Faits nouveaux sur l’accès à un régime de pension au Canada

par Marie Drolet et René Morissette

[Communiqué dans Le Quotidien] [Article intégral en PDF]

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Début de l'encadré

Aperçu de l’étude

L'étude a pour objectif d'examiner les caractéristiques des travailleurs canadiens de 25 à 54 ans qui sont couverts par un régime de pension agréé (RPA) à prestations déterminées, et ceux qui sont couverts par un RPA à cotisations déterminées ou à un régime hybride. L'étude s'appuie pour cela sur de nouvelles données tirées de l'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA), qui a été réalisée pour la première fois en 2012.

  • Entre 1977 et 2011, la proportion de l'ensemble des salariés couverts par un RPA est passée de 52 % à 37 % chez les hommes, principalement en raison d'une baisse de couverture par un régime à prestations déterminées (RPD). Chez les femmes, l'accès à un RPA a augmenté, passant de 36 % à 40 % au cours de la même période.
  • En 2012, 33 % des femmes salariées et 24 % des hommes salariés de 25 à 54 ans étaient couverts par un RPD. Les taux de couverture par un RPD étaient plus élevés chez les femmes parce qu'elles travaillaient principalement dans des industries ayant des taux de couverture plus élevés, comme les services d'enseignement, la santé et l'assistance sociale, et les administrations publiques.
  • Parmi les diplômés universitaires salariés, 42 % de femmes et 30 % d'hommes étaient couverts par un RPD. En comparaison, les taux de couverture étaient d'environ 18 % chez les hommes et les femmes titulaires d'un diplôme d'études secondaires ou moins.
  • L'accès à un RPA ou à un RPD était plus élevé dans les entreprises de plus grande taille. Environ 46 % des hommes salariés et 62 % des femmes salariées dont le lieu de travail comptait plus de 1 000 salariés étaient couverts par un RPD.
  • L'accès à un RPA ou à un RPD était plus important chez les travailleurs hautement rémunérés que chez les travailleurs moins bien rémunérés. Par exemple, 60 % des femmes salariées (37 % des hommes) appartenant au décile supérieur des salaires horaires étaient couverts par un RPD, comparativement à moins de 7 % des salarié(e)s du décile inférieur.

Fin de l'encadré

Introduction

Les régimes de pension agréés (RPA) représentent un élément clé du système de rémunération des travailleurs et l'un des piliers sur lesquels s'appuient les Canadiens pour se constituer un revenu de retraite. Au cours des trois dernières décennies, alors qu'évoluait la conjoncture économique et sociale, la propension des Canadiens à occuper un emploi donnant accès à un RPA a changé considérablement. Chez les travailleurs salariés âgés d'au moins 15 ans, le pourcentage d'hommes ayant accès à un RPA offert par l'employeur a diminué, passant de 52 % en 1977 à 37 % en 2011 (graphique 1). Par contre, l'accès des femmes à un RPA a augmenté, passant de 36 % en 1977 à environ 40 % au milieu des années 1990, et est demeuré à ce niveau pendant le reste de la périodeNote 1.

Graphique 1 Pourcentage d'employés ayant accès à un régime de pension agréé (RPA) à partir de leur emploi, selon le sexe, 1977 à 2011

Description du graphique 1

Les régimes de pension agréés peuvent prendre plusieurs formes. Dans le cas des régimes à prestations déterminées (RPD), les prestations que recevront les travailleurs sont prédéfinies en fonction d'une formule stipulée dans le libellé du régime. Les autres catégories de RPA comprennent les régimes à cotisations déterminées (RCD), aux termes desquels les prestations versées aux participants proviennent des cotisations accumulées auxquelles s'ajoutent les revenus de placement de ces sommes, ainsi que les régimes plus récents de type hybride/mixte (RHM), aux termes desquels le revenu de retraite provient à la fois d'un volet à prestations déterminées et d'un volet à contributions déterminées (voir Sources de données, méthodes et définitions).

