Les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint dans les régions métropolitaines et non métropolitaines, 2009-2010

par Paul Robinson et Mathieu Charron

Lorsque la relation entre les parents prend fin, dans le cadre d'un divorce, d'une séparation ou de la rupture d'une union libre, ou lorsqu'aucune relation n'a été établie entre les parents, l'un des défis auxquels font face bon nombre de parents est le soutien financier continu de leurs enfants. Souvent, les parents doivent établir des ententes de soutien pour voir à ce que les responsabilités financières liées aux soins des enfants soient partagées entre les parents et à ce que l'impact financier de la rupture de la relation sur les enfants soit réduit au minimum.

Des ententes de soutien peuvent être acceptées volontairement par les parents ou bien des ordonnances peuvent être rendues par un tribunal civil. Selon de telles ententes ou ordonnances, la pension alimentaire est versée de façon régulière et continue par l'un des parents (le payeur) à l'autre parent (le destinataire) pour les enfants, le destinataire ou les deux (les bénéficiaires).

Certaines ententes de soutien sont prises en charge par les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), qui fournissent un soutien administratif aux payeurs et aux destinataires des pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint et qui améliorent la conformité des paiements de soutien (Statistique Canada, 2002). En général, ce sont les parties visées par un cas qui décident d'inscrire le cas auprès d'un PEOA, à moins que le destinataire ne touche des prestations d'aide sociale ou que des sommes ne soient dues à la Couronne. Les données de 2006 révèlent que 59 % des parents nouvellement divorcés ou séparés (comprend les ex-conjoints de fait) dont l'entente de pension alimentaire pour les enfants était enregistrée auprès d'un tribunal étaient inscrits à un PEOA (Enquête sociale générale, 2006).

À l'aide des données de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), le présent article donne un aperçu général des cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont inscrits auprès des PEOA dans huit secteurs de compétence déclarants qui comptent 18 % de la population, soit Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. De plus, on y présente des feuillets d'information sur chaque région métropolitaine et non métropolitaine dans les huit provinces et territoires.

Encadré 1
Différences entre les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires

La tâche de traiter les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint et de voir à ce que les paiements soient effectués est essentiellement la même pour tous les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au Canada. Les PEOA inscrivent les cas, traitent les paiements, et assurent le suivi et l'exécution des ordonnances (Statistique Canada, 2002). Toutefois, en plus des étapes de traitement, chaque secteur de compétence a élaboré ses propres politiques et procédures en matière d'exécution des ordonnances alimentaires pour répondre aux besoins de ses citoyens.

Parmi les secteurs de compétence qui font l'objet du présent rapport, trois — Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick — ont adopté un système d'inscription automatique avec possibilité de retrait. Dans ces provinces, les ordonnances alimentaires sont automatiquement inscrites ou déposées auprès d'un PEOA lorsque l'ordonnance est rendue. Un destinataire qui désire que son cas soit retiré du PEOA doit en faire la demande.

Les cinq autres secteurs de compétence, soit l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, ont un système d'inscription volontaire, dans lequel l'inscription est laissée à la discrétion du destinataire ou du payeur. L'inscription à un PEOA est obligatoire seulement lorsque le destinataire a droit aux prestations d'aide sociale.

Les secteurs de compétence où l'inscription est obligatoire ont un nombre relativement plus élevé de cas à gérer et d'ordonnances dont ils doivent assurer l'exécution. En revanche, dans les secteurs de compétence où l'inscription est volontaire, les PEOA comptent généralement une proportion plus élevée de cas qui ont des arriérés au moment de leur inscription ou de cas pour lesquels il a été assez difficile d'obtenir les paiements.

En outre, les PEOA diffèrent sur plusieurs autres points importants en fonction des besoins et des politiques de chaque secteur de compétence. Ces différences concernent notamment le profil de la clientèle, les pouvoirs d'exécution accordés par la loi, les pratiques d'exécution, le processus d'inscription, le processus de traitement et d'inscription des paiements, les responsabilités des clients et la fermeture des cas. En raison de ces différences, les comparaisons entre les secteurs de compétence doivent être faites avec prudence.

Fin de l'encadré

Aperçu général

La présente section porte sur les destinataires et les bénéficiaires et fournit des statistiques selon le secteur de compétence sur les cas dont le destinataire demeure à l'intérieur de la province ou du territoire1. Toutes les statistiques figurant dans cette section sont fondées sur les données provenant de l'EPEOA de 2009-2010, lesquelles sont les plus à jour dont on dispose. La plupart des secteurs de compétence participent à l'enquête depuis moins de cinq ans. Pendant cette courte période, la plupart des résultats sont demeurés relativement stables dans tous les secteurs de compétence.

Presque tous les destinataires sont des femmes alors que presque tous les bénéficiaires sont des enfants

Dans les huit secteurs de compétence étudiés, environ 83 000 cas étaient inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) le 31 mars 2010 (tableau 1). Presque tous les destinataires (97 %) étaient des femmes2.

