Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009

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par Donna Calverley, Adam Cotter et Ed Halla

Le taux d'adolescents admis en détention provisoire a enregistré un recul dans la plupart des secteurs de compétence
À peine un peu plus de la moitié des adolescents en détention provisoire ont été libérés dans l'espace d'une semaine
Le taux d'adolescents admis en détention après condamnation diminue également
La plupart des adolescents ont passé moins de six mois en détention après condamnation
Dans l'ensemble, les adolescents admis pour infraction contre la personne représentent la plus grande proportion des admissions en détention provisoire et en détention après condamnation
Le taux d'adolescents admis en surveillance dans la collectivité enregistre un recul
Les adolescentes continuent de représenter une minorité chez les jeunes admis aux programmes correctionnels
Le taux d'incarcération des adolescents est sept fois supérieur au taux d'incarcération des adolescentes
Les jeunes autochtones dans les services correctionnels
La population autochtone du Canada est jeune et en pleine croissance
Les niveaux d'éducation, d'emploi et de revenu sont plus faibles chez les Autochtones
La représentation des jeunes autochtones en placement sous garde et sous surveillance dans la collectivité est élevée
Parmi les secteurs de compétence déclarants, les jeunes autochtones étaient incarcérés à un taux plus élevé que les jeunes non autochtones le jour du recensement
Les adolescentes autochtones constituent une proportion importante des admissions aux services correctionnels
La représentation des adolescentes autochtones en détention provisoire et en détention après condamnation a augmenté
Le nombre médian de jours passés en détention provisoire est supérieur chez les jeunes autochtones que chez les jeunes non autochtones
Les types d'infractions pour lesquelles les adolescents étaient admis en détention provisoire et en détention après condamnation variaient quelque peu entre les jeunes autochtones et non autochtones, tout comme la durée du temps passé en détention
Résumé
Tableaux de données détaillés
Références
Notes

En 1998, le ministère de la Justice du Canada a lancé une stratégie relative à la justice pour les jeunes, où il envisageait la justice pour les adolescents dans un cadre axé sur la prévention du crime, l'éducation, le bien-être et la santé mentale de l'enfance, la famille et la collectivité. L'un des éléments de cette stratégie était la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents(LSJPA), qui a été adoptée en 2003. La LSJPAa été mise en œuvre à plusieurs fins : améliorer la prise de décisions dans le système de justice pour les jeunes par l'application de principes clairs et cohérents; faire un usage plus approprié des tribunaux; prononcer des peines plus équitables et diminuer le recours à la détention afin que les interventions les plus sévères soient réservées aux crimes les plus graves; établir des distinctions claires entre les infractions graves avec violence et les infractions moins graves; et réintégrer les jeunes de manière efficace (ministère de la Justice Canada, 2005; Taylor-Butts et Bressan, 2008).

Parallèlement au lancement de la stratégie relative à la justice pour les jeunes, un déclin progressif dans le nombre d'adolescents âgés de 12 à 17 ans admis en détention après condamnation s'est amorcé en 1999 (Calverley, 2006). En 2003, l'année d'entrée en vigueur de la LSJPA, on observait d'importantes réductions dans le nombre d'adolescents inculpés par la police, ayant comparu devant les tribunaux de la jeunesse et intégrant les services correctionnels. Ces diminutions se sont poursuivies au cours des années qui ont suivi (Thomas, 2008; Taylor-Butts et Bressan, 2008; Kong, 2009; Wallace, 2009).

Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des jeunes qui ont été admis dans les services communautaires et le placement sous garde ou qui en ont été libérés en 2008-2009. Il comprend également un examen des tendances des admissions et des libérations pour la période allant de 2004-2005 à 2008-2009. Les renseignements présentés portent notamment sur les types d'admission, la durée des séjours et les caractéristiques des jeunes, comme le type d'infraction pour lequel ils ont été placés sous la surveillance des services correctionnels et le sexe. Cet article présente en outre une analyse des caractéristiques des jeunes autochtones sous surveillance correctionnelle. Parmi les secteurs de compétence1 sélectionnés, la représentation des jeunes autochtones et non autochtones sous surveillance correctionnelle est analysée par rapport à leur représentation dans la population générale. Les profils criminels des jeunes autochtones et non autochtones ainsi que le nombre médian de jours passés en détention provisoire et en détention après condamnation font également l'objet d'une comparaison. De plus, cet article présente une analyse du taux d'incarcération le jour du recensement (c.-à-d. le 16 mai 2006) dans quatre secteurs de compétence2.

Encadré 1

Couverture de l'enquête

Ces analyses reposent sur les données administratives recueillies dans le cadre de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, que réalise le Centre canadien de la statistique juridique. Les provinces et les territoires n'ont pas tous fourni des données complètes pour chacune des années de référence. Les secteurs de compétence exclus de certaines analyses en raison de l'absence de données déclarées sont signalés tout au long de l'article. Pour la période allant de 2004-2005 à 2008-2009, les données suivantes n'étaient pas disponibles :

  • Toutes les données pour l'Île-du-Prince-Édouard pour la période allant de 2005-2006 à 2008-2009.
  • Toutes les données pour le Nunavut pour 2007-2008.
  • Les admissions en détention provisoire en Saskatchewan pour toutes les années.
  • Les admissions en probation en Nouvelle-Écosse pour la période allant de 2005-2006 à 2008-2009; dans les Territoires du Nord-Ouest pour 2004-2005.
  • La durée de la peine purgée en détention et dans la collectivité au Québec pour toutes les années.
  • Toutes les données sur les caractéristiques des jeunes au Québec et au Nunavut pour toutes les années.
  • Les données sur l'infraction la plus grave en Saskatchewan pour toutes les années.

