Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2007-2008

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

par Rebecca Kong

Le taux de jeunes admis en détention provisoire a augmenté dans un grand nombre de secteurs de compétence en 2007-2008
La proportion de jeunes passant une semaine ou moins en détention provisoire augmente depuis 2004-2005
Proportion élevée de jeunes admis en détention provisoire pour d'autres infractions au Code criminel, qui comprennent les infractions contre l'administration de la justice
Le taux de jeunes admis en détention après condamnation continue de reculer
Le temps que les jeunes passent en détention après condamnation s'accroît progressivement à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse
Un moins grand nombre de jeunes contrevenants admis en détention après condamnation pour une infraction contre les biens
Le nombre d'admissions en probation se stabilise depuis 2004-2005
La représentation des adolescentes dans les admissions en détention fluctue peu
Les jeunes autochtones continuent d'être fortement représentés dans les admissions aux services correctionnels
Le nombre d'ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance augmente
Comptes moyens des jeunes mis sous garde et en probation
Les jeunes en détention provisoire sont plus nombreux que ceux en détention après condamnation
Le nombre de jeunes en détention après condamnation et en probation
Résumé
Tableaux de données détaillés
Références
Notes

En 1998, le ministère de la Justice Canada a lancé une stratégie relative à la justice pour les jeunes, où il envisageait la justice pour les adolescents dans un cadre axé sur la prévention du crime, l'éducation, le bien-être et la santé mentale de l'enfance, la famille et la collectivité. L'un des éléments de cette stratégie était la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents(LSJPA), qui a été adoptée en 2003. La LSJPAa été mise en œuvre à plusieurs fins : améliorer la prise de décisions dans le système de justice pour les jeunes par l'application de principes clairs et cohérents; faire un usage plus approprié des tribunaux; prononcer des peines plus équitables et diminuer le recours à la détention afin que les interventions les plus sévères soient réservées aux crimes les plus graves; établir des distinctions claires entre les crimes de violence graves et les infractions moins graves; et réintégrer les jeunes de manière efficace (ministère de la Justice Canada, 2003; Taylor-Butts et Bressan, 2008). La LSJPAcomporte diverses mesures extrajudiciaires qui servent notamment à soustraire du système de justice officiel les jeunes qui ont perpétré des crimes non violents et des infractions moins graves. De telles mesures comprennent l'absence d'autres mesures de la police, des avertissements informels de la part des services policiers, le renvoi à des programmes communautaires, des mises en garde officielles par la police, des mises en garde par la Couronne et des programmes de sanctions extrajudiciaires.

Au cours de la première année de mise en œuvre, on a observé une diminution notable du nombre de jeunes de 12 à 17 ans inculpés par la police, comparaissant devant un tribunal de la jeunesse ou admis dans des services correctionnels (Thomas, 2008; Milligan, 2008; Dauvergne, 2008). Selon les statistiques des tribunaux, le nombre de cas devant les tribunaux de la jeunesse n'a cessé de diminuer chaque année entre 2003-2004 et 2006-2007, année la plus récente pour laquelle on dispose de données.

Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des jeunes qui ont été admis dans les services communautaires et le placement sous garde ou qui en ont été libérés en 2007-2008, et il comprend un examen des tendances des admissions et libérations depuis l'adoption de la LSJPA, c'est-à-dire pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008. Les renseignements présentés portent notamment sur les types d'admission, la durée des séjours et les caractéristiques des jeunes, comme le type d'infraction, le sexe et le statut d'Autochtone.

Couverture de l'enquête

La présente analyse repose sur les données administratives recueillies dans le cadre de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, que réalise le Centre canadien de la statistique juridique. Les provinces et les territoires n'ont pas tous fourni des données complètes pour chacune des années de référence. Les exclusions attribuables à l'absence de données déclarées sont signalées au besoin dans l'article. Pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008, qui est le point de mire de cet article, les données suivantes n'étaient pas disponibles :

  • Toutes les données pour l'Île-du-Prince-Édouard pour 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.
  • Toutes les données pour le Nunavut pour 2007-2008.
  • Les admissions en détention provisoire en Ontario pour 2003-2004 et en Saskatchewan pour toutes les années.
  • Les admissions en probation à l'Île-du-Prince-Édouard pour 2004-2005; en Nouvelle-Écosse pour 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008; dans les Territoires du Nord-Ouest pour 2003-2004 et 2004-2005; au Nunavut pour toutes les années.
  • La durée de la peine purgée en détention et dans la collectivité au Québec pour toutes les années.
  • Les données sur les caractéristiques des jeunes au Québec et au Nunavut pour toutes les années.
  • Les données sur l'infraction la plus grave en Saskatchewan pour toutes les années.

