Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2013

par Jillian Boyce, Adam Cotter et Samuel Perreault

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Début du texte

La criminalité est un problème complexe qui est susceptible d’avoir des répercussions non seulement sur les victimes, mais également sur leur famille, leurs amis, les collectivités et la société en général. Par conséquent, de nombreuses ressources gouvernementales et non gouvernementales sont consacrées à des secteurs liés à la criminalité et à la prévention du crime, comme les services policiers, les tribunaux, les services correctionnels, et les services aux victimes et à d’autres personnes touchées par la criminalité. Les statistiques nationales et régionales sur les crimes déclarés par la police peuvent aider à mieux comprendre les variations de la nature des crimes et de leur volume, ce qui est important pour la détermination et l’élaboration de programmes, de politiques et de stratégies entourant la criminalité et sa prévention (Organisation des Nations Unies, 2013).

Depuis 1962, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) permet à Statistique Canada de recueillir chaque année des données sur toutes les affaires criminelles dont les services de police canadiens ont établi le bien-fondé et qu’ils ont déclarées dans le cadre de ce programme1. Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille des données sur les expériences des victimes d’actes criminels dans le cadre de l’Enquête sociale générale sur la victimisation, qui est réalisée aux cinq ans (voir l’encadré 3). Ensemble, ces enquêtes constituent les principales sources permettant de recueillir des renseignements sur la criminalité au Canada.

Cet article de Juristat présente les constatations issues du Programme DUC de 20132 et porte sur les tendances du volume et de la gravité des crimes déclarés par la police dans l’ensemble du pays, dans les provinces et les territoires, et dans les régions métropolitaines de recensement3. Le rapport contient des renseignements sur les variations du nombre et du taux d’infractions particulières déclarées par la police, dont l’homicide, le vol qualifié, les voies de fait, les infractions sexuelles, l’introduction par effraction et le vol de véhicules à moteur. En outre, les tendances observées chez les jeunes auteurs présumés de crimes y sont examinées4. Afin d’établir des comparaisons entre les services de police et au fil du temps, les comptes de la criminalité sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir l’encadré 1).

On note une diminution du volume et de la gravité des crimes déclarés par la police au Canada

En 2013, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC)5, qui mesure le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, a diminué pour une 10e année consécutive, la valeur de l’Indice étant passée à 68,7. Il s’agissait d’une baisse de 9 % par rapport à 2012 et de 36 % par rapport à 2003 (tableau 1a, graphique 1). Le recul enregistré en 2013 représentait la plus importante diminution annuelle de l’IGC depuis 1998, la première année pour laquelle on peut obtenir des données sur l’IGC.

Graphique 1

Description du graphique 1

Au total, environ 1,8 million d’affaires prévues au Code criminel (sauf les délits de la route) ont été déclarées par la police en 2013, soit quelque 132 000 de moins que l’année précédente (tableau 1b). Par conséquent, le taux de crimes déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes pour 100 000 habitants, a régressé en 2013. On a dénombré 5 190 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représente une baisse de 8 % du taux de crimes déclarés par la police par rapport à 2012.

De plus, environ 136 000 délits de la route prévus au Code criminel, quelque 109 000 infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et environ 28 000 infractions aux autres lois fédérales (p. ex. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents) ont été déclarés par la police en 2013. Au total, un peu moins de 2,1 millions d’infractions au Code criminel et aux lois fédérales ont été déclarées par la police, soit environ 146 000 infractions de moins qu’en 2012.

Le recul du taux de crimes déclarés par la police en 2013 poursuivait une tendance à la baisse qui s’est amorcée au début des années 1990. Le taux de crimes déclarés par la police en 2013 était à son niveau le plus bas depuis 1969, et il était inférieur de 33 % au taux de crimes déclarés par la police en 2003 (tableau 1b, graphique 2).

Graphique 2

Description du graphique 2

La baisse de l’IGC découlait principalement de la diminution des introductions par effraction et des vols qualifiés à l’échelon du pays. De plus, on observe partout au pays une baisse considérable des vols de 5 000 $ ou moins et des méfaits déclarés par la police, qui sont de certaines à volume élevé. Le recul des infractions avec violence, soit les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) et les voies de fait simples (niveau 1), a également contribué à la réduction de l’IGC global au Canada.

