Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2008-2009

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par Donna Calverley

La majorité des admissions aux services correctionnels en 2008-2009 concernent la détention
Le nombre d'admissions en détention en milieu provincial ou territorial est en baisse
Le temps passé en détention provisoire est en hausse depuis 10 ans
Une forte proportion d'admissions en détention provisoire découlent d'infractions contre l'administration de la justice
Le nombre d'admissions à la suite d'une condamnation à une peine discontinue est en hausse
Le nombre d'admissions dans les établissements de détention fédéraux est en baisse
Les femmes représentent environ 1 contrevenant sur 10 admis en détention
Les Autochtones représentent plus de 1 personne sur 5 admise en détention
Les femmes autochtones représentent une part considérable des femmes admises en détention
Les adultes en détention sont souvent de jeunes hommes célibataires peu scolarisés
Les admissions aux programmes de surveillance communautaire sont en hausse
Les nouveaux cas de condamnation avec sursis augmentent pour une deuxième année consécutive
Les admissions de personnes condamnées avec sursis découlent en grande partie d'infractions sans violence
Les condamnés avec sursis ayant commis des infractions relatives aux drogues écopent des ordonnances de surveillance les plus longues
Les nouveaux cas de probation fluctuent depuis 10 ans
Les femmes sont plus fortement représentées parmi les personnes admises à des programmes de surveillance communautaire que parmi les personnes admises en détention
Les adultes autochtones sont moins fortement représentés parmi les personnes admises à des programmes de surveillance communautaire que parmi les personnes admises en détention
À l'exception de la libération conditionnelle totale en Ontario, les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale diminuent
Dépenses au chapitre des services correctionnels
Tableaux de données détaillés
Références
Notes

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux partagent la gestion des services correctionnels au Canada, lesquels comprennent la détention (la détention après condamnation, la détention provisoire et les autres types de détention temporaire), les peines à purger dans la collectivité (p. ex. la probation et les condamnations à l'emprisonnement avec sursis), la libération d'office des contrevenants en détention et la surveillance des personnes en liberté conditionnelle (voir l'encadré 1).

Le présent article du Juristat fournit des renseignements sur les coûts et la charge de travail concernant le système correctionnel pour adultes. Plus particulièrement, on y expose les tendances de la surveillance des adultes qui sont admis en détention ou aux programmes communautaires, et qui en sont libérés, ainsi que leurs caractéristiques.

Encadré 1
Administration des services correctionnels

Les contrevenants adultes condamnés à une période d'emprisonnement de deux ans ou plus sont surveillés par le système pénitencier fédéral. La prestation des services correctionnels fédéraux est assurée par le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme qui relève de Sécurité publique Canada. Si le SCC est chargé de l'administration des peines et de la surveillance des contrevenants, les décisions d'accorder, de refuser, d'annuler, de terminer ou de révoquer les diverses formes de mise en liberté sous conditions, comme la libération conditionnelle, sont prises par la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), autre organisme relevant de Sécurité publique Canada. La CNLC exerce ses activités à l'échelon fédéral ainsi que dans les provinces et les territoires qui n'ont pas de commission des libérations conditionnelles (c.-à-d. tous les secteurs de compétence à l'exception de l'Ontario et du Québec).

Les peines d'emprisonnement d'une durée de moins de deux ans, la détention provisoire (soit la détention avant ou pendant le procès ou la détermination de la peine) et les peines à purger dans la collectivité (comme la probation et les condamnations avec sursis) sont toutes gérées par les provinces et les territoires. Les autres types de détention temporaire (p. ex. détention aux fins de l'immigration) relèvent du gouvernement fédéral. Toutefois, ce sont en grande partie les provinces et les territoires qui assurent des places dans leurs établissements pour ces types de cas, ce qu'ils font en vertu d'accords d'échange de services avec le gouvernement fédéral. De plus, deux secteurs de compétence, le Québec et l'Ontario, ont leur propre commission des libérations conditionnelles et ont l'autorité de libérer les contrevenants qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans.

Fin de l'encadré

La majorité des admissions aux services correctionnels en 2008-2009 concernent la détention

En 2008-2009, dans les 12 secteurs de compétence qui ont déclaré des données, il y a eu près de 371 800 admissions1 aux services correctionnels pour adultes. Sept admissions sur dix concernaient la détention tandis que 3 admissions sur 10 visaient la surveillance communautaire. Les admissions en détention provisoire représentaient la plus grande proportion de toutes les admissions en 2008-2009 (41 %), suivaient la probation (23 %) et la détention après condamnation en milieu provincial ou territorial (22 %). Environ 2 % des admissions étaient dans des établissements de détention fédéraux (tableau 1, voir le tableau 2 pour les données des provinces et des territoires).

