Leurre d'enfants par Internet

par Jennifer Loughlin et Andrea Taylor-Butts

L'accès sans cesse croissant à la technologie peut accroître le risque d'exploitation sexuelle en ligne des enfants et des adolescents
Les données de la police de 2006 et 2007 révèlent peu d'affaires de leurre d'enfants
Les données sur les tendances révèlent une hausse du nombre d'affaires de leurre d'enfants déclarées par la police
Les taux de classement par la police des affaires de leurre d'enfants ont régressé
Les hommes de 18 à 34 ans représentaient la majorité des auteurs présumés de leurre d'enfants en 2006 et 2007
La plupart des causes impliquant une infraction de leurre traduites devant les tribunaux de juridiction criminelle comportaient également d'autres accusations
La plupart des causes impliquant une accusation de leurre mènent à un verdict de culpabilité
Résumé
Tableau de données détaillé
Références
Notes

Internet est un monde virtuel qui fournit une foule d'information et qui offre des possibilités de divertissement illimitées. Cet outil extraordinaire comporte toutefois des risques. Dans le cas des enfants, il s'agit de risques d'exploitation sexuelle, comme le leurre par Internet.

En 2002, le Code criminel du Canada a été modifié de façon à inclure de nouvelles infractions qui contribueraient à lutter contre le leurre de personnes de moins de 18 ans; on y a précisé, entre autres, qu'il était désormais illégal de communiquer avec des enfants sur Internet dans le but de commettre une infraction d'ordre sexuel (ministère de la Justice Canada, 2002)1. Par conséquent, les services de police à l'étendue du Canada ont commencé à recueillir et à déclarer les affaires de leurre d'enfants qui sont venues à leur attention en vertu de cette nouvelle modification législative.

On dispose actuellement de très peu de données sur le leurre d'enfants. L'information qui existe représente uniquement les affaires qui ont été signalées à la police. Il est donc difficile de quantifier toute l'ampleur des infractions de leurre d'enfants au Canada et de définir pleinement leur nature. Quoi qu'il en soit, dans cet article de Juristat, qui repose sur les premières données sur le leurre d'enfants2 dont dispose la police, on présente un instantané des caractéristiques de cette infraction criminelle qui est relativement nouvelle et des auteurs présumés de l'avoir commise. On y examine également les causes qui ont été traduites devant les tribunaux ainsi que les décisions qu'ils ont rendues relativement aux infractions de leurre d'enfants.

L'accès sans cesse croissant à la technologie peut accroître le risque d'exploitation sexuelle en ligne des enfants et des adolescents

Pour les enfants et adolescents canadiens, l'accès à Internet est maintenant presque universel (Réseau Éducation-Médias, 2005; Clark, 2001). En outre, les jeunes d'aujourd'hui utilisent plus que des ordinateurs pour communiquer avec le monde virtuel — des technologies comme les téléphones cellulaires, les dispositifs de messagerie texte et les caméras Web compatibles avec Internet sont aussi très populaires chez les jeunes (Réseau Éducation-Médias, 2005; Clark, 2001). Pour cette raison, le courriel, la messagerie instantanée, les blogues, les bavardoirs, les jeux en ligne et autres mécanismes de réseautage deviennent une partie de plus en plus importante du réseau social des enfants et des adolescents d'aujourd'hui (Sinclair, 2007). Ces technologies élargissent les possibilités de réseautage social, mais elles offrent également des possibilités d'exploitation sexuelle des enfants (Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants, 2006; Wittreich, Grewal et Sinclair, 2008). Les prédateurs en ligne peuvent avoir recours au cyberespace pour rencontrer des enfants et des adolescents dans le but de les leurrer à des fins sexuelles (Wolak et autres, 2008; Denis, 2007; Sinclair, 2007).

Des travaux de recherche indiquent que les jeunes Canadiens adoptent des comportements pouvant accroître leurs risques de devenir victimes d'exploitation sexuelle en ligne — des comportements potentiellement à risque tels que l'échange de renseignements personnels sur Internet, la diffusion par courriel de photos ou l'affichage de photos en ligne, le clavardage avec des étrangers et la visite de sites Web et de bavardoirs pour adultes (Wittreich, Grewal et Sinclair, 2008). Par exemple, dans le cadre d'une étude menée auprès d'environ 5 200 élèves de la 4e année du primaire au 5e secondaire (11e année) représentant chaque province et territoire du Canada, environ 3 jeunes sur 10 ont indiqué qu'ils donneraient leur nom réel et leur adresse pour s'abonner à un service de compte de courrier électronique gratuit ou pour créer un profil sur un site de réseautage social. Une proportion de 16 % des élèves ont mentionné avoir visité intentionnellement un site Web de pornographie, alors que 9 % d'entre eux ont visité un bavardoir pour adultes durant l'année scolaire en cours (Réseau Éducation-Médias, 2005).

