Les habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint : faits saillants

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  • Au 31 mars 2012, un peu plus de 88 000 cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint étaient inscrits auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires dans les neuf provinces et territoires déclarant des données à l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) (exclut le Québec, l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique).
  • Les enfants étaient les seuls bénéficiaires de la pension alimentaire dans la grande majorité (93 %) des cas inscrits auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA). Dans la plupart des cas (96 %), la pension alimentaire pour les enfants doit être versée par le père.
  • La plupart des 117 000 enfants bénéficiaires étaient âgés de 18 ans ou moins (80 %). L’âge médian des enfants se situait à 14 ans.
  • En 2011-2012, les PEOA ont perçu un peu plus de 379 millions de dollars auprès des payeurs et d’autres sources comme les saisies-arrêts et l’interception de sommes fédérales (les sommes reçues comprennent des montants pour les paiements réguliers dus de pension alimentaire, les autres paiements dus et les arriérés). Cette somme représentait environ 85 % des paiements totaux dus.
  • Une fois qu’ils sont inscrits auprès d’un PEOA, la proportion de payeurs qui effectuent un paiement de pension alimentaire augmente largement pendant les six premiers mois. En 2009-2010, parmi les payeurs nouvellement inscrits auprès d’un PEOA dans sept provinces et territoires (l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest), plus des deux tiers (68 %) avaient effectué un paiement durant le sixième mois suivant l’inscription.
  • Les activités d’exécution ou de dépistage sont plus fréquentes au cours de la première année suivant l’inscription auprès d’un PEOA. Pendant la première année suivant l’inscription, des activités d’exécution ou de dépistage ont été effectuées auprès de 86 % des payeurs nouvellement inscrits en 2009-2010 dans sept provinces et territoires. Cette proportion est tombée à 62 % pendant la deuxième année suivant l’inscription.
  • Plusieurs payeurs effectuent leurs paiements de façon plus régulière au fil du temps. Près du tiers (29 %) des payeurs irréguliers (les payeurs qui ont effectué peu ou pas de paiements pendant l’année) qui étaient inscrits auprès d’un PEOA en 2005-2006 dans quatre secteurs de compétence étaient devenus des payeurs réguliers en 2011-2012, ayant effectué leurs paiements de pension alimentaire tous les mois ou la plupart des mois de l’année.
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