Encadré 2
Couverture de l'enquête

Ces analyses reposent sur les données administratives recueillies dans le cadre de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), que réalise le Centre canadien de la statistique juridique. Les provinces et les territoires n'ont pas tous fourni des données complètes pour chacune des années de référence. Les secteurs de compétence exclus de certaines analyses en raison de l'absence de données déclarées sont signalés tout au long de l'article. Pour la période allant de 2004-2005 à 2008-2009, les données suivantes n'étaient pas disponibles :

  • Toutes les données pour l'Île-du-Prince-Édouard pour la période allant de 2004-2005 à 2006-2007
  • Toutes les données pour le Nunavut pour 2006-2007 et 2007-2008
  • Les données sur la surveillance communautaire pour les Territoires du Nord-Ouest pour toutes les années
  • Les données pour le Nunavut sur l'infraction la plus grave et la durée de la peine imposée pour toutes les années
  • Les données pour l'Alberta sur l'âge au moment de l'admission, l'infraction la plus grave et la durée de la peine de détention imposée pour toutes les années

De plus, les données sur les admissions et les libérations pour Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta (surveillance communautaire seulement) et le Service correctionnel du Canada ont été recueillies dans le cadre de l'EISC, une enquête à base de microdonnées permettant un plus large éventail d'analyse.  

Fin de l'encadré

Le nombre d'admissions en détention en milieu provincial ou territorial est en baisse

En 2008-2009, le nombre d'adultes admis en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial a progressé de 1 %, alors que le nombre admis en détention provisoire a glissé de 1 % par rapport à l'année précédente (tableau 1). Le petit changement du nombre d'adultes admis en détention provisoire fait contraste avec la tendance globale à long terme, selon laquelle les admissions en détention provisoire ont augmenté progressivement entre 1999-2000 et 2007-2008 et les admissions en détention après condamnation ont diminué.

Comme un plus grand nombre d'adultes ont été admis en détention provisoire au fil des ans et un moins grand nombre, en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial, le nombre d'adultes en détention provisoire dépasse le nombre en détention après condamnation depuis 2004-2005 (graphique 1)2. En un jour donné en 2008-2009, il se trouvait un peu plus de 13 500 adultes en détention provisoire, contre près de 10 000 adultes en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial (tableau 3). Le nombre de personnes en détention provisoire dépassait le nombre de détenus condamnés en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Encadré 3
Taux d 'incarcération des adultes au Canada

En un jour donné en 2008-2009, environ 37 200 adultes étaient détenus sous un type quelconque de garde au Canada. La majorité (64 %) des détenus adultes étaient sous la surveillance des provinces et des territoires (tableau 3).

À l'échelle nationale, il y avait 141 adultes sous garde pour 100 000 adultes dans la population en 2008-2009. Le taux d'incarcération national des adultes a progressé de 1 % par rapport à l'année précédente, ce qui représente une quatrième augmentation en autant d'années. Ces augmentations variaient d'une année à l'autre. Les taux d'incarcération ont progressé par rapport à l'année précédente dans la majorité des secteurs de compétence allant d'une hausse de 4 % en Saskatchewan à 11 % au Yukon. Ils ont reculé à l'Île-du-Prince-Édouard (-15 %) et en Ontario (-1 %), et ils sont demeurés stables à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec3. Depuis 1999-2000, le taux d'incarcération s'est accru de 4 %, surtout en raison du plus grand nombre d'adultes placés en détention provisoire4.

Normalement, les taux d'incarcération des adultes ont tendance à être les plus élevés dans les territoires, et plus élevés en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta que dans les autres provinces (tableau 3).

Fin de l'encadré

Graphique 1
Le nombre de personnes en détention provisoire augmente alors que le nombre de personnes en détention après condamnation diminue

Description

Graphique 1 Le nombre de personnes en détention provisoire augmente alors que le nombre de personnes en détention après condamnation diminue

Note : En raison de données manquantes pour certaines années, l'Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont été exclus de l'analyse.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes.

Encadré 4
Admissions et comptes moyens : deux façons de mesurer l'utilisation des services correctionnels

Dans le présent article de Juristat, on utilise deux indicateurs de base qui décrivent l'utilisation des services correctionnels : le nombre moyen, ou le compte des personnes sous surveillance correctionnelle, et le nombre d'admissions annuelles dans des établissements correctionnels ou à des programmes de surveillance dans la collectivité.

Les comptes des personnes placées sous garde ou purgeant une peine dans la collectivité à un moment donné présentent un instantané de la population correctionnelle quotidienne et ils sont utilisés pour calculer un compte annuel moyen. En règle générale, les autorités correctionnelles procèdent à des comptes quotidiens des détenus dans leurs établissements et à des comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité. Les comptes moyens sont plus susceptibles d'être dominés par la durée du séjour sous surveillance correctionnelle. Par conséquent, les comptes moyens sont davantage représentatifs des détenus à long terme et des contrevenants visés par une ordonnance de surveillance dans la collectivité d'une durée plus longue que les admissions.

Les données sur les admissions sont recueillies au moment où le contrevenant arrive à l'établissement ou lorsqu'il commence un programme de surveillance dans la collectivité. Elles décrivent et mesurent le nombre de cas dont sont chargés les organismes correctionnels au fil du temps. Même si les données agrégées sur les admissions prennent en compte toutes les personnes dont le cas est traité par le système correctionnel, elles n'indiquent pas le nombre exact de personnes utilisant le système. Une même personne peut figurer plusieurs fois dans le nombre d'admissions. Cela se produit lorsqu'elle passe d'un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou qu'elle réintègre le système plus tard pendant la même année.

