Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2010-2011

par Christopher Munch

L'article « Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2010-2011 » a été mis à jour le 12 octobre 2012. Les modifications visent les données des tableaux 2 et 4 ainsi que le texte.

Au Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), adoptée en 2003, est le cadre qui oriente les services correctionnels pour les jeunes de 12 à 17 ans. Les objectifs de la LSJPA consistent à améliorer la prise de décisions par le système de justice pour les jeunes en appliquant des principes clairs et cohérents, et à faire un usage plus approprié des tribunaux en vue de prononcer des peines plus équitables. De plus, la LSJPA vise à diminuer le recours à la détention afin que les interventions les plus sévères soient réservées aux crimes les plus graves, et à réintégrer les jeunes dans la collectivité de manière efficace (ministère de la Justice Canada, 2011).

Le présent article du Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services. Il s'appuie sur les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, de la composante jeunesse de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels et du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes contrevenants. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.

Deux mesures complémentaires, soit les comptes moyens et les admissions, ont servi dans le présent article pour décrire le recours aux services correctionnels pour les jeunes. Les comptes moyens fournissent un instantané de la population correctionnelle et ils sont utilisés pour représenter le nombre de jeunes sous garde ou sous surveillance dans la collectivité au cours d'une journée typique. À moins d'indication contraire, les taux de jeunes sous la surveillance du système correctionnel sont fondés sur les comptes moyens. Les données sur les admissions, par contre, sont recueillies chaque fois qu'une personne est admise à un programme communautaire ou placée sous garde, et elles servent à décrire les caractéristiques des jeunes admis aux services correctionnels ou se déplaçant entre les différents types de services correctionnels. La même personne peut être incluse plusieurs fois dans les données sur les admissions lorsqu'elle passe d'un type de statut juridique à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou qu'elle réintègre le système au cours d'une même année.

Il est important de souligner que, parmi les provinces et les territoires, certains n'ont pu déclarer des données complètes pour certaines années. Les lacunes en matière de déclaration sont notées en conséquence, s'il y a lieu.

Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle diminue en 2010-2011

Au cours d'une journée typique en 2010-2011, le système correctionnel canadien comptait environ 14 800 jeunes ayant entre 12 et 17 ans au moment de l'infraction (exclut le Québec et les jeunes sous surveillance dans la collectivité en Nouvelle-Écosse) (tableau 1). Cela équivalait à un taux d'environ 79 jeunes pour 10 000 jeunes dans la population, en baisse de près de 6 % par rapport à l'année précédenteNote 1, et de 12 % depuis cinq ansNote 2.

Les jeunes canadiens sous surveillance correctionnelle comprennent ceux qui sont en détention ainsi que ceux qui sont dans la collectivité. Comme par les années passées, en 2010-2011, la plupart des jeunes (90 %)Note 3 sous surveillance correctionnelle étaient dans la collectivitéNote 4, surtout en probation. Le recul du taux global de jeunes sous surveillance correctionnelle constaté depuis 2005-2006 est attribuable aux diminutions du taux de jeunes sous garde et à celui des jeunes sous surveillance dans la collectivité, les deux étant en baisse de 12 % (graphique 1)Note 5.

Graphique 1
Compte moyen des jeunes sous surveillance correctionnelle, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau de données du graphique 1

Graphique 1 Compte moyen des  jeunes sous surveillance correctionnelle, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Note : Exclut les données du Québec ainsi que les données sur la surveillance dans la collectivité de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et des Territoires du Nord-Ouest. Les comptes sont fondés sur le nombre moyen de jeunes sous surveillance correctionnelle à tout moment. Les taux sont calculés pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans d'après les estimations démographiques révisées au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Il se peut que les taux ne correspondent pas avec ceux qui figurent dans d'autres rapports déjà publiés.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes.

