Contexte

Historique
Objectifs
Aperçu des sources de données sur la mortalité et des produits disponibles

Historique

Au Canada, comme en France et en Angleterre, les premières données sur l’état civil ont été recueillies par les autorités ecclésiastiques, qui enregistraient les baptêmes, les mariages et les enterrements. Ces registres ont permis de compiler des statistiques de l’état civil pour le Québec depuis 1610.

Pour le Canada tout entier, il n’a pas été possible de compiler une série satisfaisante de statistiques de l’état civil avant 1921. Parmi les obstacles qui ont nui à la compilation de ce genre de statistiques à l’échelle nationale, mentionnons les différences entre les lois provinciales à cet égard, les lacunes dans l’enregistrement, le manque d’uniformité dans la classification ou dans la méthode de présentation, l’omission de données importantes et le choix de l’année financière au lieu de l’année civile comme unité de temps.

En 1918, le Bureau fédéral de la statistique (BFS, maintenant Statistique Canada) a été créé en vertu de la Loi sur la statistique. Deux conférences fédérales-provinciales ont été tenues subséquemment pour établir le système canadien de la statistique de l’état civil, auquel participeraient le BFS et les bureaux provinciaux de l’état civil. Selon cette entente de collaboration, le BFS devait fournir les formulaires d’enregistrement normalisés pour les naissances vivantes, les mortinaissances, les décès et les mariages; les provinces, quant à elles, devaient envoyer au BFS des transcriptions des formulaires dûment remplis. Au départ, huit provinces faisaient partie de ce système coopératif qui a mené à la publication du premier rapport annuel pour le Canada en 1921. Le Québec s’est joint au groupe en 1926, et Terre-Neuve, en 1949. Les données provenant des territoires ont été incluses dans les publications régulières pour la première fois en 1950.

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Objectifs

L’enregistrement complet et exact de tous les événements relatifs à l’état civil au Canada continue d’être l’objectif principal de cet effort collectif des provinces, des territoires et de Statistique Canada. En vertu d’une entente fédérale-provinciale, l’enregistrement des naissances vivantes, des mortinaissances, des décès et des mariages incombe aux provinces et territoires. Les systèmes d’enregistrement des provinces et territoires visent avant tout à obtenir et à conserver les preuves documentaires nécessaires pour protéger les droits de chaque personne. À n’importe quel moment après l’enregistrement, la personne ou la famille concernée peut consulter les enregistrements afin d’obtenir une preuve des faits se rapportant à une naissance vivante, une mortinaissance, un décès ou un mariage.

Outre l’enregistrement des événements démographiques, les bureaux provinciaux et territoriaux de l’état civil produisent des statistiques. Ces données sont utilisées à grande échelle par les spécialistes des politiques gouvernementales, mais elles servent aussi au monde de la recherche et à d’autres professionnels de la santé. Au niveau national, on utilise les données à des fins statistiques principalement, par exemple pour les estimations et les projections démographiques, l’analyse des tendances démographiques, la surveillance médicale et la recherche épidémiologique.

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Aperçu des sources de données sur la mortalité et des produits disponibles

Le système d’enregistrement des décès couvre tous les décès qui surviennent au Canada. En outre, les décès de résidents canadiens aux États-Unis sont déclarés en vertu d’une entente réciproque. Sauf indication contraire, les totalisations excluent les décès au Canada de personnes qui ne sont pas des résidents canadiens.

Les données canadiennes sur la mortalité sont publiées dans des tableaux normalisés. Outre ces tableaux, on peut se procurer, sujet au recouvrement de frais, d’autres données sous forme de tableaux croisés plus détaillés, de totalisations spéciales, d’imprimés, de disquettes et de bandes magnétiques en s’adressant à la Division de la statistique de la santé ou aux Centres de référence de Statistique Canada.