Des données américaines laissent également entendre qu'un nombre considérable d'enfants aux États-Unis, surtout des adolescents, sont confrontés aux dangers possibles qu'amène le cyberespace et sont susceptibles de faire l'objet d'exploitation sexuelle en ligne. Selon les résultats de la Youth Internet Safety Survey, une enquête nationale représentative menée en 2005, 1 internaute américain sur 3 âgé de 10 à 17 ans a été exposé à du matériel sexuel non désiré; 1 internaute sur 7 a fait l'objet d'avances sexuelles importunes; 1 internaute sur 11 a reçu des menaces ou a été confronté à un comportement offensant au cours de l'année précédente (Wolak, Mitchell et Finkelhor, 2006). En outre, certains de ces types de victimisation en ligne semblent être à la hausse aux États-Unis. Plus particulièrement, la proportion d'enfants et d'adolescents américains harcelés en ligne de même que la proportion de ceux qui ont été exposés à du matériel sexuel explicite contre leur gré ont augmenté entre 2000 et 2005 (Wolak et autres, 2006).

D'après ces recherches américaines, en dépit de ce qui semble être un nombre croissant d'enfants et d'adolescents exposés à du matériel exploitant et menaçant, peu de ces affaires sont signalées aux autorités. Par exemple, moins de 10 % des enfants et des adolescents américains qui ont fait l'objet d'avances sexuelles sur Internet en 2005 ont signalé l'affaire aux autorités chargées de l'application des lois, aux fournisseurs de services Internet ou à une autre autorité; et il était encore moins probable qu'il y ait signalement lorsqu'il s'agissait d'une exposition importune à du matériel sexuel (Wolak et autres, 2006). Dans environ 12 % des avances sexuelles non désirées, les parents ou les tuteurs sont intervenus (Wolak et autres, 2006). Toutefois, dans 56 % des cas, les adolescents américains n'ont divulgué à personne les avances dont ils ont fait l'objet (Wolak et autres, 2006). Les enfants et les adolescents peuvent ne pas divulguer les expériences d'exploitation sexuelle en ligne pour plusieurs raisons, dont le fait d'être trop effrayé ou embarrassé, ou encore de ne pas comprendre la gravité de la situation (Wolak et autres, 2006).

Les données de la police de 2006 et 2007 révèlent peu d'affaires de leurre d'enfants

Au cours de la période de deux ans la plus récente, soit de 2006 à 2007, les services de police d'un bout à l'autre du Canada ont déclaré, au total, 464 affaires de leurre d'enfants3. Ce chiffre représente une moyenne d'environ 3 affaires de leurre pour 100 000 jeunes de moins de 18 ans qui sont signalées à la police chaque année. Alors que plus de 6 affaires de leurre d'enfants sur 10 signalées à la police en 2006 et 2007 n'ont pas été classées, des accusations ont été portées ou recommandées contre un auteur présumé dans environ 3 affaires sur 10; les affaires restantes (8 %) ont été classées sans mise en accusation4. Les taux de classement5 varient selon le type d'infraction. Cependant, le taux global de classement des affaires signalées à la police qui impliquaient des crimes sexuels appartenant à la catégorie « autres infractions sexuelles »6 (qui comprennent principalement les abus sexuels d'enfants), s'établissait à près de 8 affaires sur 10 pour la période de deux ans allant de 2006 à 2007. Tout comme les affaires de leurre, plus de 4 affaires signalées à la police sur 10 ayant trait à la pornographie juvénile ont été classées durant cette période.

Lorsqu'une infraction n'est pas classée par le dépôt ou la recommandation d'accusations ou par d'autres moyens, cela peut signifier qu'un suspect pouvant être inculpé n'a pas été identifié relativement à l'infraction. Par conséquent, la proportion d'affaires de leurre d'enfants non classées par le dépôt d'accusations ou classées sans mise en accusation peut s'expliquer par les difficultés inhérentes à identifier et appréhender des prédateurs en ligne à l'extérieur du monde sans frontières et en apparence anonyme que constitue Internet. La police doit composer avec de nombreux défis lorsqu'elle cherche à recueillir les preuves nécessaires pour déposer des accusations relatives à des crimes commis sur Internet. Par exemple, il est facile de stocker des conversations ou des images exploitantes sur le plan sexuel et de les retirer de dispositifs numériques comme des caméras, des téléphones cellulaires, des lecteurs de musique et des consoles de jeu — tous des appareils qui ne seront probablement pas détectés (Denis, 2007). On a déterminé que la formation, la collaboration et l'échange d'information entre les organismes7, ainsi que le temps et le financement, étaient essentiels pour repérer les délinquants en ligne à l'échelle nationale et internationale (Sinclair et Sugar, 2005).

