Chapitre 98
Dispositions de classification spéciale

Tableau
Chapitre 98 Dispositions de classification spéciale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Chapitre 98 Dispositions de classification spéciale . Les données sont présentées selon Code SH (titres de rangée) et Suffixe statistique, Description et Unité de
mesure(figurant comme en-tête de colonne).
Code SH Suffixe statistique Description Unité de
mesure
98.01   Marchandises exportées à des fins d'exposition ou de compétition et devant être retournées au Canada, ou marchandises expédiées après avoir été exposées au Canada.  
9801.10 00 -Échantillons commerciaux -
9801.90 00 -Autres -
9802.00 00 Réparations -
9803.00 00 Contenants, sacs et articles similaires affectés à un service de navette, n'ayant pas reçu de plus-value ni d'amélioration dûes, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque -
9804.00 00 Médailles, trophées et autres articles qui ont été offerts ou décernés à des personnes ou organismes étrangers à titre de distinction honorifique -
9805.00 00 Marchandises expédiées aux membres des Forces canadiennes ou aux employés du gouvernement du Canada affectés à l'étranger, pour leur usage personnel ou domestique, et marchandises expédiées à des membres des Forces Armées étrangères retournant dans leurs pays -
98.06   Effets personnels ou domestiques d'émigrants/migrants valant 2 000 $CDN ou plus et tous biens valent 2 000 $CDN ou plus acquis par toutes les catégories de voyageurs, y compris les travailleurs non résidents.  
9806.10 00 -Effets personnels ou domestiques d'émigrants/migrants valant 2 000 $CDN ou plus -
9806.20 00 -Tous biens valant 2 000 $CDN ou plus acquis par toutes les catégories de voyageurs, y compris les travailleurs non résidents -
9807.00 00 Cadeaux et dons particuliers -
9808.00 00 Articles pour l'usage personnel ou officiel des représentants du Canada à l'étranger et des représentants de gouvernements étrangers retournant dans leurs pays ainsi que les articles pour l'usage personnel de leurs familles, suites ou serviteurs -
9809.00 00 Armes, fournitures militaires et munitions exportées par le gouvernement du Canada à ses bases déployées à l'étranger et marchandises similaires appartenant aux pays membres de l'OTAN qui sont retournées après avoir été utilisées au Canada -
9810.00 00 Matériel et outils d'entrepreneurs devant être retournés au Canada à la fin du contrat, matériel et outils similaires d'entrepreneurs étrangers ré-exportés après avoir été utilisés au Canada -
9811.00 00 Transactions commerciales spéciales des États-Unis (comprenant les marchandises des nos 9811.00.01 à 9811.00.58 inclusivement) -
9812.00 00 Échantillons commerciaux, excluant ceux du no 98.01 -
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