Section 1 : Un survol de la violence familiale

par Maire Sinha

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Depuis 1998, dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familialeNote 1 du gouvernement fédéral, Statistique Canada publie un rapport annuel qui traite de l'ampleur et de la nature de la violence familiale au Canada. Cette initiative vise, entre autres choses, à favoriser la sensibilisation du public aux facteurs de risque de la violence familiale et à améliorer les efforts en matière de collecte de données, d'analyse, de recherche et d'évaluation servant à éclairer l'élaboration de politiques et de programmes.

L'article annuel de Juristat est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité. Ainsi, chaque rapport présente les tendances de l'ampleur du problème au Canada et dresse le profil d'un aspect particulier de la violence familiale. Les rapports précédents ont abordé des thèmes tels que le harcèlement criminel (2005), les interventions du système de justice pénale en matière de violence familiale (2004), les refuges pour femmes violentées (2009) et une analyse comparative de la violence familiale et non familiale (2010). Le rapport de cette année comprend comme sujet spécial une analyse de l'ampleur et de la nature des meurtres-suicides dans la famille au Canada.

Définition de la violence familiale au Canada

Il est essentiel de définir la violence familiale pour bien analyser son ampleur et sa nature au sein de la société canadienne. Il n'existe aucune définition unanimement acceptée de la violence familiale, mais toute définition doit tenir compte de deux éléments, soit les formes de violence et les types de relations familiales. Dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale, la violence familiale « renvoie à une gamme étendue de comportements violents qui se produisent au sein d'une relation fondée sur le lien de parenté, l'intimité, la dépendance ou la confiance » (Rapport sur le rendement de l'Initiative de lutte contre la violence familiale, 2008). Cette définition comprend la violence physique, sexuelle et verbale, les mauvais traitements psychologiques, l'exploitation financière et la négligence. Dans le présent article, l'analyse de la violence familiale est surtout fondée sur des données statistiques qui sont établies selon les définitions du Code criminel.

La détermination des relations familiales qui doivent faire partie d'une définition de la violence familiale a aussi trait à la portée. Aux fins du présent article, le terme « famille » désigne les liens définis par le sang, par mariage, par cohabitation (dans le cas des partenaires en union libre), par le placement en famille d'accueil ou par adoption. Des chercheurs ont envisagé la possibilité d'inclure la violence entre partenaires amoureux dans la définition de la violence familiale en raison de ses similarités avec la violence conjugale, mais ce type de violence n'est pas inclus dans la définition de la violence familiale dans le présent rapportNote 2. La violence entre partenaires amoureux est plutôt examinée en parallèle à la violence conjugale dans le contexte de la violence entre partenaires intimes.

Mesure de la violence familiale au Canada

Deux grandes sources d'information de Statistique Canada sont utilisées pour mesurer la violence familiale au Canada : d'une part, les données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les homicides; d'autre part, les données autodéclarées provenant de l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Ces sources de données fournissent des renseignements différents mais complémentaires sur la violence dans la famille.

Chaque année, le Programme DUC et l'Enquête sur les homicides permettent de recueillir des données sur les infractions au Code criminel signalées aux services de police canadiens et corroborées par eux. Ces enquêtes sont en mesure de fournir des données sur les tendances et des renseignements à l'échelon régional sur la violence familiale, ainsi que de l'information sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires.

Outre les données déclarées par la police, il est possible d'estimer la fréquence des crimes violents à l'aide des données de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation — une enquête dont les données sont déclarées par les victimes. Réalisée tous les cinq ans, cette enquête-échantillon menée auprès des Canadiens de 15 ans et plus permet de recueillir des données sur les crimes qui sont signalés à la police et sur ceux qui ne le sont pas. Ainsi, elle peut mettre en lumière les niveaux de sous-déclaration à la police. D'après le cycle le plus récent de l'ESG (2009), moins du tiers (29 %) des incidents de victimisation avec violence ont été signalés à la police (Perreault et Brennan, 2010).