Bien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, le premier tenant compte non seulement du volume de crimes déclarés par la police, mais également de la variation de leur gravité relative (voir l’encadré 1), les deux font état d’une tendance à la baisse semblable des crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998, la première année pour laquelle l’IGC a été calculé (graphique 3).

Graphique 3

Description du graphique 3

Encadré 1
La mesure des crimes déclarés par la police

Au Canada, il existe deux façons complémentaires de mesurer les crimes déclarés par la police : le taux de criminalité traditionnel et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Les deux mesures tiennent compte du volume de crimes déclarés par la police, mais l’IGC prend également en compte la gravité des crimes. Tant le taux de criminalité traditionnel que l’IGC mesurent la criminalité en fonction de l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle (voir la section « Description de l’enquête » pour obtenir plus de précisions). L’infraction la plus grave est déterminée par des critères dont voici l’ordre de priorité : les infractions contre la personne l’emportent sur les autres; l’infraction la plus grave est celle pour laquelle la peine maximale prévue par la loi est la plus lourde; les infractions causant la mort l’emportent sur les autres infractions passibles de la même peine maximale; si les règles qui précèdent ne permettent pas de rompre une égalité, il revient au service de police de décider quelle est l’infraction la plus grave dans l’affaire6.

Taux de criminalité

Le taux de criminalité traditionnel, qui sert à mesurer la criminalité au Canada depuis 1962, est généralement exprimé sous forme de taux pour 100 000 habitants. Pour calculer le taux de criminalité, on fait la somme des infractions au Code criminel déclarées par la police, qu’on divise par la population. Le taux de criminalité exclut les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales comme les infractions relatives aux drogues.

Pour calculer le taux traditionnel de crimes déclarés par la police, toutes les infractions sont comptées de façon égale, peu importe leur gravité. À titre d’exemple, une affaire d’homicide est comptée comme étant l’équivalent d’une affaire de vol. Ainsi, l’une des limites du taux de criminalité traditionnel, c’est qu’il peut fluctuer facilement en raison des variations du nombre d’infractions moins graves à volume élevé, comme les vols de 5 000 $ ou moins ou les méfaits. Autrement dit, une forte diminution des infractions fréquentes, mais moins graves, peut faire baisser le taux de crimes déclarés par la police, même si le nombre d’affaires plus graves mais moins fréquentes, comme les homicides ou les vols qualifiés, augmente.

Outre le taux de criminalité global, un taux total est calculé pour les crimes violents, les crimes contre les biens et les autres infractions au Code criminel. On peut également obtenir les différentes mesures du taux de criminalité pour les jeunes auteurs présumés qui ont été inculpés par la police ou qui ont vu leur cas classé au moyen de mesures extrajudiciaires.

Indice de gravité de la criminalité

C’est pour remédier au fait que le taux de criminalité est dicté par les infractions relativement moins graves, mais à volume élevé, qu’on a mis au point l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). L’IGC, qui est lui aussi fondé sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, tient compte non seulement du volume de crimes, mais aussi de leur gravité.

On calcule l’IGC en attribuant à chaque infraction un poids qui est fondé sur la peine moyenne prononcée par les tribunaux de juridiction criminelle à l’égard de cette infraction7. Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids attribué à l’infraction est important, ce qui signifie que les infractions plus graves ont un effet plus marqué sur l’indice. Contrairement au taux de criminalité traditionnel, l’IGC englobe toutes les infractions, y compris les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales comme les infractions relatives aux drogues.

Pour calculer l’IGC, il s’agit de diviser la somme des infractions pondérées par la population. Comme les autres indices, afin de simplifier la comparaison, on normalise ensuite l’IGC en fonction d’une année de base, dont l’indice est « 100 » (pour l’IGC, l’année de base est 2006). Autrement dit, toutes les valeurs de l’IGC sont relatives à l’IGC de 2006 à l’échelle du Canada. Les valeurs de l’IGC sont disponibles à compter de 1998.

En plus de l’IGC global, un Indice de gravité des crimes violents et un Indice de gravité des crimes sans violence ont été créés. Comme dans le cas de l’IGC, on dispose de données sur ces deux indices à compter de 1998. Les différentes mesures de l’IGC sont également disponibles pour les jeunes auteurs présumés de crimes (inculpés et non inculpés).

Pour obtenir plus de renseignements sur l’Indice de gravité de la criminalité, voir La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009) et La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009).

Fin de l’encadré.

