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  • En 2008-2009, les tribunaux de la jeunesse du Canada ont traité 58 379 causes, qui comportaient 191 054 accusations. Bien que ce chiffre corresponde avec le nombre total de causes de l'année antérieure, il était inférieur de 23 % à celui de 2002–2003, l'année précédant l'adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Les baisses les plus importantes se sont produites pendant les deux premières années de la nouvelle législation. Depuis 2004-2005, le nombre de causes devant les tribunaux de la jeunesse est demeuré stable.

  • Les causes devant les tribunaux de la jeunesse prennent plus de temps à régler. En 2008–2009, le temps médian écoulé entre la première et la dernière comparution en cour était de 119 jours, plus d'un mois de plus que le temps médian écoulé en 2002–2003 (81 jours).

  • Les causes dans lesquelles le jeune a soit plaidé coupable, soit été reconnu coupable représentaient 59 % des causes réglées devant les tribunaux de la jeunesse en 2008–2009. La proportion des causes qui ont abouti à un verdict de culpabilité variait selon l'infraction. En effet, le fait d'être en liberté sans excuse représentait 90 % de ces causes, soit la proportion la plus élevée.

  • Un moins grand nombre de causes impliquant des jeunes ont donné lieu à une peine privative de liberté en 2008–2009 qu'en 2002–2003. En 2008–2009, environ 15 % ou 5 307 jeunes reconnus coupables se sont vu imposer une peine de détention, comparativement à 27 % ou 13 237 jeunes en 2002–2003.

  • En 2008–2009, près de la moitié (48 %) des peines de placement sous garde et de surveillance étaient d'une durée d'un mois ou moins1.

  • La probation demeure la peine la plus souvent imposée aux jeunes, 20 747 ou 60 % des jeunes reconnus coupables s'étant vu imposer cette peine en 2008–2009. Cette proportion est toutefois inférieure de 10 points de pourcentage à ce qu'elle était en 2002–2003, année précédant l'adoption de la LSJPA.


  1. Dans le présent rapport, la durée de la peine qui est mentionnée représente à la fois les parties garde et surveillance de l'ordonnance de garde et de surveillance.

 

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