Évolution du profil des adultes placés sous garde, 2006-2007
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par Avani Babooram
Le nombre d'adultes admis en détention provisoire continue de s'accroître
Le nombre de contrevenants admis dans les établissements provinciaux et territoriaux pour des crimes violents et contre les biens est en hausse
Les établissements fédéraux accueillent de plus fortes proportions d'adultes reconnus coupables de crimes contre les biens et d'autres infractions au Code criminel
Environ 2 adultes admis en détention sur 10 sont Autochtones
Les crimes violents sont plus courants et les infractions relatives aux drogues, moins courantes chez les contrevenants autochtones
Le nombre de femmes mises en détention provisoire et en détention après condamnation est en hausse
Le nombre de femmes mises en détention en milieu provincial ou territorial pour d'autres infractions au Code criminel s'accroît
On observe une proportion plus élevée de femmes admises dans les établissements de détention fédéraux pour des crimes violents
De plus fortes proportions de femmes affichent des besoins en matière de programmes d'emploi et de relations conjugales ou familiales
L'âge médian au moment de l'admission en détention provisoire s'accroît
Davantage d'adultes plus âgés sont mis en détention provisoire et en détention en milieu fédéral
Résumé
Tableaux de données détaillés
Références
Notes
Le profil des adultes admis dans les établissements correctionnels a évolué depuis 10 ans. Un plus grand nombre d'adultes sont détenus dans les établissements provinciaux en attendant leur procès ou la détermination de leur peine, et un moins grand nombre d'entre eux le sont pour purger une peine imposée par le tribunal (graphique 1). Le nombre de personnes admises dans les pénitenciers fédéraux, qui accueillent les contrevenants condamnés à une peine de deux ans ou plus, a continué de croître au cours de la même période.
En raison de ces changements, les établissements correctionnels comptent aujourd'hui un plus grand nombre d'adultes en détention provisoire, où les risques pour la sécurité sont plus élevés du fait des mouvements fréquents à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement, lorsque les personnes sont admises ou libérées ou lorsqu'elles sont transportées au tribunal et de nouveau au lieu de détention. La détention provisoire est également considérée comme un milieu plus dur pour les personnes détenues en raison du haut niveau de sécurité, de l'absence de programmes et de l'imprévisibilité de la durée du séjour (Ombudsman Saskatchewan, 2002).
L'évolution des caractéristiques (identité autochtone, sexe et âge) des personnes admises dans les établissements peut aussi avoir des répercussions sur les services correctionnels, en ce qui concerne les types de programmes nécessaires et l'espace requis pour loger les femmes et les personnes ayant des besoins spéciaux.
Graphique 1
Le nombre d'adultes admis en détention provisoire continue de dépasser le nombre d'adultes admis en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial, certains secteurs de compétence, 1991-1992 à 2006-2007
Notes : En raison de données manquantes pour certaines années, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont été exclus. L'Alberta a aussi été exclue en raison d'une modification de système effectuée en 2005-2006 qui a changé la méthode de calcul des placements sous garde. Le Manitoba a été exclu en raison d'une modification de système effectuée en 1999-2000 qui a changé la méthode de collecte des données sur les placements sous garde.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes et Enquête intégrée sur les services correctionnels.
Le nombre d'adultes admis en détention provisoire continue de s'accroître
En 2006-2007, les mises en détention en milieu provincial ou territorial, qui se chiffraient à plus de 251 500, ont progressé de 1 % par rapport à l'année précédente. Conformément à la tendance observée au cours de la dernière décennie, le nombre d'adultes admis en détention provisoire s'est accru en 2006-2007, augmentation qui s'est traduite par une hausse générale des placements sous garde. Dans les établissements provinciaux et territoriaux, le nombre d'adultes mis en détention provisoire a progressé de 3 % par rapport à l'année précédente (tableau 1) et de 26 % depuis une décennie (tableau 2)1.
