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Statistiques de la criminalité au Canada, 2007

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by Mia Dauvergne

Introduction
La criminalité en 2007
Les crimes violents
Les crimes contre les biens
Les autres infractions
La criminalité chez les jeunes
Source de données
Tableaux de données détaillés
Références
Notes

Introduction

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCJS) diffuse, chaque juillet, son rapport annuel sur les crimes déclarés par la police au Canada. Le présent rapport fournit de l’information sur les tendances à court et à long termes de la criminalité dans son ensemble, des crimes violents, des crimes contre les biens et des infractions relatives aux drogues, et ce, aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement1.

Les données sont tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui est un recensement de tous les crimes dont la police a pris connaissance et établi le bien-fondé. Ces statistiques de la criminalité, qui sont recueillies conformément à un ensemble de catégories et de définitions communes de crimes approuvées à l’échelle nationale, ont été déclarées systématiquement par les services de police au CCJS chaque année depuis 1962.

Les statistiques de la criminalité déclarées par la police constituent une façon de mesurer la nature et l’étendue de la criminalité au Canada. L’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation fournit une source d’information complémentaire. Les données de l’ESG sont fondées sur un échantillon de Canadiens âgés de 15 ans et plus qui ont indiqué avoir été victimes d’un crime. L’ESG sur la victimisation, qui est menée tous les cinq ans, permet de recueillir des données sur huit types d’infractions : l’agression sexuelle, le vol qualifié, les voies de fait, l’introduction par effraction, le vol de biens personnels, le vol de biens du ménage, le vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, et le vandalisme.

De façon générale, les taux de victimisation criminelle calculés à partir des données de l’ESG sont beaucoup plus élevés que les taux tirés du Programme DUC. Les raisons de cet écart ont été bien documentées, et elles comprennent le fait que les incidents ne sont pas tous signalés à la police. L’ESG de 2004 a permis de constater qu’environ le tiers (34 %) des incidents de victimisation criminelle ont été signalés à la police. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les résultats de l’ESG sur la victimisation, voir Gannon et Mihorean, 2005.

La criminalité en 2007

Les crimes déclarés par la police chutent à leur point le plus bas depuis 1977

Après avoir chuté à son point le plus faible en presque 30 ans en 2006, le taux national de criminalité2 a de nouveau fléchi en 2007 pour tomber à son niveau le plus bas depuis 1977 (tableau 1). Le recul de 7 % du taux enregistré en 2007 représentait la troisième diminution annuelle consécutive, poursuivant ainsi la tendance générale à la baisse du taux de crimes déclarés par la police constatée depuis le sommet atteint en 1991 (graphique 1).

Les services de police canadiens ont enregistré quelque 2,3 millions d’affaires prévues au Code criminel en 2007 (tableau 2). Environ la moitié (48 %) de ces affaires avaient trait à des crimes contre les biens, 13 % concernaient des crimes violents et 39 %, d’autres infractions (comme des méfaits et des violations des conditions de la liberté sous caution).

En 2007, environ 8 affaires sur 10 déclarées par la police concernaient 10 types de crimes : le vol de 5 000 $ et moins (25 %), le méfait (16 %), l’introduction par effraction (10 %), les voies de fait simples (8 %), le vol de véhicules à moteur (6 %), le fait de troubler la paix (5 %), la violation des conditions de la liberté sous caution (5 %), la fraude (4 %), la contrefaçon de monnaie (2 %) et les voies de fait armées (2 %).

La baisse de la criminalité observée en 2007 était attribuable au recul de pratiquement tous ces crimes fréquents et en grande partie sans violence (tableau 2). Plus particulièrement, le nombre d’affaires de contrefaçon de monnaie a fléchi de près de 64 000. En outre, en 2007, le nombre de vols de 5 000 $ et moins a diminué d’environ 38 600, celui des introductions par effraction, de 20 500, et celui des vols de véhicules à moteur, de 12 500.