Comme l'Ontario n'a pas fourni de données complètes sur la détention provisoire en 2003-2004, l'analyse des tendances à cet égard dans le présent article commence en 2004-2005.

Le taux de jeunes admis en détention provisoire a augmenté dans un grand nombre de secteurs de compétence en 2007-2008

De façon générale, un jeune peut être détenu provisoirement (c'est-à-dire détenu sous garde temporaire en attendant son procès ou le prononcé de sa sentence) selon que le juge croit qu'il pose un danger pour la société, qu'il risque de ne pas comparaître en cour, ou enfin, qu'il estime nécessaire de le détenir pour maintenir la confiance dans l'administration de la justice. Une des exigences de la LSJPA est que la détention provisoire ne doit pas se substituer à une mesure sociale, comme la protection de l'enfance. De plus, la détention provisoire ne peut être utilisée que si le jeune, sur déclaration de culpabilité, peut être placé sous garde pour une infraction qu'il aurait commise (par. 39[1] a-c de la LSJPA).

Parmi les 10 secteurs de compétence qui ont déclaré des données sur le nombre de jeunes admis en détention provisoire en 2007-20081, c'est en Ontario seulement que le taux d'admissions en détention provisoire a diminué par rapport à celui noté l'année précédente (-3 %) (tableau 1). Dans les autres secteurs de compétence, les augmentations d'une année à l'autre ont varié entre 2 % en Alberta et 37 % dans les Territoires du Nord-Ouest.

Depuis 2004-2005, première année après l'adoption de la LSJPA pour laquelle la plupart des secteurs de compétence ont fourni des données, le taux de jeunes en détention provisoire a progressé de 2 %. Les augmentations les plus marquées sont survenues en Nouvelle-Écosse (+134 %) et au Yukon (+113 %) (tableau 1). Des diminutions se sont produites uniquement au Québec (-16 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (-8 %) et en Colombie-Britannique (-8 %).

La proportion de jeunes passant une semaine ou moins en détention provisoire augmente depuis 2004-2005

La proportion de jeunes qui ont passé une semaine ou moins en détention provisoire avant leur libération a légèrement augmenté entre 2004-2005 et 2007-2008, selon les données déclarées par les neuf secteurs de compétence2. En 2007-2008, ces jeunes représentaient 56 % de tous les jeunes libérés d'une détention provisoire, en hausse de 53 % par rapport à trois ans plus tôt. Parallèlement, la proportion de séjours en détention provisoire supérieurs à une semaine et jusqu'à un mois a diminué, étant passée de 28 % à 26 %. Les séjours en détention provisoire supérieurs à un mois et jusqu'à six mois ont connu une légère baisse (de 18 % à 17 %)3. Le nombre de jeunes libérés après plus de six mois en détention provisoire continue d'être un phénomène peu courant, étant demeuré à 1 %.

La proportion de séjours en détention provisoire d'une semaine ou moins s'est accrue dans la plupart des secteurs de compétence ayant déclaré des données, les plus fortes variations ayant été observées à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Yukon (graphique 1).

Graphique 1
Proportion de jeunes libérés d'une détention provisoire après une semaine ou moins, certains secteurs de compétence, 2004-2005 et 2007-2008

Description

Graphique 1 Proportion de jeunes libérés d'une détention provisoire après une semaine ou moins, certains secteurs de compétence, 2004-2005 et 2007-2008

Note : En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut. La première année de référence de ce tableau est 2004-2005 plutôt que 2003-2004 (année de mise en œuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents) puisque les données de l'Ontario de 2003-2004 étaient incomplètes. Les pourcentages sont fondés sur le nombre total de libérations, sauf celles dont la durée de détention était inconnue (elle allait de zéro à moins de 1 % dans l'ensemble des secteurs de compétence déclarants).
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et Enquête intégrée sur les services correctionnels.

