Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale 2016
Chapitre B
Les ressources financières investies dans l’éducation Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale 2016
Chapitre B
Les ressources financières investies dans l’éducation

B1 Dépenses par élève/étudiant

Contexte

Cet indicateur évalue l’investissement consenti par élève/étudiant, en provenance de toutes les sources, dans les établissements d’enseignement publics et privés à plusieurs niveaux d’éducation. Les dépenses par étudiant des établissements d’enseignement dépendent en grande partie du salaire des enseignants (voir les indicateurs B3 et D2), des régimes de retraite, des temps d’enseignement et d’instruction (voir l’indicateur D1), du coût des infrastructures scolaires et du matériel pédagogique, de l’orientation (générale ou professionnelle) des filières d’enseignement et des effectifs d’élèves/étudiants. Les politiques mises en œuvre pour attirer de nouveaux enseignants, réduire la taille moyenne des classes ou modifier la dotation en personnel ont aussi contribué à la variation, dans le temps, des dépenses unitaires au titre des établissements d’enseignement. Les services auxiliaires et les activités de recherche et développement peuvent également influer sur le niveau de ces dépenses.

Pour être performants, les établissements d’enseignement doivent pouvoir compter à la fois sur du personnel qualifié et talentueux, des programmes adaptés, de bonnes installations et des élèves/étudiants motivés et disposés à apprendre. Toutefois, la demande d’enseignement de grande qualité, qui peut se traduire par des coûts unitaires plus élevés, doit être équilibrée par rapport aux autres postes de dépenses des budgets publics et à l’ensemble des charges fiscales. Bien qu’il soit difficile de déterminer le volume optimal de ressources nécessaires pour préparer chaque individu à vivre et à travailler dans les sociétés modernes, la comparaison des dépenses par élève/étudiant entre les provinces, les territoires et d’autres pays peut servir de point de référence utile.

Les décideurs doivent aussi concilier la nécessité d’améliorer la qualité de l’enseignement et le souci d’élargir l’accès aux études, surtout au niveau de l’enseignement tertiaire. Enfin, les choix de répartition du budget entre les différents niveaux d’enseignement sont également très importants. Ainsi, certaines provinces et certains territoires choisissent d’ouvrir davantage l’accès aux niveaux supérieurs d’enseignement, alors que d’autres investissent dans la scolarisation quasi générale des jeunes enfants dès l’âge de trois ou quatre ans.

Cet indicateur présente les dépenses directes, publiques et privées, des établissements d’enseignement^Note 1 en fonction des effectifs d’élèves/étudiants rapportés en équivalents temps plein. Il convient de souligner que la variation des dépenses unitaires des établissements d’enseignement peut s’expliquer non seulement par des différences dans les ressources mises à la disposition des élèves/étudiants (comme des variations dans le nombre d’élèves par enseignant), mais aussi par des différences relatives au niveau des rémunérations et du coût de la vie^Note 2.

Observations

• Les dépenses par élève pour l’enseignement primaire/secondaire étaient plus ou moins du même ordre de grandeur au Canada, dans les provinces, dans les pays du G7, et pour la moyenne des pays de l’OCDE. Dans les territoires, ces dépenses avaient tendance à être plus élevées que dans les provinces.
• Au niveau universitaire, les dépenses par étudiant au Canada étaient nettement plus importantes que celles engagées par élève au niveau primaire/secondaire, et ce, pour chacune des provinces.
• Au niveau universitaire, les dépenses par étudiant au Canada (25 598 $US) étaient presque 60 % plus élevées que la moyenne de l’OCDE qui était de 16 199 $US, mais étaient semblables à celles du Royaume-Uni et des États-Unis.
• Au niveau de l’enseignement primaire et secondaire, les services éducatifs de base constituaient la majeure partie des dépenses par élève au Canada, dans l’ensemble des provinces et des territoires, variant de 94 % au Québec, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, à 99 % au Yukon. La moyenne correspondante de l’OCDE^Note 3 était semblable, s’établissant à 94 % des dépenses totales à ces niveaux d’enseignement (voir Tableau B.1.2.2).