Le recul de l'accès à un RPA observé chez les hommes de 1977 à 2011 est le résultat de deux tendances opposées, à savoir une diminution relativement importante (plus de vingt points de pourcentage) de l'accès à un régime à prestations déterminées (RPD) et une augmentation relativement modeste (moins de 10 points de pourcentage) de l'accès à un régime à cotisations déterminées (RCD) ou à un régime hybride/mixte (RHM) (graphique 2). L'accroissement global de l'accès des femmes à un RPA est attribuable à une hausse régulière de l'accès à un régime à cotisations déterminées  ou à un régime hybride/mixte, dont l'effet a été atténué par un léger déclin de l'accès à un RPD.

Graphique 2 Pourcentage d'employés ayant accès à un régime de pension agréé (RPA) à partir de leur emploi, selon le sexe et le type de régime, 1977 à 2011

Description du graphique 2

Bien que ces tendances soient assez bien établiesNote 2, plusieurs questions concernant l'accès à un RPA restent sans réponse. Cette situation tient au fait que, jusqu'à récemment, on disposait de peu de renseignements sur les caractéristiques des travailleurs participant aux divers types de RPA. L'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA), menée pour la première fois en 2012, a permis de combler cette lacune en combinant des données sur les attributs sociodémographiques des travailleurs avec les caractéristiques des régimes de pension.

Le présent article fournit des réponses à de nombreuses questions concernant l'accès des salariés à un RPA au Canada. Plus précisément : Quels travailleurs sont couverts par un RPA à prestations déterminées? Quels travailleurs sont couverts par un régime à cotisations déterminées ou à un régime hybride? Les salaires et l'accès à un RPA à prestations déterminées sont-ils inversement reliés – ce qui voudrait dire que les travailleurs hautement rémunérés ont un taux de couverture relativement faible – ou est-ce que ces deux aspects du système de rémunération des travailleurs sont corrélés positivement? Chez les participants à un régime à prestations déterminées, la générosité du régime varie-t-elle selon le niveau de scolarité ou selon les compétences qu'exige l'emploi? L'accès à un RPA à prestations déterminées diffère-t-il selon la taille de l'entreprise dans la même mesure que l'accès à un RPA à cotisations déterminées ou à un régime hybride? La présente étude répond à ces questions en examinant les salariés âgés de 25 à 54 ans, c'est-à-dire les années d'activité maximale.

Les femmes ont des taux de couverture plus élevés que les hommes, principalement en raison des différences d'emploi selon l'industrie

De toutes les femmes salariées de 25 à 54 ans, environ 1 sur 3 étaient couvertes par un régime à prestations déterminées en 2012 (tableau 1). La proportion correspondante pour les hommes était de 1 sur 4Note 3. En revanche, les hommes étaient légèrement plus susceptibles que les femmes de participer à un RPA à cotisations déterminées ou hybride – environ 11 % d'hommes et 9 % de femmes étaient couverts par ces types de RPANote 4.

Tableau 1 Accès à un régime de pension, selon le sexe, l'industrie et le type de régime, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1 Accès à un régime de pension Pourcentage d'employés ayant un, RPA, RPA à prestations déterminées, RPA à cotisations déterminées ou hybrides, Hommes et Femmes, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Pourcentage d'employés ayant un
RPA RPA à prestations déterminées RPA à cotisations déterminées ou hybrides
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
pourcentage
Industrie 35,6 41,2 24,3 32,6 11,4 8,7
Agriculture, extraction minière et services publics 38,9 45,2 18,2 19,4 20,7 25,9
Construction 28,1 Note F: trop peu fiable pour être publié 21,5 Note F: trop peu fiable pour être publié 6,6 Note F: trop peu fiable pour être publié
Fabrication 30,8 26,5 16,8 11,8 14,0 14,7
Commerce de gros et de détail 22,4 16,4 6,3 6,7 16,1 9,7
Transport et entreposage 39,5 39,0 28,0 29,7 11,6 Note F: trop peu fiable pour être publié
Finance, assurances et services immobiliers 51,8 62,1 29,1 36,8 22,8 25,3
Services professionels, scientifiques et techniques 18,3 14,3 9,8 Note F: trop peu fiable pour être publié 8,5 9,6
Gestion de sociétés Note F: trop peu fiable pour être publié Note F: trop peu fiable pour être publié Note F: trop peu fiable pour être publié Note F: trop peu fiable pour être publié Note F: trop peu fiable pour être publié Note F: trop peu fiable pour être publié
Services d'enseignement 74,1 74,0 67,5 68,7 Note F: trop peu fiable pour être publié 5,3
Soins de santé et assistance sociale 55,0 51,1 48,8 46,5 Note F: trop peu fiable pour être publié 4,7
Industrie de l'information et industrie culturelle 32,5 34,7 14,9 20,1 17,6 14,6
Hébergement, services de restauration et autres services 15,1 9,3 Note F: trop peu fiable pour être publié Note F: trop peu fiable pour être publié Note F: trop peu fiable pour être publié Note F: trop peu fiable pour être publié
Administrations publiques 84,7 85,0 79,8 81,0 4,9 4,1