La criminalité est en recul dans la plupart des provinces et territoires

Graphique 1

Taux de criminalité, Canada, 1962 à 2007
Graphique1a Taux de criminalité, Canada, 1962 à 2007
Taux de crimes violents, Canada, 1962 à 2007
Graphique1b Taux de crimes violents, Canada, 1962 à 2007

Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Le taux de criminalité a accusé un recul dans l’ensemble des provinces et des territoires, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest (+6 %), au Yukon (+3 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+3 %) (tableau 3). Les plus fortes baisses ont été signalées par l’Île-du-Prince-Édouard (-12 %) et le Québec (-10 %).

La tendance esquissée depuis les 30 dernières années s’est maintenue en 2007, les plus forts taux de criminalité ayant été enregistrés par les provinces de l’Ouest. En dépit d’une baisse de 4 %, la Saskatchewan a affiché le taux le plus élevé parmi les provinces pour la dixième année d’affilée, suivie du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta (graphique 2). Conformément aux résultats pour les années précédentes, les taux de criminalité constatés dans les territoires étaient bien supérieurs à ceux du reste du Canada. Pour la quatrième année consécutive, l’Ontario et le Québec ont enregistré les taux de crimes déclarés par la police les plus faibles en 2007.

La plupart des régions métropolitaines de recensement (RMR)3 du Canada, dont les neuf plus grandes, ont également fait état de baisses de leur taux de criminalité (tableau 4). Les reculs les plus importants se sont produits à Kitchener (-17 %), à Montréal (-14 %) et à Winnipeg (-13 %). Les seules régions ayant signalé des hausses étaient les plus petites RMR de St. John’s, de Saguenay, de Saint John et de Gatineau4.

À l’instar des taux enregistrés pour les années précédentes, les taux de criminalité les plus élevés se trouvaient dans les RMR de l’Ouest, soit Regina, Saskatoon, Abbotsford, Winnipeg, Edmonton, Victoria et Vancouver. Par contre, les taux les plus faibles ont été constatés dans les RMR situées au centre du pays, c’est-à-dire Saguenay, Toronto et Trois-Rivières.

Graphique 2
Taux de criminalité selon la province, 2007

Graphique2 Taux de criminalité selon la province, 2007

Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Les crimes violents

Les crimes violents tombent à leur point le plus bas en près de 20 ans

Les crimes violents, qui faisaient l’objet d’environ 1 affaire criminelle sur 8, ont fléchi en 2007, mais dans une moindre mesure que les crimes contre les biens et les autres infractions sans violence. La chute de 3 % des crimes violents a poursuivi la tendance à la baisse observée depuis le début des années 1990 et a donné lieu au taux le plus faible en près de 20 ans (tableau 1).

La diminution de l’ensemble des crimes violents était attribuable aux reculs des voies de fait simples, des vols qualifiés et des agressions sexuelles (tableau 2). Les voies de fait simples, qui sont les crimes violents les plus courants, ont affiché un recul de 3 %, en baisse pour la septième année consécutive.

Les autres crimes graves avec violence, qui comprennent l’homicide, la tentative de meurtre et le rapt, ont également chuté, alors que les voies de fait graves, les voies de fait armées et la séquestration sont demeurées stables. La stabilité du taux de voies de fait armées fait suite à sept hausses annuelles consécutives.
Terre-Neuve-et-Labrador est la seule province qui a déclaré une hausse des crimes violents, soit 11 %. Ce bond était principalement attribuable à l’accroissement des voies de fait simples. À l’instar de la province dans son ensemble, St. John’s a signalé la plus forte augmentation des crimes violents (+20 %) parmi les RMR.

Comme on l’a constaté en 2006, le taux le moins élevé de crimes violents en 2007 a été déclaré par l’Île-du-Prince-Édouard, suivie du Québec et de l’Ontario. Les taux des provinces de l’Ouest, en particulier celui de la Saskatchewan, étaient plus élevés que ceux des provinces de l’Est et du centre du pays. Saint John, Thunder Bay et Halifax faisaient exception, ces trois RMR ayant déclaré des taux de crimes violents qui étaient semblables ou supérieurs à ceux de l’Ouest.

