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| Type d’infraction | pourcentage des causes |
|---|---|
| Tentative de meurtre | 22 |
| Agression sexuelle | 44 |
| Homicide | 48 |
| Harcèlement criminel | 52 |
| Voies de fait simples | 52 |
| Menaces | 54 |
| Voies de fait graves | 56 |
| Vol qualifié | 67 |
| Autres infractions d’ordre sexuel | 70 |
| Note : Les verdicts de culpabilité comprennent les absolutions inconditionnelles et les absolutions sous conditions. La couverture des données de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2008-2009 est estimée à 95 % du nombre de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. |
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