Les crimes déclarés par la police reculent dans la quasi-totalité des provinces et des territoires

À l’exception du Yukon, où l’IGC a progressé de 6 % et le taux de criminalité s’est accru de 14 %, et de Terre-Neuve-et-Labrador, où l’IGC a augmenté de 1 %, l’ensemble des provinces et des territoires ont vu baisser leur IGC et leur taux de crimes déclarés par la police en 2013. Les diminutions les plus marquées de l’IGC ont été enregistrées à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, au Québec et au Manitoba; chacune de ces provinces a affiché une baisse de 12 % (tableau 2a). Le Nunavut a inscrit le plus fort recul du taux de criminalité traditionnel (-15 %) (tableau 2b).

Dans la plupart des secteurs de compétence, le recul de l’IGC s’explique en grande partie par la baisse du nombre d’introductions par effraction déclarées par la police. Toutefois, en Colombie-Britannique, il a régressé du fait que les vols qualifiés ont été moins nombreux. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la diminution des homicides est à l’origine de la réduction de l’IGC de ce territoire, alors que le recul observé au Nunavut est attribuable à la forte baisse des méfaits. L’augmentation à Terre-Neuve-et-Labrador est en grande partie attribuable à la hausse des homicides, alors que l’augmentation notée au Yukon est surtout attribuable à la croissance des méfaits et des affaires liées au fait de troubler la paix, qui sont des infractions sans violence.

La Saskatchewan, malgré le fait qu’elle ait affiché des baisses de l’IGC et du taux de criminalité, a inscrit les deux valeurs les plus élevées parmi les provinces en 2013 (125,7 et 10 644 pour 100 000 habitants, respectivement). L’IGC relativement élevé en Saskatchewan était attribuable aux introductions par effraction, aux méfaits, aux vols de 5 000 $ ou moins et aux infractions contre l’administration de la justice. C’est l’Ontario qui a affiché non seulement l’IGC le plus faible (52,5), mais également le taux de criminalité le plus bas (3 678 pour 100 000 habitants).

Encadré 2
Les facteurs influant sur les crimes déclarés par la police

De nombreux facteurs influencent les statistiques sur les crimes déclarés par la police. Tout d’abord, les incidents doivent être portés à l’attention de la police. La décision du public de signaler des affaires criminelles à la police a un effet considérable sur le nombre de crimes qui sont, au bout du compte, consignés par la police. Selon les résultats de l’Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation, qui fournit les renseignements les plus récents sur le comportement des Canadiens en matière de signalement de la criminalité relativement à certaines infractions, environ le tiers (31 %) des crimes s’étant produits au cours de l’année précédant la tenue de l’enquête avaient été signalés à la police (voir l’encadré 3 pour obtenir plus de précisions sur les raisons de signaler).

Ensuite, les différences entre les services de police quant aux ressources disponibles, aux priorités, aux politiques et aux procédures peuvent également avoir un effet sur les crimes déclarés par la police. À titre d’exemple, en tant que mesure de prévention du crime, certains services de police ont mis en œuvre des initiatives ciblant les contrevenants actifs ou récidivistes au sein de la collectivité. De plus, les statistiques sur certains crimes comme la conduite avec facultés affaiblies, la prostitution et les infractions relatives aux drogues peuvent être considérablement influencées par les pratiques en matière d’application de la loi du service de police. Il se peut aussi que certains services de police aient davantage recours à des règlements municipaux ou des lois provinciales pour traiter des délits mineurs comme les méfaits et les affaires liées au fait de troubler la paix.

Enfin, et de façon plus générale, des facteurs socioéconomiques peuvent avoir une incidence sur le volume de crimes à l’échelle nationale, régionale, municipale ou du quartier. En particulier, les taux de criminalité peuvent être influencés par la structure d’âge (Stevens et autres, 2013; Carrington, 2001), la conjoncture économique (Andresen, 2012; Phillips et Land, 2012; Pottie-Bunge, Johnson et Baldé, 2005), les caractéristiques du quartier (Livingston, Kearns et Bannister, 2014; Charron, 2011; Savoie, 2008), l’émergence de nouvelles technologies (Wall, 2010; Nuth, 2008) ou encore par les attitudes des Canadiens à l’égard de la criminalité et des comportements risqués (Ouimet, 2004).

Fin de l’encadré.