Le taux d’homicides atteint un sommet au Manitoba

Le taux d’homicides a diminué pour une deuxième année d’affilée, soit de 3 % en 2007. La police a dénombré 594 victimes, 12 de moins qu’en 2006, ce qui se traduit par un taux de 1,8 homicide pour 100 000 habitants (tableau 3). Le taux d’homicides suit une tendance générale à la baisse depuis le milieu des années 1970 (graphique 3).

Graphique 3
Taux d’homicides et de tentatives de meurtre, Canada, 1977 à 2007

Graphique3 Taux d’homicides et de tentatives de meurtre, Canada, 1977 à 2007

Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Toutes les provinces, à l’exception du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et du Manitoba, ont déclaré des baisses de leur nombre d’homicides. Le recul le plus marqué a été constaté en Colombie-Britannique, où il y a eu 20 homicides de moins qu’en 2006, ce qui donne le taux le plus faible affiché par cette province depuis 1964. Le taux enregistré au Québec a également atteint un creux en plus de 40 ans.

Ces baisses, toutefois, ont été compensées par la forte hausse survenant au Manitoba, où 62 homicides ont été déclarés, soit 23 de plus que l’année précédente. La hausse au Manitoba a donné lieu à un taux de 5,2 victimes pour 100 000 habitants, le plus élevé au Canada (graphique 4), et le taux le plus important enregistré par cette province depuis le début de la collecte des données, en 1961. L’augmentation observée au Manitoba était surtout attribuable à un accroissement du nombre d’homicides commis dans les petites régions urbaines et les régions rurales.

Graphique 4
Taux d’homicides selon la province, 2007

Graphique4 Taux d’homicides selon la province, 2007

0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Toronto, où il s’est produit 111 homicides en 2007, a affiché le plus grand nombre d’homicides parmi les RMR et son taux le plus important (2,0) depuis 1992. Cependant, lorsque l’on tient compte de la population, on constate que les taux d’homicides de Saskatoon, de Winnipeg, d’Edmonton, de Calgary, de Trois-Rivières, du Grand Sudbury, de Regina et de Vancouver étaient plus élevés.

Pour la première fois depuis 1981, année à laquelle on a commencé à recueillir des données, la RMR de Québec n’a déclaré aucun homicide. Les taux enregistrés par les plus petites RMR de St. John’s, de Kingston, de Gatineau, de Saguenay et de St. Catharines–Niagara étaient inférieurs à 1 victime pour 100 000 habitants.

On a dénombré 35 tentatives de meurtre de moins en 2007, le taux de cette infraction ayant ainsi diminué de 5 %. Le Manitoba et la Colombie-Britannique étaient les seules provinces à avoir affiché une hausse, soit 53 % et 19 % respectivement. Bien que le taux de tentatives de meurtre ait été invariablement plus élevé que celui des homicides depuis 1978, il a, en général, suivi la tendance progressive à la baisse observée pour les homicides (graphique 3).

Les vols qualifiés commis à l’aide d’une arme à feu chutent à leur point le plus faible en 30 ans

Le nombre de vols qualifiés se fixant à environ 30 000 en 2007, le taux était de 5 % inférieur à celui enregistré en 2006. De façon générale, les taux de vols qualifiés ont reculé tout au long des années 1990 et, en dépit de fluctuations annuelles, ils sont demeurés relativement stables depuis 2000 (graphique 5).

Graphique 5
Taux de vols qualifiés, Canada, 1977 à 2007

Graphique5 Taux de vols qualifiés, Canada, 1977 à 2007

Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Des diminutions des taux de vols qualifiés en 2007 ont été signalées par toutes les provinces, sauf Terre-Neuve-et-Labrador (+17 %), l’Alberta (+5 %), la Colombie-Britannique (+3 %) et le Nouveau-Brunswick (+1 %). Les baisses des taux de vols qualifiés à l’Île-du-Prince-Édouard (-40 %) et en Nouvelle-Écosse (-25 %) étaient particulièrement remarquables.