La différence sur le plan de l'accès à un RPA à prestations déterminées entre les hommes et les femmes tient en partie au fait que ces dernières étaient employées principalement dans des industries ayant des taux de couverture plus élevés, telles que les services d'enseignement, les soins de santé et d'assistance sociale, et les administrations publiques. En 2012, 42 % des femmes occupées de 25 à 54 ans travaillaient dans ces industries, soit une proportion plus de deux fois plus élevée que celle de 17 % observée pour les hommes.

Cette explication est corroborée par le fait que les différences d'accès à un RPA entre les hommes et des femmes sont faibles ou inexistantes d'une industrie à l'autre. Par exemple, environ les deux tiers d'hommes et de femmes travaillant dans les services d'enseignement  étaient couverts par un RPA à prestations déterminées en 2012.

Les analyses multivariées confirment cette hypothèse. Après avoir tenu compte de l'effet des différences d'industries entre les hommes et les femmes, l'écart de 8 points de pourcentage entre les taux de couverture des hommes et des femmes à un RPA à prestations déterminées observé au niveau agrégé dans le tableau 1 était réduit considérablement et n'était plus statistiquement significatif.

L'accès à un régime à prestations déterminées est plus élevé chez les jeunes travailleurs ayant fait des études universitaires

De façon générale, un niveau de scolarité plus élevé était associé avec des taux de couverture plus élevés. Parmi les diplômés universitaires salariés, 42 % de femmes et 30 % d'hommes étaient couverts par un RPD. En comparaison, les taux de couverture étaient d'environ 18 % chez les hommes et les femmes titulaires d'un diplôme d'études secondaires ou moins (tableau 2).

Tableau 2 Accès à un régime de pension, selon le niveau de scolarité, l'âge, le sexe et le type de régime, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2 Accès à un régime de pension Pourcentage d'employés ayant un, RPA, RPA à prestations déterminées et RPA à cotisations déterminées ou hybrides(figurant comme en-tête de colonne).
  Pourcentage d'employés ayant un
RPA RPA à prestations déterminées RPA à cotisations déterminées ou hybrides
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Âge pourcentage
25 à 54 ans 35,6 41,2 24,3 32,6 11,4 8,7
Diplôme d'études secondaires ou moins 26,7 27,8 17,2 18,0 9,5 9,9
Certificat d'études professionnelles ou d'apprentissage 36,9 33,3 24,4 Note F: trop peu fiable pour être publié 12,6 Note F: trop peu fiable pour être publié
Diplôme ou certificat d'un cégep ou d'un collège 37,5 41,3 25,0 32,9 12,5 8,4
Diplôme universitaire 41,6 50,2 29,7 41,9 11,8 8,3
25 à 34 ans 24,1 33,0 16,2 27,7 7,9 5,3
Diplôme d'études secondaires ou moins 14,9 21,7 9,4 14,9 5,5 6,8
Certificat d'études professionnelles ou d'apprentissage 26,7 21,0 19,3 Note F: trop peu fiable pour être publié 7,4 Note F: trop peu fiable pour être publié
Diplôme ou certificat d'un cégep ou d'un collège 23,6 32,6 14,5 26,0 8,5 6,0
Diplôme universitaire 31,4 39,7 21,5 35,4 9,9 4,4
35 à 44 ans 39,1 42,0 25,5 33,2 13,6 9,1
Diplôme d'études secondaires ou moins 30,0 26,6 18,8 17,4 11,2 9,2
Certificat d'études professionnelles ou d'apprentissage 40,2 34,7 22,6 24,1 17,6 10,6
Diplôme ou certificat d'un cégep ou d'un collège 42,0 37,7 27,3 29,4 14,6 8,2
Diplôme universitaire 43,1 53,6 29,9 44,4 13,2 9,2
45 à 54 ans 43,5 47,9 30,8 36,5 12,7 11,4
Diplôme d'études secondaires ou moins 34,8 32,4 22,9 20,2 11,9 12,3
Certificat d'études professionnelles ou d'apprentissage 42,4 39,6 29,6 31,6 12,9 8,0
Diplôme ou certificat d'un cégep ou d'un collège 47,9 52,2 33,4 41,7 14,5 10,6
Diplôme universitaire 51,1 60,2 38,7 47,6 12,4 12,6