L'un des principaux facteurs qui peut avoir une incidence sur le compte quotidien moyen des jeunes sous surveillance correctionnelle est le taux d'admissions. Comme on l'a indiqué précédemment, une admission est comptée chaque fois qu'une personne est placée sous garde ou admise à un programme communautaire. À ce titre, la même personne peut être incluse plusieurs fois dans les données sur les admissions lorsqu'elle passe d'un type de statut juridique à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation, à la surveillance dans la collectivité) ou qu'elle réintègre le système au cours d'une même annéeNote 6. Dans les secteurs de compétence qui ont déclaré des données sur les admissions en 2010-2011, un peu plus de 43 600 jeunes ont été admis aux services correctionnels, ce nombre étant en recul de 8 % par rapport à 2005-2006 (tableau 2)Note 7, Note 8.

La Colombie-Britannique déclare le plus faible taux de jeunes sous surveillance correctionnelle

Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle au cours d'une journée typique varie considérablement au pays (tableau 3). À l'instar des 10 dernières années, en 2010-2011, le système correctionnel de la Colombie-Britannique affichait le plus faible taux de jeunes sous surveillance correctionnelle, soit 33 pour 10 000 jeunes, ce qui équivaut à moins de la moitié de la moyenne globale de 79Note 9. En revanche, les taux les plus élevés ont été signalés par les Territoires du Nord-Ouest (254) et le Manitoba (205) (graphique 2).

Bien que le taux global de jeunes sous surveillance correctionnelle ait diminué au cours des cinq dernières années, ce ne sont pas tous les secteurs de compétence qui ont signalé une baisse de leur taux. En particulier, des hausses ont été observées au Yukon (+38 %), au Manitoba (+17 %) et en Alberta (+4 %) entre 2005-2006 et 2010-2011.

Graphique 2
Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon la province ou le territoire, 2010-2011

Tableau de données du graphique 2

Graphique 2 Comptes moyens  des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon la province ou le territoire,  2010-2011

.. indisponible pour une période de référence précise
1. Exclut les données du Québec ainsi que les données de la Nouvelle-Écosse sur la surveillance dans la collectivité.
Note : Les comptes sont fondés sur le nombre moyen de jeunes sous surveillance correctionnelle à tout moment. Les taux sont calculés pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans d'après les estimations démographiques révisées au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Il se peut que les taux ne correspondent pas avec ceux qui figurent dans d'autres rapports déjà publiés.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes.

Les taux d'admissions de jeunes aux services correctionnels augmentent avec l'âge

Les taux d'admissions de jeunes aux services correctionnels ont tendance à augmenter avec l'âge, peu importe le sexe (graphique 3). En particulier, le taux global d'admissions de jeunes de 17 ans aux services correctionnels, soit 315 pour 10 000 jeunes, était bien supérieur à celui des plus jeunes en 2010-2011Note 10, Note 11. Le taux d'admissions des jeunes de sexe masculin aux services correctionnels augmentait avec l'âge, se situant à 503 pour 10 000 chez les adolescents de 17 ans. Quant à celui des adolescentes, il augmentait avec l'âge jusqu'à 16 ans, alors qu'il était de 130 pour 10 000 adolescentes, pour ensuite diminuer à 17 ans et se fixer à 119 pour 10 000 adolescentes.

Les jeunes de sexe masculin représentaient toujours la majorité des jeunes admis aux services correctionnels. En 2010-2011, un peu plus des trois quarts (78 %) des jeunes admis aux services correctionnels étaient de sexe masculinNote 12.

Graphique 3
Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon l'âge et le sexe, Canada, 2010-2011

Tableau de données du graphique 3

Graphique 3 Admissions de jeunes aux services correctionnels,  selon l'âge et le sexe, Canada, 2010-2011

Note : Exclut les données de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Nunavut. Les taux sont calculés pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans d'après les estimations démographiques révisées au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Les données sont fondées sur l'âge au moment de l'admission. Exclut les personnes dont l'âge était inconnu et celles de 18 ans et plus qui avaient entre 12 et 17 ans au moment de l'infraction. Une admission est comptée chaque fois qu'une personne commence un type de détention ou de programme communautaire. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes des admissions, car elle peut passer d'un type de statut juridique à un autre ou réintégrer le système plus tard au cours de la même année.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Les jeunes autochtones sont surreprésentés au sein du système correctionnel

Lorsqu'un jeune est placé sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, de l'information sur les caractéristiques démographiques, y compris l'identité autochtone, est recueillie par l'agent d'accueil. Les données sur les admissions montrent qu'un nombre disproportionné de jeunes admis aux services correctionnels en 2010-2011 étaient Autochtones. Les données sur les admissions déclarées en 2010-2011 par huit secteurs de compétence révèlent qu'un peu plus du quart (26 %) visaient des AutochtonesNote 13. Par comparaison, environ 6 % des jeunes dans ces mêmes secteurs de compétence étaient Autochtones (Statistique Canada, 2012)Note 14. La surreprésentation des jeunes autochtones au sein du système correctionnel valait pour l'ensemble des provinces et territoires déclarants, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador (graphique 4).