Les taux de vols qualifiés dans les provinces de l’Ouest, ceux du Manitoba et de la Saskatchewan arrivant en tête, étaient sensiblement plus élevés que ceux du reste du Canada (graphique 6). Le Manitoba a signalé le taux le plus élevé de vols qualifiés depuis 1994, alors que la Saskatchewan a déclaré le deuxième taux en importance depuis 2003.

Graphique 6
Taux de vols qualifiés selon la province, 2007

Graphique6 Taux de vols qualifiés selon la province, 2007

Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

La plupart des vols qualifiés ont été commis sans arme (60 %) en 2007. Le taux de vols qualifiés commis à l’aide d’une arme à feu — ces vols représentaient environ 11 % des affaires de vol qualifié — a chuté dans toutes les provinces, sauf au Manitoba et en Colombie-Britannique. Par conséquent, le taux national de vols qualifiés commis à l’aide d’une arme à feu était à son point le plus faible depuis 1977, la première année au cours de laquelle ces renseignements ont été recueillis.

Les crimes contre les biens

Les infractions contre les biens se situent à leur point le plus bas en presque 40 ans

En 2007, le taux de crimes contre les biens déclarés par la police a diminué de 8 % par rapport à l’année précédente, pour se fixer à son point le plus bas depuis 1969 (tableau 1). Par le passé, les crimes contre les biens représentaient environ les deux tiers de l’ensemble de la criminalité. Toutefois, cette proportion a commencé à changer au milieu des années 1980, de sorte qu’en 2007, les infractions contre les biens constituaient un peu moins de la moitié (48 %) de toutes les affaires criminelles.

On a constaté en 2007 une baisse des quatre types de crimes contre les biens les plus courants : l’introduction par effraction (-9 %), le vol de véhicules à moteur (-9 %), le vol de 5 000 $ et moins (-7 %) et la fraude (-6 %) (tableau 2). Le vol de plus de 5 000 $ était le seul type d’infraction contre les biens qui n’a pas reculé en 2007, étant demeuré stable.

Les introductions par effraction atteignent un creux en quatre décennies

En 2007, le taux d’introductions par effraction s’est fixé à son point le plus faible en quatre décennies; en effet, il était de 55 % inférieur au sommet atteint en 1991 (graphique 7). Les services de police ont déclaré environ 231 000 introductions par effraction, dont près de 6 sur 10 ont été commises dans des résidences. En outre, 30 % des introductions par effraction ont été commises dans des entreprises, alors que 11 % sont survenues dans d’autres endroits, comme des écoles, des remises et des garages isolés. Les données remontant à plusieurs années révèlent que les taux pour les trois types d’introductions par effraction ont suivi une tendance générale à la baisse depuis le début des années 1990.

Graphique 7
Taux d’introductions par effraction et de vols de véhicules à moteur, Canada, 1977 à 2007

Graphique7 Taux d’introductions par effraction et de vols de véhicules à moteur, Canada, 1977 à 2007

Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Des reculs des taux d’introductions par effraction ont été signalés par toutes les provinces, ceux-ci variant entre 3 % à Terre-Neuve-et-Labrador et au Manitoba, et 15 % au Nouveau-Brunswick. La Saskatchewan a enregistré le plus important taux d’introductions par effraction, situation inchangée depuis les 10 dernières années (graphique 8).

Graphique 8
Taux d’introductions par effraction selon la province, 2007

Graphique8 Taux d’introductions par effraction selon la province, 2007

Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

La diminution des introductions par effraction pourrait être attribuable en partie à des programmes spécialisés mis sur pied par les services de police ainsi qu’au recours accru à des dispositifs de sécurité domiciliaire, comme des avertisseurs anti-vol, des détecteurs de mouvement, de nouvelles serrures et des barres de sécurité (Gannon et Taylor-Butts, 2006). L’augmentation des franchises d’assurances pourrait également être liée au moins grand nombre d’introductions par effraction signalées à la police (Fedorowycz, 2004).

