Données et définitions

Encadré 1 
Définition de travail autonome

Les travailleurs autonomes comprennent les propriétaires exploitants d'une entreprise, d'une exploitation agricole ou d'un cabinet de pratique professionnelle constitué en société et les propriétaires exploitants d'une entreprise, d'une exploitation agricole ou d'un cabinet de pratique professionnelle non constitué en société. Ce dernier groupe inclut également les travailleurs autonomes qui n'ont pas d'entreprise (p. ex., les gardiens d'enfants, les livreurs de journaux). Les travailleurs autonomes sont ensuite classés selon qu'ils bénéficient ou non d'une aide rémunérée. Les travailleurs familiaux non rémunérés sont également considérés comme des travailleurs autonomes. Ce sont des personnes qui travaillent sans être rémunérées dans une entreprise, une exploitation agricole ou un cabinet de pratique professionnelle qui appartient à un autre membre de la famille vivant dans le même logement et qui est exploitée par cette personne. Elles représentaient en 2011 environ 1 % des travailleurs autonomes.

Le travail autonome est une forme juridique ou contractuelle, selon laquelle une personne travaille à son compte. En revanche, l'entrepreneuriat implique généralement de l'innovation ainsi que la création et le développement de nouvelles initiatives, généralement dans le but de faire croître l'entreprise. De ce point de vue, la création d'une entreprise familiale ne serait pas considérée comme de l'entrepreneuriat. Comme mentionné dans le présent document, selon Hurst et Pugsley (2010), la majorité des travailleurs autonomes n'innovent pas ou n'ont pas l'intention d'innover, ou ne font pas croître leur entreprise ou n'ont pas l'intention de la faire croître (Hurst et Pugsley, 2010). Par conséquent, les travailleurs autonomes ne sont pas tous des « entrepreneurs » (Sanandaji, 2010).

Cette définition implique également que l'étude sur les travailleurs autonomes n'est pas l'étude des petites entreprises, à moins de donner à « petite entreprise » le sens de « travail autonome ». Par exemple, Industrie Canada (2010) considère qu'une « petite entreprise » compte moins de 100 employés. Rothwell note que 97 % de toutes les entreprises dans les régions rurales et les petites villes du Canada (encadré 2) ont moins de 50 employés (Rothwell, 2010).

Les travailleurs autonomes sont dénombrés dans le cadre de l'Enquête sur la population active et du Recensement de la population. Toutefois, ces sources de données ne permettent pas d'identifier les propriétaires ou les exploitants d'une entreprise constituée en société, sauf pour ceux qui se déclarent « travailleur autonome ayant une entreprise constituée en société ».

Les chiffres relatifs sont les suivants :

1. l'Enquête sur la population active de 2010 a relevé 2,7 millions de travailleurs autonomes (entreprises constituées en société et non constituées en société);
2. le Recensement de la population de 2006 a dénombré 2,0 millions de travailleurs autonomes (entreprises constituées en société et non constituées en société) :
   1. 1,2 million de travailleurs autonomes sans aide rémunérée;
   2. 0,8 million de travailleurs autonomes avec aide rémunérée.

Comme l'a fait observer du Plessis (2004a, 2004b), les travailleurs autonomes sont sous-dénombrés au Recensement de la population par rapport à l'Enquête sur la population active. En 2006, l'Enquête sur la population active a estimé à 2,5 millions le nombre de travailleurs autonomes, comparativement à 2,0 millions dénombrés au Recensement de la population. Nous utiliserons les données du Recensement de la population pour présenter la répartition selon l'âge pour les groupes d'industries détaillés (lorsque la taille de l'échantillon de l'Enquête sur la population active est trop petite à cette fin).

Comme point de comparaison, mentionnons qu'en 2009, le Registre des entreprises de Statistique Canada incluait :

• c. 1,2 million d'établissements ne comptant aucun employé rémunéré;
• d. 0,6 million d'établissements comptant de 1 à 4 employés;
• e. 0,2 million d'établissements comptant de 5 à 9 employés.

Le Registre des entreprises est établi à partir de la liste des entités juridiques produite par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Lors du processus d'enregistrement, l'ARC recueille des renseignements tels que la dénomination sociale, l'adresse et la principale activité de l'entreprise. Le Registre des entreprises identifie des « établissements » statistiques qui, dans la plupart des cas, correspondent à un centre de profit et qui fournissent des données sur la valeur de la production, le coût des facteurs de production et la main-d'œuvre. Ces données sont suffisantes pour calculer la valeur ajoutée (les bénéfices et les salaires et traitements). Il peut y avoir plus d'un établissement au sein d'une entreprise ou d'une compagnie. Aspect important pour notre analyse, le Registre des entreprises est axé sur la nature de l'établissement, et non sur les caractéristiques des propriétaires ou des exploitants (Statistique Canada, 2010).

Le nombre d'« établissements » sans aide rémunérée dans le Registre des entreprises (1,2 million) est similaire au nombre de travailleurs autonomes sans aide rémunérée dénombrés au Recensement de 2006 (1,2 million). Le nombre d'établissements comptant de 1 à 9 employés dans le Registre des entreprises (0,8 million) est similaire au nombre de travailleurs autonomes avec aide rémunérée.