Le nombre disproportionné de jeunes autochtones admis aux services correctionnels vaut particulièrement pour les adolescentes. En 2010-2011, les adolescentes autochtones représentaient 34 % de l'ensemble des adolescentes sous surveillance correctionnelle, tandis que les jeunes autochtones de sexe masculin représentaient 24 % de l'ensemble des adolescentsNote 15. Les jeunes autochtones, tant les adolescents que les adolescentes, représentaient environ 6 % de la population générale (Statistique Canada, 2012)Note 16.

Graphique 4
Admissions de jeunes autochtones aux services correctionnels, selon la province ou le territoire, 2010-2011

Tableau de données du graphique 4

Graphique 4 Admissions de  jeunes autochtones aux services correctionnels, selon la province ou le  territoire, 2010-2011

1. Exclut les données de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Nunavut.
Note : Les jeunes autochtones représentent les jeunes qui ont déclaré appartenir à au moins un groupe autochtone, c'est-à-dire les Indiens de l'Amérique du Nord, les Métis ou les Inuits; ceux qui ont déclaré être des Indiens des traités ou des Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens; et ceux qui ont déclaré être membres d'une bande indienne ou d'une Première Nation. Exclut les placements sous garde pour lesquels l'identité autochtone n'était pas connue.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Le taux d'incarcération des jeunes diminue pour la troisième année d'affilée

La population carcérale du Canada se répartit entre deux catégories principales : la détention après condamnation et la détention provisoire. Les jeunes en détention après condamnation comprennent les contrevenants qui ont été déclarés coupables d'un crime et qui sont placés sous garde en milieu ouvert ou en milieu fermé. La mesure dans laquelle le placement sous garde est ouvert ou fermé varie d'un secteur de compétence à l'autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent notamment les centres résidentiels dans la collectivité, les foyers collectifs, les établissements d'aide à l'enfance, les camps forestiers et de pleine nature ou les quartiers distincts d'un établissement de garde en milieu fermé. La détention provisoire est une forme de détention temporaire ordonnée par le tribunal pour les jeunes qui attendent leur procès ou la détermination de leur peine.

En vertu de la LSJPA, un jeune ne peut être placé sous garde que dans certaines circonstances, notamment s'il a perpétré une infraction avec violence grave, n'a pas respecté les conditions d'une peine non privative de liberté, a perpétré une infraction pour laquelle un adulte serait passible d'une peine d'emprisonnement de plus de deux ans ou a fait l'objet de plusieurs déclarations de culpabilité. Un jeune peut également être placé sous garde dans un cas exceptionnel où il a commis un acte criminel et que les circonstances aggravantes sont telles qu'une peine non privative de liberté enfreindrait les objectifs et les principes de détermination de la peine (ministère de la Justice Canada, 2011).

Au cours d'une journée typique en 2010-2011, un peu plus de 1 500 jeunes étaient sous garde, ce nombre équivalant à 10 % de ceux qui étaient sous surveillance correctionnelleNote 17. De ce nombre, un peu plus de la moitié (54 %) étaient en détention provisoire et 44 %, en détention après condamnation. Parmi les jeunes en détention après condamnation, 53 % étaient en milieu fermé, tandis que 47 % étaient en milieu ouvertNote 18. Le taux d'incarcération des jeunes, qui s'élevait à 8 pour 10 000 jeunes, a fléchi de 5 % entre 2009-2010 et 2010-2011, cette baisse étant la troisième en tant d'années (graphique 1). La diminution globale du taux de jeunes sous garde entre 2009-2010 et 2010-2011 était attribuable au recul du nombre de jeunes en détention provisoire (−5 %), sous garde en milieu ouvert (−7 %) et sous garde en milieu fermé (−3 %) (tableau 1)Note 19.

