Méthodologie, concepts et définitions

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Méthodologie

Cette section présente la méthodologie de base utilisée pour estimer le nombre d'importateurs selon l'industrie, la taille de l'établissement importateur, la province de résidence, le pays d'origine et le nombre d'employés (en 2007 seulement).

Processus de couplage des données

Les données disponibles dans la Base de données du registre des importateurs sont obtenues par le couplage des données administratives publiées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avec celles du Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada.

Les données sur les importations sont entrées par l'ASFC à l'aide de formulaires B3 et de données transactionnelles émises d'un système électronique d'importation. Les fichiers de données administratives de l'ASFC sont transférés électroniquement à la Division du commerce international de Statistique Canada, qui crée et tient à jour un fichier universel annuel des établissements et des entreprises qui ont rapporté au moins une transaction d'importation pendant l'année de référence. Ce fichier contient les valeurs des importations, le pays d'origine, le code Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et le numéro d'entreprise (NE) de l'importateur; ces renseignements servent au couplage au RE pour obtenir plus de renseignements sur les entités qui importent, y compris les variables comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), la taille et la province de résidence de l'établissement importateur (niveau de l'établissement) et le nombre d'employés (seulement pour l'année en cours).

Les renseignements recueillis pour l'année en cours sont d'abord comparés aux données déjà existantes dans la base de données. Les documents d'importateurs non couplés sont filtrés pour être couplés au RE, et les renseignements sont alors mis à jour.

Estimation de la portion non couplée

Une portion relativement faible des importateurs n'a pas été couplée au Registre des entreprises. À l'heure actuelle, il n'existe pas d'estimation sur la portion non couplée dans la Base de données du registre des importateurs. Par conséquent, les données publiées dans cette base de données ne comptent que des données couplées.

Concepts et définitions des données

Unités statistiques de mesure

Le Registre des entreprises de Statistique Canada est un répertoire central de données sur les entreprises ayant des activités au Canada. Il sert de cadre principal pour la plupart des programmes de statistiques économiques de Statistique Canada, y compris pour la Base de données du registre des importateurs. Le Registre des entreprises fournit des données cohérentes et normalisées au niveau de l'établissement et de l'entreprise pour chaque année examinée.

Le modèle normalisé de classification des entreprises mis au point par Statistique Canada se compose d'une hiérarchie à quatre niveaux d'entités statistiques, soit :

• L'entreprise; l'échelon supérieur de la hiérarchie, qui est associé à un ensemble complet d'états financiers (consolidés);

• La compagnie; le niveau auquel on peut mesurer le bénéfice d'exploitation;

• L'établissement; le niveau de disponibilité des données comptables nécessaires pour mesurer la production (principaux intrants, recettes, salaires ou autres);

• L'emplacement; le dernier échelon de la hiérarchie, qui est défini uniquement en fonction du nombre d'employés.

Comme dans le cas de la section précédente, l'unité statistique utilisée dans la Base de données du registre des importateurs est l'établissement statistique, qui représente une unité de production, par exemple une usine, une installation de production ou un siège social. Une entreprise statistique correspond à la somme des établissements statistiques qu'elle contrôle.

La présente publication est conforme au SCIAN, un système de classification des industries qui a été mis au point par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Il offre des définitions communes de la structure industrielle des trois pays ainsi qu'un cadre statistique commun qui vise à faciliter l'analyse des trois économies.

La Base de données du registre des importateurs renferme des séries chronologiques de statistiques sur les entreprises et les établissements importateurs. Le recours au Registre des entreprises dans le but de coupler les entités statistiques au fil des ans constitue une tâche complexe étant donné la fréquence des réorganisations internes, des fusions ou des acquisitions qui, souvent, n'ont qu'une incidence sur la structure de l'entreprise sans en modifier la structure de l'établissement. Un nouveau numéro d'identification d'entreprise n'est pas toujours créé lors de la modification de la structure d'une entreprise. Par conséquent, la structure la plus récente est répartie dans le temps, de 2002 à 2007, aux fins de la Base de données du registre des importateurs.

Une autre raison du choix de l'établissement comme principale unité statistique de mesure est qu'il permet les estimations au niveau provincial ou territorial. Il arrive souvent qu'une entreprise exploite plusieurs établissements. Ces établissements peuvent se trouver dans plus d'une province ou d'un territoire. Puisque chaque établissement est exploité uniquement dans une province ou un territoire, il est plus logique d'utiliser l'établissement pour fonder les estimations provinciales ou territoriales.

Couverture de la Base de données du registre des importateurs

La Base de données du registre des importateurs contient toutes les importations au Canada en provenance d'autres pays, à l'exception des transactions commerciales spéciales et des transactions confidentielles.

• Transactions commerciales spéciales : Les importations de marchandises comprennent les produits qui traversent la frontière. Les importateurs englobent les grandes multinationales de même que les personnes qui expédient des effets personnels dans un autre pays. La raison d'être de la Base de données du registre des importateurs est de déterminer quels établissements canadiens mènent des activités d'importation. Il est donc important de retirer toutes les données qui ne sont pas liées d'une façon ou d'une autre aux activités des entreprises. Un moyen de le faire est d'éliminer tous les produits qui, selon toute probabilité, sont importés par des personnes à des fins personnelles et non commerciales. Ces produits sont essentiellement décrits dans les chapitres 98 et 99 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, appliqué par la Division du commerce international de Statistique Canada.