Dans les huit secteurs de compétence qui ont déclaré des données pour l'exercice de 2008-2009, il y a eu un peu plus de 40 300 admissions aux services correctionnels pour les jeunes. De ce nombre, 41 % ont été admis en probation, suivis des détentions provisoires (la détention en attente du procès ou du prononcé de la sentence) (39 %), de la détention après condamnation (9 %), de la partie communautaire d'une ordonnance de garde et de surveillance (6 %), du placement sous garde différé (4 %) et du programme d'assistance et de surveillance intensives (PASI) (1 %) (tableau 1) (voir l'encadré 2).

Le taux d'adolescents admis en détention provisoire a enregistré un recul dans la plupart des secteurs de compétence

En 2008-2009, on comptait 168 jeunes admis aux services correctionnels pour 10 000 adolescents âgés de 12 à 17 ans dans la population générale. Ce taux3 représente un recul de 3 % par rapport à l'année précédente et de 6 % par rapport à 2004-2005. Les reculs dans les taux globaux de 2008-2009 sont attribuables à la diminution du taux d'admissions en détention provisoire (-6 %), à la partie communautaire d'une ordonnance de garde et de surveillance (-10 %) et en probation (-1 %) (tableau 1).

En 2008-2009, le taux d'admissions des adolescents en détention provisoire a diminué dans 8 des 10 secteurs de compétence4 déclarants, comparativement à l'année précédente. Ces diminutions variaient de -29 % à Terre-Neuve-et-Labrador à -2 % au Manitoba et en Colombie-Britannique. Par ailleurs, la proportion a augmenté au Nouveau-Brunswick (5 %), en Alberta5 (1 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (1 %) (tableau 2).

En vertu de la LSJPA, des limites ont été imposées quant à l'utilisation de la détention provisoire pour les adolescents; ces limites sont fondées sur les dispositions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire du Code criminel (art. 515(10)). Ces dispositions stipulent que la détention provisoire ne peut être utilisée que pour les raisons suivantes : assurer la présence du jeune au tribunal, assurer la protection ou la sécurité du public, ou s'il est démontré une autre juste cause, et pour le maintien de la confiance du public envers l'administration de la justice. Par ailleurs, on retrouve deux directives dignes de mention dans la LSJPA. Une jeune personne ne saurait être détenue, avant la détermination de la peine, à titre de mesure sociale (p. ex., protection de la jeunesse, santé mentale (art. 29(1)) et un tribunal de la jeunesse ne saurait présumer qu'une détention est nécessaire si, après avoir envisagé la détention à des fins de sécurité ou de protection du public (art. 515(10)b), CCC), la jeune personne ne peut pas être placée sous garde si jugée coupable.

À peine un peu plus de la moitié des adolescents en détention provisoire ont été libérés dans l'espace d'une semaine

En 2008-2009, 54 % des adolescents admis en détention provisoire6 ont été libérés dans l'espace d'une semaine. Une autre proportion de 26 % a été libérée après avoir passé une période allant de plus d'une semaine à un mois en détention provisoire, et 18 % après y avoir passé entre plus d'un mois et six mois. Une très petite proportion (1 %) des adolescents a été détenue pour plus de six mois en détention provisoire. Le nombre médian de jours passés par les adolescents en détention provisoire variait de trois jours à Terre-Neuve-et-Labrador à 22 jours dans les Territoires du Nord-Ouest (tableau 3).

Une diminution du nombre d'adolescents admis en détention provisoire, ainsi qu'une réduction générale dans le nombre médian de jours passés en détention indiquent qu'en un jour donné en 2008-2009, il y avait 981 adolescents en détention provisoire7, soit 3 % de moins que l'année précédente (voir encadré 2).

Encadré 2

Admissions et comptes moyens : deux méthodes pour mesurer l'utilisation des services correctionnels

Pour l'analyse de cet article de Juristat on a fait appel à deux indicateurs de base qui décrivent l'utilisation des services correctionnels : le nombre moyen, ou compte d'individus sous surveillance correctionnelle et le nombre d'admissions annuelles dans des établissements correctionnels ou dans des programmes de surveillance dans la collectivité.

Les comptes du nombre de personnes placées sous garde ou purgeant une peine dans la collectivité à un certain moment donné présentent un instantané de la population correctionnelle quotidienne et sont utilisés pour calculer un compte annuel moyen. En règle générale, les autorités correctionnelles procèdent à des comptes quotidiens dans leurs établissements et à des comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité. Les comptes moyens sont plus susceptibles de porter sur la durée du séjour sous surveillance correctionnelle. Les statistiques relatives aux comptes moyens sont par conséquent plus représentatives des détenus à long terme et des contrevenants visés par une ordonnance de surveillance dans la collectivité d'une durée plus longue, comparativement aux admissions.

Les données sur les admissions sont recueillies au moment où le contrevenant arrive à l'établissement ou lorsqu'il commence un programme de surveillance dans la collectivité. Elles décrivent et mesurent le nombre de cas dont sont chargés les organismes correctionnels au fil du temps. Même si les données agrégées sur les admissions comprennent toutes les personnes dont le cas est traité par le système correctionnel, elles n'indiquent pas le nombre exact de personnes utilisant le système. La même personne peut figurer plusieurs fois dans le nombre d'admissions, par exemple lorsqu'elle passe d'un programme correctionnel à un autre (de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou qu'elle réintègre le système plus tard pendant la même année.

