Août 2002     Vol. 3, no. 8

La syndicalisation et les avantages sociaux

Ernest B. Akyeampong

Les salaires et les traitements, qui représentent la majeure partie de la rémunération des employés, sont habituellement au centre des négociations syndicales. Cependant, il semble que les employeurs ont recours de plus en plus à des programmes de rétribution non salariaux pour attirer et conserver des travailleurs. Les régimes d'assurance de soins médicaux et de soins dentaires, les régimes d'assurance-vie ou d'assurance-invalidité et les régimes de pension d'employeurs sont les avantages sociaux liés à l'emploi les plus recherchés par les employés.

Ce sont l'interaction entre l'offre et la demande de main-d'ouvre, d'une part, et les conditions économiques globales, d'autre part, qui déterminent en grande partie les salaires et les traitements. En revanche, la décision d'offrir des régimes d'assurance et de pension revient surtout à l'employeur et est souvent le résultat des demandes du mouvement syndical. Par conséquent, on pourrait s'attendre à des taux de protection plus élevés en matière de régimes pour les employés syndiqués. En effet, les données issues de la première enquête exhaustive de Statistique Canada sur le sujet — l'Enquête sur les horaires et les conditions de travail de 1995 — ont confirmé que les travailleurs syndiqués étaient approximativement deux fois plus susceptibles d'être protégés par ces régimes que les travailleurs non syndiqués  1 . Mais est-ce que cet avantage existe toujours? Dans cet article, on se penche sur cette question en utilisant les plus récentes données (1999) de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) (voir Sources des données et définitions). On s'y attarde également aux différences entre les taux de protection selon le secteur (public ou privé) et la taille de l'établissement, et aux répercussions possibles sur l'avantage en matière de protection dont bénéficiaient les travailleurs syndiqués  2 . On y établit également quelques comparaisons avec les États-Unis.

Les travailleurs syndiqués sont mieux protégés par les régimes d'assurance

En 1999, plus de la moitié de tous les employés ont affirmé que leur emploi principal offrait un régime d'assurance-maladie complémentaire (57 %), un régime d'assurance de soins dentaires (53 %), ou un régime d'assurance-vie ou d'assurance-invalidité (53 %) (tableau 1). Cependant, tout comme en 1995, les taux de protection en matière de régimes différaient considérablement selon le statut syndical. Les travailleurs syndiqués étaient presque deux fois plus susceptibles que les travailleurs non syndiqués d'être protégés et ce, pour les trois régimes : 84 % des travailleurs syndiqués étaient protégés par un régime d'assurance-maladie complémentaire contre 45 % des travailleurs non syndiqués, 76 % des travailleurs syndiqués étaient protégés par des régimes de soins dentaires contre 43 % des travailleurs non syndiqués et 78 % des travailleurs syndiqués étaient protégés par des régimes d'assurance-vie ou d'assurance-invalidité contre 41 % des travailleurs non syndiqués.

La protection en matière de régimes d'assurance est polarisée

La protection en matière de régimes d'assurance, tant pour les employés syndiqués que pour les employés non syndiqués, est très polarisée. La probabilité pour un employé d'être protégé complètement (par les trois types de régimes) ou de n'avoir aucune protection (aucun régime d'assurance) était très forte. En d'autres mots, les employeurs avaient tendance à offrir une protection complète ou bien pas de protection du tout. D'un côté, 69 % des travailleurs syndiqués et 37 % des travailleurs non syndiqués bénéficiaient d'une protection complète en 1999, alors qu'environ 13 % des travailleurs syndiqués et 52 % des travailleurs non syndiqués n'étaient pas protégés du tout (graphique A). Pour le reste, 18 % des travailleurs syndiqués et 12 % des travailleurs non syndiqués étaient protégés par un ou deux régimes d'assurance.

L'écart est beaucoup plus grand en ce qui concerne la protection en matière de pension

En comparaison du taux de protection en matière de régimes d'assurance, le taux de protection globale en matière de régimes de pension d'employeurs était faible, alors qu'il était de seulement 43 % en 1999. Cependant, les travailleurs syndiqués étaient beaucoup plus avantagés. En 1999, presque 80 % des travailleurs syndiqués étaient protégés par ce genre de régimes, comparativement à seulement 27 % des employés non syndiqués (tableau 2). Les faibles taux globaux chez les employés non syndiqués étaient attribuables aux taux de protection peu élevés du secteur privé et des petites entreprises (celles comptant moins de 100 employés).

