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La violence faite aux femmes a été reconnue comme une entrave sérieuse et permanente à l'égalité entre les sexes et aux droits humains des femmes et des libertés fondamentales, tant à l'échelle nationale qu'internationale (Organisation des Nations Unies, 1993). En améliorant leur compréhension des différentes dimensions de ce problème mondial, grâce à la collecte et à l'analyse de données, les décideurs sont plus à même d'élaborer et d'évaluer des mesures pour prévenir et éliminer la violence faite aux femmes.

En particulier, les mesures fondées sur l'analyse des données ventilées selon le sexe permettent de s'attaquer plus efficacement aux facteurs liés à la violence faite aux filles et aux femmes ainsi qu'aux besoins particuliers des victimes. Les recherches antérieures montrent toutes que la violence envers les femmes diffère de façon importante de la violence faite aux hommes, notamment en ce qui concerne le type d'agresseur le plus fréquent (p. ex. un membre de la famille, une connaissance ou un étranger), l'endroit où a lieu la victimisation (à la maison ou à l'extérieur de celle-ci) ainsi que le type d'infraction (Johnson, 2006; Johnson et Dawson, 2011). Parmi les autres principales différences entre les sexes, mentionnons la gravité de la violence et les conséquences de la victimisation (Vaillancourt, 2010; Johnson et Dawson, 2011).

L'analyse comparative entre les sexes sur la violence aide non seulement à guider l'élaboration de politiques et de programmes, mais peut également servir à accroître la sensibilisation générale sur la nature et l'étendue de la violence envers les femmes dans le contexte canadien.

En 2000, les ministres responsables de la condition féminine à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale ont confié à Statistique Canada le mandat d'élaborer un ensemble d'indicateurs statistiques sur la violence à l'endroit des femmes dans le but d'établir des repères pour suivre les changements au fil du temps et faire ressortir les nouveaux enjeux. Ces indicateurs ont d'abord été publiés dans un rapport intitulé Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique (2002). Le rapport a ensuite été mis à jour et approfondi en 2006. Le présent rapport est la troisième édition de ce profil, qui vise à se pencher sur la portée, la nature et les conséquences de la violence faite aux femmes au Canada à l'heure actuelle, ainsi que sur les tendances des expériences de violence vécues par les femmes.

Définition de la violence envers les femmes

La portée et la définition de la violence faite aux femmes varient grandement, passant de définitions restreintes à des formes particulières de violence envers les femmes à des définitions plus inclusives adoptées par l'Organisation des Nations Unies (ONU). La Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes de 1993 de l'ONU définissait ainsi la violence à l'égard des femmes :

« tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée » (Organisation des Nations Unies, 1993).

Cette définition englobe toutes les formes de violence envers les femmes et comprend un large éventail d'actes de violence perpétrés à la fois dans la sphère publique et privée de la vie des femmes. Aux fins du présent article, Statistique Canada utilise cette définition, reconnue à l'échelle internationale. Ainsi, il est possible de situer les expériences de violence vécues par les femmes dans différents contextes et d'illustrer la façon dont cette violence diffère dans sa fréquence, sa gravité et ses conséquences par rapport à la violence perpétrée envers les hommes.

Parallèlement, il convient de souligner que les types de violence étudiés dans le présent rapport se limitent essentiellement à ceux qui atteignent le seuil criminel. Il est entendu que la violence faite aux femmes existe sur une échelle allant de l'injure à l'homicide (Organisation mondiale de la Santé, s.d.), mais les données statistiques présentées dans cet article sont fondées principalement sur les définitions du Code criminel, à l'exception de l'analyse des incidents autodéclarés de violence psychologique et d'exploitation financière dans le contexte de la violence conjugale. Ces formes de violence ne constituent généralement pas un crime en vertu du Code criminel.

Mesure de la violence envers les femmes

Les données sur les crimes déclarés par la police et les données autodéclarées sur la victimisation sont utilisées pour dresser un portrait détaillé de l'étendue et de la nature de la violence faite aux femmes. En tant qu'outil de mesure de la violence faite aux femmes, chaque source a ses propres avantages et limites.

