revenu primaire des administrations publiques 154 500
Plus : transferts courants reçus 332 739
Des ménages 270 642
Impôt sur le revenu des particuliers 184 925
Autres transferts courants des ménages 85 717
Dont : cotisations aux régimes d'assurance sociale 75 390
Des institutions sans but lucratif au service des ménages 3 359
Des sociétés 53 319
Des non-résidents 5 419
Retenues fiscales 4 998
Autres transferts courants des non-résidents 421
Moins : transferts courants payés 175 517
Aux ménages 153 753
Aux institutions sans but lucratif au service des ménages 17 163
Aux non-résidents 4 601
Égale : revenu disponible des administrations publiques 311 722
Revenu disponible des administrations publiques 311 722
Moins : dépenses de consommation finale nettes des administrations publiques 345 137
Égale : épargne nette des administrations publiques -33 415
Épargne nette des administrations publiques -33 415
Plus : consommation de capital fixe 49 195
Plus : transferts nets de capitaux reçus -4 748
Des ménages -324
Des institutions sans but lucratif au service des ménages -500
Des sociétés -3 587
Des non-résidents -337
Égale : épargne brute et transferts de capital des administrations publiques 11 032
Moins : acquisitions de capital non financier des administrations publiques 72 021
Capital fixe 72 074
Nouveau capital 72 077
Capital existant -3
Stocks -53
Égale : prêt net ou emprunt net -60 989

Les transferts courants reçus par les administrations publiques ont été de 333 milliards de dollars en 2009; ils prenaient surtout la forme d’impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que de cotisations aux régimes d’assurance sociale. Ces transferts apportent une contribution positive au revenu disponible du secteur des administrations publiques et une contribution égale, mais négative au revenu disponible du secteur des ménages et du secteur des sociétés. Les transferts courants versés par les administrations publiques en 2009 ont été de 154 milliards de dollars pour les ménages (Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, assistance sociale, etc.), de 17 milliards de dollars pour les ISBLSM et de 5 milliards de dollars pour les non-résidents (surtout sous forme d’aide officielle au développement). Toujours en 2009, le revenu disponible des administrations publiques s’est établi à 312 milliards de dollars, ce qui est à peu près le double de leur revenu primaire. Il est à noter qu’il existe également différents transferts intergouvernementaux importants en matière de santé, d’éducation, d’assistance sociale, de péréquation, etc., mais que ces transferts s’annulent mutuellement lorsque les données portent sur l’ensemble du secteur des administrations publiques, comme c’est le cas ici.

Dans le compte d’utilisation du revenu disponible, les dépenses de consommation finale nettes des administrations publiques, allouées à la fois à la consommation individuelle et à la consommation collective, sont très importantes. En 2009, elles se sont élevées à 345 milliards de dollars, ce qui signifie que l’épargne nette du secteur des administrations publiques a été de -33 milliards de dollars. La consommation de capital fixe par les administrations publiques s’est établie à 49 milliards de dollars, ce qui donne un montant estimatif d’épargne brute de 16 milliards de dollars. Les transferts nets de capitaux reçus par les administrations publiques ont été de -5 milliards de dollars, ce qui donne une épargne nette et des transferts nets de capitaux combinés de 11 milliards de dollars. Étant donné que les acquisitions de nouveau capital par les administrations publiques se sont chiffrées à 72 milliards de dollars en 2009, le secteur a été en situation d’emprunt net de 61 milliards de dollars par rapport aux autres secteurs au cours de cette même année. L’un des principaux facteurs expliquant cette situation est que l’année 2009, celle choisie à titre d’exemple, correspond à une période de récession, et que certaines grandes administrations publiques canadiennes ont adopté des politiques de stimulation financière qui comportaient des projets d’infrastructure et de travaux publics.

5.3.6 Secteur des non-résidents

Le revenu primaire du secteur des non-résidents (tableau 5.8) compte trois composantes. Il faut garder à l’esprit que ce secteur est défini du point de vue des non-résidents, ce qui signifie que les importations sont des « ressources » et les exportations, des « emplois ».

