Tableau 1
Accusation et causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, 2000-2001 à 2010-2011

Tableau 1
Accusation et causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, 2000-2001 à 2010-2011
Année Total des accusationsNote 1 Total des causesNote 2
nombre Variation en pourcentage par rapport à l'année précédente (%) nombre Variation en pourcentage par rapport à l'année précédente (%)
2000-2001 200 571 0 77 859 0
2001-2002 209 106 4 77 869 0
2002-2003 206 215 -1 76 204 -2
2003-2004 194 894 -5 64 029 -16
2004-2005 179 056 -8 57 675 -10
2005-2006 180 585 1 57 467 0
2006-2007 185 409 3 57 482 0
2007-2008 191 194 3 58 710 2
2008-2009 194 142 2 58 968 0
2009-2010 189 494 -2 56 859 -4
2010-2011 178 356 -6 52 904 -7
Variation en pourcentage
de 2000-2001 à 2010-2011
Note : n'ayant pas lieu de figurer -11 Note : n'ayant pas lieu de figurer -32
… n'ayant pas lieu de figurer
1. Il s'agit d'accusations officielles portées contre des personnes ou des sociétés concernant des infractions à des lois fédérales, ces accusations ayant été traitées par les tribunaux et ayant fait l'objet d'un jugement final.
2. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'un jugement final.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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