Définitions, sources et méthodologie

Les données se rapportent à l’année financière 2013-2014 et sont pour les niveaux primaire et secondaire ainsi que pour le secteur universitaire. Une méthode est en cours d’élaboration pour estimer cet indicateur au niveau collégial. Les données pour l’OCDE proviennent de l’exercice UOE de collecte de données statistiques sur l’éducation réalisé par l’OCDE en 2015^Note 4.

Les dépenses unitaires pour un niveau d’enseignement donné sont obtenues en divisant les dépenses totales des établissements d’enseignement de ce niveau par les effectifs correspondants en équivalents temps plein. Ne sont pris en compte que les établissements d’enseignement et les programmes de cours pour lesquels des données sont disponibles à la fois concernant les effectifs et les dépenses et excluent, conformément à la définition de l’OCDE présentée dans le manuel de collecte de données, les dépenses afférentes au service de la dette.

Les données financières pour les niveaux primaire et secondaire sont tirées de cinq enquêtes de Statistique Canada : l’enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires (principale source d’information sur les dépenses), l’enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS), l’enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation (il s’agit pour la plupart de dépenses pour l’éducation des élèves des Premières Nations), l’enquête sur les statistiques financières des écoles privées primaires et secondaires, et celle sur les dépenses provinciales au titre de l’éducation dans les maisons de réhabilitation et de correction. Les deux dernières enquêtes n’ont plus lieu, mais les chiffres sont estimés à partir des données d’années antérieures.

Les données pour les effectifs au primaire et au secondaire proviennent de la somme des effectifs dans les écoles publiques et privées (EEPS) et des effectifs dans les écoles de bande des Premières Nations (Affaires autochtones et du Nord Canada). Les effectifs correspondant à l’année financière 2013-2014 sont obtenus en prenant 5/12 des effectifs de l’année scolaire 2012-2013 et 7/12 des effectifs de l’année scolaire 2013-2014.

Au Québec, la formation professionnelle et la formation générale des adultes sont incluses au niveau secondaire. Étant donné qu’un grand nombre de ces inscriptions sont à temps partiel, le nombre d’inscrits a été ajusté à des équivalents à temps plein au moyen d’un ratio qui a été calculé pour l’année scolaire 2009-2010. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique déclarent également des données sur la formation générale des adultes au niveau secondaire, mais le nombre d’inscrits a été jugé tellement près de la valeur d’équivalents à temps plein que la valeur non ajustée du nombre d’inscrits a été utilisée pour cet indicateur.

Pour le secteur universitaire, les données financières proviennent de l’Enquête de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) et de l’Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation. Les effectifs, quant à eux, proviennent du système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). Les effectifs des années scolaires 2012-2013 et 2013-2014 ont été utilisés. Dans un premier temps, les effectifs ont été convertis en équivalent à temps plein en divisant le nombre d’étudiants à temps partiel par 3,5. Puis, les deux années scolaires ont été pondérées afin qu’elles correspondent à l’année financière 2013-2014 (d’avril 2013 à mars 2014) en combinant 5/12e de la première et 7/12e de la deuxième.

De plus, dans le secteur universitaire, les données financières sont recueillies au niveau de l’établissement seulement, et ne peuvent donc pas être réparties selon le type de programme. Par conséquent, les dépenses comprennent toutes les dépenses des programmes autres que le baccalauréat, la maîtrise ou le doctorat comme les programmes de perfectionnement, techniques ou de formation professionnelle. Par souci de cohérence, les inscriptions à ces programmes ont été retenues dans les analyses. En 2013-2014, ces programmes représentaient moins de 1,5 % des inscriptions à temps plein dans toutes les provinces, sauf en Alberta et en Colombie-Britannique où elles représentaient respectivement 5 % et 10 %. Il faut donc tenir compte de ce contexte au moment d’interpréter les résultats de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Les inscriptions à des cours hors programme (qui ne mènent pas à un titre d’études) ont été exclues.