Dans l'ensemble, la plupart des affaires de leurre d'enfants qui viennent à l'intention de la police impliquent une seule infraction ou mise en accusation. En 2006 et 2007, dans environ les trois quarts des affaires de leurre d'enfants signalées à la police, le leurre était la seule infraction. Le quart restant des affaires comportait une ou plusieurs autres infractions criminelles, comme la production ou la distribution de pornographie juvénile; l'agression sexuelle (niveau 1)8; les actions indécentes; et les crimes sexuels appartenant à la catégorie des autres infractions sexuelles.

La raison pour laquelle la plupart des affaires de leurre d'enfants signalées à la police impliquent une seule infraction peut être liée au fait qu'un auteur présumé n'a pas été identifié dans la majorité de ces affaires (c.-à-d. qu'environ 4 affaires signalées à la police sur 10 comportant un leurre d'enfants ont été classées par mise en accusation ou sans mise en accusation en 2006 et 2007). Les affaires de leurre d'enfants dans lesquelles aucun auteur présumé n'a été identifié comportaient généralement une seule accusation, alors que les infractions multiples étaient plus courantes dans les affaires où un auteur présumé avait été identifié. Plus précisément, en 2006 et 2007, un peu plus de la moitié (51 %) des affaires dans lesquelles un auteur présumé avait été identifié9 impliquaient deux infractions ou plus, alors qu'un peu moins de la moitié (49 %) des affaires concernaient une seule infraction.

Encadré 1
La pornographie juvénile sur Internet

Des pédophiles échangent tous les jours, par Internet, des images pornographiques d'enfants selon l'Alliance pour la sécurité Internet des enfants (Kids' Internet Safety Alliance), une organisation canadienne qui lutte contre la cybercriminalité depuis 2005 (Fournier, 2008).

On a modifié en 2002 la définition de pornographie juvénile dans le Code criminel afin d'inclure l'utilisation d'Internet pour commettre des infractions liées à la pornographie juvénile.

En 2006, un échantillon non représentatif de 16 services de police, qui dessert 14 % de la population canadienne, a commencé à utiliser un indicateur spécial pour recueillir et déclarer des données sur les infractions de pornographie juvénile commises au moyen d'un ordinateur ou d'Internet10. Parmi les 16 services de police qui ont utilisé cet indicateur de la « cybercriminalité », on a dénombré 72 affaires de pornographie juvénile au moyen d'un ordinateur ou d'Internet, impliquant 28 auteurs présumés qui étaient tous de sexe masculin et âgés de moins de 56 ans.

Les données sur les tendances révèlent une hausse du nombre d'affaires de leurre d'enfants déclarées par la police

Divers services de police recueillent constamment des données sur le leurre d'enfants depuis 200311. Au cours des trois premières années de collecte de données sur cette infraction par ces services de police, c'est-à-dire de 2003 à 2005, le nombre d'infractions déclarées est demeuré stable. Plus récemment, le nombre d'affaires de leurre déclarées par ces services de police a augmenté. En effet, le nombre d'affaires de leurre d'enfants déclarées par la police en 2006 était 1,5 fois plus élevé que le nombre noté en 2005, et il a affiché une autre hausse de 31 % en 2007.

Les augmentations du nombre d'affaires de leurre d'enfants qui viennent à l'attention de la police découlent de l'accroissement des efforts qui sont déployés pour sensibiliser le public à cette infraction. Par exemple, à la suite de l'introduction des nouvelles mesures législatives concernant le leurre, on a créé en 2004 la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, afin d'augmenter les ressources consacrées à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. La plupart du financement accordé par l'administration fédérale à cette stratégie a été alloué à l'expansion des activités du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada pour renforcer les interventions en matière d'application de la loi concernant l'exploitation sexuelle des enfants au moyen d'Internet (Sécurité publique Canada, 2005). En 2005, on a lancé officiellement le site national du Canada, c'est-à-dire Cyberaide.ca. Partenaire de la Stratégie nationale, Cyberaide est déterminé à protéger les enfants en ligne, et à renseigner le public et le sensibiliser davantage à l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet (Cyberaide.ca, 2008a) (voir l'encadré 2).