La tendance à la baisse du nombre d'adultes admis en détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux s'est maintenue en 2006-2007, ce nombre ayant diminué de 3 % par rapport à l'année précédente (tableau 1) et de 28 % depuis 1997-1998 (tableau 2). À l'échelon fédéral, toutefois, le nombre de personnes placées sous garde a continué d'augmenter, les admissions ayant progressé de 18 % en 2006-2007 comparativement à une décennie plus tôt. Depuis plusieurs années, on observe une stabilité du nombre d'adultes admis à des programmes de surveillance communautaire relevant des administrations fédérale, provinciales et territoriales, la plupart d'entre eux ayant commencé une période de probation (tableau 2).
Au total, plus de 260 100 adultes ont été admis dans les établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux en 2006-2007, un nombre en hausse de 1 % par rapport à l'année précédente (tableau 1).
Le nombre de contrevenants admis dans les établissements provinciaux et territoriaux pour des crimes violents et contre les biens est en hausse
Alors qu'un moins grand nombre d'adultes ont été mis en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial depuis quelques années, le nombre d'adultes admis en détention après condamnation pour des crimes violents (comme un homicide ou des voies de fait) ou des infractions contre les biens (comme un vol) a augmenté de façon soutenue entre 2003-2004 et 2006-2007 (tableau 3)2, 3. Au cours de cette période, le nombre d'adultes admis relativement à des crimes contre les biens a grimpé de 6 % et le nombre admis pour des crimes violents, de 5 %.
En dépit de ces hausses du nombre d'adultes admis en détention après condamnation pour des crimes violents et des crimes contre les biens, les proportions des admissions représentées par ces contrevenants avaient peu varié en 2006-2007 par rapport à quatre années plus tôt — 22 % dans le cas des crimes violents et 26 % dans celui des crimes contre les biens. Cela peut s'expliquer par le fait que ces augmentations sont survenues parallèlement aux hausses des admissions pour des infractions relatives aux drogues (comme la possession ou le trafic) et pour des infractions à d'autres lois fédérales (comme la Loi sur les douanes).
En 2006-2007, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest ont enregistré les proportions les plus élevées d'adultes admis pour des crimes violents, ces proportions étant de 59 % et de 66 %, respectivement, du nombre total d'adultes admis en détention après condamnation. En 2006-2007, le Québec a affiché la plus faible proportion de contrevenants admis pour des crimes violents, soit 11 %.
La proportion de contrevenants admis en détention après condamnation pour des crimes contre les biens variait de façon moins marquée entre les secteurs de compétence, la plus forte proportion ayant été enregistrée par l'Alberta (29 %), suivie de l'Ontario et la Colombie-Britannique (28 % les deux). C'est le Nunavut qui a connu la plus faible proportion, soit 13 %.
Les établissements fédéraux accueillent de plus fortes proportions d'adultes reconnus coupables de crimes contre les biens et d'autres infractions au Code criminel
En ce qui concerne les admissions d'adultes dans les établissements de détention fédéraux, la composition des infractions a changé depuis 1997-1998, la première année pour laquelle ces données ont été recueillies (graphique 2). Même si la plus forte proportion des contrevenants sont toujours admis dans les établissements fédéraux après avoir commis des crimes violents, la proportion de contrevenants admis pour ces types de crimes a baissé de 58 % en 1997-1998 à 49 % en 2006-2007. Cette variation de la proportion s'est produite parce que le nombre d'adultes admis pour des crimes contre les biens et d'autres infractions au Code criminel4 s'est accru, alors que le nombre d'adultes admis par suite de crimes violents est demeuré relativement inchangé (tableau 4).
Graphique 2
La proportion de placements sous garde en milieu fédéral qui découlent d'un crime violent est en baisse, 1997-1998 à 2006-2007
Note : La méthode utilisée pour regrouper les infractions a changé en 2002-2003. Ainsi, il faut faire avec prudence les comparaisons avec les données des années précédentes.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes.
