Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2012

par Adam Cotter

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Début du texte

Bien qu’ils représentent un pourcentage relativement faible des crimes de violence au Canada, les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu peuvent avoir d’importantes conséquences physiques, émotives et psychologiques pour les victimes, les familles et les collectivités (Hahn et autres, 2005). Ainsi, ces types de crimes constituent une importante préoccupation sociale. En outre, environ 1 décès attribuable à une arme à feu sur 5 (21 %) au Canada découle d’une infraction criminelle, tandis que la majorité (79 %) font suite à des suicides, des accidents ou à des interventions policières (Statistique Canada, 2012).

Le présent article du Juristat porte sur les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. L’analyse s’appuie sur deux sources de données distinctes; le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui fournit des données sur les armes à feu et sur les crimes violents déclarés par la police, et l’Enquête sur les homicides, qui fournit des données sur les homicides commis à l’aide d’une arme à feu. Le Québec est exclu de l’analyse des données du Programme DUC en raison de problèmes relatifs à la qualité des données, plus précisément, en raison de la proportion élevée d’affaires dans lesquelles l’arme la plus dangereuse sur les lieux a été déclarée comme étant inconnue. L’analyse des homicides commis à l’aide d’une arme à feu, toutefois, porte sur l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Comme il existe des différences entre les deux enquêtes quant à la couverture, ces deux sources de données sont utilisées comme des sources distinctes quoique complémentaires aux fins de l’analyse des crimes violents commis avec une arme à feu au Canada.

Cet article du Juristat présente des renseignements sur les types d’armes à feu les plus souvent présents et les plus souvent utilisés dans la perpétration d’une infraction, sur le lien de l’auteur présumé avec la victime, sur la gravité des blessures et sur l’implication des jeunes dans les crimes violents. On compare ces résultats avec les données sur les crimes violents commis sans arme à feu pour mieux comprendre la nature des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. En plus des données provenant du Programme DUC et de l’Enquête sur les homicides, les renseignements tirés de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sont utilisés dans le présent article du Juristat pour examiner le traitement des causes judiciaires d’infractions avec violences perpétrées avec une arme à feu.

Encadré 1 
Définition de l’expression « arme à feu »

Aux fins du Programme DUC et de l’Enquête sur les homicides, une arme à feu désigne toute arme qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile et qui peut causer des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Différents types d’armes à feu se distinguent les uns des autres (présentés par ordre décroissant de gravité selon la hiérarchie de détermination de l’arme la plus dangereuse) :

Arme à feu entièrement automatique : Toute arme à feu permettant de tirer rapidement plusieurs balles de façon continue à chaque pression de la détente.

Carabine ou fusil de chasse à canon scié : Toute carabine ou tout fusil de chasse modifié de de façon à ce que la longueur du canon soit inférieure à 457 millimètres ou que la longueur totale de l’arme soit inférieure à 660 millimètres.

Arme de poing : Toute arme à feu destinée à être tenue et actionnée d’une seule main.

Carabine ou fusil de chasse : Toute arme à feu longue dont la longueur du canon est supérieure ou égale à 457 millimètres ou dont la longueur totale est de 660 millimètres ou plus.

Arme similaire à une arme à feu : Toute arme susceptible de projeter un objet par le canon au moyen de poudre, de CO2 (dioxyde de carbone comprimé), d’air comprimé ou par tout autre moyen. Pour ce qui est des données du Programme DUC, cette catégorie comprend également tous les types inconnus d'armes à feu.

Fin de l’encadré.

La plupart des crimes violents au Canada ne sont pas commis en utilisant une arme à feu

Les armes à feu sont présentes dans une proportion relativement faible des crimes violents déclarés par la police dans les provinces et territoires ayant participé à l’enquête. Excluant le Québec, la police a dénombré environ 5 600 victimes de crimes violents dans le cadre desquels une arme à feu était présente en 2012, ce qui représente un taux de 21 victimes pour 100 000 habitants (tableau 1A). En comparaison, le taux de victimes de crimes violents commis sans arme à feu était environ 49 fois plus élevé, s’établissant à 1 033 victimes pour 100 000 habitants.

En 2012, une arme à feu a été utilisée contre 2 % des victimes de crimes violents, une proportion qui est demeurée stable au cours des quatre dernières années. Pour ce qui est de la grande majorité (81 %) des victimes de crimes violents, aucune arme n’était présente lors de la perpétration de l’infraction1. Une arme autre qu’une arme à feu, notamment un couteau ou un instrument contondant, était présente dans 17 % des infractions avec violence.

Bien que le nombre de crimes violents ait diminué en général, le taux de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu diminue à un rythme plus rapide que celui des crimes violents commis sans arme à feu. En 2012, on comptait environ 1 800 victimes de crimes violents commis avec une arme à feu de moins qu’en 2009, ce qui s’est traduit par une diminution de 27 % du taux de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu (graphique 1)2. Depuis 2009, le taux de crimes violents commis avec d’autres armes a reculé de 9 %, tandis que celui de crimes violents commis en ayant recours à la force physique, à des menaces ou sans aucune arme a diminué de 14 %.

Graphique 1

Description du graphique 1

Encadré 2 
Les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu et les blessures corporelles qui en découlent

Le Programme DUC offre deux façons de mesurer les crimes violents commis en utilisant une arme à feu au Canada : l’arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire, utilisée tout au long du présent article du Juristat, et l’arme ayant causé les blessures, utilisée dans cet encadré.

La première variable permet de recueillir des renseignements sur l’arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire pendant la perpétration du crime, que l’arme en question ait été utilisée ou non. Cette variable permet de dénombrer les affaires dans lesquelles : une arme à feu a été utilisée contre une victime et lui a causé des blessures; une arme à feu a été utilisée contre une victime, mais ne lui a pas causé de blessures (c.-à-d. qu’elle a servi à la menacer); une arme à feu était présente lors de la perpétration de l’infraction, mais n’a pas été utilisée de quelque manière que ce soit. Il n’est pas possible de distinguer lequel de ces scénarios s’est produit.

La deuxième variable, l’arme ayant causé les blessures, indique le type d’arme utilisé lors de la perpétration d’une infraction avec violence si la victime a subi des blessures corporelles par suite de l’infraction. Bien que cette variable permette de recueillir des données sur les armes utilisées contre les victimes, elle ne permet pas de recueillir des renseignements sur les armes utilisées si celles-ci n’ont pas entraîné de blessures (p. ex. si une victime a été menacée avec une arme, mais que l’utilisation de celle-ci n’a pas entraîné de blessures corporelles). Si plusieurs armes ont été utilisées pour infliger des blessures, l’arme qui a causé les blessures les plus graves est consignée. Les données sur l’arme ayant causé les blessures ne tiennent pas compte des affaires dans lesquelles l’arme à feu a été utilisée ou déchargée sans que la victime soit atteinte.

La grande majorité des blessures subies par les victimes de crimes violents ne sont pas attribuables à des armes à feu. En 2012, la police a dénombré environ 134 000 victimes de crimes violents ayant subi au moins une blessure corporelle mineure, ce qui représente moins de la moitié (47 %) de toutes les victimes de crimes violents (tableau 1B). De ces victimes, environ 107 600 ont été blessées au moyen de la force physique, tandis que 24 776 l’ont été au moyen d’une arme autre qu’une arme à feu. La proportion restante de 1 % des victimes (ou 1 325) ont subi des blessures en raison de l’utilisation d’une arme à feu.