C'est un fait bien établi que les jeunes possédant un baccalauréat continuent de gagner plus, en moyenne, que leurs homologues titulaires d'un diplôme d'études secondairesNote 5. En plus d'un salaire plus élevé, les jeunes travailleurs ayant fait des études universitaires bénéficient-ils de meilleurs taux de couverture par un RPD que leurs homologues moins scolarisés?

La réponse est clairement affirmative. Les jeunes hommes et les jeunes femmes (de 25 à 34 ans) possédant un diplôme universitaire avaient un taux de couverture par un RPD (22 % et 35 %, respectivement) deux fois plus élevé que leurs homologues ayant un diplôme d'études secondaires ou moins (9 % et 15 %, respectivement)Note 6. En fait, les analyses multivariées confirment qu'un plus haut niveau de scolarité était associé à un taux de couverture par un RPD plus élevé chez les jeunes diplômés à la fois chez les hommes et chez les femmes, même après l'ajout de variables de contrôle pour tenir compte du type d'industrie dans lequel les jeunes travailleurs étaient employés.

Chez les femmes des autres groupes d'âge, un plus haut niveau de scolarité était également associé à un taux plus élevé de couverture par un RPD. Les femmes de 35 à 44 ans et celles de 45 à 54 ans possédant un diplôme universitaire étaient 27 points de pourcentage plus susceptibles d'être couvertes par un RPD que celles possédant un diplôme d'études secondaires ou moins. En outre, le taux plus élevé de couverture par un RPD persistait chez les femmes titulaires d'un diplôme universitaire de tous les groupes d'âge, même après l'ajout de variables de contrôle pour tenir compte de l'industrie dans les analyses multivariées.

En revanche, un plus haut niveau de scolarité n'était pas associé dans tous les cas à un accès plus élevé à un RPD chez les hommes de tous les groupes d'âge. Les différences d'accès à un RPD selon le niveau de scolarité constaté chez les hommes de 35 à 44 ans et chez ceux de 45 à 54 ans au tableau 2 (11 et 16 points de pourcentage, respectivement) ne persistaient pas après l'ajout de variables de contrôle pour tenir compte de l'industrie.

Outre le fait d'être plus susceptibles d'être couverts par un RPD que leurs homologues moins scolarisés, les travailleurs ayant fait des études universitaires avaient tendance à bénéficier de régimes à prestations déterminées plus généreux. De tous les titulaires d'un diplôme universitaire couverts par un RPD, environ 96 % adhéraient à un régime dont la formule de pension était fondée sur le « salaire maximal moyen » ou le « salaire de fin de carrière moyen » (tableau 3)Note 7.