Les crimes contre les biens étaient à l'origine de la deuxième proportion en importance de placements sous garde d'adultes en milieu fédéral en 2006-2007. Plus précisément, 22 % des adultes ont été mis en détention pour des crimes contre les biens en 2006-2007, comparativement à 17 % en 1997-1998.
La part des adultes admis relativement à d'autres infractions au Code criminel est passée de 9 % à 17 % pendant cette période (tableau 4). Cette hausse est attribuable à l'augmentation des manquements aux conditions de la probation. En 2006-2007, 7 963 adultes ont été condamnés à l'emprisonnement par suite d'un manquement aux conditions de la probation, nombre en hausse par rapport aux 3 847 causes dénombrées en 1997-19985.
Environ 2 adultes admis en détention sur 10 sont Autochtones
Les données du Recensement de 2006 révèlent qu'environ 4 % de la population canadienne s'est identifiée comme Autochtone. Toutefois, en 2006-2007, 18 % des adultes admis en détention provisoire étaient Autochtones6, tout comme 20 % des adultes admis en détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux et 18 % des adultes placés sous garde en milieu fédéral (tableau 5 et tableau 6)7.
Les données de neuf secteurs de compétence indiquent que, entre 2001-2002 et 2006-2007, l'accroissement du nombre d'adultes autochtones admis en détention provisoire a dépassé l'augmentation du nombre total d'adultes admis en détention provisoire. Pendant cette période, le nombre d'Autochtones mis en détention provisoire a grimpé de 23 % alors que le nombre total d'adultes qui y ont été admis a progressé de 14 %. En 2006-2007, les adultes autochtones représentaient 18 % des personnes mises en détention provisoire, proportion en hausse par rapport aux 15 % constatés en 2001-2002.
Contrairement au nombre total d'adultes admis en détention après condamnation entre 2001-2002 et 2006-2007, qui a accusé une baisse de 9 %, le nombre de contrevenants autochtones admis a augmenté de 4 % dans ces neuf secteurs de compétence (tableau 6). Alors que les adultes autochtones constituaient 16 % des adultes admis en détention après condamnation en 2001-2002, ils en représentaient 20 % en 2006-2007.
Les contrevenants autochtones formaient 18 % des adultes admis dans les pénitenciers fédéraux entre 2001-2002 et 2006-2007.
Les crimes violents sont plus courants et les infractions relatives aux drogues, moins courantes chez les contrevenants autochtones
Les variations du nombre d'adultes autochtones placés sous garde peuvent avoir des répercussions sur les besoins en matière de programmes à l'intérieur des établissements correctionnels, car la recherche indique qu'en plus d'avoir besoin de programmes adaptés à leur culture, les contrevenants autochtones peuvent présenter des besoins en matière de réadaptation qui sont différents de ceux des contrevenants non autochtones. Par exemple, comparativement aux contrevenants non autochtones, les contrevenants autochtones sont plus susceptibles d'être classés parmi les détenus qui posent un risque de récidive plus élevé et qui éprouvent de plus grands besoins sur le plan de la réadaptation (Rugge, 2006).
Selon les six secteurs de compétence qui ont déclaré ces données8, les types d'infractions ayant donné lieu au placement sous garde étaient semblables chez les adultes autochtones et non autochtones. Toutefois, une proportion plus élevée d'adultes autochtones que d'adultes non autochtones ont été admis dans les établissements provinciaux et territoriaux pour des crimes violents (31 % par rapport à 26 %) en 2006-2007. Par contre, les admissions pour des infractions relatives aux drogues étaient moins courantes chez les adultes autochtones (3 %) que chez les adultes non autochtones (9 %) (tableau 7). On a observé une tendance semblable pour les établissements fédéraux, où 56 % des contrevenants autochtones ont été admis pour des crimes violents, par rapport à 42 % des contrevenants non autochtones, et 5 % des contrevenants autochtones ont été admis pour des infractions relatives aux drogues, comparativement à 11 % des contrevenants non autochtones (tableau 8).