Le taux d'incarcération des jeunes varie d'un secteur de compétence à l'autre. En 2010-2011, le plus faible taux, soit 4 pour 10 000 jeunes, a été déclaré par la Colombie-Britannique. Le taux le plus élevé a été signalé par les Territoires du Nord-Ouest (39 pour 10 000 jeunes), suivis du Manitoba, où le taux s'élevait à 28 pour 10 000 (tableau 4).

Au cours des cinq dernières années, le taux d'incarcération des jeunes a reculé dans la plupart des provinces et territoires. La plus forte baisse a été observée à Terre-Neuve-et-Labrador, où il s'est produit une diminution de 58 % entre 2005-2006 et 2010-2011. Il y a eu, toutefois, certaines exceptions à cette règle, notamment au Manitoba, où l'on a constaté une hausse de 38 % au cours de cette période.

Les crimes commis par les jeunes admis en détention après condamnation sont souvent sans violence

En 2010-2011, sept provinces ont fourni à Statistique Canada des renseignements sur le type d'infraction commise par les jeunes admis en détention après condamnationNote 20. Dans l'ensemble, 6 crimes sur 10 (61 %) commis par des jeunes admis en détention après condamnation étaient sans violence en 2010-2011Note 21. En particulier, 25 % des admissions concernaient des crimes contre les biens, 16 %, d'autres infractions au Code criminel et 19 %, des infractions contre les autres lois fédérales et provinciales. La proportion restante de 39 % des admissions étaient consécutives à des crimes violents (tableau 5). Le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest étaient les principales exceptions à cette constatation : dans ces secteurs de compétence, la plupart des admissions en détention après condamnation résultaient de crimes violents (80 % et 62 %, respectivement). En revanche, 15 % des admissions en détention après condamnation au Nouveau-Brunswick étaient la conséquence de crimes violents.

Comme par les années passées, la durée de la détention après condamnation chez les jeunes était relativement courte. Parmi les jeunes condamnés qui ont été libérés de la garde en 2010-2011, 41 % y avaient passé un mois ou moins et 49 %, entre un et six mois (graphique 5). De l'ensemble des provinces et des territoires, le Yukon présentait la plus grande proportion de jeunes condamnés ayant passé un mois ou moins (79 %) sous garde, tandis que le Nouveau-Brunswick avait la plus petite (25 %).

Graphique 5
Temps passé sous garde par les jeunes condamnés, Canada, 2009-2010 et 2010-2011

Tableau de données du graphique 5

Graphique 5 Temps passé sous  garde par les jeunes condamnés, Canada, 2009-2010 et 2010-2011

Note : Exclut les données de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Nunavut.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Pour une quatrième année de suite, les jeunes en détention provisoire sont plus nombreux que ceux en détention après condamnation

Un jeune peut être en détention provisoire en attendant son procès ou la détermination de sa peine. Au moment de décider s'il y a lieu de placer un jeune en détention provisoire, un juge doit tenir compte des dispositions prévues à la LSJPA. D'abord, la détention provisoire ne doit pas servir de substitut à des services de protection de la jeunesse ou de santé mentale, ou à d'autres mesures sociales. Ensuite, un jeune ne peut être détenu si l'infraction dont il est accusé ne pourrait mener à son placement sous garde. Enfin, un juge doit s'informer s'il existe une personne digne de confiance et désireuse de s'occuper et d'encadrer le jeune comme solution de rechange à la détention provisoire (ministère de la Justice, 2011).

Au cours d'une journée typique en 2010-2011, il se trouvait en moyenne 820 jeunes en détention provisoire (tableau 1), chiffre qui a dépassé celui des jeunes en détention après condamnation pour une quatrième année consécutive (graphique 6)Note 22. Le Manitoba a connu le plus fort taux de jeunes en détention provisoire (19 pour 10 000 jeunes), taux qui était près de cinq fois plus élevé que le taux global de 4 pour 10 000 jeunes.

