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| Diverses caractéristiques des causes | nombre médian de jours |
|---|---|
| Accusation simple | 89 |
| Sans procès – condamnation (plaid. de culp.) | 97 |
| Total – coupable | 106 |
| Sans mandat d’arrestation | 108 |
| Total – sans procès | 113 |
| Total des causes | 124 |
| Sans procès – arrêt | 135 |
| Sans procès – retrait, rejet, absolution | 149 |
| Accusations multiples | 152 |
| Mandat d’arrestation | 238 |
| Procès – coupable | 239 |
| Total – procès | 255 |
| Procès – acquittement | 281 |
| Notes : On ne recueille pas encore de renseignements auprès des cours municipales du Québec (qui représentent environ le quart des accusations en vertu de lois fédérales dans cette province). La couverture des données de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2008-2009 est estimée à 95 % du nombre de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes |
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