La première composante est la balance extérieure des biens et services, toujours du point de vue des non-résidents (importations moins exportations), qui affichait un excédent de 23 milliards de dollars en 2009. Il s’agit du revenu net reçu par les non-résidents découlant des importations canadiennes de produits, moins les ventes canadiennes sous forme d’exportations.

La deuxième composante, le revenu net de la propriété, correspond au revenu de la propriété (intérêts et dividendes) reçu par les non-résidents et provenant d’unités institutionnelles résidant au Canada, après déduction du revenu de la propriété versé par les non-résidents aux Canadiens. En 2009, le revenu de la propriété versé par les Canadiens aux non-résidents a été de 65 milliards de dollars, et celui versé par les non-résidents aux Canadiens, de 39 milliards de dollars. Le revenu net de la propriété positif des non-résidents en 2009 est en partie attribuable au fait que le passif du Canada par rapport au reste du monde était supérieur à son actif à l’étranger cette année-là. Comme le montrent la position extérieure globale et les comptes du bilan national (dont il est question aux chapitres 8 et 6, respectivement), le secteur des non-résidents détenait des actifs de 2 214 milliards de dollars au Canada à la fin de 2009, tandis que les actifs des Canadiens à l’étranger étaient de seulement 2 010 milliards de dollars.

La troisième, et la plus petite, des composantes du revenu primaire du secteur des non-résidents est la rémunération nette des salariés. En 2009, la rémunération des personnes travaillant au Canada sans y résider a totalisé 3 milliards de dollars, contre 1 milliard de dollars pour les Canadiens travaillant à l’étranger sans y résider.

Tableau 5.8 Comptes courants et compte de capital, non-résidents, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5.8 Comptes courants et compte de capital. Les données sont présentées selon Composantes des comptes courants et du compte de capital (titres de rangée) et 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Composantes des comptes courants et du compte de capital 2009
millions de dollars
Solde des échanges extérieurs de biens et de services 23 146
Ventes de biens (importations) 373 985
Ventes de services (importations) 94 853
Moins : achats de biens (exportations) 367 211
Moins : achats de services (exportations) 78 481
Plus : revenu net de la propriété 25 539
Revenu de la propriété reçu 64 902
Intérêts en provenance des sociétés 30 102
Intérêts en provenance des sociétés non financières 19 620
Intérêts en provenance des sociétés financières 10 482
Intérêts en provenance des autres secteurs 7 914
Dividendes en provenance des Canadiens 26 886
Dividendes en provenance des sociétés non financières 23 639
Dividendes en provenance des sociétés financières 3 247
Moins : revenu de la propriété payé 39 363
Intérêts payés aux sociétés 8 885
Intérêts payés aux sociétés non financières 2 243
Intérêts payés aux sociétés financières 6 642
Intérêts payés aux autres secteurs 4 795
Dividendes payés aux Canadiens 25 683
Dividendes payés aux sociétés non financières 8 134
Dividendes payés aux sociétés financières 6 087
Dividendes payés aux autres secteurs 11 462
Plus : rémunération nette des salariés 1 517
Rémunération des salariés, non-résidents travaillant au Canada 2 878
Moins : rémunération des salariés, Canadiens travaillant à l'étranger 1 361
Égale : revenu primaire des non-résidents 50 202
Revenu primaire des non-résidents 50 202
Plus : transferts courants reçus 12 534
Moins : transferts courants payés 9 052
Égale : revenu disponible des non-résidents 53 684
Revenu disponible des non-résidents 53 684
Égale : épargne nette des non-résidents 53 684
Plus : bénéfices nets réinvestis d'investissements directs -7 494
Égale : excédent (-) ou déficit (+) du compte courant 46 190
Épargne nette des non-résidents 53 684
Plus : transferts nets de capitaux reçus 816
Des ménages 4
Des institutions sans but lucratif au service des ménages 0
Des sociétés 475
Des administrations publiques 337
Égale : épargne brute et transferts de capital 54 500
Moins : acquisitions de capital fixe des non-résidents 0
Égale : prêt net 54 500

