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Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2012

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par Mary Allen

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Début du texte

La population du Canada est de plus en plus diversifiée : selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 19 % des Canadiens ont déclaré appartenir à une minorité visible, en hausse par rapport au taux de 16 % enregistré en 2006Note 1. La proportion de la population ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme a également augmenté en 2011, 7,2 % de la population canadienne ayant indiqué pratiquer les religions musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001. La population juive est quant à elle demeurée stable à 1 % (Statistique Canada, 2013b). Les Autochtones représentaient 4,3 % de la population en 2011, par rapport à 3,8 % en 2006 (Statistique Canada, 2013a).

Compte tenu de l’évolution démographique, le risque d’actes de discrimination envers des personnes ou des groupes peut se manifester (Chongatera, 2013). Lorsqu’un acte criminel est motivé par la haine, il est considéré comme un crime haineux. Les crimes haineux peuvent être de nature violente ou non violente, et toucher non seulement les victimes mêmes du crime, mais également les groupes ciblés. Les crimes haineux représentent une importante préoccupation sociale au Canada ainsi que dans le monde entier. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada travaille en collaboration avec d’autres pays afin de suivre de près et de lutter contre le crime haineux (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2012).

Au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions précises qui sont considérées comme des infractions de propagande haineuse ou des crimes haineux : l’encouragement au génocide, l’incitation publique à la haineNote 2, la fomentation volontaire de la haineNote 3 et le méfait envers des biens religieux. De plus, les dispositions sur la détermination de la peine en vertu du sous-alinéa 718.2(a)(i) du Code criminel permettent d’imposer des peines plus sévères lorsqu’il s’agit d’infractions criminelles (comme les voies de fait et le méfait) dont on a des preuves qu’elles ont été motivées par des préjugés ou de la haine envers un groupe identifiable. Ces infractions sont également considérées comme des crimes haineux.

À l’aide des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) de 2012, dans le cadre duquel des renseignements ont été recueillis auprès des services de police, le présent article du Juristat porte sur les crimes haineux déclarés par la police au Canada. Plus précisément, on y présente le nombre de crimes haineux déclarés par la police, ainsi que des renseignements sur les caractéristiques de ces affaires, des victimes et des auteurs présumés. Aux fins de l’enquête, un crime haineux est défini comme une infraction criminelle perpétrée contre une personne ou un bien, lorsqu’on a la preuve que l’infraction a été motivée par la haine d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une langue, d’une couleur, d’une religion, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, d’une orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblableNote 4.

En 2012, la moitié des crimes haineux déclarés par la police étaient motivés par la race ou l’origine ethnique

En 2012, la police a déclaré 1 414 affaires criminelles motivées par la haine, ou 4,1 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représentait une très faible proportion de tous les crimes déclarés par la police. Par exemple, les crimes haineux représentaient 0,09 % des affaires déclarées de voies de fait simples et 0,24 % des affaires de méfaitNote 5.

Environ la moitié des crimes haineux (704 affaires ou 51 %) ciblaient une race ou une origine ethnique (ascendance), comme les Noirs, les Asiatiques, les Arabes et les Autochtones (tableau 1)Note 6. Par ailleurs, 419 affaires (30 %) étaient motivées par la haine d’un groupe religieux, notamment les religions juive, musulmane et catholique, ainsi que d’autres religionsNote 7. Une proportion supplémentaire de 13 % des affaires (185) étaient motivées par la haine d’une orientation sexuelle. La proportion restante de 6 % des crimes haineux était des crimes motivés par la haine d’une langue, d’une incapacité mentale ou physique, d’un sexe, d’un âge et d’autres caractéristiques (p. ex. la profession ou les convictions politiques) (graphique 1). Le présent rapport traitera des trois motifs les plus courants : la race ou l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle.

Graphique 1

Description du graphique 1

Début de l'encadré

Encadré 1
Les crimes haineux déclarés par la police

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité sert à recueillir des données sur les crimes haineux déclarés par la police, qu’il s’agisse d’une affaire impliquant l’un des quatre crimes haineux ou infractions de propagande haineuse prévus au Code criminel ou d’une infraction criminelle motivée par la haine. Cette enquête comprend également des renseignements détaillés sur les affaires de nature violente ou non violente, ainsi que de l’information sur les victimes et les auteurs présumés. Certains renseignements détaillés au sujet des affaires, notamment les infractions, de même que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés, n’étaient pas disponibles pour les services de police municipaux de Toronto, de Calgary, de Québec et de Saint John. Ces quatre services de police étaient à l’origine de 16 % des déclarations de crimes haineux en 2012.

Les données sur les crimes motivés par la haine déclarés par la police sont recueillies au moment où l’affaire est signalée. Les affaires sont consignées par la police comme étant motivées par la haine ou soupçonnées l’être, en fonction des éléments de preuve au moment de l’affaire. Dès que de plus amples renseignements sont recueillis, les affaires sont réexaminées et vérifiées, et elles peuvent être reclassées. Parmi les 1 414 crimes haineux déclarés en 2012 et étudiés dans le cadre du présent rapport, 75 % ont été confirmés par la police comme étant motivés par la haine. La proportion restante de 25 % a été consignée comme des crimes soupçonnés être motivés par la haine. Ces crimes haineux soupçonnés comprennent les affaires criminelles qui ne peuvent être confirmées comme étant des crimes haineux, mais pour lesquelles il y a suffisamment de preuves pour soupçonner qu’ils sont motivés par la haine (p. ex. graffitis haineux pour lesquels aucun auteur présumé n’a été identifié).