Bien qu’une faible minorité de victimes de crimes violents subissent des blessures en raison de l’utilisation d’une arme à feu, ces blessures sont habituellement plus graves que celles découlant de l’utilisation d’autres armes ou de la force physique. En effet, l’utilisation d’une arme à feu a donné lieu à des blessures graves ou causé la mort de la victime dans 33 % des affaires ayant entraîné des blessures, une proportion plus élevée que celle des crimes violents commis en ayant recours à d’autres armes (14 %) ou à la force physique (4 %) (graphique de l’encadré 2).

Graphique de l'encadré 1

Description du graphique de l'encadré 1

En 2012, bien que la police ait dénombré environ 5 600 crimes violents impliquant la présence d’une arme à feu, elle a déclaré environ 1 300 crimes violents comportant l’utilisation d’une arme à feu et entraînant une blessure (tableau 1B). Cela permet de penser que, dans la plupart des cas, lorsqu’elles sont présentes lors de la perpétration d’une infraction avec violence, les armes à feu ne sont peut-être pas déchargées ou autrement utilisées pour causer directement des blessures corporelles. Toutefois, lorsqu’elles sont utilisées, les armes à feu sont plus susceptibles de causer des blessures graves ou mortelles que tout autre type d’arme ou que la force physique.

Fin de l’encadré.

Les armes à feu sont le plus souvent présentes dans les tentatives de meurtre

Outre les infractions avec violence prévues au Code criminel qui, par définition, comportent des armes à feu3, certaines infractions avec violence sont plus susceptibles que d’autres de comporter une arme à feu. En 2012, une arme à feu était présente lors de 4 tentatives de meurtre sur 10 (42 %) (tableau 1A, graphique 2). Bien que les tentatives de meurtre impliquent la présence d’armes à feu plus souvent (42 %) que les autres types de crimes violents, une arme à feu n’était pas présente dans la plupart des affaires. En effet, dans 49 % des tentatives de meurtre, une arme autre qu’une arme à feu était présente. De plus, 2 368 vols qualifiés ont été perpétrés avec une arme à feu, représentant 12 % de tous les vols qualifiés en 2012.

Graphique 2

Description du graphique 2

Certains types d’armes à feu sont plus souvent présents que d’autres lors de la perpétration de crimes avec violence. De tous les crimes violents dans lesquels une arme à feu était présente en 2012, la plupart (57 %) mettait en cause une arme de poing (tableau 2). De plus, une carabine ou un fusil de chasse était présent dans 16 % des crimes violents commis avec une arme à feu, tandis que 4 % de ces crimes mettaient en cause un autre type d’arme à feu4. Dans la proportion restante de 23 %, une arme similaire à une arme à feu était présente, notamment un fusil à plombs ou un pistolet lance-fusées ou un type inconnu d'arme à feu.

Le nombre d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu est à la hausse en 2012

Les homicides représentent une très faible proportion des crimes violents commis au Canada (Perreault, 2013). Pourtant, ces derniers servent souvent de baromètre de la violence dans une société (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2011). On a dénombré 172 homicides commis à l’aide d’une arme à feu en 2012, soit 14 de plus que l’année précédente (tableau 3). À l’instar des années précédentes, les armes à feu et les armes pointues étaient les méthodes les plus souvent utilisées pour commettre un homicide en 2012; elles étaient en cause dans respectivement 33 % et 31 % des cas. Venaient ensuite les coups portés, représentant 21 % des décès.

Après avoir atteint en 2011 son plus bas niveau depuis 1971, le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a augmenté de 8 % en 2012 pour s’établir à 0,49 victime pour 100 000 habitants. À l’instar du taux d’homicides global (Boyce et Cotter, 2013), le taux d’homicides commis avec une arme à feu a atteint un sommet en 1975 (1,26 victime pour 100 000 habitants), puis a commencé à diminuer. Après avoir enregistré une hausse au début des années 1990, le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu au Canada a généralement reculé (graphique 3).

Graphique 3

Description du graphique 3

Depuis le sommet atteint dans les années 1970, tant le taux d’homicides commis avec une arme à feu que celui commis sans arme à feu ont diminué. Au cours de cette période, toutefois, le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a diminué à un rythme plus rapide que celui commis sans arme à feu. Depuis 1972, le taux d’homicides commis avec une arme à feu a reculé de 45 %, alors que le taux d’homicides commis sans arme à feu a fléchi de 22 %.

Encadré 3
Contrôle des armes à feu au Canada et dans d’autres pays

Conformément à la loi canadienne, les armes à feu sont classées en trois catégories : armes prohibées, armes à autorisation restreinte et armes à feu sans restrictions. Les armes à feu prohibées comprennent les armes d’assaut, les armes à feu entièrement automatiques et les carabines ou fusils de chasse à canon scié. Les armes de poing sont généralement classées comme des armes à autorisation restreinte, tandis que les carabines et les fusils de chasse appartiennent habituellement à la catégorie des armes à feu sans restrictions.

La loi canadienne oblige toute personne voulant posséder une arme à feu ou acheter des munitions à être titulaire d’un permis d’arme à feu valide en vertu de la Loi sur les armes à feu. Le demandeur doit se soumettre à un processus de vérification approfondie avant d’obtenir un permis d’arme à feu, notamment suivre une formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, subir une vérification de ses antécédents personnels et criminels, fournir des références personnelles et faire l’objet d’une période d’attente obligatoire (Gendarmerie royale du Canada, 2013). Jusqu’au 5 avril 2012, toutes les armes à feu appartenant à ces trois catégories devaient être enregistrées en vertu de la Loi; en 2012, l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restrictions a été révoquée (Gendarmerie royale du Canada, 2013). En raison des poursuites en justice, l’enregistrement des armes à feu sans restrictions est maintenu au Québec.

À la fin de 2011, avant la suppression de l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restrictions, quelque 7 millions d’armes à feu sans restrictions étaient enregistrées au Canada. En 2012, on comptait environ 800 000 armes à feu enregistrées au Canada, lesquelles étaient réparties entre 2 millions de détenteurs de permis. De plus, environ 2 400 personnes ont vu leur permis d’armes à feu révoqué et environ 500 personnes n’ont pas pu obtenir un permis d’armes à feu, le plus souvent en raison d’une interdiction de posséder une arme à feu imposée par le tribunal ou à titre de condition de l’ordonnance de probation. Les organismes de services publics qui déclarent des données au Programme canadien des armes à feu ont indiqué qu’environ 32 000 armes à feu ont été saisies en 2012 (Gendarmerie royale du Canada, 2013).

Autres pays

Aux États-Unis, où le taux d’homicides commis avec une arme à feu est élevé comparativement à celui du Canada (voir graphique 4), les règlements sur les armes à feu sont propres à chaque État et peuvent donc varier à l’étendue du pays. Relativement peu d’États imposent des restrictions concernant la possession d’armes à feu. Un permis de possession de carabine ou de fusil de chasse est obligatoire dans quatre États, tandis qu’un permis autorisant la possession d’une arme de poing est obligatoire dans cinq États. Bien que huit États exigent que les armes de poing soient enregistrées, seuls le District de Columbia et Hawaii exigent l’enregistrement des armes d’épaule. En 2007, on dénombrait 89 armes à feu pour chaque tranche de 100 citoyens aux États-Unis, soit le taux le plus élevé de possession d’armes à feu de tous les pays (Berman et autres, 2007).