Le revenu disponible du secteur des non-résidents est égal à la somme de son revenu primaire et des transferts courants reçus du Canada, après déduction des transferts courants payés par le secteur aux Canadiens. Ces flux de transferts entre les cinq secteurs résidents et le secteur des non-résidents ont été examinés dans les sections précédentes. En résumé, les non-résidents reçoivent des transferts de fonds personnels des ménages canadiens, des prestations de pension des fonds de pension canadiens et des transferts des ISBLSM et des administrations publiques au titre de l’aide à l’étranger. Les non-résidents versent aussi des fonds personnels et des prestations de pension à des ménages canadiens.

Dans le cas du secteur des non-résidents, l’épargne nette est identique au revenu disponible, puisque, selon les concepts du SCN 2008, ce secteur n’engage pas de dépenses de consommation finale. Le revenu disponible, tout comme l’épargne nette, a été de 54 milliards de dollars en 2009.

La consommation de capital fixe du secteur des non-résidents est toujours nulle, car, en conformité avec les concepts du SCN 2008, les non-résidents ne peuvent détenir des actifs non financiers au Canada. Les transferts de capitaux entre le secteur des non-résidents et les cinq secteurs résidents sont habituellement très limités, comme il en a été question dans les sections précédentes. Ainsi, l’épargne brute et les transferts de capitaux des non-résidents ont été de 55 milliards de dollars en 2009, et cela correspond au prêt net du secteur.

5.3.7 Ensemble de l’économie

Le tableau 5.9 présente un résumé des totaux clés des tableaux 5.3 à tableau 5.8 relativement aux six secteurs de l’économie. Plusieurs observations sont à mentionner.

D’abord, le revenu primaire total des six secteurs est égal au revenu disponible total. Cela tient au fait que les transferts courants qui rendent compte de l’écart entre le revenu primaire et le revenu disponible finissent par s’annuler mutuellement (pour chaque dollar de transfert reçu par un secteur, il y a un dollar de transfert correspondant payé par un autre secteur). Les secteurs ayant reçu des transferts nets en 2009 sont ceux des ISBLSM, des sociétés financières, des administrations publiques et des non-résidents, tandis que les deux autres secteurs ont eu un revenu disponible inférieur à leur revenu primaire.

Tableau 5.9 Comptes courants et compte de capital, sommaire, ensemble des secteurs, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5.9 Comptes courants et compte de capital. Les données sont présentées selon Secteur ou agrégat (titres de rangée) et Revenu primaire, Revenu disponible, Épargne brute et transferts de capital, Acquisitions de capital non financier et Prêt net (+) ou emprunt net (–), calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Secteur ou agrégat Revenu primaire Revenu disponible Épargne brute et transferts de capital Acquisitions de capital non financier Prêt net (+) ou emprunt net (–)
millions de dollars
Ménages 1 047 805 880 814 86 187 123 226 -37 039
Institutions sans but lucratif au service des ménages 1 092 24 483 4 156 2 240 1916
Sociétés non financières 54 358 15 369 173 452 137 760 35 692
Sociétés financières 13 412 35 297 14 024 9 810 4 214
Administrations publiques 154 500 311 722 11 032 72 021 -60 989
Non-résidents 50 202 53 684 54 500 0 54 500
Divergence statistique Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 706 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 706
Total 1 321 369 1 321 369 345 057 345 057 0
Revenu national brut 1 271 167 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Revenu national disponible brut Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 267 685 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Épargne nationale brute Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 290 557 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Investissement national brut Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 345 057 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer

Un autre fait qui ressort du tableau 5.9 est que le total de l’épargne brute et des transferts de capital est égal aux acquisitions de capital non financier. Cependant, cette égalité se vérifie uniquement si la divergence statistique est totalement prise en compte à titre de source d’épargne. Cette divergence statistique, soit la différence totale entre le PIB en termes de revenus et le PIB en termes de dépenses, représente une source d’épargne brute qui a été mesurée, mais qui n’a pu être répartie par secteur.