Il est difficile de savoir la mesure dans laquelle l'augmentation des infractions de leurre signalées à la police pourrait être attribuable à l'accroissement des activités pour sensibiliser le public, ou à d'autres facteurs comme des progrès dans les efforts déployés par la police afin d'identifier les prédateurs en ligne, ou encore à une hausse réelle du nombre d'affaires de leurre.

Encadré 2
Cyberaide.ca

En raison de l'inquiétude croissante que suscite l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, on a lancé en 2002 Cyberaide.ca en tant que projet pilote au Manitoba. En 2004, Cyberaide.ca a été adopté comme partenaire de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et, en 2005, le site a été officiellement présenté comme le service pancanadien de signalement.

Cyberaide.ca reçoit et examine des signalements concernant l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, comme le leurre d'enfants et la pornographie juvénile. En outre, des signalements sur des infractions possibles au Code criminel sont transmis aux services de police pour une enquête plus approfondie. Cyberaide.ca reçoit en moyenne plus de 700 signalements par mois.

Lorsqu'il est devenu officiellement le service pancanadien de signalement en 2005, le site Cyberaide.ca a reçu cinq fois plus de signalements (5 595) que l'année précédente (956). De plus, le nombre de signalements reçus par Cyberaide.ca a augmenté continuellement depuis.

Cyberaide.ca a reçu, au total, 21 000 signalements au sujet de l'exploitation des enfants en ligne entre 2002 (début de ses activités) et janvier 2008 :

  • 90 % des signalements portaient sur la pornographie juvénile;
  • 8 % des signalements avaient trait au leurre d'enfants en ligne;
  • 1 % des signalements concernaient l'exploitation d'enfants par le biais de la prostitution;
  • 1 % des signalements portaient sur le tourisme pédophile.

En outre, en janvier 2008, des signalements à Cyberaide.ca avaient facilité 42 arrestations et le retrait de 2 850 sites Web du réseau Internet; 2 136 autres sites Web faisaient l'objet d'une enquête; et plus de 10 000 images illicites d'enfants avaient été bloquées avec l'aide de Cleanfeed Canada. Initiative de la Coalition canadienne contre l'exploitation des enfants sur Internet, Cleanfeed Canada vise à réduire la distribution de pornographie juvénile et intentionnelle de même que les risques d'accès accidentel à des images exploitantes d'enfants sur le plan sexuel.

Source : Cyberaide.ca. 2008b. Adresse électronique :
www.cyberaide.ca/pdfs/fact_sheet_pdfs/French/CyberStats_fr.pdf (site consulté le 30 septembre 2008).

Les taux de classement par la police des affaires de leurre d'enfants ont régressé

Selon les données sur les tendances, une minorité d'infractions de leurre d'enfants ont été classées par la police, soit par le dépôt ou la recommandation d'accusations ou par d'autres moyens au cours de la période quinquennale allant de 2003 à 2007. La proportion d'affaires de leurre d'enfants dans lesquelles une personne a été inculpée de ce crime était inférieure de 10 points de pourcentage en 2006 et 2007 comparativement aux proportions enregistrées lors de chacune des trois années ayant précédé 2006. Pourtant, la proportion d'affaires de leurre d'enfants classées sans mise en accusation, bien qu'elle ait été à la baisse en 2007, est généralement demeurée stable entre 2003 et 2006. Lorsque l'on tient compte à la fois des affaires classées par mise en accusation et des affaires classées par d'autres moyens, les données sur les tendances révèlent qu'environ 4 affaires de leurre d'enfants sur 10 ont été élucidées par la police en 2006 et 2007. Ce chiffre était à la baisse par rapport à ceux notés lors des trois années ayant précédé 2006, alors que le taux de classement de ces infractions s'établissait à environ 5 affaires sur 10 (graphique 1).

Graphique 1
Moins de 40 % des affaires de leurre d'enfants ont été classées en 2007

Description

Graphique 1 Moins de 40 % des affaires de leurre d'enfants ont été classées en 2007

Note : Les statistiques sont fondées sur un échantillon non représentatif de 127 services de police qui, depuis 2003, ont toujours déclaré des données dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire. En 2007, ces données représentaient 68 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire sur les tendances, 2003 à 2007.

