Tableau de données du graphique 5
Causes avec condamnation, selon le type de peine, Canada, 2010-2011
| Type de peine | pourcentage des causes avec condamnation |
|---|---|
| Probation | 58 |
| Travaux communautaires | 25 |
| Placement sous gardeNote 1 | 16 |
| Ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance | 5 |
| Amende | 4 |
| Réprimande | 3 |
| AutreNote 2 | 37 |
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1. Les données sur le placement sous garde comprennent une période obligatoire de surveillance après le placement sous garde. 2. Les autres peines comprennent l'absolution inconditionnelle, la restitution, l'interdiction, la saisie, la confiscation, l'indemnisation, le remboursement de l'acquéreur, les dissertations, les excuses, les programmes de counseling et l'absolution sous conditions. Note : Une cause peut donner lieu à plus d'une peine; par conséquent, le total des pourcentages ne correspond pas à 100. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'un jugement final. Parmi les autres peines imposées mais non indiquées, mentionnons les suivantes : condamnations avec sursis, assistance et surveillance intensives et participation à un programme hors établissement. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. |
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