L’ensemble des provinces et des territoires ont vu baisser leur IGC au cours des 10 dernières années

Malgré les fluctuations d’une année à l’autre, chaque province de l’Atlantique a vu son IGC reculer au cours des 10 dernières années, chacune ayant affiché un IGC moins élevé en 2013 qu’en 2003 (graphique 4). Au cours de la période de 10 ans de 2003 à 2013, les baisses les plus marquées de l’IGC ont été observées au Nouveau-Brunswick (-32 %) et en Nouvelle-Écosse (-31 %).

Graphique 4

Description du graphique 4

L’IGC des provinces les plus populeuses du Canada, soit le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique, a reculé en 2013 pour s’établir à son plus faible niveau depuis 1998, année pour laquelle les données sur l’IGC ont été calculées pour la première fois. Comparativement à il y a 10 ans, l’IGC de chacune de ces trois provinces a diminué d’au moins le tiers de sa valeur (-33 % au Québec, -37 % en Ontario et -42 % en Colombie-Britannique) (graphique 5).

Graphique 5

Description du graphique 5

En 2013, les trois provinces des Prairies ont enregistré leur IGC le plus faible depuis 1998. Bien que les valeurs de l’IGC de la Saskatchewan (125,7) et du Manitoba (100,3) soient demeurées les plus élevées parmi les provinces en 2013, elles ont régressé de façon considérable depuis 2003 (-37 % et -38 %, respectivement) (tableau 2a, graphique 6).

Graphique 6

Description du graphique 6

Les valeurs de l’IGC ont toujours été plus élevées dans les territoires que dans les provinces, une tendance qui s’est poursuivie en 2013. Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ont vu reculer leur IGC en 2013 de même qu’au cours des 10 dernières années (tableau 2a, graphique 7). Par contre, le Yukon est le seul territoire où l’IGC a augmenté en 2013. Malgré cette hausse, le Yukon a enregistré la plus forte réduction de l’IGC parmi les territoires au cours des 10 dernières années (-36 % par rapport à -22 % au Nunavut et à -7 % dans les Territoires du Nord-Ouest).

Graphique 7

Description du graphique 7

Le volume et la gravité des crimes déclarés par la police sont à la baisse ou sont demeurés stables dans l’ensemble des régions métropolitaines de recensement

Pour la première fois depuis 1998, lorsque l’IGC a été calculé pour la première fois, aucune des régions métropolitaines de recensement (RMR)8 du Canada n’a enregistré une hausse de son IGC. À l’exception d’Edmonton, où l’IGC et le taux de crimes déclarés par la police sont demeurés stables, chaque RMR a vu baisser son IGC ainsi que son taux de criminalité en 2013 (tableau 3, tableau 4). Malgré le fait qu’elle ait enregistré une baisse de 7 %, Regina (109,3) a inscrit la valeur la plus élevée de l’IGC parmi les RMR, tandis que Barrie (42,8) et Guelph (43,0) ont affiché les plus faibles valeurs (graphique 8). C’est à Victoria (-17 %) que l’IGC a le plus diminué en 2013, en grande partie en raison du recul des introductions par effraction, de même que des baisses au chapitre des vols de 5 000 $ ou moins, des vols qualifiés et des homicides.

Graphique 8

Description du graphique 8

Presque toutes les RMR du Canada ont vu baisser leur IGC global par rapport à 2003, à l’exception de Saguenay, où l’IGC de 2013 était le même que celui enregistré en 2003. Alors que l’IGC de St. John’s a reculé de 7 % par rapport à 2003, les autres RMR ont affiché une réduction d’au moins 21 % de leur IGC comparativement à il y a 10 ans9.

Les reculs les plus marqués de l’IGC depuis 2003 ont été enregistrés dans des RMR de l’Ouest, lesquelles ont tendance à enregistrer des taux de crimes déclarés par la police relativement élevés par rapport aux autres régions du pays; il s’agit de Saskatoon (-55 %), d’Abbotsford–Mission (-52 %), de Regina (-51 %) et de Winnipeg (-50 %). Tant à Saskatoon qu’à Regina, la diminution de l’IGC était surtout attribuable au nombre beaucoup moins élevé d’introductions par effraction, de vols qualifiés et de vols de 5 000 $ ou moins. À Abbotsford–Mission, le recul s’explique par la baisse des introductions par effraction, des vols de véhicules à moteur et des vols de 5 000 $ ou moins. Des infractions semblables ont contribué au déclin observé à Winnipeg, bien que le recul au chapitre des vols de véhicules à moteur ait eu le plus de répercussions, suivi de la baisse des introductions par effraction et des vols de 5 000 $ ou moins.