Au cours des 20 dernières années, les services de police d’un bout à l’autre du Canada ont continué d’améliorer la façon dont ils détectent et déclarent les affaires de crimes haineuxNote 8. Les changements apportés aux pratiques de déclaration peuvent avoir une incidence sur les statistiques concernant les crimes motivés par la haine. Par exemple, la variation du nombre de crimes haineux en 2012 s’explique notamment par l’amélioration de la déclaration de ce type de crime à Hamilton et à Thunder Bay.

Il est donc important de noter que, selon les services policiers, les taux plus élevés de crimes haineux déclarés par la police dans certains secteurs de compétence peuvent être attribuables à des différences ou à des changements quant à la façon dont ces affaires sont reconnues, signalées et examinées par la police et les membres de la collectivité. En outre, il convient de noter que les plus petites régions sont plus sensibles aux variations de taux, puisqu’un petit changement quant au nombre d’affaires se produisant dans une région moins peuplée aura un effet plus important sur le taux.

En raison de l’effet des changements apportés aux pratiques de déclaration et de la variabilité des crimes haineux dans les régions où les chiffres sont peu élevés, les tendances au fil du temps doivent être interprétées avec prudence. De plus, les renseignements sur les caractéristiques des crimes haineux pour lesquels le compte total est faible (c.-à-d. pour des motifs détaillés moins fréquents ou pour des régions plus petites) doivent être interprétés dans le contexte d’une année de données précise, et non dans le contexte de ces crimes haineux en général.

Fin de l’encadré


Le méfait est l’infraction criminelle motivée par la haine la plus souvent déclarée par la police

En 2012, la majorité (69 %) des crimes haineux déclarés par la police étaient de nature non violente (graphique 2, tableau 2). L’infraction criminelle motivée par la haine la plus souvent déclarée était le méfaitNote 9 ; 6 % des crimes haineux étaient des méfaits envers des biens religieux, alors que 51 % entraient dans la catégorie des autres méfaits. Il s’agissait de l’infraction la plus courante parmi les crimes motivés par la haine d’une religion et d’une race ou d’une origine ethnique.

Graphique 2

Description du graphique 2

En revanche, parmi les crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle, la plupart (67 %) étaient des crimes de nature violente. L’infraction la plus courante liée aux crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle était les voies de fait (38 %), suivies des menaces (12 %) et du harcèlement criminel (10 %).

La majorité des affaires de crimes haineux déclarées par la police (92 %) étaient des infractions criminelles réputées avoir été motivées par la haineNote 10. La proportion restante de 8 % comportait les quatre infractions particulières définies comme des crimes haineux dans le Code criminelNote 11.

En 2012, la police a déclaré 82 crimes haineux de plus qu’en 2011 au Canada, augmentation attribuable à une hausse des affaires sans violence

En 2012, la police a déclaré 82 crimes haineux de plus qu’en 2011 au Canada. La hausse de 6 % est attribuable en partie à l’amélioration de la déclaration par les services de police de Hamilton et de Thunder Bay qui étaient à l’origine d’une augmentation de 59 affaires. Cette hausse globale s’explique principalement par l’augmentation du nombre de méfaits ciblant les Noirs ainsi que du nombre de méfaits et d’autres crimes haineux sans violence visant les juifsNote 12. Le nombre de crimes haineux de nature non violente a augmenté de 18 % de 2011 à 2012.

La police a déclaré un moins grand nombre de crimes haineux violents en 2012 (une baisse de 16 % par rapport à 2011). Plus particulièrement, il s’est produit moins de crimes violents motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (baisse de 21 %) et d’une orientation sexuelle (baisse de 23 %). Le nombre de crimes violents motivés par la haine d’une religion est demeuré presque inchangé en 2012.

Il convient de noter que, en raison du nombre relativement restreint de crimes haineux, de légères augmentations du nombre d’affaires déclarées par la police peuvent avoir un effet considérable sur la variation en pourcentage du nombre d’affaires d’une année à l’autre, ainsi que sur les changements des caractéristiques des crimes haineux. L’incidence de l’amélioration de la déclaration des crimes haineux par les services de police de Hamilton et de Thunder Bay en est un exemple.

La hausse du nombre de crimes haineux déclarés par la police est surtout observée en Ontario, en Alberta et au Québec

Environ la moitié des crimes haineux déclarés par la police en 2012 ont été perpétrés en Ontario (53 %), qui a affiché le taux le plus élevé des crimes motivés par la haine pour 100 000 habitants parmi les provinces (graphique 3, tableau 3). Bien que d’autres provinces aient enregistré de plus fortes hausses en pourcentage du nombre de crimes haineux, l’augmentation du nombre de crimes haineux (64 affaires) qu’a connue l’Ontario constitue la majeure partie de la hausse totale des crimes motivés par la haine déclarés par la police; cela est surtout attribuable à l’amélioration de la détection et de la déclaration des crimes haineux à Hamilton et à Thunder Bay. L’Alberta et le Québec ont aussi contribué à l’augmentation du nombre de crimes haineux déclarés par la police en 2012, ces provinces ayant enregistré 26 et 22 affaires de plus, respectivement. Terre-Neuve-et-Labrador (+1), la Nouvelle‑Écosse (+1), le Nouveau‑Brunswick (+8), le Yukon (+1) et le Nunavut (+1) ont aussi fait état de faibles augmentations.