Le taux d'adolescents admis en détention après condamnation diminue également

La proportion d'adolescents admis en détention après condamnation a également enregistré un recul en 2008-2009, soit une baisse de 3 % par rapport à l'année précédente. La Nouvelle-Écosse a déclaré le recul annuel le plus important (-16 %), bien que l'Ontario et la Colombie-Britannique aient également déclaré des réductions. À l'opposé, 8 des 11 secteurs de compétence déclarants ont déclaré des augmentations8, en particulier les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le Yukon (tableau 4).

En vertu de la LSJPA, une jeune personne ne peut être placée sous garde que dans certaines circonstances, notamment : la perpétration d'infraction violente grave; le défaut de respecter les conditions de peines non privatives de liberté; la perpétration d'une infraction pour laquelle un adulte serait passible d'une peine d'emprisonnement de plus de deux ans et l'existence d'antécédents indiquant une tendance de verdicts de culpabilité; ou, dans les cas exceptionnels, lorsque l'adolescent a commis un acte criminel et que les circonstances aggravantes sont telles qu'une peine non privative de liberté enfreindrait les objectifs et les principes de détermination de la peine (article 39, LSJPA).

La plupart des adolescents ont passé moins de six mois en détention après condamnation

Parmi les adolescents libérés de la détention après condamnation en 2008-2009, 43 % l'ont été après avoir passé un mois ou moins en détention après condamnation, alors que près de la moitié (47 %) des jeunes contrevenants qui ont été libérés de la détention après condamnation y avaient passé une période allant de plus d'un mois à six mois (tableau 3). Neuf pour cent des adolescents libérés de la détention après condamnation y avaient passé plus de six mois lorsqu'ils ont été libérés. Des microdonnées détaillées fournies par quatre secteurs de compétence9 indiquent que les deux tiers (67 %) des adolescents qui ont passé une période allant de plus d'un mois à six mois en détention après condamnation y avaient passé entre un mois et trois mois.

Les adolescents de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba avaient tendance à passer des périodes plus longues en détention après condamnation que les adolescents des autres secteurs de compétence déclarants10, puisque 18 % des adolescents libérés de la détention après condamnation en Nouvelle-Écosse et 15 % des adolescents libérés au Manitoba, ont purgé plus de six mois (tableau 3).

Encadré 3

Quel est le taux d'incarcération des adolescents au Canada?

En un jour donné en 2008-2009, on comptait sept jeunes de 12 à 17 ans incarcérés pour chaque tranche de 10 000 jeunes de la population générale. Cela représente un recul de 4 % par rapport au taux d'incarcération de l'année précédente et un recul de 15 % par rapport à 2004-2005 (tableau 5). Cinq des douze secteurs de compétence déclarants ont affiché une diminution du taux d'incarcération par rapport à l'année précédente, allant d'une baisse de 3 % en Alberta à -14 % en Nouvelle-Écosse. Le taux d'incarcération de deux secteurs de compétence, soit le Nouveau-Brunswick et les Territoires de Nord-Ouest, est demeuré stable. À l'opposé, cinq secteurs de compétence ont déclaré des augmentations par rapport à 2007-2008, allant de 2% en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, à 13 % au Yukon.

Dans l'ensemble, on a observé des baisses importantes suivant l'entrée en vigueur de la LSJPAen 2003-2004, cependant le recul du taux d'incarcération des jeunes a précédé la mise en œuvre de la LSJPA, le taux d'incarcération des jeunes s'affichant à la baisse depuis 1994-1995.

On a observé, pour une deuxième année consécutive, davantage d'adolescents en détention provisoire que d'adolescents purgeant une peine privative de liberté (graphique 1). En 2008-2009, en un jour donné, 52 % de l'ensemble des adolescents placés sous garde11 étaient en détention provisoire. Dans quatre secteurs de compétence, plus de la moitié de la population carcérale était en détention provisoire : le Manitoba avec 68 % d'adolescents en détention provisoire, l'Ontario (59 %), l'Alberta (55 %) et la Colombie-Britannique (53 %).

Graphique 1
Comptes quotidiens moyens de jeunes en détention provisoire et en détention après condamnation, 2004-2005 à 2008-2009

Description

Graphique 1 Comptes quotidiens moyens de jeunes en détention provisoire et en détention après condamnation, 2004-2005 à 2008-2009

Note : Exclut le Nunavut.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des jeunes contrevenants.

Dans l'ensemble, les adolescents admis pour infraction contre la personne représentent la plus grande proportion des admissions en détention provisoire et en détention après condamnation

Dans l'ensemble, plus d'un tiers (35 %) des adolescents admis en détention provisoire en 2008-2009 l'étaient pour infraction contre la personne12. Parmi les neuf secteurs de compétence déclarants13, les Territoires du Nord-Ouest (69 %), le Manitoba (60 %), la Colombie-Britannique (33 %) et la Nouvelle-Écosse (28 %) ont déclaré la plus grande proportion d'admissions en détention provisoire pour infraction contre la personne (tableau 6).

Les jeunes en détention provisoire pour infraction contre les biens14 représentaient 25 % de l'ensemble des admissions en détention provisoire. Toutefois, les niveaux sur l'ensemble des secteurs de compétence variaient de 20 % en Colombie-Britannique à 54 % au Yukon. Les autres infractions au Code criminel15représentaient 29 % des adolescents admis en détention provisoire, variant de 10 % au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest à 42 % à Terre-Neuve-et-Labrador. Les autres infractions au Code criminel comprennent notamment les introductions par effraction et le défaut de comparaître en cour.