Fin de l'encadré

Le temps passé en détention provisoire est en hausse depuis 10 ans

En plus de l'augmentation du nombre d'admissions en détention provisoire au cours des 10 dernières années, la durée du temps passé en détention provisoire a également augmenté. En 1999-2000, le nombre médian de jours passés en détention provisoire variait entre 2 jours en Nouvelle-Écosse et 8 jours en Ontario. En 2008-2009, le nombre médian de jours s'était accru dans la plupart des secteurs de compétence, allant d'une augmentation de 1 jour au Québec et au Manitoba à 9 jours au Yukon5 (tableau 4).

Une forte proportion d'admissions en détention provisoire découlent d'infractions contre l'administration de la justice

Parmi les secteurs de compétence6 qui ont déclaré des données à l'EISC, plus de 25 % des admissions en détention provisoire découlaient d'infractions contre l'administration de la justice (p. ex. manquement aux conditions d'une ordonnance de probation, violation des conditions de la liberté sous caution, défaut de comparaître devant le tribunal). Par comparaison, 32 % des personnes ont été admises pour des crimes violents et 22 %, pour des infractions contre les biens (tableau 5)7.

Encadré 5
Projet de loi C-25 : Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)

Le nombre croissant d'admissions en détention provisoire, les séjours plus longs en détention provisoire et le nombre décroissant d'admissions en détention après condamnation au cours des 10 dernières années ont tous fait évoluer la population carcérale. Le rôle que peuvent exercer les crédits pour le temps déjà passé en détention provisoire dans cette évolution a récemment été l'objet d'analyses de politiques et de changements législatifs8. Le 22 février 2010, le projet de loi C-25 : Loi modifiant le Code criminel (restriction du crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la peine) est entré en vigueur. Il donne une orientation claire dans le Code criminel quant aux crédits qu'on peut accorder aux contrevenants condamnés au moment de la détermination de leur peine.

Autrefois, le Code criminel précisait que le tribunal bénéficiait d'un pouvoir judiciaire discrétionnaire dans la décision du crédit pouvant être accordé à un contrevenant au moment de la détermination de sa peine à l'égard de la période passée en détention provisoire. Lorsque les juges déterminaient la peine qu'il convenait d'imposer à la suite d'une condamnation, ils pouvaient considérer non seulement le temps passé en détention provisoire, mais aussi les conditions matérielles dans lesquelles une personne avait été détenue provisoirement. Même si la décision d'accorder un crédit pour le temps déjà passé et la détermination du crédit approprié revenaient au juge prononçant la sentence, une règle générale visant à accorder deux jours de crédit pour chaque jour passé en détention provisoire était considérée comme appropriée (Martin's Annual Criminal Code, 2009).

Le projet de loi C-25 a eu pour effet de modifier le paragraphe 719(3) du Code criminel en fixant le crédit maximum qui peut être accordé pour la période passée en détention provisoire à un jour pour chaque jour passé sous garde, sauf dans les cas exceptionnels. Par exemple, si un contrevenant qui a passé neuf mois en détention provisoire est condamné à une peine d'emprisonnement de quatre ans, la durée nette de la peine est donc de trois ans et trois mois (quatre ans moins neuf mois). Étant donné que cette loi établit un maximum, un juge peut décider d'accorder un crédit inférieur à un pour un, y compris aucun crédit. Le projet de loi C-25 indique également que si les circonstances le justifient, un juge peut accorder un crédit maximum d'un jour et demi pour chaque jour passé en détention provisoire, mais que le tribunal doit motiver les raisons du crédit supplémentaire. Toutefois, cette souplesse ne peut s'appliquer aux personnes qui ont enfreint les conditions de leur liberté sous caution ou qui se sont vues refuser la liberté sous caution en raison de leur casier judiciaire9.

Fin de l'encadré

Le nombre d'admissions à la suite d'une condamnation à une peine discontinue est en hausse

Une peine discontinue est une peine privative de liberté qui est purgée pendant des périodes distinctes, plus couramment les fins de semaine. L'article 732 du Code criminel stipule qu'une peine de 90 jours et moins peut être purgée de façon discontinue et il énonce les circonstances dont doivent tenir compte les juges lorsqu'ils déterminent si une peine discontinue est appropriée.

En 2008-2009, le nombre d'admissions à la suite d'une condamnation à une peine discontinue a augmenté de 6 % par rapport à l'année précédente; il s'est accru dans 6 des 10 secteurs de compétence déclarants10. Comparativement à 2004-2005, le nombre de ces admissions a progressé de 10 %, une tendance qui a grandement été déterminée par le Québec, où le nombre d'admissions à la suite d'une condamnation à une peine discontinue s'est accru de 48 %.

