Méthodologie

Collecte de données
Traitement des données
Traitement avant la réception des données par Statistique Canada
Traitement à Statistique Canada

Collecte de données

Les lois provinciales et territoriales sur les statistiques de l’état civil (ou les textes législatifs équivalents) rendent obligatoire l’enregistrement de toutes les naissances vivantes, les mortinaissances, les décès et les mariages survenus à l’intérieur de leurs juridictions. Ces lois se rapprochent le plus possible d’une loi modèle sur les statistiques de l’état civil, qu’on a rédigée afin d’assurer l’uniformité des lois et des méthodes de déclaration des provinces et des territoires.

Une entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires régit le fonctionnement du système canadien des statistiques de l’état civil. Le Conseil de la statistique de l’état civil du Canada, un comité consultatif créé par décret, s’occupe des politiques et des questions opérationnelles. Les provinces et territoires ainsi que Statistique Canada sont tous représentés à ce conseil. En vertu de l’accord, les registraires amassent un ensemble précis d’éléments de données et ont la liberté de recueillir des renseignements supplémentaires.

Le formulaire d’enregistrement de décès se divise en deux parties, soit les renseignements personnels et les renseignements médicaux. Les renseignements personnels sont fournis à l’entrepreneur de pompes funèbres par un répondant, habituellement un parent de la personne décédée. La partie du formulaire qui comprend le certificat médical de la cause de décès est remplie par le médecin qui a constaté le décès, ou par le coroner dans les cas où il y a eu une enquête. L’entrepreneur de pompes funèbres, ou la personne qui joue ce rôle, doit inscrire sur le formulaire d’enregistrement de décès les détails concernant la disposition de la dépouille (par ex. enterrement). Il doit également présenter le formulaire rempli au registraire local, qui émettra le permis d’enterrement.

Le bureau central de l’état civil de chaque province et territoire fournit à Statistique Canada les données tirées des formulaires d’enregistrement de décès. Voici les éléments d’information qui sont rapportés pour chaque décès par toutes les provinces et les territoires pour être inclus dans le système canadien des statistiques de l’état civil :

• l’âge, le sexe, l’état matrimonial, le lieu de résidence et le lieu de naissance de la personne décédée
• la date du décès
• la cause initiale du décès
• la province ou le territoire où le décès a eu lieu
• le lieu de l’accident (pour la plupart des décès accidentels non reliés au transport)
• l’autopsie (exécutée ou non, et, dans l’affirmative, si les résultats de l’autopsie ont été pris en compte dans l’établissement de la cause du décès).

Haut de la page

Traitement des données

Toutes les provinces et les territoires fournissent à Statistique Canada des copies sur microfilm ou des images optiques des formulaires d’enregistrement de décès. En outre, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario et les provinces de l’Ouest extraient des formulaires les données de base requises et les transmettent à Statistique Canada sous une forme lisible par machine. Pour Terre-Neuve-et-Labrador et les territoires, c’est Statistique Canada qui s’occupe de mettre sous une forme lisible par machine les données de base qui lui sont fournies sur microfilm. Les modifications subséquentes à apporter aux enregistrements à cause d’erreurs ou d’omissions sont communiquées à Statistique Canada à mesure que l’information devient disponible. Toutefois, les totalisations publiées ne reflètent pas les modifications reçues après une date limite.

Haut de la page

Traitement avant la réception des données par Statistique Canada

Les provinces qui fournissent des données sous une forme lisible par machine procèdent au codage et à la vérification des données avant de les envoyer à Statistique Canada. Les méthodes de vérification varient d’une province à l’autre, mais incluent habituellement une vérification de la présence des données requises. De plus, les échelles de codes sont validées, s’il y a lieu, et des contrôles de cohérence sont effectués entre les éléments d’information connexes, tels que la cause du décès et le sexe, ou l’état matrimonial et l’âge.

Statistique Canada offre aux provinces des cours de formation et des services de consultation sur le codage de la cause du décès. En plus, Statistique Canada leur fournit des manuels, comme la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM) et la Classification géographique type (CGT) afin de favoriser la fiabilité et la cohérence des données.

Haut de la page

Traitement à Statistique Canada

Pour les décès survenant dans les provinces de l’Atlantique, les territoires et l’Alberta, la cause du décès est codée à Statistique Canada. Les renseignements géographiques sont codés pour le Yukon ainsi que pour tous les enregistrements de décès de personnes autres que les résidents de la province ou du territoire du lieu de décès. Pour les décès de résidents canadiens déclarés par les États-Unis, les renseignements nosologiques et géographiques sont codés à Statistique Canada. Toutes les données requises qui ne sont pas fournies par les provinces et territoires sous une forme lisible par machine sont ensuite saisies dans un format normalisé. Les fichiers lisibles par machine fournis par les provinces sont convertis à Statistique Canada de façon à respecter ce format normalisé.

Les données de toutes les provinces et les territoires font ensuite l’objet d’une série de vérifications visant à en mesurer l’intégralité et la qualité. La plupart des erreurs et des omissions décelées durant le traitement sont corrigées en consultant les enregistrements sur microfilm ou en communiquant avec les provinces et les territoires.

Depuis 1990, l’Ontario utilise la technologie de l’imagerie optique pour le stockage des copies des formulaires de l’état civil qui ne sont plus copiées sur microfilm. De 1990 jusqu’à 1995, il n’était pas possible de vérifier complètement les données statistiques de l’état civil déclarées par l’Ontario parce que les images optiques n’avaient pas été transférées à Statistique Canada. Les codes invalides étaient classés dans la catégorie « non précisé », et les situations peu plausibles étaient acceptées telles qu’elles étaient déclarées. À partir de 1996, la vérification complète des données de l’Ontario a été recommencée grâce au transfert des copies des images optiques de l’Ontario à Statistique Canada.

Le Québec a adopté la technologie de l’imagerie optique pour les événements de 1999, et l’Alberta a fait la même chose pour les événements de 2000. En conséquence, Statistique Canada a négocié des accords pour le transfert des images optiques de l’Ontario, du Québec et de l’Alberta à Statistique Canada.