On peut exprimer la chose en reprenant l’équation (5.6) et en réarrangeant les termes de la façon suivante :

(5.7) 

Formation brute de capital fixe + investissement en stocks =  Rémunération des salariés + impôts moins subventions sur la production, les produits et les importations + excédent d’exploitation brut + revenu mixte brut + (importations exportations) dépenses de consommation finale + 2×divergence statistique

La partie gauche de l’équation comprend les acquisitions de capital non financier, et la partie droite, l’épargne brute des ménages, des ISBLSM, des administrations publiques, des sociétés et des non-résidents; les transferts courants, les transferts de capital et le revenu de la propriété sont consolidés.

Le tableau 5.9 montre aussi que la situation de prêt net ou d’emprunt net pour l’ensemble des secteurs, en tenant compte de la divergence statistique, est égale à zéro. En effet, pour tout prêt, un montant d’emprunt égal doit nécessairement exister.

Les quatre dernières lignes du tableau 5.9 présentent les totaux bruts nationaux agrégés pour les cinq secteurs résidents. Le revenu national brut est égal à la somme des revenus primaires de ces secteurs. Le revenu national disponible brut, qui était un peu moins élevé que le revenu national brut en 2009, est la somme des revenus disponibles des secteurs résidents. L’épargne nationale brute est la somme de l’épargne brute de chacun de ces mêmes secteurs. Enfin, l’investissement national brut, soit encore une fois le total pour les cinq secteurs résidents, est plus élevé que l’épargne nationale brute. L’écart entre l’investissement et l’épargne est égal aux emprunts du Canada à des non-résidents, ce qui correspond en d’autres termes à la situation de prêt net du secteur des non-résidents.

5.4 Comptes des revenus et dépenses provinciaux et territoriaux

Les comptes des revenus et dépenses du Canada ne sont pas uniquement produits à l’échelle nationale. Ils sont aussi diffusés annuellement pour chaque province et territoire. En fait, les estimations nationales sont subdivisées en 14 composantes infrarégionales, soit les 10 provinces, les 3 territoires et une dernière composante appelée « Extérieur du Canada », qui englobe les ambassades et les bases militaires canadiennes (« enclaves territoriales ») à l’étrangerNote 20.

Les estimations provinciales et territoriales sont diffusées environ 11 mois après l’année de référence. Elles sont révisées lors des années subséquentes en fonction de nouvelles données sources et en vue d’assurer la cohérence avec les estimations nationales, qui sont diffusées pour leur part quelque 60 jours après la fin de l’année de référence et qui sont elles aussi révisées au cours des périodes subséquentes. Le délai de diffusion est plus long pour les estimations provinciales et territoriales préliminaires que pour les estimations nationales préliminaires, ce qui s’explique en partie par le fait que ces dernières reposent sur des enquêtes et des données administratives mensuelles et trimestrielles, tandis que les estimations provinciales et territoriales sont fondées davantage sur des enquêtes ou des données administratives annuelles, dont le délai de diffusion est plus long.

Les tableaux du PIB en termes de revenus et du PIB en termes de dépenses aux prix du marché pour les provinces et les territoires sont similaires aux tableaux 5.1 et tableaux 5.2, qui portent sur l’ensemble du Canada. La seule différence est l’ajout des exportations et importations entre provinces et territoires dans le second tableau (de concert avec les exportations et importations internationales). Les soldes comptables de ces tableaux, à savoir l’excédent d’exploitation brut et le revenu mixte brut, peuvent être calculés à partir des statistiques sur les établissements, comme le démontre le chapitre 4.

Si le PIB en termes de revenus et le PIB en termes de dépenses sont estimés pour les provinces et les territoires, il n’est toutefois pas possible de produire la totalité de la séquence des comptes à leur échelle, en raison des difficultés à la fois conceptuelles et pratiques découlant de l’existence de sociétés, d’ISBLSM et d’administrations publiques multiprovinciales. La grande majorité des sociétés, des ISBLSM et des administrations publiques résident dans une seule province, mais ce n’est pas le cas pour certaines, qui sont très importantes. Dans le cas des sociétés, on peut mentionner par exemple les grandes banques à charte et sociétés d’assurances, les grands détaillants ainsi que les sociétés de transport menant des activités dans l’ensemble du paysNote 21. Parmi les ISBLSM, il s’agira, par exemple, de certains organismes de bienfaisance nationaux. Enfin, pour ce qui est des administrations publiques, il y a bien évidemment l’administration fédérale.