Aux fins de comparaison avec l’OCDE, les dépenses exprimées en dollars canadiens ont été divisées par l’indice de parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le produit intérieur brut (PIB) pour obtenir leur équivalent en dollars US. Une valeur de 1,22 (pour l’année calendaire 2013) a été utilisée. L’indice PPA a été utilisé parce que le taux de change du marché subit l’influence de nombreux facteurs (taux d’intérêt, politiques commerciales, prévisions de croissance économique, etc.) sans grand rapport avec le pouvoir d’achat relatif du moment dans les différents pays de l’OCDE. Les données sur les dépenses ne sont pas ajustées pour la différence entre le coût de la vie dans les provinces et territoires.

Les services éducatifs sont la partie des dépenses qui se concentrent sur la mission proprement dite des établissements d’enseignement, celle d’offrir de l’enseignement. Il y a aussi des dépenses sur les services auxiliaires, dont les deux principales composantes sont des services pour le bien-être des étudiants (transport, logement, repas) et des services pour le public en général (musées, radio, programmes culturels). Dans le secteur universitaire, les services auxiliaires comprennent habituellement les librairies, les services alimentaires (restaurants, cafétérias et distributeurs automatiques), les résidences et les logements, le stationnement, les presses universitaires, les services d’édition et de buanderie, la location de biens et d’installations, les théâtres et les centres de conférences.

Les dépenses en éducation au niveau tertiaire incluent aussi des dépenses en recherche et développement, telles que les subventions reçues par l’institution pour les projets de recherche ainsi qu’une estimation de la proportion d’autres dépenses courantes affectées à la recherche et au développement.

La moyenne des pays de l’OCDE tient compte de tous les pays de l’OCDE dont les données sont disponibles.

Note : L’indicateur correspondant de l’OCDE est B1, Quel est le montant des dépenses par élève/étudiant ?

Tableaux pour B1 Dépenses par élève/étudiant

B2 Dépenses en éducation en pourcentage du PIB

Contexte

Cet indicateur permet de mesurer la proportion de la richesse nationale consacrée aux établissements d’enseignement en mettant les dépenses publiques et privées en relation avec le produit intérieur brut (PIB).

Les dépenses en éducation constituent un investissement qui contribue à promouvoir la croissance économique et à accroître la productivité. L’éducation favorise aussi l’épanouissement personnel et le développement social tout en réduisant les inégalités sociales. L’affectation des ressources financières au titre des établissements d’enseignement est un choix collectif qui fait intervenir les administrations publiques, les entreprises, les élèves, les étudiants et leur famille. Elle dépend aussi, en partie, de la taille de la population d’âge scolaire et du taux de scolarisation, ainsi que de la richesse relative.

Observations

Part du PIB affectée aux établissements d’enseignement

• En 2013, le Canada consacrait 6,0 % de son PIB aux établissements d’enseignement (3,5 % pour l’éducation primaire et secondaire et 2,5 % pour l’éducation postsecondaire), soit plus que la moyenne des pays de l’OCDE, estimée à 5,2 % (3,7 % pour l’éducation primaire et secondaire et 1,6 % pour l’éducation postsecondaire).
• En 2013, l’engagement financier envers les établissements d’enseignement différait d’une instance à l’autre, allant de 4,2 % du PIB en Alberta^Note 5  à 8,8 % au Nunavut^Note 6.
• Dans les pays du G7, cette part variait de 4,0 % en Italie à 6,7 % au Royaume-Uni.

Part de la richesse investie dans l’enseignement primaire et secondaire comparativement à l’enseignement tertiaire

• Dans tous les pays du G7, y compris le Canada, et pour la moyenne des pays de l’OCDE, la part de la richesse nationale investie dans l’éducation a été plus importante pour l’enseignement primaire et secondaire que pour l’enseignement tertiaire en 2013.
• Cependant, en comparaison avec la moyenne de l’OCDE et la majorité des pays du G7 à l’exception des États-Unis, la part de la richesse nationale investie par le Canada dans l’enseignement primaire et secondaire a été moins importante, alors qu’elle a été plus élevée pour l’enseignement tertiaire.
• Au Canada, 58 % de la richesse nationale investie dans l’éducation en 2013 a été consacrée à l’enseignement  primaire et secondaire^Note 7, soit moins que la moyenne de 70% pour les pays de l’OCDE. 
• Parmi les pays du G7, la proportion investie en éducation pour l’enseignement tertiaire variait de 25% en Italie à 43% aux États-Unis. La proportion correspondante pour le Canada était de 42 %.