Le Japon, qui en revanche affiche généralement un taux très faible d’homicides commis avec une arme à feu (voir graphique 4), s’est doté de mesures législatives strictes en matière de contrôle des armes à feu dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La possession d’armes à feu par de simples citoyens a été interdite en 1946. Des exceptions sont cependant prévues pour les armes de chasse, mais celles-ci sont soumises à un processus laborieux de demande et d’enregistrement. Les citoyens peuvent se voir refuser automatiquement une exception pour diverses raisons, par exemple, le fait d’être mineur, d’avoir déclaré faillite, d’avoir certains problèmes de santé spécifiques, d’avoir enfreint la loi, de présenter des risques raisonnables de poser un danger pour soi-même ou pour autrui ou de causer des dommages matériels (Umeda, 2013).

Fin de l’encadré.

Le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu au Canada est plus élevé que celui de plusieurs pays semblables

Lorsqu’on examine les taux d’homicides commis au moyen d’une arme à feu dans des pays semblables, on constate que celui du Canada est environ sept fois inférieur à celui des États-Unis (3,5 victimes pour 100 000 habitants). Il est toutefois plus élevé que celui de plusieurs autres pays semblables5 (graphique 4). Bien que le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu au Canada soit semblable à ceux de l’Irlande et de la Suisse, il est nettement plus élevé que ceux du Japon (0,01 victime pour 100 000 habitants) et du Royaume-Uni (0,06 victime pour 100 000 habitants).

Graphique 4

Description du graphique 4

Encadré 4
Crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu aux États-Unis

Les crimes violents commis aux États-Unis ont tendance à mettre en cause des armes à feu plus souvent que ceux commis au Canada. En 2012, on comptait 8 813 homicides commis avec une arme à feu aux États-Unis, représentant 69 % de tous les homicides. Au Canada, cette proportion se chiffrait à 33 %6. À l’instar du Canada, la majorité (72 %) des homicides commis à l’aide d’une arme à feu aux États-Unis mettaient en cause une arme de poing.

De plus, lorsqu'on examine des infractions particulières, le taux de crimes commis avec une arme à feu est plus élevé aux États-Unis qu’au Canada. Aux États-Unis, une arme à feu était présente dans 22 % des voies de fait graves, comparativement à 4 % au Canada (tableau de l’encadré 4)7. Le taux de voies de fait graves commis à l’aide d’une arme à feu aux États-Unis était environ 10 fois plus élevé que celui du Canada en 2012 (53 pour 100 000 habitants comparativement à 5 pour 100 000 habitants). De même, les vols qualifiés commis aux États-Unis étaient plus susceptibles de mettre en cause une arme à feu que ceux perpétrés au Canada (41 % de tous les vols qualifiés par rapport à 12 %).

Tableau de l’encadré 4
Crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, selon certaines infractions, Canada et États-Unis, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. Les données sont présentées selon Infraction (titres de rangée) et Crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, calculées selon nombre, pourcentage de toutes les infractions et taux unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Infraction Crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu
nombre pourcentage de toutes les infractionsNote 1 tauxNote 2
Canada  
Homicide 172 33 0,5
Voies de fait gravesNote 3Note 4 1 459 4 5,5
Vol qualifiéNote 4 2 368 12 8,9
États-Unis  
HomicideNote 5 8 813 69 3,5
Voies de fait gravesNote 3 143 119 22 52,8
Vol qualifié 122 174 41 45,1

Fin de l’encadré.

La plupart des homicides commis à l’aide d’une arme à feu mettent en cause une arme de poing

L’arme de poing est le type d’arme à feu le plus souvent utilisé pour commettre un homicide. En 2012, des armes de poing ont été utilisées dans la plupart (62 %) des homicides, suivies des carabines ou des fusils de chasse (23 %). Avant 1991, les homicides commis avec une arme à feu mettaient le plus souvent en cause une carabine ou un fusil de chasse.

Au début des années 1990, le taux d’homicides commis au moyen d’une arme de poing a dépassé pour la première fois le taux d’homicides commis à l’aide d’une carabine ou d’un fusil de chasse. Depuis 1995, les armes de poing sont en cause dans la plupart des homicides commis à l’aide d’une arme à feu (graphique 5).

Graphique 5

Description du graphique 5

La diminution du taux d’homicides commis à l’aide d’une carabine ou d’un fusil de chasse coïncide également avec la baisse générale du taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu. Les homicides commis avec une arme à feu comme les homicides commis à l’aide d’une carabine ou d’un fusil de chasse ont atteint un sommet en 1975. Depuis cette année-là, le taux d’homicides commis au moyen d’une carabine ou d’un fusil de chasse a reculé de 86 %. Les taux d’homicides commis à l’aide d’une arme de poing ou d’une autre arme à feu ont aussi diminué depuis 1975, mais de façon beaucoup moins marquée (-19 % et -18 %, respectivement).

Les homicides commis à l’aide d’une arme à feu sont plus susceptibles d’être attribuables à des gangs

Les homicides commis avec une arme à feu sont plus susceptibles d’être liés au crime organisé ou à un gang de rue que les homicides commis sans arme à feu8. Au cours des deux dernières décennies, le taux d’homicides attribuables à des gangs commis à l’aide d’une arme à feu est demeuré constamment plus élevé que le taux d’homicides attribuables à des gangs commis au moyen d’une autre arme (graphique 6).

Graphique 6

Description du graphique 6

En 2012, environ la moitié (46 %) de tous les homicides commis à l’aide d’une arme à feu étaient attribuables à des gangs, comparativement à moins de 1 homicide sur 10 commis en ayant recours à un autre type d’arme ou à la force physique (respectivement 8 % et 5 %). Les trois quarts (75 %) des homicides attribuables à des gangs commis avec une arme à feu mettaient en cause une arme de poing. Venaient ensuite les armes à feu entièrement automatiques, ayant été utilisées dans 10 % des homicides attribuables à des gangs.

Le nombre de vols qualifiés commis à l’aide d’une arme à feu poursuit sa baisse

À l’instar de la tendance à long terme du taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu, le taux de vols qualifiés commis avec une arme à feu est également en baisse9. En 2012, on comptait 10 vols qualifiés commis au moyen d’une arme à feu pour 100 000 habitants, ce qui représente un recul de 55 % par rapport à 1998 (graphique 7)10. Cette diminution des vols qualifiés commis avec une arme à feu était à l’origine de la baisse globale du taux de vols qualifiés, qui a reculé de 27 % entre 1998 et 2012. Le taux de vols qualifiés commis avec un autre type d’arme était inférieur de 36 % en 2012 qu’en 1998, tandis que le taux de vols qualifiés commis sans arme a atteint un sommet en 2006, mais était inférieur de 8 % en 2012 à ce qu’il était en 1998.

Graphique 7

Description du graphique 7

Les vols qualifiés commis avec une arme à feu ont aussi diminué en proportion de l’ensemble des vols qualifiés. En 2012, environ 1 vol qualifié sur 10 (13 %) a été commis à l’aide d’une arme à feu, comparativement à 1 vol qualifié sur 3 (33 %) en 1982.