Une unité institutionnelle productrice (par exemple une société) peut avoir de nombreux établissements, dont certains résideront dans une province ou un territoire donné et d’autres, dans une autre province ou un autre territoire. La production et la génération de revenu primaire peuvent être associées à des établissements donnés, mais ce n’est pas le cas d’autres types d’opérations, par exemple le revenu de la propriété et les transferts.

Une société, une ISBLSM ou une administration publique aura aussi un siège social ou une administration centrale, situé dans une province ou un territoire, mais il ne serait pas raisonnable d’imputer la totalité du revenu de la propriété, des transferts courants, des flux financiers et des actifs et passifs de l’ensemble de l’unité institutionnelle uniquement à la province ou au territoire en question. Cela dit, toute autre affectation du revenu de la propriété, des transferts courants, des flux financiers et des actifs et passifs aux provinces et aux territoires sera arbitraireNote 22.

Le problème est donc que, en raison de l’existence d’unités institutionnelles multiprovinciales, il est difficile d’imputer à une province ou à un territoire d’origine et de destination le revenu de la propriété, les transferts courants ou encore les opérations relatives aux actifs et passifs financiers. En l’absence de toute imputation régionale arbitraire, on ne peut déterminer une ventilation provinciale et territoriale du revenu primaire, du revenu disponible, de l’épargne, des emprunts ou prêts nets ou de la valeur nette pour les sociétés, les ISBLSM et l’administration fédérale. Le fait est tout simplement que certaines unités institutionnelles ont une envergure nationale et n’ont pas de région de résidence bien définieNote 23.

Les ménages font exception à cet égard. Pour ces unités institutionnelles, la province ou le territoire de résidence est toujours bien déterminé. Cela signifie qu’il est possible d’estimer la séquence complète des comptes provinciaux et territoriaux pour le secteur des ménages, même si ce n’est pas le cas pour les autres secteurs avec lesquels les ménages interagissent. Les comptes courants du secteur des ménages sont présentés au tableau 384-0040 de CANSIM.

Statistique Canada a aussi diffusé des ventilations provinciales et territoriales pour l’administration fédérale canadienne, en dépit des problèmes mentionnés précédemment. Ces ventilations sont fondées sur des imputations arbitraires des composantes de l’administration fédérale, on doit donc considérer qu’elles sont fournies plus à titre indicatif qu’en tant que données définitives ou faisant autorité. Par exemple, les intérêts sur la dette publique fédérale sont répartis entre les provinces et les territoires par habitant, mais on pourrait opter pour d’autres méthodes de répartition raisonnables, par exemple par ménage ou par dollar de PIB provincial et territorial.

5.5 Comptes des dépenses finales aux prix constants

Les comptes des revenus et dépenses ont été examinés jusqu’ici en fonction des estimations aux prix courants. Dans le cas des comptes du PIB en termes de dépenses, ces estimations changent d’une période à l’autre parce que les prix et les volumes connexes sont tous deux susceptibles de changer. Par exemple, si les dépenses des ménages en chemises pour hommes augmentent de 5 % entre 2008 et 2009, le changement sera en partie attribuable à la hausse ou à la baisse du prix des chemises, et en autre partie, au fait que les ménages achètent davantage, ou moins, de chemises. Pour tirer des connaissances utiles de l’analyse de la situation, les estimations entrant dans le PIB en termes de dépenses aux prix courants sont décomposées en éléments de prix et de volume distincts. On procède ainsi avec les estimations provinciales et territoriales ainsi qu’avec les estimations nationales.