Crimes violents

Le volume et la gravité des crimes violents déclarés par la police demeurent à la baisse

Comme par les années passées, les crimes violents représentaient environ le cinquième (21 %) de l’ensemble des infractions au Code criminel déclarées par la police en 2013 (sauf les délits de la route prévus au Code criminel). Au total, la police a déclaré environ 384 000 affaires de violence en 2013, soit environ 32 000 de moins qu’en 2012; cela s’est traduit par un taux de 1 092 infractions avec violence pour 100 000 habitants (tableau 5). Le taux de presque tous les types de crimes violents a baissé entre 2012 et 2013, sauf pour ce qui est des crimes d’extorsion (+32 %), des agressions sexuelles graves (niveau 3) (+9 %) et des infractions sexuelles contre les enfants10, 11 (+6 %).

Dans l’ensemble, le volume et la gravité des crimes violents déclarés par la police, tels qu’ils sont mesurés au moyen de l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence), ont continué de diminuer en 2013 (tableau 1a). L’IGC avec violence a régressé de 10 % en 2013 par rapport à l’année précédente, sa septième baisse consécutive, pour s’établir à 73,7. La réduction globale de l’IGC avec violence notée entre 2012 et 2013 s’explique surtout par l’importante diminution des vols qualifiés, mais aussi par le moins grand nombre de voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2), de voies de fait simples (niveau 1) et de menaces. L’IGC avec violence enregistré en 2013 était de 24 % inférieur à ce qu’il était il y a 10 ans.

Conformément à la tendance observée à l’échelle nationale, la gravité des crimes violents a diminué dans l’ensemble des provinces et des territoires entre 2012 et 2013, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, où l’IGC avec violence a légèrement augmenté, en hausse de 2 % par rapport à l’année précédente (tableau 2a). Parmi les provinces, l’Île-du-Prince-Édouard (43,3) a de nouveau affiché l’IGC avec violence le plus faible et le Manitoba (136,0), le plus élevé. Tout comme les crimes déclarés par la police dans leur ensemble, la gravité des crimes violents était supérieure dans les territoires par rapport à ce qui a été observé dans les provinces.

Presque toutes les RMR du Canada ont vu diminuer la gravité des crimes violents en 2013, sauf Trois-Rivières (+14 %), St. John’s (+9 %), Brantford (+9 %) et Calgary (+1 %) (tableau 3).

À Trois-Rivières, le plus grand nombre d’agressions sexuelles (niveau 1) et d’homicides a contribué à faire augmenter la gravité des crimes violents12. L’augmentation globale de l’IGC avec violence à St. John’s était attribuable à la croissance du nombre d’homicides et d’infractions relatives aux armes à feu (c.-à-d. utiliser, décharger ou braquer), alors que la hausse observée à Brantford découlait d’une recrudescence des vols qualifiés et de la perpétration d’un homicide (le nombre est passé de 0 à 1). À Calgary, la hausse des homicides est le facteur qui a principalement contribué à l’accroissement de l’IGC avec violence.

Dans l’ensemble, les valeurs de l’IGC avec violence étaient les plus élevées à Winnipeg (119,9), à Thunder Bay (110,9) et à Saskatoon (109,9) (graphique 9). Dans ces trois RMR, ce sont les vols qualifiés qui ont le plus contribué à la valeur de l’IGC avec violence. Les homicides et les agressions sexuelles (niveau 1) figuraient aux deuxième et troisième rangs pour ce qui est des facteurs ayant contribué à l’IGC avec violence à Winnipeg et à Thunder Bay, alors que les agressions sexuelles (niveau 1) et les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) étaient les deuxième et troisième facteurs en importance expliquant l’IGC avec violence à Saskatoon.

Graphique 9

Description du graphique 9

Les taux d’homicides et de tentatives de meurtre se situent à leur plus bas niveau en plus de 40 ans

Les homicides sont demeurés des événements relativement rares au Canada en 2013, comme en témoigne le fait qu’ils représentaient moins de 1 % de l’ensemble des crimes violents. Au total, la police a déclaré 505 homicides en 2013, soit 38 de moins que l’année précédente. Par conséquent, le taux national d’homicides s’est établi à 1,44 pour 100 000 habitants en 2013, ce qui constitue une baisse de 8 % par rapport à l’année précédente et le plus bas taux d’homicides enregistré depuis 1966 (tableau 5, graphique 10).