Tableau 3 Formules de calcul des années ouvrant droit à pension pour les participants aux régimes de retraite à prestations déterminées, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 3 Formules de calcul des années ouvrant droit à pension pour les participants aux régimes de retraite à prestations déterminées Pourcentage de participants aux régimes à prestations déterminées selon, Salaire moyen, Salaire de carrière et Prestations forfaitaires, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Pourcentage de participants aux régimes à prestations déterminées selon
Salaire moyen Salaire de carrière Prestations forfaitaires
pourcentage
Tous 86,2 3,8 10,0
Selon le groupe d'âge  
25 à 34 ans 87,5 2,8 9,7
45 à 54 ans 84,8 4,4 10,8
Selon le niveau de scolarité  
Diplôme universitaire 95,5 2,6 1,9
25 à 34 ans 97,9 1,2 0,9
45 à 54 ans 93,6 3,2 3,3
Diplôme d'études secondaires ou moins 69,2 4,3 26,5
25 à 34 ans 59,7 3,0 37,3
45 à 54 ans 73,2 4,7 22,1
Selon le niveau de compétence lié à l'emploi  
Professions exigeant habituellement  
Diplôme universitaire 97,1 2,1 0,8
Diplôme ou certificat d'un cégep ou d'un collège 80,9 5,4 13,7
Diplôme d'études secondaires ou de formation professionnelle 78,9 3,9 17,1
Études secondaires partielles ou formation en emploi 61,2 5,3 33,4

La proportion correspondante parmi les participants à un régime à prestations déterminées qui détenaient un diplôme d'études secondaires ou moins était significativement moindre, soit environ 69 %. Ces différences de générosité des RPD selon le niveau d'études ont également été constatées chez les travailleurs de 45 à 54 ans ainsi que chez ceux de 25 à 34 ansNote 8. De tels résultats viennent appuyer le fait que les RPD dans les professions exigeant habituellement un diplôme universitaire sont fondées plus fréquemment sur le salaire maximal moyen ou le salaire de fin de carrière moyen que ceux associés aux professions exigeant habituellement un diplôme d'études secondaires ou moins.

L'accès à un RPD augmente avec la durée de l'emploi, quel que soit l'âge

Des études ont montré que les RPD ont tendance à encourager les travailleurs à conserver leur emploi pour maximiser leurs futurs avoirs de retraiteNote 9. En conséquence, les taux de couverture par des RPD devraient être relativement élevés chez les travailleurs ayant passé plus de temps dans leur emploi.

Les chiffres confirment que c'est effectivement le cas, puisque 42 % d'hommes et 57 % de femmes comptant plus de 15 années de durée d'emploi au service de leur employeur courant étaient couverts par un RPD en 2012 (tableau 4). Les chiffres correspondants pour les hommes et les femmes totalisant moins de cinq ans de durée d'emploi étaient de 15 % et 21 %, respectivement. Ces différences dans les taux de couverture par un RPD selon la durée d'emploi ne traduisent pas simplement un effet d'âge. En effet, la probabilité d'avoir accès à un RPD augmente avec le nombre d'années passées chez l'employeur, quel que soit l'âgeNote 10.

Tableau 4 Accès à un régime de pension, selon la durée de l'emploi, l'âge, le sexe et le type de régime, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 4 Accès à un régime de pension Pourcentage d'employés ayant un, RPA, RPA à prestations déterminées et RPA à cotisations déterminées ou hybrides(figurant comme en-tête de colonne).
  Pourcentage d'employés ayant un
RPA RPA à prestations déterminées RPA à cotisations déterminées ou hybrides
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Âge pourcentage
25 à 54 ans 35,6 41,2 24,3 32,6 11,4 8,7
Moins de 5 ans de durée de l'emploi 22,0 27,0 14,9 21,1 7,2 5,8
5 à 10 ans 40,2 43,9 25,8 33,8 14,4 10,1
11 à 15 ans 46,0 56,3 30,9 43,3 15,1 13,0
Plus de 15 ans 56,4 68,7 41,6 57,1 14,8 11,6
35 à 44 ans 39,1 42,0 25,5 33,2 13,6 9,1
Moins de 5 ans de durée de l'emploi 24,8 26,7 16,3 21,0 8,6 5,7
5 à 10 ans 47,2 46,4 29,0 34,9 18,3 11,6
11 à 15 ans 50,7 59,2 35,0 47,3 15,6 11,9
Plus de 15 ans 49,3 66,2 33,4 54,5 15,9 11,6
45 à 54 ans 43,4 47,9 30,8 36,5 12,7 11,4
Moins de 5 ans de durée de l'emploi 24,9 28,0 16,9 18,6 8,0 9,3
5 à 10 ans 39,9 40,4 25,5 29,2 14,4 11,1
11 à 15 ans 45,7 56,7 31,6 40,1 14,1 16,6
Plus de 15 ans 60,7 70,0 45,7 58,3 15,0 11,8

