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en-tête principal pour « L'emploi et le revenu en perspective »
sous-titre « L'édition en ligne »
en-tête pour «Faits saillants»
Juillet 2003     Vol. 4, no. 7

L'impôt foncier

Raj K. Chawla et Ted Wannell

  • En 1998, l'impôt foncier moyen était le plus élevé au Canada central (2 230 $ en Ontario et 2 030 $ au Québec) et le plus faible à Terre-Neuve-et-Labrador (640 $).
  • Les familles de la Colombie-Britannique, où la valeur des propriétés est relativement plus élevée, ne payaient pas nécessairement plus d'impôt foncier. En 1998, ils payaient 0,7 % de la valeur marchande de la propriété comparativement à 1,9 % au Québec et au Manitoba.
  • L'impôt sur le revenu dépasse largement l'impôt foncier. En 1998, la majorité des familles dépensaient moins de 5 % de leur revenu en impôt foncier, alors qu'elles dépensaient 10 % ou plus en impôt sur le revenu. Dans l'ensemble, le compte d'impôt sur le revenu représentait en moyenne plus de sept fois celui d'impôt foncier.
  • Alors que l'impôt sur le revenu est progressif (réduisant l'inégalité du revenu), l'impôt foncier est régressif (augmentant l'inégalité). Les familles ayant des revenus de 100 000 $ ou plus payaient 28,6 % de leurs revenus en impôt sur le revenu, comparativement à seulement 1,8 % en impôt foncier. Les parts respectives étaient de 4,0 % et de 10,0 % pour ceux aux revenus inférieurs à 20 000 $. L'impôt foncier était plus régressif à la partie inférieure de la distribution des revenus.
  • Puisque l'impôt foncier n'est pas lié à la capacité de payer, les personnes âgées et les gens faisant partie des groupes à faibles revenus payaient proportionnellement plus. Même si les personnes âgées avaient en moyenne d'importants avoirs financiers et une valeur de propriété élevée, les personnes âgées à faibles revenus payaient 11,7 % de leur revenu en impôt foncier, alors que leurs homologues n'étant pas à faible revenu payaient seulement 4,2 %.

Auteurs

Raj Chawla et Ted Wannell sont au service de la Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail. On peut joindre Raj Chawla au (613) 951-6901, Ted Wannell au (613) 951-3546 ou l'un et l'autre à perspective@statcan.gc.ca.

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© Statistique Canada - Conditions d'utilisation Date de publication : 2003-07-23