Statistiques de finances publiques canadiennes

Le programme des statistiques de finances publiques canadiennes vise à mesurer et à analyser les dimensions économiques du secteur public du Canada, y compris son profil. Les dimensions économiques mesurées sont les recettes, les dépenses et l’excédent ou le déficit qui en résulte, les actifs et passifs financiers et la valeur financière nette ou la dette financière nette, selon le cas. Afin de mesurer adéquatement le secteur public, on doit tenir à jour le profil de l’univers du secteur public.

Le secteur public peut être divisé en deux groupes distincts. Le premier groupe est celui des administrations publiques générales, qui comprend toutes les entités telles que les ministères, les organismes ou les fonds gouvernementaux par l’intermédiaire desquelles les autorités politiques des échelons fédéral, provincial, territorial et local mettent en œuvre les politiques économiques et sociales du gouvernement. Les administrations publiques générales peuvent être réparties en sous-secteurs. Le système des statistiques de finances publiques compte cinq sous-secteurs : administration fédérale, administrations provinciales et territoriales, administrations locales, administrations autochtones et administrations de sécurité sociale. Le sous-secteur des administrations provinciales et territoriales est subdivisé entre les administrations provinciales et territoriales, les établissements d’enseignement (collèges et universités) et les institutions de services de santé et de services sociaux.

Le deuxième groupe d’unités se compose des entreprises ou sociétés publiques. Une entreprise publique est une entité juridique créée dans le but de produire des biens ou des services destinés au marché. Les entreprises publiques appartiennent à des unités d’administration publique. Les bénéfices et les gains financiers d’une société publique reviennent à l’unité d’administration publique qui la détient.

La prise en compte des entreprises publiques est utile dans une optique d’analyse. Les activités des entreprises publiques s’inscrivent souvent dans le prolongement de la politique financière des administrations publiques. Ces entreprises peuvent produire des bénéfices pour l’administration publique (mais aussi poser un risque financier), préserver des ressources clés, alimenter la concurrence lorsqu’il existe d’importants obstacles à l’entrée, et offrir des services de base lorsque les coûts applicables sont prohibitifs. Les entreprises publiques peuvent aussi avoir une forte incidence sur des objectifs macroéconomiques importants, qu’il s’agisse par exemple du crédit bancaire, de la demande agrégée, des emprunts à l’étranger ou de la balance des paiements internationaux.

La force du cadre des statistiques de finances publiques tient au fait que ce dernier couvre un ensemble d’états financiers liés entre eux, qui intègrent les flux et les stocks des différents ordres de gouvernement et des entreprises publiques. Ce cadre sert à évaluer le rôle des administrations publiques au sein de l’économie, aide à surveiller les effets que les politiques et les dépenses des administrations publiques ont sur les stocks d’actifs et de passifs de ces dernières et permet d’examiner la position de liquidité des administrations publiques ainsi que la viabilité de leur politique financière.

Les statistiques de finances publiques aident à comprendre la gestion des finances publiques et à mesurer l’efficacité des décisions en matière de politiques gouvernementales. Elles sont en outre étroitement liées à d’autres cadres macroéconomiques, comme le Système de comptabilité nationale, la balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux. De cette manière, les données sont comparables avec d’autres indicateurs macroéconomiques, notamment le produit intérieur brut, la balance des paiements, l’endettement des ménages et la valeur nette. Les statistiques de finances publiques permettent aux utilisateurs d’analyser la solidité financière des administrations publiques et des entreprises publiques, de la même manière que lorsque l’on mesure la solidité financière et la stabilité dans le secteur des sociétés ou celui des ménages. Les utilisateurs peuvent en outre déterminer si les décisions gouvernementales sont viables à long terme, et évaluer les contraintes sur le plan des liquidités et les besoins de financement des administrations publiques.

On retrouve dans les statistiques de finances publiques trois états comptables qui facilitent ces travaux d’analyse :

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