La séquestration au Canada, 2007
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par Mia Dauvergne
Les affaires de séquestration sont en hausse depuis 20 ans
L'ensemble des provinces affichent une hausse du nombre d'affaires de séquestration
La séquestration se produit habituellement en même temps que d'autres crimes
La moitié des affaires de séquestration sont commises par un conjoint
La séquestration par un ami ou une connaissance
La séquestration et le vol qualifié ou l'introduction par effraction
Les causes de séquestration sont moins susceptibles de donner lieu à une condamnation que les causes d'autres crimes violents
Résumé
Tableaux de données détaillés
Notes
Au Canada, la détention d'une personne contre son gré au moyen de menaces, de contrainte, de violence ou d'une manifestation de force constitue une infraction criminelle. Cette infraction, qui est connue sous le nom de « séquestration », est définie dans le Code criminel du Canada comme le fait de priver une personne de sa liberté de se déplacer entre deux points en la séquestrant, l'emprisonnant ou la saisissant de force sans autorisation légitime1.
Aux fins du présent article, le terme « séquestration » comprend aussi l'« enlèvement »2, qui est semblable à la séquestration du fait qu'une personne est détenue contre son gré, mais qui comprend également le transport de la victime d'un endroit à un autre. Les données déclarées par les services de police ne permettent pas de faire la distinction entre ces deux infractions. Toutefois, les renseignements fournis par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes indiquent que la grande majorité (94 %) ont trait à la séquestration.
Dans cet article, on fait l'analyse des données sur la séquestration (et l'enlèvement) qui sont recueillies par les services de police canadiens et déclarées à Statistique Canada dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)3. Ces données révèlent que le taux de séquestration enregistré en 2007 était le plus élevé depuis le début de la collecte de ces renseignements il y a 30 ans. Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes affichent également un accroissement du nombre de causes de séquestration depuis 1994-19954.
Les affaires de séquestration sont en hausse depuis 20 ans
En 2007, les services de police canadiens ont déclaré environ 4 600 affaires de séquestration (tableau 1), qui représentaient un peu plus de 1 % de toutes les affaires de crimes violents. La séquestration est beaucoup moins fréquente qu'un grand nombre de crimes violents, dont les voies de fait, l'agression sexuelle et le vol qualifié, mais elle est plus courante que l'homicide et la tentative de meurtre.
La tendance à long terme de la séquestration diffère de celles de la plupart des autres crimes violents déclarés par la police au Canada. Le taux de la plupart des crimes violents a atteint un sommet au début des années 1990, pour généralement fléchir par la suite. Par contre, le taux de séquestration a commencé à progresser en 1988, tendance qui s'est poursuivie tout au long des années 1990 et 2000 (graphique 1). En 2007, le taux de 14 affaires pour 100 000 habitants était plus de deux fois le taux observé il y a 10 ans et il était sept fois plus élevé que le taux enregistré 20 ans plus tôt (tableau explicatif 1).
Graphique 1a
Séquestration, Canada, 1977 à 2007
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Graphique 1b
Crimes violents, Canada, 1977 à 2007
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
| Nombre d'affaires1 | Taux2 | |
|---|---|---|
| 1987 | 542 | 2,0 |
| 1988 | 649 | 2,4 |
| 1989 | 708 | 2,6 |
| 1990 | 745 | 2,7 |
| 1991 | 992 | 3,5 |
| 1992 | 1 572 | 5,5 |
| 1993 | 1 678 | 5,9 |
| 1994 | 1 826 | 6,3 |
| 1995 | 1 703 | 5,8 |
| 1996 | 1 937 | 6,5 |
| 1997 | 1 885 | 6,3 |
| 1998 | 1 897 | 6,3 |
| 1999 | 2 014 | 6,6 |
| 2000 | 2 171 | 7,1 |
| 2001 | 2 550 | 8,2 |
| 2002 | 3 095 | 9,9 |
| 2003 | 3 250 | 10,3 |
| 2004 | 3 483 | 10,9 |
| 2005 | 3 918 | 12,1 |
| 2006 | 4 509 | 13,8 |
| 2007 | 4 595 | 13,9 |
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1. Comprend les affaires d'enlèvement. 2. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Les estimations de population proviennent de la Division de la démographie de Statistique Canada. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme agrégé de déclaration uniforme de la criminalité. |
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L'ensemble des provinces affichent une hausse du nombre d'affaires de séquestration
Depuis 20 ans, les affaires de séquestration déclarées par la police ont progressé à l'étendue du pays. Parmi les provinces, le Manitoba a enregistré la plus forte hausse, et en 2007, le taux de cette province — 17 affaires pour 100 000 habitants — était le plus élevé au Canada (tableau 1, graphique 2). Les plus faibles taux de séquestration ont été observés à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick.