Les données des six secteurs de compétence révèlent que, au moment de leur admission dans un établissement de détention provincial ou territorial en 2006-2007, des proportions plus fortes d'adultes non autochtones que d'adultes autochtones avaient un emploi et un niveau de scolarité plus élevé9. Par exemple, 44 % des adultes non autochtones avaient un emploi à temps partiel ou à temps plein, comparativement à 29 % des adultes autochtones. En outre, 4 adultes non autochtones sur 10 possédaient un diplôme d'études secondaires, par rapport à un peu plus de 2 adultes autochtones sur 10 (tableau 7).
Les évaluations des risques et des besoins sont souvent utilisées pour cibler les traitements dont ont besoin les contrevenants sous surveillance correctionnelle, ainsi que pour évaluer le risque de récidive de ces derniers. Même si les données sur les besoins des adultes incarcérés ne concernent que la Saskatchewan et les établissements correctionnels fédéraux, les évaluations ont révélé que les adultes autochtones dans ces secteurs de compétence présentaient un plus grand nombre de besoins sur le plan du traitement que les adultes non autochtones (tableau 7 et tableau 8).
Pour près de la moitié des adultes autochtones admis dans les établissements de détention provinciaux de la Saskatchewan en 2006-2007, l'évaluation a décelé cinq besoins ou plus sur le plan du traitement, comparativement à 35 % des adultes non autochtones. En outre, pour 65 % des contrevenants autochtones admis dans les établissements fédéraux, l'évaluation a indiqué cinq besoins ou plus au chapitre du traitement, contre 41 % pour les contrevenants non autochtones.
Le nombre de femmes mises en détention provisoire et en détention après condamnation est en hausse
On considère que les contrevenantes ont des besoins en matière de programmes différents de ceux des contrevenants10, et elles doivent être logées séparément des hommes. Bien que les femmes continuent de représenter une proportion relativement faible de la population carcérale, au cours des cinq dernières années, le nombre de femmes admises en milieu provincial ou territorial a augmenté tant pour la détention provisoire que pour la détention après condamnation (tableau 9 et tableau 10).
Le nombre d'admissions de femmes en détention provisoire a progressé à un rythme plus rapide que le nombre total d'admissions en détention provisoire. Le nombre de femmes admises en détention provisoire a bondi de 36 % entre 2001-2002 et 2006-2007, alors que le nombre total d'adultes admis en détention provisoire s'est accru de 14 % pendant cette période. En 2001-2002, les femmes représentaient 10 % des adultes mis en détention provisoire, cette proportion atteignant 12 % en 2006-2007.
Au cours de la même période de cinq ans, le nombre d'adultes mis en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial a fléchi de 9 % alors que le nombre de femmes admises a augmenté de 11 % (tableau 10). La part des contrevenantes admises en détention après condamnation est passée de 9 % à 11 % entre 2001-2002 et 2006-2007.
Le nombre de femmes mises en détention en milieu provincial ou territorial pour d'autres infractions au Code criminel s'accroît
Parallèlement à la hausse du nombre de femmes admises en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial, on a observé une augmentation du nombre de femmes admises pour presque tous les types d'infractions entre 2003-2004 et 2006-2007. Faisaient exception les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux, le nombre de femmes admises en raison de ces crimes ayant diminué de 77 % et de 55 %, respectivement, au cours de cette période.
Entre 2003-2004 et 2006-2007, les autres infractions au Code criminel étaient les crimes qui étaient le plus souvent à l'origine de la mise en détention de femmes en milieu provincial ou territorial. Le nombre de femmes admises pour ces infractions a progressé de 33 % au cours de cette période, passant de 1 898 à 2 525 (tableau 11). En même temps, le nombre de femmes condamnées à une peine d'emprisonnement pour un manquement aux conditions de la probation s'est accru de 44 %, passant de 1 189 à 1 71311. Cette dernière augmentation est à la source du changement global constaté dans le cas des femmes admises pour d'autres infractions au Code criminel.