Graphique 6
Comptes moyens des jeunes en détention provisoire et en détention après condamnation, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau de données du graphique 6

Graphique 6 Comptes moyens des jeunes en détention provisoire et  en détention après condamnation, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Note : Exclut les données du Québec. Les taux sont calculés pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans d'après les estimations démographiques révisées au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Il se peut que les taux ne correspondent pas avec ceux qui figurent dans d'autres rapports déjà publiés.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes.

En 2010-2011, plus de la moitié (56 %) des jeunes libérés de la détention provisoire y avait passé moins d'une semaine (graphique 7)Note 23, alors que 25 % y avaient passé entre une semaine et un mois et 17 %, d'un à six mois. Les autres (2 %) ont passé plus de six mois en détention provisoire. Il n'y a eu à peu près aucun changement par rapport à 2009-2010.

Graphique 7
Temps passé par les jeunes en détention provisoire, Canada, 2009-2010 et 2010-2011

Tableau de données du graphique 7

Graphique 7 Temps passé par les jeunes en détention provisoire,  Canada, 2009-2010 et 2010-2011

Note : Exclut les données de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Nunavut. Exclut les libérations de la détention provisoire pour lesquelles la période de temps passée était inconnue.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Parmi les jeunes qui ont été libérés de la détention provisoire en 2010-2011, ce sont ceux des Territoires du Nord-Ouest qui y ont passé le plus de temps. Plus précisément, dans les Territoires du Nord-Ouest, la proportion de jeunes ayant passé moins d'une semaine (19 %) en détention provisoire était la plus faible, tandis que la proportion de ceux qui y avaient passé entre une semaine et un mois s'élevait à près de la moitié (46 %). Parmi les provinces, le Manitoba affichait la proportion la plus élevée de jeunes ayant passé entre un et six mois (26 %) en détention provisoire.

La plupart des jeunes sous surveillance dans la collectivité sont en probation

Les jeunes sous surveillance dans la collectivité comprennent les jeunes en probation, les jeunes sous ordonnance de suivre un programme d'assistance et de surveillance intensives (PASI), les jeunes purgeant une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance et les jeunes purgeant la partie communautaire d'une ordonnance de garde et de surveillance (tableau 6). En 2010-2011, il y avait, en moyenne, chaque jour, plus de 13 300 jeunes sous surveillance dans la collectivitéNote 24. Le taux chez les jeunes, qui se situait à 71 pour 10 000, était de 6 % moins élevé que l'année précédente et de 12 % plus faible qu'en 2005-2006Note 25.

Dans chaque province et territoire, le taux de jeunes sous surveillance dans la collectivité était beaucoup plus élevé que le taux d'incarcération en 2010-2011. La Colombie-Britannique a déclaré le plus faible taux de jeunes sous surveillance dans la collectivité, soit 28 pour 10 000 jeunes (graphique 8). En revanche, les Territoires du Nord-Ouest ont déclaré le taux le plus élevé de jeunes sous surveillance dans la collectivité (215 pour 10 000 jeunes), suivis du Manitoba, (177 pour 10 000 jeunes).

Graphique 8
Comptes moyens des jeunes sous surveillance dans la collectivité, selon la province ou le territoire, 2010-2011

Tableau de données du graphique 8

Graphique 8 Comptes moyens  des jeunes sous surveillance dans la collectivité, selon la province ou le  territoire, 2010-2011

1. Exclut les données de la Nouvelle-Écosse et du Québec.
Note : Les comptes sont fondés sur le nombre moyen de jeunes sous surveillance correctionnelle à tout moment. Les taux sont calculés pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans d'après les estimations démographiques révisées au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Il se peut que les taux ne correspondent pas avec ceux qui figurent dans d'autres rapports déjà publiés.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes.

À l'instar des années passées, en 2010-2011, la majorité (91 %) des jeunes sous surveillance dans la collectivité étaient en probationNote 26. Les jeunes en probation demeurent dans la collectivité et sont assujettis à un certain nombre de conditions, comme ne pas troubler l'ordre public, habiter à une adresse particulière et participer à un programme de réadaptation (LSJPA, 2002). Le nombre médian de jours de probation imposé aux jeunes était le plus élevé au Yukon (420) et dans les Territoires du Nord-Ouest (382) (graphique 9)Note 27.