Les baisses les plus prononcées du nombre de crimes haineux déclarés par la police ont été observées au Manitoba (13 affaires de moins) et en Colombie-Britannique (11 affaires de moins). L’Île-du-Prince-Édouard (-8), la Saskatchewan (-6) et les Territoires du Nord-Ouest (-4) ont également connu des diminutions.

Graphique 3

Description du graphique 3

Début de l'encadré

Encadré 2
Les facteurs qui influent sur la déclaration des crimes haineux

Le présent rapport fournit des renseignements sur les crimes haineux déclarés par la police, mais il sous-estime probablement l’ampleur réelle des crimes haineux. Par exemple, les données de l’Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation ont révélé qu’environ les deux tiers des répondants ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine n’ont pas signalé l’incident en question à la police (Dauvergne et Brennan, 2011).

Pour être déclaré comme un crime motivé par la haine, l’incident criminel doit d’abord être signalé à la police comme un crime, puis il doit être considéré comme étant motivé par la haineNote 13. Certains crimes haineux ne sont pas signalés à la police du tout; d’autres le sont, mais ne sont pas considérés comme étant motivés par la haine.

Les différences observées dans le nombre de crimes haineux déclarés par la police peuvent être attribuables à divers facteurs. Par exemple, l’existence (ou l’absence) d’une brigade spéciale de lutte contre les crimes haineux ou d’un programme de formation au sein d’un service de police donné peut influer sur le fait qu’un crime soit considéré comme haineux ou non. L’existence (ou l’absence) de programmes de sensibilisation communautaire, de campagnes de sensibilisation du public, de politiques de tolérance zéro et de programmes d’aide aux victimes peut influer sur la volonté ou la capacité des membres de la collectivité de signaler les incidents à la police ou de divulguer leur nature haineuse.

L’influence de ces facteurs rend difficile la comparaison du nombre de crimes haineux au fil du temps ou dans différentes régions géographiques. De même, les recherches antérieures laissent entendre qu’il peut y avoir des différences dans la déclaration des crimes haineux selon la population ciblée (Statistique Canada, 2001; McDonald et Hogue, 2007). De plus, certaines populations peuvent être visées par des crimes motivés par la haine d’une religion ou encore d’une race ou d’une origine ethnique. Lorsqu’un crime haineux comprend plus d’un motif (p. ex. la religion et la race ou l’origine ethnique), l’incident est déclaré une seule fois selon le motif principal déterminé en fonction des circonstances de l’incident.

Fin de l’encadré


La majorité des crimes haineux sont commis dans les grandes villes

La majorité (82 %) des crimes haineux déclarés par la police au Canada ont été commis dans les grandes villes (régions métropolitaines de recensement ou RMR)Note 14. Les 10 plus grandes RMR du Canada, qui représentent 52 % de la population visée par le Programme DUC 2, ont enregistré 63 % des crimes haineux en 2012Note 15.

Toronto, Montréal et Vancouver, les trois plus grandes RMR du Canada, ont enregistré 35 % des affaires de crimes haineux déclarées par la police en 2012. Cependant, ces trois RMR n’ont pas affiché les taux les plus élevés de crimes haineux déclarés par la police pour 100 000 habitants ; HamiltonNote 16, Thunder Bay et Peterborough ont inscrit les plus forts taux de crimes haineux en 2012 (graphique 4, tableau 4).

Graphique 4

Description du graphique 4

Les différences observées au chapitre des crimes haineux déclarés par la police dans diverses villes, ou d’une année à l’autre, peuvent être liées à la composition démographique de la population (voir l’encadré 3). La déclaration des crimes haineux peut également être influencée par l’existence d’une brigade spéciale de lutte contre les crimes haineux ou d’un programme de formation au sein d’un service policier, ainsi que de programmes de sensibilisation communautaire et de campagnes de sensibilisation du public (voir l’encadré 2).

La hausse du nombre de crimes haineux déclaré par le Service de police de Thunder Bay en est un exemple. L’augmentation des niveaux de connaissance et de déclaration des crimes haineux en 2012 s’est traduite par le lancement officiel de la campagne « Hate Divides a Community » (la haine divise les collectivités) du Thunder Bay Hate Crime Awareness Committee (comité de sensibilisation en matière de crimes haineux de Thunder Bay) en 2013. De même, Hamilton, qui compte également une unité des crimes motivés par la haine, a attribué les récentes hausses à l’amélioration de la déclaration (Service de police de Hamilton, 2012).

Début de l'encadré

Encadré 3
Une population diversifiée vivant dans les trois plus grandes RMR

Selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 19 % de la population canadienne appartenait à une minorité visible, comparativement à 16 % lors du Recensement de 2006 et à 13 % lors du Recensement de 2001. La population de minorités visibles du Canada réside surtout dans les trois plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR) du pays — Toronto, Montréal et Vancouver. Parmi la population totale de minorités visibles au Canada, 70 % vivaient dans l’une de ces trois RMR en 2011. À Toronto et Vancouver, plus de 4 personnes sur 10 appartenaient à une minorité visible en 2011 (47 % et 45 %, respectivement), tandis qu’à Montréal, la proportion était plus faible (20 %).