Les enfants étaient les seuls bénéficiaires dans la grande majorité des cas (93 %). Le conjoint était le seul bénéficiaire dans 4 % des cas alors que les enfants et le conjoint l'étaient dans 3 % des cas. Parmi les cas où des enfants comptaient parmi les bénéficiaires, près des deux tiers (64 %) ne visaient qu'un enfant, plus du quart (28 %) comptaient deux enfants alors que les autres cas (9 %) incluaient trois enfants ou plus (tableau 2).

Dans le cas des familles qui touchent des prestations d'aide sociale, les paiements reçus peuvent être cédés au gouvernement provincial pour compenser les coûts de l'aide sociale. Environ 14 % des cas inscrits au 31 mars 2010 étaient visés par une cession.

Environ 6 % des enfants (18 ans et moins) vivant dans les huit secteurs de compétence sont inscrits à un PEOA

Le 31 mars 2010, environ 91 000 enfants bénéficiaires (18 ans et moins), ou 6 % de tous les enfants vivant dans l'un des huit secteurs de compétence déclarants étaient inscrits auprès d'un PEOA. La proportion d'enfants inscrits variait de 3 % en Saskatchewan à 9 % au Nouveau-Brunswick (graphique 1). En outre, 22 000 enfants bénéficiaires avaient plus de 18 ans.

Graphique 1
Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), huit provinces et territoires, au 31 mars 2010

Tableau de données du graphique 1

Graphique 1 Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), huit provinces et territoires, au 31 mars 2010

Note : Les estimations de la population sont au 1er juillet 2009. Il s'agit d'estimations postcensitaires provisoires pour 2009. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, estimations de la population produites par l'auteur.   
Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

La médiane du paiement mensuel de la pension alimentaire se situe à un peu plus de 300 $

Au 31 mars 2010, la médiane du montant mensuel du paiement régulier de soutien pour les enfants et le conjoint s'élevait à 305 $ pour les huit secteurs de compétence. En général, le montant de la pension alimentaire augmentait en fonction du nombre d'enfants (graphique 2). Les montants étaient encore plus élevés lorsqu'un des bénéficiaires était un conjoint. La médiane des montants mensuels dus pour les cas ne comptant qu'un enfant bénéficiaire était la plus faible au Nouveau-Brunswick (200 $) et la plus élevée dans les Territoires du Nord-Ouest (400 $).

Graphique 2
Montant médian des paiements mensuels de la pension alimentaire, selon le type de bénéficiaire, huit secteurs de compétence, au 31 mars 2010

Tableau de données du graphique 2

Graphique 2 Montant médian des paiements mensuels de la pension alimentaire, selon le type de bénéficiaire, huit secteurs de compétence, au 31 mars 2010

Note : Exclut un petit nombre de cas d'ordonnance alimentaire à exécution non réciproque et d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence dont on sait que le destinataire demeure à l'extérieur du secteur de compétence ainsi que de cas n'ayant aucun paiement mensuel dû.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

Le montant de la pension alimentaire à verser est généralement calculé au moyen des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Les ordonnances de soutien rendues par un tribunal en vertu de la Loi sur le divorce sont normalement calculées en utilisant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Certains secteurs de compétence ont également des lignes directrices provinciales ou territoriales semblables en matière de pension alimentaire pour les enfants en ce qui concerne les ordonnances rendues en vertu de lois provinciales ou territoriales. Les lignes directrices tiennent compte surtout du revenu du payeur, du nombre d'enfants bénéficiaires et de la province ou du territoire de résidence du payeur (pour tenir compte des différents taux d'imposition d'un secteur de compétence à l'autre) afin de déterminer le montant de la pension alimentaire. La pension alimentaire pour le conjoint est accordée de façon différente. Lorsque des enfants sont en cause, la pension alimentaire a préséance sur celle du conjoint. Par la suite, on doit déterminer si le conjoint est admissible à recevoir une pension alimentaire avant d'envisager un montant.

Les trois quarts des destinataires ont reçu un paiement en mars 2010

En mars 2010, un paiement régulier de la pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint était prévu dans un peu plus de 67 000 cas (ou dans 81 % de tous les cas inscrits). Dans la plupart des cas, l'exécution du paiement de la pension alimentaire revenait au secteur de compétence déclarant. Toutefois, 13 % des cas inscrits étaient des cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence, où le payeur vivait à l'extérieur de la province ou du territoire; ces cas-là étaient inscrits auprès d'un autre PEOA (ou d'un organisme d'exécution des pensions alimentaires pour les enfants dans un autre pays) aux fins d'exécution.

Parmi les cas ayant un paiement régulier dû en mars 2010, 64 % des destinataires ont reçu le montant complet du paiement régulier, 10 % ont reçu un paiement partiel, alors que les 26 % restants n'ont reçu aucun paiement pour le mois. La proportion de destinataires ayant reçu un paiement complet ou partiel variait selon le secteur de compétence, s'échelonnant entre 63 % des destinataires dans les Territoires du Nord-Ouest et 86 % d'entre eux à Terre-Neuve-et-Labrador (graphique 3).

