Les indicateurs clés des services correctionnels, 2012-2013

par Samuel Perreault

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L’administration des services correctionnels au Canada est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales. De façon générale, le système fédéral administre les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus et gère les libérations conditionnelles pour les contrevenants adultes (18 ans et plus)1. Les administrations provinciales et territoriales gèrent pour leur part la détention des contrevenants adultes purgeant une peine de moins de deux ans, la détention provisoire, ainsi que les peines purgées dans la collectivité autres que la libération conditionnelle, par exemple la probation. Les administrations provinciales et territoriales ont également compétence sur l’ensemble des services correctionnels pour les jeunes, bien que les lois régissant le système de justice pénale pour les adolescents relève du gouvernement fédéral.

À la fin de chaque année financière, les administrations provinciales, territoriales et fédérale transmettent à Statistique Canada des données sur leurs activités, incluant les comptes moyens. Les comptes moyens représentent le nombre de personnes sous surveillance correctionnelle, pour chacun des types de surveillance, au cours d’une journée typique2. Ce bulletin Juristat présente les principales tendances tirées de cette mesure.

Le Canada affiche un taux d’incarcération semblable à celui de la plupart des pays de l’OCDE3

En 2012-2013, il y avait au Canada en moyenne 41 049 contrevenants, adultes et jeunes, en détention lors d’une journée typique4. Cela représentait un taux de 118 personnes incarcérées pour 100 000 habitants5, soit un taux inchangé par rapport à l’année précédente (tableau 1).

Le taux d’incarcération au Canada est comparable au taux enregistré par la plupart des pays de l’OCDE. Il demeure certes environ six fois inférieur au taux enregistré par les États-Unis (716 pour 100 000 habitants), soit le pays qui affiche de loin le taux le plus élevé parmi les pays membres, mais il est plus du double du taux inscrit par le Japon (51) ou la Finlande (58) (graphique 1).

Graphique 1

Description du graphique 1

Les taux d’incarcération sont plus élevés dans les territoires

Parmi les provinces et les territoires, ce sont les Territoires du Nord-Ouest qui ont affiché en 2012-2013 le taux d’incarcération le plus élevé (551 adultes et jeunes en détention pour 100 000 habitants), et ce, malgré une baisse de 13 % de ce taux comparativement à l’année précédente. Le Nunavut (364) et le Yukon (293) ont également inscrit des taux plus élevés que celui du Manitoba (215), soit la province ayant enregistré le plus fort taux. La Colombie-Britannique (56), Terre-Neuve-et-Labrador (57) et la Nouvelle-Écosse (57) ont enregistré les taux les plus faibles au pays. Il faut toutefois noter que ces taux ne tiennent pas compte des détenus sous responsabilité fédérale et, par conséquent, ne sont pas comparables aux taux présentés dans la section précédente (tableau 1).

Par ailleurs, la majorité des provinces et des territoires ont vu leur taux d’incarcération reculer en 2012-2013 par rapport à l’année financière précédente. Seuls le Yukon (+ 8 %), le Québec6 (+ 7 %), le Manitoba (+ 6 %), l’Île-du-Prince-Édouard (+ 3 %) et le Nouveau-Brunswick (+ 1 %) ont vu leur taux augmenter.

Comptes moyens des adultes sous surveillance correctionnelle

Le nombre d’adultes en détention après condamnation demeure stable

En 2012-2013, il y avait en moyenne chaque jour près de 40 000 adultes en détention, ce qui représentait un taux d’incarcération de 142 pour 100 000 adultes, soit un taux inchangé par rapport à l’année précédente (tableau 2). De ce nombre, environ 25 600 adultes se trouvaient en détention après condamnation, dont près de 14 500 en détention en milieu fédéral et un peu moins de 11 200 en détention en milieu provincial ou territorial; ces chiffres étaient presque identiques à ceux notés en 2011-2012 (tableau 3).

Si le nombre d’adultes en détention après condamnation est demeuré presque inchangé en 2012-2013, c’est en partie parce que le Québec a connu une hausse de 8 % du nombre d’adultes en détention après condamnation en milieu provincial, alors que la plupart des autres provinces et territoires ont enregistré une baisse (tableau 3). Le Manitoba (+ 1 %) et le Yukon (+ 19 %) sont les deux seuls autres secteurs de compétence qui ont vu augmenter le nombre d’adultes en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial.