Les trois plus grandes RMR du Canada étaient également le lieu de résidence d’une grande majorité de Canadiens appartenant à l’une des confessions religieuses les plus souvent visées par les crimes motivés par la haine d’une religion. Ainsi, en 2011, 1 % de la population canadienne appartenait à la confession juive, mais 82 % d’entre eux vivaient à Toronto, Montréal ou Vancouver. La majorité de ceux qui ont déclaré être musulmans, soit 3 % de la population canadienne, résidaient également à Toronto, Montréal ou Vancouver (68 %). Dans le même ordre d’idées, les bouddhistes, les hindous et les sikhs représentaient 4 % de la population canadienne, et la majorité d’entre eux habitaient dans les trois plus grandes RMR (74 %).

En 2011, les familles composées d’un couple de même sexe (marié ou en union libre) représentaient 1 % des couples au Canada. Près de la moitié (46 %) de ces couples résidaient à Toronto, Montréal ou Vancouver en 2011.

Fin de l’encadré


Les victimes de crimes motivés par la haine ont tendance à être jeunes et de sexe masculin

La plupart des victimes de crimes violents motivés par la haine et déclarés par la police étaient de sexe masculin (72 %) (tableau 5)Note 17. Les crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle ont affiché la plus forte proportion de victimes de sexe masculin (80 %). En 2012, 40 % des victimes de crimes haineux avaient moins de 25 ans (graphique 5). Les victimes de crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle avaient tendance à être plus jeunes, 56 % ayant moins de 25 ans.

Graphique 5

Description du graphique 5

La majorité des victimes de crimes haineux n’ont subi aucune blessure corporelle (68 %)Note 18. Un peu moins du tiers (30 %) ont souffert de blessures corporelles mineures, tandis que 2 % des victimes ont subi des blessures corporelles graves. Les crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle étaient les plus susceptibles de comporter des voies de fait, et les victimes de ces crimes étaient les plus susceptibles de signaler des blessures corporelles ; 37 % ont signalé des blessures mineures, alors que 2 % ont signalé des blessures graves.

La plupart des victimes de crimes haineux violents (62 %) ne connaissaient pas l’auteur présumé (pour les affaires dans lesquelles l’auteur avait été identifié).

La plupart des auteurs présumés de crimes haineux sont âgés de moins de 25 ans

Les auteurs présumés de crimes haineux ont également tendance à être jeunes (graphique 6, tableau 6)Note 19. En 2012, 57 % des auteurs présumés de crimes haineux étaient âgés de 12 à 24 ansNote 20. Ces jeunes et jeunes adultes, qui représentaient 75 % des auteurs présumés de crimes haineux sans violence, constituaient également une proportion importante des auteurs présumés de crimes haineux violents (44 %). Parmi les jeunes auteurs présumés de crimes haineux qui étaient âgés de moins de 18 ans, 62 % avaient commis une infraction sans violence; 48 % des jeunes auteurs présumés avaient perpétré un méfait. L’infraction avec violence la plus courante était les voies de fait (22 %). Les voies de fait étaient plus souvent commises par les jeunes adultes, 40 % des auteurs présumés de crimes haineux âgés de 18 à 24 ans ayant perpétré cette infraction.

La grande majorité des auteurs présumés de crimes haineux (84 %) étaient de sexe masculin. Les jeunes hommes de moins de 18 ans constituaient 31 % des auteurs présumés de crimes haineux.

Graphique 6

Description du graphique 6

Vue d’ensemble des crimes haineux selon le type de motif

La prochaine partie du présent rapport fournit des renseignements généraux sur les crimes haineux selon le type de motif : la race ou l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle. Cette section contient aussi des renseignements supplémentaires sur les crimes haineux qui ciblent certaines populations et qui sont motivés par la race ou l’origine ethnique (crimes visant notamment les Noirs, ou encore les Arabes ou les Asiatiques occidentaux) et par la religion (crimes visant notamment les juifs ou les musulmans).

Il importe de souligner que, parce que le nombre d’affaires de crimes haineux peut être relativement faible pour certaines catégories, la variation d’une année à l’autre du nombre de crimes haineux déclarés peut avoir une incidence considérable sur les caractéristiques déclarées de ces affaires (ou des victimes et des auteurs présumés).

Les renseignements qui figurent dans la présente section devraient donc être interprétés comme étant un instantané des crimes haineux déclarés par la police pour l’année 2012. Lorsque les caractéristiques des crimes haineux ciblant certains groupes varient considérablement d’une année à l’autre, les renseignements pour 2011 sont fournis dans les notes en fin de texte. Il faut faire preuve de prudence lorsque l’on compare les caractéristiques relatives à certains groupes puisqu’elles sont également fondées sur des chiffres peu élevés et peuvent changer d’une année à l’autre.

Il est important de noter que les victimes de crimes haineux visant des groupes précis ne sont pas nécessairement membres de ces groupes. Par exemple, si dans le cadre d’une affaire une personne est agressée et que des propos antimusulmans ont été tenus, le crime haineux sera considéré comme antimusulman, peu importe si la victime est musulmane. Le crime haineux est classé selon la nature de l’affaire, et non selon les caractéristiques des victimes impliquées.

Les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et déclarés par la police

Selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 19 % de la population canadienne appartenait à une minorité visibleNote 21, comparativement à 16 % lors du Recensement de 2006 et à 13 % lors du Recensement de 2001Note 22. Dans le contexte de cette diversité croissante, les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique sont particulièrement préoccupants puisqu’ils constituent la moitié des crimes haineux déclarés par la police au Canada.