Toutefois, cette similitude numérique ne signifie pas forcément qu'il s'agit des mêmes entités. Un grand nombre d'entreprises autonomes ne sont pas incluses dans le Registre des entreprises parce qu'elles n'ont pas de numéro d'entreprise ou de numéro de TPS/TVH. En outre, beaucoup de travailleurs autonomes peuvent être des associés dans un établissement donné du Registre des entreprises. Il n'en reste pas moins que ces chiffres sont similaires.

Le Registre des entreprises ne fournit aucun renseignement sur les propriétaires ou les exploitants des entreprises. Par conséquent, pour étudier la question d'un éventuel départ à la retraite important des propriétaires, nous devons nous limiter à une analyse des travailleurs autonomes faite à partir des données de l'Enquête sur la population active ou du Recensement de la population.

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Encadré 2
Données : Définitions des régions géographiques

Les grands centres urbains (GCU) sont les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement (AR) :

• Les régions métropolitaines de recensement (RMR) ont un noyau de base de 50 000 habitants ou plus et une population totale de 100 000 habitants ou plus (avant 2006, le noyau de base devait compter au moins 100 000 habitants).
• Les agglomérations de recensement (AR) ont un noyau de base de 10 000 habitants ou plus et une population totale inférieure à 100 000 habitants (avant 2006, quelques AR avaient une population totale de plus de 100 000 habitants si leur noyau de base comptait moins de 100 000 habitants, parce que la définition de RMR était alors différente).
• Les RMR et les AR incluent la population totale des subdivisions de recensement (SDR) voisines (c.-à-d. les villes et municipalités constituées) dans lesquelles plus de 50 % des résidents ayant un emploi font la navette (mesure d'intégration socioéconomique) vers le noyau de base de la RMR ou de l'AR en question. Pour en savoir plus sur la délimitation, consulter Statistique Canada (2007c).

Les régions rurales et les petites villes (RRPV) sont des régions qui ne sont ni des RMR ni des AR. Les RRPV sont divisées en cinq types de zones en fonction du degré d'influence (indiqué par le degré de navettage) d'un grand centre urbain (GCU). Il s'agit des zones d'influence des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement (ZIM) (Statistique Canada, 2007c). Elles sont définies de la façon suivante :

• ZIM forte : comprend les SDR où au moins 30 % des personnes ayant un emploi font la navette pour travailler dans une RMR ou une AR;
• ZIM modérée : comprend les SDR où au moins 5 % mais moins de 30 % des personnes ayant un emploi font la navette pour travailler dans une RMR ou une AR;
• ZIM faible : comprend les SDR où moins de 5 % des personnes ayant un emploi font la navette pour travailler dans une RMR ou une AR;
• ZIM nulle : comprend les SDR dont aucun résident ne fait la navette pour travailler dans une RMR ou une AR (ou si le nombre de personnes ayant un emploi est inférieur à 40);
• RRPV des territoires : désigne les régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut autres que les RMR/AR (c.-à-d. les régions en dehors des AR de Whitehorse et de Yellowknife).

Dans les grands centres urbains ainsi que les régions rurales et les petites villes, la population peut être classée comme vivant à l'intérieur ou à l'extérieur d'un centre de population.

Un centre de population est une localité ayant une concentration démographique d'au moins 1 000 habitants et une densité de population d'au moins 400 habitants au kilomètre carré, d'après les chiffres de population du dernier recensement. Tout le territoire situé en dehors des centres de population est classé comme région rurale; dans le présent document, ces régions rurales sont appelées régions rurales de recensement. Les résidents des centres de population regroupent toutes les personnes qui vivent dans le noyau de base, dans les noyaux de base secondaires et dans les centres de population des banlieues des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR) ainsi que les résidents des centres de population en dehors des RMR et des AR.

Dans les régions rurales de recensement, la densité de la population et les conditions de vie peuvent varier considérablement. Les régions rurales de recensement comprennent :

• les petites villes, les villages et les autres localités comptant moins de 1 000 habitants, selon le dernier recensement;
• les banlieues rurales des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement pouvant comporter des domaines fonciers, des terres agricoles, des terres non exploitées ainsi que des terres sur lesquelles il est impossible de bâtir;
• les terres agricoles;
• les régions éloignées et les réserves naturelles.

Il convient de prendre note que des centres de population et des régions rurales de recensement peuvent coexister dans chacun des groupes géographiques « supérieurs ». Les centres de population et les régions rurales de recensement peuvent donc être utilisés comme des variables pour recouper des données du recensement dans chacune des régions géographiques normalisées, telles que les subdivisions de recensement, les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement ou les zones d'influence des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement (ZIM).

La terminologie utilisée pour l'Enquête sur la population active (dans le tableau CANSIM 282-0121) est la suivante :

La terminologie utilisée pour l'Enquête sur la population active (dans le tableau CANSIM 282-0121) est la suivante

Terminologie de l'Enquête sur la population active	Terminologie utilisée dans le présent document
Régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement (RMR/AR)	Grands centres urbains
Noyau urbain	Centres de population dans le noyau de base
Banlieue urbaine	Centres de population non contigus au noyau de base
Banlieue rurale	Région rurale de recensement dans une RMR/AR
Régions autres qu'une RMR/AR	Régions rurales et petites villes (RRPV)
Petites villes	Centres de population dans les RRPV
Régions rurales	Régions rurales de recensement dans les RRPV

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