Graphique 3
Cas de pension alimentaire, selon le type de paiement reçu, huit secteurs de compétence, mars 2010

Tableau de données du graphique 3

Graphique 3 Cas de pension alimentaire, selon le type de paiement reçu, huit secteurs de compétence, mars 2010

Note : Exclut un petit nombre de cas d'ordonnance alimentaire à exécution non réciproque et d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence dont on sait que le destinataire demeure à l'extérieur du secteur de compétence ainsi que de cas n'ayant aucun paiement mensuel dû.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

Au cours de l'exercice financier, les PEOA perçoivent non seulement des paiements réguliers, mais aussi des versements servant à réduire les arriérés (montants exigibles en raison d'un paiement antérieur non effectué). En outre, d'autres paiements (comme les paiements dictés par les circonstances, les arriérés payables périodiquement et les pénalités) sont exigés, quoique dans l'ensemble des secteurs de compétence, la vaste majorité des versements dus concernent les paiements réguliers de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint3. En 2009-2010, le total des paiements reçus correspondait à 83 % du total des paiements dus aux destinataires dans sept secteurs de compétence (les données de Terre-Neuve-et-Labrador étaient indisponibles). En ce qui concerne les cas inscrits pendant tout l'exercice financier pour lesquels il y avait un paiement dû tous les mois, la médiane du montant annuel perçu s'élevait à 3 200 $.

Dans la majorité des cas, le payeur ne devait aucun arriéré ou devait un montant qui était moins du double du paiement mensuel au 31 mars 2010

Dans les huit secteurs de compétence, au 31 mars 2010, 40 % des cas comportant une obligation de paiement active n'avaient aucun arriéré, et un 14 % supplémentaire avaient des arriérés s'élevant à moins de deux fois le paiement mensuel dû. Les 46 % des cas restants comportaient des arriérés se chiffrant à plus du double du paiement mensuel dû. Les arriérés s'accumulent en raison du non-paiement de versements qui n'ont pas été acquittés. En outre, presque la moitié des cas (47 %) comportent des arriérés au moment de l'inscription. Dans l'ensemble, le montant exigible médian s'élevait à 4 200 $.

Lorsque la pension alimentaire n'est pas versée, les PEOA peuvent prendre diverses mesures pour obtenir les paiements dus ou les arriérés existants. Il existe deux grandes catégories de mesures d'exécution : les mesures administratives (p. ex. les saisies-arrêts sur le salaire et les révocations ou restrictions imposées aux détenteurs de permis de conduire) et les mesures judiciaires (surtout des audiences sur le défaut). Le processus d'exécution administrative découle des lois fédérales et provinciales. Une étude antérieure a révélé que des mesures d'exécution administratives avaient été prises dans environ les deux tiers des cas administrés par les PEOA de l'Alberta et du Yukon (ces secteurs de compétence déclarent la plupart de leurs mesures d'exécution dans l'EPEOA) au cours d'une année donnée (Robinson, 2009).

Feuillets d'information

Les feuillets d'information qui suivent présentent certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint selon les régions métropolitaines et non métropolitaines dans les huit secteurs de compétence déclarants. Par le passé, les résultats de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires étaient normalement publiés à l'échelon provincial. Les présents feuillets d'information permettent l'examen des différences et des tendances entre les diverses régions à l'intérieur de chaque secteur de compétence.

Souvent, les bénéficiaires et le payeur vivent dans des collectivités différentes, et parfois même dans des provinces et des pays différents. Parmi les cas pour lesquels on connaissait l'adresse tant du payeur que des bénéficiaires, le payeur et les bénéficiaires vivaient dans la même région métropolitaine ou non métropolitaine dans un peu plus de la moitié des cas (53 %). Par conséquent, les renseignements sur les bénéficiaires et ceux sur les payeurs sont présentés séparément pour chaque secteur de compétence.

Encadré 2
Définition de région métropolitaine et région non métropolitaine

Les régions métropolitaines comprennent les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement (AR). Statistiques Canada définit les RMR et les AR comme des territoires formés d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d'un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus vivent dans le noyau urbain. Une AR doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants.

Par région non métropolitaine, on entend celles qui se trouvent à l'extérieur des RMR et des AR. Aux fins du présent article, les régions non métropolitaines correspondent aux régions économiques (RÉ) auxquelles on a soustrait les RMR et les AR. Par exemple, la RE de Calgary a été divisée en trois régions : la RMR de Calgary, l'AR de Okotoks et le reste de la RE, qui sera nommée « région économique de Calgary (partie non métropolitaine) ». Pour les secteurs de compétence plus petits, comme l'Île-du-Prince-Édouard et les Territoires du Nord-Ouest, on a utilisé les divisions de recensement au lieu des RE, puisque le secteur de compétence ne comprend qu'une seule RE.