En 2012, la police a déclaré 704 crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique. Les Noirs sont demeurés le groupe le plus souvent visé par les crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique et déclarés par la police en 2012, ce groupe ayant fait l’objet de 42 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (ou 21 % des crimes haineux)Note 23. Les crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux représentaient 9 % des crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique, suivis des crimes visant les Sud-Asiatiques (8 %), les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (7 %) et les Autochtones (5 %) (graphique 7, tableau 7).

Graphique 7

Description du graphique 7

Début de l'encadré

Encadré 4
Les taux de crimes haineux chez certaines populations visées

Aux fins du présent rapport, on a calculé un taux de crimes haineux pour certains groupes afin d’estimer le nombre d’affaires de crimes haineux déclarées par la police pour 100 000 membres de la population cibleNote 24. Ce taux ne devrait pas être interprété comme un taux de victimisation, car il comprend aussi les crimes dans lesquels aucune victime immédiate n’est impliquée (p. ex. graffitis dessinés dans un endroit public). Il tient plutôt compte du fait que les crimes haineux ont des répercussions non seulement sur les victimes immédiates, mais également sur les populations visées (Fashola, 2011; McDonald et Hogue, 2007). Même un crime sans victime, tel que des graffitis haineux dessinés dans un endroit public, peut avoir des répercussions considérables sur la population ciblée.

Grâce aux données démographiques recueillies sur les minorités visibles et la religion dans le cadre de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, des taux ont été produits pour certaines populations visées par des crimes haineux. Ces taux ont été calculés en fonction du nombre de crimes haineux commis en 2012 ciblant un groupe particulier pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être membres de ce groupe en 2011. Par exemple, le taux de crimes haineux visant les juifs est calculé en fonction du nombre de crimes haineux ciblant les juifs pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être de religion juive dans le cadre de l’ENM de 2011.

Ces taux sont estimés puisqu’ils sont fondés sur les données démographiques de l’année précédente (2011)Note 25. Il n’est pas recommandé de comparer les taux pour différents groupes.

Il importe de noter que les résultats figurant dans le présent rapport n’ont trait qu’aux crimes haineux commis en 2012. En raison du faible nombre de crimes haineux ciblant des groupes particuliers, les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés peuvent varier considérablement d’une année à l’autre.

Fin de l’encadré

Les crimes haineux ciblant les Noirs

En 2012, la police a déclaré 295 crimes haineux ciblant les Noirs. Cela représentait un taux estimé de 31,2 affaires pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Noirs.

Près des trois quarts (71 %) des crimes haineux visant les Noirs étaient de nature non violente en 2012, et ceux-ci mettaient principalement en cause des méfaits (59 % des crimes haineux perpétrés contre des personnes de race noire)Note 26. Les infractions avec violence constituaient 29 % des crimes haineux ciblant les Noirs.

Les victimes de crimes haineux violents ciblant les Noirs étaient, en 2012, surtout de sexe masculin (72 %). Comme pour les crimes haineux en général, les victimes étaient souvent jeunes; 36 % étaient âgées de moins de 25 ansNote 27.

La majorité des auteurs présumés de crimes haineux visant les Noirs avaient moins de 25 ans (56 %), et 40 % avaient moins de 18 ans. Parmi les jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans, 72 % avaient commis un méfaitNote 28.

Les crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux

Selon les données policières, il y a eu 64 crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux en 2012. Cela représentait un taux estimé de 10,9 affaires pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Arabes ou Asiatiques occidentaux.

Plus de la moitié (54 %) des crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux étaient de nature non violente en 2012. Le méfait était l’infraction la plus courante (42 %). Près de la moitié (46 %) des crimes haineux visant les Arabes et les Asiatiques occidentaux mettaient en cause des infractions avec violence, 28 % des crimes haineux impliquant une forme quelconque de voies de faitNote 29.

En 2012, les victimes de crimes haineux violents ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux étaient surtout de sexe masculin (63 %), et 45 % avaient moins de 25 ans.

Environ les deux tiers (65 %) des auteurs présumés de crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux en 2012 étaient de sexe masculin. Par ailleurs, contrairement aux auteurs présumés de crimes haineux en général, la majorité de ces auteurs présumés de crimes haineux en 2012 étaient âgés de 35 ans et plus (58 %)Note 30.

Les crimes haineux ciblant les Sud-Asiatiques

La police a déclaré 55 crimes haineux ciblant les Sud-Asiatiques en 2012, ce qui représentait un taux estimé de 3,5 crimes haineux pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Sud-asiatiques. La majorité de ces crimes haineux commis en 2012 étaient des infractions avec violence (59 %)Note 31.

Contrairement aux crimes haineux en général, moins de la moitié des crimes haineux visant les Sud-Asiatiques étaient de nature non violente (41 %) en 2012. Toutefois, le méfait demeurait l’infraction la plus courante (38 %). Une proportion plus élevée que la moyenne de crimes haineux commis contre ce groupe en 2012 impliquaient des voies de fait (31 %).

En 2012, la grande majorité des victimes de crimes haineux violents ciblant les Sud Asiatiques étaient de sexe masculin (96 %), et les deux tiers (68 %) avaient 25 ans et plus. La plupart (92 %) ont déclaré que l’auteur présumé était un étrangerNote 32, Note 33.

Comme c’est le cas pour les crimes haineux en général, la plupart des auteurs présumés (89 %) de crimes haineux ciblant les Sud-Asiatiques en 2012 étaient de sexe masculin. Le tiers (33 %) d’entre eux étaient âgés de moins de 25 ansNote 34.