Dans les secteurs de compétence qui ont déclaré des microdonnées détaillées, le profil des contrevenants admis à la suite d'une condamnation à une peine discontinue était différent de celui des contrevenants admis en détention après condamnation à temps plein. En particulier, ils étaient plus souvent des hommes (95 % contre 89 %); ils avaient tendance à être plus âgés (âge médian de 34,1 ans par rapport à 32,7 ans); et ils étaient plus souvent reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies (14 % par rapport à 3 %) et d'autres délits de la route en vertu du Code criminel (12 % par rapport à 4 %)11.

Le nombre d'admissions dans les établissements de détention fédéraux est en baisse

En 2008-2009, on a dénombré environ 8 300 admissions dans les établissements de détention fédéraux, en baisse de 3 % par rapport à l'année précédente. Cette diminution constitue le premier déclin important du nombre d'admissions dans les établissements fédéraux depuis 2003-2004 (graphique 2).

Graphique 2
Les admissions en détention en milieu fédéral affichent une baisse notable pour la première fois depuis 2003-2004

Description

Graphique 2 Les admissions en détention en milieu fédéral affichent une baisse notable pour la première fois depuis 2003-2004

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes.

Après avoir progressé pendant quatre années consécutives, le nombre de contrevenants dans les prisons fédérales en un jour donné est demeuré stable en 2008-2009, s'établissant à environ 13 300 (tableau 3). Les contrevenants sous responsabilité fédérale représentaient toujours à peu près 4 détenus sur 10 au Canada.

Encadré 6
Établissements correctionnels

En 2008-2009, il y avait 234 établissements correctionnels à l'échelle du Canada, dont 57 relevaient de la compétence fédérale et 177, de la compétence des provinces ou des territoires1.

Des 57 établissements fédéraux, 17 étaient considérés comme des établissements à sécurité minimale, 19, à sécurité moyenne, 8, à sécurité maximale et 13, à niveaux de sécurité multiples. Ces établissements ont déclaré une capacité d'accueil de 14 761 places en 2008-2009, ce qui représentait approximativement 40 % de la capacité d'accueil totale des établissements au Canada. Depuis 2000-2001, la capacité d'accueil totale des établissements fédéraux a augmenté de 8 % (tableau 6).

À la fin de l'exercice, 16 centres correctionnels communautaires fédéraux — comme des maisons de transition — étaient aussi en exploitation, ceux-ci comptant 453 places. Entre 2000-2001 et 2008-2009, le nombre de centres correctionnels communautaires fédéraux a varié entre 16 et 18, et leur capacité, entre 505 et 526 places.

Les 177 établissements provinciaux et territoriaux ont déclaré une capacité opérationnelle totale de 23 843 places en 2008-2009. De ces 177 établissements, 97 étaient classés comme des établissements de garde en milieu fermé2 et les 80 autres, comme des établissements à sécurité minimale3. Depuis 2000-2001, la capacité d'accueil des établissements de détention provinciaux et territoriaux s'est accrue de 8 %, en grande partie déterminée par l'augmentation de la capacité d'accueil au Québec (+26 %) et en Ontario (+13 %). Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré une baisse de 25 % de la capacité d'accueil totale de ses établissements.

1. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut.
2. Comprend les établissements ayant une combinaison de niveaux de sécurité (maximale, moyenne ou minimale).
3. Les données sur les centres correctionnels communautaires des provinces et des territoires ne sont pas recueillies.

Fin de l'encadré

Les femmes représentent environ 1 contrevenant sur 10 admis en détention

En 2008-2009, les femmes représentaient 6 % des personnes admises en détention en milieu fédéral, 12 % de celles admises en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial et 13 % des personnes admises en détention provisoire. Il y avait des écarts entre les provinces et les territoires dans la proportion de femmes admises en détention après condamnation. La proportion de femmes admises en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial variait entre 6 % au Nunavut et 15 % en Saskatchewan (tableau 7).

Les Autochtones représentent plus de 1 personne sur 5 admise en détention

Les Autochtones étaient plus fortement représentés parmi les personnes admises aux services correctionnels que dans la population adulte canadienne. En 2008-2009, les Autochtones constituaient 27 % des personnes admises en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial, 18 % de celles admises en milieu fédéral et 21 % de celles admises en détention provisoire (tableau 7). Selon les données du Recensement de 2006, la représentation des Autochtones dans la population adulte canadienne se situait à 3 %.

Selon les 11 secteurs de compétence qui ont déclaré des données sans interruption au fil du temps, la représentation des Autochtones dans les admissions en détention après condamnation a augmenté de deux points de pourcentage depuis 2004-2005 (tableau 8).

Les femmes autochtones représentent une part considérable des femmes admises en détention

Les femmes autochtones représentent une proportion considérable de toutes les femmes placées sous garde. En 2008-2009, les femmes autochtones représentaient 28 % de toutes les femmes admises en détention provisoire et 37 % de celles admises en détention après condamnation. En revanche, les hommes autochtones constituaient 20 % de tous les hommes admis en détention provisoire et 25 % de ceux admis en détention après condamnation12.