Contrairement à la façon dont ils s'accumulent aux termes des RPD, les avoirs de retraite s'accumulent plus uniformément au cours du cycle de vie dans le cas des régimes à contribution déterminée (RCD) ou hybridesNote 11. Ces différences pourraient expliquer pourquoi les taux de couverture diffèrent moins selon la durée d'emploi dans le cas de ces régimes que dans celui des RPD.

Les taux de couverture sont plus élevés chez les employeurs de plus grande taille, quel que soit le type de RPA

Étant donné que le recrutement et la formation entraînent des coûts, les employeurs offrent peut-être des régimes de pension pour réduire le roulement du personnel et pour disposer d'un moyen autre que la rémunération comme moyen d'attirer des travailleurs plus productifs ou plus compétentsNote 12. La mesure dans laquelle ils le font varie selon la taille de l'entreprise, et ce, pour divers motifs. En particulier, les petites entreprises disposent potentiellement de moins de ressources financières que les grandes entreprises. De plus, ces dernières sont peut-être en mesure de tirer profit d'économies d'échelle leur permettant de mieux absorber les coûts administratifs des régimes de pension. Ces arguments laissent entendre que l'accès à un RPA augmenterait avec la taille de l'entreprise — une constatation que des études canadiennes antérieures ont confirméNote 13. Néanmoins, on ne sait pas si la couverture augmente avec la taille de l'entreprise à la fois pour les RPD et les autres types de RPA.

Comme il fallait s'y attendre, les employeurs de plus grande taille ont tendance à offrir des RPD, mais aussi d'autres RPA, plus fréquemment que les employeurs de plus petite taille. Par exemple, environ 46 % des hommes travaillant pour une entreprise comptant plus de 1 000 employés étaient couverts par un RPD en 2012, tandis que 23 % étaient couverts par un autre type de RPA (tableau 5). Les chiffres correspondants pour les hommes travaillant pour une entreprise comptant au plus 10 travailleurs étaient de 14 % et 6 %, respectivement.

Tableau 5 Accès à un régime de pension, selon le sexe, la taille du lieu de travail et le type de régime, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5 Accès à un régime de pension Pourcentage d'employés ayant un, RPA, RPA à prestations déterminées, RPA à cotisations déterminées ou hybrides, Hommes et Femmes, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Pourcentage d'employés ayant un
RPA RPA à prestations déterminées RPA à cotisations déterminées ou hybrides
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
pourcentage
Toutes les industries  
1 à 10 employés 19,5 13,4 13,7 8,4 5,9 5,1
11 à 50 employés 29,5 37,1 20,6 29,4 8,9 7,7
51 à 250 employés 39,3 50,6 27,2 40,6 12,1 10,1
251 à 1 000 employés 54,9 63,6 35,5 49,8 19,4 13,8
Plus de 1 000 employés 69,1 75,1 45,8 61,6 23,3 13,4
Excluant services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale, et administrations publiques  
1 à 10 employés 16,2 10,3 10,4 4,9 5,9 5,4
11 à 50 employés 20,6 19,3 10,6 9,9 10,0 9,4
51 à 250 employés 30,8 28,3 17,7 14,8 13,2 13,5
251 à 1 000 employés 47,8 48,0 25,7 25,8 22,1 22,1
Plus de 1 000 employés 61,9 68,4 31,1 37,5 30,9 30,9

Même en dehors des services d'enseignement, des administrations publiques, ainsi que des soins de santé et d'assistance sociale, les employeurs de plus grande taille offraient un accès plus élevé à un RPD qu'à d'autres types de RPA. En dehors de ces industries, la différence entre les taux de couverture par un RPD entre les petites et les grandes entreprises était d'environ 20 points de pourcentage pour les hommes et de 33 points de pourcentage pour les femmes. Les taux de couverture par les autres types de RPA différaient aussi entre les grandes et les petites entreprises, l'écart étant d'environ 25 points de pourcentage à la fois pour les hommes et pour les femmes.