Définitions, sources et méthodologie

Cet indicateur présente les dépenses (publiques et privées) à l’égard des établissements d’enseignement en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), par niveau d’enseignement et pour tous les niveaux d’enseignement combinés.

Les « dépenses au titre des établissements d’enseignement » comprennent les dépenses à l’égard des établissements à vocation pédagogique et les dépenses à l’égard des organismes sans vocation pédagogique à proprement parler. On entend par établissements à vocation pédagogique les entités qui dispensent directement des cours dans un cadre collectif organisé ou qui offrent une forme d’enseignement à distance^Note 8. Quant aux organismes sans vocation pédagogique, il s’agit plutôt d’entités qui offrent des services de cabinet-conseil ou de nature administrative ou professionnelle aux établissements d’enseignement, sans se livrer directement à des activités d’enseignement.

Le Canada classe les dépenses par niveau d’enseignement d’une manière légèrement différente de celle de la plupart des autres pays – les dépenses en éducation préprimaire étant intégrées aux dépenses aux niveaux primaire et secondaire, tandis que les dépenses de formation postsecondaire non tertiaire (essentiellement la formation technique et professionnelle) sont intégrées aux dépenses du niveau CITE 5 (tertiaire de cycle court). Cela ne devrait pas affecter la comparabilité internationale tant les dépenses aux niveaux primaire et secondaire dominent.

Les données financières pour le Canada sont tirées de sept enquêtes de Statistique Canada^Note 9 et excluent les dépenses afférentes au service de la dette. Les données sur le PIB ont été fournies par la Direction du Système de comptabilité nationale. Toutes les données pour le Canada, les provinces et les territoires se rapportent à l’exercice 2013. Les moyennes de l’OCDE (pour l’exercice 2013) proviennent de données de tous les pays recueillies par l’OCDE par le biais de l’exercice UOE de collecte de données statistiques sur l’éducation, mené conjointement par trois organisations internationales (l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat) et réalisé par l’OCDE en 2015.

Note : L’indicateur correspondant de l’OCDE est B2, Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l’éducation ?

Tableaux pour B2 Dépenses en éducation en pourcentage du PIB

B3 Répartition des dépenses en éducation

Contexte

Cet indicateur présente les dépenses reliées aux services et aux ressources en éducation, comparant la proportion des budgets attribuée aux dépenses de fonctionnement^Note 10 à celle attribuée aux dépenses en capital^Note 11. Il présente également la ventilation des dépenses de fonctionnement (rémunération des enseignants, rémunération du personnel non enseignant et autres dépenses).

La répartition des dépenses peut être influencée par un certain nombre de facteurs, dont la rémunération des enseignants, la générosité des régimes de retraite, l’importance du personnel non enseignant et les différents besoins en matière d’infrastructure. L’enveloppe budgétaire peut avoir une incidence sur la qualité des services, l’état du matériel et la capacité du système d’éducation de s’adapter à l’évolution des effectifs. Les décisions budgétaires et structurelles prises à l’échelle du système d’éducation ont des répercussions jusque dans les salles de classe : elles influencent la nature de l’enseignement et les conditions dans lesquelles il est dispensé.

Observations

Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital

• En 2013, les dépenses de fonctionnement ont constitué la majeure partie des dépenses en éducation au Canada, dans les provinces et les territoires et dans l’ensemble des pays de l’OCDE^Note 12 pour tous les niveaux d’éducation. Au Canada, elles représentaient 93 % des dépenses aux niveaux primaire et secondaire, 95 % au niveau tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire et 91 % au niveau universitaire.
• À l’exception de l’Alberta et du Yukon, c’est au niveau d’enseignement tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire que le plus haut taux de dépenses de fonctionnement est observé. Ce dernier variait de 92 % pour l’Alberta à 100 % pour le Nunavut.
• Au niveau postsecondaire^Note 13, les dépenses en capital étaient de 8 % au Canada, comparativement à 11 % pour la moyenne des pays de l’OCDE (tableau B.3.1).

