Les admissions dans les services correctionnels pour adultes au Canada, 2011-2012

par Samuel Perreault

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Début du texte

Au Canada, il existe deux principales mesures de l’utilisation des services correctionnels : les admissions et les comptes moyens. Statistique Canada compte une admission chaque fois qu’un contrevenant commence une période de détention ou un programme de surveillance dans la collectivité. Ainsi, une même personne est comptée autant de fois que son statut juridique fait l’objet d’un changement (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation et à la surveillance dans la collectivité)1. Pour leur part, les comptes moyens fournissent un instantané de la population correctionnelle au cours d’une journée typique. Le présent bulletin Juristat fournit un aperçu des principales tendances des admissions aux services correctionnels à partir des données de l’Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels pour l’année financière 2011-2012.

Encadré 1
Administration des services correctionnels pour adultes

Au Canada, l’administration des services correctionnels pour adultes est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les peines d’emprisonnement d’une durée de moins de deux ans, la détention provisoire (soit la détention en attente du procès ou du prononcé de la sentence) et les peines qui sont purgées dans la collectivité (telles que la probation et les condamnations avec sursis) relèvent des provinces et des territoires. Pour sa part, Service correctionnel Canada (SCC) est responsable des contrevenants purgeant une peine de deux ans ou plus ainsi que de la surveillance des contrevenants en liberté conditionnelle, sauf les contrevenants en liberté conditionnelle provinciale au Québec et en Ontario.

Fin de l'encadré.

Le nombre d’admissions dans les services correctionnels pour adultes recule légèrement

Pour l’année financière 2011-2012, les services correctionnels pour adultes au Canada ont déclaré un total de 413 951 admissions (tableau 1). Il s’agissait d’une légère baisse (-1 %) par rapport au nombre d’admissions enregistré l’année précédente. Près de 400 000 de ces admissions étaient dans des établissements de détention provinciaux ou territoriaux, alors qu’un peu moins de 15 000 admissions ont eu lieu dans des établissements fédéraux.

Ainsi, 9 des 14 secteurs de compétence2 ont enregistré une diminution du nombre total d’admissions en 2011-2012. Les Territoires du Nord-Ouest ont inscrit la plus importante baisse (-11 %), suivis de l’Alberta, de Service correctionnel Canada (milieu fédéral) et de l’Ontario (-3 % chacun). En revanche, le nombre d’admissions au Yukon a augmenté de 7 %, soit la hausse la plus importante. Venaient ensuite le Manitoba, le Nunavut, le Québec et le Nouveau-Brunswick, qui ont affiché des augmentations de 3 % chacun.

Le nombre d’admissions en détention demeure stable

La diminution du nombre d’admissions dans les services correctionnels pour adultes en 2011-2012 est essentiellement attribuable à une baisse des admissions aux programmes de surveillance dans la collectivité (-3 %), comme la condamnation avec sursis et la probation (tableau 1). Près de 4 admissions sur 10 (37 %) en 2011-2012 concernaient la surveillance dans la collectivité.

En revanche, le nombre d’admissions en détention est demeuré relativement stable en 2011-2012. Les services correctionnels pour adultes ont enregistré un total de 259 635 admissions en détention. De ce nombre, plus de la moitié (148 135 admissions) concernait la détention provisoire, soit la détention avant ou pendant le procès (tableau 1).

Le nombre d’admissions en détention après condamnation s’élevait à un peu plus de 90 000, dont environ 85 000 étaient des admissions en milieu provincial ou territorial et 5 200, des admissions en milieu fédéral (tableau 1). Le nombre d’admissions en détention provisoire a diminué pour une quatrième année consécutive, alors que le nombre d’admissions en détention après condamnation a augmenté pour une deuxième année de suite.

Parmi les secteurs de compétence, le Yukon (+15 %) et le Manitoba (+7 %) ont connu les plus fortes hausses du nombre total d’admissions en détention par rapport à l’année précédente. Au Yukon, la hausse était surtout attribuable à une croissance des admissions en détention provisoire (+30 %), alors qu’au Manitoba, tant les admissions en détention après condamnation (+10 %) que celles en détention provisoire (+9 %) ont connu une augmentation.

Une partie des admissions en détention après condamnation en milieu provincial et territorial concerne les peines discontinues. Une peine discontinue permet à un contrevenant de purger sa peine pendant des périodes distinctes, généralement les fins de semaine, tout en devant respecter des conditions lorsqu’il n’est pas incarcéré. Elle permet notamment à un contrevenant de purger une peine de courte durée (90 jours ou moins) sans devoir s’absenter de son emploi ou de ses études. En 2011-2012, environ 17 % des admissions en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial visaient une peine discontinue3, en légère hausse par rapport à 16 % en 2010-2011. Cette proportion variait toutefois selon le secteur de compétence; elle était généralement plus élevée dans les provinces à l’est du Manitoba et plus faible dans les provinces de l’Ouest et les territoires (graphique 1).