La Saskatchewan et le Manitoba enregistrent les taux les plus élevés de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu

Les taux de crimes violents commis avec une arme à feu varient dans les provinces et les territoires. Parmi les provinces ayant déclaré des données, les taux de ces crimes étaient les plus élevés en Saskatchewan (34 pour 100 000 habitants) et au Manitoba (32 pour 100 000 habitants) (tableau 4, graphique 8), ce qui correspond aux tendances de la criminalité en général (Perreault, 2013). Ces deux provinces ont également affiché les taux les plus élevés de crimes violents commis sans arme à feu parmi les provinces ayant participé à l’enquête en 2012 (respectivement 1 879 et 1 667 pour 100 000 habitants). En revanche, l’Île-du-Prince-Édouard a enregistré les plus faibles taux de crimes violents commis avec une arme à feu (11 pour 100 000 habitants), suivie de Terre-Neuve-et-Labrador (15 pour 100 000 habitants).

Graphique 8

Description du graphique 8

Les taux de crimes violents sont généralement plus élevés dans les territoires que dans les provinces (Perreault, 2013). Le Nunavut (154 pour 100 000 habitants) et les Territoires du Nord-Ouest (39 pour 100 000 habitants) ont enregistré des taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu plus élevés que ceux de toutes les provinces ayant déclaré des données. En revanche, le taux du Yukon (17 pour 100 000 habitants) était inférieur à celui de l’ensemble des provinces qui ont participé à l’enquête, à l’exception de trois : l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard. Les trois territoires ont déclaré des taux de crimes violents commis sans arme à feu plus élevés que ceux de toutes les provinces.

L'arme de poing est le type d'arme à feu le plus souvent présent lors de la perpétration de crimes violents. Le taux et la proportion de la présence de cette arme varient d'une province à l'autre. Si l’on examine l’utilisation d’armes de poing en particulier, on constate que le taux le plus élevé parmi les provinces ayant déclaré des données a été observé en Nouvelle-Écosse (16 pour 100 000 habitants), suivie de la Colombie-Britannique (15 pour 100 000 habitants) (données non présentées). En revanche, la Saskatchewan (9 pour 100 000 habitants) et le Manitoba (11 pour 100 000 habitants) ont affiché des taux de crimes violents commis avec une arme de poing inférieurs à la moyenne nationale (12 pour 100 000 habitants). Bien que le taux de crimes violents commis avec une arme de poing observé en Ontario ait été pratiquement le même que celui de l’ensemble des provinces et territoires ayant déclaré des données, environ les deux tiers (68 %) des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu dans cette province impliquaient des armes de poing, soit la plus forte proportion parmi les provinces et territoires (tableau 5).

Même si la Saskatchewan et le Manitoba ont enregistré les plus hauts taux de crimes violents commis avec une arme à feu parmi les provinces, ce n’était pas le cas de leurs taux d’homicides commis avec une arme à feu. En 2012, les plus hauts taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu parmi les provinces ont été enregistré en Nouvelle-Écosse (0,84 pour 100 000 habitants) et en Alberta (0,75 pour 100 000 habitants). Même si chacune de ces deux provinces a enregistré un homicide commis avec une arme à feu de plus que l’année précédente, une grande partie de la hausse globale du nombre d’homicides commis avec une arme à feu découlait d’une augmentation de ce type d’homicide en Ontario (+11). Pour la première fois depuis 2006, aucun homicide n’a été commis à l’aide d’une arme à feu dans les territoires. C’était également le cas pour l’Île-du-Prince-Édouard, mais pour une 23e année consécutive.

La RMR d’Halifax affiche le plus haut taux de crimes violents commis avec une arme à feu

En général, les taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sont pratiquement les mêmes dans les régions métropolitaines de recensement (RMR)11 et les régions autres que les RMR. En 2012, on dénombrait 21 victimes de crimes violents commis avec une arme à feu pour chaque tranche de 100 000 habitants dans les RMR de même que dans les régions autres que les RMR.

Halifax, qui comptait 41 victimes de crimes violents commis avec une arme à feu pour 100 000 habitants, affichait le taux le plus élevé parmi les RMR ayant déclaré des données en 2012. Venaient ensuite Moncton (39 pour 100 000 habitants) (tableau 6, graphique 9), puis Saskatoon (38 pour 100 000 habitants) et Hamilton (33 pour 100 000 habitants). Les taux les plus bas ont été observés dans les RMR du Grand Sudbury (6 pour 100 000 habitants) et de St. John’s (4 pour 100 000 habitants).

Graphique 9

Description du graphique 9

Toujours parmi les RMR, Halifax a également inscrit le taux le plus élevé d’homicides commis avec une arme à feu (1,93 victime pour 100 000 habitants) pour une deuxième année consécutive (tableau 7). Un peu moins de la moitié (45 %) de l’ensemble des homicides commis avec une arme à feu en 2012 ont été perpétrés dans l’une des trois plus grandes RMR du Canada : Toronto (38 homicides), Montréal (20 homicides) et Vancouver (20 homicides). Même si ces trois RMR ont enregistré le nombre le plus élevé d’homicides commis avec une arme à feu parmi les RMR, leurs taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu ne figuraient pas parmi les trois plus élevés en raison de leur grande population. Par ailleurs, un total de 16 RMR n’ont déclaré aucun homicide commis à l’aide d’une arme à feu en 2012.

Les armes de poing sont plus souvent présentes dans les RMR, tandis que les carabines et les fusils de chasse sont plus présents dans les régions autres que les RMR

Le type d’arme à feu le plus souvent présent lors de la perpétration de crimes violents commis avec une arme à feu diffère entre les RMR, où les armes de poing sont les plus souvent présentes, et les régions autres que les RMR, où les carabines et les fusils de chasse sont plus souvent présents. Les armes de poing étaient présentes dans 7 crimes violents sur 10 (70 %) commis avec une arme à feu dans les RMR, comparativement à environ 1 crime de ce genre sur 4 (26 %) dans les régions autres que les RMR (tableau 8). Dans ces régions, les carabines et les fusils de chasse étaient plus souvent présents que les armes de poing (33 % et 26 % respectivement). En général, les grandes RMR affichent une plus forte proportion d’armes de poing présentes dans les crimes violents commis avec une arme à feu comparativement aux petites RMR. Par exemple, à Toronto, la plus grande RMR du Canada, une arme de poing était présente dans plus de 8 crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sur 10 (82 %), soit la proportion la plus élevée parmi les RMR du pays. Le Grand Sudbury (10 %) et Thunder Bay (13 %) ont quant à elles enregistré la plus faible proportion d’armes de poing présentes dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu.

Le taux de crimes violents dans lesquels une arme de poing était présente était plus de deux fois plus élevé dans les RMR que dans les régions autres que les RMR (14 pour 100 000 habitants par rapport à 6 pour 100 000 habitants). En revanche, le taux de crimes violents commis avec une carabine ou un fusil de chasse était environ quatre fois plus élevé dans les régions autres que les RMR que dans les RMR (respectivement 7,4 et 1,8). Parmi les RMR ayant déclaré des données, Moncton (31 victimes pour 100 000 habitants) et Halifax (30 pour 100 000) ont enregistré les taux les plus élevés de crimes violents commis avec une arme de poing en 2012, tandis que le Grand Sudbury (1 pour 100 000) et Thunder Bay (1 pour 100 000) ont déclaré les taux les plus faibles.

La plupart des victimes de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sont des hommes

Même si, dans l’ensemble, environ la moitié des victimes de crimes violents sont des hommes, les victimes de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sont plus susceptibles d’être des hommes. En 2012, les deux tiers (67 %) de toutes les victimes de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu étaient de sexe masculin, comparativement à un peu moins de la moitié (48 %) des victimes des crimes violents commis au moyen d’une autre arme ou de la force physique.