La décomposition du PIB en termes de dépenses en éléments de prix et de volume repose sur le fait que la plupart des composantes des dépenses finales, dont il a été question à la section 5.2.2, comprennent des produits vendus et achetés sur des marchés concurrentiels à des prix observables. Pour la plupart des catégories de produits faisant l’objet de dépenses, il est possible de produire une série chronologique d’indices de prix montrant le changement moyen des prix des produits de la catégorie au fil du temps. À titre d’exemple, c’est exactement ce que fait l’Indice des prix à la consommation pour différentes catégories de produits de consommation. Les estimations aux prix courants pour une série chronologique de dépenses donnée (par exemple, les dépenses des ménages en chemises pour hommes) peuvent ensuite être divisées par la série chronologique d’indices de prix correspondante — une méthode que l’on appelle la déflation — pour déterminer la série chronologique d’indices de volume, ou « réelle », qui en résulte. Enfin, les indices de prix et les indices de volume résultants pour l’ensemble des catégories de dépenses qui entrent dans le PIB en termes de dépenses peuvent être agrégés, aboutissant à une décomposition prix-volume pour le PIB et ses principales composantes.

Au Canada, l’agrégation des divers indices de prix et de volume qui entrent dans le PIB en termes de dépenses est effectuée au moyen d’une formule bien connue, la formule de calcul d’indices en chaîne de Fisher, conformément aux recommandations formulées dans le SCN 2008Note 24. Ce processus d’agrégation est expliqué au chapitre 7 du présent volume. D’autres estimations en termes de prix et de volume au moyen de la formule de Laspeyres fondée sur le concept de panier fixe sont également disponibles, à la fois à l’échelle nationale et pour chaque province et territoire.

Toutefois, dans le cas du PIB en termes de revenus, il n’y a pas de décomposition de ce genre pour la plupart des estimations, car ces dernières ne se prêtent pas facilement à une interprétation en tant que produits d’éléments de prix et de volumes distincts mesurables. L’exemple le plus évident est peut-être celui de l’excédent d’exploitation brut et du revenu mixte brut, qui constituent des soldes comptables. Mais c’est aussi le cas de la rémunération des salariés et des impôts moins les subventions sur la production, les produits et les importations, qui sont les deux autres composantes importantes du PIB en termes de revenus. On pourrait faire valoir que la rémunération des salariés est en réalité le produit des prix et du volume de la « main-d’œuvre » utilisée, de sorte qu’elle devrait aussi être décomposée de façon similaire. Cependant, les services de main-d’œuvre sont loin d’être homogènes, et les « prix » que les employeurs paient en contrepartie de ces services sont généralement complexes et comportent plusieurs dimensions, de sorte que l’on n’essaie pas à l’heure actuelle d’effectuer une telle décompositionNote 25. Pour ce qui est du revenu de la propriété reçu et payé ou des transferts courants et des transferts de capital constatés dans la séquence des comptes, il n’y a pas de « produit » sous-jacent auquel associer des prix ou des volumes. Par conséquent, les estimations du revenu national brut et net, du revenu national disponible et de l’épargne nationale brute ne sont pas non plus décomposées en éléments de prix et de volume.

Il y a cependant quelques autres mesures du revenu « réel » disponibles dans le Système canadien des comptes macroéconomiques : le revenu intérieur brut (RIB) réel, le revenu national brut (RNB) réel et le revenu personnel disponible (RPD) réelNote 26. Le premier mesure le pouvoir d’achat associé au revenu total généré par la production intérieure. Ce pouvoir d’achat peut varier d’une période à une autre lorsque survient un changement dans les termes de l’échange, c’est-à-dire lorsque les prix des exportations augmentent ou diminuent par rapport aux prix des importations. Dans le SCN 2008, on définit l’excédent ou le déficit commercial résultant de modifications des termes de l’échange comme étant l’écart entre le RIB réel et le PIB réelNote 27. Le revenu national brut réel diffère du RIB réel en ce qu’il comprend le revenu primaire réel à recevoir des non-résidents, après déduction du revenu primaire réel payable aux non-résidents. Enfin, le revenu personnel disponible réel est égal au revenu disponible du secteur des ménages, déflaté au moyen de l’indice de prix des dépenses de consommation finale des ménages.

