Description du graphique 1

Le titre du graphique est « Graphique 1 Répartition des causes portées devant les tribunaux civils, selon le type de cause, certaines provinces et les trois territoires, 2012-2013 ».
Ceci est un histogramme à barres groupées.
Ceci est un graphique à barres horizontales, donc les catégories sont sur l'axe vertical et les valeurs sont sur l'axe horizontal.
Il y a au total 7 catégories sur l'axe vertical. L'axe horizontal débute à 0 et se termine à 40 avec des mesures à tous les 5 points.
Il y a 1 séries dans ce graphique.
L'axe horizontal s'intitule « Pourcentage ».
L'axe vertical s'intitule « Type de cause ».
Le titre de la série 1 est « Series1 ».
La valeur minimale est 3,2 et ceci correspond à « Succession ».
La valeur maximale est 34,5 et ceci correspond à « Causes de droit de la famille ».

Tableau de données du graphique 1
  Pourcentage
Causes devant les tribunaux civils (non familiales) — inconnues 9,2
Autres actions civiles (non familiales)1 17,8
Succession 3,2
Faillite 3,8
Différends contractuels 13,9
Poursuite pour préjudice ou dommage 17,6
Causes de droit de la famille 34,5
Comprend notamment l'exécution, les causes de droit administratif et la protection civile, y compris les causes non familiales dont les questions ne sont pas précisées.
Notes :
Les données sont fondées sur les renseignements fournis par la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Les renseignements relatifs au Nouveau-Brunswick comprennent des données partielles pour les tribunaux de Moncton, pour les troisième et quatrième trimestres de 2012-2013 seulement. Les causes traitées par les tribunaux de Moncton représentent environ 25 % des causes de la Division de la famille au Nouveau-Brunswick.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils.
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