Graphique 9
Nombre médian de jours de probation imposés aux jeunes, selon la province ou le territoire, 2010-2011

Tableau de données du graphique 9

Graphique 9 Nombre médian de  jours de probation imposés aux jeunes, selon la province ou le territoire,  2010-2011

Note : Exclut les données de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Nunavut.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

La probation était le type de surveillance dans la collectivité le plus courant dans l'ensemble des provinces et territoires déclarants, quoique dans une moindre mesure en Colombie-Britannique. Cette dernière province était le seul secteur de compétence à déclarer une proportion importante (39 %) de jeunes sous surveillance dans la collectivité dans le cadre d'un programme d'assistance et de surveillance intensives (PASI), programme qui a été établi dans la LSJPA comme solution de rechange au placement sous gardeNote 28. Comme la probation, les ordonnances de suivre un PASI sont purgées dans la collectivité sous conditions, mais elles assurent une assistance et une surveillance plus étroites que les ordonnances de probation.

Encadré 1
Statut des jeunes à l'admission initiale aux services correctionnels

Les renseignements sur les jeunes sous la surveillance du système correctionnel sont généralement analysés à l'aide des comptes moyens ou des données sur les admissions. Toutefois, une autre façon d'examiner la présence des jeunes dans le système correctionnel est d'observer le statut juridique des personnes au moment de l'admission initiale dans le système. Cette méthode est semblable au compte des admissions, sauf que chaque personne n'est comptée qu'une seule fois, que son statut juridique ait changé ou non.

En 2010-2011, des données sur l'admission initiale des jeunes aux services correctionnels ont été fournies par six provinces et territoires. Dans quatre des six secteurs de compétence déclarants (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Ontario et Territoires du Nord-Ouest), la probation constituait le point d'admission initial le plus commun chez les jeunes. Pour ce qui est des deux autres secteurs de compétence déclarants, la détention provisoire était le point d'admission initial le plus commun chez les jeunes du Manitoba alors qu'un autre type de surveillance dans la collectivité l'était chez les jeunes du Yukon.

Tableau de l'encadré 1
Admission initiale de jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et selon la province ou le territoire, 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre admission initiale de jeunes aux services correctionnels. Les données sont présentées selon type de service correctionnel (titres de rangée) et terre-neuve-et-labrador, nouveau-brunswick, ontario, manitoba, yukon et territoires du nord-ouest, calculées selon pourcentage (unités de mesure des colonnes).
Type de service correctionnel Terre-Neuve-et-Labrador Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Yukon Territoires du Nord-Ouest
pourcentage
Garde 6,8 17,8 37,1 52,3 38,5 14,3
Détention provisoire 3,6 17,3 35,7 47,3 38,5 11,4
Détention après condamnation 3,2 0,5 1,4 5,0 0,0 2,9
Surveillance dans la collectivité 93,2 82,2 62,9 47,7 61,5 85,7
Probation 60,1 58,1 56,0 24,2 19,2 85,7
Autre type de surveillance dans la collectivité 33,1 24,1 6,8 23,5 42,3 0,0
Total des services correctionnels 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les services correctionnels.

Fin de l'encadré 1.

Résumé

Au cours d'une journée typique en 2010-2011, il se trouvait environ 14 800 jeunes (âgés de 12 à 17 ans au moment de l'infraction) sous la surveillance du système correctionnel au Canada (excluant le Québec et les jeunes sous surveillance dans la collectivité en Nouvelle-Écosse). Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle suit une tendance générale à la baisse depuis 2005-2006, y compris un recul de 6 % entre 2009-2010 et 2010-2011. Le taux le plus faible de jeunes sous surveillance correctionnelle en 2010-2011 a été observé en Colombie-Britannique, soit 33 pour 10 000 jeunes, tandis que le plus fort taux a été enregistré par les Territoires du Nord-Ouest, soit 254 pour 10 000 jeunes.

Comme par les années passées, la plupart (90 %) des jeunes sous surveillance correctionnelle en 2010-2011 étaient dans la collectivité. Au cours d'une journée typique cette année-là, un peu plus de 13 300 jeunes purgeaient une peine sous surveillance dans la collectivité, 91 % d'entre eux étant en probation. Les autres jeunes étaient visés par une ordonnance d'assistance et de surveillance intensives, une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, ou la partie communautaire d'une ordonnance de garde et de surveillance.

