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La déréglementation des frais de scolarité - Qui paie? Tendances en matière des frais de scolarité Les frais de scolarité moyens dans les universités canadiennes n'ont pas cessé d'augmenter depuis 10 ans. En fait, après plusieurs années de stabilité relative, les frais de scolarité des programmes du premier cycle au Canada ont presque doublé au cours de la dernière décennie. Les hausses ont été particulièrement considérables dans les programmes de formation professionnelle (c. à d. en médecine, en dentisterie et en droit). Les questions concernant l'égalité d'accès à l'enseignement postsecondaire au Canada continuent de faire l'objet de vifs débats. L'une de ces questions est de savoir si la hausse des frais de scolarité dans les collèges ou les universités décourage les étudiants, qui sont issus de familles à faible revenu et à revenu moyen, à poursuivre des études postsecondaires.Les récentes tendances en matière de frais de scolarité et le fait que ces hausses aient été nettement plus importantes dans certains programmes permettent d'analyser l'incidence de ces variations sur la participation des étudiants qui ont des antécédents socioéconomiques différents. Le présent article porte sur une étude récente réalisée par Marc Frenette, chercheur à Statistique Canada, et dans laquelle on examine cette question1. Frenette conclut qu'au cours de la période d'augmentation rapide des frais de scolarité dans les programmes de formation professionnelle en Ontario, les tendances en matière d'inscriptions selon les antécédents socioéconomiques des étudiants ont beaucoup changé. En fait, la proportion d'étudiants dont les parents se situent aux deux extrémités de l'échelle des niveaux de scolarité (ceux qui n'ont pas de diplôme d'études postsecondaires et ceux qui ont un grade supérieur ou professionnel) a connu une hausse, alors que la proportion d'étudiants dont les parents possédaient un diplôme d'études postsecondaires inférieur à un grade supérieur ou professionnel (diplôme d'études collégiales ou baccalauréat) a régressé. Tendances en matière des frais de scolaritéEntre 1995-1996 et 2001-2002, et ce, après avoir tenu compte de l'inflation, les frais de scolarité ont augmenté de 132 % en médecine, de 168 % en dentisterie et de 61 % en droit, par rapport à seulement 34 % dans l'ensemble des programmes de premier cycle au Canada (figure 1). Ces hausses générales à l'échelon national sont en grande partie attribuables aux tendances observées en Ontario, où les frais de scolarité des programmes de formation professionnelle ont été déréglementés en 1998. En revanche, entre 1995-1996 et 2001-2002, le Québec et la Colombie-Britannique ont maintenu dans une large mesure leur politique de réglementation des frais de scolarité. D'autres provinces avaient déjà déréglementé les frais de scolarité, ou bien les avaient déréglementés à divers degrés.En Ontario, les frais de scolarité ont augmenté de façon spectaculaire dans chacun des trois programmes de formation professionnelle entre 1995-1996 et 2001-2002. Les hausses ont été particulièrement marquées en médecine et en dentisterie (241 % et 315 %, respectivement). En droit, les frais de scolarité se sont également accrus de façon importante (141 %). Par contre, la Colombie-Britannique a connu des baisses modérées dans chacun des trois programmes (entre 10 % et 12 %). Au Québec, les frais de scolarité ont chuté de 9 % dans les programmes de droit, alors qu'en médecine et en dentisterie, des hausses relativement faibles, bien qu'assez appréciables (29 % et 14 %, respectivement), ont été enregistrées. En Nouvelle-Écosse, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, les hausses des frais de scolarité se situaient entre les deux extrêmes - d'une part, de l'Ontario et d'autre part, du Québec et de la Colombie-Britannique. Figure 1 : Frais de scolarité moyens des programmes de premier cycle (en dollars, 2004) Source : Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à pleins temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades (FSSUC), Statistique Canada. Frenette se fonde sur les fortes hausses soudaines des frais de scolarité des programmes de formation professionnelle à la fin des années 1990 pour examiner, selon les antécédents socioéconomiques des étudiants, la probabilité que des diplômés récents s'inscrivent à de tels programmes. Les antécédents socioéconomiques de la famille sont mesurés au moyen de renseignements sur le niveau de scolarité des parents, fortement lié au revenu familial, ce qui donne donc une indication de leur capacité de payer les études postsecondaires de leurs enfants. Frenette constate qu'entre 1995-1996 et 2001-2002, le nombre total d'inscriptions à des