Il y a davantage d’adultes en détention provisoire qu’en détention après condamnation dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux

Depuis 2004-2005, on compte dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux davantage de détenus en détention provisoire (détention avant ou pendant le procès, ou détention en attente du prononcé de la sentence) que de détenus en détention après condamnation (graphique 2). L’année 2012-2013 n’a pas fait exception, la moyenne s’établissant à environ 13 700 détenus en détention provisoire et 11 200 détenus en détention après condamnation (tableau 2). Toutefois, cette situation n’a pas été observée dans tous les secteurs de compétence, puisqu’il y avait un plus grand nombre de détenus en détention provisoire qu’en détention après condamnation dans environ la moitié seulement des provinces et des territoires (tableau 3).

Graphique 2

Description du graphique 2

Le nombred’adultes en détention provisoire a augmenté dans presque toutes les provinces et tous les territoires en 2012-2013. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées à l’Île-du-Prince-Édouard (+ 25 %), de même qu’au Manitoba, en Saskatchewan et au Nunavut (+ 12 % chacun) (tableau 3).

La plupart des adultes sous surveillance correctionnelle sont sous surveillance dans la collectivité

Au cours d’une journée typique en 2012-2013, les trois quarts (75 %) des adultes sous surveillance correctionnelle, soit en moyenne près de 120 000 contrevenants adultes, bénéficiaient de programmes de surveillance dans la collectivité, par exemple la probation, la condamnation avec sursis ou la libération conditionnelle (tableau 2).

La probation était de loin le programme de surveillance le plus commun. En moyenne, on comptait chaque jour un peu plus de 98 000 contrevenants adultes en probation en 2012-2013, ce qui représentait 61 % de l’ensemble des adultes sous surveillance correctionnelle.

Dans l’ensemble, le taux de contrevenants adultes sous surveillance dans la collectivité a légèrement fléchi (- 3 %) en 2012-2013 par rapport à l’année précédente. Cette baisse est essentiellement attribuable au principal programme de surveillance dans la collectivité, soit la probation (- 4 %).

Parmi toutes les provinces et tous les territoires, ce sont les Territoires du Nord-Ouest (- 13 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (- 7 %) qui ont connu les plus importantes baisses du nombre moyen de contrevenants sous surveillance dans la collectivité par rapport à l’année précédente (tableau 3).

La situation est plutôt semblable en ce qui concerne les programmes de surveillance dans la collectivité de compétence fédérale, puisqu’une légère baisse du taux global (- 2 %) a été enregistrée en 2012-2013. Toutefois, cette diminution se concentrait surtout chez les contrevenants bénéficiant d’une libération conditionnelle totale (- 10 %), étant donné que le taux a augmenté pour tous les autres types de surveillance dans la collectivité relevant de l’administration fédérale (tableau 2).

Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle

Le taux d’incarcération chez les jeunes demeure en baisse

La tendance à la baisse du taux d’incarcération chez les jeunes s’est poursuivie en 2012-2013 (tableau 4 et graphique 3). Dans l’ensemble, on comptait quotidiennement une moyenne de 1 371 jeunes placés sous garde au Canada, excluant le Québec7. Ce nombre correspond à un taux d’incarcération de 73 pour 100 000 jeunes. Ce taux était de 5 % inférieur à celui noté l’année précédente et de 31 % inférieur à ce qu’il était 10 ans auparavant (tableau 4).

Graphique 3

Description du graphique 3

Contrairement à ce qu’on observe chez les adultes, les taux d’incarcération chez les jeunes les plus élevés n’ont pas été enregistrés dans les territoires, mais plutôt au Manitoba (303 pour 100 000 jeunes) et en Saskatchewan (204). C’est la Colombie-Britannique qui a affiché, en 2012-2013, le taux d’incarcération le plus faible, soit 28 jeunes placés sous garde pour 100 000 jeunes dans la population (tableau 5).

On observe un plus grand nombre de jeunes en détention avant procès qu’en détention après condamnation

L’un des objectifs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est d’opter pour des solutions de rechange à l’incarcération lorsque la situation le permet. Le taux d’incarcération chez les jeunes a diminué sensiblement après l’entrée en vigueur de cette loi en 2003-2004 et, depuis environ 2007-2008, on compte un moins grand nombre de jeunes en détention après condamnation qu’en détention avant procès (graphique 3). En 2012-2013, on comptait quotidiennement une moyenne de 707 jeunes en détention avant procès, comparativement à 638 jeunes en détention après condamnation (tableau 4).