Graphique 10

Description du graphique 10

La diminution globale du nombre d’homicides en 2013 était principalement attribuable à une forte baisse au Québec, où l’on a enregistré 40 homicides de moins en 2013 qu’en 2012. En revanche, le nombre d’homicides a augmenté dans plusieurs provinces, les hausses les plus marquées ayant été observées en Colombie-Britannique (+5), en Ontario (+4) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+4). Pour une troisième année de suite, le Yukon n’a enregistré aucun homicide.

Comme cela a été le cas au cours des 20 dernières années, les taux d’homicides observés dans le Nord et l’Ouest ont continué, pour la plupart, d’être supérieurs au taux national, alors que les taux enregistrés dans l’Est y étaient inférieurs (graphique 11). Parmi les provinces, le Manitoba a affiché pour une septième année consécutive le taux d’homicides le plus élevé (3,87 victimes pour 100 000 habitants), bien que celui-ci ait diminué de 7 % par rapport à l’année précédente (tableau 6).

Graphique 11

Description du graphique 11

Ayant affiché neuf homicides au total en 2013, Regina a inscrit le taux d’homicides le plus élevé parmi les RMR au Canada (3,84 victimes pour 100 000 habitants), suivie de Winnipeg (3,24) et de Thunder Bay (2,46) (tableau 7). Pour une troisième année d’affilée, Moncton n’a déclaré aucun homicide, tandis que Guelph n’en a enregistré aucun pour une deuxième année consécutive. Trois autres RMR n’ont également pas fait état d’homicides en 2013 : Saguenay, Sherbrooke et Peterborough.

Le taux de tentatives de meurtre a également baissé en 2013 pour se situer à 1,83 victime pour 100 000 habitants, ce qui représentait une diminution de 5 % par rapport à l’année précédente et le taux de tentatives de meurtre le plus bas depuis 1971. La diminution globale des tentatives de meurtre était attribuable à la baisse marquée en Ontario (57 victimes de moins) de même qu’au recul observé au Québec (16 victimes de moins). En revanche, la Nouvelle-Écosse a enregistré 29 tentatives de meurtre de plus en 2013 que l’année précédente, ce qui a entraîné une hausse de 86 % de son taux de tentatives de meurtre (tableau 6). La Nouvelle-Écosse a donc inscrit le taux le plus élevé de tentatives de meurtre parmi les provinces pour une troisième année consécutive.

On constate une forte baisse du nombre de vols qualifiés déclarés par la police en 2013

Même si les taux de vols qualifiés déclarés par la police diminuent depuis plus de cinq ans, le recul noté en 2013 représente l’une des plus importantes baisses du taux de vols qualifiés à avoir été enregistrée. En 2013, le taux de vols qualifiés a reculé de 17 % pour s’établir à 66 vols qualifiés pour 100 000 habitants (tableau 5, graphique 12). Au total, la police a consigné un peu plus de 23 200 vols qualifiés en 2013, soit environ 4 500 de moins que l’année précédente.

Graphique 12

Description du graphique 12

Il s’est produit un moins grand nombre de vols qualifiés dans presque toutes les provinces et tous les territoires en 2013. Parmi les provinces, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba ont inscrit les plus fortes baisses du taux de vols qualifiés en 2013 (reculs de 24 % par rapport à l’année précédente). Le Manitoba a conservé malgré tout le taux le plus élevé parmi l’ensemble des provinces et des territoires en 2013, soit 130 vols qualifiés pour 100 000 habitants (tableau 6). Le Nouveau-Brunswick (+9 %) et les Territoires du Nord-Ouest (+5 %) sont les seules régions au pays à avoir fait état d’une hausse du taux de vols qualifiés en 2013. Contrairement aux autres formes de crimes violents, les taux de vols qualifiés dans les territoires sont généralement parmi les plus faibles au pays, une tendance qui s’est poursuivie en grande partie en 2013, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest.

La plupart des RMR ont enregistré une diminution des vols qualifiés en 2013. Kingston, qui a affiché la plus forte baisse du taux de vols qualifiés en 2013 — en recul de 47 % par rapport à l’année précédente — a également enregistré le plus faible taux parmi toutes les RMR (tableau 7). En revanche, Moncton (+42 %) a affiché la plus forte augmentation du taux de vols qualifiés en 2013, bien que son taux soit demeuré inférieur à celui de plusieurs RMR. Conformément aux tendances observées à l’échelon provincial, le taux de vols qualifiés était le plus élevé à Winnipeg.