Les vols de véhicules à moteur fléchissent dans toutes les provinces, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard

Alors que la plupart des crimes ont atteint un sommet au début des années 1990, les vols de véhicules à moteur ont grimpé jusqu’en 1996, puis ont suivi une tendance progressive à la baisse, chutant de 9 % en 2007 (graphique 7). Entre 2006 et 2007, des reculs ont été constatés dans toutes les provinces, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard. Parmi les provinces, la Nouvelle-Écosse a connu le plus important déclin, soit 23 %.

Le recul général des vols de véhicules à moteur au cours des 10 dernières années pourrait être attribué en partie à des facteurs comme le recours accru aux dispositifs anti-vol (p. ex. les avertisseurs dans les autos et les systèmes d’immobilisation); la formation d’équipes spécialisées d’application de la loi dans certains services de police; et la mise en place d’initiatives ciblées, comme les programmes de voiture-appât5.

Comme on l’a constaté pendant la dernière décennie, le taux manitobain était le plus élevé au pays en 2007, malgré une chute de 10 % (graphique 9). Environ 86 % des vols de véhicules à moteur au Manitoba sont survenus dans la RMR de Winnipeg6.

Graphique 9
Taux de vols de véhicules à moteur selon la province, 2007

Graphique9 Taux de vols de véhicules à moteur selon la province, 2007

Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Les autres infractions

La contrefaçon de monnaie diminue de la moitié

Les autres infractions au Code criminel représentent une catégorie de crimes générale « fourre-tout », dans laquelle sont classés les crimes qui ne sont ni violents ni contre les biens. Cette catégorie comprend quatre types de crimes à volume élevé, dont trois sont demeurés relativement stables en 2007 : le méfait de moins de 5 000 $, la violation des conditions de la liberté sous caution et le fait de troubler la paix.

Le quatrième type principal de crime est la contrefaçon de monnaie. Cette infraction est plutôt unique en ce qu’elle fluctue grandement d’une année à l’autre pour une infraction à volume relativement élevé. À titre d’exemple, entre 2002 et 2004, le taux a bondi de 147 %. Depuis, il a fléchi de 73 %, ce qui inclut une baisse de 54 % entre 2006 et 2007.

La forte diminution des affaires de contrefaçon enregistrée depuis quelques années pourrait être partiellement attribuable à des caractéristiques de sécurité améliorées qui font en sorte qu’il est plus difficile de reproduire des billets; à une plus grande éducation et sensibilisation des marchants et des détaillants concernant la détection de billets contrefaits; ainsi qu’à des efforts déployés par les responsables de l’application de la loi. En 2006, la Gendarmerie royale du Canada, en partenariat avec la Banque du Canada, a formé des équipes d’application de la loi situées dans des endroits stratégiques afin de lutter contre les activités de contrefaçon du crime organisé (Banque du Canada, 2007).

Les infractions relatives aux drogues et la conduite avec facultés affaiblies affichent une hausse en 2007

Les infractions relatives aux drogues, qui comprennent les crimes liés à la possession, au trafic, à l’importation, à l’exportation et à la production, tombent sous le coup de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux de criminalité global. Les taux d’infractions relatives aux drogues ont tendance à fluctuer considérablement d’une année à l’autre, car les changements dans les politiques locales d’application de la loi et la disponibilité des ressources peuvent avoir une incidence sur les initiatives policières de mise en accusation.

En 2007, la police a pris connaissance d’environ 101 000 infractions relatives aux drogues, un nombre en hausse de 4 % par rapport à 2006 (tableau 5). Les infractions relatives aux drogues ontsuivi une tendance générale à la hausse tout au long des années 1990, pour se stabiliser par la suite. Tout comme on l’a constaté depuis le début des années 1980, le taux d’infractions relatives aux drogues était beaucoup plus élevé en Colombie-Britannique que dans les autres provinces.