Les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est

En 2012, la police a déclaré 50 crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, ce qui représentait un taux estimé de 2,0 victimes pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Asiatiques de l’Est ou du Sud-EstNote 35.

La majorité de ces crimes haineux impliquaient des infractions avec violence (54 %)Note 36. Les crimes haineux ciblant ce groupe en 2012 étaient plus susceptibles d’impliquer une forme quelconque de voies de fait (41 %) que les autres crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique.

Les victimes de crimes haineux violents ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est avaient, en 2012, des profils d’âge et de sexe semblables à ceux des victimes de crimes haineux dans l’ensemble. La grande majorité (82 %) d’entre elles ne connaissaient pas l’auteur présumé. La quasi-totalité des auteurs présumés de crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est en 2012 étaient de sexe masculin, et 69 % avaient 25 ans et plusNote 37.

Les crimes haineux ciblant les Autochtones

Selon les données policières, il s’est produit 33 crimes haineux ciblant les AutochtonesNote 38 en 2012, ce qui représentait un taux estimé de 2,4 crimes haineux pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré une identité autochtone. Comme pour les autres crimes haineux, la majorité de ces crimes étaient de nature non violente (64 %), et l’infraction la plus courante était le méfait (61 %)Note 39. Les infractions avec violence représentaient un peu plus du tiers (36 %) des crimes haineux visant les Autochtones en 2012Note 40.

En 2012, environ la moitié (53 %) des Autochtones victimes de crimes haineux violents étaient de sexe fémininNote 41. Ces victimes étaient également plus jeunes que les autres victimes de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique commis cette année-là. La proportion de victimes de crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique qui avaient moins de 18 ans en 2012 s’établissait à 18 %, comparativement à 40 % chez les Autochtones victimes de crimes haineux. Par ailleurs, 13 % des Autochtones victimes de crimes haineux en 2012 étaient âgés de 18 à 24 ans.

La majorité des victimes de crimes haineux violents ciblant les Autochtones en 2012 ont signalé une blessure (53 % des victimes — les blessures étaient toutes mineures), et la plupart ont déclaré que l’auteur présumé était une connaissance (58 %)Note 42.

La grande majorité des auteurs présumés de crimes haineux visant les Autochtones en 2012 étaient des jeunes ou de jeunes adultes : 60 % avaient moins de 18 ans, alors que 30 % étaient âgés de 18 à 24 ansNote 43. En 2012, 93 % des auteurs présumés étaient de sexe masculin.

Il est important de souligner que ces résultats ne s’appliquent qu’aux crimes haineux déclarés en 2012 puisque certaines caractéristiques des crimes haineux ciblant les Autochtones sont très différentes de celles observées en 2011, tel qu’il est indiqué dans les notes en fin de texte.

Les crimes motivés par la haine d’une religion et déclarés par la police

Selon les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, l’accroissement de la diversité ethnoculturelle au Canada s’est accompagné d’une augmentation de la proportion de personnes qui déclarent pratiquer une religion autre que le christianisme. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001. La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, soit 1 % de la population. Les deux tiers (67,3 %) de la population canadienne ont déclaré pratiquer une religion chrétienne, 38,7 % des Canadiens ayant indiqué une appartenance à la religion catholique romaine. Près du quart (23,9 %) des Canadiens ont déclaré ne pas avoir de religion, par rapport à 16,5 % en 2001.

La majorité des Canadiens qui ont déclaré l’une des confessions religieuses non chrétiennes appartenaient aussi à une minorité visible, à une exception près. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada étaient également membres d’une minorité visibleNote 44. Les personnes ayant déclaré être de confession juive faisaient exception; 2 % d’entre elles étaient membres d’une minorité visible. Ce chevauchement entre la race ou l’origine ethnique et la religion pourrait influer sur les statistiques sur les crimes motivés par la haine, car certaines populations religieuses (communautés) peuvent également être visées par des crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique (voir l’encadré 2).

Selon les données policières, il s’est produit 419 crimes motivés par la haine d’une religion ou d’un groupe religieux (30 % des crimes haineux) en 2012. Les crimes motivés par la haine des juifs étaient les plus souvent déclarés et représentaient 58 % des crimes haineux fondés sur la religion en 2012 (17 % des crimes motivés par la haine) (graphique 8, tableau 7).

Graphique 8

Description du graphique 8

En 2012, on a dénombré 93 crimes haineux motivés par la religion de plus qu’en 2011. Les autres affaires ciblaient les populations de religions diverses, à l’exception de celles qui étaient musulmanes, pour lesquelles on a déclaré quatre affaires de moins. Ces hausses sont surtout attribuables à l’augmentation des crimes motivés par la haine des juifs en Ontario et, dans une moindre mesure, en Alberta.