Les hommes de 18 à 34 ans représentaient la majorité des auteurs présumés de leurre d'enfants en 2006 et 2007

Au cours de la période de deux ans allant de 2006 à 2007, on a identifié un auteur présumé dans environ le tiers des infractions de leurre d'enfants. Par comparaison, on a identifié un auteur présumé dans à peu près la moitié des affaires de pornographie juvénile et dans plus des trois quarts des autres infractions sexuelles durant cette période de deux ans.

Parmi les 158 auteurs présumés de leurre d'enfants que l'on a dénombrés durant cette période de deux ans allant de 2006 à 2007, environ 6 auteurs présumés sur 10 étaient de jeunes hommes de 18 à 34 ans (graphique 2)12. Par comparaison, les hommes de 18 à 34 ans représentaient plus de 3 auteurs présumés sur 10 d'infractions en matière de pornographie juvénile et un peu moins de 3 auteurs présumés sur 10 de crimes appartenant à la catégorie des autres infractions sexuelles pendant cette période de deux ans.

Graphique 2
Durant la période de deux ans allant de 2006 à 2007, la majorité des auteurs présumés de leurre d'enfants, étaient âgés de 18 à 34 ans

Description

Graphique 2 Durant la période de deux ans allant de 2006 à 2007, la majorité des auteurs présumés de leurre d'enfants, étaient âgés de 18 à 34 ans

Note : Les données proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2006 et 2007, où la couverture représentait 92 % de la population du Canada
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, 2006 et 2007.

La plupart des causes impliquant une infraction de leurre traduites devant les tribunaux de juridiction criminelle comportaient également d'autres accusations

De 2003-2004 à 2006-2007, les tribunaux de juridiction criminelle pour les adultes et les jeunes ont été saisis de 122 causes où au moins l'une des accusations avait trait au leurre d'enfants (tableau explicatif 1)13. L'auteur présumé était un adulte dans 113 de ces causes, et 9 causes ont été instruites par un tribunal de la jeunesse14. Dans l'ensemble, les causes comportant le leurre d'enfants représentaient une faible portion des causes entendues par les tribunaux de juridiction criminelle au cours de cette période de quatre ans; seulement en 2006-2007, les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse combinés ont réglé près de 430 000 causes (Thomas, 2008; Marth, 2008).

De 2003-2004 à 2006-2007, la plupart des causes comportant une infraction de leurre d'enfants (106 causes ou 87 %) comptaient également d'autres accusations dont bon nombre étaient de nature sexuelle15. Environ le tiers des causes impliquant des infractions de leurre d'enfants comportaient une accusation d'incitation à des contacts sexuels (32 % de toutes les affaires de leurre) ou une accusation de pornographie juvénile (31 %)16. Les agressions sexuelles, les contacts sexuels, les actions indécentes, l'exploitation sexuelle et le proxénétisme figuraient parmi les autres crimes sexuels qui étaient parfois liés à des causes comportant une accusation de leurre (graphique 3).

Graphique 3
De 2003-2004 à 2006-2007, environ le tiers des causes de leurre d'enfants comportait des accusations d'incitation à des contacts sexuels ou de pornographie juvénile

Description

Graphique 3 De 2003-2004 à 2006-2007, environ le tiers des causes de leurre d'enfants comportait des accusations d'incitation à des contacts sexuels ou de pornographie juvénile

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2003-2004 à 2006-2007.

La plupart des causes impliquant une accusation de leurre mènent à un verdict de culpabilité

De 2003-2004 à 2006-2007, à peu près les trois quarts (89 ou 73 %) des causes comportant au moins une accusation de leurre d'enfants ont mené à un verdict de culpabilité dans les tribunaux de juridiction criminelle. En outre, environ les trois quarts de ces causes avec condamnation comportaient au moins une accusation qui portait spécifiquement sur le leurre d'enfants17.

Un peu plus de la moitié (52 %) des causes avec condamnation comportant une accusation de leurre d'enfants comptaient un verdict de culpabilité pour une seule accusation, alors que 48 % comptaient un verdict de culpabilité pour des accusations multiples de 2003-2004 à 2006-2007.

