Les admissions dans les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2011-2012

par Samuel Perreault

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Au Canada, le système de justice pénale pour les adolescents diffère de celui pour les adultes. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) prévoit entre autres que le système de justice pénale pour les adolescents doit être distinct de celui pour les adultes, être fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée et mettre l’accent sur leur réadaptation et leur réinsertion sociale, ainsi que sur une responsabilité juste et proportionnelle (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002).

La LSJPA prévoit de plus que le public doit avoir accès à l’information relative au système de justice pour les adolescents, à la délinquance chez les jeunes et à l’efficacité des mesures prises pour la réprimer. Les données sur les admissions1 présentées dans ce bulletin Juristat sont tirées de l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de la composante des jeunes de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels.

Encadré 1
Les services correctionnels pour les jeunes au Canada et la couverture des enquêtes

Il incombe au gouvernement fédéral de déterminer le cadre législatif, en l’occurrence la LSJPA, à travers duquel doit s’exercer la justice pénale pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans. Ce sont toutefois les provinces et les territoires qui ont la responsabilité de la mettre en œuvre; par conséquent, les services correctionnels pour les jeunes relèvent d’eux. La façon dont la LSJPA est mise en œuvre de même que le traitement des données peuvent varier légèrement d’un secteur de compétence à l’autre. Ainsi, il faut toujours faire preuve de prudence lorsque l’on compare des provinces et des territoires entre eux.

Pour l’année financière 2011-2012, neuf secteurs de compétence — Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon et Territoires du Nord-Ouest — ont fourni des données dans le cadre de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels ou de l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Fin de l'encadré.

La plupart des secteurs de compétence enregistrent une baisse du nombre d’admissions

En 2011-2012, les neuf secteurs de compétence ayant fourni des données ont déclaré un total de 33 924 admissions dans les services correctionnels (tableau 1). Pour la plupart des secteurs de compétence, le nombre d’admissions de jeunes était inférieur à celui noté l’année précédente. Dans l’ensemble, il s’agissait d’une diminution de 7 %. Seul le Manitoba a enregistré une hausse du nombre d’admissions, alors qu’à l’Île-du-Prince-Édouard, le nombre d’admissions est demeuré pratiquement inchangé (graphique 1).

Graphique 1

Description du graphique 1

Plus de la moitié des admissions concernent des programmes de surveillance dans la collectivité

Plus de la moitié (58 %) des admissions dans les services correctionnels pour les jeunes concernaient des programmes de surveillance dans la collectivité2. Les admissions en probation représentaient la moitié des admissions à un programme de surveillance dans la collectivité, soit environ 9 200 des 19 700 admissions (tableau 1). Par comparaison, les admissions à des programmes de surveillance dans la collectivité représentaient 37 % des admissions chez les adultes (Perreault, 2014).

Certains secteurs de compétence étaient un peu plus susceptibles d’avoir eu recours à la surveillance dans la collectivité en 2011-2012. Ainsi, plus des trois quarts des admissions en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard concernaient un programme de surveillance dans la collectivité, comparativement à moins de la moitié au Manitoba et au Yukon.

La majorité des admissions en détention ont trait à la détention avant procès

Environ 4 admissions en détention sur 5 (81 %) en 2011-2012 avaient trait à la détention avant procès. Au total, on a dénombré un peu plus de 11 500 admissions en détention avant procès (tableau 1). En comparaison, on a enregistré un peu plus de 2 300 placements sous garde, donc après condamnation, ce qui représentait 16 % des admissions en détention. La détention avant procès est généralement de plus courte durée : 82 % des jeunes qui en ont été libérés en cours d’année y avaient séjourné un mois ou moins, comparativement à 44 % de ceux ayant été libérés d’un placement sous garde.

La plupart des jeunes admis dans les services correctionnels sont de sexe masculin

La plupart des jeunes admis dans les services correctionnels pour les jeunes en 2011-2012 (77 %) étaient de sexe masculin (tableaux 2 et 3)3. Cette proportion était néanmoins légèrement inférieure à celle représentée par les hommes admis dans les services correctionnels pour adultes (85 %) (Perreault, 2014).

La proportion de jeunes de sexe masculin parmi les personnes admises dans les services correctionnels pour les jeunes variait selon le type de surveillance. La proportion la plus élevée a été enregistrée pour les admissions en placement sous garde (83 %). En comparaison, cette proportion était de 78 % pour les admissions en détention avant procès et de 76 % pour les admissions à un programme de surveillance dans la collectivité.

Les Autochtones sont surreprésentés dans les services correctionnels pour les jeunes

Les Autochtones représentaient 7 % de l’ensemble des adolescents dans les provinces et les territoires qui ont déclaré des données sur les admissions aux services correctionnels pour les jeunes (Statistique Canada, 2014). Cependant, leur proportion parmi les personnes admises dans les services correctionnels pour les jeunes était bien supérieure, soit 39 % des admissions en 2011-2012 (tableaux 2 et 3)4.