Dans l'ensemble, 39 % des jeunes qui ont été admis en détention après condamnation l'ont été à la suite d'une infraction contre la personne, suivie des infractions contre les biens (27 %), des autres infractions16 (21 %) et des autres infractions au Code criminel (13 %). L'étude a également relevé des variations selon les secteurs de compétence à l'égard des profils criminels des adolescents admis en détention après condamnation. À Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick, les adolescents admis en détention après condamnation pour infraction contre les biens représentaient une plus grande proportion des admissions que les adolescents admis pour infraction contre la personne (tableau 6). Les autres infractions représentaient la proportion la plus élevée des jeunes admis en détention après condamnation en Colombie-Britannique (37 %), la plupart étant des infractions contre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Le taux d'adolescents admis en surveillance dans la collectivité enregistre un recul

En 2008-2009, le taux d'adolescents admis à des programmes de surveillance dans la collectivité a enregistré un recul de 2 % par rapport à l'année précédente. Ce recul est largement attribuable à une baisse du taux d'adolescents admis en probation et à la partie communautaire d'une ordonnance de garde et de surveillance (tableau 1).

Le taux d'adolescents admis en probation a diminué par rapport à l'année précédente dans 4 des 10 secteurs de compétence17. Le recul en Ontario a entraîné le déclin général de 1 % (tableau 1 et tableau 7).

À la fin d'un mois donné en 2008-2009, les travailleurs en surveillance communautaire supervisaient en moyenne 17 771 adolescents en probation, comparés à 20 418 en 2004-2005, soit une baisse de 13 %.

Les adolescentes continuent de représenter une minorité chez les jeunes admis aux programmes correctionnels

Les adolescentes dans le système de justice constituent une minorité18. Parmi les secteurs de compétence déclarants, les adolescentes représentaient 21 % des jeunes admis en détention provisoire, 17 % de ceux admis en détention après condamnation et 24 % des jeunes admis en probation sous surveillance en 2008-2009 (tableau 8)19. Ces proportions sont demeurées relativement stables depuis 2004-2005. En général, les personnes de sexe féminin représentent un pourcentage d'admissions plus élevé dans le système de justice pour les jeunes que dans le système pour les adultes. À titre d'exemple, en 2007-2008 dans le système pour les adultes, les personnes de sexe féminin constituaient 13 % des adultes admis en détention provisoire, 12 % des adultes admis en détention après condamnation dans des établissements provinciaux et territoriaux et 18 % des adultes admis en probation20.

Le taux d'incarcération des adolescents est sept fois supérieur au taux d'incarcération des adolescentes

En un jour donné en 2008-2009, on comptait 15 adolescents incarcérés pour 10 000 jeunes de sexe masculin dans la population générale. Ce taux est sept fois supérieur à celui des adolescentes (2 pour 10 000 jeunes de sexe féminin dans la population).

Les taux d'incarcération des adolescents et des adolescentes sont tous deux demeurés relativement stables depuis 2005-2006, le premier exercice pour lequel des statistiques réparties selon le sexe sont disponibles (tableau 9). Cette stabilité est attribuable à la hausse du taux de jeunes admis en détention provisoire et à la baisse du taux de jeunes admis en détention après condamnation.

Depuis 2005-2006, le nombre d'adolescents en détention provisoire a augmenté de 17 %. Ce taux a également augmenté de 17 % pour les adolescentes.

Bien que le taux d'adolescents et d'adolescentes en détention après condamnation en un jour donné ait diminué durant cette période, les adolescents ont enregistré des reculs supérieurs (-22 %) que les adolescentes (-14 %).

Les jeunes autochtones dans les services correctionnels

La représentation des peuples autochtones dans le système de justice canadien a fait l'objet de recherches, d'enquêtes publiques et de modifications des politiques au cours des dernières décennies. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en particulier, comprend des dispositions visant à prendre des mesures à l'égard de la représentation de la population autochtone dans le système de justice. La LSJPAreconnaît le besoin de respecter les différences culturelles et linguistiques des Autochtones et de satisfaire à leurs besoins particuliers. À cet égard, la partie 4 de la LSJPA prévoit que le tribunal doit examiner toutes les sanctions applicables, autre que le placement sous garde, qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les adolescents autochtones (alinéa 38(2)d), LSJPA).

En dépit de la différence de portée des différentes études, une compréhension collective s'est instaurée parmi les chercheurs selon laquelle les peuples autochtones vivent généralement dans une conjoncture historique, sociale et économique différente de celle des autres composantes de la société canadienne. Ce contexte social unique semble constituer un facteur de probabilité accrue de contact avec le système de justice pénale21.

La population autochtone du Canada est jeune et en pleine croissance

D'après le Recensement de 2006, plus d'un million de Canadiens, ou 3,8 %, ont déclaré une identité autochtone, soit Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit, et, la population autochtone au Canada augmente à un rythme soutenu. En raison des taux de naissance plus élevés et d'une espérance de vie plus longue au sein de la population autochtone canadienne, la population autochtone devrait enregistrer un taux de croissance annuelle deux fois supérieure à celui de la population non autochtone. 