Tableau explicatif 1
Causes comportant au moins une accusation de leurre d'enfants, selon l'infraction la plus grave et le type de décision finale imposé par le tribunal, 2003-2004 à 2006-2007
Infraction la plus grave Nombre total de causes Décision finale
Culpabilité Acquittement Arrêt Retrait, rejet ou absolution
nombre
Leurre d'enfants 49 41 0 1 7
Pornographie juvénile 19 15 0 4 0
Incitation à des contacts sexuels 17 7 1 2 7
Contacts sexuels 12 9 0 0 3
Exploitation sexuelle 6 3 0 0 3
Actions indécentes 3 3 0 0 0
Fait de conseiller une infraction 3 3 0 0 0
Proxénétisme 2 1 0 0 1
Agression sexuelle 2 1 0 0 1
Prise d'otage et séquestration 2 0 0 0 2
Toute autre infraction1 7 6 0 0 1
Nombre total de causes de leurre 122 89 1 7 25
1. Toute autre infraction reconnue comme étant la plus grave dans les causes de leurre d'enfants comprend l'usage négligent d'une arme à feu, la fabrication d'une arme à feu automatique, l'enlèvement de personnes de moins de 14 ans, le vol qualifié, la violation des conditions d'une ordonnance de probation, le défaut de comparaître et les menaces.
Source : Statistique canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2003-2004 à 2006-2007.

Dans l'ensemble, les tribunaux de juridiction criminelle pour les adultes et les jeunes ont imposé des sanctions sévères aux personnes reconnues coupables d'infractions de leurre d'enfants. Une peine d'emprisonnement a été imposée comme la peine la plus sévère dans près de la moitié (46 %) des causes avec condamnation (tableau 1). La durée moyenne des peines d'emprisonnement était de 374 jours pendant la période de quatre ans allant de 2003-2004 à 2006-2007. Par comparaison, durant cette période, une peine d'emprisonnement a été imposée dans 45 % des causes dans lesquelles il y a eu condamnation et pour lesquelles les crimes sexuels appartenant à la catégorie des autres infractions sexuelles étaient les infractions les plus graves; cependant, la durée moyenne des peines était de 465 jours.

Les gens qui reçoivent un verdict de culpabilité pour une cause impliquant une infraction de leurre d'enfants pourraient ne pas être reconnus coupables de l'accusation de leurre d'enfants.Dans les cas où le leurre était la seule accusation pour laquelle l'accusé avait été reconnu coupable, une peine d'emprisonnement a été imposée dans moins de 3 condamnations sur 10 (28 %), et la durée moyenne de la peine était de 272 jours18.

Les tribunaux imposaient plus souvent des peines à purger au sein de la collectivité que des peines d'emprisonnement lorsque la seule condamnation dans une affaire était pour une accusation de leurre d'enfants. Une condamnation avec sursis (42 %) ou une peine de probation (25 %) a été imposée comme la peine la plus sévère dans environ les deux tiers des causes où la seule condamnation était pour le leurre.

Les peines d'emprisonnement étaient tout particulièrement probables dans les causes à condamnations multiples, une peine privative de liberté étant imposée dans près des deux tiers (63 %) des causes avec condamnation où l'auteur présumé avait été reconnu coupable de deux accusations ou plus. La durée moyenne de la peine d'emprisonnement dans les causes impliquant des accusations de leurre d'enfants où l'auteur présumé avait été reconnu coupable de multiples accusations était de 465 jours19.

Résumé

En 2002, les mesures législatives désignant le leurre d'enfants par Internet comme une infraction criminelle ont été adoptées, un ajout relativement nouveau au Code criminel du Canada. Les données de la police sur le leurre représentent uniquement la portion des affaires qui sont venues à son attention.

Les données d'un sous-ensemble de 127 services de police révèlent qu'au cours de la période de cinq ans allant de 2003 à 2007, le nombre d'affaires de leurre déclarées par la police a augmenté, bien qu'elles représentaient encore une faible proportion de toute la criminalité. Les difficultés à repérer les prédateurs en ligne et à réunir les preuves requises pour déposer des accusations aggravent les problèmes afférents au règlement des crimes liés au leurre d'enfants. Les taux de classement de ces infractions ont légèrement diminué pendant la période de 2003 à 2007. La plupart des personnes inculpées de leurre d'enfants par Internet sont des hommes de 18 à 34 ans.

Jusqu'à maintenant, peu d'affaires impliquant le leurre d'enfants ont été traitées par les tribunaux, mais la grande majorité des causes comportant une accusation de leurre qui ont été instruites ont abouti à un verdict de culpabilité. Dans l'ensemble, une peine d'emprisonnement a été imposée comme la peine la plus sévère dans près de la moitié des causes avec condamnation impliquant au moins une accusation de leurre, les peines privatives de liberté étant en moyenne de 374 jours. Toutefois, lorsqu'une accusation de leurre d'enfants était la seule condamnation dans une affaire, des peines à purger au sein de la collectivité étaient le plus souvent imposées.

