Tableau 7
Pourcentage des causes des tribunaux de la jeunesse ayant donné lieu à un verdict de culpabilité, selon le type d'infractions, Canada, 2008–2009

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Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

Catégories d'infractions 1991–1992 1998–1999 2002–2003 2003–2004 2008–2009
pourcentage de causes
avec un verdict de culpabilité
Infractions contre la personne
Homicide
 55 49 48 51 53
Tentative de meurtre
 71 42 40 36 35
Vol qualifié
 67 73 70 62 61
Agression sexuelle
 62 60 57 53 56
Autres infractions d'ordre sexuel
 71 67 73 75 72
Voies de fait graves
 68 71 69 62 64
Voies de fait simples
 66 66 64 58 54
Menaces
 55 63 61 57 57
Harcèlement criminel1
 … 54 61 54 50
Autres infractions contre la personne
 54 53 52 49 56
Total
65 67 65 59 58
Infractions contre les biens
Vol
 61 67 60 58 51
Introduction par effraction
 78 80 75 70 66
Fraude
 65 72 68 65 54
Méfait
 61 64 59 55 49
Possession de biens volés
 56 60 54 54 46
Autres infractions contre les biens
 56 60 61 50 54
Total
64 69 63 60 53
Infractions contre l'administration de la justice
Défaut de comparaître
 49 43 42 41 46
Manquement à une ordonnance de probation
 51 60 49 58 63
Fait de se trouver en liberté sans excuse
 89 94 92 88 90
Défaut de se conformer à une ordonnance
 53 63 62 59 63
Autres infractions contre l'administration de la justice
 72 78 75 72 73
Total
66 70 67 65 66
Autres infractions prévues au Code criminel
Armes
 59 64 61 53 56
Prostitution
 76 78 71 41 25
Fait de troubler la paix
 62 64 59 51 43
Autres infractions
 68 72 62 65 62
Total
64 67 61 56 57
Total des infractions prévues au Code criminel
(sauf les délits de la route) 		65 69 64 60 57
Délits de la route prévus au Code criminel
Conduite avec facultés affaiblies
 84 83 82 80 85
Autres délits de la route prévus au Code criminel
 68 79 75 77 74
Total
77 81 78 78 80
Total des infractions prévues au Code criminel
(incluant les délits de la route) 		65 69 64 60 57
Infractions aux autres lois fédérales
Possession de drogues
 65 61 44 33 38
Trafic de drogues
 73 77 67 64 58
Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants
 68 78 76 76 82
Autres lois fédérales
 78 65 55 64 57
Total
69 75 66 66 66
Nombre total d'infractions 65 70 65 61 59
1. Le harcèlement criminel est une infraction depuis le 1er août 1993.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.
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