On a également constaté des augmentations du nombre de femmes condamnées à l'emprisonnement pour des crimes contre les biens et des crimes violents, les deux catégories d'infractions les plus courantes, après celle des autres infractions au Code criminel. Le nombre de femmes mises en détention après condamnation relativement à des crimes contre les biens a grimpé de 24 % (322 femmes) et celui des femmes admises pour des crimes violents, de 13 % (97 femmes) entre 2003-2004 et 2006-2007.
Le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest sont les secteurs de compétence qui ont affiché les plus fortes proportions de femmes admises en détention après condamnation pour des crimes violents. Au Manitoba, ces femmes représentaient 46 % de toutes les femmes admises en 2006-2007, et dans les Territoires du Nord-Ouest, elles en constituaient 64 % (tableau 11).
On observe une proportion plus élevée de femmes admises dans les établissements de détention fédéraux pour des crimes violents
Le nombre de femmes admises dans les pénitenciers fédéraux relativement à des crimes violents est passé de 145 en 2001-2002 à 225 en 2006-2007. En raison de cette hausse, ainsi que de la légère baisse du nombre de femmes admises pour des infractions relatives aux drogues (de 117 à 107 au cours de la même période), les contrevenantes violentes représentaient, en 2006-2007, une plus grande proportion des contrevenantes placées sous garde en milieu fédéral, comparativement à la proportion enregistrée cinq ans plus tôt (34 % par rapport à 28 % en 2001-2002).
L'augmentation du nombre de femmes admises pour des crimes violents est principalement attribuable au nombre de femmes ayant commis un vol qualifié. La proportion de femmes admises pour ce crime est passée de 16 % en 2001-2002 à 23 % en 2006-2007.
De plus fortes proportions de femmes affichent des besoins en matière de programmes d'emploi et de relations conjugales ou familiales
L'accroissement du nombre de femmes admises dans les établissements correctionnels peut avoir des répercussions sur divers fronts opérationnels. Les travaux de recherche indiquent que les femmes ont des besoins en matière de programmes qui sont différents de ceux de la population masculine plus nombreuse, pour ce qui est du traitement, de la réadaptation et de la réussite de leur intégration (Laishes, 2002).
Par exemple, une plus grande proportion de femmes que d'hommes qui ont commencé une période de détention en Saskatchewan affichaient des besoins en matière de traitement pour cinq des six catégories de besoins en 2006-2007. Les plus grandes différences notées entre les besoins évalués pour les hommes et ceux évalués pour les femmes concernaient l'aspect conjugal ou familial, l'emploi et l'aspect personnel ou affectif. On a également constaté une disparité entre les hommes et les femmes quant au nombre de besoins indiqués : les évaluations menées en Saskatchewan ont révélé que 62 % des femmes mises en détention présentaient au moins cinq besoins en matière de traitement, comparativement à 43 % des hommes.
Les évaluations ont aussi indiqué que les femmes admises dans les établissements de détention fédéraux en 2006-2007 avaient des besoins en matière de traitement qui étaient différents de ceux de leurs homologues masculins. Alors que les proportions de personnes affichant des besoins relatifs à la toxicomanie (les besoins les plus souvent indiqués pour les femmes) étaient semblables chez les deux sexes, des proportions plus élevées de femmes que d'hommes avaient des besoins en matière de programmes d'emploi et de relations conjugales ou familiales. Toutefois, il a été déterminé que les femmes et les hommes admis dans les établissements fédéraux en 2006-2007 présentaient un nombre semblable de besoins, 44 % des femmes et 46 % des hommes incarcérés dans ces milieux affichant cinq besoins ou plus en matière de traitement.
L'âge médian au moment de l'admission en détention provisoire s'accroît
Les contrevenants plus âgés (ceux ayant plus de 50 ans) ont tendance à avoir des besoins qui les distinguent du reste de la population des détenus. Ces besoins concernent les soins médicaux, l'accessibilité et la mobilité, l'adaptation à l'emprisonnement, les relations avec les pairs, les relations familiales et la mise en liberté sous condition (Service correctionnel Canada, 2008).