De même, bien que les victimes d’homicide soient habituellement des hommes, une proportion plus élevée de victimes d’homicide commis avec une arme à feu sont des hommes. En 2012, 84 % des victimes d’homicide commis à l’aide d’une arme à feu étaient des hommes, comparativement à 67 % des victimes d’homicide commis sans arme à feu, des proportions qui sont demeurées relativement stables au cours de la dernière décennie.

Les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sont plus susceptibles d’être perpétrés par un étranger

De façon générale, les victimes de crimes violents connaissent l’auteur présumé, mais ce n’était pas le cas des victimes de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu en 2012. La majorité (60 %) des victimes de ces crimes ont été agressées par un étranger, comparativement à environ 4 victimes de crimes violents sur 10 (36 %) mettant en cause une autre arme, et à un quart (25 %) des victimes de crimes violents commis sans arme (graphique 10). Les crimes violents commis par un partenaire intime12, un membre de la famille ou une connaissance étaient moins susceptibles d’avoir une arme à feu présente.

Graphique 10

Description du graphique 10

Malgré cela, en 2012, les homicides commis à l’aide d’une arme à feu ont été le plus souvent commis par un ami ou une connaissance de la victime, représentant 38 % des homicides résolus. Toutefois, comparativement aux homicides commis au moyen d’une autre arme ou de la force physique, les homicides commis avec une arme à feu étaient plus susceptibles d’être perpétrés par un étranger (14 % des homicides résolus par rapport à 23 %).

Encadré 5
Infractions administratives relatives aux armes

Les crimes impliquant des armes à feu ne sont pas tous des crimes violents. En plus des renseignements sur les armes présentes lors de la perpétration d’un crime violent, le Programme DUC permet de saisir des données sur les infractions de nature administrative relatives aux armes, y compris celles qui mettent en cause des armes à feu, notamment la possession, l’entreposage non sécuritaire ou la documentation insuffisante. En 2012, on dénombrait environ 14 000 infractions du genre, ce qui représente un taux de 41 pour 100 000 habitants (tableau de l’encadré 5). La majorité était des infractions relatives à la possession.

Tableau de l’encadré 5
Infractions administratives relatives aux armes, Canada, 2011 et 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Infractions administratives relatives aux armes. Les données sont présentées selon Infraction (titres de rangée) et 2011 et 2012, calculées selon nombre et taux unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Infraction 2011 2012
nombre tauxNote 1 nombre tauxNote 1
Possession d’armes 11 260 32,7 11 144 32,0
Entreposage non sécuritaire d’armes à feu 1 077 3,1 1 109 3,2
Possession d’armes contraire à une ordonnance 812 2,4 819 2,4
Documentation et administration relatives aux armes à feu 420 1,2 418 1,2
Armes offensives — explosifs 208 0,6 248 0,7
Trafic d’armes 134 0,4 113 0,3
Exportation ou importation non autorisée d’armes 75 0,2 72 0,2
Armes offensives — armes prohibées 14 0,0 18 0,1
Armes offensives — armes à autorisation restreinte 3 0,0 5 0,0
Total des infractions relatives aux armes 14 003 40,6 13 946 40,0

Le programme DUC permet également de recueillir des renseignements sur les biens volés lors de la perpétration d’une infraction. En 2012, on dénombrait environ 3 000 affaires dans lesquelles au moins une arme à feu figurait parmi les biens déclarés volés. De plus, un article distinct du Code criminel s’applique à certaines infractions lorsque l’intention est de voler une arme à feu : vol qualifié visant une arme à feu, introduction par effraction pour voler une arme à feu et introduction par effraction dans un véhicule à moteur pour voler une arme à feu. En 2012, un total d’un peu plus de 900 affaires du genre ont été signalées à la police.

Fin de l’encadré.

Les auteurs présumés de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sont habituellement de jeunes hommes

En général, les auteurs présumés de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ont des caractéristiques semblables à celles des auteurs présumés de crimes violents mettant en cause d’autres types d’armes. Les jeunes adultes de 18 à 24 ans sont les plus susceptibles d’être les auteurs présumés de crimes violents, indépendamment de l’arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire. Pour chaque tranche de 100 000 habitants de 18 à 24 ans, on dénombrait 50 auteurs présumés de crimes violents commis avec une arme à feu, 331 auteurs présumés de crimes violents mettant en cause une autre arme et 1 495 auteurs présumés de crimes violents commis sans arme. Les jeunes âgés de 12 à 17 ans se classaient au deuxième rang pour le taux d’auteurs présumés de crimes violents commis avec une arme à feu (43 pour 100 000 habitants); venaient ensuite les adultes de 25 à 34 ans (22 pour 100 000 habitants).

En 2012, les provinces et territoires ayant déclaré des données ont enregistré 16 auteurs présumés de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu pour chaque tranche de 100 000 habitants de plus de 12 ans (tableau 9). Parmi les provinces ayant déclaré des données, les plus forts taux d’auteurs présumés ont été observés en Saskatchewan (36 pour 100 000 habitants) et au Manitoba (27 pour 100 000 habitants), alors que l’Île-du-Prince-Édouard (6), l’Ontario (13) et la Colombie-Britannique (13) ont affiché les taux les plus faibles.

De plus, les auteurs présumés de crimes violents commis avec une arme à feu et de crimes violents commis sans arme à feu sont habituellement des hommes. Plus de 9 auteurs présumés de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sur 10 (92 %) étaient des hommes, tout comme plus des trois quarts des auteurs présumés de crimes violents commis au moyen d’une autre arme (77 %) ou commis sans arme (76 %).

Les jeunes représentent 1 auteur présumé sur 5 de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu

Parmi les jeunes auteurs présumés de crimes violents, une faible proportion était présumée avoir commis une infraction dans laquelle une arme à feu était présente. Environ 3 % des jeunes auteurs présumés d’avoir commis des crimes violents étaient impliqués dans des affaires dans lesquelles une arme à feu était présente. Bien qu’il s’agisse d’une petite proportion de jeunes auteurs présumés de crimes violents, environ 1 auteur présumé sur 5 de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu (21 %) en 2012 était un jeune de 12 à 17 ans (tableau 9).

Le taux de jeunes auteurs présumés de crimes violents commis avec une arme à feu varie selon les provinces. La Saskatchewan (82 pour 100 000 jeunes), le Manitoba (77 pour 100 000) et la Nouvelle-Écosse (72 pour 100 000) ont enregistré les taux les plus élevés en 2012 (graphique 11). En revanche, parmi les provinces ayant déclaré des données, c’est en Colombie-Britannique (23 pour 100 000) et à l’Île-du-Prince-Édouard (27 pour 100 000) qu’on a observé les plus faibles taux. Parmi les territoires, les Territoires du Nord-Ouest (169 pour 100 000 jeunes) et le Nunavut (124 pour 100 000) ont enregistré des taux considérablement plus élevés que ceux des provinces, tandis que le Yukon n’a déclaré aucun jeune auteur présumé de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu en 2012.

Graphique 11

Description du graphique 11

Le type d’arme à feu présent sur les lieux de l’affaire varie selon l’âge de l’auteur présumé. Les jeunes auteurs présumés possédaient souvent une arme similaire à une arme à feu, notamment un fusil à plombs, un pistolet lance-fusées ou un type inconnu d'armes à feu (44 %), ou encore une arme de poing (38 %) (tableau 10). Une proportion plus faible de jeunes possédaient une carabine ou un fusil de chasse (12 %), ou encore un autre type d’arme à feu (5 %). En revanche, l’arme de poing était le type d’arme à feu le plus courant, ayant été présente dans plus de la moitié (53 %) des crimes violents commis avec une arme à feu par l’ensemble des auteurs présumés de 18 à 54 ans. Dans le cas des auteurs présumés de plus de 55 ans, une carabine ou un fusil de chasse était l’arme la plus souvent présente (46 %).