programmes de formation professionnelle au Canada s'est accru de 21 %. La principale question de son étude est la suivante : " Compte tenu de la hausse des frais de scolarité, quels sont les étudiants qui ont occupé les places supplémentaires? " Mesurer les antécédents socioéconomiquesLes données, qui s'appliquent aux promotions de 1995 et de 2000, sont tirées de l'Enquête nationale auprès des diplômés (END). Les répondants ont été interviewés au moment de l'obtention de leur diplôme et de nouveau, deux ans plus tard (c. à d. en 1997 et en 2002). Cette période de référence comprend les périodes qui ont précédé et suivi la déréglementation des frais de scolarité dans les programmes professionnels en Ontario. Des renseignements détaillés sont offerts sur le programme d'études terminé au cours de l'année de référence (1995 ou 2000) ainsi que sur toutes autres études poursuivies par les diplômés durant les deux années suivantes dans le cadre d'un programme d'une durée habituelle d'au moins trois mois et menant à l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade postsecondaire.Même si l'END ne contient pas de renseignements sur le revenu de la famille, elle est la seule source de données qui permet aux chercheurs d'établir un lien entre la poursuite d'études professionnelles et les antécédents socioéconomiques au cours de la période où les programmes professionnels de l'Ontario ont fait l'objet d'une déréglementation (c. à d. à la fin des années 1990). Plus précisément, au niveau détaillé, l'étude donne le plus haut niveau de scolarité atteint par le père et la mère. On a combiné ces deux éléments d'information en examinant le plus haut niveau de scolarité atteint par le père ou la mère, en fonction des catégories suivantes : aucune étude postsecondaire, certificat d'études postsecondaires non universitaires, baccalauréat et diplôme d'études de premier ou de deuxième cycle (maîtrise, doctorat ou diplôme professionnel). Les changements des tendances en matière d'inscriptions universitairesDans l'ensemble, les tendances en matière d'inscriptions selon les antécédents socioéconomiques changeaient sensiblement plus dans les provinces dont les frais de scolarité avaient le plus augmenté. En fait, on a observé très peu de variation au Québec et en Colombie-Britannique, les frais de scolarité ayant été gelés au cours de la période. Dans les provinces où les frais de scolarité ont augmenté modérément (en Nouvelle-Écosse, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta), les tendances en matière d'inscriptions selon les antécédents socioéconomiques n'ont aussi varié que légèrement.Les variations des tendances en matière d'inscriptions selon les antécédents socioéconomiques ont été plus considérables en Ontario. Tout d'abord, le nombre d'étudiants dont les parents étaient titulaires d'un grade supérieur ou professionnel a augmenté, passant de 2,4 % à 5,2 % au cours de la période. Le nombre d'étudiants dont les parents n'avaient pas de diplôme d'études postsecondaires a aussi connu une hausse (passant de 0,5 % à 1,2 %). Même si cette augmentation est plus faible en termes absolus que la hausse enregistrée chez les étudiants dont les parents sont très scolarisés, elle est néanmoins importante en termes relatifs. En outre, la probabilité d'inscription chez les étudiants de l'Ontario dont les parents possédaient un diplôme d'études postsecondaires inférieur à un grade supérieur ou professionnel avait sensiblement diminué. Frenette laisse entendre que l'une des raisons, qui explique l'augmentation du nombre d'étudiants issus de milieux défavorisés dans les programmes professionnels plus coûteux au cours de cette période, est l'ajustement de l'aide financière aux étudiants fait pour réduire le fardeau des candidats ayant besoin d'aide financière. Il évoque également la possibilité que de nombreux étudiants, qui sont issus de familles faisant partie du groupe ayant un niveau de scolarité moyen, ne pouvaient se permettre de payer des frais de scolarité plus élevés, et n'avaient pas encore été admis au service d'aide accrue qui était offert aux étudiants à faible revenu. Par exemple, l'Ontario a mis en place un programme en vertu duquel 30 % des hausses de frais de scolarité suivant une déréglementation devaient être retournés sous forme d'aide financière aux étudiants qui en avaient besoin. Les " besoins non satisfaits " des étudiants - autres que les prêts des gouvernements ainsi que d'autres sources - ont été pris en considération dans le calcul des bourses. Étant donné que plusieurs diplômés universitaires sont considérés comme étant financièrement indépendants de leurs parents, leurs antécédents socioéconomiques n'ont pas été utilisés directement, même si certains facteurs pouvant être