La population autochtone est par conséquent plus jeune que la population non autochtone, et, être jeune constitue l'un des facteurs de risque les plus marqués en ce qui concerne les comportements délinquants ou criminels22. Près de la moitié (48 %) de la population autochtone est composée d'enfants et d'adolescents âgés de 24 ans et moins, comparativement à 31 % de la population non autochtone. Le nombre de jeunes autochtones âgés de 10 à 19 ans devrait augmenter de 10 % entre 2001 et 201723, comparativement à un recul de 8 % chez les jeunes non autochtones. Cette tendance pourrait avoir des répercussions sur le système de justice et les services correctionnels pour les jeunes.

Les niveaux d'éducation, d'emploi et de revenu sont plus faibles chez les Autochtones

La recherche a démontré que les niveaux d'éducation, d'emploi et de revenu pourraient constituer des facteurs de risques associés à la délinquance et au comportement criminel24. Des écarts dans ces domaines continuent d'exister entre les populations autochtones et non autochtones.

Bien que le niveau global de scolarité atteint par les peuples autochtones se soit amélioré au cours des dernières années, il demeure des écarts importants entre les niveaux d'éducation des populations autochtones et ceux des populations non autochtones. D'après les données du Recensement de 2006 par exemple, les Autochtones étaient moins susceptibles d'obtenir un grade universitaire que les non-Autochtones (8 % par rapport à 23 %)25.

Le taux de chômage tend à être nettement plus élevé et les revenus tendent à être plus bas parmi les peuples autochtones. En 2006, le taux de chômage était de 13 % pour la population autochtone, comparativement à un taux de 5 % pour la population non autochtone26. En 2006, le revenu moyen de toutes les sources de revenu des peuples autochtones était de 25 900 $, soit 70 % du revenu moyen de la population non autochtone (36 600 $)27.

Ces facteurs sont à prendre en considération lors de l'examen de la représentation des jeunes autochtones sous surveillance correctionnelle. La partie qui suit examine la représentation des jeunes autochtones dans les services correctionnels en utilisant les données issues de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes ainsi que des microdonnées détaillées issues de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (voir encadré 4).

Encadré 4

L'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC)

Les secteurs de compétence ayant déclaré des données sur les adolescents dans le cadre de l'EISC comprennent Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. L'EISC est une enquête axée sur la personne qui recueille des données détaillées portant sur la prestation de services correctionnels pour les jeunes au Canada. Les données recueillies portent notamment sur les caractéristiques sociodémographiques de la personne (p. ex., l'âge, le sexe, l'identité autochtone), les renseignements relatifs aux programmes correctionnels touchant la personne (p. ex., la détention avant procès, le type de peine, la libération dans la collectivité, la période globale purgée, les établissements d'admission et de libération) ainsi que les différents événements se produisant en période de surveillance (p. ex., les évasions, les absences temporaires).

Définition et collecte de données sur l'identité autochtone

La définition de l'identité autochtone utilisée dans le cadre de l'EISC s'inspire de la définition établie dans le contexte du recensement. Le concept de l'identité autochtone dans le contexte du recensement fait référence aux personnes qui ont déclaré une appartenance à au moins un groupe autochtone (c.-à-d. Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit). Sont également Autochtones les personnes qui n'ont pas déclaré d'identité autochtone mais qui ont dit être un Indien inscrit ou visé par les traités, ou membre d'une bande indienne ou d'une Première nation.

L'EISC reçoit les renseignements sur l'identité autochtone au moment de l'admission aux services correctionnels et selon le principe d'autodéclaration. Lors de l'admission, chaque personne se voit demander de s'identifier à au moins une catégorie d'identité autochtone (ce qui comprend non-Autochtone, Indien non inscrit, Indien de l'Amérique du Nord, Autochtone — identité autochtone inconnue, Métis ou Inuit).

Dans l'ensemble, le pourcentage des admissions en 2008-2009 aux services correctionnels pour les jeunes pour lesquels l'identité autochtone n'a pas été déclarée ou l'a été à titre d'inconnue, était inférieur à 2 % pour tous les secteurs de compétence qui ont déclaré des données sur les jeunes dans le cadre de l'EISC.

La population autochtone du Canada comporte de nombreuses nations différentes. Compte tenu de la proportion élevée des dossiers soumis à l'EISC à titre d'« Autochtone — statut inconnu », les peuples autochtones seront analysés comme un seul groupe aux fins du présent article de Juristat.

La représentation des jeunes autochtones en placement sous garde et sous surveillance dans la collectivité est élevée

Selon le Recensement de 2006, 6 % des adolescents âgés de 12 à 17 ans au Canada se sont identifiés comme étant autochtones28. En comparaison, la représentation des jeunes autochtones sous garde et sous surveillance dans la collectivité, s'est traditionnellement révélée plus élevée. En 2008-2009, les jeunes autochtones constituaient 27 % des adolescents admis en détention provisoire, 36 % des adolescents admis en détention après condamnation et 24 % des adolescents admis en probation29 (tableau 8). La représentation des jeunes autochtones varie selon les divers programmes des provinces et des territoires.

La représentation des jeunes autochtones admis en détention provisoire variait de 1,4 fois leur représentation au sein de la population générale dans les Territoires du Nord-Ouest à 5,6 fois leur représentation dans la population générale en Colombie-Britannique. Terre-Neuve-et-Labrador était la seule province comptant une représentation de jeunes autochtones admis en détention provisoire inférieure à celle dans la population générale.