Les taux de protection augmentent en fonction de la taille de l'entreprise

Au Canada, le taux de syndicalisation s'accroît en fonction de la taille de l'entreprise, en partie à cause des économies d'échelle des syndicats. Les économies d'échelle des employeurs donnent à penser que plus la taille de l'entreprise est importante, plus la probabilité d'avoir un régime d'assurance ou un régime de pension d'employeur est grande. En effet, les données de l'EDTR confirment que les taux de protection pour les travailleurs syndiqués et non syndiqués en ce qui a trait à tous les régimes étaient plus élevés lorsque la taille de l'entreprise augmentait (tableau 3). De plus, en accord avec les résultats précédents, les données indiquent que les travailleurs syndiqués bénéficiaient de meilleurs taux de protection que les travailleurs non syndiqués dans chaque catégorie de taille d'établissement.

Les travailleurs syndiqués étaient protégés par chacun des trois régimes d'assurance dans une proportion variant d'environ 70 % dans les petits établissements (de moins de 20 employés) à plus de 80 % dans les grandes entreprises (de 100 employés ou plus). En revanche, chez les travailleurs non syndiqués, l'écart était considérablement plus grand, alors qu'environ 25 % d'entre eux étaient protégés dans les plus petites entreprises et qu'environ 70 % l'étaient dans les plus grandes. Par conséquent, la supériorité de la protection pour les travailleurs syndiqués avait tendance à être moins marquée dans les plus grandes entreprises. En d'autres mots, la supériorité en matière de protection dont bénéficiaient tous les travailleurs syndiqués en ce qui a trait aux trois types de régimes d'assurance s'expliquait principalement par les avantages moindres offerts par les petites et les moyennes entreprises (de moins de 100 employés).

Quant aux régimes de pension d'employeurs, la tendance de la protection en fonction de la taille de l'établissement ne différait pas tellement de celle observée pour les régimes d'assurance. Les taux de protection par un régime de pension pour les travailleurs syndiqués variaient de 70 % dans les entreprises de moins de 20 employés à 85 % dans les entreprises de 100 employés ou plus. Dans le cas des travailleurs non syndiqués, les taux correspondants allaient d'un pourcentage très bas de 13 % à seulement 54 %. Encore une fois, le très faible taux de protection des employés non syndiqués dans les petites et moyennes entreprises a été un facteur déterminant qui explique la supériorité dont jouissaient les travailleurs syndiqués en ce qui touche à la protection en matière de régimes de pension.

La protection en matière de régimes est plus répandue dans le secteur public

Les secteurs public et privé se distinguent de nombreuses façons. Le premier a des établissements relativement plus grands et un taux élevé de syndicalisation (Statistique Canada, 2002). De plus, les établissements publics ne sont pas habituellement axés sur la maximisation du profit, ce qui fait qu'il est relativement plus facile pour eux de tenir un rôle de chef de file en ce qui a trait à la prestation d'avantages sociaux.

Les données de l'EDTR indiquent que les taux de protection en matière de régimes de pension et pour les trois types de régimes d'assurance étaient plus élevés pour les travailleurs syndiqués et non syndiqués du secteur public (tableau 4). Cependant, parmi les travailleurs syndiqués, les taux de protection en matière de régimes d'assurance étaient très semblables pour les deux secteurs. En effet, dans le cas des régimes d'assurance de soins médicaux et de soins dentaires, la différence était de seulement 3 à 4 points de pourcentage (par exemple, 86 % des employés syndiqués du secteur public étaient protégés par une assurance-maladie complémentaire, comparativement à 82 % des employés syndiqués dans le secteur privé). Par conséquent, dans le cas des employés syndiqués, la probabilité d'être protégé par l'un de ces deux régimes d'assurance était presque égale sans distinction du secteur. Cependant, dans le cas des régimes de pension d'employeurs, l'écart entre le secteur public et privé était beaucoup plus grand (89 % contre 72 %).

En revanche, les travailleurs non syndiqués avaient beaucoup plus de chances d'être protégés dans le secteur public. Á titre d'exemple, 47 % des employés non syndiqués du secteur public étaient protégés par un régime de pension en 1999, comparativement à seulement 25 % dans le secteur privé.

Par conséquent, tant pour les régimes d'assurance que pour les régimes de pension, alors que les taux de protection plus élevés des travailleurs syndiqués du secteur public n'ont contribué que très peu à la supériorité en matière de protection dont bénéficiaient les travailleurs syndiqués globalement, les très faibles taux de protection des travailleurs non syndiqués du secteur privé semblent avoir joué un rôle important.

Comparaisons avec les États-Unis

On doit comparer les régimes d'assurance et de pension du Canada et des États-Unis avec circonspection, en partie à cause des différences entre les politiques et les programmes sociaux (particulièrement en matière de régime d'assurance-maladie, d'aide sociale et d'assurance-emploi), entre les pratiques fiscales (par exemple, les politiques fiscales sur l'épargne de revenu de retraite), et à cause du taux de syndicalisation qui est beaucoup plus élevé au Canada (30 % contre 14 % en 1999). Malgré ces oppositions, les données de l'EDTR et de l'United States National Compensation Survey (voir Sources des données et définitions) donnent un aperçu des taux de protection dans le secteur privé de chacun des deux pays (l'enquête américaine était restreinte au secteur privé) pour 1999.