Bien que l'ESG soit en mesure de décrire l'éventail des conséquences de la victimisation et du recours des victimes aux soutiens sociaux, elle comporte certains inconvénients en ce qui concerne l'estimation du niveau et de la nature de la violence familiale. Par exemple, les enfants de 15 ans et moins et les personnes vivant en établissement, comme les établissements de soins de longue durée, ne peuvent pas participer à l'enquête. Seules les sources d'information officielles, comme les rapports de police, peuvent donner de l'information sur la violence faite aux enfants de 15 ans et moins, ainsi qu'aux personnes vivant en établissement. L'enquête exclut également les Canadiens qui ne veulent pas ou ne peuvent pas participer à l'enquêteNote 3

Structure du rapport

En s'appuyant sur les données policières, on commence par dresser, dans le présent rapport, le profil de la fréquence globale de la violence familiale au Canada, en décrivant son évolution au fil du temps. On y présente également les tendances et les variations régionales de la violence familiale déclarée par la police au Canada. Ensuite, la section portant sur le sujet spécial décrit les caractéristiques des meurtres-suicides dans la famille, en relevant les tendances, les facteurs de risque de ce type d'homicide, les mobiles sous-jacents, les armes (le cas échéant) utilisées pour commettre le crime et les caractéristiques des auteurs présumés.

Comme par les années passées, le reste du rapport établira le profil de trois formes de violence : la violence entre partenaires intimes (comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), la violence familiale envers les enfants et la violence familiale envers les personnes de 65 ans et plus.

Survol de la violence familiale au Canada

Au cours des 30 dernières années, les interventions sociales et du système de justice pénale en matière de violence familiale ont beaucoup évolué. Les actes de violence commis contre des membres de la famille sont maintenant considérés comme des crimes graves avec violence, alors qu'ils étaient auparavant considérés comme des affaires privées (Bala, 2008; Schneider, 2007).

Bien qu'il n'y ait, dans le Code criminel, aucune infraction avec violence définie en fonction de la relation de l'auteur présumé avec la victimeNote 4, les auteurs d'actes violents contre des membres de leur famille peuvent être inculpés d'une infraction criminelle appropriée (p. ex. homicide, voies de fait, agression sexuelle ou harcèlement criminel). De plus, dans le Code criminel, le mauvais traitement d'un conjoint ou d'un enfant et l'abus de confiance ou d'autorité sont considérés comme des facteurs aggravants au moment de déterminer la peine.

D'autres dispositions du Code criminel, notamment la possibilité d'obtenir une ordonnance de protection et la plus grande disponibilité des aides au témoignage pour les victimes vulnérables, peuvent aider les victimes de violence familiale (ministère de la Justice Canada, s.d.). Outre le Code criminel, des lois sur la violence familiale ont été promulguées par certaines provincesNote 5 et les trois territoires. Ces lois visent à fournir une protection et un soutien additionnels aux victimes de violence familiale.

Du point de vue des procédures, la police, les tribunaux et les services correctionnels ont également reconnu que les victimes et les auteurs de violence familiale ont des besoins uniques. Les initiatives en matière de justice pénale comprennent ce qui suit : des changements aux protocoles de la police (comme des politiques favorables à l'inculpation); des unités d'enquête en violence familiale au sein des services de police qui comprennent des programmes pour les partenaires amoureux; des programmes de formation spécialisée pour les policiers et les procureurs de la Couronne; des tribunaux spécialisés dans l'instruction de causes de violence familiale; et des interventions sous forme de traitement en violence familiale dans les systèmes correctionnels (Service correctionnel du Canada, s.d.; Agence de la santé publique du Canada, 2008).

Les victimes de violence familiale représentent le quart des victimes de crimes violents

Selon les données policières pour l'année 2011, il y a eu près de 95 000 victimes de violence familiale, ce qui représentait le quart (26 %) des victimes de crimes violents (tableau 1.1). Cela s'est traduit par un taux de violence familiale de 279 victimes pour chaque tranche de 100 000 habitants dans la population.

Le plus souvent, les victimes de violence familiale entretenaient une relation conjugale avec l'auteur présumé, environ la moitié (49 %) des victimes étant mariées ou ayant déjà été mariées à l'auteur présumé. Ces victimes comprenaient les personnes qui étaient ou qui avaient été mariées ou en union libre. De plus, une proportion de 18 % des victimes de violence familiale ont été agressées par un de leurs parents, 13 %, par un membre de la famille élargie, 11 %, par un frère ou une sœur et 9 %, par un enfant, le plus souvent un enfant adulte.

