Tableau 11
Peines imposées par les tribunaux de la jeunesse, Canada, provinces et territoires, 2008–2009

Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

1. Le paragraphe 85(1) de la LSJPA prévoit que les provinces et les territoires fournissent au moins deux niveaux de garde, mais ne définit pas ces niveaux (comme dans la LJC, qui prévoyait des niveaux de garde ouvert et fermé). La majorité des provinces et des territoires ne maintiennent plus dans leur système opérationnel de données relatives au niveau de garde auquel un adolescent a été condamné.
2. Les données sur les nouvelles peines imposées en vertu de la LSJPA ne sont pas encore disponibles pour la Saskatchewan. Elles sont incluses dans la catégorie « Autres ».
3. Les autres peines comprennent les condamnations avec sursis, la participation à un programme hors établissement, l'absolution inconditionnelle, la restitution, l'interdiction, la saisie, la confiscation, le dédommagement, le remboursement de l'acquéreur, les dissertations, la présentation d'excuses, les programmes de counseling et l'absolution conditionnelle. Dans le cas de la Saskatchewan, cette catégorie comprend aussi l'ordonnance différée à un placement sous garde et de surveillance, la participation à un programme d'assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme hors établissement et la réprimande.
4. La méthode de travail de bureau utilisée par les Territoires du Nord-Ouest a entraîné un sous-dénombrement des ordonnances de placement sous garde et un surdénombrement des ordonnances de probation, dont l'ampleur est inconnue. La majorité des ordonnances de placement sous garde ont été saisies comme des ordonnances de probation.
Note : Les types de peines présentés ne sont pas absolument exclusifs, et dans certains cas le type de peine est inconnu ou non déclaré. Le total des pourcentages ne correspond donc pas à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.