L'âge médian des adultes admis dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux a progressé parallèlement à l'âge médian de la population canadienne. L'âge médian de la population canadienne est passé de 33 à 39 ans12 entre 1991 et 2006, alors que l'âge médian des personnes mises en détention provisoire est passé de la fin de la vingtaine au début de la trentaine entre 1991-1992 et 2006-2007 dans tous les secteurs de compétence, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba et la Saskatchewan. L'âge médian des contrevenants admis en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial s'est également accru dans la plupart des secteurs de compétence. Toutefois, l'âge médian des personnes mises en détention sous responsabilité fédérale a peu varie depuis 1998-1999 (la première année pour laquelle on dispose de données) (tableau 12)13.
Davantage d'adultes plus âgés sont mis en détention provisoire et en détention en milieu fédéral
Le nombre d'adultes de 50 ans et plus qui ont été mis en détention provisoire a doublé entre 1991-1992 et 2006-2007. Pendant la même période, le nombre de contrevenants plus âgés mis en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial n'a pas varié en dépit d'une baisse de 9 % du nombre d'adultes admis à ce type de détention. Le nombre de contrevenants plus âgés admis dans les établissements de détention fédéraux a également progressé, passant de 329 en 2001-2002 à 521 en 2006-2007.
Résumé
Certains aspects du système correctionnel canadien évoluent. Le nombre d'adultes admis en détention provisoire dans les établissements provinciaux et territoriaux de tout le Canada continue à croître, alors que le nombre de contrevenants mis en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial est toujours en baisse.
Malgré la baisse du nombre de contrevenants placés sous garde en milieu provincial ou territorial pour y purger une peine, le nombre de contrevenants admis par suite d'un crime contre les biens ou d'un crime violent s'est accru. Toutefois, les autres infractions au Code criminel demeurent les infractions les plus souvent commises par les adultes admis en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial.
Le nombre d'adultes autochtones et de femmes admis en détention provisoire et en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial est toujours en croissance. L'augmentation tant du nombre de femmes que d'adultes autochtones admis en détention provisoire est plus marquée que la hausse du nombre total de personnes admises en détention provisoire. Le nombre d'adultes de ces deux groupes qui ont été admis en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial poursuit aussi sa hausse, en dépit d'une diminution du nombre total d'admissions en détention après condamnation. En outre, dans la plupart des secteurs de compétence, l'âge médian à l'admission dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux progresse depuis 15 ans, tout comme l'âge médian de la population canadienne.
Le nombre d'adultes placés sous garde en milieu fédéral s'est également accru. Bien que majorité des contrevenants soient toujours admis en détention dans les établissements fédéraux pour des crimes violents, le nombre d'entre eux qui ont commis des crimes contre les biens et d'autres infractions au Code criminel a augmenté.
En 2006-2007, la proportion des admissions dans les établissements fédéraux qui étaient représentées par des contrevenants autochtones était la même qu'en 2001-2002. Toutefois, les admissions de contrevenantes se sont légèrement accrues pendant cette période. Dans l'intervalle, l'âge médian à l'admission en milieu fédéral n'a pas varié.
Tableaux de données détaillés
Tableau 1 Répartition des admissions aux services correctionnels pour adultes, 2005-2006 à 2006-2007
Tableau 9 Proportion de femmes mises en détention provisoire, 2001-2002 et 2006-2007
Tableau 10 Proportion de femmes mises en détention après condamnation, 2001-2002 et 2006-2007
Tableau 12 Âge médian des adultes placés sous garde, 1991-1992, 1998-1999 et 2006-2007
Tableau 13 Caractéristiques des contrevenants adultes admis aux services correctionnels, 2006-2007
Références
Commission canadienne des droits de la personne. 2004. « Un profil des femmes purgeant une peine de ressort fédéral : qui sont-elles? », Protégeons leurs droits : Examen systématique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral, Ottawa. Adresse électronique : www.ccdp-chrc.ca/legislation_policies/chapter1-fr.asp (consulté le 6 août 2008).