Le méfait envers les biens religieux vise le plus souvent la religion catholique ou des religions non précisées

Il existe deux types de crimes haineux impliquant des méfaits. La plupart de ces crimes appartiennent à la catégorie « Autre méfait » motivé par la haine, notamment les graffitis haineux dessinés dans un endroit public ou sur la résidence de quelqu’un. Par ailleurs, le Code criminel (article 430) stipule que le méfait envers les biens religieux motivé par des préjugés ou de la haine constitue un type particulier de crime motivé par la haine. En 2012, on comptait 69 affaires de méfait envers des biens religieux motivées par la haine et déclarées par la policeNote 45. Les catégories les plus souvent déclarées par la police comme ayant fait l’objet d’un méfait motivé par la haine étaient la religion catholique (17 affaires) et les autres religions non précisées, lesquelles comprennent les confessions chrétiennes non catholiques et les religions sikhe, hindoue et bouddhiste (15 affaires). Il convient de noter que plus du tiers des affaires motivées par la religion (26 affaires) ont été identifiées comme visant une religion inconnue. Il peut notamment s’agir de méfaits commis dans des cimetières où aucune religion particulière ne peut être identifiée.

Les crimes haineux ciblant les juifs

En 2012, la police a déclaré 242 crimes motivés par la haine de la religion juive, ce qui représentait un taux estimé de 73,4 crimes haineux pour 100 000 habitants ayant déclaré être juifs. La plupart de ces affaires étaient de nature non violente (85 %). Près des trois quarts des crimes haineux ciblant les juifs étaient des méfaits : 4 % étaient des méfaits envers des biens religieux motivés par la haine, tandis que 68 % étaient d’autres types de méfaits motivés par la haine.

Les infractions avec violence représentaient 15 % des crimes haineux perpétrés contre les juifs en 2012Note 46. L’infraction avec violence la plus courante était les menaces, lesquelles constituaient 46 % des crimes violents. Les voies de fait (de tous types) représentaient 18 % des crimes haineux violents perpétrés contre les juifs — 5 affaires ou 3 % des crimes haineux perpétrés contre les juifsNote 47.

La majorité des victimes de crimes haineux violents ciblant les juifs en 2012 étaient de sexe masculin (62 %), et 62 % étaient âgés de 35 ans et plus. La grande majorité (97 %) a déclaré n’avoir subi aucune blessure corporelle, et un peu plus de la moitié des victimes ont indiqué que l’auteur présumé était un étranger (52 %).

En 2012, 92 % des auteurs présumés de crimes haineux ciblant les juifs étaient de sexe masculin. Près de la moitié (46 %) des auteurs présumés étaient âgés de moins de 18 ans, tandis que 24 % étaient âgés de 18 à 24 ans. Près de la moitié (46 %) de ces jeunes et jeunes adultes étaient les auteurs présumés d’un méfait.

Les crimes haineux ciblant les musulmansNote 48

En 2012, la police a déclaré 45 crimes motivés par la haine de la religion musulmane, ce qui correspond à un taux estimé de 4,3 crimes haineux pour 100 000 habitants ayant déclaré être musulmans. Toutefois, il importe de noter que, selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 88 % des musulmans appartenaient également à un groupe de minorités visibles. Ces personnes peuvent aussi être visées par des crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique (voir l’encadré 2).

La majorité des crimes haineux ciblant les musulmans étaient de nature non violente (72 %), et l’infraction la plus courante était le méfait (31 %) ou le méfait envers les biens religieux motivés par la haine (14 %). Ces crimes étaient toutefois plus susceptibles d’être de nature violente que les autres crimes motivés par la haine de la religionNote 49, Note 50.

Les crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle et déclarés par la police

En 2012, on a dénombré 185 crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle et déclarés par la police, soit 23 % de moins que l’année précédente. Les voies de fait représentaient l’infraction la plus courante : 22 % des affaires étaient des voies de fait simples, tandis que 15 % étaient des voies de fait plus graves. Il s’agissait principalement de voies de fait de niveau 2 (armées ou causant des lésions corporelles), et une affaire de voies de fait graves (niveau 3) a également été déclaréeNote 51. Les méfaits constituaient 26 % des crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle.

Dans le cas des victimes de crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle, 80 % étaient de sexe masculin, et 56 % étaient âgés de moins de 25 ans. Les hommes de moins de 25 ans représentaient 42 % des victimes.

Parmi les victimes de crimes violents motivés par la haine d’une orientation sexuelle, 62 % ont déclaré que l’auteur présumé était un étranger, et plus du tiers des victimes ont subi des blessures, surtout mineures.

De ces auteurs présumés de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle, 66 % étaient âgés de moins de 25 ans. En outre, 77 % des auteurs présumés étaient de sexe masculin. La moitié (50 %) des auteurs présumés étaient de jeunes hommes âgés de moins de 25 ans.

Résumé

Les services de police canadiens ont déclaré 1 414 crimes haineux en 2012, soit 82 affaires de plus qu’en 2011. Cette hausse s’explique par l’augmentation du nombre de crimes haineux de nature non violente; le nombre de crimes haineux violents a reculé entre 2011 et 2012.

La plupart des crimes haineux déclarés par la police comportaient des infractions sans violence, particulièrement le méfait, qui représentait plus de la moitié des crimes motivés par la haine en 2012. À l’instar des années précédentes, trois motifs étaient à l’origine de la majorité des crimes haineux : la race ou l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle. Les jeunes et les jeunes adultes représentaient la plupart des auteurs présumés de crimes haineux; ils étaient également surreprésentés parmi les victimes de ce genre de crimes.

Le nombre de crimes haineux et leurs caractéristiques variaient en fonction de la population ciblée. Les crimes haineux visant les Noirs et les juifs étaient les types les plus courants de crimes haineux. Ils étaient également les plus susceptibles de comporter des infractions sans violence. Selon les données policières, les crimes haineux ciblant d’autres groupes étaient plus susceptibles de comporter des infractions avec violence, comme les voies de fait.