5.6 Les comptes des revenus et dépenses comparativement aux tableaux des ressources et des emplois

Les comptes des revenus et dépenses sont à la fois similaires et étroitement rattachés aux tableaux des ressources et des emplois qui sont décrits au chapitre 4. Les uns et les autres portent sur le produit intérieur brut agrégé et ses principales composantes mentionnées dans l’identité fondamentale des comptes nationaux. Les deux ensembles de comptes sont entièrement intégrés entre eux, sur le plan à la fois des concepts utilisés et des estimations statistiques qu’ils renferment, et chacun se prête à des utilisations particulières.

L’un des avantages importants des comptes des revenus et dépenses par rapport aux tableaux des ressources et des emplois est leur actualité, puisqu’ils sont diffusés chaque trimestre dans les 60 jours suivant le trimestre de référence. À titre comparatif, les tableaux des ressources et des emplois sont diffusés annuellement dans les 35 mois environ suivant l’année de référence. Cet avantage est toutefois contrebalancé par le fait qu’une telle actualité des données va de pair avec des estimations initiales des comptes des revenus et dépenses qui sont moins exactes et qui doivent être révisées au cours des périodes subséquentes, à mesure que de nouvelles données sources sont offertes. L’autre désavantage important est que les comptes des revenus et dépenses sont beaucoup moins détaillés que les tableaux des ressources et des emplois.

Un autre aspect clé des comptes des revenus et dépenses est qu’ils sont axés sur des unités institutionnelles : ménages, ISBLSM, sociétés, administrations publiques et non-résidents. Ils définissent le flux des revenus primaires et des dépenses, des revenus de la propriété, des transferts, de l’épargne et des investissements au sein de ces secteurs institutionnels, et ils précisent les types de comportements économiques dont font preuve ces derniers. Pour leur part, les tableaux des ressources et des emplois sont fondés principalement sur les établissements plutôt que sur les unités institutionnelles, et ils mettent l’accent sur les rapports de production à l’échelon des industries.

Les deux ensembles de comptes comportent des décompositions prix-volume pour les différentes séries de dépenses qu’ils contiennent, et ils ont recours à la formule d’indices en chaîne de Fisher pour l’agrégation des indices de prix et de volume.

5.7 Utilisation des comptes des revenus et dépenses

En raison de leur relative actualité et de leur portée exhaustive, sans oublier le fait qu’ils rendent compte des comportements économiques des secteurs institutionnels, les comptes des revenus et dépenses occupent une place centrale dans le cadre de la plupart des analyses macroéconomiques menées au Canada.

Ils fournissent une base de séries chronologiques qui est utilisée par les ministères fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances pour suivre et analyser la situation économique, formuler des politiques budgétaires et élaborer des prévisions régulières des tendances économiques futures. Les différents types de programmes fiscaux et de programmes de dépenses dont ces administrations publiques ont la responsabilité peuvent être mis en correspondance, au moyen de modèles de régression statistique et d’autres techniques, avec les principaux facteurs économiques qui les sous-tendent, bon nombre de ces derniers étant reflétés dans les comptes. Par exemple, les recettes des administrations publiques provenant des impôts sur le revenu des particuliers et de la taxe de vente harmonisée sont étroitement associées au revenu primaire des ménages et aux dépenses de consommation finale des ménages en biens et en services tels que mesurés dans les comptes. Les cycles économiques, que les administrations publiques s’efforcent habituellement de modérer en ajustant leurs politiques en matière de fiscalité et de dépenses, sont sans équivoque et peuvent être analysés au moyen des estimations des comptes nationaux concernant les investissements des entreprises, l’accumulation de stocks et les dépenses des ménages en biens durables. De fait, l’origine des comptes nationaux, qui datent des années 1940, est étroitement associée au modèle des cycles économiques axé sur la demande agrégée que l’on attribue à John Maynard KeynesNote 28.