Graphique 2
Séquestration, selon la province, 2007
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Les taux de séquestration s'écartent des taux globaux de crimes violents dans deux provinces, soit le Québec et la Colombie-Britannique. Au Québec, le taux global de crimes violents déclarés par la police a tendance à se situer parmi les plus bas au Canada; toutefois, cette province a régulièrement affiché des taux de séquestration supérieurs à la moyenne au cours des 20 dernières années. En 2007, ce taux (16 affaires pour 100 000 habitants) était le deuxième en importance parmi les taux provinciaux.
Le fort taux de séquestration constaté au Québec en 2007 a surtout été déterminé par la ville de Montréal, qui s'est classée deuxième parmi les 27 régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada pour ce qui est de son taux (tableau 2, graphique 3). La ville de Québec, par contre, a déclaré le taux le moins élevé de toutes les RMR, soit 4 affaires pour 100 000 habitants.
Contrairement au taux global de crimes violents observé au Québec, le taux de ces crimes en Colombie-Britannique a tendance à se classer parmi les plus élevés au Canada. Toutefois, le taux de séquestration pour cette province se situe en deçà de la moyenne nationale depuis 1991. En 2007, le taux de séquestration de la Colombie-Britannique, qui s'élevait à 9 affaires pour 100 000 habitants, se rapprochait davantage des taux observés dans les provinces de l'Atlantique que des taux enregistrés dans l'Ouest canadien.
Graphique 3
Séquestration, selon la région métropolitaine de recensement, 2007
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
La séquestration se produit habituellement en même temps que d'autres crimes
L'accroissement du nombre d'affaires de séquestration semble être lié, au moins en partie, aux pratiques de mise en accusation de la police. La séquestration est différente des autres types de crimes violents puisqu'elle se produit normalement en combinaison avec d'autres infractions. En 2007, par exemple, environ les trois quarts (78 %) des affaires de séquestration comprenaient d'autres crimes, comparativement au quart (25 %) de toutes les autres affaires de violence. De même, en 2006-2007, la grande majorité des causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comportant une accusation de séquestration comprenaient également d'autres accusations. Toutefois, la plupart des accusations de séquestration ont donné lieu à un arrêt, un retrait, un rejet ou une libération avant d'être instruites par un tribunal.
À l'aide de données obtenues auprès d'un sous-ensemble de services de police canadiens5, on peut comparer les tendances des affaires ne comprenant que la séquestration avec celles des affaires incluant d'autres infractions en plus de la séquestration. Ces données révèlent que l'augmentation des affaires ne comprenant que la séquestration a été beaucoup moins marquée (35 %) que la hausse des affaires incluant d'autres infractions en plus de la séquestration (109 %).
Les infractions les plus fréquemment liées à la séquestration sont habituellement de nature violente. En 2007, les affaires déclarées de séquestration étaient le plus souvent accompagnées de voies de fait (53 %), suivies de menaces (23 %), d'une agression sexuelle (12 %) ou d'un vol qualifié (10 %). L'introduction par effraction (8 %) était l'infraction sans violence la plus souvent liée à la séquestration. Moins de 2 % des affaires de séquestration se sont produites en combinaison avec une infraction relative aux drogues6.