Le nombre de voies de fait majeures diminue dans toutes les provinces et tous les territoires

À l’instar des années précédentes, les voies de fait sont demeurées le type le plus fréquent de crimes violents déclarés par la police au Canada. Ensemble, les voies de fait13 représentaient près de 6 crimes violents sur 10 (57 %) déclarés par la police en 2013.

Au total, environ 219 400 voies de fait ont été déclarées par la police en 2013, dont la majorité (72 %) étaient des voies de fait simples (niveau 1). Tandis que les voies de fait simples ont poursuivi la tendance à la baisse observée au cours des 10 dernières années, la réduction de 8 % du taux entre 2012 et 2013 représentait le double de tout recul enregistré au cours des 10 dernières années. Cette baisse globale s’explique par le plus faible nombre de voies de fait simples (niveau 1) presque partout au pays, l’ensemble des provinces et des territoires, sauf le Yukon (+8 %), ayant enregistré une diminution de leur taux de voies de fait simples en 2013.

Les autres formes de voies de fait ont également toutes diminué en 2013 (tableau 5). La baisse de 9 % du nombre de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) représentait la sixième diminution annuelle consécutive et s’est traduite par le taux de voies de fait majeures le plus faible enregistré depuis 1999 (graphique 12).

Une diminution des voies de fait majeures a été observée dans l’ensemble des provinces et des territoires entre 2012 et 2013. Le Nouveau-Brunswick (-21 %) et la Nouvelle-Écosse (-19 %) ont affiché les baisses les plus marquées des taux de voies de fait majeures en 2013, alors que le recul était plus modeste en Alberta (-5 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-2 %) (tableau 6). Le taux de voies de fait majeures de la Saskatchewan (339 pour 100 000 habitants) a régressé de 9 %, mais il est demeuré le plus élevé parmi les provinces, suivi de près de celui du Manitoba (321 pour 100 000 habitants).

Selon les données policières, il y a eu une diminution globale des agressions sexuelles en 2013, mais une légère hausse des agressions sexuelles graves

À l’instar des voies de fait, le Code criminel répartit les agressions sexuelles en trois catégories en fonction de leur gravité, l’agression sexuelle grave (niveau 3) étant la plus violente. Dans l’ensemble, environ 21 300 agressions sexuelles ont été déclarées par la police en 2013, dont la majorité (98 %) étaient encore une fois de niveau 1.

Dans l’ensemble, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police a reculé de 4 % en 2013 pour s’établir à 61 affaires pour chaque tranche de 100 000 habitants (tableau 6). Bien que cette baisse globale ait été surtout attribuable au plus faible nombre d’agressions sexuelles de niveau 1, on a également observé un léger recul des agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2). Même s’il est demeuré relativement bas (0,39 pour 100 000 habitants), le taux d’agressions sexuelles graves (niveau 3) déclarées par la police a progressé de 9 % entre 2012 et 2013 (tableau 5).

Le taux global d’agressions sexuelles déclarées par la police a régressé dans la plupart des provinces et des territoires, alors qu’il est demeuré stable en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest et qu’il a augmenté à l’Île-du-Prince-Édouard (+15 %) (tableau 6). La hausse globale notée à l’Île-du-Prince-Édouard était attribuable au nombre plus élevé d’agressions sexuelles de niveau 1.

Il est important de souligner que le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police sous-estime vraisemblablement le nombre réel d’agressions sexuelles qui surviennent. Les données sur la victimisation autodéclarée révèlent que la majorité (88 %) des agressions sexuelles subies par les Canadiens de 15 ans et plus ne sont pas portées à l’attention de la police (Perreault et Brennan, 2010).

Le nombre d’infractions sexuelles contre les enfants a augmenté en 2013

En plus des agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) pouvant être commises contre les enfants et les jeunes, il existe d’autres infractions sexuelles au Code criminel qui, par définition, s’appliquent seulement aux victimes de moins de 18 ans14. Il s’agit de cinq infractions sexuelles particulières — le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, l’exploitation sexuelle, les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite — qui sont classées dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants dans le cadre du Programme DUC.