Les enquêtes dont les données sont déclarées par la police fournissent un indicateur de l'étendue de la nature de l'ensemble des infractions prévues au Code criminel qui sont portées à l'attention de la police. Ces données administratives sont recueillies chaque année et comprennent tous les services de police au Canada. Ainsi, il est possible de réaliser une analyse des tendances annuelles ainsi qu'une analyse régionale à l'échelon des provinces, des territoires et des régions métropolitaines de recensement. Les deux enquêtes dont les données sont déclarées par la police, soit le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire et l'Enquête sur les homicides, permettent de recueillir des données sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Dans l'ensemble, les taux de crimes violents sont fondés sur le nombre de victimes pour chaque tranche de 100 000 habitants, alors que les taux d'homicides sont fondés sur le nombre de victimes pour 1 million d'habitants.

Les enquêtes dont les données sont déclarées par la police se limitent aux affaires criminelles qui sont signalées à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé. Les données autodéclarées provenant de l'Enquête sociale générale (ESG) viennent compléter les données déclarées par la police en fournissant les renseignements sur les incidents de victimisation autodéclarés, qu'ils aient été signalés ou non à la police. Elles fournissent également des renseignements sur les formes de mauvais traitements sans violence (p. ex. violence psychologique et exploitation financière), les conséquences de la victimisation, les taux de signalement à la police et le recours aux services sociaux.

L'ESG sur la victimisation, réalisée tous les cinq ans depuis 1988, est une enquête-échantillon menée auprès des Canadiens de 15 ans et plus. Cela exclut les personnes qui vivent en établissement (p. ex. en établissement de soins de longue durée et en prison) et celles qui ne parlent ni français ni anglais, ainsi que les ménages sans service téléphonique par ligne terrestre ou qui utilisent seulement un téléphone cellulaire. Une composante de l'enquête porte sur les expériences de victimisation des Canadiens au cours des 12 mois précédents. Huit types d'infractions sont saisis, dont trois sont des crimes violents (voies de fait, agression sexuelle et vol qualifié). Ces incidents peuvent être étudiés en parallèle avec de nombreuses caractéristiques sociodémographiques des victimes, produisant ainsi des estimations sur 12 mois de la fréquence d'incidents de violence subis et autodéclarés par les femmes. Les taux sont exprimés sous la forme d'un taux d'incidents pour chaque tranche de 1 000 habitants.

Depuis 1999, l'ESG sur la victimisation comprend un module spécial sur la violence conjugale, qui saisit des renseignements détaillés sur la dynamique de la violence dans les relations conjugales et les unions libres. Une série de questions portant sur la violence infligée par le conjoint en droit ou de fait (actuel ou ancien) ont été posées aux Canadiens qui ont eu des contacts avec un conjoint au cours des cinq années précédant la tenue de l'enquête. Il est donc possible de produire des estimations de la violence conjugale sur 12 mois et sur cinq ans. Puisque bon nombre de questions portent sur les expériences de victimisation conjugale de la victime dans leur ensemble plutôt que sur des cas particuliers de violence, la fréquence de la violence conjugale est présentée sous forme de pourcentage de la population canadienne ayant été victimisée plutôt que sous forme de taux d'incidents pour 1 000 habitants.

Aux fins du présent article, l'analyse de la violence conjugale autodéclarée est principalement fondée sur un taux sur cinq ans pour faciliter la production d'estimations fiables concernant de petits sous-groupes de la population, comme les femmes autochtones. Dans certains cas, notamment pour l'analyse des facteurs de risque particuliers de violence conjugale, un instantané d'un an est utilisé, étant donné que certains facteurs, comme l'âge et le revenu du ménage, peuvent changer au fil du temps. En ce qui a trait à la violence à l'extérieur d'une relation conjugale, l'analyse est fondée sur des taux d'incidents sur 12 mois.

Une erreur d'échantillonnage peut survenir dans l'ESG, comme dans toute enquête-échantillon. Lorsqu'il est établi que la probabilité d'erreurs d'échantillonnage est trop élevée pour présenter des données fiables, les estimations sont supprimées. Sauf indication contraire, toutes les différences sont statistiquement significatives.

Afin de donner un indicateur de la disponibilité des services pour les femmes victimes de violence et de leur utilisation, l'analyse présentée dans cet article tire également des renseignements de deux enquêtes administratives : l'Enquête sur les maisons d'hébergement et l'Enquête sur les services aux victimes, toutes deux réalisées aux deux ans.