La Banque du Canada utilise pour sa part les comptes des revenus et dépenses à titre de cadre pour analyser l’incidence de la politique monétaire à l’échelle macroéconomique. La décomposition prix-volume de la demande agrégée que l’on trouve dans les comptes est particulièrement utile à cet égard, car la Banque suit avec attention le PIB nominal et le PIB réel de même que la mesure agrégée de l’inflation que fournissent les comptes et la ventilation de cette mesure pour les différentes composantes de la demande agrégée.

Les comptes constituent un cadre idéal à des fins d’analyse économique mondiale par les grandes institutions internationales, plus précisément la Commission européenne (CE), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies et la Banque mondiale. En énonçant une norme commune pour la compilation de statistiques économiques, le SCN 2008 permet à ces institutions de recueillir et de regrouper les estimations des comptes nationaux de tous leurs pays membres, puis de les agréger de différentes façons. Par exemple, la CE compile des estimations du PIB et de ses composantes pour les 28 États membres de l’Union européenne; elle utilise ces statistiques à différentes fins budgétaires. L’OCDE combine les estimations des comptes nationaux de ses 34 pays membres afin d’estimer le PIB pour la région non contiguë que forment ses membres. Sa base de données où sont conservées les statistiques des comptes nationaux de ses pays membres est d’une grande utilité pour les types d’analyses qu’effectue l’organisme. Pour leur part, le FMI, les Nations Unies et la Banque mondiale utilisent les comptes nationaux pour compiler des estimations périodiques du PIB mondial. De plus, ces cinq institutions internationales utilisent les statistiques des comptes nationaux de leurs pays membres comme assise pour produire tout un éventail d’études analytiques et de prévisions ainsi que pour évaluer leurs pays membres.

Également, les comptes des revenus et dépenses sont utilisés dans le contexte de différentes formules de paiement à l’échelle internationale et nationale. Les institutions internationales vont généralement déterminer la contribution annuelle de leurs membres en partie d’après leur PIB. Au Canada, certaines formules d’établissement des transferts fédéraux aux provinces, notamment le Programme de péréquation et la formule de financement des territoires, reposent en partie sur les composantes du PIB en termes de revenus et de dépenses. Ainsi que cela est indiqué au chapitre 4, la formule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée repose sur des estimations des comptes nationaux, ce qui comprend entre autres des statistiques tirées des comptes des revenus et dépenses.

Au Canada, les économistes des secteurs privé et public utilisent les comptes des revenus et dépenses à des fins de modélisation économique et d’analyses connexes. Les estimations sont utiles notamment dans le cadre d’études portant sur des propositions en matière de politiques économiques (comme l’incidence de différentes mesures de réduction des impôts), sur des événements importants (par exemple, les répercussions qu’aurait la tenue des Jeux olympiques au Canada) et sur des « chocs » de natures variées (entre autres l’incidence d’une baisse soudaine et marquée des cours internationaux du pétrole brut ou encore d’une catastrophe naturelle d’origine météorologique). À cet égard, les comptes se sont révélés être particulièrement utiles pour certains analystes en raison du fait qu’ils émanent à l’origine de cadres comptables types adoptés par les entreprises et les administrations publiques, et qu’ils demeurent étroitement liés à ces cadres. En raison de leur structure uniforme, ils peuvent aussi servir pour effectuer des comparaisons interprovinciales.

Pour terminer, il faut également tenir compte du fait que, tout comme les tableaux des ressources et des emplois, les comptes des revenus et dépenses permettent de procéder, à l’intérieur de Statistique Canada, à de précieuses vérifications de la qualité et de la cohérence des statistiques, fondées sur des données d’enquête et des données administratives, dont l’organisme a la responsabilité. Dans le cadre de la compilation des estimations des revenus et dépenses à l’échelle nationale chaque trimestre ainsi que des comptes des revenus et dépenses provinciaux et territoriaux chaque année, les analystes de Statistique Canada observent souvent des contradictions ou des incohérences apparentes dans les données sources sur lesquelles reposent les comptes. Ils assurent alors un suivi et s’efforcent de résoudre ces situations, ce qui donne lieu à des améliorations, non seulement des estimations des comptes nationaux proprement dites, mais également des données d’enquête et des données administratives sous-jacentes.

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