Les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sont moins susceptibles d’être résolus

Les affaires mettant en cause des armes à feu sont moins susceptibles d’être résolues ou classées par la police que celles qui mettent en cause une autre arme ou aucune arme. En 2012, 44 % des crimes violents commis au moyen d’une arme à feu ont été classés et ont donné lieu au dépôt où à la recommandation d’une accusation contre l’auteur présumé, 10 % ont été classés sans mise en accusation, et 45 % des crimes violents dans lesquels une arme à feu était présente n’ont pas été classés par la police. À titre de comparaison, en 2012, 30 % des crimes violents mettant en cause une autre arme et 31 % des crimes violents commis sans arme n’ont pas été résolus par la police.

De même, les homicides mettant en cause une arme à feu sont moins susceptibles d’être résolus13 que les homicides commis au moyen d’une autre arme ou de la force physique. En 2012, 55 % des homicides mettant en cause une arme à feu ont été classés par le dépôt ou la recommandation d’accusations, le suicide de l’auteur présumé ou sans mise en accusation. En revanche, près de 9 homicides sur 10 impliquant l’usage de la force physique (89 %) ou d’une autre arme (89 %) ont été résolus par la police, une tendance qui s’est maintenue au cours des deux dernières décennies (graphique 12).

Graphique 12

Description du graphique 12

Des recherches antérieures ont révélé que la présence d’armes à feu influait considérablement sur la probabilité qu’un homicide demeure non résolu. Une analyse multivariée des données sur les homicides pour la période allant de 1976 à 2005 a indiqué qu’en tenant compte de l’âge de la victime, du sexe, de l’état matrimonial, de l’emplacement, du moment de l’affaire et du nombre de victimes, les homicides commis à l’aide d’une arme à feu étaient 2,9 fois plus susceptibles de demeurer non résolus que les homicides mettant en cause d’autres armes (Dauvergne et Li, 2006). Le taux relativement faible de classement des homicides commis avec une arme à feu peut également être lié à l’implication de gangs (Hotton Mahoney et Turner, 2012; Trussler, 2010). La diminution du taux de résolution des homicides coïncide avec l’augmentation des homicides attribuables à des gangs, lesquels sont généralement plus difficiles à résoudre pour les forces policières (Armstrong et autres, 2013). En 2012, plus des trois quarts (78 %) des homicides non résolus commis à l’aide d’une arme à feu étaient attribuables à des gangs14.

Plus de la moitié des infractions avec violence commises à l’aide d’une arme à feu se traduisent par un verdict de culpabilité

La présence d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction avec violence entre également en ligne de compte lorsque vient le temps de traiter la cause devant un tribunal de juridiction criminelle au Canada. En 2011-2012, les adultes inculpés pour avoir commis une certaine infraction avec violence mettant en cause une arme à feu ont été déclarés coupables dans 53 % des causes réglées, comparativement à 40 % des adultes inculpés pour avoir commis la même infraction, mais sans arme à feu, selon une analyse fondée sur les dix infractions permettant de déterminer si une arme à feu était en cause15. En général, 50 % de l’ensemble des causes réglées par les tribunaux pour adultes qui impliquaient des crimes violents ont abouti à un verdict de culpabilité en 2011-2012 (Boyce, 2013). Les causes impliquant une infraction avec violence commise avec une arme à feu étaient tout aussi susceptibles de donner lieu à un acquittement que les causes impliquant les mêmes infractions commises sans arme à feu (7 % dans les deux cas), mais étaient moins souvent suspendues ou retirées (38 % par rapport à 49 %).

Une peine d’emprisonnement a été imposée dans la majorité (76 %) des causes avec condamnation pour des crimes violents commis avec une arme à feu, alors qu’une peine de probation ou comportant une période de probation a été imposée dans plus de la moitié (53 %) des causes16. En revanche, de toutes les causes réglées par les tribunaux pour adultes en 2011-2012, 35 % ayant abouti à un verdict de culpabilité ont donné lieu à une peine d’emprisonnement (Boyce, 2013). La fréquence relativement élevée des peines d’emprisonnement pour ces crimes pourrait s’expliquer par l’introduction des peines minimales obligatoires dans le Code criminel, particulièrement dans le cas d’infractions commises avec une arme à feu. Dans environ le tiers (34 %) des causes impliquant des armes à feu et qui ont donné lieu à une peine d’emprisonnement, la durée de la peine était de deux ans et plus17, et la durée médiane des peines, d’une année18.

Résumé

En 2012, on dénombrait un peu plus de 5 600 victimes de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, représentant 2 % de l’ensemble des victimes de crimes violents. Le taux de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu a fléchi de 27 % depuis 2009, pour atteindre 21 victimes pour 100 000 habitants en 2012. En 2012, la plupart des victimes (57 %) de crimes violents commis avec une arme à feu étaient impliquées dans une affaire mettant en cause une arme de poing.

Les taux de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu variaient parmi les provinces et les territoires, la Saskatchewan et le Manitoba affichant les taux les plus élevés parmi les provinces, à l’instar des crimes violents en général. Les taux de crimes violents mettant en cause des armes de poing étaient les plus élevés dans les RMR, alors que les taux de crimes violents commis à l’aide d’une carabine ou d’un fusil de chasse étaient plus élevés dans les régions autres que les RMR.

On dénombrait 172 victimes d’homicide commis avec une arme à feu en 2012, soit 14 de plus que l’année précédente. Ce type d’homicide est plus susceptible d’être lié aux gangs ou au crime organisé que les homicides commis sans arme à feu, et moins susceptible d’être classé par la police.

Description des enquêtes

Programme de déclaration uniforme de la criminalité, version agrégée

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été établi en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada et concernent les infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Les données recueillies dans le cadre du Programme DUC agrégé représentent pratiquement 100 % de la charge de travail de l’ensemble des services de police au Canada. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données entre les services de police, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification standard utilisée par tous les services de police. Toutefois, on peut produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles signalées à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux affaires (arme et lieu), aux victimes (âge, sexe et lien de l’auteur présumé avec la victime) et aux auteurs présumés (âge et sexe). En 2012, les services de police qui ont participé au Programme DUC 2 desservaient 99 % de la population du Canada.

Les données tirées du fichier sur les tendances du Programme DUC 2 (2009 à 2012) représentent 99 % des services de police du Canada. L’analyse de cette base de données sur les tendances de quatre ans se limite à un sous-ensemble d’infractions. Les infractions pour lesquelles il existe un enregistrement complet sur la victime sont incluses dans le sous-ensemble, tandis que les dossiers incomplets sont exclus. De plus, les infractions se limitent à celles dont le modèle de classification du Programme DUC est demeuré constant au cours de la période de quatre ans.

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques de l’ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada. Dans le cadre de cette enquête, on a commencé à recueillir des renseignements sur l’ensemble des meurtres en 1961, puis le champ de l’enquête s’est élargi en 1974 afin d’inclure les affaires d’infanticide et d’homicide involontaire coupable. Les renseignements sur ces affaires ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 1974, mais des chiffres tirés du Programme de déclaration uniforme de la criminalité le sont, et ils sont pris en compte dans les totaux historiques globaux.