Graphique 1

Description du graphique 1

Bien que les services correctionnels en milieu provincial et territorial soient responsables des contrevenants purgeant une peine d’emprisonnement d’une durée pouvant aller jusqu’à deux ans moins un jour, environ le cinquième (19 %) des admissions en détention après condamnation concernait des peines d’une durée d’une semaine ou moins, et près de la moitié (48 %) visait des peines d’un mois ou moins4. Les peines d’emprisonnement de plus d’un an représentaient 6 % des admissions en détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux. Il faut toutefois noter que la durée des peines d’emprisonnement exclut le temps passé en détention provisoire.

En 2011-2012, le nombre médian de jours purgés par les contrevenants libérés d’une détention après condamnation en milieu provincial ou territorial variait entre 12 jours en Alberta et 76 jours au Nunavut (graphique 2). Le temps médian passé en détention provisoire (soit avant d’être libéré ou transféré à la détention après condamnation) était généralement plus court, allant de 4 jours au Québec à 25 jours à Terre-Neuve-et-Labrador.

Graphique 2

Description du graphique 2

La majorité des personnes admises aux services correctionnels sont des hommes

La majorité des personnes admises dans les services correctionnels en 2011-2012 étaient des hommes. Au total, les hommes représentaient 85 % des admissions, alors que les femmes représentaient 15 % de celles-ci5. Ces proportions variaient cependant légèrement en fonction du type de surveillance. En général, la proportion de femmes était un peu plus faible parmi les personnes admises en détention que parmi les personnes admises à un programme de surveillance dans la collectivité. La plus faible proportion de femmes (7 %) a été enregistrée pour la détention en milieu fédéral (peines d’emprisonnement de deux ans ou plus). En revanche, cette proportion s’établissait à 19 % et à 20 % respectivement dans le cas de la probation et de la condamnation avec sursis (tableau 2).

L’âge des personnes admises en détention augmente

À l’image de la population canadienne en général, la population admise en détention vieillit. Les admissions en détention après condamnation de contrevenants âgés de 50 ans et plus ont augmenté de 28 % de 2007-2008 à 2011-20126. Il s’agissait de la plus forte hausse parmi tous les groupes d’âge. La deuxième hausse en importance (+10 %) a été enregistrée chez les contrevenants âgés de 25 à 29 ans. Pendant la même période, le nombre d’admissions a toutefois diminué chez les contrevenants âgés de 18 et 19 ans (-1 %) et chez ceux de 35 à 44 ans (-10 %).

Ainsi, alors que les personnes de 50 ans et plus représentaient 9 % des admissions en détention après condamnation en 2007-2008, elles en représentaient 11 % en 2011-2012. Malgré tout, les jeunes adultes demeurent surreprésentés pour ce qui est des admissions en détention après condamnation. En 2011-2012, plus de la moitié (55 %) des personnes admises étaient âgées de moins de 35 ans, alors qu’elles représentaient 29 % de la population canadienne de 18 ans et plus7.

L’augmentation de la proportion d’admissions de contrevenants âgés de 50 ans et plus en détention après condamnation a été la plus marquée au Yukon, où la proportion est passée de 7 % des admissions en 2007-2008 à 11 % en 2011-2012. Des augmentations relativement importantes ont aussi été notées en Saskatchewan (de 6 % des admissions en détention après condamnation en 2007-2008 à 9 % en 2011-2012), en Ontario (de 8 % à 11 %) et en milieu fédéral (de 10 % à 13 %). Par contre, le Québec a continué d’enregistrer l’âge médian le plus élevé pour les contrevenants admis en détention après condamnation, soit 36 ans (tableau 2).

Les Autochtones sont surreprésentés dans les services correctionnels pour adultes

Bien que la proportion d’Autochtones8 dans l’ensemble de la population canadienne adulte se situe à un peu moins de 4 %9, les Autochtones représentaient un peu plus du quart (28 %) des admissions en détention après condamnation en 2011-2012 (tableau 2). Pour la plupart des autres types de surveillance, la proportion d’Autochtones était un peu moins élevée, mais demeurait supérieure à leur proportion dans la population. Par exemple, les Autochtones représentaient 25 % des admissions en détention provisoire et 21 % des admissions en probation et en condamnation avec sursis.

De façon générale, les Autochtones étaient davantage surreprésentés chez les femmes que chez les hommes. Ainsi, les Autochtones représentaient 43 % des femmes admises en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial et 37 % des femmes admises en détention provisoire, comparativement à 27 % et à 23 % respectivement chez les hommes.