Depuis 2004-2005, la représentation des femmes autochtones parmi les femmes admises en détention après condamnation a progressé de 6 points de pourcentage, alors que leur représentation parmi les femmes admises en détention provisoire a augmenté de 2 points de pourcentage. Par contraste, le nombre d'admissions d'hommes autochtones a affiché une hausse moins marquée. Depuis 2004-2005, la représentation des hommes autochtones parmi les hommes admis en détention après condamnation a progressé de 2 points de pourcentage, et leur représentation parmi les hommes admis en détention provisoire a augmenté de 1 point de pourcentage13 (graphique 3).

Graphique 3
Les Autochtones sont plus fortement représentés parmi les femmes admises en détention, et leur représentation a augmenté entre 2004-2005 et 2008-2009

Description

Graphique 3 Les Autochtones sont plus fortement représentés parmi les femmes admises en détention, et leur représentation a augmenté entre 2004-2005 et 2008-2009

Note : Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes.

Les adultes en détention sont souvent de jeunes hommes célibataires peu scolarisés

Dans les secteurs de compétence provinciaux qui ont déclaré des données à l'EISC en 2008-200914, presque 45 % des contrevenants placés sous garde étaient âgés de moins de 30 ans (tableau 9).

La majorité des personnes en détention en milieu provincial dans ces mêmes secteurs de compétence étaient célibataires (62 %)15. Les contrevenants vivant en union libre ou mariés étaient en minorité (14 % et 11 %, respectivement) (tableau 9).

En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, la population sous garde affichait un niveau de scolarité relativement faible. En effet, 45 % des détenus ayant 25 ans et plus n'avaient pas obtenu leur diplôme d'études secondaires (tableau 9).

Lorsqu'une personne est placée sous garde, des outils visant à évaluer les besoins de celle-ci sont souvent utilisés pour déterminer les types de programmes et de traitement qui sont appropriés. Des outils sont également utilisés pour évaluer le risque de récidive. À l'heure actuelle, la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada déclarent des données sur les besoins des contrevenants16. Des données sur les besoins des contrevenants sont recueillies dans sept domaines : l'attitude, l'interaction sociale (pairs et compagnons ayant des tendances criminelles), la toxicomanie ou l'alcoolisme (abus d'alcool ou de drogues), l'emploi, l'aspect conjugal ou familial (conjoint ou membre de la famille), le fonctionnement dans la collectivité et l'aspect personnel ou affectif (stabilité personnelle ou émotive de la personne). Une personne est considérée comme ayant un besoin lorsque le niveau de besoins a été qualifié de moyen ou d'élevé lors de sa dernière évaluation17 (tableau 9).

En 2008-2009, la majorité des personnes admises aux services de détention en Saskatchewan présentaient un niveau de besoins moyen ou élevé dans tous les domaines, la proportion de personnes ayant des besoins de traitement variant de 55 % pour l'aspect conjugal ou familial à 92 % pour la toxicomanie ou l'alcoolisme. La plupart des personnes en Saskatchewan affichaient quatre ou cinq besoins. Très peu d'entre elles (4 %) avaient zéro ou un besoin.

En 2008-2009, 86 % des détenus en milieu fédéral18 affichaient un besoin de traitement en matière personnelle ou affective, suivi des besoins de traitement en matière de toxicomanie ou d'alcoolisme, d'interaction sociale, d'attitude et d'emploi. Pour moins de la moitié d'entre eux, on avait déterminé un besoin en matière conjugale ou familiale (46 %) et en matière de fonctionnement dans la collectivité (34 %) (tableau 9)19.

Les détenus en milieu fédéral étaient plus souvent célibataires (51 %), et presque le tiers (30 %) faisait partie d'un couple en union libre (tableau 9).

Les admissions aux programmes de surveillance communautaire sont en hausse

En 2008-2009, les admissions aux programmes de surveillance dans la collectivité ont augmenté de 3 %, des accroissements ayant été observés pour la probation, les condamnations avec sursis et les mises en liberté de la détention en milieu fédéral20 (tableau 1).

À la fin d'un mois donné en 2008-2009, il se trouvait presque 120 000 contrevenants sous surveillance dans la collectivité. Plus de 80 % d'entre eux étaient en probation, alors que 11 % étaient des condamnés avec sursis, 6 % étaient sous responsabilité fédérale et 1 % étaient en liberté conditionnelle provinciale (tableau 3).

Les nouveaux cas de condamnation avec sursis augmentent pour une deuxième année consécutive

La condamnation à l'emprisonnement avec sursis a été mise en œuvre en 1996 et a donné aux tribunaux une nouvelle solution de rechange permettant à un contrevenant de purger une peine d'emprisonnement de moins de deux ans dans la collectivité21. L'un des objectifs de la condamnation avec sursis est de réduire le recours à l'incarcération22.

En 2008-2009, le nombre de nouveaux cas de condamnation avec sursis se situait à environ 18 400, marquant une hausse de 4 % par rapport à l'année précédente (tableau 1). Selon les neuf secteurs de compétence qui ont déclaré des données sans interruption au fil du temps, les nouveaux cas de condamnation avec sursis ont augmenté de façon constante de 1999-2000 à 2002-2003, mais ont fluctué depuis (graphique 4)23.