Proportion élevée de jeunes admis en détention provisoire pour d'autres infractions au Code criminel, qui comprennent les infractions contre l'administration de la justice

Plus du tiers des jeunes admis en détention provisoire en 2007-2008 auraient commis une infraction avec violence comme infraction la plus grave4. Une proportion supplémentaire de 25 % avaient perpétré un crime contre les biens comme infraction présumée la plus grave. Affichant 28 %, les autres infractions au Code criminel (qui comprennent les infractions contre l'administration de la justice, notamment l'inobservation des conditions de l'ordonnance de probation et le défaut de comparaître) représentaient une proportion marquée des admissions en détention provisoire cette année-là (graphique 2). Par ailleurs, 10 % des jeunes ont été admis à la suite d'infractions à la LSJPA, qui sont aussi en grande partie des infractions d'ordre administratif. Le reste des jeunes (2 %) admis en détention provisoire l'avaient pour la plupart été en raison d'une infraction relative aux drogues.

Lorsqu'on examine les données sur les infractions présumées, on constate peu de variation dans la composition des jeunes admis en détention provisoire depuis 2004-2005, si l'on se fie aux données des neuf secteurs de compétence déclarants5. En 2004-2005, 30 % des jeunes avaient prétendument commis une infraction avec violence avant d'être admis en détention provisoire. Depuis, la proportion est demeurée à 35 %. Cette augmentation depuis 2004-2005 est attribuable à de faibles diminutions dans la représentation des jeunes admis à la suite d'un crime contre les biens, d'une autre infraction au Code criminel ou d'une infraction à des lois provinciales ou à des règlements municipaux.

Les infractions que les jeunes auraient commises avant d'être admis en détention provisoire variaient selon la province et le territoire (tableau 2). Par exemple, la proportion de jeunes admis en détention provisoire à la suite d'infractions avec violence allait de 19 % à Terre-Neuve-et-Labrador à 62 % dans les Territoires du Nord-Ouest. En Colombie-Britannique, la proportion la plus élevée de jeunes admis en détention provisoire l'ont été à la suite d'autres infractions  (40 %), la grande majorité ayant été des infractions à la LSJPA.

Dans l'ensemble, les hausses du taux auquel les jeunes sont admis en détention provisoire peuvent être liées aux manquements aux conditions des peines à purger dans la collectivité, telles que la partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance et l'ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance. Celles-ci constituent de nouvelles peines à purger dans la collectivité en vertu de la LSJPA.

Graphique 2
Proportion des admissions en détention après condamnation et en détention provisoire selon l'infraction la plus grave, certains secteurs de compétence, 2007-2008

Description

Graphique 2 Proportion des admissions en détention après condamnation et en détention provisoire selon l'infraction la plus grave, certains secteurs de compétence, 2007-2008

1. « LSJPA » désigne la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Note : En raison de données manquantes, l'analyse exclut la détention après condamnation et la détention provisoire à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec, en Saskatchewan et au Nunavut. Les pourcentages sont fondés sur le nombre total d'infractions à l'exclusion des cas inconnus (qui représentent 3 % des admissions en détention après condamnation et 2 % des admissions en détention provisoire).
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et Enquête intégrée sur les services correctionnels.

Le taux de jeunes admis en détention après condamnation continue de reculer

Depuis l'entrée en vigueur de la LSJPA, le taux de jeunes admis en détention après condamnation ne cesse de reculer et ce phénomène s'est poursuivi en 2007-2008. Pour ce qui est des 11 secteurs de compétence déclarants, le taux de jeunes admis en garde en milieu fermé a diminué de 6 % entre 2006-2007 et 2007-2008, alors que le taux de jeunes admis en garde en milieu ouvert s'est replié de 4 % (tableau 3 et tableau 4)6. Dans l'ensemble, 4 457 jeunes ont été admis en détention après condamnation en 2007-2008 (tableau 5).