Gabor, Thomas. 2007. Décès en établissement : Rapport final, Ottawa, Bureau de l'enquêteur correctionnel. Adresse électronique : www.oci-bec.gc.ca/reports/custody_f.asp#3.0 (consulté le 8 août 2008).
Laishes, Jane. 2002. La stratégie de 2002 en matière de santé mentale pour les délinquantes, Ottawa, Programme pour les délinquantes, Service correctionnel Canada. Adresse électronique : www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/fsw/mhealth/4-eng.shtml (consulté le 17 octobre 2008).
Landry, Laura, et Maire Sinha. 2008. « Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006 », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 28, no 6.
Ombudsman Saskatchewan. 2002. Inmate Services and Conditions of Custody in Saskatchewan Correctional Centres: Remand Inmates. Adresse électronique : www.ombudsman.sk.ca/pdf/lockedout_10remand.pdf (consulté le 25 novembre 2008).
Rugge, Tanya. 2006. Évaluation du risque présenté par les contrevenants autochtones de sexe masculin : Une perspective 2006, Ottawa, Sécurité publique et Protection civile Canada. Adresse électronique : www.sécuritépublique.gc.ca/res/cor/rep/_fl/ramao-f.pdf (consulté le 6 août 2008).
Service correctionnel Canada. 2008. « Section 7 : Enjeux et défis du SCC », Guide de l'orateur, Ottawa. Adresse électronique : www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sb-go/07-fra.shtml (consulté le 10 juillet 2008).
Statistique Canada. 2008. « Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006 », Le Quotidien (Ottawa), 15 janvier. Adresse électronique : www.statcan.gc.ca/Daily/Francais/080115/q080115a.htm (consulté le 15 octobre 2008).
Notes
- En raison de données manquantes, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont exclus des comparaisons des admissions en détention provisoire et en détention après condamnation qui sont survenues entre 1997-1998 et 2006-2007.
- En raison de données manquantes pour certaines années, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut ont été exclus. L'Alberta a aussi été exclue en raison d'un changement de système effectué en 2005-2006, qui a modifié la méthode de calcul des admissions en détention. Les données ne comprennent pas les peines discontinues.
- En 2003-2004, la méthode utilisée pour calculer les admissions en détention en Ontario dans l'analyse des caractéristiques des adultes admis a été modifiée de façon à exclure les peines discontinues. Par conséquent, on n'a pu établir de comparaisons avec les années antérieures à 2003-2004.
- La catégorie des autres infractions au Code criminel est une grande catégorie qui comprend plusieurs infractions non violentes et non liées aux biens, comme les manquements aux conditions de la probation et le défaut de comparaître devant le tribunal.
- Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Exclut le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- Désignent les Indiens de l'Amérique du Nord, les Métis, les Inuits, les Indiens visés par les traités et les Indiens non visés par les traités ainsi que les Indiens inscrits et non inscrits.
- Selon les résultats du Recensement de 2006, un plus grand nombre de personnes sont disposées à déclarer une appartenance autochtone, mais on ignore dans quelle mesure ce facteur a une incidence sur l'évolution du nombre d'adultes autochtones placés sous garde (Statistique Canada, 2008).
- Comprend Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada. Exclut les peines discontinues.
- Comprend Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan. Exclut les peines discontinues.
- Les cas diagnostiqués de maladie mentale sont plus fréquents chez les femmes que chez les hommes. De plus, il existe des différences entre les sexes pour ce qui est des manifestations de ces maladies (Laishes, 2002).
- Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Exclut le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- Tableau CANSIM no 051-0001.
- Même si l'âge médian des contrevenants au moment de leur admission dans un établissement de détention fédéral n'a pas changé, il convient de mentionner que, selon le Service correctionnel du Canada, l'âge moyen des détenus sous responsabilité fédérale en un jour donné est en hausse (Service correctionnel Canada, 2008). À l'heure actuelle, le Centre canadien de la statistique juridique ne peut fournir de données sur l'âge moyen des détenus en un jour donné.
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