Le taux global d’infractions relatives aux drogues a été déterminé par les infractions liées au cannabis, qui représentaient environ 6 infractions relatives aux drogues sur 10. La possession de cannabis, qui constituait les trois quarts des infractions liées au cannabis en 2007, a progressé de 6 % (graphique 10). Après avoir augmenté pendant cinq années consécutives, les infractions liées à la cocaïne sont demeurées stables, alors que les infractions liées aux autres drogues, comme l’héroïne, les méthamphétamines en cristaux (« crystal meth ») et l’ecstasy, étaient en hausse de 6 % (tableau 5).

Graphique 10
Infractions relatives aux drogues, Canada, 1977 à 2007

Graphique10 Infractions relatives aux drogues, Canada, 1977 à 2007

Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Tout comme les infractions relatives aux drogues, le nombre d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police peut varier selon de nombreux facteurs, dont les changements législatifs, les pratiques d’application de la loi (p. ex. le recours accru à la suspension du permis de conduire sur place), les changements démographiques et l’évolution des attitudes face à la conduite en état d’ébriété. Bien que le taux d’affaires de conduite avec facultés affaiblies ait augmenté de 3 % en 2007, le taux relatif à cette infraction est, de façon générale, à la baisse depuis 25 ans.

Parmi les provinces, Terre-Neuve-et-Labrador (+25 %) et l’Alberta (+19 %) ont déclaré les hausses les plus marquées en 2007. Affichant une augmentation de 4 %, la Saskatchewan a enregistré le plus fort taux pour une 16e année consécutive.

La criminalité chez les jeunes7

La criminalité chez les jeunes est relativement stable depuis 1998

En 2007, il y a eu quelque 176 000 jeunes auteurs présumés8 (âgés de 12 à 17 ans) d’infractions criminelles (tableau 6). Le taux de jeunes auteurs présumés — c’est-à-dire le taux de criminalité chez les jeunes — a diminué de 2 % en 2007, après avoir grimpé de 3 % en 2006. Après les baisses considérables qui ont fait suite au sommet atteint en 1991, le taux de criminalité chez les jeunes est demeuré relativement stable au cours de la dernière décennie (graphique 11).

Comme dans le cas de la criminalité en général, le taux de criminalité chez les jeunes était le plus élevé en Saskatchewan, où il était presque le double des taux déclarés par le Manitoba et la Nouvelle-Écosse, qui ont enregistré les deuxième et troisième taux en importance.

Contrairement à la tendance observée pour le taux de criminalité chez les jeunes, le taux de crimes violents commis par des jeunes est en croissance soutenue depuis le milieu des années 19809 (graphique 11). Même si le taux de 2007 était stable par rapport à l’année précédente, il était le double du taux enregistré il y a 20 ans. L’augmentation de la criminalité avec violence peut s’expliquer en grande partie par la hausse des voies de fait simples, qui représentent environ 6 affaires de violence sur 10 commises par des jeunes.

Graphique 11

Jeunes auteurs présumés, 1987 à 2007
Graphique11a Jeunes auteurs présumés, 1987 à 2007
Jeunes auteurs présumés de crimes violents, 1987 à 2007
Graphique11b Jeunes auteurs présumés de crimes violents, 1987 à 2007

Note: Les données comparables sur la criminalité chez les jeunes sont devenues disponibles en 1986 à la suite de la mise en oeuvre de la classification uniforme sur l’âge dans tous les secteurs de compétence en avril 1985.
Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Après avoir atteint un sommet sans précédent en 2006, le taux d’homicides chez les jeunes a diminué de 13 % en 2007, le nombre d’homicides commis par des jeunes ayant chuté de 85 à 7410. Malgré cette baisse, le taux d’homicides chez les jeunes enregistré en 2007 était le deuxième en importance depuis 1961. Par ailleurs, les taux au Manitoba et en Saskatchewan ont atteint des niveaux records (tableau 7). Il convient de mentionner que les taux d’homicides chez les jeunes peuvent faire l’objet d’importantes variations d’une année à l’autre en raison du nombre relativement faible de jeunes qui commettent cette infraction.