Dans les secteurs de compétence ayant déclaré des données en 2007-2008, le taux de jeunes admis en détention après condamnation a augmenté par rapport à l'année précédente au Québec, en Colombie-Britannique et au Yukon. Les taux d'admissions en garde en milieu fermé et en garde en milieu ouvert n'ont augmenté qu'au Québec (tableau 3 et tableau 4).

Depuis 2003-2004, tous les secteurs de compétence déclarants, à l'exception de la Nouvelle-Écosse et du Yukon, ont enregistré une diminution du taux de jeunes admis en détention après condamnation (tableau 5).

Le temps que les jeunes passent en détention après condamnation s'accroît progressivement à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse

Parmi les secteurs de compétence qui déclarent des données depuis 2003-2004, on observe des variations dans la durée du placement sous garde des jeunes à la suite d'une condamnation. La proportion de jeunes libérés après avoir purgé un mois ou moins en détention après condamnation a diminué considérablement à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse (graphique 3). Cela signifie qu'une plus grande proportion de jeunes vivant dans ces secteurs de compétence passent davantage de temps en détention après condamnation. De fait, à Terre-Neuve-et-Labrador, le nombre médian de jours en détention après condamnation est passé de 105 jours en 2003-2004 à 206 jours en 2007-2008, et de 129 à 254 jours en Nouvelle-Écosse7.

Au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Alberta et au Yukon, la proportion de jeunes libérés après avoir purgé une peine d'un mois ou moins était en général plus élevée durant les années qui ont suivi la première année de la mise en œuvre de la LSJPA.

En Ontario, la proportion de jeunes libérés après avoir purgé une peine d'un mois ou moins en détention après condamnation est passée de 36 % en 2003-2004 à 47 % en 2004-2005, et depuis, elle a diminué légèrement chaque année.

Graphique 3
Proportion de jeunes libérés d'une détention après condamnation après un mois ou moins, certains secteurs de compétence, 2003-2004 et 2007-2008

Description

Graphique 3 Proportion de jeunes libérés d'une détention après condamnation après un mois ou moins, certains secteurs de compétence, 2003-2004 et 2007-2008

Note : En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et Enquête intégrée sur les services correctionnels.

Un moins grand nombre de jeunes contrevenants admis en détention après condamnation pour une infraction contre les biens

Près de 4 jeunes sur 10 en détention après condamnation en 2007-2008 ont été admis parce que leur infraction la plus grave au moment de leur condamnation était un crime violent. Une proportion supplémentaire de 27 % ont été admis à la suite d'un crime contre les biens et 16 %, en raison d'une autre infraction au Code criminel (graphique 2). Une proportion notable de jeunes admis en détention après condamnation cette année-là l'ont été à la suite d'une infraction à la LSJPA (17 %), qui sont en grande partie des infractions contre l'administration de la justice, par exemple, l'inobservation d'une disposition.

Selon les données provenant des neuf secteurs de compétence qui déclarent des données de façon régulière depuis 2003-20048, la diminution du nombre de jeunes condamnés à la suite d'une infraction contre les biens serait à la base de la nouvelle composition des jeunes en détention après condamnation. Entre 2003-2004 et 2007-2008, le nombre de jeunes admis en détention après condamnation relativement à un crime contre les biens a chuté de plus de 50 %, alors que le nombre de jeunes admis pour un crime violent a reculé de 12 %. Pour cette raison, dans les secteurs de compétence déclarants, 39 % des jeunes admis en détention après condamnation en 2007-2008 avaient été reconnus coupables d'un crime violent et 27 %, d'un crime contre les biens. L'inverse était vrai en 2003-2004, puisque 29 % des jeunes avaient été admis à la suite d'un crime violent et 36 %, relativement à un crime contre les biens.

Le nombre d'admissions en probation se stabilise depuis 2004-2005

La probation a toujours été la peine la plus courante imposée par les tribunaux de la jeunesse, et cette tendance se reflète dans le système des services correctionnels pour les jeunes. En 2007-2008, 10 secteurs de compétence ont déclaré près de 17 600 admissions en probation chez les jeunes9. Celles-ci représentaient environ 40 % de toutes les admissions déclarées cette année-là par les programmes correctionnels pour les jeunes. Ces programmes comprennent la détention provisoire, la détention après condamnation et d'autres programmes de surveillance dans la collectivité, comme l'ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance.

