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  • En 2010-2011, le nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse au Canada a baissé pour une deuxième année d'affilée, diminuant de 7 % par rapport à l'année précédente. Plus de 52 900 causes comportant plus de 178 000 accusations ont été réglées par les tribunaux de la jeunesse.
  • Le nombre de causes instruites par les tribunaux de la jeunesse a fléchi dans toutes les provinces, sauf au Manitoba. La Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard ont connu les plus fortes diminutions, enregistrant des baisses de 15 % et de 13 % respectivement.  
  • La majorité (73 %) des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse en 2010-2011 portaient sur des infractions sans violence. Les causes les plus courantes réglées par les tribunaux de la jeunesse en 2010-2011 concernaient des vols (15 %), des infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (11 %) et des introductions par effraction (8 %).
  • Pour la plupart des types d'infractions, le nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse est demeuré stable ou a diminué en 2010-2011. Cependant, dans le cas de certaines infractions individuelles, le nombre de causes a augmenté par rapport à l'année précédente : le harcèlement criminel (+13 %), le manquement aux conditions de la probation (+7 %) et le défaut de comparaître (+3 %).
  • Les causes réglées par des tribunaux de la jeunesse étaient plus susceptibles de mettre en cause des accusés plus âgés (16 à 17 ans) (60 %), que des plus jeunes (12 à 15 ans) (40 %). Les causes traitées par les tribunaux de la jeunesse étaient également plus nombreuses à impliquer des garçons (77 %) que des filles (23 %).
  • Plus de la moitié des causes instruites par les tribunaux de la jeunesse (57 %) ont donné lieu à un verdict de culpabilité en 2010-2011. La proportion de verdicts de culpabilité variait en fonction de l'infraction, les causes concernant des jeunes en liberté sans excuse étant les plus nombreuses à aboutir à un verdict de culpabilité (90 %).
  • La probation est demeurée la peine la plus souvent imposée aux jeunes en 2010-2011, représentant plus de la moitié (58 %) de toutes les peines infligées dans les causes avec condamnation devant les tribunaux de la jeunesse. La durée médiane des peines de probation des tribunaux de la jeunesse était de 365 jours.
  • En 2010-2011, 16 % des personnes reconnues coupables par un tribunal de la jeunesse se sont vu imposer une peine de placement sous garde. Les causes de tentative de meurtre (78 %) et de liberté sans excuse (72 %) sont les plus nombreuses à avoir abouti à un placement sous garde.
  • Le recours aux peines privatives de liberté pour les jeunes a diminué au cours des 10 dernières années, passant de 29 % en 2000-2001 à 16 % en 2010-2011. Toutefois, on a observé une légère hausse de la proportion des causes aboutissant à une peine de garde et de surveillance différées depuis l'entrée en vigueur de cette option de détermination de la peine en vertu de la LSJPA.
  • En 2010-2011, la durée médiane des peines privatives de liberté imposées par les tribunaux de la jeunesse était d'un peu plus d'un mois, à 35 jours.
  • Comparativement à 10 ans plus tôt, les causes instruites par les tribunaux de la jeunesse ont pris plus de temps à traiter en 2010-2011. En 2010-2011, la médiane du temps écoulé entre la première et la dernière comparution en cour était de 113 jours, plus d'un mois de plus que la médiane du temps écoulé en 2000-2001 (70 jours).
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