L’un des principaux objectifs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui a été promulguée en 2003, est de soustraire les jeunes qui ont commis des crimes sans violence et moins graves de la procédure officielle du système de justice pénale en favorisant le recours aux mesures extrajudiciaires (non judiciaires) (Ministère de la Justice Canada,2003). Ces mesures comprennent les suivantes : la prise d’aucune mesure, les avertissements officieux par la police, les renvois à des programmes communautaires, les mises en garde officielles par la police, les mises en garde par la Couronne et les programmes de sanctions extrajudiciaires. En 2007, le taux de jeunes faisant l’objet d’autres mesures, comme des programmes de déjudiciarisation, a chuté de 4 %.

En 2007, le taux de jeunes qui ont été mis en accusation par la police ou dont la police a recommandé la mise en accusation s’est accru de 2 %. Malgré cette hausse, la proportion de jeunes inculpés ou contre lesquels la police a recommandé de porter des accusations relativement à des crimes contre les biens ou à d’autres infractions criminelles a chuté de 54 % en 2002 (avant la LSJPA) à 40 % en 2007. En ce qui concerne les crimes graves avec violence (sauf les voies de fait simples), environ 7 jeunes sur 10 ont été inculpés ou ont fait l’objet d’une recommandation de mise en accusation par la police en 2007, une proportion également inférieure à celle constatée en 2002 (79 %).

Les facteurs influant sur les taux de criminalité

Comme on le mentionne ici et là dans le présent rapport, un grand nombre de facteurs peuvent avoir une incidence sur les taux de criminalité. Ceux-ci comprennent, entre autres, des stratégies locales d’application de la loi, des mécanismes de déclaration qui varient entre les services de police et divers facteurs socioéconomiques.

Par exemple, une étude récente servant à examiner les tendances de la criminalité a montré que les variations de l’inflation étaient liées à l’évolution des crimes imputables à des motifs financiers — soit le vol qualifié, l’introduction par effraction et le vol de véhicules à moteur — et que la consommation d’alcool et les taux de chômage étaient liés aux taux d’homicides (Pottie-Bunge, Johnson et Baldé, 2005). D’autres études ont permis d’établir un lien entre les taux de criminalité dans le quartier et les niveaux de revenu (Savoie, 2008).

Les statistiques de la criminalité peuvent également varier en fonction de l’évolution des réactions et des perceptions de la société pour ce qui est de certains crimes (comme l’agression sexuelle et la violence conjugale), ce qui peut faire varier les taux de déclaration à la police. De même, des changements apportés au système de justice pénale, comme l’adoption d’une nouvelle infraction, peuvent influer sur le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police.

Des différences entre l’infrastructure de déclaration des divers services de police peuvent également avoir une incidence sur les taux de criminalité. À titre d’exemple, certains services de police ont des centres d’appels où les affaires criminelles peuvent être signalées et enregistrées, alors que d’autres demandent aux victimes de les informer de ces crimes en personne. La facilité avec laquelle le public peut signaler les affaires peut avoir un impact sur le taux de déclaration des affaires criminelles à la police et par la suite au Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Source de données

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête permet de recueillir des données auprès de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada sur les crimes qui ont été jugés fondés lors d’enquêtes.

