Description du graphique 3

Le titre du graphique est « Graphique 3 Répartition des causes portées devant les tribunaux civils et des événements judiciaires, selon le type de cause, certaines provinces et les trois territoires, 2012-2013 ».
Ceci est un graphique à colonnes groupées.
Il y a au total 7 catégories sur l'axe horizontal. L'axe vertical débute à 0 et se termine à 70 avec des mesures à tous les 10 points.
Il y a 2 séries dans ce graphique.
L'axe vertical s'intitule « pourcentage ».
L'axe horizontal s'intitule « Type de cause ».
Le titre de la série 1 est « Nombre de causes ».
La valeur minimale est 2,8 et ceci correspond à « Pension alimentaire pour enfants seulement ».
La valeur maximale est 65,5 et ceci correspond à « Causes civiles non familiales ».
Le titre de la série 2 est « Tous les événements judiciaires ».
La valeur minimale est 3,9 et ceci correspond à « Pension alimentaire pour enfants seulement ».
La valeur maximale est 52,3 et ceci correspond à « Causes civiles non familiales ».

Tableau de données du graphique 3, pourcentage
  Nombre de causes Tous les événements judiciaires
Garde des enfants ou droit de visite 8,8 17,6
Protection de l'enfance 3,4 7,4
Pension alimentaire pour enfants seulement 2,8 3,9
Divorce non contesté 7,4 6,0
Autres causes de droit de la famille1 11,8 12,7
Total des causes de droit de la famille 34,5 47,7
Causes civiles non familiales 65,5 52,3
1.
Comprend notamment les questions de divorce contesté (sans question liée aux enfants), de séparation, de pension alimentaire pour le conjoint, de partage des biens, de tutelle et de succession. Les deux tiers de ces causes ont été consignées comme d'autres affaires familiales non précisées.
Notes :
Les données sont fondées sur les renseignements fournis par la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Les renseignements relatifs au Nouveau-Brunswick comprennent des données partielles pour les tribunaux de Moncton, pour les troisième et quatrième trimestres de 2012-2013 seulement. Les causes traitées par les tribunaux de Moncton représentent environ 25 % des causes de la Division de la famille au Nouveau-Brunswick. Les événements judiciaires comprennent les événements liés à l'introduction, les événements liés à la procédure comme le dépôt de documents et les audiences, de même que les événements liés au règlement total ou partiel d'une cause, dont les jugements, les règlements, les retraits et les rejets. Les adoptions ne sont pas incluses dans le présent graphique en raison des chiffres peu élevés.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils.
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