Graphique 4
Les nouveaux cas de condamnation avec sursis fluctuent depuis 2002-2003

Description

Graphique 4 Les nouveaux cas de condamnation avec sursis fluctuent depuis 2002-2003

Note : En raison de données manquantes, l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont été exclus de l'analyse.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes.

À la fin d'un mois donné en 2008-2009, il y avait environ 13 500 condamnés avec sursis adultes qui purgeaient leur peine dans la collectivité, nombre en hausse de 5 % par rapport à l'année précédente (tableau 3).

Les admissions de personnes condamnées avec sursis découlent en grande partie d'infractions sans violence

Parmi les secteurs de compétence qui ont déclaré des données à l'EISC, les nouveaux cas de condamnations avec sursis étaient le plus souvent liés à des infractions sans violence, comme les infractions contre les biens (28 %) et les infractions relatives aux drogues (21 %). Les infractions relatives aux drogues constituaient une proportion plus élevée des nouveaux cas de condamnation avec sursis que des admissions aux autres programmes correctionnels. Par exemple, elles étaient à l'origine de 6 % des nouveaux cas de probation, 6 % des admissions en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial et 20 % des admissions en détention après condamnation en milieu fédéral en 2008-2009. Plus du quart (26 %) des nouveaux cas de condamnation avec sursis dans les secteurs de compétence ayant déclaré ces données découlaient d'un crime violent (tableau 10)24.

Les condamnés avec sursis ayant commis des infractions relatives aux drogues écopent des ordonnances de surveillance les plus longues

Le nombre médian de jours imposés était inférieur à 12 mois pour tous les types d'infractions, à l'exception des infractions relatives aux drogues. Dans ce cas-là, la médiane s'élevait à exactement 12 mois (tableau 10). Dans tous les secteurs de compétence, la durée des peines de condamnation avec sursis imposée pour les infractions relatives aux drogues était la plus longue comparativement à toutes les autres infractions.

On a constaté très peu de différence entre les infractions contre les biens et les crimes violents (184 jours et 183 jours, respectivement) pour ce qui est du nombre médian de jours imposés (tableau 10).

Les nouveaux cas de probation fluctuent depuis 10 ans

En 2008-2009, le nombre de nouveaux cas de probation a augmenté de 3 % par rapport à l'année précédente (tableau 1). Le nombre de nouveaux cas de probation s'est accru entre 1999-2000 et 2002-2003, alors qu'il a atteint un sommet. Le nombre de nouveaux cas de probation a reculé en 2003-2004, et depuis 2004-2005, il a peu varié (graphique 5)25.

Graphique 5
Nouveaux cas de probation, 1999-2000 à 2008-2009

Description

Graphique 5 Nouveaux cas de probation, 1999-2000 à 2008-2009

Note : Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes.

À la fin d'un mois donné en 2008-2009, il y avait environ 98 600 adultes en probation, nombre en hausse de 3 % par rapport à l'année précédente (tableau 3).

Les femmes sont plus fortement représentées parmi les personnes admises à des programmes de surveillance communautaire que parmi les personnes admises en détention

Normalement, les nouveaux cas de probation et de condamnation avec sursis comptent de plus fortes proportions de femmes que les admissions en détention après condamnation. En 2008-2009, 18 % des nouveaux cas de probation et 19 % des ordonnances de sursis visaient des femmes (tableau 7).

Les adultes autochtones sont moins fortement représentés parmi les personnes admises à des programmes de surveillance communautaire que parmi les personnes admises en détention

En 2008-2009, 18 % des nouveaux cas de probation et 20 % des nouveaux cas de condamnation avec sursis visaient des adultes autochtones, comparativement à 25 % des admissions en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial et 21 % des admissions en détention provisoire (tableau 7).

À l'exception de la libération conditionnelle totale en Ontario, les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale diminuent

Le taux auquel les contrevenants en milieu fédéral se sont vu accorder une semi-liberté par la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) a diminué de 6 points de pourcentage entre 2004-2005 et 2008-2009. Pour ce qui est des contrevenants en milieu provincial, le taux d'octroi de la semi-liberté par la CNLC a fluctué de 2004-2005 à 2007-2008 et a diminué de 18 points de pourcentage par rapport à l'année précédente. Le taux auquel une libération conditionnelle totale a été accordée par la CNLC aux contrevenants en milieu provincial a également diminué de façon importante en 2008-2009. En revanche, le taux auquel une libération conditionnelle totale a été accordée aux contrevenants en Ontario par la Commission des libérations conditionnelles de l'Ontario a augmenté de 12 points de pourcentage au cours de la période de cinq ans (tableau 11).

En 2008-2009, on a dénombré environ 9 300 mises en liberté sous conditions26. La plupart des mises en liberté sous conditions concernaient la libération d'office (5 676), suivie de la mise en semi-liberté ou de la libération conditionnelle totale accordée par la CNLC (2 340) et de la libération conditionnelle provinciale (1 333)27.