L'écart entre la représentation des jeunes autochtones dans les services correctionnels et dans la population générale était plus important en détention après condamnation, puisque la représentation des jeunes autochtones en détention après condamnation était 5,5 fois supérieure à celle dans la population générale. Tous les secteurs de compétence ont déclaré une représentation de jeunes autochtones plus élevée en détention après condamnation que dans la population générale, plus particulièrement l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Comparativement à la détention, la représentation des jeunes autochtones dans les services correctionnels était moins élevée en probation, où celle-ci était un peu plus de 3 fois supérieur à leur représentation dans la population générale (tableau 8). Tous les secteurs de compétence ont également déclaré une représentation de jeunes autochtones plus élevé en probation que dans la population générale.

Encadré 5

Taux le jour du recensement

Dans cet article, le terme « taux d'incarcération le jour du recensement » fait référence au taux de jeunes incarcérés30 pour chaque tranche de 10 000 jeunes dans la population le jour du recensement, c'est-à-dire le 16 mai 2006. Ce taux est calculé en utilisant le nombre d'adolescents incarcérés le 16 mai 2006, fondé sur les données de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), et les estimations de la population de jeunes autochtones et non autochtones issues du Recensement de 2006.

Le taux d'incarcération le jour du recensement ne constitue pas un indicateur officiel du recours à l'incarcération au Canada. Le taux officiel est déterminé selon le nombre quotidien moyen de jeunes en détention au cours d'une année donnée pour chaque tranche de 10 000 jeunes dans la population générale. Cette information est recueillie à l'aide du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels, qui ne recueillent pas les comptes moyens en fonction de l'identité autochtone. L'analyse présentée dans cette partie de l'article est un moyen d'estimer le taux d'incarcération des jeunes autochtones et non autochtones aux seules fins de cet article.

Ratio des taux d'incarcération des jeunes autochtones et non autochtones

Le ratio entre les taux d'incarcération des jeunes autochtones et non autochtones indique le nombre de fois que le taux des jeunes autochtones est supérieur au taux des jeunes non autochtones. Le ratio est calculé en divisant le taux des Autochtones par le taux des non-Autochtones. Par exemple, si l'on a un taux de 6 pour 10 000 chez les jeunes autochtones et un taux de 2 pour 10 000 chez les jeunes non autochtones, le ratio sera de 3, ce qui signifie que le taux des Autochtones est 3 fois plus élevé que celui des non-Autochtones.

Parmi les secteurs de compétence déclarants, les jeunes autochtones étaient incarcérés à un taux plus élevé que les jeunes non autochtones le jour du recensement

Les taux d'incarcération pour les jeunes autochtones et non autochtones constituent la meilleure méthode pour déterminer l'ampleur de la surreprésentation des jeunes autochtones en détention. Une analyse spéciale a été effectuée utilisant les microdonnées disponibles de quatre secteurs de compétence en vue de calculer le taux d'incarcération pour les jeunes autochtones et non autochtones au jour du Recensement de 2006 (voir encadré 5).

Le taux d'incarcération des jeunes autochtones au jour du recensement était plus élevé que celui des jeunes non autochtones dans tous les secteurs de compétence déclarants31. L'écart entre le taux des jeunes autochtones et non autochtones était plus important en Alberta, où le taux d'incarcération des jeunes autochtones était sept fois plus élevé. En Ontario, le taux des jeunes autochtones était quatre fois plus élevé, et dans les provinces combinées de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick32, celui-ci était deux fois supérieur à celui des jeunes non autochtones (tableau 10).

Le jour du recensement, les adolescentes autochtones en Ontario et en Alberta présentaient environ les mêmes taux d'incarcération que les adolescents non autochtones (tableau 10). Par exemple, en Alberta, 9,1 adolescentes autochtones étaient en détention pour 10 000 jeunes dans la population et le taux d'adolescents non autochtones était de 8,5. Dans l'ensemble, toutefois, les taux d'incarcération des adolescents autochtones étaient bien au-dessus des taux d'incarcération des adolescentes autochtones et des jeunes non-autochtones des deux sexes.

Les adolescentes autochtones constituent une proportion importante des admissions aux services correctionnels

Les adolescentes autochtones représentent une proportion plus élevée que les adolescents autochtones dans les admissions aux services correctionnels. En 2008-2009, 34 % des adolescentes admises en détention provisoire, 44 % de celles admises en détention après condamnation et 31 % des adolescentes admises en probation étaient Autochtones. À titre de comparaison, 25 % des adolescents en détention provisoire, 34 % de ceux admis en détention après condamnation et 22 % des adolescents en probation étaient autochtones33 (tableau 11).

La représentation des adolescentes autochtones en détention provisoire et en détention après condamnation a augmenté

La représentation des adolescentes autochtones admises en détention provisoire a augmenté au cours des dernières années. Parmi les secteurs de compétence déclarants34, les adolescentes autochtones représentaient 34 % des admissions en détention provisoire en 2008-2009, comparativement à 27 % en 2004-2005 (tableau 12). Cette augmentation est attribuable à un accroissement de 26 % du  nombre d'adolescentes autochtones admises en détention provisoire, comparativement à une diminution de 8 % du nombre d'adolescentes non autochtones.

La représentation des adolescentes autochtones en détention après condamnation a également augmenté entre 2004-2005 et 2008-2009, passant de 37 % à 44 % (tableau 13). Bien que le nombre d'adolescentes autochtones et non autochtones admises en détention après condamnation ait diminué au cours de cette période, ce recul était plus faible chez les adolescentes autochtones35.

Ces tendances pour la détention provisoire et la détention après condamnation s'observent également chez les adolescents autochtones admis dans les services correctionnels, toutefois dans une proportion moindre (tableau 12 et tableau 13).