Même si elles sont actuellement limitées, les données de la police et des tribunaux contribuent à dresser un tableau plus clair de la fréquence et des caractéristiques des infractions de leurre d'enfants qui viennent à l'attention des services de police au Canada. Il ne fait aucun doute que la collecte de données au fil des ans sur le leurre par Internet nous permettra de mieux comprendre cette question complexe.

Tableau de données détaillé

Tableau 1 Causes avec condamnation comportant au moins une accusation de leurre d'enfants, selon la peine la plus sévère imposée par les tribunaux de juridiction criminelle, 2003-2004 à 2006-2007

Références

Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants. 2006. « Bavardage en ligne ». Version mise à jour le 3 juillet 2008. Adresse électronique : www.rcmp-grc.gc.ca/ncecc-cncee/factsheets-fichesdocu/chat-clavardage-fra.htm (site consulté le 30 septembre 2008).

Clark, Warren. 2001. « L'utilisation d'Internet chez les enfants et les adolescents », Tendances sociales canadiennes, produit no 11-008-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa. www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/2001002/article/5821-fra.pdf.

Cyberaide.ca . 2008a. Adresse électronique : www.cybertip.ca/app/fr/about (site consulté le 30 septembre 2008).

Cyberaide.ca. 2008b. Adresse électronique : www.cybertip.ca/pdfs/fact_sheet_pdfs/French/CyberStats_fr.pdf (site consulté le 30 septembre 2008).

Denis, Stéphane sergent. 2007. « Parlez-vous clavardage? Le jargon du bavardage, clé pour résoudre les crimes de prédation en ligne », Gazette, vol. 69, no 2. Adresse électronique : www.rcmp-grc.gc.ca/gazette/archiv/vol69n2-fra.pdf (site consulté le 10 octobre 2008).

Fournier, Suzanne. 2008. « Police outgunned by Internet pervs; Former detective talks about how to fight cyber crime », The Province, 22 octobre, p. A13.

Marth, Michael. 2008. « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, vol. 28, no 5. www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x2008005-fra.htm.