Fin de l'encadré

Dans l'ensemble, on a rassemblé des résultats pour 76 régions métropolitaines et non métropolitaines. À l'intérieur des secteurs de compétence, les différences entre les régions métropolitaines et les régions non métropolitaines (les RMR, les AR et les régions non métropolitaines) quant à la proportion d'enfants inscrits, aux montants dus et aux sommes perçues étaient généralement cohérentes. Dans certains cas et pour certains indicateurs, on a noté des différences ou modèles régionaux entre les types de collectivités (les RMR, les AR et les régions non métropolitaines) dans quelques provinces et territoires. Ces modèles et différences font l'objet d'un examen dans les faits saillants des secteurs de compétence.

L'une des constatations importantes était que les régions où le revenu médian touché par les hommes de 35 à 54 ans4 était plus élevé avaient aussi tendance à afficher des médianes plus élevées des paiements mensuels réguliers de la pension alimentaire pour les enfants (ce résultat ne comprend que les cas visant un seul enfant bénéficiaire de la pension alimentaire), comparativement aux régions où le revenu médian était plus faible (graphique 4)5. À titre d'exemple, dans les régions où le revenu médian dépassait 50 000 $ (la plupart de ces régions sont situées en Alberta), la médiane du paiement régulier dû en mars 2010 s'élevait à 300 $. Par contre, dans les régions où le revenu médian était inférieur à 35 000 $, cette médiane était de 200 $. Il est à noter que l'établissement du montant de soutien d'après les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour les enfants — lesquelles sont utilisées dans la majorité des cas de pension alimentaire — est partiellement fondé sur le revenu du payeur.

Graphique 4
Montant médian des paiements mensuels de la pension alimentaire, selon le niveau de revenu dans les régions métropolitaines et non métropolitaines, certains secteurs de compétence, mars 2010

Tableau de données du graphique 4

Graphique 4 Montant médian des paiements mensuels de la pension alimentaire, selon le niveau de revenu dans les régions métropolitaines et non métropolitaines, certains secteurs de compétence, mars 2010

Note : Les chiffres des revenus médians proviennent du Recensement de la population mené en 2006, et ils portent sur l'année civile 2005. Les chiffres concernent les hommes de 35 à 54 ans, étant donné que ce groupe d'âge représente environ 60 % de tous les payeurs de pensions alimentaires pour enfants.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires et Recensement de la population de 2006.

Feuillet d'information : Terre-Neuve-et-Labrador

Bénéficiaires

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits à Terre-Neuve-et-Labrador s'élevait à 6 245, là où le destinataire avait une adresse connue dans la province.
  • Corner Brook a enregistré la plus forte proportion d'enfants (18 ans et moins) inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (11 %), alors que St. John's a connu la plus faible (5 %) (graphique 5).
  • Dans 22 % des cas à l'extérieur de St. John's, le cas était pris en charge par un autre secteur de compétence (c.-à-d. que le payeur demeurait à l'extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador), comparativement à 17 % des cas dont le destinataire vivait à St. John's.
  • À St. John's, un moins grand nombre de cas faisaient l'objet d'une cession (9 %), comparativement au reste de la province (14 %).
  • La proportion de cas dans lesquels le destinataire a reçu un paiement en mars 2010 variait de 82 % à Grand Falls–Windsor à 89 % à St. John's.

Graphique 5
Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Terre-Neuve-et-Labrador, au 31 mars 2010

Tableau de données du graphique 5

Graphique 5 Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Terre-Neuve-et-Labrador, au 31 mars 2010

Note : Une région métropolitaine est formée d'un grand noyau urbain ainsi que d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour du noyau. Une région métropolitaine de recensement (RMR) doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus vivent dans le noyau urbain. Une agglomération de recensement (AR) doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Une région économique (RE) est un groupement de divisions de recensement complètes créé à titre d'unité géographique normalisée pour permettre l'analyse de l'activité économique régionale. Aux fins du présent article, les régions économiques comprennent seulement les régions à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement. Les estimations de la population sont au 1er juillet 2009. Il s'agit d'estimations postcensitaires provisoires pour 2009. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, estimations de la population produites par l'auteur.           
Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

Payeurs

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits à Terre-Neuve-et-Labrador s'élevait à 5 140, là où le payeur avait une adresse connue dans la province.
  • Dans les cas visant un enfant, la médiane du paiement régulier dû était un peu plus élevée à St. John's (225 $) que dans le reste de la province (200 $).
  • La proportion de cas où le paiement régulier dû a été obtenu en entier du payeur ou d'autres sources variait de 75 % à Bay Roberts à 85 % dans la région économique de Côte-sud–Burin Peninsula (carte 1).

