Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction, Canada, 2010-2011 et 2011-2012

Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction, Canada, 2010-2011 et 2011-2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon type d’infraction (titres de rangée) et 2010-2011, 2011-2012, variation en pourcentage du nombre de causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (%) et écart de la durée médiane des causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (jours), calculées selon nombre et durée médiane de la cause (jours) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 2010-2011 2011-2012 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (%) Écart de la durée médiane des causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (jours)
nombreNote 2 Durée médiane de la cause (jours)Note 3 nombreNote 2 Durée médiane de la cause (jours)Note 3
Crimes violents 94 720 158 91 697 161 -3,2 3
Homicide 296 384 263 386 -11,1 2
Tentative de meurtre 156 303 153 259 -1,9 -44
Vol qualifié 4 223 208 3 804 206 -9,9 -2
Agression sexuelle 4 087 300 3 949 308 -3,4 8
Autres infractions d’ordre sexuelNote 4 2 338 267 2 252 274 -3,7 7
Voies de fait majeuresNote 5 21 251 183 20 607 189 -3,0 6
Voies de fait simples 37 990 127 37 063 127 -2,4 0
Menaces 17 925 145 17 427 150 -2,8 5
Harcèlement criminel 3 284 146 3 242 156 -1,3 10
Autres crimes violents 3 170 196 2 937 205 -7,4 9
Crimes contre les biens 97 914 102 89 869 99 -8,2 -3
VolNote 6 43 040 75 39 816 70 -7,5 -5
Introduction par effraction 11 497 148 10 672 157 -7,2 9
Fraude 14 718 155 12 534 163 -14,8 8
Méfait 14 832 108 14 193 99 -4,3 -9
Possession de biens volés 12 014 100 11 061 93 -7,9 -7
Autres crimes contre les biens 1 813 141 1 593 161 -12,1 20
Infractions contre l’administration de la justice 85 947 70 83 987 70 -2,3 0
Défaut de comparaître 5 112 75 4 556 84 -10,9 9
Manquement aux conditions de la probation 31 554 57 31 574 57 0,1 0
Fait de se trouver en liberté sans excuse 2 563 18 2 615 23 2,0 5
Défaut de se conformer à une ordonnance 37 781 77 36 665 75 -3,0 -2
Autres infractions contre l’administration de la justice 8 937 116 8 577 118 -4,0 2
Autres infractions au Code criminel 18 999 146 16 556 156 -12,9 10
Infractions relatives aux armes 9 984 164 9 463 168 -5,2 4
Prostitution 1 584 96 1 030 106 -35,0 10
Fait de troubler la paix 1 786 64 1 406 62 -21,3 -2
Infractions restantes au Code criminel 5 645 170 4 657 187 -17,5 17
Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 297 580 113 282 109 113 -5,2 0
Délits de la route prévus au Code criminel 61 185 149 53 022 133 -13,3 -16
Conduite avec facultés affaiblies 49 520 145 42 053 117 -15,1 -28
Autres délits de la route prévus au Code criminel 11 665 162 10 969 165 -6,0 3
Total des infractions au Code criminel 358 765 117 335 131 114 -6,6 -3
Infractions aux autres lois fédérales 51 192 127 51 320 133 0,3 6
Possession de drogues 16 498 85 16 787 80 1,8 -5
Autres infractions relatives aux droguesNote 7 12 875 233 12 243 246 -4,9 13
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 1 478 59 1 353 52 -8,5 -7
Infractions restantes aux autres lois fédérales 20 341 131 20 937 153 2,9 22
Total 409 957 119 386 451 117 -5,7 -2
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