La surreprésentation des Autochtones était encore plus prononcée chez les adolescentes. En effet, les Autochtones représentaient 49 % des adolescentes admises dans les services correctionnels, comparativement à 36 % chez les garçons.

La majorité des jeunes admis dans le système correctionnel sont âgés d’au moins 15 ans

Le nombre de jeunes admis dans les services correctionnels augmente avec l’âge5. Ainsi, les jeunes de 12 ans représentaient moins de 1 % des personnes admises en 2011-2012 (tableaux 2 et 3)6. Cette proportion augmentait ensuite pour atteindre 31 % chez les adolescents de 17 ans. On observe également un certain nombre d’admissions (13 %) pour des jeunes âgés de 18 ans et plus. Cependant, cette proportion ne représente que les contrevenants assujettis à la LSJPA et donc admis dans les services correctionnels pour les jeunes; les contrevenants âgés de 18 ans et plus n’étant pas assujettis à la LSJPA ont été admis dans le système pour adultes et donc ont été comptés dans les admissions aux services correctionnels pour adultes.

En 2011-2012, le nombre d’admissions a reculé pour tous les âges. Les plus importantes baisses ont été enregistrées chez les adolescents de 13 ans (-16 %) et ceux de 15 ans (-15 %).

Par ailleurs, l’augmentation du nombre d’admissions avec l’âge concorde avec la tendance générale observée à partir des taux de criminalité selon l’âge. En effet, le taux de criminalité a tendance à augmenter rapidement avec l’âge jusqu’à 18 ans, pour ensuite redescendre lentement (Brennan, 2012).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Admissions de jeunes dans les services correctionnels, selon le programme de surveillance et le secteur de compétence, 2011-2012

Tableau 2 Admissions de jeunes dans les services correctionnels, selon les caractéristiques des personnes admises et le programme de surveillance, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon et Territoires du Nord-Ouest, 2011-2012

Tableau 3 Admissions de jeunes dans les services correctionnels, selon les caractéristiques des personnes admises et le secteur de compétence, 2011-2012

Références

BRENNAN, Shannon. 2012. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2011 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, L.C. 2002, ch. 1, art. 3 et préambule http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/y-1.5/ (site consulté le 2 janvier 2014).

PERREAULT, Samuel. 2014. « Les admissions dans les services correctionnels pour adultes au Canada, 2011-2012 », bulletin Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Statistique Canada. 2014. Totalisation spéciale à partir de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

Description des enquêtes

L’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes sert à recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. âge, sexe, identité autochtone, durée des peines) des admissions et des libérations gérées par les services correctionnels pour les jeunes. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2011-2012 : Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes sous la surveillance des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux. Les données comprennent les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. âge, sexe, identité autochtone) ainsi que des renseignements sur la surveillance correctionnelle tels que le statut juridique de la détention (p. ex. détention provisoire, détention après condamnation, probation). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données sur les jeunes contrevenants à l’EISC en 2011-2012 : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Ontario, Alberta (données sur la surveillance dans la collectivité seulement) et Colombie-Britannique.

Notes

  1. Le Centre canadien de la statistique juridique compte une admission chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de cas dont sont chargés les services correctionnels au fil du temps. Une même personne peut figurer plusieurs fois dans le nombre d’admissions. Cela se produit lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année. Ainsi, les admissions représentent le nombre d’entrées de personnes, au cours d’un exercice financier, à la détention provisoire, à la détention après condamnation et à un programme de surveillance dans la collectivité, peu importe le statut juridique qui précède. Ces données sont des données administratives. Même si les enquêtes tentent de normaliser la façon dont les données sont déclarées, dans certains cas, des limites attribuables à des différences dans les activités des secteurs de compétence peuvent restreindre l’application uniforme des définitions. C’est la raison pour laquelle il faut faire preuve de prudence lorsque l’on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence.
  2. La surveillance dans la collectivité comprend la probation, la partie communautaire d’une ordonnance de garde et de surveillance, l’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, les programmes d’assistance et de surveillance intensives, les programmes de solution de rechange à l’amende, les ordonnances de restitution, l’indemnisation, les travaux communautaires et les services personnels, ainsi que les autres peines à purger dans la collectivité prévues par la LSJPA.
  3. Le calcul des pourcentages exclut les admissions pour lesquelles l’information était inconnue.
  4. Voir la note 3. Dans l’ensemble des secteurs de compétence, l’identité autochtone était inconnue pour 20 % des personnes admises. Les plus fortes proportions de personnes admises dont l’identité autochtone était inconnue (40 % ou plus) ont été enregistrées à l’Île-du-Prince-Édouard, en Ontario et au Yukon.
  5. Représente l’âge au moment de l’admission.
  6. Voir la note 3.
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