Il existe actuellement deux versions du Programme DUC : l’enquête à base de données agrégées et l’enquête à base de microdonnées fondée sur l’affaire. Les données de la version agrégée sont utilisées dans le présent rapport, et elles portent sur le nombre d’infractions réelles, d’infractions classées par mise en accusation, d’infractions classées sans mise en accusation, de personnes inculpées (selon le sexe et la ventilation adulte/jeune) et de jeunes n’ayant pas été inculpés. Elle ne comprend aucune information sur les caractéristiques des victimes et des affaires (qui est recueillie au moyen de l’enquête fondée sur l’affaire). Les données DUC agrégées représentent la presque totalité des affaires traitées par l’ensemble des services de police au Canada.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Taux d’infractions au Code criminel, Canada, 1962 à 2007

Tableau 2 Certaines infractions au Code criminel, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2006 et 2007

Tableau 3 Certaines infractions au Code criminel, le Canada et les provinces et territoires, 2007

Tableau 4 Taux de certaines infractions au Code criminel, selon la région métropolitaine de recensement (RMR), Canada, 2007

Tableau 5 Infractions relatives aux drogues et conduite avec facultés affaiblies, le Canada et les provinces et territoires, 2007

Tableau 6 Jeunes auteurs présumés de certaines infractions au Code criminel, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2006 et 2007

Tableau 7 Jeunes auteurs présumés de certaines infractions au Code criminel, le Canada et les provinces et territoires, 20

Références

Banque du Canada. 2007. « Fighting counterfeiting crime through education », Anti-Counterfeiting Connections, été 2007.

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Notes

  1. Les données figurant dans ce rapport sont fondées sur les comptes agrégés des crimes. Des renseignements plus détaillés du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire peuvent être fournis sur demande.
  2. Le taux de criminalité tient compte de toutes les infractions au Code criminel, sauf les délits de la route et les infractions aux autres lois fédérales, comme les infractions relatives aux drogues.
  3. Une RMR est composée d’un grand centre urbain dont le noyau compte au moins 100 000 habitants ainsi que des régions urbaines et rurales adjacentes qui sont fortement intégrées sur le plan socioéconomique avec le centre urbain. En 2007, il y avait 27 RMR au Canada, qui comprenaient près des deux tiers de la population canadienne. En raison du manque de correspondance entre les limites des territoires des services de police et les limites de la RMR, la RMR d’Oshawa est exclue de l’analyse.
  4. L’augmentation de la criminalité à St. John’s et à Saint John en 2007 peut être attribuable en partie aux changements des pratiques de déclaration de la police plutôt qu’à des hausses réelles de l’activité criminelle.
  5. Les programmes de voiture-appât font usage de voitures-pièges qui, si elles sont volées, sont suivies au moyen de la surveillance et d’un système GPS, ce qui permet à la police d’observer, de suivre et d’arrêter les auteurs.
  6. Il est à noter qu’à peu près la moitié des vols de véhicules à moteur qui sont survenus à Winnipeg en 2007 étaient des tentatives de vol, une proportion supérieure à la moyenne nationale qui s’établit à environ 15 %. Tant la baisse du nombre de vols réussis de véhicules à moteur à Winnipeg que l’augmentation des tentatives de vol peuvent être attribuables à la nouvelle exigence provinciale selon laquelle certains véhicules à risque élevé doivent être dotés de systèmes d’immobilisation, ce qui fait qu’il est plus difficile de voler ces véhicules.
  7. Une analyse approfondie de la criminalité chez les jeunes au Canada en 2006 se trouve dans Taylor-Butts et Bressan, 2008.
  8. Comprend les jeunes qui ont été inculpés officiellement ou dont l’inculpation a été recommandée à la Couronne, ainsi que les jeunes dont l’affaire a été classée sans mise en accusation (p. ex. sanctions extrajudiciaires). Comprend également un petit nombre de jeunes de moins de 12 ans.
  9. Les données comparables sur la criminalité chez les jeunes sont devenues disponibles en 1986 à la suite de la mise en oeuvre de la classification uniforme sur l’âge dans tous les secteurs de compétence en avril 1985.
  10. Les jeunes de moins de 12 ans ont été exclus; par conséquent, le nombre ne correspond pas aux données sur les homicides chez les jeunes qui figurent aux tableaux 6 et 7.