Commerce international de marchandises

Le Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada mesure les fluctuations du stock de ressources matérielles qu’entraînent l’entrée et la sortie des marchandises au Canada. Les données sur les importations et les exportations servent d’intrants dans le Système canadien des comptes macroéconomiques, particulièrement dans la balance des paiements internationaux et le produit intérieur brut, et servent à formuler les politiques commerciales et budgétaires. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises pour :

• vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
• suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises;
• examiner les répercussions en matière de transport.

Les statistiques mensuelles sur le commerce des marchandises sont établies et présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.

Lorsque des marchandises sont importées au Canada ou en sont exportées, elles doivent être déclarées aux douanes, et l’importateur ou l’exportateur doit donner des renseignements à l’Agence des services frontaliers du Canada sur la désignation et la valeur des marchandises, leur origine et le bureau de dédouanement ainsi que sur le mode de transport. La plupart de ces renseignements sont requis par l’administration des douanes. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir des dossiers administratifs des douanes.

Les statistiques sur le commerce établies sur la base douanière sont rassemblées selon le système commercial général défini par le Bureau de statistique des Nations Unies. Selon le système, les importations comprennent toutes les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada, y compris les produits d’origine étrangère qui ont été transformés au Canada. Les réexportations sont les exportations de produits d’origine étrangère qui n’ont pas été transformés au Canada, y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d’exportation. Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations. Le système commercial général couvre donc, en principe, toutes les marchandises qui entrent au pays (importations) et toutes celles qui en sortent (exportations). En théorie, dans le cadre de ce système, la frontière statistique coïncide avec les limites géographiques du pays.

La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et frais engagés jusqu’au lieu de l’expédition directe au Canada. En conséquence, les importations du Canada sont évaluées aux prix FAB (franco à bord), lieu d’expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l’assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d’expédition directe ne sont pas compris.

Dans le cas des pays autres que les États-Unis, les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d’exportation; il s’agit habituellement de la valeur transactionnelle (c’est-à-dire du prix de vente réel ou, dans le cas des opérations d’entreprises affiliées, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables). Les prix des exportations canadiennes vers des pays d’outre-mer sont des prix FAB, port de sortie, fret intérieur compris jusqu’à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais. Depuis janvier 1990, les exportations du Canada vers les États-Unis sont évaluées FAB au point de sortie du Canada. Avant 1990, elles étaient évaluées FAB au point de chargement après déduction du fret, des escomptes et des rabais.

La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil, selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés à ce mois statistique sont publiés au cours du mois statistique suivant, mais sont affectés au mois où l’opération a eu lieu.

Les exportations sont attribuées au pays désigné comme étant la dernière destination connue des marchandises au moment de l’exportation. Les exportations vers les États-Unis sont attribuées à l’État de destination.

Sur une base douanière, les importations sont attribuées au pays d’origine, c’est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d’origine administrés par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les données établies sur la base douanière sont ajustées de manière à assurer la conformité avec les concepts et définitions de la balance des paiements internationaux. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l’évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué dans les documents douaniers, tandis que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur les opérations économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents, que les marchandises traversent la frontière ou non et seulement s’il y a changement de propriétaire.

Sur la base de la balance des paiements, les importations sont attribuées au pays de l’exportation plutôt qu’au pays d’origine pour refléter le changement de propriété des biens (sans ajustement pour les exportations). Les importations en provenance des États-Unis sont attribuées à l’État d’origine.