La moitié des affaires de séquestration sont commises par un conjoint
De façon générale, il existe trois principales situations dans lesquelles se produit une séquestration, la plus courante étant une affaire de violence entre conjoints ou partenaires intimes. En 2007, environ la moitié (48 %) des victimes de séquestration ont été détenues contre leur gré par leur conjoint ou un autre partenaire intime, comme un petit ami ou une petite amie. La plupart des affaires comprenaient d'autres infractions avec violence, comme des voies de fait (70 %) ou des menaces (28 %). Pour 7 victimes sur 10 (71 %), l'auteur était le conjoint ou le partenaire actuel.
Les données déclarées par la police révèlent que, dans l'ensemble, la violence conjugale est perpétrée plus souvent contre les femmes que les hommes. Cette constatation s'applique particulièrement aux affaires qui incluent la séquestration. En 2007, 98 % des victimes de séquestration aux mains d'un conjoint étaient de sexe féminin; par comparaison, 82 % des victimes de violence conjugale en général étaient de sexe féminin.
Les victimes de séquestration aux mains d'un conjoint ont tendance à être plus jeunes que les victimes de violence conjugale en général. Les données déclarées par la police indiquent que 40 % des personnes qui ont été séquestrées par leur conjoint en 2007 avaient entre 15 et 24 ans. Par comparaison, 28 % des victimes de violence conjugale en général faisaient partie de ce groupe d'âge.
La séquestration par un ami ou une connaissance
Un autre type de séquestration se produit dans le cadre d'une querelle entre amis ou connaissances7, normalement dans une résidence. Environ 2 victimes sur 10 séquestrées en 2007 l'ont été par un ami ou une connaissance. Les proportions de victimes féminines et masculines étaient assez similaires (53 % et 47 % respectivement).
Environ 4 affaires de séquestration sur 10 mettant en cause un ami ou une connaissance comprenaient des voies de fait. Une proportion supplémentaire de 24 % des affaires impliquaient des menaces, alors que 18 % étaient accompagnées d'une agression sexuelle.
La séquestration et le vol qualifié ou l'introduction par effraction
Le troisième type de séquestration est commis en même temps qu'un vol qualifié ou une introduction par effraction. Alors que les taux globaux de vols qualifiés et d'introductions par effraction ont tous les deux généralement diminué au cours des 10 dernières années (en particulier l'introduction par effraction), le nombre de ces crimes qui étaient liés à une séquestration a plus que doublé. En 2007, 10 % de toutes les affaires de séquestration comprenaient un vol qualifié, et 8 %, une introduction par effraction. Par ailleurs, environ 6 victimes sur 10 ont été séquestrées par un étranger.
Lorsque ces types d'affaires surviennent dans une résidence privée, elles sont parfois appelées « cambriolage à domicile ». En 2007, 47 % des vols qualifiés accompagnés d'une séquestration et 96 % des introductions par effraction accompagnées d'une séquestration ont eu lieu dans une résidence privée. En outre, le quart (26 %) des vols qualifiés accompagnés d'une séquestration se sont produits dans un établissement commercial, comme un magasin ou une station-service.
En général, la plupart des affaires de séquestration sont commises au moyen de la force physique et non d'une arme. Toutefois, lorsque la séquestration était liée à un vol qualifié ou à une introduction par effraction, il y avait présence d'une arme dans environ la moitié (53 %) des affaires; il s'agissait habituellement d'une arme à feu ou d'un couteau. La grande majorité des victimes ont subi peu de blessures physiques ou n'ont pas été blessées.
Les causes de séquestration sont moins susceptibles de donner lieu à une condamnation que les causes d'autres crimes violents
Même si la police porte des accusations de séquestration plus souvent que par le passé, la plupart n'aboutissent pas à une condamnation. En 2006-2007, 17 % des accusations de séquestration ont donné lieu à un verdict de culpabilité, comparativement à 37 % des accusations relatives à tous les crimes violents8.
Les accusations de séquestration étaient au contraire plus susceptibles que les accusations d'autres crimes violents de faire l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet ou d'une libération par le tribunal (74 % et 54 % respectivement). Une accusation peut donner lieu à un arrêt, un retrait, un rejet ou une libération pour diverses raisons, comme le renvoi à un programme de déjudiciarisation financé par le tribunal ou le manque de preuves, ou encore par suite de discussions sur le règlement entre le poursuivant et l'accusé9.