Structure du présent article de Juristat

L'article porte principalement sur la violence faite aux femmes de 15 ans et plus. Toutefois, puisque la violence à l'endroit des femmes commence bien souvent avant l'adolescence, l'article porte également sur les expériences de victimisation des filles. Dans la mesure du possible, les données ont été ventilées selon la région géographique et les caractéristiques de la population pour donner une idée de la diversité des expériences de victimisation des femmes. Celles-ci peuvent comprendre les variations en fonction de la région, de l'âge, de l'identité autochtone et de l'orientation sexuelle.

Dans cet article, une attention particulière est portée à la situation de la violence faite aux femmes autochtones. Des rapports récents laissent entendre que les niveaux de victimisation sont plus élevés chez ce groupe de femmes (Brennan, 2011; Perreault, 2011). En raison du manque de cohérence dans la déclaration du statut d'Autochtone par les services de police, l'analyse de la victimisation des femmes autochtones se limite en grande partie aux données de victimisation autodéclarées tirées de l'ESG.

Dans la mesure du possible, les résultats ont été présentés selon différents échelons géographiques pour souligner les variations régionales de la fréquence et de la nature de la violence faite aux femmes au Canada.

Cet article de Juristat comporte les quatre sections suivantes :

  • L'étendue et la gravité de la violence envers les femmes;
  • Les facteurs de risque de la violence envers les femmes;
  • Les conséquences de la violence envers les femmes;
  • Les interventions en matière de violence envers les femmes.

1) L'étendue et la gravité de la violence envers les femmes
Cette analyse présente les tendances de la violence faite aux femmes au fil du temps, fournissant un indicateur de l'amélioration ou de la détérioration de la situation de la violence envers les femmes au Canada. En plus d'établir le profil de la nature et de l'étendue de toutes les formes de violence faite aux femmes, cette section jette un regard sur la violence fondée sur le sexe, en examinant des formes particulières de violence où les victimes sont surtout des femmes. Ces formes de violence comprennent la violence entre partenaires intimes, l'agression sexuelle et le harcèlement criminel (traque). Les données déclarées par la police et les données autodéclarées sur la victimisation sont utilisées.

2) Les facteurs de risque de la violence envers les femmes
Se fondant principalement sur une analyse descriptive des facteurs sociodémographiques, communautaires et liés au mode de vie qui sont associés à la violence faite aux femmes, cette section met en lumière les sous-groupes et les situations où les femmes sont les plus à risque d'être victimes de violence. La principale source d'information provient des données autodéclarées sur la victimisation et de quelques analyses tirées des données policières.

3) Les conséquences de la violence envers les femmes
Les conséquences de la violence envers les femmes se prolongent au-delà des conséquences physiques immédiates sur les femmes. Elles peuvent comprendre des répercussions sur la santé physique et psychologique à long terme pour la victime, ainsi que des conséquences sur la famille et la société dans son ensemble. Cette section présente ces conséquences en détail, principalement au moyen des données autodéclarées sur la victimisation.

4) Les interventions en matière de violence envers les femmes
Cette section porte sur les nombreuses mesures prises pour contrer le problème de la violence faite aux femmes, y compris les interventions policières, le recours aux services de soutien social pour les femmes et leur disponibilité, et les mesures prises contre les auteurs présumés. Un éventail de sources de données sont utilisées.

Références

BRENNAN, Shannon. 2011. « La victimisation avec violence chez les femmes autochtones dans les provinces canadiennes, 2009 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada (site consulté le 28 septembre 2012).

JOHNSON, Holly. 2006. Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques 2006, produit no 85-570-XIF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique (site consulté le 28 septembre 2012).

JOHNSON, Holly, et Myrna DAWSON. 2011. Violence Against Women: Research and Policy Perspectives, Don Mills, ON, Oxford University Press.

MINISTRES RESPONSABLES DE LA CONDITION FÉMININE À L'ÉCHELLE FÉDÉRALE, PROVINCIALE ET TERRITORIALE. 2002. Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique, Ottawa, Condition féminine Canada.

NATIONS UNIES, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. 1993. Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, A/RES/48/104.

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ. sans date. Addressing violence against women and achieving the Millennium Development Goals (site consulté le 28 septembre 2012).

PERREAULT, Samuel. 2011. « La victimisation avec violence chez les Autochtones dans les provinces canadiennes, 2009 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada (site consulté le 28 septembre 2012).

VAILLANCOURT, Roxan. 2010. Les différences entre les sexes en ce qui touche les crimes violents déclarés par la police au Canada, 2008, « Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique », no 24, produit no 85F0033M au catalogue de Statistique Canada (site consulté le 28 septembre 2012).

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