Rémunération de l’ensemble du personnel et du personnel enseignant

• À tous les niveaux d’éducation, et dans toutes les provinces et territoires, la rémunération du personnel (enseignant et non enseignant) a constitué la plus grande partie des dépenses de fonctionnement en éducation. Au Canada, elles représentaient en moyenne 80 % des dépenses de fonctionnement aux niveaux primaire et secondaire, 66 % au niveau tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire et 67 % au niveau universitaire.
• Pour toutes les provinces et les territoires, c’est dans l’enseignement primaire et secondaire que la proportion des dépenses liées à la rémunération du personnel était la plus élevée, allant de 69 % dans les Territoires du Nord-Ouest à 86 % au Nunavut. 
• Dans l’enseignement primaire et secondaire, la rémunération du personnel est largement dominée par la rémunération du personnel enseignant. En effet, au Canada, la rémunération du personnel enseignant à ces niveaux représentait 65 % des dépenses de fonctionnement en 2013, en comparaison avec 15 % pour les autres rémunérations. Cette différence est moins prononcée au niveau tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire et au niveau universitaire.
• Au niveau postsecondaire, les « autres dépenses de fonctionnement » sont plus élevées qu’aux niveaux primaire et secondaire.  En effet, la moyenne canadienne, pour 2013, était de 34 % pour l’enseignement tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire et de 33 % pour l’enseignement universitaire, comparativement à 20 % pour l’enseignement primaire et secondaire. La moyenne des pays de l’OCDE pour les autres dépenses de fonctionnement au niveau postsecondaire était de 33 %, similaire à la moyenne canadienne de 34 %.

• Pour la moyenne des pays de l’OCDE et les pays du G7, tout comme pour le Canada, la rémunération du personnel (enseignant et non enseignant) a constitué la plus grande partie des dépenses de fonctionnement pour l’éducation postsecondaire. Au sein des pays du G7, ces dépenses variaient de 59 % au Japon à 79 % en France tandis que la moyenne canadienne et la moyenne des pays de l’OCDE se situaient à 67 %.

Définitions, sources et méthodologie

Cet indicateur montre la proportion des budgets qui est attribuée aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses en capital à différents niveaux de scolarité. Les dépenses sont fondées sur la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse (ou par fonds), selon les sources de données utilisées par les provinces et les territoires. L’indicateur montre également la proportion des dépenses de fonctionnement allouée à la rémunération des enseignants et du personnel non enseignant, ainsi que les autres dépenses de fonctionnement.

La distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital est celle qui est en usage en comptabilité nationale. Les dépenses de fonctionnement concernent les ressources utilisées chaque année par les établissements d’enseignement dans le cadre de leurs activités. Elles incluent les dépenses en recherche et développement qui ne sont pas des dépenses en capital. Les dépenses en capital portent sur les biens dont la durée de vie est supérieure à un an et comprennent les dépenses consacrées à l’acquisition de nouveaux équipements ou au remplacement des équipements existants ainsi qu’à la construction de locaux ou à leur rénovation. Ni les dépenses de fonctionnement ni les dépenses en capital ne tiennent compte des dépenses afférentes au service de la dette.

Les données pour le Canada sont celles de l’exercice 2013 et les chiffres sont tirés de six enquêtes de Statistique Canada : l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire, l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires, l’Enquête sur les statistiques financières des écoles privées primaires et secondaires, l’Enquête sur l’information financière des universités et collèges, l’Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation et Statistiques financières des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle. Les données sur les pays membres de l’OCDE et les moyennes de l’OCDE sont celles de l’exercice 2013; elles sont fondées sur la collecte de données sur les systèmes d’éducation menée conjointement par trois organisations internationales (l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat) et réalisée par l’OCDE.

Note: L’indicateur correspondant de l’OCDE est B6, À quelles catégories de ressources et de services  les dépenses d’éducation sont-elles affectées ?

Tableaux pour B3 Répartition des dépenses en éducation