Après l'entrée en vigueur de la LSJPA, le nombre de jeunes envoyés en probation par les tribunaux de la jeunesse a chuté en flèche (Milligan, 2008), situation vraisemblablement attribuable au fait que les crimes moins graves étaient détournés des tribunaux grâce à l'utilisation d'autres mesures. Les services correctionnels pour les jeunes ont aussi enregistré une diminution notable du taux de jeunes admis en probation au cours de la deuxième année qui a suivi la mise en œuvre de la LSJPA; cependant, le nombre d'admissions en probation s'est stabilisé depuis (tableau 6). En raison des baisses survenues en Colombie-Britannique et en Ontario, le taux de jeunes admis en probation a diminué de 1 % par rapport à 2006-200710, et il enregistre un recul de 22 % par rapport à 2003-2004.

La représentation des adolescentes dans les admissions en détention fluctue peu

La représentation des femmes en détention a généralement peu changé au fil des ans depuis la promulgation de la LSJPA. En effet, les adolescentes dans le système de justice pour les jeunes continuent de représenter un plus fort pourcentage des admissions que les femmes dans le système pour adultes. Dans l'ensemble, en 2007-2008, les adolescentes représentaient 20 % des jeunes admis en détention provisoire, 17 % des jeunes admis en détention après condamnation et 24 % de ceux admis en probation (tableau 7). Dans le système pour adultes en 2006-2007, qui est l'année la plus récente pour laquelle on dispose de données sur les adultes, les femmes constituaient 12 % des adultes admis en détention provisoire, 7 % des adultes admis en détention après condamnation (à l'échelon provincial ou territorial et fédéral) et 18 % de ceux admis en probation.

Même si la représentation des adolescentes dans le système correctionnel pour les jeunes a peu changé dans l'ensemble, on constate quand même des écarts d'un secteur de compétence à l'autre. Parmi les neuf secteurs de compétence qui ont déclaré des données sur le sexe des jeunes admis en détention provisoire11, la représentation des adolescentes a augmenté entre 2004-2005 et 2007-2008 à Terre-Neuve-et-Labrador (de 19 % à 26 %), en Nouvelle-Écosse (de 11 % à 24 %), au Yukon (de 0 % à 22 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (de 26 % à 40 %) (tableau 7). Dans les autres secteurs de compétence déclarants, la représentation des adolescentes dans les admissions en détention provisoire a diminué ou est demeurée stable.

Pour ce qui est des détentions après condamnation, la représentation des adolescentes est restée stable ou a légèrement régressé dans 5 des 10 secteurs de compétence qui ont fourni des données entre 2003-2004 et 2007-200812. La Nouvelle-Écosse et le Yukon ont enregistré de fortes augmentations en 2007-2008 par rapport aux années précédentes.

Les jeunes autochtones continuent d'être fortement représentés dans les admissions aux services correctionnels

En 2007-2008, on a dénombré plus de 4 700 jeunes autochtones admis dans une forme ou l'autre de détention dans les secteurs de compétence déclarants, et plus de 2 700 autres en probation13. La représentation des jeunes autochtones parmi tous les jeunes admis dans les services correctionnels est plus élevée que leur représentation dans la population générale, et ce, dans l'ensemble des provinces et des territoires (tableau 8).

Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la LSJPA, la représentation des jeunes autochtones a quelque peu augmenté. En ce qui concerne les admissions en détention provisoire, les hausses dans la représentation au Manitoba et en Alberta ont fait passer la représentation globale de 23 % en 2004-2005 à 25 % en 2007-2008 (tableau 8). Pour ce qui est des admissions en détention après condamnation, des hausses importantes dans la représentation des jeunes autochtones sont survenues au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Manitoba.

Le nombre d'ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance augmente

La partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance et les nouvelles ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance s'ajoutant aux sanctions communautaires, il y a maintenant un plus grand nombre de peines prévues dans les collectivités qu'avant la mise en œuvre de la LSJPA.

La partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance (PCOPS) vise à favoriser la réinsertion du jeune dans la collectivité après une période passée sous garde. Une PCOPS est semblable à une libération d'office fédérale, dans le cadre de laquelle le dernier tiers d'une peine d'emprisonnement est normalement purgé sous surveillance dans la collectivité. Comme elles sont une partie obligatoire de la détention après condamnation, les PCOPS suivent une tendance similaire à celle observée au chapitre du recours à l'emprisonnement.

L'ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, semblable à la condamnation avec sursis imposée aux adultes, permet à un jeune, qui autrement serait placé sous garde, de purger sa peine dans la collectivité selon un certain nombre de conditions strictes. Tout manquement aux conditions peut avoir pour effet de renvoyer le jeune en détention. Le recours aux ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance s'est accru dans la plupart des secteurs de compétence depuis que cette peine est devenue disponible avec l'entrée en vigueur de la LSJPAen 2003 (tableau 9).

Les programmes d'assistance et de surveillance intensives constituent un autre type de peine communautaire prévue dans la LSJPA, qui est semblable à la probation, mais qui exige un niveau plus élevé de surveillance et d'assistance. Ce type de peine appartient à une disposition « d'application volontaire » dans les lois, qui fait en sorte que les provinces et les territoires peuvent décider d'appliquer ou non ce genre de programme. Parce qu'il s'agit d'une peine nouvelle dans la LSJPAet qu'elle est d'application volontaire, les données des premières années ne sont pas complètes et rendent donc difficile toute analyse des tendances. Cependant, en 2007-2008, sept secteurs de compétence14 ont déclaré que 390 jeunes avaient été admis à ce type de programme, la grande majorité en Colombie-Britannique (305), suivie du Québec (45) et de l'Alberta (18).

Comptes moyens des jeunes mis sous garde et en probation

Alors que les données sur les admissions présentent un aperçu du nombre de cas dont sont chargés les divers programmes correctionnels, les comptes moyens fournissent un instantané du nombre de jeunes sous garde en un jour donné et du nombre de jeunes sous surveillance correctionnelle à la fin d'un mois donné. Les comptes moyens sont l'unité de mesure acceptée universellement qui est utilisée pour comparer les taux d'incarcération entre les secteurs de compétence et entre les pays, et au fil du temps.

Les jeunes en détention provisoire sont plus nombreux que ceux en détention après condamnation

L'année 2007-2008 est la première année depuis la mise en œuvre de la LSJPA au cours de laquelle, en un jour donné, les jeunes de 12 à 17 ans qui attendaient leur procès ou le prononcé de leur sentence étaient plus nombreux que ceux qui purgeaient une peine privative de liberté.

Le recours à la détention provisoire augmente depuis 2003-2004, l'année où la LSJPAest entrée en vigueur. Avant la mise en application de la LSJPA, les comptes des jeunes en détention provisoire étaient relativement stables.

Le nombre moyen de jeunes détenus provisoirement en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence a atteint 1 009 en 2007-2008, en hausse de 7 % par rapport à l'année précédente et de 19 % par rapport à 2003-2004 (tableau 10). On a dénombré 991 jeunes en détention après condamnation en 2007-2008.

Le nombre de jeunes en détention après condamnation et en probation

Depuis l'entrée en vigueur de la LSJPA en 2003, le nombre moyen de jeunes en détention après condamnation en un jour donné diminue constamment. En 2007-2008, ce nombre avait fléchi de 36 % par rapport à 2003-2004.

La baisse du nombre moyen de jeunes en détention après condamnation depuis la promulgation de la LSJPA a neutralisé l'augmentation du nombre moyen de jeunes en détention provisoire. Par conséquent, il y a eu, dans l'ensemble, un moins grand nombre de jeunes en détention pendant les années suivant la mise en application de la LSJPA qu'il y en avait auparavant.

Le nombre moyen de jeunes contrevenants en probation a également reculé depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Les nouvelles dispositions de la LSJPA sur la détermination de la peine exigent des jeunes qu'ils purgent le dernier tiers de leur peine sous surveillance dans la collectivité, ce qui peut avoir contribué à la diminution du recours à la probation.

