Tableau de données du graphique 12
Durée médiane des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou le territoire, 2010-2011
| Province ou territoire | Médiane de la durée des causes (jours) |
|---|---|
| Nunavut | 79 |
| Territoires du Nord-Ouest | 49 |
| Yukon | 104 |
| Colombie-Britannique | 114 |
| Alberta | 120 |
| Saskatchewan | 75 |
| Manitoba | 140 |
| Ontario | 105 |
| QuébecNote 1 | 191 |
| Nouveau-Brunswick | 73 |
| Nouvelle-Écosse | 141 |
| Île-du-Prince-Édouard | 29 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 128 |
| Canada | 118 |
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1. La durée médiane des causes au Québec peut être surestimée puisque les données sur les cours municipales, qui ont tendance à instruire les affaires les moins graves, n'ont pas pu être déclarées. Note : La médiane est le point central d'une série de valeurs représentant le nombre de jours nécessaires pour régler une cause, de la première à la dernière comparution. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Au total, les données représentent environ 95 % du nombre de causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle nationale. Exclut l'information sur les cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que sur les cours municipales du Québec en raison de l'indisponibilité des données. De nombreux facteurs peuvent influer sur les différences entre les secteurs de compétence; par conséquent, il faut faire preuve de prudence dans l'établissement de comparaisons. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. |
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