Le nombre médian de jours passés en détention provisoire est supérieur chez les jeunes autochtones que chez les jeunes non autochtones

Les renseignements tirés de l'enquête à base de microdonnées ont permis d'examiner les différences dans les profils des jeunes autochtones et non autochtones admis en détention, et ainsi de mieux comprendre leurs caractéristiques. Les microdonnées des cinq secteurs de compétence36 indiquent que dans l'ensemble, les jeunes autochtones tendent à passer plus de temps en détention provisoire que les jeunes non autochtones (médiane de 9 jours par rapport à 6 jours). La situation était la même dans tous les secteurs de compétence déclarants (tableau 14).

Bien qu'il existe des différences parmi les secteurs de compétence, dans l'ensemble, le nombre médian de jours passés en détention après condamnation était plus élevé chez les jeunes non autochtones que chez les jeunes autochtones en 2008-2009. En Ontario, et dans les provinces combinées de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick, le nombre médian de jours passés en détention après condamnation parmi les jeunes autochtones était environ 1,3 fois plus élevé que parmi les jeunes non autochtones. En Colombie-Britannique, le nombre médian de jours passés, tant par les jeunes autochtones que les jeunes non autochtones était à peu près le même (38 jours par rapport à 37). À l'opposé, le nombre médian de jours passés en détention après condamnation par les jeunes non autochtones en Alberta était de 26, comparativement à 24 par les jeunes autochtones (tableau 14).

Les types d'infractions pour lesquelles les adolescents étaient admis en détention provisoire et en détention après condamnation variaient quelque peu entre les jeunes autochtones et non autochtones, tout comme la durée du temps passé en détention

Les données des secteurs de compétence sélectionnés ayant déclaré des renseignements dans le cadre de l'EISC37 indiquent qu'en 2008-2009, la proportion de jeunes autochtones admis en détention provisoire était supérieure à celle des jeunes non autochtones relativement aux infractions graves avec violence38 et aux introductions par effraction, alors qu'elle était inférieure quant au vol qualifié et aux infractions contre l'administration de la justice (tableau 15).

Le nombre médian de jours passés en détention provisoire était supérieur chez les jeunes autochtones que chez les jeunes non autochtones, quel que soit le type d'infraction.

En 2008-2009, les jeunes autochtones étaient admis en détention après condamnation dans des proportions plus élevées que les jeunes non autochtones pour les infractions graves avec violence et les introductions par effraction. À l'opposé, les jeunes autochtones étaient admis en détention après condamnation dans des proportions inférieures à celles des jeunes non autochtones relativement aux voies de fait simples et au vol.

À l'exception du vol qualifié et du vol, le nombre médian de jours passés en détention après condamnation était supérieur chez les jeunes non autochtones que les jeunes autochtones (tableau 15).

Résumé

En 2008-2009, le nombre et le taux d'adolescents placés sous la surveillance d'un programme de services correctionnels ont diminué, poursuivant la tendance à la baisse observée depuis plusieurs années et qui s'est accélérée en 2003, lorsque la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur. Au cours de la même période, le taux de criminalité chez les jeunes déclaré par la police a, de façon générale, aussi enregistré un recul et, bien que les statistiques sur les tribunaux de la jeunesse ne soient actuellement disponibles que jusqu'en 2006-2007, ces données indiquent également une baisse dans les comparutions devant un tribunal de la jeunesse depuis l'entrée en vigueur de la LSJPA. En dépit du recul général observé dans les admissions à des programmes correctionnels pour les jeunes, les tendances dans le recours à la détention provisoire sont à souligner. Bien que le nombre d'admissions en détention provisoire ait diminué en 2008-2009, ces admissions avaient augmenté au cours des années précédentes, et les données indiquent qu'en un jour donné en 2008-2009, les adolescents en détention provisoire étaient plus nombreux que ceux en détention après condamnation, et ce, pour la deuxième année d'affilée.

Outre le fait qu'il a présenté les tendances générales dans les services correctionnels pour les jeunes, cet article a offert une analyse spéciale des jeunes autochtones dans les programmes correctionnels. Les jeunes autochtones continuent d'être fortement représentés dans les services correctionnels. Bien que les données proviennent de seulement quatre secteurs de compétence et qu'elles soient disponibles que pour un moment donné dans le temps, elles indiquent néanmoins que les taux d'incarcération au jour du recensement sont nettement plus élevés chez les jeunes autochtones que chez les jeunes non autochtones, indépendamment du sexe ou de l'âge. La population autochtone est jeune et en pleine croissance. De plus, les données du recensement indiquent que, dans l'ensemble, la conjoncture socio-économique au sein de la population autochtone demeure inférieure à celle de la population non autochtone. Le suivi de l'évolution de ces données démographiques, sociales et économiques pourrait permettre d'appuyer les personnes cherchant à assurer une perspective favorable pour les jeunes autochtones et d'empêcher leur dérive vers le système de justice pénale.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Nombre et taux de jeunes admis aux services correctionnels, 2004-2005, 2007-2008 et 2008-2009

Tableau 2 Nombre et taux d'adolescents admis en détention provisoire, selon le secteur de compétence, 2004-2005, 2007-2008 et 2008-2009

Tableau 3 Libération de la détention provisoire et de la détention après condamnation, selon le temps passé en détention et le secteur de compétence, 2008-2009

Tableau 4 Nombre et taux de jeunes admis en détention après condamnation, selon le secteur de compétence, 2004-2005, 2007-2008 et 2008-2009