Les taux de couverture sont plus élevés chez les femmes nées au Canada que chez leurs homologues immigrantes

Du début des années 1980 au milieu des années 2000, les différences de rémunération entre les nouveaux immigrants et les Canadiens de naissance se sont accentuées considérablementNote 14. Alors que plusieurs études ont tenté d'expliquer ces différences croissantes de rémunération, une attention moins grande a été accordée aux différences sur le plan de l'accès à un RPA chez les immigrants comparativement aux Canadiens de naissance.

L'accès à un RPD et, par conséquent, l'accès à un RPA, était plus élevé chez les hommes et les femmes salariés de 25 à 54 ans nés au Canada que chez leurs homologues immigrants. Ainsi, 36 % des femmes salariées nées au Canada étaient couvertes par un RPD, comparativement à 24 % de leurs homologues nées à l'étranger (tableau 6). L'écart était encore plus prononcé chez celles qui étaient entrées récemment sur le marché du travail, ou, plus précisément, entre les femmes de 25 à 34 ans nées au Canada et les immigrantes établies depuis moins de 10 ans au Canada. En revanche, les différences correspondantes n'étaient pas significatives chez les hommes.

Tableau 6 Accès à un régime de pension, selon le statut d'immigrant, l'âge, le sexe et le type de régime, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 6 Accès à un régime de pension Pourcentage d'employés ayant un, RPA, RPA à prestations déterminées, RPA à cotisations déterminées ou hybrides, Hommes et Femmes, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Pourcentage d'employés ayant un
RPA RPA à prestations déterminées RPA à cotisations déterminées ou hybrides
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
pourcentage
Tous les employés de 25 à 54 ans 35,6 41,2 24,3 32,6 11,4 8,7
Nés au Canada 38,7 44,8 26,3 35,8 12,3 9,0
Immigrants 27,1 31,7 18,4 23,9 8,7 7,9
Nés au Canada, 25 à 34 ans 26,0 37,5 17,4 32,1 5,7 5,4
Immigrants ayant vécu au Canada moins de 10 ans 21,3 22,0 12,9 15,5 8,5 6,5

La différence d'accès à un RPD et à un RPA observée chez les femmes est toutefois reliée en partie au fait qu'une plus grande proportion d'immigrantes que de femmes nées au Canada travaillaient pour de petites entreprises et dans des industries où le taux de couverture est plus faible. En fait, les analyses multivariées montrent que la taille de l'entreprise et l'industrie expliquaient une portion significative de la différence d'accès à un RPD et à un RPA entre les femmes nées au Canada et les immigrantes (entre le tiers et la moitié).

Comme les salaires ainsi que l'accès à un régime de pension sont plus élevés dans les grandes entreprises et chez les travailleurs les plus scolarisés, les travailleurs hautement rémunérés devraient donc être plus susceptibles d'être couverts par tout type de régime de pension que les travailleurs faiblement rémunérés.

Les données viennent d'ailleurs appuyer une telle hypothèse (tableau 7). En 2012, plus de la moitié des travailleurs rémunérés du décile supérieur de la distribution des salaires selon le sexe étaient couverts par un RPA (54 % d'hommes et 73 % de femmes), soit au moins cinq fois les taux observés chez leurs homologues du décile inférieur (10 % d'hommes et 8 % de femmes). Les taux de couverture par un RPD ou à un autre type de régime étaient également au moins cinq fois plus élevés chez les travailleurs rémunérés du décile supérieur que chez ceux du décile inférieur. Ces différences de couverture selon le décile des salaires demeuraient significatives même après l'ajout de variables de contrôle pour tenir compte du niveau de scolarité et de l'expérience des travailleurs (partie inférieure du tableau 7).