Feuillet d'information : Île-du-Prince-Édouard

Bénéficiaires

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits à l'Île-du-Prince-Édouard s'élevait à 2 245, là où le destinataire avait une adresse connue dans la province.
  • Summerside a enregistré la plus forte proportion d'enfants (18 ans et moins) inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (10 %), alors que la division de recensement de Queens (parties non métropolitaines) a connu la plus faible (5 %) (graphique 6).
  • On a constaté une plus grande proportion d'enfants inscrits dans les régions métropolitaines (8 %) que dans les régions non métropolitaines (6 %).
  • Dans la division de recensement de Prince (comprend toutes les régions métropolitaines et non métropolitaines), un nombre légèrement plus élevé de cas faisaient l'objet d'une cession (16 %), comparativement au reste de la province (12 %).
  • La proportion de cas dans lesquels le destinataire a reçu un paiement en mars 2010 variait de 64 % dans la division de recensement de Queens (parties non métropolitaines) à 71 % à Charlottetown et dans la division de recensement de Prince (parties non métropolitaines).

Graphique 6
Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Île-du-Prince-Édouard, au 31 mars 2010

Tableau de données du graphique 6

Graphique 6 Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Île-du-Prince-Édouard, au 31 mars 2010

Note : Une région métropolitaine est formée d'un grand noyau urbain ainsi que d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour du noyau. Une région métropolitaine de recensement (RMR) doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus vivent dans le noyau urbain. Une agglomération de recensement (AR) doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Une division de recensement (DR) est un groupe de municipalités voisines les unes des autres réunies aux fins de la planification régionale et de la gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Ces groupements sont établis en vertu de lois en vigueur dans certaines provinces du Canada. Aux fins du présent article, les divisions de recensement représentent seulement les régions à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement. Les estimations de la population sont au 1er juillet 2009. Il s'agit d'estimations postcensitaires provisoires pour 2009. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, estimations de la population produites par l'auteur.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

Payeurs

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits à l'Île-du-Prince-Édouard s'élevait à 1 980, là où le payeur avait une adresse connue dans la province.
  • Dans les cas visant un enfant, la médiane du paiement régulier dû était un peu plus élevée dans les divisions de recensement de Queens (parties non métropolitaines) et de Kings (parties non métropolitaines) (227 $) que dans le reste de la province (206 $).
  • Le taux de perception pour l'ensemble des cas se situait à 76 %. Le taux variait entre un minimum de 67 % dans la division de recensement de Prince (parties non métropolitaines) et un maximum de 80 % tant à Charlottetown que Summerside (carte 2).

Feuillet d'information :Nouvelle-Écosse

Bénéficiaires

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits en Nouvelle-Écosse s'élevait à 14 960, là où le destinataire avait une adresse connue dans la province.
  • New Glascow a enregistré la plus forte proportion d'enfants (18 ans et moins) inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (12 %) (graphique 7), alors qu'Halifax a connu la plus faible (6 %).
  • Dans l'ensemble, les agglomérations de recensement en Nouvelle-Écosse (Cape Breton, Truro, New Glasgow et Kentville) affichaient une proportion plus élevée de cas faisaient l'objet d'une cession (20 %), comparativement à Halifax et au reste de la province (15 % les deux).
  • La proportion de cas dans lesquels le destinataire a reçu un paiement en mars 2010 variait de 71 % dans la région économique de Côte-nord (parties non métropolitaines) à 76 % à Halifax et New Glasgow.

Graphique 7
Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Nouvelle-Écosse, au 31 mars 2010

Tableau de données du graphique 7

Graphique 7 Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Nouvelle-Écosse, au 31 mars 2010

Note : Une région métropolitaine est formée d'un grand noyau urbain ainsi que d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour du noyau. Une région métropolitaine de recensement (RMR) doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus vivent dans le noyau urbain. Une agglomération de recensement (AR) doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Une région économique (RE) est un groupement de divisions de recensement complètes créé à titre d'unité géographique normalisée pour permettre l'analyse de l'activité économique régionale. Aux fins du présent article, les régions économiques comprennent seulement les régions à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement. Les estimations de la population sont au 1er juillet 2009. Il s'agit d'estimations postcensitaires provisoires pour 2009. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, estimations de la population produites par l'auteur.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

Payeurs

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits en Nouvelle-Écosse s'élevait à 13 220, là où le payeur avait une adresse connue dans la province.
  • Dans les cas visant un enfant, la médiane du paiement régulier dû était plus élevée à Halifax (239 $) que dans le reste de la province (200 $).
  • Le taux de perception variait peu selon la collectivité; il se situait à 87 % pour toutes les régions. La région économique d'Annapolis Valley a connu le taux le plus important (89 %) (carte 3), alors que le taux de perception à Halifax correspondait à la moyenne provinciale, soit 87 %.
  • Le montant médian perçu du payeur et d'autres sources pour tout l'exercice financier 2009-2010 se chiffrait à 2 996 $. La région économique de Cape Breton (parties non métropolitaines) a connu le montant médian le plus élevé (3 552 $), suivie d'Halifax (3 331 $).