Lorsque la police prend connaissance d’un homicide, le service de police qui mène l’enquête remplit les questionnaires de l’Enquête sur les homicides, puis les envoie à Statistique Canada. Certains homicides sont portés à l’attention de la police des mois ou des années après avoir été commis. Ces affaires sont comptées dans l’année au cours de laquelle la police en a été informée. Les renseignements sur les auteurs présumés d’homicide sont disponibles seulement pour les affaires résolues (c.-à-d. celles dans lesquelles au moins un auteur présumé a été identifié). Les caractéristiques des auteurs présumés sont mises à jour à mesure que les affaires d’homicide sont résolues et que de nouveaux renseignements sont envoyés aux responsables de l’Enquête sur les homicides. En ce qui concerne les affaires comptant plus d’un auteur présumé, seul le lien de l’auteur présumé le plus proche de la victime est consigné.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) est réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. Elle sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes traitées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Les données dont il est question dans le présent article représentent la composante des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de cette enquête, c’est-à-dire les personnes qui étaient âgées de 18 ans et plus au moment de l’infraction.

L’unité d’analyse de base est la cause. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont les principales dates se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision, date du prononcé de la sentence) en une seule cause.

Une cause qui comporte plus d’une accusation est représentée par l’infraction la plus grave, qui est choisie selon les règles ci-après. On tient d’abord compte des décisions rendues par les tribunaux, et l’accusation ayant abouti à la décision la plus sévère est choisie. Les décisions sont classées de la plus sévère à la moins sévère, comme suit : 1) accusé reconnu coupable; 2) accusé reconnu coupable d’une infraction moindre; 3) accusé acquitté; 4) procédure suspendue; 5) procédure retirée ou rejetée, ou accusé absous; 6) accusé non criminellement responsable; 7) autre; 8) cause renvoyée à un autre palier de juridiction.

Ensuite, dans les cas où deux accusations ou plus ont entraîné la même décision la plus sévère (p. ex. accusé reconnu coupable), il faut tenir compte des peines imposées en vertu du Code criminel. L’accusation pour l’infraction la plus grave est choisie selon une échelle de gravité des infractions, qui est fondée sur les peines qui ont effectivement été imposées par les tribunaux au Canada. Chaque infraction est classée en fonction de : 1) la proportion d’accusations avec verdict de culpabilité qui ont donné lieu à une peine d’emprisonnement et 2) la durée moyenne des peines d’emprisonnement imposées pour le type précis d’infraction. Ces valeurs sont multipliées pour obtenir le classement final de la gravité de chaque type d’infraction. Si au moins deux accusations obtiennent toujours le même classement à la suite de cet exercice, on tient alors compte des renseignements sur le type de peine et sur la durée de la peine (p. ex. l’emprisonnement et la durée de l’emprisonnement, la probation et la durée de la probation).

En 2011-2012, l’EITJC tenait compte de toutes les causes réglées par les tribunaux canadiens de juridiction criminelle pour adultes, sauf les cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, ainsi que des cours municipales du Québec. Il était impossible d’extraire des données de ces systèmes électroniques; c’est la raison pour laquelle il n’y a pas de données.

L’absence de données sur les cours supérieures de ces cinq provinces peut avoir entraîné une sous-estimation de la sévérité des peines imposées parce que certaines des causes les plus graves, qui sont susceptibles d’entraîner les peines les plus sévères, sont instruites par les cours supérieures. De même, il peut y avoir une sous-estimation du temps nécessaire pour le règlement des causes étant donné que les causes plus graves nécessitent normalement un plus grand nombre de comparutions et demandent plus de temps.

Les causes sont comptées dans l’année financière au cours de laquelle elles sont réglées. Chaque année, la base de données de l’EITJC est bloquée à la fin de mars afin de permettre la production de statistiques judiciaires pour l’année financière précédente. Cependant, ces chiffres ne tiennent pas compte des causes qui étaient en attente d’un résultat à la fin de la période de référence. Lorsqu’une cause aboutit à un résultat au cours de l’année financière suivante, elle est comptabilisée dans les chiffres de causes réglées de cette année. Toutefois, si une cause est inactive pendant une période d’un an, elle est considérée comme réglée et les chiffres initialement publiés de l’année financière précédente sont par la suite mis à jour et communiqués au moment de la diffusion des données de l’année suivante. À titre d’exemple, au moment de la diffusion des données de 2011-2012, des révisions sont apportées aux données de 2010-2011 afin de tenir compte des mises à jour des causes qui étaient à l’origine en attente de règlement en 2010-2011, mais qui sont considérées comme réglées en raison d’une période d’inactivité d’un an. Les données sont révisées une fois, puis elles sont bloquées de façon permanente. Par le passé, la révision des chiffres d’une année précédente a produit une augmentation d’environ 2 %.

Enfin, de nombreux facteurs ont une incidence sur les différences entre les provinces et territoires. C’est le cas, notamment, des pratiques de mise en accusation de la Couronne et de la police, du nombre et du type d’infractions ainsi que leur gravité, et des divers genres de programmes de déjudiciarisation. Il faut donc faire preuve de prudence lorsque l’on établit des comparaisons entre les provinces et territoires.

Tableaux de données détaillées

Tableau 1A Victimes de crimes violents déclarés par la police, selon l’infraction et l’arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire, Canada, 2012

Tableau 1B Victimes de crimes violents déclarés par la police, selon l’infraction et l’arme ayant causé les blessures, Canada, 2012

Tableau 2 Victimes de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu déclarés par la police, selon le type d’arme à feu, Canada, 2012

Tableau 3 Victimes d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu, selon la province ou le territoire, Canada, 2011 et 2012

Tableau 4 Victimes de crimes violents, selon le type d’arme et la province ou le territoire, 2012

Tableau 5 Victimes de crimes violents dans lesquels une arme à feu était présente, selon le type d’arme et la province ou le territoire, 2012

Tableau 6 Victimes de crimes violents, selon le type d’arme et la région métropolitaine de recensement, 2012

Tableau 7 Victimes d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu, selon la région métropolitaine de recensement, 2011 et 2012

Tableau 8 Victimes de crimes violents dans lesquels une arme à feu était présente, selon le type d’arme à feu et la région métropolitaine de recensement, 2012

Tableau 9 Auteurs présumés, jeunes et adultes, de crimes violents commis avec une arme à feu, selon la province ou le territoire, Canada, 2012

Tableau 10 Auteurs présumés de crimes violents déclarés par la police dans lesquels une arme à feu était présente, selon le type d’arme à feu, Canada, 2012

Références

ARMSTRONG, Jennifer, Darryl PLECAS et Irwin M. COHEN. 2013. The value of resources in solving homicides: The difference between gang related and non-gang related cases. Centre for Public Safety and Criminal Justice Research, University of the Fraser Valley.

BERMAN, Eric G., et autres. 2007. Small Arms Survey 2007: Guns and the City, Cambridge University Press.

BOYCE, Jill. 2013. « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

BOYCE, Jill, et Adam COTTER. 2013. « L’homicide au Canada, 2012 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Centre canadien de la statistique juridique, Programme des services policiers. 2013. Manuel du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire, Statistique Canada.

DAUVERGNE, Mia, et Geoffrey LI. 2006. « L’homicide au Canada, 2005 », Juristat, vol. 26, no 6, produit no 85-002-XIF au catalogue de Statistique Canada.