Peu importe le type de violence familiale, les victimes étaient surtout de sexe féminin. Dans l'ensemble, près de 7 victimes sur 10 (69 %) de violence familiale étaient de sexe féminin. Cette représentation disproportionnée était la plus marquée pour la violence conjugale, 80 % des victimes étant des femmes; elle ressortait également dans les cas où l'auteur présumé était un enfant (63 %), un membre de la famille élargie (58 %), un parent (57 %) et un frère ou une sœur (57 %).

Compte tenu de la surreprésentation des femmes comme victimes de violence conjugale, les victimes féminines de violence familiale avaient tendance à être âgées entre 15 et 44 ans (graphique 1.1). En revanche, dans le cas des victimes masculines de violence familiale, les taux étaient semblables pour tous les groupes d'âge, jusqu'à 55 ans, où ils commençaient à diminuer. À 55 ans, les enfants adultes remplaçaient les conjoints comme agresseurs les plus fréquents contre les hommes de 55 ans et plus.

Description du graphique 1.1

Graphique 1.1 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe et le groupe d'âge de la victime, Canada, 2011

On note une baisse générale des taux de violence familiale déclarée par la police

Dans l'ensemble, le fait de suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps peut nous aider à cerner les tendances émergentes, en plus d'éclairer l'élaboration et l'évaluation des programmes, des politiques, des lois pénales et de diverses initiatives visant à réduire cette forme de violence. Selon les données policières, certains indices portent à croire que les affaires de violence familiale sont en baisse. Bien qu'ils soient relativement rares, les homicides — souvent considérés comme un baromètre de l'ensemble des crimes violents — affichent une baisse depuis 30 ans dans les cas où les victimes sont des membres de la famille de l'agresseur (graphique 1.2). En 2011, le taux d'homicides dans la famille pour 1 million d'habitants était de 47 % inférieur à celui noté en 1981. Cette tendance à la baisse fait écho à l'ensemble des homicides et s'applique aux femmes et aux hommes victimes d'un homicide aux mains d'un membre de leur famille.

Description du graphique 1.2

Graphique 1.2 Taux d'homicides dans la famille, selon le sexe de la victime, 1981 à 2011, taux pour 1 million d'habitants

Les affaires déclarées de violence familiale non mortelle ont également diminué ces dernières années. Par exemple, le taux de tentatives de meurtre a fléchi de 10 % entre 2009 et 2011 (tableau 1.2). Des reculs plus modestes ont aussi été observés pendant cette période au chapitre des voies de fait (niveaux 1, 2 et 3) et des agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) à l'endroit des membres de la famille (–6 % et –5 %). Les tendances de la violence non mortelle pourraient s'expliquer par les changements réels de la fréquence de la violence familiale au Canada et par les changements de la volonté des victimes et des témoins à signaler ces crimes à la police. Ainsi, en 2009, moins du quart (22 %) des victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années précédentes ont indiqué que la police avait été informée de la violence, selon les données de l'ESG sur la victimisation (Brennan, 2011).

Le Manitoba et la Saskatchewan enregistrent les plus forts taux de violence familiale parmi les provinces

À l'instar des tendances générales de la criminalité, les taux de violence familiale déclarée par la police ont tendance à être plus élevés dans les territoires que dans les provinces. En 2011, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut présentaient des taux environ 8 fois et 12 fois plus élevés que la moyenne nationale. À l'échelon provincial, les plus forts taux de violence familiale ont été enregistrés en Saskatchewan (583 pour 100 000 habitants) et au Manitoba (402) (tableau 1.3, graphique 1.3). Les plus faibles taux ont été observés en Ontario (190), à l'Île-du-Prince-Édouard (227), en Nouvelle-Écosse (246) et en Colombie-Britannique (271).