Cette analyse des crimes haineux au fil du temps pour des secteurs de compétence en particulier révèle que la déclaration des crimes haineux est sensible aux changements des pratiques de déclaration, qui peuvent subir les effets de divers facteurs, en particulier le lancement d’initiatives policières axées sur les crimes haineux et de campagnes de sensibilisation du public.

Description de l'enquête

Le présent rapport utilise les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), qui est une enquête à base de microdonnées permettant de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé. Les données portent sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre à de nouveaux besoins en information, on a modifié l’enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une langue, d’une couleur, d’une religion, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, d’une orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblable (comme la profession ou les convictions politiques).

Les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire dans le cadre du Programme DUC. Toutefois, à des fins de conformité aux normes de déclaration statistiques pour cette enquête, seule l’infraction la plus grave dans une affaire est utilisée dans le cadre de la présente analyse.

En 2012, les services de police qui ont participé à la version 2.2 du Programme DUC desservaient 86 % de la population du Canada.

Une enquête supplémentaire a été réalisée chaque année depuis 2006 afin d’obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui fournissent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé à ces répondants de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement le motif détaillé de chaque affaire à Statistique Canada. Ces répondants n’ont pas fourni de renseignements additionnels comme le type de crime, l’utilisation d’une arme, la gravité des blessures et le lien de l’auteur présumé avec la victime. En 2012, les services de police de Toronto, de Calgary, de Québec et de Saint John ont fourni des données dans le cadre de l’enquête supplémentaire.

On estime que la couverture des deux enquêtes — le Programme DUC (version 2.2) et l’enquête supplémentaire de 2012 — s’élève à 99 % de la population du Canada.

La région métropolitaine de recensement (RMR) d’Oshawa est exclue de l’analyse des crimes haineux selon la RMR parce que les frontières de la RMR ne correspondent pas à celles des territoires des services policiers. Pour la même raison, les données de la Police régionale de Halton et de la Police régionale de Durham sont également exclues. L’exclusion des données de la Police régionale de Halton a des répercussions sur la couverture des RMR de Toronto et de Hamilton. L’exclusion des données de la Police régionale de Durham a des répercussions sur la couverture de la RMR de Toronto. Par conséquent, les données pour la RMR de Toronto reflètent les données de services de police qui desservent 91 % de la population de la RMR de Toronto. Pour ce qui est de Hamilton, les données englobent 73 % de la population de la RMR de Hamilton. Les variations du taux de crimes motivés par la haine observé à Barrie en 2012 sont partiellement attribuables aux changements relatifs à la couverture (qui est passée de 70 % de la population en 2011 à 100 % en 2012).

Le Programme DUC 2 permet de recueillir des renseignements sur les victimes de crimes violents lorsqu’elles sont identifiées dans le cadre d’une affaire. En 2012, des renseignements concernant 421 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 337 affaires de crimes haineux. Dans 19 % des affaires de crimes haineux violents mettant en cause une victime, plus d’une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 86 % de la population du Canada. Les données déclarées par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2) sont exclues.

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes haineux. En 2012, on a recueilli des renseignements concernant 391 auteurs présumés âgés de 12 ans et plus (sauf les auteurs présumés dont l’âge déclaré était inférieur à 12 ans). Ces auteurs présumés étaient liés à 297 affaires. Dans 19 % de ces affaires, plus d’un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 86 % de la population du Canada. Les données déclarées par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2) sont exclues.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, 2011 et 2012

Tableau 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2012

Tableau 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif et la province ou le territoire, 2012

Tableau 4 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2011 et 2012

Tableau 5 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, selon le motif, Canada, 2012

Tableau 6 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux, selon le motif, Canada, 2012

Tableau 7 Crimes haineux déclarés par la police, selon le motif détaillé, Canada, 2011 et 2012

Remerciements

La collecte des données policières sur les crimes haineux et la production du présent rapport analytique ont été rendues possibles grâce au soutien financier de Citoyenneté et Immigration Canada.

Références

Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. 2012. Hate Crimes in the OSCE Region—Incidents and Responses: Annual Report for 2011.

CHONGATERA, Godfred. 2013. « Hate-crime victimization and fear of hate crime among racially visible people in Canada: the role of income as a mediating factor », Journal of Immigrant & Refugee Studies, vol. 11, nº 1, p. 44 à 64.

DAUVERGNE, Mia, et Shannon BRENNAN. 2011. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2009 », Juristat, produit nº 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

FASHOLA, Sidikat. 2011. « Comprendre les répercussions des crimes haineux sur les collectivités : une étude de cas », Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, nº 4, ministère de la Justice Canada, Ottawa.

MCDONALD, Susan, et Andrea HOGUE. 2007. Étude des besoins des victimes de crimes motivés par la haine, Ottawa, ministère de la Justice Canada.

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Statistique Canada. 2013b. Immigration et diversité ethnoculturelle au Canada, produit nº 99-010-X2011001 au catalogue, « Enquête nationale auprès des ménages, 2011 », Ottawa.

Statistique Canada. 2012. Portrait des familles et situation des particuliers dans les ménages au Canada, produit nº 98-312-X2011001 au catalogue, « Famille, ménages et état matrimonial, Recensement de la population de 2011 », Ottawa.

Statistique Canada. 2001. Les crimes haineux au Canada : Un aperçu des questions et des sources de données, produit nº 85-551-XIF au catalogue, Ottawa.

Notes

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