Feuillet d'information : Nouveau-Brunswick

Bénéficiaires

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits au Nouveau-Brunswick s'élevait à 12 200, là où le destinataire avait une adresse connue dans la province.
  • La proportion d'enfants de 18 ans et moins inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires au Nouveau-Brunswick variait de 7 % à Fredericton à 12 % à Campbellton (graphique 8).
  • En mars 2010, un paiement régulier a été effectué dans 76 % de tous les cas. Miramichi et Campbellton ont enregistré les plus fortes proportions de cas où un paiement a été effectué (83 %). La proportion de destinataires ayant reçu un paiement était plus élevée à Saint John (79 %) qu'à Moncton (71 %).

Graphique 8
Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Nouveau-Brunswick, au 31 mars 2010

Tableau de données du graphique 8

Graphique 8 Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Nouveau-Brunswick, au 31 mars 2010

1. Comprend la partie située au Nouveau-Brunswick seulement.
Note : Une région métropolitaine est formée d'un grand noyau urbain ainsi que d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour du noyau. Une région métropolitaine de recensement (RMR) doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus vivent dans le noyau urbain. Une agglomération de recensement (AR) doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Une région économique (RE) est un groupement de divisions de recensement complètes créé à titre d'unité géographique normalisée pour permettre l'analyse de l'activité économique régionale. Aux fins du présent article, les régions économiques comprennent seulement les régions à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement. Les estimations de la population sont au 1er juillet 2009. Il s'agit d'estimations postcensitaires provisoires pour 2009. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, estimations de la population produites par l'auteur.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

Payeurs

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits au Nouveau-Brunswick s'élevait à 11 420, là où le payeur avait une adresse connue dans la province.
  • Dans les cas visant un seul enfant, la médiane du paiement régulier variait selon la région en mars 2010, elle s'échelonnait entre 163 $ à Miramichi et 229 $ dans la région économique de Fredericton–Oromocto (parties non métropolitaines).
  • Le taux de perception se situait à 89 % pour l'ensemble des cas (carte 4). Le taux de Saint John (93 %) dépassait celui de Moncton (82 %). Dans l'ensemble, le taux de perception était le plus élevé dans la région économique de Campbellton–Miramichi (comprend toutes les régions métropolitaines et non métropolitaines), soit 95 %, que dans le reste de la province (88 %).

Feuillet d'information : Saskatchewan

Bénéficiaires

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits en Saskatchewan s'élevait à 7 065, là où le destinataire avait une adresse connue dans la province.
  • Dans l'ensemble, la proportion d'enfants (18 ans et moins) inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires était la plus importante à Moose Jaw (5 %) (graphique 9) et la plus faible dans la région économique de Swift Current–Moose Jaw (parties non métropolitaines) (2 %).
  • La proportion de cas dans lesquels le destinataire a reçu un paiement en mars 2010 variait entre 63 % à Swift Current et 77 % à Yorkton. Regina (74 %) et Saskatoon (75 %) dépassaient toutes les deux la moyenne provinciale de 73 %.

Graphique 9
Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Saskatchewan, au 31 mars 2010

Tableau de données du graphique 9

Graphique 9 Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Saskatchewan, au 31 mars 2010

1. Comprend la partie située en Saskatchewan seulement.
Notes : Une région métropolitaine est formée d'un grand noyau urbain ainsi que d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour du noyau. Une région métropolitaine de recensement (RMR) doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus vivent dans le noyau urbain. Une agglomération de recensement (AR) doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Une région économique (RE) est un groupement de divisions de recensement complètes créé à titre d'unité géographique normalisée pour permettre l'analyse de l'activité économique régionale. Aux fins du présent article, les régions économiques comprennent seulement les régions à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement. Les estimations de la population sont au 1er juillet 2009. Il s'agit d'estimations postcensitaires provisoires pour 2009. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, estimations de la population produites par l'auteur.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

Payeurs

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits en Saskatchewan s'élevait à 6 315, là où le payeur avait une adresse connue dans la province.
  • Dans les cas visant un enfant, la médiane du paiement régulier dû était la moins élevée à Prince Albert (202 $) et la plus importante à Lloydminster (337 $). Le paiement médian dû à Saskatoon (258 $) dépassait légèrement celui de Regina (250 $).
  • Le taux de perception se situait à 92 % pour l'ensemble des cas en 2009-2010. Le plus fort taux a été constaté à Prince Albert (97 %) (carte 5). Les taux de perception étaient presque les mêmes à Regina (92 %) et à Saskatoon (94 %).
  • En 2009-2010, le montant médian versé par les payeurs et d'autres sources se chiffrait à 3 361 $. C'est Estevan qui a enregistré le montant médian perçu le plus élevé (4 407 $). Le montant médian perçu qui a été affiché par Saskatoon (3 600 $) dépassait un peu celui de Regina (3 324 $).

