Tableau de données du graphique 2
Les 10 causes les plus souvent réglées par les tribunaux de la jeunesse, Canada, 2010-2011
| Type de cause | pourcentage du total des causes |
|---|---|
| Possession de drogues | 5 |
| Vol qualifié | 5 |
| Possession de biens volés | 6 |
| Voies de fait majeuresNote 3 | 6 |
| Défaut de se conformer à une ordonnance | 7 |
| Méfait | 7 |
| Voies de fait simples | 8 |
| Introduction par effraction | 8 |
| Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsNote 2 | 11 |
| VolNote 1 | 15 |
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1. Comprend, par exemple, le vol de plus de 5 000 $, le vol de moins de 5 000 $ et la prise d'un véhicule à moteur sans consentement. 2. Comprend les infractions suivantes : incitation d'une jeune personne, défaut de se conformer à une peine ou décision, publication de l'identité des contrevenants, des victimes ou des témoins et le défaut de se conformer au lieu désigné comme lieu de détention provisoire. 3. Comprend, par exemple, les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3). Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'un jugement final. Les causes qui comptent plus d'une accusation sont représentées par l'infraction la plus grave. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. |
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