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Notes

  1. En vertu de l'article 172.1 du Code criminel (Leurre), l'âge requis (réel ou supposé) de la victime visée varie entre 14 et 17 ans, selon l'infraction.
  2. Afin de fournir une analyse plus approfondie des données les plus récentes, les données de 2006 et de 2007 ont été combinées. Sauf indication contraire, l'analyse est fondée sur toutes les affaires de leurre d'enfants, qu'elles aient été ou non les infractions les plus graves dans l'affaire.
  3. Ces données ont été tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) de 2006 et de 2007. En 2006, la couverture pour les affaires déclarées dans le cadre du Programme DUC 2 tenait compte d'environ 91 % de la population du Canada, alors que la couverture pour les auteurs présumés se situait à environ 87 %. La couverture du Programme DUC 2 s'élevait à au moins 91 % dans l'ensemble des provinces et des territoires, sauf en Colombie-Britannique, où elle s'établissait à 37 %. En 2007, la couverture pour les affaires déclarées dans le cadre du Programme DUC 2 tenait compte d'environ 94 % de la population du Canada, tandis que la couverture pour les auteurs présumés se situait à environ 90 %. La couverture du Programme DUC 2 s'élevait à au moins 97 % dans toutes les provinces et les trois territoires, sauf en Colombie-Britannique, où elle s'établissait à 59 %.
  4. Une affaire est classée sans mise en accusation ou par d'autres moyens lorsque la police a identifié au moins un auteur présumé et qu'il existe suffisamment de preuves pour déposer une accusation relativement à l'affaire, mais que le cas de l'auteur présumé est traité par d'autres moyens. Une affaire est classée sans mise en accusation pour l'une des raisons suivantes : le plaignant a refusé de déposer des accusations, le service de police a exercé son pouvoir discrétionnaire, l'auteur présumé s'est suicidé, l'auteur présumé est décédé, le témoin ou le plaignant est décédé, l'auteur présumé a été admis dans un hôpital psychiatrique, l'auteur présumé se trouve dans un pays étranger, l'auteur présumé était impliqué dans d'autres affaires, il existait des raisons indépendantes de la volonté de la police, ou l'auteur présumé a été orienté vers un programme de déjudiciarisation.
  5. Comprennent les affaires classées par mise en accusation et les affaires classées sans mise en accusation.
  6. La catégorie « autres infractions sexuelles » comprend un groupe d'infractions qui vise avant tout les affaires de violence sexuelle envers les enfants. Les infractions au Code criminel incluses dans cette catégorie sont les suivantes : les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, l'exploitation sexuelle, l'inceste, les relations sexuelles anales et la bestialité.
  7. Les organismes comprennent les suivants : organismes policiers au Canada et à l'étranger, fournisseurs de services Internet, lignes Cyberaide comme Cyberaide.ca, gouvernements à l'étranger, Interpol, etc.
  8. L'agression est définie comme des voies de fait commises dans des circonstances de nature sexuelle telles qu'il y a atteinte à l'intégrité sexuelle de la victime. L'agression sexuelle de niveau 1 comprend les agressions qui causent des blessures physiques mineures ou aucune blessure visible à la victime, alors que les agressions sexuelles des niveaux 2 et 3 comprennent les agressions qui entraînent des blessures physiques plus graves à la victime.
  9. Comprennent toutes les affaires classées par mise en accusation et les affaires classées par un autre moyen que la mise en accusation.
  10. Les données de 2007 ne sont pas encore disponibles.
  11. L'information est fondée sur un échantillon non représentatif de 127 services de police qui participent au Programme DUC 2 depuis 2003. En 2007, la couverture pour les affaires tenait compte d'environ 68 % de la population du Canada, alors que la couverture pour les auteurs présumés se situait à environ 64 %.
  12. Ce chiffre comprend toutes les affaires impliquant le leurre d'enfants, les affaires où le leurre était l'infraction la plus grave, ainsi que les affaires comportant un leurre avec des infractions passibles de peines plus sévères. On ne dispose pas actuellement de données sur les victimes d'infractions de leurre d'enfants signalées à la police.
  13. L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) permet de recueillir des données sur les accusations et les affaires réglées chaque exercice par les tribunaux de juridiction criminelle pour les adultes et les jeunes. On ne dispose pas encore de données sur les tribunaux de juridiction criminelle pour 2007-2008. On tient compte de toutes les affaires comportant des accusations de leurre d'enfants, que le leurre ait ou non été l'infraction la plus grave dont l'auteur présumé a été accusé.
  14. L'EITJC définit une cause comme étant toutes les accusations portées contre la même personne qui ont les mêmes dates clés qui se chevauchent, y compris la date de l'infraction, la date de la première comparution, la date de la décision et la date de détermination de la peine. En raison du faible nombre d'affaires de leurre d'enfants qui ont été instruites, les données ont été regroupées pour 2003-2004 à 2006-2007. Ces données représentent 100 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse du Canada, et environ 95 % des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes représentent 11 secteurs de compétence (à l'exception du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest).
  15. Pour diverses raisons, il est difficile d'établir des comparaisons entre les données déclarées par la police et les données obtenues auprès des tribunaux. Ainsi, aucune unité de dénombrement (c.-à-d. les affaires, les infractions, les accusations, les causes ou les personnes) n'est définie de la même façon dans les principales composantes du système juridique. De plus, le Programme DUC permet de saisir des données en fonction des mises en accusation, alors que l'EITJC sert à recueillir des données selon les années auxquelles les décisions sont rendues par les tribunaux. En outre, le nombre et la nature des accusations portées par la police peuvent changer avant la tenue d'un procès ou pendant celui-ci. Les intervalles de temps entre les diverses étapes du processus juridique rendent également difficiles les comparaisons.
  16. Comme une cause peut comporter plusieurs accusations, les infractions énumérées et le pourcentage des causes qu'elles représentent ne s'excluent pas mutuellement.
  17. Même si le leurre d'enfants figurait parmi les accusations auxquelles l'auteur présumé était confronté, il se pourrait que sa condamnation ait été pour une seule infraction ou pour des infractions autres que le leurre.
  18. Une « autre » peine était la peine la plus sévère dans deux affaires comportant une seule condamnation pour leurre d'enfants. Les « autres » peines les plus sévères comprennent la restitution, l'absolution inconditionnelle et l'absolution sous conditions, une peine avec sursis, le paiement des frais juridiques et la suspension du permis de conduire.
  19. Une peine d'emprisonnement a été imposée dans 30 % des affaires de leurre d'enfants où l'auteur présumé a été reconnu coupable d'un seul chef d'accusation. La durée moyenne était de 200 jours pour toutes les causes à condamnation unique comportant une accusation de leurre, peu importe que la condamnation ait visé le leurre d'enfants ou une autre infraction.
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