Feuillet d'information : Alberta

Bénéficiaires

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits en Alberta s'élevait à 35 805, là où le destinataire avait une adresse connue dans la province.
  • La plus forte proportion d'enfants (18 ans et moins) inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires a été constatée à Wetaskiwin (9 %) (graphique 10) et la plus faible, à Canmore (2 %).
  • Globalement, les 12 agglomérations de recensement avaient un peu plus d'enfants inscrits (6 %) que les régions métropolitaines de recensement (4 %) et les régions non métropolitaines (5 %).
  • La proportion de cas dans lesquels le destinataire a reçu un paiement en mars 2010 variait entre 64 % dans la région économique de Wood Buffalo–Cold Lake (parties non métropolitaines) et 78 % à Cold Lake. La proportion de destinataires ayant reçu un paiement était un peu plus élevée à Edmonton (72 %) qu'à Calgary (68 %).

Graphique 10
Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Alberta, au 31 mars 2010

Tableau de données du graphique 10

Graphique 10 Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Alberta, au 31 mars 2010

1. Comprend la partie située en Alberta seulement.          
Note : Une région métropolitaine est formée d'un grand noyau urbain ainsi que d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour du noyau. Une région métropolitaine de recensement (RMR) doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus vivent dans le noyau urbain. Une agglomération de recensement (AR) doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Une région économique (RE) est un groupement de divisions de recensement complètes créé à titre d'unité géographique normalisée pour permettre l'analyse de l'activité économique régionale. Aux fins du présent article, les régions économiques comprennent seulement les régions à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement. Les estimations de la population sont au 1er juillet 2009. Il s'agit d'estimations postcensitaires provisoires pour 2009. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, estimations de la population produites par l'auteur.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

Payeurs

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits en Alberta s'élevait à 35 230, là où le payeur avait une adresse connue dans la province.
  • Dans les cas visant un enfant, la médiane du paiement régulier dû était la moins élevée à Lethbridge et Wetaskiwin (250 $) et la plus importante à Wood Buffalo (441 $). Le paiement médian dû à Edmonton (300 $) dépassait légèrement celui de Calgary (288 $).
  • Le taux de perception se situait à 85 % pour l'ensemble des cas en 2009-2010. Le plus fort taux a été constaté à Cold Lake (100 %) (carte 6). Edmonton et Calgary ont toutes les deux enregistré un taux de perception de 85 %.
  • En 2009-2010, le montant médian versé par les payeurs se chiffrait à 3 984 $. C'est Wood Buffalo qui a enregistré le montant médian le plus élevé (6 277 $). Le montant médian perçu qui a été affiché par Edmonton (4 078 $) dépassait un peu celui de Calgary (3 900 $).

Feuillet d'information : Yukon et Territoires du Nord-Ouest

Bénéficiaires

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits s'élevait à 375 au Yukon et à 610 dans les Territoires du Nord-Ouest, là où le destinataire avait une adresse connue dans la province.
  • La région de Fort Smith (excluant Yellowknife) a enregistré la plus forte proportion d'enfants (18 ans et moins) inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (7 %) (graphique 11), alors que les parties du Yukon situées à l'extérieur de Whitehorse ont connu la plus faible (5 %).
  • Une forte proportion de cas était pris en charge par un autre secteur de compétence, cette situation s'appliquant particulièrement à Whitehorse (43 %) et à Yellowknife (39 %).

Graphique 11
Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Yukon et Territoires du Nord-Ouest, au 31 mars 2010

Tableau de données du graphique 11

Graphique 11 Proportion d'enfants inscrits à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), régions métropolitaines et non métropolitaines, Yukon et Territoires du Nord-Ouest, au 31 mars 2010

Notes: Une région métropolitaine est formée d'un grand noyau urbain ainsi que d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour du noyau. Une région métropolitaine de recensement (RMR) doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus vivent dans le noyau urbain. Une agglomération de recensement (AR) doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Une division de recensement (DR) est un groupe de municipalités voisines les unes des autres réunies aux fins de la planification régionale et de la gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Ces groupements sont établis en vertu de lois en vigueur dans certaines provinces du Canada. Aux fins du présent article, les divisions de recensement représentent seulement les régions à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement. Les estimations de la population sont au 1er juillet 2009. Il s'agit d'estimations postcensitaires provisoires pour 2009. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, estimations de la population produites par l'auteur.
Source: Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2009-2010.

Payeurs

  • Au 31 mars 2010, le nombre de cas inscrits s'élevait à 350 au Yukon et à 595 dans les Territoires du Nord-Ouest, là où le payeur avait une adresse connue dans la province (carte 7).
  • Dans les cas visant un seul enfant, la médiane du paiement régulier dû en mars 2010 était la moins élevée dans la région du Yukon (excluant Whitehorse) (265 $) et la plus élevée dans la région d'Inuvik (418 $).

Description des méthodes

L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est actuellement mise en œuvre par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) à Statistique Canada. L'EPEOA s recueillir des renseignements sur les cas d'exécution des ordonnances alimentaires et sur certaines caractéristiques principales associées à ces cas. Cela comprend le nombre de cas inscrits, de même que l'âge et le sexe des payeurs et des destinataires de pension alimentaire. En outre, cette enquête fournit des données financières et des renseignements sur le traitement des paiements et les mesures de dépistage et d'exécution prises par les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA).

