Tableau 10
Nouveaux cas de condamnation avec sursis, selon l'infraction la plus grave et le nombre médian de jours imposés, certains secteurs de compétence, 2008-2009

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Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

Secteurs de compétence Nouveaux cas Code criminel Lois fédérales Autres1
Crimes violents Crimes contre
les biens
Conduite avec facultés affaiblies Autre infractions au Code criminel Infractions relatives aux drogues Autres infractions
nombre pourcentage médiane des jours imposés pourcentage médiane des jours imposés pourcentage médiane des jours imposés pourcentage médiane des jours imposés pourcentage médiane des jours imposés pourcentage médiane des jours imposés pourcentage médiane des jours imposés
Terre-Neuve-et-Labrador2 368 22 90 37 91 4 106 23 90 11 365 2 38 1 x
Nouvelle-Écosse2 784 24 184 29 183 2 182 24 120 20 365 1 184 0s x
Nouveau-Brunswick2 643 35 182 32 220 1 182 20 123 12 243 0 x 0 x
Ontario 5 301 25 182 26 183 2 146 21 148 24 273 1 182 0s x
Saskatchewan 1 575 31 184 25 184 3 273 30 182 12 365 0 x 0 x
Alberta 1 324 21 365 30 365 2 276 14 274 33 548 1 320 0 x
Tous les secteurs de compétence déclarants 9 995 26 183 28 184 2 183 22 181 21 365 1 183 0s x
x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
1. Comprend les admissions pour des infractions aux lois provinciales et territoriales et aux règlements municipaux.
2. En raison des faibles comptes dans les cellules, il faut être prudent dans l'interprétation des données.
Note : Le calcul de la répartition en pourcentage est fondé sur le total des admissions, à l'exclusion de celles où l'infraction la plus grave n'est pas connue. En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les services correctionnels.
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