Tableau 1
Accusations et causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau 1
Accusations et causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2005-2006 à 2010-2011
Année Total des accusationsNote 1 Total des causesNote 2
nombre Variation en pourcentage par rapport à l'année précédente (%) nombre Variation en pourcentage par rapport à l'année précédente (%)
2005-2006 1 094 431 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 382 322 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2006-2007 1 109 587 1,4 380 537 -0,5
2007-2008 1 151 509 3,8 393 193 3,3
2008-2009 1 187 324 3,1 398 697 1,4
2009-2010 1 224 188 3,1 410 050 2,8
2010-2011 1 196 917 -2,2 402 980 -1,7
.. indisponible pour une période de référence précise
1. Il s'agit d'accusations officielles portées contre des personnes ou des sociétés concernant des infractions à des lois fédérales, ces accusations ayant été traitées par les tribunaux et ayant fait l'objet d'un jugement final.
2. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'un jugement final.
Note : Les données sont présentées à compter de 2005-2006, année au cours de laquelle l'information provenant de tous les tribunaux provinciaux et territoriaux a été rendue disponible. Au total, les données représentent environ 95 % du nombre de causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle nationale. Exclut l'information sur les cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que sur les cours municipales du Québec en raison de l'indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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