Tableau 7 Accès à un régime de pension, selon le décile des salaires et le type de régime, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 7 Accès à un régime de pension Pourcentage d'employés ayant un, RPA, RPA à prestations déterminées, RPA à cotisations déterminées ou hybrides, Hommes et Femmes, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Pourcentage d'employés ayant un
RPA RPA à prestations déterminées RPA à cotisations déterminées ou hybrides
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
pourcentage
Décile des salaires horaires  
Décile inférieur 10,3 7,8 6,9 5,7 3,5 2,1
Deuxième décile 13,3 12,5 7,0 7,3 6,3 5,2
Troisième décile 22,5 18,9 16,0 11,7 6,5 7,2
Quatrième décile 30,3 38,0 19,1 26,2 11,3 11,9
Cinquième décile 44,1 43,7 27,1 33,8 17,0 9,9
Sixième décile 43,4 54,1 28,7 39,0 14,7 15,1
Septième décile 51,9 59,2 38,8 50,0 13,1 9,3
Huitième décile 63,6 71,1 44,8 59,2 18,8 11,9
Neuvième décile 61,1 71,5 42,0 62,0 19,1 9,5
Décile supérieur 54,3 73,2 36,8 59,8 17,5 13,4
Décile des salaires horaires en tenant compte de l'expérience et du niveau de scolarité  
Décile inférieur 9,9 10,4 6,1 6,8 3,8 3,6
Deuxième décile 22,5 20,0 14,8 13,6 7,6 6,4
Troisième décile 28,1 25,4 17,7 19,8 10,5 5,6
Quatrième décile 31,6 41,3 22,3 30,8 9,4 10,4
Cinquième décile 45,6 39,0 30,6 29,4 15,0 9,5
Sixième décile 49,7 54,1 32,2 44,6 17,5 9,5
Septième décile 48,7 62,9 33,9 45,8 14,9 17,1
Huitième décile 53,9 65,9 38,5 56,3 15,4 9,6
Neuvième décile 54,7 65,8 39,5 55,2 15,2 10,6
Décile supérieur 52,1 65,4 33,1 52,6 19,0 12,9

Conclusion

Jusqu'à récemment, aucun ensemble de données canadiennes ne regroupait l'information sur les attributs sociodémographiques des travailleurs et les caractéristiques des régimes de pension. Par conséquent, on ne savait pas quels travailleurs adhéraient à quels types de régime de pension. Au moyen de données provenant de la première vague de l'Étude longitudinale et internationale des adultes, le présent article comble cette lacune en examinant comment l'accès à un régime de pension à prestations déterminées et à d'autres types de régimes de pension varie selon les caractéristiques des travailleurs.

La présente étude montre qu'en 2012, les femmes avaient tendance à bénéficier d'un régime à prestations déterminées plus fréquemment que les hommes, parce qu'elles étaient employées principalement dans les industries des services d'enseignement, des soins de santé et d'assistance sociale, et des administrations publiques. Même si la prévalence de la couverture par un RPA était plus faible chez les jeunes travailleurs que chez leurs homologues plus âgés (en raison du recul de l'accès à un régime de pension observée au cours de la dernière décennie), ceux possédant un diplôme universitaire étaient significativement plus susceptibles d'être couverts par un RPD que leurs homologues qui possédaient un diplôme d'études secondaires ou moins. Les travailleurs plus scolarisés avaient aussi tendance à bénéficier de RPD plus généreux.

Comme les travailleurs plus scolarisés, les employés des entreprises de plus grande taille affichaient des taux de couverture plus élevés, tant dans le cas des régimes à prestations déterminées que dans le cas des autres régimes. Étant donné que les travailleurs plus scolarisés et ceux travaillant dans des entreprises de plus grande taille bénéficient à la fois d'un salaire relativement élevé et d'une plus grande couverture par un RPA, il y existe donc un lien positif entre les salaires et les taux de couverture par un RPA.

Marie Drolet est chercheure principale et René Morissette est directeur adjoint à la Division de l'analyse sociale et de la modélisation de Statistique Canada.

Notes


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