Tableau 7
Causes de divorce selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le jugement de divorce, certaines provinces et les trois territoires, 2010-2011

Tableau 7
Causes de divorce selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le jugement de divorce, certaines provinces et les trois territoires, 2010-2011
Provinces et territoiresNote 2 Temps écoulé jusqu'au jugement de divorceNote 1 Total des causes de divorce ayant un jugement de divorce Total des causes de divorce activesNote 3
3 mois ou moins Plus de 3 mois à 6 mois Plus de 6 mois à 12 mois Plus de 12 mois à 24 mois Plus de 24 mois
nombre
Nouvelle-ÉcosseNote 4 438 413 387 339 360 1 937 5 354
Ontario 11 239 7 848 4 274 2 515 1 399 27 275 53 222
AlbertaNote 4 1 079 2 373 2 071 1 782 1 562 8 867 29 496
Yukon 34 18 17 15 20 104 221
Territoires du Nord-Ouest 23 20 9 6 2 60 136
Nunavut 1 5 3 3 0 12 32
Total 12 814 10 677 6 761 4 660 3 343 38 255 88 461
pourcentage
Nouvelle-ÉcosseNote 4 23 21 20 18 19 100 Note …: n'ayant pas lieu de figurer
Ontario 41 29 16 9 5 100 Note …: n'ayant pas lieu de figurer
AlbertaNote 4 12 27 23 20 18 100 Note …: n'ayant pas lieu de figurer
Yukon 33 17 16 14 19 100 Note …: n'ayant pas lieu de figurer
Territoires du Nord-Ouest 38 33 15 10 3 100 Note …: n'ayant pas lieu de figurer
Nunavut 8 42 25 25 0 100 Note …: n'ayant pas lieu de figurer
Total 33 28 18 12 9 100 Note …: n'ayant pas lieu de figurer
1. « Jugement de divorce » désigne l'ordonnance de divorce accordée par un tribunal dans une cause de divorce. À son entrer en vigueur, un jugement de divorce met fin légalement au mariage. Le jugement de divorce prend habituellement effet le 31e jour après son prononcé.
2. Exclut les données de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique en raison de l'indisponibilité des données.
3. Comprend les causes qui ont fait l'objet d'activité ou qui ont été introduites pendant l'exercice.
4. En Nouvelle-Écosse et en l'Alberta, la date d'introduction de la cause est inconnue pour un petit nombre de causes, par conséquent, il est impossible de calculer le temps écoulé jusqu'au jugement de divorce. Cela donne lieu à un certain sous-dénombrement.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils.
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