Quelque 1 500 jeunes (10 %) étaient sous garde chaque jour (exclut les données du Québec). De ce nombre, un peu plus de la moitié étaient en détention provisoire (54 %) et 44 % étaient en détention après condamnation. Parmi les jeunes en détention après condamnation, 53 % étaient en milieu fermé, tandis que 47 % étaient en milieu ouvert.

Les crimes commis par les jeunes admis en détention après condamnation sont plus souvent sans violence. En particulier, 61 % des admissions faisaient suite à des crimes contre les biens, à d'autres infractions au Code criminel ou à des infractions à d'autres lois fédérales ou provinciales, tandis que 39 % découlaient de crimes violents. Les Autochtones étaient représentés de façon disproportionnée dans la population des jeunes sous garde.

Sources des données

Les données utilisées pour rédiger le présent article sont tirées de trois enquêtes menées par Statistique Canada : l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête intégrée sur les services correctionnels et le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes. Les données sont fournies par les divers ministères et organismes provinciaux et territoriaux qui administrent les services correctionnels dans l'ensemble du pays. Les enquêtes sont menées annuellement, selon l'exercice financier (avril à mars).

L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes sert à recueillir des données sur la nature et les caractéristiques des admissions de jeunes aux services correctionnels. En ce qui concerne les données historiques, soulignons les omissions suivantes : Île-du-Prince-Édouard (2005-2006), Nouvelle-Écosse (2005-2006, 2009-2010 et 2010-2011), Saskatchewan (2005-2006, 2009-2010 et 2010-2011), Colombie-Britannique (2005-2006, 2009-2010 et 2010-2011) et Nunavut (2005-2006, 2009-2010 et 2010-2011). De plus, les caractéristiques des jeunes liées au sexe, à l'identité autochtone et à l'âge au moment de l'admission étaient indisponibles dans les provinces et territoires susmentionnés ainsi qu'au Québec.

L'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) est une enquête à base de microdonnées qui est en cours de mise en œuvre et qui viendra un jour remplacer l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'EISC vise à recueillir des données descriptives au niveau de la personne ainsi que des renseignements sur les caractéristiques des jeunes contrevenants. Les secteurs de compétence qui participent à la composante jeunesse de l'EISC sont Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Le Rapport sur les indicateurs clés (RIC) des services correctionnels pour les jeunes fournit des renseignements servant à calculer les comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle. Généralement, les autorités correctionnelles procèdent à des comptes quotidiens dans leurs établissements et à des comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité. Les comptes moyens, qui sont recueillis au moyen du RIC, représentent davantage les jeunes qui purgent de plus longues périodes sous garde et sous surveillance dans la collectivité. Les données servent également à calculer le taux d'incarcération. Soulignons les exclusions suivantes pour les données historiques : Île-du-Prince-Édouard (2005-2006 pour les données sur la surveillance dans la collectivité), Nouvelle-Écosse (2005-2006, 2009-2010 et 2010-2011 pour les données sur la surveillance dans la collectivité), Québec (2005-2006, 2009-2010 et 2010-2011) et Territoires du Nord-Ouest (2005-2006 pour les données sur la surveillance dans la collectivité).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, Canada, 2010-2011

Tableau 2 Jeunes placés sous garde et admis à la surveillance dans la collectivité, selon la province ou le territoire, 2010-2011

Tableau 3 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon la province ou le territoire, 2010-2011

Tableau 4 Comptes moyens des jeunes sous garde, selon la province ou le territoire, 2010-2011

Tableau 5 Admissions de jeunes en détention provisoire et en détention après condamnation, selon l'infraction la plus grave et selon la province ou le territoire, 2010-2011

Tableau 6 Comptes moyens des jeunes sous surveillance dans la collectivité, selon la province ou le territoire, 2010-2011

Références

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA. 2011. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Résumé et historique, Ottawa (consulté le 4 juin 2012).

STATISTIQUE CANADA. 2012. Totalisation spéciale, à partir du Recensement de la population de 2006.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) , L.C. (2002), ch. 1, articles 55(1) et 55(2).