La majorité des mises en liberté sous conditions sont terminées avec succès, ce qui signifie qu'on ne leur a pas mis fin. On met fin à une liberté lorsqu'il y a manquement aux conditions ou qu'une nouvelle infraction est commise. Sur les 10 100 mises en liberté fédérales ou plus28 qui ont été déclarées en 2008-2009, 70 % ont été achevées avec succès, alors qu'on a mis fin à 23 % d'entre elles en raison d'un manquement aux conditions et à 7 % en raison de la perpétration d'une nouvelle infraction.

En 2008-2009, 476 libérations de la garde en milieu provincial ou territorial29 accordées par la CNLC ont été achevées. Plus des trois quarts (77 %) de ces mises en liberté ont été achevées avec succès, alors qu'on a mis fin à 21 % d'entre elles en raison d'un manquement aux conditions et à 2 % en raison de la perpétration d'une nouvelle infraction.

Dépenses au chapitre des services correctionnels

En 2008-2009, les dépenses au chapitre des services correctionnels pour adultes ont atteint presque 3,9 milliards de dollars, en hausse de 7 % par rapport à l'année précédente, si l'on tient compte de l'inflation. Les dépenses de fonctionnement ont progressé tant dans le système provincial et territorial (+6 %) que dans le système fédéral (+8 %).

Un peu plus de la moitié des dépenses au chapitre des services correctionnels en 2008-2009 ont été effectuées à l'échelon fédéral (54 %), le reste ayant été occasionné par le système provincial et territorial (46 %). Les coûts de fonctionnement excluent les dépenses en immobilisations, comme le coût de construction de nouvelles prisons.

Dans l'ensemble, les services de détention ont entraîné la plus grande part des dépenses, tant dans le système fédéral (65 %) que dans le système provincial et territorial (79 %). La détention des personnes occasionne normalement des dépenses plus élevées que leur surveillance dans la collectivité (p. ex. lorsqu'elles purgent une ordonnance de probation ou de sursis) (tableau 12). En 2008-2009, les provinces et les territoires ont consacré plus de 1,4 milliard de dollars au fonctionnement des prisons, comparativement à environ 299 millions de dollars à la surveillance des contrevenants dans la collectivité.

Les dépenses effectuées pour loger un détenu en milieu fédéral sont normalement plus élevées que celles effectuées pour loger un détenu dans le système provincial et territorial. En 2008-2009, les dépenses moyennes d'incarcération30 s'élevaient à près de 323 $ par jour pour un détenu sous responsabilité fédérale, comparativement à environ 162 $ par jour pour un détenu en milieu provincial ou territorial (tableau 13)31. Le système fédéral, qui est chargé du logement et des services pour ce qui est des contrevenants condamnés à l'emprisonnement pour une période de deux ans et plus, requiert un degré supérieur de sécurité et doit offrir des programmes spécialisés de plus longue durée (Johnson, 2004).

Si l'on tient compte de l'inflation, les dépenses moyennes quotidiennes pour chaque détenu ont enregistré des augmentations annuelles depuis 2006-2007. En revanche, les dépenses quotidiennes consacrées pour chaque détenu en milieu provincial ou territorial ont fluctué de 136 $ à 143 $ au cours de la même période (tableau 13).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Nombre d'admissions aux services correctionnels pour adultes, secteurs de compétence déclarants, 2007-2008 et 2008-2009

Tableau 2 Nombre d'admissions aux services correctionnels pour adultes, selon le programme et le secteur de compétence, 2008-2009

Tableau 3 Comptes moyens des personnes dans les services correctionnels pour adultes, selon le programme et le secteur de compétence, 2008-2009

Tableau 4 Nombre médian de jours passés en détention provisoire et en détention après condamnation, 1999-2000 à 2008-2009

Tableau 5 Nombre d'adultes admis en détention provisoire, selon l'infraction la plus grave, certains secteurs de compétence, 2008-2009

Tableau 6 Nombre d'établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux et capacité d'accueil, 2000-2001 à 2008-2009

Tableau 7 Caractéristiques des contrevenants adultes admis aux services correctionnels, 2008-2009

Tableau 8 Pourcentage d'admissions en détention après condamnation, selon l'identité autochtone, 2004-2005 à 2008-2009

Tableau 9 Caractéristiques des adultes placés sous garde, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan et Service correctionnel du Canada, 2008-2009

Tableau 10 Nouveaux cas de condamnation avec sursis, selon l'infraction la plus grave et le nombre médian de jours imposés, certains secteurs de compétence, 2008-2009

Tableau 11 Taux d'octroi de la libération conditionnelle totale et de la semi-liberté, 2004-2005 à 2008-2009

Tableau 12 Dépenses de fonctionnement du système correctionnel pour adultes, 2008-2009

Tableau 13 Dépenses de fonctionnement des établissements et coût quotidien moyen des détenus en milieux provincial, territorial et fédéral, dollars courants et constants de 2002-2003, 1999-2000 à 2008-2009

Références

CASAVANT, Lyne. 2009. Projet de loi C-25 : Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, produit no LS-638F au catalogue de la Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement, Ottawa, Ontario, www2.parl.gc.ca/Content/LOP/LegislativeSummaries/40/2/c25-f.pdf (site consulté le 23 mars 2010).