liés au revenu des parents ont souvent été pris en considération, comme le revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE), la possession d'une automobile et la valeur brute des investissements. Des renseignements semblables sont recueillis lorsqu'on remplit le formulaire du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO).D'autres données tirées de l'END révèlent qu'en 2000, 80 % des diplômés en médecine qui avaient terminé leurs études étaient endettés au moment de l'obtention de leur diplôme et qu'ils devaient en moyenne 38 200 $2. Les dettes des trois quarts des diplômés en médecine étaient supérieures à 25 000 $. Parallèlement, les diplômés en médecine qui ne poursuivaient pas d'autres études (environ le tiers en ont fait) semblaient être en mesure de rembourser leur dette plus rapidement que le bachelier moyen. En dépit de l'ampleur de leur endettement, plus du quart (26 %) d'entre eux avaient remboursé leurs dettes deux ans après l'obtention de leur diplôme, comparativement à 22 % de l'ensemble des bacheliers. En moyenne, les diplômés en médecine remboursaient 40 % de leur dette totale dans les deux années suivant l'obtention de leur diplôme, par rapport à seulement 35 % des bacheliers en général. L'emploi et le revenu peuvent expliquer certaines de ces différences. En effet, presque tous les diplômés en médecine qui n'avaient pas fait d'autres études travaillaient en 2002 (99 %), et leur revenu moyen en 2001 atteignait presque 46 000 $. Par comparaison, 90 % des bacheliers endettés travaillaient en 2002, et leur revenu moyen en 2001 était d'environ 33 000 $ seulement.ConclusionFrenette souligne le fait que d'autres études ont révélé que même s'il existe des écarts marqués dans les taux d'inscription aux programmes d'études postsecondaires entre les groupes socioéconomiques, cette relation est demeurée inchangée durant la période où les frais de scolarité ont augmenté3, 4. Toutefois, lorsqu'on tient compte de tous les programmes, la hausse moyenne des frais de scolarité en valeur absolue (environ 2 000 $) était mineure et graduelle (échelonnée sur 10 ans). Selon lui, il est plus facile pour les étudiants et les parents de s'ajuster à des hausses annuelles de frais de scolarité progressives et relativement modestes s'échelonnant sur une longue période. Cet ajustement est moins probable lorsque la hausse est beaucoup plus forte et beaucoup plus soudaine, comme dans le cas des programmes de formation professionnelle en Ontario. Il en résulte une probabilité d'inscription moindre chez certains étudiants, dans ce cas-ci, chez ceux de l'Ontario qui sont issus de familles ayant un niveau de scolarité moyen.Les réformes apportées aux programmes gouvernementaux de prêts aux étudiants peuvent aider ceux qui ont besoin de soutien financier. Toutefois, un grand nombre d'étudiants qui reçoivent cette aide sont fortement endettés lorsqu'ils obtiennent leur diplôme. Les données indiquent que les diplômés des programmes de formation professionnelle sont proportionnellement plus nombreux à avoir un emploi que les autres, surtout ceux qui détiennent un baccalauréat. En outre, leur revenu a aussi tendance à être plus élevé. Par conséquent, les diplômés de ces programmes sont plus susceptibles de rembourser plus rapidement que les autres diplômés les prêts étudiants qu'ils obtiennent du gouvernement. Ce constat indique que de fortes hausses des frais de scolarité dans d'autres programmes - même si elles s'accompagnent d'un accès plus facile à des prêts étudiants - peuvent accroître l'endettement des étudiants, et ce, sans la perspective d'une augmentation du revenu et des possibilités d'emploi.Enfin, les étudiants vivant dans les provinces où les frais de scolarité montent en flèche ont la possibilité de poursuivre leurs études ailleurs au pays, là où ces frais sont plus stables. Toutefois, cette option aussi est coûteuse. Tout d'abord, le coût de la vie pour les étudiants qui n'habitent pas avec leurs parents est souvent égal ou supérieur aux frais de scolarité eux-mêmes. Par conséquent, il faut de nouveau se demander qui veut et peut absorber ces frais et qui est admissible à des prêts étudiants. Si, de façon plus générale, les conclusions de Frenette sont valables, il se peut que selon un système d'éducation postsecondaire déréglementé, toutes les formes d'études supérieures ne soient accessibles qu'aux étudiants dont les familles peuvent se permettre d'absorber elles mêmes les frais, ou à ceux qui sont admissibles à l'aide financière aux étudiants. Un grand nombre d'étudiants issus de familles ayant un niveau de scolarité moyen peuvent se trouver dans une situation où ils n'ont ni l'une ni l'autre de ces options.Notes
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