À l’instar de ce qu’on observe chez les adultes, ce n’est que dans certaines provinces et un territoire que l’on compte davantage de jeunes en détention avant procès qu’en détention après condamnation, soit en Ontario, au Manitoba, en Alberta et au Yukon (tableau 5).

La majorité des jeunes sous surveillance correctionnelle sont en probation

La majorité des jeunes sous surveillance correctionnelle en 2012-2013 bénéficiaient d’un programme de surveillance dans la collectivité. En 2012-2013, on comptait chaque jour en moyenne 11 534 jeunes sous surveillance dans la collectivité, soit près de 9 jeunes sous surveillance correctionnelle sur 10 (89 %) (tableau 4). La plupart de ces jeunes étaient en probation. On comptait quotidiennement en moyenne près de 10 500 jeunes en probation. À eux seuls, les jeunes en probation représentaient 81 % de l’ensemble des jeunes sous surveillance correctionnelle.

Comme le nombre de jeunes placés sous garde, le nombre moyen de jeunes sous surveillance dans la collectivité a également fléchi en 2012-2013, en baisse de 7 % par rapport à l’année précédente (tableau 5). Cette baisse a été plus marquée dans certaines provinces et certains territoires, notamment dans les Territoires du Nord-Ouest (- 36 %), au Nunavut (- 22 %), au Nouveau-Brunswick (- 13 %) et en Colombie-Britannique (- 12 %).

Description des enquêtes

Les données utilisées dans le présent bulletin Juristat sont tirées de deux sources :

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes fournit des renseignements servant à calculer les comptes moyens des adultes sous surveillance correctionnelle. Les agents correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des détenus dans leurs établissements et à des comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité. Il est bon de noter les exclusions suivantes pour les données historiques : Terre-Neuve-et-Labrador (2009-2010 pour les données sur la surveillance dans la collectivité), Île-du-Prince-Édouard (2005-2006), Nouvelle-Écosse (2006-2007 à 2012-2013 pour les données sur la surveillance dans la collectivité), Territoires du Nord-Ouest (2003-2004 à 2007-2008 pour les données sur la surveillance dans la collectivité).

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes fournit des renseignements servant à calculer les comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle. Les agents correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des détenus dans leurs établissements et à des comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité. Il est bon de noter les exclusions suivantes pour les données historiques : Île-du-Prince-Édouard (2005-2006 pour les données sur la surveillance dans la collectivité), Nouvelle-Écosse (2006-2007 à 2012-2013 pour les données sur la surveillance dans la collectivité), Québec (2011-2012 et 2012-2013), Territoires du Nord-Ouest (2003-2004 à 2007-2008 pour les données sur la surveillance dans la collectivité).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Taux d’incarcération combinés (adultes et jeunes), selon le secteur de compétence, 2012-2013

Tableau 2 Comptes moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance, Canada, 2012-2013

Tableau 3 Comptes moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2012-2013

Tableau 4 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance, Canada, 2012-2013

Tableau 5 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2012-2013

Notes

  1. Le Québec et l’Ontario possèdent chacun une commission des libérations conditionnelles et administrent les libérations conditionnelles des détenus libérés de leurs établissements de détention. Service correctionnel Canada gère tout de même les libérations conditionnelles des détenus sous responsabilité fédérale dans ces provinces.
  2. Normalement, les agents correctionnels procèdent à des comptes quotidiens des détenus dans leurs établissements et à des comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité. Ces chiffres servent au calcul des comptes quotidiens moyens annuels des détenus et des comptes mensuels moyens des contrevenants sous surveillance dans la collectivité qui sont utilisés dans le présent rapport.
  3. Organisation de coopération et de développement économiques.
  4. Exclut les contrevenants âgés de 12 à 17 ans pour le Québec en raison de l’indisponibilité des données pour la période couverte.
  5. Le taux d’incarcération représente le nombre quotidien moyen d’adultes et de jeunes en détention pour chaque tranche de 100 000 habitants dans la population. Il comprend les personnes en détention après condamnation, en détention provisoire ou détention avant procès, et dans les autres types de détention temporaire.
  6. Exclut les comptes des jeunes en raison de l’indisponibilité des données.
  7. Les comptes moyens des jeunes pour le Québec n’étaient pas disponibles pour l’année 2012-2013.
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