JOHNSON, Sara. 2004. « Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2002-2003 », Juristat, vol. 24, no 10, produit no 85-002-XIF au catalogue de Statistique Canada, www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x2004010-fra.pdf (site consulté le 23 mars 2010).

KONG, Rebecca, et Valerie PETERS. 2008. « Tendances de la détention provisoire dans les services correctionnels pour adultes et de la détermination de la peine », Juristat,vol. 28, no 9,produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2008009/article/10706-fra.htm
(site consulté le 23 mars 2010).

MACKAY, Robin. 2005. La peine d'emprisonnement avec sursis, produit no PRB 05-44F au catalogue de la Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement, Ottawa, Ontario.

MARTIN'S ANNUAL CRIMINAL CODE. 2009. Canadian Law Book, Aurora, Ontario.

STATISTIQUE CANADA. 2009. « Services correctionnels pour les adultes et les jeunes : indicateurs clés, 2008-2009 », Le Quotidien, 8 décembre, produit no 11-001-XIF au catalogue de Statistique Canada, www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/091208/dq091208a-fra.htm (site consulté le 23 mars 2010).

Notes

  1. Exclut les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut en raison de données manquantes.
  2. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les comptes moyens, voir « Services correctionnels pour les adultes et les jeunes : indicateurs clés, 2008-2009 », Le Quotidien, 8 décembre 2009.
  3. Exclut le Nunavut.
  4. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut.
  5. À Terre-Neuve-et-Labrador, les données sur les admissions en détention provisoire excluent les cas de détention provisoire comportant de courtes périodes d'incarcération, puisqu'ils sont administrés par la Gendarmerie royale du Canada. Cela pourrait expliquer pourquoi les périodes de détention provisoire déclarées par cette province sont plus longues.
  6. Comprend Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan.
  7. À Terre-Neuve-et-Labrador, les données sur les admissions en détention provisoire excluent les cas de détention provisoire comportant de courtes périodes d'incarcération, puisqu'ils sont administrés par la Gendarmerie royale du Canada. Cela peut expliquer en partie la proportion plus élevée d'admissions pour des crimes violents.
  8. VoirKong et Peters, 2008.
  9. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir Casavant, 2009.
  10. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta et le Nunavut.
  11. Comprend Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan.
  12. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard.
  13. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta et le Nunavut.
  14. Les provinces qui ont fourni des données sur la détention dans l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) comprennent Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan. Ces secteurs de compétence fournissent des microdonnées, ce qui permet l'analyse selon la personne.
  15. L'analyse est basée sur l'admission la plus récente de 75 559 personnes en détention à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan. Les proportions sont présentées seulement pour les personnes dont les caractéristiques sont connues et déclarées.
  16. Les autres provinces qui participent à l'EISC ne sont pas encore en mesure de consigner l'information sur les besoins dans leurs systèmes administratifs ou de transmettre l'information au Centre canadien de la statistique juridique.
  17. Le nombre minimal de besoins déclaré par la Saskatchewan est de 0; le nombre maximal de besoins est de 6.
  18. L'analyse est basée sur l'admission la plus récente de 22 656 détenus en milieu fédéral. Les proportions sont présentées seulement pour les personnes dont les caractéristiques sont connues et déclarées.
  19. Le nombre minimal de besoins déclaré par le milieu fédéral est de 0; le nombre maximal de besoins est de 7.
  20. Les mises en liberté des établissements fédéraux comprennent le passage de la détention à la liberté sous conditions fédérale et comprennent les contrevenants sous responsabilité fédérale, provinciale ou territoriale qui sont en semi-liberté et en liberté conditionnelle totale, ainsi que les contrevenants fédéraux en liberté d'office.
  21. Il existe d'autres restrictions aux condamnations avec sursis qui sont énoncées à l'article 742.1 du Code criminel. Parmi les restrictions quant à leur utilisation, il y a notamment les infractions pour lesquelles une peine d'emprisonnement minimale obligatoire s'applique, même si la durée est inférieure à deux ans.
  22. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir MacKay, 2005.
  23. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
  24. Les données sont tirées de l'EISC et elles comprennent Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta seulement.
  25. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
  26. Une mise en liberté sous conditions est la libération progressive d'un détenu dans le cadre d'un programme communautaire, comme la semi-liberté, la libération conditionnelle totale ou la libération d'office.
  27. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mises en liberté sous conditions et les résultats, voir les tableaux 14, 35, 39 et 40 des tableaux de référence de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes de 2008-2009.
  28. Comprend la mise en semi-liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d'office.
  29. Comprend la mise en semi-liberté, la libération conditionnelle totale.
  30. Les tendances des dépenses sont examinées en dollars constants pour tenir compte de l'inflation et permettre les comparaisons d'une année à l'autre.
  31. Le coût quotidien par contrevenant se calcule en divisant les dépenses de fonctionnement par le « nombre total de jours de séjour ». Le nombre total de jours de séjour est le produit du compte quotidien moyen (réel) des détenus et du nombre de jours dans l'année. Les dépenses de fonctionnement des services de détention comprennent l'ensemble des dépenses de fonctionnement des établissements gouvernementaux et les achats de services liés aux activités de ces établissements.
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