Dans le cadre de la présente étude, on a omis les comparaisons portant sur la protection en matière de soins médicaux en raison des différences fortement marquées entre les politiques relatives aux régimes d'assurance-maladie des deux pays  3 . De la même façon, il est impossible de comparer les taux de protection en matière d'assurance-vie et d'assurance-invalidité parce qu'aux États-Unis, il s'agit de deux types d'assurance distincts, alors qu'au Canada, les deux sont combinés.

En 1999, le taux de protection en matière d'assurance de soins dentaires et de régimes de pension était plus élevé pour les travailleurs syndiqués que pour les travailleurs non syndiqués dans les deux pays. Les travailleurs syndiqués étaient protégés par une assurance de soins dentaires dans une proportion de 75 % au Canada et de 52 % aux États-Unis; les taux comparables des employés non syndiqués étaient respectivement de 42 % et de 30 % (graphique B). Bien que les travailleurs canadiens aient eu de meilleurs taux de protection en matière d'assurance de soins dentaires, les travailleurs américains bénéficiaient d'une meilleure protection en fait de régime de pension d'employeurs — c'est-à-dire, 79 % des travailleurs syndiqués américains bénéficiaient d'un régime de pension contre 72 % au Canada. Dans le cas des travailleurs non syndiqués, les proportions étaient de 44 % et de 25 %.

Sommaire

En 1999, un peu plus de la moitié de tous les employés au Canada bénéficiaient d'un régime d'assurance de soins médicaux, d'un régime d'assurance de soins dentaires ou d'un régime d'assurance-vie ou d'assurance-invalidité offerts par l'employeur. Dans le cas des régimes de pension, le taux de protection était légèrement plus bas (environ 43 %). Le taux de protection des employés syndiqués pour les trois types de régimes d'assurance était approximativement le double de celui des employés non syndiqués (environ 80 % contre 40 %). Les travailleurs syndiqués étaient encore plus avantagés que les travailleurs non syndiqués en matière de régimes de pension (80 % contre 27 %). Ces taux et différences de 1999 sont demeurés sensiblement les mêmes qu'en 1995. La plupart des employés syndiqués bénéficiaient d'une protection complète, alors que la plupart des travailleurs non syndiqués ne bénéficiaient de la protection d'aucun régime.

Dans le cas des travailleurs syndiqués, la probabilité d'être protégés était presque la même dans les secteurs public et privé. Pour les travailleurs non syndiqués, la probabilité était beaucoup plus grande dans le secteur public. La supériorité des avantages dont bénéficiaient les travailleurs syndiqués s'expliquait principalement par les faibles taux de protection des petites et moyennes entreprises (qui emploient moins de 100 employés) du secteur privé.

Au Canada comme aux États-Unis, les travailleurs syndiqués bénéficiaient de meilleurs taux de protection en matière d'avantages sociaux non salariaux que les travailleurs non syndiqués. Cependant, l'écart entre les avantages des travailleurs syndiqués et des travailleurs non syndiqués avait tendance à être moins grand aux États-Unis.

Notes

1. Voir « Les horaires et conditions de travail des années 90 », pages 68 à 71. Selon l'Enquête sur les horaires et les conditions de travail de 1995, l'avantage en matière de salaire horaire dont bénéficiaient les travailleurs syndiqués en comparaison des travailleurs non syndiqués était beaucoup moins important (37 %).
2. Plusieurs autres facteurs, souvent interactifs, influent sur la protection, par exemple l'industrie et la profession d'emploi, la permanence du poste, le statut d'employé à plein temps ou à temps partiel, l'ancienneté professionnelle et la législation. Cette étude sommaire ne tient pas compte de ces facteurs mais ils feront partie d'une prochaine étude générale.
3. Aux États-Unis, les employés syndiqués étaient protégés par des régimes d'assurance de soins médicaux offerts par l'employeur dans une proportion de 73 %, alors que les travailleurs non syndiqués l'étaient à 51 %. Au Canada, en plus de la protection universelle du régime provincial d'assurance-maladie, près de 82 % des travailleurs syndiqués étaient également protégés par un régime d'assurance-maladie complémentaire offert par l'employeur, tout comme 45 % des travailleurs non syndiqués.

Documents consultés

• STATISTIQUE CANADA. « Les horaires et conditions de travail des années 90 », n^o 71-535-MPB au catalogue de Statistique Canada, rapport analytique de la Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail, n^o 8.
• ---. « Fiche : la syndicalisation », L'emploi et le revenu en perspective, numéro en ligne d'août 2002.

Ernest B. Akyeampong est au service de la Division de l'analyse des enquêtes sur le travail et les ménages. On peut communiquer avec lui au (613) 951-4624 ou à perspective@statcan.gc.ca.

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© Statistique Canada - Conditions d'utilisation Date de publication : 2002-08-27