Description du graphique 1.3

Graphique 1.3 Taux de violence familiale déclarée par la police, selon la province, 2011

Pour une deuxième année consécutive, la région métropolitaine de recensement (RMR) de Saint John, au Nouveau-Brunswick, a enregistré le plus haut taux de violence familiale déclarée par la police en 2011 (tableau 1.4); venaient ensuite Gatineau et Saskatoon. Les plus faibles taux de violence familiale ont été notés dans les RMR ontariennes d'Ottawa, de Peterborough, de St. Catharines–Niagara, de Barrie, de Guelph et de London.

La plupart des provinces affichent une baisse des taux de voies de fait

Dans presque toutes les provinces, les taux d'agressions, tant physiques que sexuellesNote 6, ont diminué ou sont demeurés stables. Comparativement à l'année précédente, le Nouveau-Brunswick a affiché le recul le plus important du taux de voies de fait contre des membres de la famille, soit de 10 % en 2011 (tableau 1.3). Seules Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ont enregistré une augmentation du nombre de voies de fait dans la famille parmi les provinces (+4 % et +5 % respectivement). Pour ce qui est des agressions sexuelles dans la famille, les variations annuelles des taux peuvent fluctuer grandement, étant donné que les chiffres plus petits sont davantage sensibles aux fortes hausses ou aux fortes baisses. Cela dit, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, toutes les provinces ont affiché des taux d'agressions sexuelles stables ou à la baisse entre 2010 et 2011.

Près de 6 victimes sur 10 de violence familiale ont fait l'objet de voies de fait simples

Comme par les années passées, les voies de fait simples de niveau 1 — la forme la moins grave de voies de fait — représentaient près de 6 infractions sur 10 commises contre des membres de la famille en 2011 (tableau 1.5). C'était le cas pour les victimes féminines et masculines. Les deuxième et troisième infractions en importance étaient les voies de fait majeures des niveaux 2 et 3 (14 %) et les menaces (12 %).

Les types d'infractions sont semblables pour les victimes féminines et masculines de violence familiale, mais on observe deux différences considérables entre les sexes pour ce qui est du type d'infraction. En 2011, les victimes de sexe féminin affichaient une plus forte proportion d'infractions sexuelles que les victimes de sexe masculin (10 % par rapport à 4 %). À l'inverse, les hommes victimes avaient subi une proportion plus élevée de voies de fait majeures que les femmes victimes (19 % par rapport à 11 %). Il convient de noter que même si la violence familiale envers les hommes était plus souvent caractérisée par des voies de fait majeures, les femmes victimes de violence familiale ont continué d'enregistrer les taux les plus élevés de voies de fait majeures et d'autres infractions avec violence.

Moins de la moitié des victimes de violence familiale ont subi des blessures corporelles

Les conséquences physiques de la violence familiale vont de l'absence de blessure corporelle au décès de la victime. Selon les données déclarées par la police, 44 % des victimes de violence familiale ont subi des blessures corporelles mineures, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas eu besoin de soins médicaux professionnels ou ont nécessité uniquement des premiers soins. Par ailleurs, 2 % des victimes ont été soignées par un professionnel de la santé sur les lieux de l'affaire ou ont été transportées à un établissement de santé. Moins de 1 % des victimes de violence familiale ont succombé à leurs blessures. Le plus souvent, les victimes n'ont subi aucune blessure corporelle (54 %).

Lorsqu'il y avait des blessures corporelles, l'auteur présumé avait le plus souvent employé sa propre force physique contre la victime, comme l'étranglement, les coups de poing ou les coups de pied (84 %), au lieu d'une arme (16 %). La méthode variait quelque peu en fonction du sexe de la victime, les victimes masculines étant plus nombreuses que les victimes féminines à être blessées par une arme (25 % par rapport à 12 %). 

Près de 6 affaires sur 10 de violence familiale déclarées par la police ont entraîné des accusations

Une fois que la police intervient dans une affaire de violence familiale, trois scénarios sont possibles : la police peut inculper un auteur présumé, classer l'affaire sans mise en accusation, comme exercer son pouvoir discrétionnaire, ou ne pas classer l'affaire faute de preuvesNote 7. En 2011, la police a porté des accusations dans 56 % des affaires de violence familiale. Les accusations étaient plus fréquentes lorsque la victime était une femme que lorsqu'il s'agissait d'un homme (61 % par rapport à 46 %).

