Tableau 2
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou le territoire, 2009-2010 et 2010-2011

Tableau 2
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou le territoire, 2009-2010 et 2010-2011
Province ou territoire 2009-2010 2010-2011 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2009-2010 et 2010-2011 (%) Écart de la durée des causes entre 2009-2010 et 2010-2011 (jours)
nombre tauxNote 1 Durée médiane de la cause (jours)Note 2 nombre tauxNote 1 Durée médiane de la cause (jours)Note 2
Terre-Neuve-et-Labrador 5 767 1 392 113 5 744 1 379 128 -0,4 15
Île-du-Prince-Édouard 1 447 1 293 29 1 455 1 283 29 0,6 0
Nouvelle-Écosse 13 524 1 774 136 13 206 1 719 141 -2,4 5
Nouveau-Brunswick 8 710 1 435 78 8 385 1 373 73 -3,7 -5
Québec 70 460 1 119 184 66 344 1 040 191 -5,8 7
Ontario 156 778 1 517 113 159 539 1 521 105 1,8 -8
Manitoba 18 595 1 985 142 18 736 1 971 140 0,8 -2
Saskatchewan 23 498 2 972 71 24 765 3 080 75 5,4 4
Alberta 59 855 2 095 126 56 294 1 941 120 -5,9 -6
Colombie-Britannique 46 644 1 293 99 43 610 1 185 114 -6,5 15
Yukon 1 128 4 260 86 1 085 3 981 104 -3,8 18
Territoires du Nord-Ouest 2 020 6 327 57 1 889 5 878 49 -6,5 -8
Nunavut 1 624 8 155 73 1 928 9 292 79 18,7 6
Canada 410 050 1 530 120 402 980 1 482 118 -1,7 -2
1. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants adultes (18 ans et plus). Les populations sont fondées sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
2. Il s'agit du point central d'une série de valeurs représentant le nombre de jours nécessaires pour régler une cause, de la première à la dernière comparution.
Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'un jugement final. Au total, les données représentent environ 95 % du nombre de causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle nationale. Exclut l'information sur les cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que sur les cours municipales du Québec en raison de l'indisponibilité des données. De nombreux facteurs peuvent influer sur les différences entre les secteurs de compétence; il faut donc faire preuve de prudence dans l'établissement de comparaisons.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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