Dans les cas où il y a condamnation, toutefois, les peines imposées pour séquestration ont tendance à être plus sévères que les peines infligées pour d'autres crimes violents. En examinant les données sur les causes de 2006-2007 ayant mené à une condamnation et dans lesquelles la séquestration était l'infraction la plus grave, on constate que 6 adultes sur 10 ont écopé d'une peine d'emprisonnement. Cela représente le double de la proportion des adultes condamnés à l'emprisonnement pour d'autres crimes violents. En outre, la durée des peines imposées pour séquestration était généralement plus longue; elle était de 309 jours, en moyenne, comparativement à 252 jours pour les autres crimes violents10.
Résumé
Les affaires de séquestration déclarées par la police suivent une tendance soutenue à la hausse au Canada depuis 20 ans. Cette augmentation pourrait être en partie attribuable aux pratiques de mise en accusation de la police, puisque la plupart des cas de séquestration se produisent en même temps qu'une autre infraction avec violence, normalement des voies de fait. Environ la moitié des affaires de séquestration sont commises par un conjoint ou un autre partenaire intime, comme un petit ami ou une petite amie. Le taux de condamnation pour cette infraction est moins élevé que le taux pour d'autres crimes violents, étant donné qu'environ les trois quarts des accusations de séquestration font l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet ou d'une libération par le tribunal. Dans les cas où il y a condamnation, toutefois, les peines imposées pour séquestration ont tendance à être plus sévères que les peines infligées pour d'autres crimes violents.
Tableaux de données détaillés
Tableau 1 Séquestration, selon la province et le territoire, 2007
Tableau 2 Séquestration, selon la région métropolitaine de recensement, 2007
Notes
- Code criminel , L.R.C. (1985), chapitre C-46, article 279.
- La séquestration ne comprend pas le rapt, qui concerne l'enlèvement d'un enfant sans le consentement de son tuteur légal.
- Deux versions du Programme DUC sont utilisées dans le présent article : le Programme DUC agrégé et le Programme DUC fondé sur l'affaire (DUC 2). Les données du Programme DUC agrégé sont déclarées par des corps de police qui desservent presque toute la population du Canada. Le Programme DUC 2 permet de saisir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à certains services de police, ces renseignements portant sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés. En 2007, la couverture pour les affaires déclarées dans le cadre du Programme DUC 2 tenait compte d'environ 94 % de la population du Canada, alors que la couverture pour les victimes et les auteurs présumés se situait à environ 90 %. La couverture du Programme DUC 2 s'élevait à au moins 97 % dans toutes les provinces et les trois territoires, sauf en Colombie-Britannique, où elle s'établissait à 59 %.
- La collecte des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) s'effectue selon l'exercice financier plutôt que l'année civile. On dispose de données permettant d'établir des tendances pour les exercices de 1994-1995 à 2006-2007, celles-ci comprenant l'information déclarée par un sous-ensemble de tribunaux du Canada qui ont traité environ 80 % de l'ensemble des causes.
- Les données sont fondées sur un sous-ensemble non représentatif de services de police canadiens qui participent régulièrement au Programme DUC 2 depuis 1998. En 2007, ces corps de police desservaient environ 53 % de la population du Canada.
- Comme les catégories ne s'excluent pas mutuellement, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100. Dans le Programme DUC 2, il est possible de saisir jusqu'à quatre infractions par affaire.
- Comprend les partenaires commerciaux, les associés criminels et les symboles d'autorité.
- En 2006-2007, l'ETJCA a fourni des données de toutes les provinces et les trois territoires, lesquelles représentaient 98 % de la charge de travail des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
- Les discussions sur le règlement peuvent donner lieu à la condamnation de l'accusé pour une accusation différente dans la même cause, même si l'accusation de séquestration n'a pas mené à une condamnation.
- Exclut le Manitoba, puisque cette province ne fournit pas de données sur la durée des peines d'emprisonnement.
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