À l'heure actuelle, huit provinces et territoires, représentant 18 % de la population, déclarent des données à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), soit Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Quant à eux, le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique déclarent des données à l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA), l'enquête à base de données agrégées qui est plus ancienne.

Géocodage

Dans le cadre de l'EPEOA, le code postal résidentiel du destinataire est recueilli pour chaque cas inscrit. On part de l'hypothèse selon laquelle les enfants touchés par le cas résident avec le destinataire. Le Fichier de conversion des codes postaux plus (FCCP+), version 5g a servi à convertir les codes postaux des destinataires en codes géographiques normalisés, en vue de l'attribution des destinataires aux régions métropolitaines de recensement, aux agglomérations de recensement et à la région économique (parties non métropolitaines).

Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d'un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Une agglomération de recensement (AR) doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Une région économique (RE) est constituée d'un groupe de divisions de recensement (DR) entières. Ces régions sont créées comme une unité géographique normalisée et servent à l'analyse de l'activité économique régionale. Aux fins du présent article, la couverture des régions économiques se limite aux régions situées à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement. Lorsque l'association entre le code postal et la géographie du recensement n'est pas unique, le FCCP+ permet une association proportionnelle basée sur le chiffre de population.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Cas de paiement de la pension alimentaire, selon le type de destinataire et de bénéficiaire, huit secteurs de compétence, 31 mars 2010

Tableau 2 Cas de paiement de la pension alimentaire, selon le nombre d'enfants, huit secteurs de compétence, 31 mars 2010

Tableau 3 Bénéficiaires d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Terre-Neuve-et-Labrador, au 31 mars 2010

Tableau 4 Payeurs d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Terre-Neuve-et-Labrador, 2009-2010

Tableau 5 Bénéficiaires d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Île-du-Prince-Édouard, au 31 mars 2010

Tableau 6 Payeurs d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Île-du-Prince-Édouard, 2009-2010

Tableau 7 Bénéficiaires d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Nouvelle-Écosse, au 31 mars 2010

Tableau 8 Payeurs d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint inscrits auprès d'un PEOA, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Nouvelle-Écosse, 2009-2010

Tableau 9 Bénéficiaires d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Nouveau-Brunwick, au 31 mars 2010

Tableau 10 Payeurs d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Nouveau-Brunwick, 2009-2010

Tableau 11 Bénéficiaires d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Saskatchewan, au 31 mars 2010

Tableau 12 Payeurs d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint inscrits auprès d'un PEOA, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Saskatchewan, 2009-2010

Tableau 13 Bénéficiaires d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Alberta, au 31 mars 2010

Tableau 14 Payeurs d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Alberta, 2009-2010

Tableau 15 Bénéficiaires d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Yukon et Territoires du Nord-Ouest, au 31 mars 2010

Tableau 16 Payeurs d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, selon la région métropolitaine ou non métropolitaine, Yukon et Territoires du Nord-Ouest, 2009-2010

Références

ROBINSON, Paul. 2009. « Profil des bénéficiaires de pension alimentaire pour enfants », Juristat,vol. 29, no 1, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 8 mars 2011).

Statistique Canada. 2002. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations, 1999-2000, produit no 85-552-XIF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, (site consulté le 8 mars 2011).

Notes

  1. Exclut un petit nombre de cas d'ordonnance alimentaire à exécution non réciproque (non OAER) et de cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) transmis à un autre secteur de compétence pour lesquels on sait que le destinataire vit dans un autre secteur de compétence. Un cas non OAER en est un qui est administré par un seul PEOA. Les cas OAER transmis à un autre secteur de compétence sont des cas qui ont été confiés à un PEOA dans un autre secteur de compétence aux fins de l'exécution.
  2. Au Nouveau-Brunswick, le sexe du destinataire était inconnu dans plus des deux tiers des cas (68 %). Néanmoins, parmi les destinataires dont le sexe était connu, 95 % étaient des femmes. Le sexe du destinataire était connu dans plus de 98 % des cas de chacun des autres secteurs de compétence.
  3. L'Alberta est le seul secteur de compétence où plus de 10 % des paiements totaux dus sont d'autres types de versements (paiements dictés par les circonstances, arriérés payables périodiquement et pénalités).
  4. Dans la présente analyse, on utilise le revenu médian total touché en 2005 par les hommes de 35 à 54 ans qui vivaient dans la région, selon le Recensement de la population de 2006. On a choisi ce groupe d'âge particulier parce qu'environ 75 % de tous les payeurs d'une pension alimentaire entrent dans cette catégorie.
  5. Une corrélation positive a été constatée entre le revenu médian des hommes de 35 à 54 ans et la médiane du paiement mensuel régulier dû de la pension alimentaire pour les enfants. Le coefficient de corrélation pondéré pour toutes les régions était significatif à 99,9 %.
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