La surreprésentation des Autochtones dans les admissions en détention après condamnation en milieu provincial et territorial était cependant moins prononcée dans les provinces de l’Atlantique et au Québec. En effet, dans ces régions, la proportion d’Autochtones admis en détention après condamnation était d’une à trois fois plus élevée que leur proportion dans la population. En revanche, en Ontario et dans les provinces de l’Ouest, la proportion d’Autochtones admis en détention après condamnation était de six à neuf fois supérieure à leur proportion dans la population générale (graphique 3).

Graphique 3

Description du graphique 3

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes se sont élevées à plus de 4 milliards de dollars en 2011-2012

En 2011-2012, les dépenses de fonctionnement des services correctionnels au Canada se sont élevées à plus de 4 milliards de dollars10. Il s’agit d’une hausse de 3 % par rapport à l’année précédente si l’on tient compte de l’inflation11. Cette hausse était surtout attribuable à une augmentation des dépenses fédérales (+4 %), la hausse ayant été moins importante en milieu provincial et territorial (+0,5 %). Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels en 2011-2012 représentaient une somme moyenne de 127 $ par habitant. Un peu plus de la moitié de ce montant, soit 69 $, a été consacré aux services correctionnels en milieu fédéral, alors que le reste a été versé aux services correctionnels en milieu provincial et territorial (tableau 3).

Dans le système provincial et territorial, les services de détention ont entraîné la plus grande part des dépenses, accaparant près de 80 % des dépenses de fonctionnement. En revanche, bien que la surveillance dans la collectivité ait représenté 37 % des admissions en milieu provincial et territorial, elle représentait 16 % des dépenses en 2011-2012. Les dépenses relatives à l’administration et aux autres services centraux représentaient quant à eux 4 % des dépenses12.

Description des enquêtes

L’Enquête sur les services correctionnels pour adultes sert à recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. âge, sexe, identité autochtone, durée des peines purgées) des admissions et des libérations gérées par les services correctionnels pour adultes. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2011-2012 : Île-du-Prince-Édouard, Québec, Manitoba, Alberta (données sur la détention seulement), Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes sous la surveillance des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux. Les données comprennent les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. âge, sexe, identité autochtone) ainsi que des renseignements sur la surveillance correctionnelle tels que le statut juridique de la surveillance (p. ex. détention provisoire, détention après condamnation, probation). Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2011-2012 : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan, Alberta (données sur la surveillance dans la collectivité seulement), Colombie-Britannique et Service correctionnel Canada.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Admissions d'adultes dans les services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2011-2012

Tableau 2 Admissions d'adultes dans les services correctionnels, selon les caractéristiques des personnes admises, le type de surveillance et le secteur de compétence, 2011-2012

Tableau 3 Dépenses relatives au fonctionnement du système correctionnel pour adultes, selon le secteur de compétence, 2011-2012

Notes

  1. Le Centre canadien de la statistique juridique compte une admission chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de cas dont sont chargés les services correctionnels au fil du temps. Une même personne peut figurer plusieurs fois dans le nombre d’admissions. Cela se produit lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année. Ainsi, les admissions représentent le nombre d’entrées de personnes, au cours d’un exercice financier, à la détention provisoire, à la détention après condamnation et à un programme de surveillance dans la collectivité, peu importe le statut juridique qui précède. Ces données sont des données administratives. Même si les enquêtes tentent de normaliser la façon dont les données sont déclarées, dans certains cas, des limites attribuables à des différences dans les activités des secteurs de compétence peuvent restreindre l’application uniforme des définitions. C’est la raison pour laquelle il faut faire preuve de prudence lorsque l’on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence.
  2. Les 14 secteurs de compétence sont les 13 provinces et territoires et Service correctionnel Canada.
  3. Exclut l’Alberta en raison de l’indisponibilité des données pour la période couverte.
  4. Le calcul exclut l’Alberta en raison de l’indisponibilité des données pour la période couverte.
  5. Voir la note 3.
  6. Voir la note 3.
  7. Fondé sur les estimations de la population au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
  8. Désigne les personnes ayant déclaré être des Autochtones, c’est-à-dire Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit), et/ou ayant déclaré être un Indien inscrit ou des traités, c’est-à-dire les personnes qui sont inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada et/ou ayant déclaré être membres d’une Première Nation ou bande indienne.
  9. Fondé sur les données de l’Enquête nationale auprès des ménages et du Recensement de la population de 2011.
  10. Les dépenses par secteur en milieu fédéral n’étaient pas disponibles pour la période couverte. Les dépenses de fonctionnement excluent les dépenses en immobilisations.
  11. La variation en pourcentage a été ajustée en fonction de l’inflation selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) d’ensemble de 2010 et de 2011 (tableau CANSIM 326-0021).
  12. Les dépenses par secteur en milieu fédéral n’étaient pas disponibles pour la période couverte.
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