Tableau 5 Compte quotidien moyen et taux d'incarcération des jeunes, selon le secteur de compétence, 2004-2005, 2007-2008 et 2008-2009

Tableau 6 Répartition des jeunes admis en détention provisoire, en détention après condamnation et en probation, selon l'infraction la plus grave, 2008-2009

Tableau 7 Nombre et taux de jeunes admis en probation, selon le secteur de compétence, 2004-2005, 2007-2008 et 2008-2009

Tableau 8 Caractéristiques des jeunes admis aux services correctionnels, 2008-2009

Tableau 9 Comptes moyens et taux des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le sexe, de 2005-2006 à 2008-2009

Tableau 10 Nombre et proportion de jeunes autochtones et non autochtones incarcérés, selon le groupe d'âge et le sexe, secteurs de compétence sélectionnés, le 16 mai 2006

Tableau 11 Proportion d'adolescents et d'adolescentes admis aux services correctionnels qui étaient autochtones, 2008-2009

Tableau 12 Proportion d'adolescents et d'adolescentes admis en détention provisoire, selon l'identité autochtone, de 2004-2005 à 2008-2009

Tableau 13 Proportion d'adolescents et d'adolescentes admis en détention après condamnation, selon l'identité autochtone, de 2004-2005 à 2008-2009

Tableau 14 Médiane de jours passés en détention provisoire et en détention après condamnation, selon l'identité autochtone et le secteur de compétence, 2008-2009

Tableau 15 Admissions et nombre médian de jours passés en détention provisoire et en détention après condamnation, selon l'identité autochtone et l'infraction la plus grave, 2008-2009

Références

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Notes

  1. Les secteurs de compétence comprennent Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
  2. Comprend Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick (données combinées), l'Ontario et l'Alberta.
  3. Le taux d'adolescents admis aux services correctionnels a été utilisé afin de tenir compte de l'effet des différences dans le nombre d'adolescents dans la population générale.
  4. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Nunavut.
  5. Les comptes des admissions et des libérations présentés dans ce rapport sont conformes aux définitions acceptées à l'échelle nationale qui ont été élaborées afin de rendre les données comparables entre les secteurs de compétence. L'Alberta utilise une méthode de dénombrement différente, ce qui rend difficile la comparaison de ses comptes officiels avec les chiffres tirés de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.
  6. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Nunavut.
  7. En raison de données manquantes, l'analyse exclut le Nunavut. Pour en savoir plus sur les comptes moyens voir Le Quotidien, Services correctionnels pour adultes et pour la jeunesse : indicateurs clés, 2008-2009, 8 décembre 2009.
  8. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut.
  9. Comprend Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et l'Alberta.
  10. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
  11. Comprend la détention après condamnation et la détention provisoire.
  12. Lesinfractions contre la personne comprennent notamment l'homicide, la tentative de meurtre, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, les voies de fait simples, le vol qualifié, l'enlèvement et l'extorsion.
  13. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut.
  14. Lesinfractions contre les biens comprennent les introductions par effraction, le vol, l'incendie criminel, le vol de véhicule à moteur, la fraude, la possession de biens volés et le méfait.
  15. Lesautres infractions au Code criminel comprennent notamment le défaut de comparaître et l'inconduite.
  16. Les autres infractions comprennent les infractions reliées à la drogue, les infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants, et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et autres infractions aux lois fédérales ainsi que les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.
  17. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nunavut.
  18. VoirWallace, 2009 pour la représentation des adolescentes parmi les jeunes inculpés par la police, et Thomas, 2008 pour la représentation des adolescentes comparaissant devant le tribunal de la jeunesse.
  19. Les données sur la détention provisoire excluent l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut. Les données sur la détention après condamnation excluent l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Nunavut. Les données sur la probation excluent l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Nunavut.
  20. Voir Statistique Canada, tableau CANSIM no 251-002, Services correctionnels pour adultes, admissions dans les programmes provinciaux et territoriaux.
  21. VoirJohnson, 2005; Brzozowski, Taylor-Butts et Johnson, 2006; Boe, 2000 et Boe, 2002.
  22. VoirBrzozowski, Taylor-Butts et Johnson, 2006.
  23. VoirStatistique Canada, 2005.
  24. VoirLaprairie, 2002.
  25. Voir Statistique Canada, 2008(b).
  26. VoirStatistique Canada, 2008(a).
  27. Recensement de 2006, no 97-564-XWF2006002 au catalogue.
  28. Division de la démographie, Recensement de la population de 2006.
  29. Les données sur la détention provisoire excluent l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut. Les données sur la détention après condamnation excluent l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Nunavut. Les données sur la probation excluent l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Nunavut.
  30. Les adolescents incarcérés comprennent ceux purgeant une peine privative de liberté et ceux en détention en attendant leur procès ou la détermination de leur peine (également appelée détention provisoire).
  31. Comprend Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick (données combinées), l'Ontario et l'Alberta.
  32. En raison du petit nombre d'unités, les données provenant de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick ont été combinées. 
  33. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Nunavut. Les données sur la détention provisoire excluent également la Saskatchewan. Les données sur la probation excluent la Nouvelle-Écosse.
  34. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut.
  35. En raison de données manquantes, l'analyse exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Nunavut.
  36. Comprend Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick (données combinées), l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
  37. Comprend Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
  38. Les infractions graves avec violence comprennent l'homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait graves et la négligence causant des lésions corporelles.
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