Notes

  1. La variation du taux en pourcentage entre 2009-2010 et 2010-2011 pour le total des services correctionnels exclut la Nouvelle-Écosse et le Québec.
  2. La variation du taux en pourcentage entre 2005-2006 et 2010-2011 pour le total des services correctionnels exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest.
  3. La proportion peut être légèrement sous-représentée étant donné que la Nouvelle-Écosse a fourni des données seulement pour le placement sous garde.
  4. La surveillance dans la collectivité comprend la probation, la partie communautaire d'une ordonnance de garde et de surveillance, l'ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance et les programmes d'assistance et de surveillance intensives.
  5. Exclut les données du Québec et les données sur la surveillance dans la collectivité de la Nouvelle-Écosse.
  6. Les chiffres publiés par le Ministry of the Solicitor General and Public Security de l'Alberta sont inférieurs aux chiffres publiés par Statistique Canada en raison de différences entre les méthodes de dénombrement. Les chiffres du tableau 2 représentent le passage des personnes d'un statut à un autre au sein des services correctionnels. À titre d'exemple, une personne qui passe de la détention provisoire à la détention après condamnation représente une admission en détention provisoire et une admission en détention après condamnation. L'Alberta utilise une méthode de dénombrement différente, dans laquelle une admission en détention est comptée une seule fois, qu'il y ait eu changement de statut ou non.
  7. Les neuf secteurs de compétence déclarants étaient Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.
  8. La variation du taux en pourcentage entre 2005-2006 et 2010-2011 pour le total des services correctionnels exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Nunavut.
  9. Voir la note 5.
  10. Représente l'âge de la jeune personne au moment de son admission. Exclut les jeunes dont l'âge était inconnu. Exclut les personnes de 18 ans et plus qui étaient âgées de 12 à 17 ans au moment de l'infraction.
  11. Exclut les données de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Nunavut.
  12. Voir la note 11.
  13. Les huit secteurs de compétence déclarants en 2010-2011 étaient Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Alberta, le Manitoba, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.
  14. Désignent les jeunes qui ont déclaré appartenir à au moins un groupe autochtone, c'est-à-dire les Indiens de l'Amérique du Nord, les Métis ou les Inuits; ceux qui ont déclaré être des Indiens des traités ou des Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada; et ceux qui ont déclaré être membres d'une bande indienne ou d'une Première Nation.
  15. Exclut les données de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Nunavut.
  16. Voir la note 14.
  17. Inclut un faible pourcentage (environ 1 %) de jeunes en détention provisoire ordonnée par le directeur provincial. La détention provisoire ordonnée par le directeur provincial est utilisée pour maintenir un jeune sous garde à la suite d'un manquement aux conditions de la surveillance dans la collectivité ou d'une ordonnance de garde et de surveillance dans la collectivité en vertu d'un mandat décerné par le directeur provincial.
  18. Exclut les données du Québec.
  19. Voir la note 1.
  20. Les sept secteurs de compétence déclarants en 2010-2011 étaient Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.
  21. Les admissions consécutives à plus d'une infraction sont représentées par l'infraction la plus grave. Exclut les admissions pour lesquelles l'infraction la plus grave n'était pas connue.
  22. Voir la note 18.
  23. Exclut les données de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Nunavut. Exclut les libérations de la détention provisoire pour lesquelles le temps passé était inconnu.
  24. Voir la note 5.
  25. La variation du taux en pourcentage entre 2009-2010 et 2010-2011 pour le total des services correctionnels exclut la Nouvelle-Écosse et le Québec. La variation du taux en pourcentage entre 2005-2006 et 2010-2011 pour le total des services correctionnels exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest.
  26. Voir la note 5.
  27. Les sept secteurs de compétence déclarants en 2010-2011 étaient Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Le temps passé sous surveillance s'entend de la période totale ou du nombre total de jours qu'une personne a passé au terme d'une période de surveillance ininterrompue selon un statut particulier.
  28. Chaque province et territoire a la possibilité d'établir un Programme d'assistance et de surveillance intensives (PASI). En 2010-2011, les PASI étaient offerts à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
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