Dans l'ensemble, 28 % des affaires de violence familiale ont été classées sans mise en accusation, le refus du plaignant de faire porter une accusation figurant parmi les raisons les plus souvent invoquées; venaient ensuite le pouvoir discrétionnaire de la police et les motifs hors du contrôle du service de police. Moins de 1 % des affaires de violence familiale en 2011 se sont terminées par le suicide de l'auteur présumé, la moitié du temps précédé d'un homicide.

Résumé

Selon les données policières, les affaires de violence familiale continuent de représenter environ le quart des crimes violents au Canada, la violence conjugale étant la forme de violence la plus courante. À l'instar des tendances générales des crimes déclarés par la police, la violence envers des membres de la famille semble diminuer, comme l'indiquent les baisses au chapitre des homicides et des voies de fait.

La violence familiale était le plus souvent caractérisée par des voies de fait dans lesquelles la victime avait subi des blessures corporelles mineures ou n'avait subi aucune blessure corporelle. La plupart des affaires de violence familiale ayant été signalées à la police ont donné lieu à des accusations.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1.1 Victimes d’un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2011

Tableau 1.2 Taux de certaines infractions commises envers des membres de la famille et déclarées par la police, 2009 à 2011

Tableau 1.3 Taux d’infractions avec violence commises envers des membres de la famille et déclarées par la police, selon la province et le territoire, 2011

Tableau 1.4 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2011

Tableau 1.5 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe de la victime et le type d’infraction, Canada, 2011

Références

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. 2008. Répertoire canadien des programmes de traitement pour les hommes violents envers leur conjointe, produit no HP20-7/2008 au catalogue.

BALA, Nicholas. 2008. « An historical perspective on family violence and child abuse: Comment on Moloney et al., Allegations of Family Violence, June 12, 2007 », Journal of Family Studies, vol. 14, nos 2 et 3, p. 271 à 278.

BRENNAN, Shannon. 2011. « La violence conjugale autodéclarée, 2009 », La violence familiale au Canada : un profil statistique, produit no 85-224-X au catalogue de Statistique Canada.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA. sans date. L'Initiative de lutte contre la violence familiale : Lois (site consulté le 12 décembre 2011).

PERREAULT, Samuel, et Shannon BRENNAN. 2010. « La victimisation criminelle au Canada, 2009 », Juristat, vol. 30, no 2, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

SCHNEIDER, Elizabeth M. 2007. « Domestic violence law reform in the twenty-first century: Looking back and looking forward », Family Law Quarterly, vol. 42, no 3.

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. sans date. Programmes correctionnels : Programmes nationaux de prévention de la violence familiale (site consulté le 21 février 2012).

SINHA, Maire. 2012. « La violence familiale au Canada : un profil statistique », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Notes

  1. Il s'agit d'une initiative horizontale à laquelle collaborent 15 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux.
  2. Dans le rapport sur la violence familiale de l'an dernier, on explorait l'incidence statistique d'élargir la définition de la violence familiale afin d'inclure les partenaires amoureux. Cet examen a révélé des différences de la fréquence globale de la violence familiale selon que la violence entre partenaires amoureux est exclue de la définition de la violence familiale ou qu'elle y est incluse. Pour obtenir plus de renseignements, voir Sinha (2012).
  3. En 2009, le taux de réponse de l'ESG sur la victimisation s'établissait à 61,6 %. Parmi les non-répondants, certains ont refusé de participer, n'ont pu être joints ou ne parlaient ni français ni anglais.
  4. On trouve quelques exceptions telles que l'inceste (art. 155), l'enlèvement d'enfants par le père ou la mère (art. 282 et 283) et la polygamie (art. 293).
  5. Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta disposent de lois civiles.
  6. Comprend les voies de fait des niveaux 1, 2 et 3 (art. 265, 266 et 268 respectivement) et les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3 (art. 271, 272 et 273 respectivement).
  7. Une affaire peut également ne pas être classée lorsqu'aucun auteur présumé n'a été identifié en lien avec celle-ci. L'affaire peut ne pas être classée au moment de la déclaration au Programme DUC, mais elle peut être classée par la police à une date ultérieure. Les mises à jour de l'état de classement dans le Programme DUC sont effectuées en conséquence.
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