Gendarmerie royale du Canada. 2013. Rapport du commissaire aux armes à feu – 2012, Programme canadien des armes à feu de la GRC, Ottawa.

HAHN, Robert A., et autres. 2005. « Firearm laws and the reduction of violence: A systematic review », Annual Journal of Preventative Medicine, vol. 28, no 2S1, p. 40 à 71.

HOTTON MAHONEY, Tina, et John TURNER. 2012. « Les taux de classement des affaires déclarées par la police au Canada, 2010 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. 2011. 2011 Global Study on Homicide: Trends, Context, Data, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Vienne.

PERREAULT, Samuel. 2013. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2012 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Statistique Canada. 2012. Tableau 102-0540 – Décès, selon la cause, Chapitre XX : Causes externes de morbidité et de mortalité (V01 à Y89), le groupe d’âge et le sexe, Canada, annuel (numéro), CANSIM (base de données) (site consulté le 10 septembre 2013.).

TRUSSLER, Tania. 2010. « Explaining the changing nature of homicide clearance in Canada », International Criminal Justice Review, vol. 20, no 4.

UMEDA, Sayuri. 2013. Firearms – control, legislation and policy: Japan, Washington, DC : Library of Congress, http://www.loc.gov/law/help/firearms-control/japan.php (site consulté le 28 février 2014).

Notes

  1. L’expression « aucune arme » comprend la force physique et les menaces.
  2. Les taux sont fondés sur les données tirées du fichier sur les tendance du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire qui représentent 99 % de la population du Canada et qui englobent seulement les services de police qui ont toujours participé au Programme pour permettre d’établir des comparaisons au fil du temps.
  3. Comprend l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, la décharge illégale d’une arme à feu ou le fait de braquer une arme à feu.
  4. Comprend les carabines et fusils de chasse à canon scié et les armes à feu entièrement automatiques.
  5. Les pays semblables ont été déterminés à l’aide d’une méthode élaborée par le Conference Board du Canada. Le Conference Board a d’abord choisi les pays réputés avoir un « revenu élevé » par la Banque mondiale, puis a éliminé les pays comptant moins de 1 million d’habitants, de même que ceux dont la superficie était inférieure à 10 000 kilomètres carrés. Parmi les pays qui restaient, le Conference Board du Canada a utilisé une moyenne quinquennale du revenu réel par habitant et a éliminé tout pays qui tombait en deçà de la moyenne. Selon ces critères, il restait 17 pays en tout.
  6. Le calcul du pourcentage est fondé sur le nombre total d’homicides pour lesquels des renseignements supplémentaires (c.-à-d. arme utilisée) ont été déclarés au Federal Bureau of Investigation.
  7. Pour établir des comparaisons entre les voies de fait graves telles qu’elles sont définies par le FBI et les infractions telles qu’elles sont définies dans le Programme DUC, le taux de voies de fait majeures présenté ici couvre les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2), les voies de fait graves (niveau 3) et les tentatives de meurtre. Pour plus de renseignements, voir GANNON, Maire. 2001. « Comparaisons de la criminalité entre le Canada et les États-Unis », Juristat, vol. 21, no 11, produit no 85-002-XPF au catalogue de Statistique Canada.
  8. Un homicide est classé comme étant attribuable à un gang lorsque l’auteur présumé ou la victime de l’homicide était un membre ou possiblement un membre d’un groupe du crime organisé ou d’un gang de rue, ou était associé d’une façon ou d’une autre à un groupe du crime organisé ou à un gang de rue, et que l’homicide a été commis en raison de cette association. Avant 2005, on demandait à la police si l’homicide était attribuable à un « gang » ou non. À compter de 2005, la question a été modifiée pour donner à la police le choix entre les deux possibilités suivantes : a) oui, attribuable à un gang ou b) soupçonné d’être attribuable à un gang. De ce fait, il se peut que les chiffres antérieurs à 2005 soient sous-estimés parce que les affaires soupçonnées d’être attribuables à des gangs en ont été exclues.
  9. Les taux, les proportions et les données sur les tendances des vols qualifiés dans cette section sont des comptes des affaires tirés du Programme DUC, version agrégée. Les autres chiffres ayant trait aux vols qualifiés présentés dans cet article du Juristat sont des comptes des victimes tirés du Programme DUC fondé sur l’affaire. Par conséquent, il se peut que ces chiffres ne correspondent pas aux autres chiffres présentés dans le texte, les tableaux ou les graphiques.
  10. En raison d’un changement méthodologique dans la façon dont les affaires de vols qualifiés sont comptées dans le Programme DUC, des révisions ont été apportées rétrospectivement jusqu’à 1998. Bien que ce changement ait engendré une augmentation de 12 à 13 % du nombre de vols qualifiés chaque année, il n’a pas eu de répercussion sur la tendance au cours de cette période. Pour plus de renseignements, voir WALLACE, Marnie, et autres. 2009. La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité, produit no 85-004-X au catalogue de Statistique Canada.
  11. Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d’une ou de plusieurs municipalités voisines qui sont situées autour d’un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d’intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d’un service de police.
  12. Les partenaires intimes comprennent les conjoints mariés et les conjoints vivant en union libre actuels et anciens, les conjoints de même sexe actuels et anciens et les partenaires amoureux actuels et anciens.
  13. Les homicides résolus comprennent tous les homicides classés par mise en accusation, par le suicide de l’auteur présumé ou sans mise en accusation.
  14. Le calcul du pourcentage est fondé sur les homicides pour lesquels le lien avec un gang était connu. Pour ce qui est de 22 % des homicides commis à l’aide d’une arme à feu non résolus en 2012, on ignorait si l’incident était attribuable ou non à un gang.
  15. Les infractions suivantes ont été utilisées dans toutes les comparaisons de données judiciaires : homicide involontaire coupable, négligence criminelle causant la mort, tentative de meurtre, fait de causer intentionnellement des lésions corporelles, agression sexuelle grave, agression sexuelle, vol qualifié, enlèvement, prise d’otages et extorsion. Il s’agit de 10 infractions distinctes prévues au Code criminel mettant en cause une arme à feu lors de leur perpétration. Ainsi, il est possible d’examiner les différences entre les infractions commises à l’aide d’une arme à feu et celles perpétrées sans arme à feu.
  16. Les causes peuvent comprendre plus d’un type de peine; par conséquent, la somme des pourcentages ne correspondra pas à 100.
  17. Les données sur la durée de la peine d’emprisonnement ne sont pas disponibles pour le Manitoba. Depuis 2004-2005, les procédures manuelles utilisées ont entraîné pour les Territoires du Nord-Ouest un sous-dénombrement des ordonnances de placement sous garde et un surdénombrement des ordonnances de probation, dont l’ampleur est inconnue. La majorité des ordonnances de placement sous garde ont été saisies comme des ordonnances de probation. Les durées des peines d’emprisonnement excluent le temps passé en détention avant la détermination de la peine ou le montant du crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la peine. La durée des peines d’emprisonnement peut varier en fonction du temps passé en détention avant procès. Par exemple, la période passée sous garde avant la décision du tribunal et la détermination de la peine, qui se produit souvent dans le cas des infractions les plus graves, est susceptible d’influencer la durée de la peine. Sont exclues les causes pour lesquelles la durée de l’emprisonnement était inconnue ou indéterminée.
  18. Sont exclues les causes pour lesquelles la durée de l’emprisonnement était inconnue ou indéterminée.
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