• Transactions confidentielles : Les transactions attribuées au chapitre 99 ne sont pas comprises dans la Base de données du registre des importateurs.

Dimensions abordées dans la Base de données du registre des importateurs

La Base de données du registre des importateurs diffuse déjà des données sur le nombre d'importateurs et sur la valeur des importations de marchandises, selon la branche d'activités, la taille de l'établissement importateur, sa province de résidence et le pays d'origine des importations. Dans la présente édition de la base, les importateurs sont également groupés selon leur effectif (pour 2007 seulement). Des tableaux multidimensionnels comportant des données agrégées sont également disponibles. Malgré l'agrégation, ce ne sont pas toutes les données ainsi présentées qui peuvent être diffusées, et ce, pour des raisons de confidentialité. Un contexte descriptif de ces dimensions suit ci-après.

• Classification des industries

  La Base de données du registre des importateurs classe les importateurs conformément au SCIAN. Le SCIAN est un système complet qui englobe toutes les activités économiques de l'établissement en considération.

  En guise d'illustration, supposons, par exemple, une entreprise ABC qui comprend deux établissements distincts (situés dans des provinces différentes). Un des établissements (une usine) ne produit que des biens, tandis que l'autre (un grossiste) se limite à leur distribution. Chaque établissement a son propre code du SCIAN. Si l'établissement de distribution assure toujours l'importation au nom de l'entreprise ABC, c'est lui qui figurera dans la Base de données du registre des importateurs, et on attribuera aux importations le code du SCIAN correspondant au commerce de gros.

  La Base de données du registre des importateurs porte sur le commerce de marchandises importées, et non sur le commerce de services. Toutefois, si un établissement de services (p. ex. un expert-conseil) a importé des marchandises (p. ex. du mobilier de bureau), alors cet établissement (tout comme la valeur des marchandises importées) figurera dans la Base de données du registre des importateurs. Pourtant, le code du SCIAN attribué sera un code de services aux entreprises.

• Taille de l'établissement importateur

  La taille de l'établissement importateur est une variable clé pour l'analyse de la communauté des importateurs, étant donné la proportion élevée d'importations réalisée par une faible proportion d'importateurs. On attribue une catégorie de taille à chaque établissement importateur en fonction de la valeur de ses importations totales (et de l'effectif en 2007 uniquement). Du fait que la variable « taille de l'établissement importateur » correspond uniquement à la valeur des importations de l'établissement, il est possible qu'un grand producteur sur le plan de l'effectif qu'il représente soit classé comme un petit importateur pour ce qui est de la valeur de ses importations.

• Effectif

  Le nombre d'établissements importateurs et la valeur de leurs importations sont également groupés selon le nombre d'employés pour 2007 uniquement.

• Province de résidence

  L'expression « province de résidence » correspond à la province ou au territoire où l'établissement importateur est établi. Les données de la Base de données du registre des importateurs sont par ailleurs déclarées selon la province de résidence de l'importateur. En déterminant l'identité de l'importateur, il nous est possible de classer les marchandises selon la résidence de l'importateur plutôt que selon la destination finale des importations.

• Pays d'origine

  Les pays ou États (des États-Unis) d'origine figurant dans les documents de douane ont servi à répartir les importations d'un établissement. Des origines précises ont été groupées en cinq régions américaines et cinq groupes de pays. Elles ont ensuite été regroupées comme suit : États-Unis; autres pays que les États-Unis; États-Unis seulement; autres pays que les États-Unis seulement; à la fois États-Unis et autres pays que les États-Unis; total de tous les pays. Ci-dessous se trouve une liste détaillée des destinations par groupe :

  1. États-Unis :
     • Côte Est : Caroline du Nord, Connecticut, Delaware, District de Columbia, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire, New Jersey, New York, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale
     • Centre industriel : Illinois, Indiana, Kentucky, Michigan, Ohio, Wisconsin
     • Midwest : Colorado, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Idaho, Iowa, Kansas, Minnesota, Missouri, Montana, Nebraska, Nouveau-Mexique, Oklahoma,  Texas, Utah, Wyoming
     • Sud-Est : Alabama, Arkansas, Caroline du Sud, Floride, Géorgie, Louisiane, Mississippi, Porto Rico, Tennessee, Iles Vierges des États-Unis
     • Ouest : Arizona, Alaska, Californie, Hawaii, Oregon, Nevada, Washington
  2. Autres que les États-Unis:
     • Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
     • Amérique du Sud : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Îles Malouines, Guyane, Pérou, Paraguay, Suriname, Uruguay, Venezuela
     • Autres : Ce groupe comprend tous les pays et territoires autres que l'Union européenne, le Japon, le Mexique, l'Amérique du Sud, et les États-Unis.

Il convient de prendre note qu'un établissement peut importer de différents pays d'origine et, par conséquent, on doit les compter plus d'une fois. Pour cette raison, dans le tableau 3-1, les totaux ne correspondent pas nécessairement à l'addition des chiffres de population qui y figurent. Par exemple, pour calculer le nombre total d'importateurs, on ne peut additionner le nombre d'importateurs qui importent des États-Unis et le nombre d'importateurs qui importent de pays autres que les États-Unis. Néanmoins, le nombre total d'importateurs peut être calculé en additionnant le nombre d'importateurs de trois catégories : États-Unis seulement, autres pays que les États-Unis seulement, à la fois États-Unis et autres pays que les États-Unis.