Résumé

Depuis la mise en œuvre de la LSJPA, les tendances des admissions de jeunes à des services correctionnels ont évolué de quelques façons. Les taux de jeunes admis en détention après condamnation et en probation ont diminué, alors que le taux de jeunes admis à la nouvelle peine que constitue l'ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance a augmenté. Le recul est évident dans la plupart des secteurs de compétence pour ce qui est de la détention après condamnation. Une baisse importante du nombre de jeunes admis en détention après condamnation pour un crime contre les biens a changé la composition des jeunes admis à ce genre de placement, puisqu'une plus forte proportion de jeunes y entrent pour des crimes violents. Alors que le taux de jeunes admis en détention provisoire ne cesse d'augmenter, un grand nombre de secteurs de compétence déclarent que le temps de détention provisoire chez les jeunes diminue. La représentation des adolescentes dans les admissions en détention n'a pas fluctué de façon marquée dans l'ensemble depuis la mise en application de la LSJPA, et la représentation des jeunes autochtones demeure élevée.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Taux d'admissions des jeunes en détention provisoire, selon la province et le territoire, 2004-2005 à 2007-2008

Tableau 2 Répartition des jeunes admis en détention provisoire, en détention après condamnation et en probation, selon l'infraction la plus grave et selon la province et le territoire, 2007-2008

Tableau 3 Taux d'admissions des jeunes en garde en milieu fermé, selon la province et le territoire, 2003-2004 à 2007-2008

Tableau 4 Taux d'admissions des jeunes en garde en milieu ouvert, selon la province et le territoire, 2003-2004 à 2007-2008

Tableau 5 Taux d'admissions des jeunes en détention après condamnation (milieux fermé et ouvert), selon la province et le territoire, 2003-2004 à 2007-2008

Tableau 6 Taux d'admissions des jeunes en probation, selon la province et le territoire, 2003-2004 à 2007-2008

Tableau 7 Proportion des adolescentes admises aux services correctionnels, selon la province et le territoire, 2003-2004 et 2007-2008

Tableau 8 Proportion des jeunes admis aux services correctionnels qui étaient autochtones, selon la province et le territoire, 2003-2004 et 2007-2008

Tableau 9 Taux d'admissions des jeunes aux termes d'une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, selon la province et le territoire, 2003-2004 à 2007-2008

Tableau 10 Compte quotidien moyen de jeunes en détention, selon la province et le territoire, 2007-2008

Références

DAUVERGNE, Mia. 2008. « Statistiques de la criminalité au Canada, 2007 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, vol. 28, no 7,
www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x2008007-fra.pdf (site consulté le 28 janvier 2009).

MILLIGAN, Shelly. 2008. « Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2005-2006 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, vol. 28, no 8,
www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x2008008-fra.pdf (site consulté le 28 janvier 2009).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA. 2003. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Résumé et historique, Ottawa,
http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/lsjpa-ycja/hist-back.html (site consulté le 3 janvier 2009).

TAYLOR-BUTTS, Andrea, et Angela BRESSAN. 2008. « La criminalité chez les jeunes au Canada, 2006 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, vol. 28, no 3,
www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x2008003-fra.pdf (site consulté le 28 janvier 2009).

THOMAS, Jennifer. 2008. « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, vol. 28, no 4,
www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x2008004-fra.pdf (site consulté le 28 janvier 2009).

Notes

  1. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Nunavut.
  2. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut.
  3. Une comparaison du nombre médian de jours en détention provisoire après libération serait une mesure plus exacte des fluctuations dans les durées de détention. Même si ces données sont recueillies dans le cadre de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, les répondants n'ont pas tous été en mesure de les fournir pour l'ensemble des années.
  4. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut.
  5. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut.
  6. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut.
  7. Le nombre médian de jours ne sert pas à analyser les variations de la durée des détentions après condamnation dans tous les secteurs de compétence puisque ce type de données n'est pas disponible pour l'ensemble des secteurs de compétence et des années de référence.
  8. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut.
  9. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nunavut.
  10. En plus des exclusions précisées à la note 5, cette tendance exclut les Territoires du Nord-Ouest en raison de données manquantes au cours des premières années.
  11. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut.
  12. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Nunavut.
  13. L'analyse exclut tous les types de détention pour l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Nunavut, et la détention provisoire pour la Saskatchewan. Dans le cas de la probation, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Nunavut.
  14. Des données ont été déclarées par Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.
Date de modification :