Contrairement à la majorité des crimes violents déclarés par la police, les infractions sexuelles contre les enfants ont été l’une des rares catégories d’infractions de violence à avoir augmenté en 2013. Au total, la police a déclaré environ 4 200 affaires d’infractions sexuelles contre les enfants en 2013, soit près de 300 de plus qu’en 2012, ce qui représente une augmentation de 6 % du taux (tableau 5). Parmi les infractions particulières qui sont comprises dans cette catégorie, on a observé que les taux de leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur (+30 %) et d’exploitation sexuelle (+11 %) ont augmenté, tandis que le taux de contacts sexuels est demeuré stable et que celui de l’incitation à des contacts sexuels a diminué (-5 %)15.

Il importe de noter que pour les infractions sexuelles contre les enfants, les différences entre les régions géographiques ou les changements dans le temps peuvent être influencés par les taux de signalement à la police, ainsi que par les affaires qui font plusieurs victimes. Comme les infractions sexuelles en général, on s’attend à ce que le nombre d’infractions sexuelles contre les enfants soit également une sous-estimation, en raison de facteurs cumulatifs susceptibles d’influer sur le signalement, comme le fait de s’en remettre à un adulte pour porter l’affaire à l’attention de la police (Kuoppamäki et autres, 2011; Organisation des Nations Unies, 2006).

Crimes sans violence

On note une diminution de la gravité et du volume des crimes sans violence déclarés par la police

Les infractions sans violence au Code criminel, qui comprennent les infractions contre les biens et les autres infractions au Code criminel, représentent la majorité des crimes déclarés par la police au Canada16. On a dénombré environ 1,4 million de ces affaires en 2013, dont 1,1 million étaient des crimes contre les biens et quelque 300 000 étaient d’autres infractions au Code criminel (tableau 1b). Ensemble, ces infractions représentaient environ 8 infractions sur 10 (79 %) prévues au Code criminel et déclarées par la police. En 2013, les taux de la plupart des infractions sans violence prévues au Code criminel ont reculé par rapport à l’année précédente, à l’exception de celui de la fraude, qui est demeuré stable, et de ceux de la contrefaçon (+30 %), de la pornographie juvénile (+21 %)17 et de la fraude d’identité (+6 %), qui ont augmenté (tableau 5).

Tout comme l’IGC global, l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) a diminué de 8 % en 2013, ce qui représentait une 10e baisse annuelle consécutive. À l’échelle nationale, ce recul s’explique principalement par une baisse des affaires d’introduction par effraction, de vol de 5 000 $ ou moins et de méfait. L’IGC sans violence s’est établi à 66,8 au Canada en 2013, ce qui représente une baisse de 40 % par rapport à 2003 (tableau 1a).

En 2013, l’IGC sans violence était le plus faible en Ontario (49,0) et le plus élevé dans les territoires. Parmi les provinces, c’est la Saskatchewan (127,5) qui a affiché l’IGC sans violence le plus élevé, celui-ci étant attribuable en grande partie aux introductions par effraction, aux méfaits et aux vols de 5 000 $ ou moins.

L’IGC sans violence a diminué dans presque toutes les provinces. Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard (-13 % chacun) ont enregistré les plus fortes baisses, qui découlaient de la diminution des introductions par effraction. À Terre-Neuve-et-Labrador, soit la seule province à ne pas avoir affiché un recul, l’IGC sans violence est demeuré stable. Alors que le Nunavut (-13 %) et les Territoires du Nord-Ouest (-4 %) ont vu diminuer leur IGC sans violence, le Yukon (+12 %) était le seul territoire dont l’Indice a progressé en 2013 (tableau 2a). Cette augmentation s’explique principalement par la croissance des affaires liées au fait de troubler la paix et des méfaits.

L’IGC sans violence a également diminué dans toutes les RMR du Canada, sauf une (tableau 3). En effet, Edmonton faisait exception, la valeur de l’IGC sans violence ayant augmenté de 3 % en 2013, surtout en raison de la hausse du nombre de vols de véhicules à moteur et de vols de 5 000 $ ou moins. Moncton (-18 %) et Victoria (-17 %) ont fait état des baisses les plus marquées, qui étaient attribuables à la diminution du nombre d’introductions par effraction et de vols de 5 000 $ ou moins déclarés par la police. À Toronto, l’IGC sans violence a reculé de 8 % par rapport à 2012 pour s’établir à 39,4 en 2013, soit l’indice le plus faible de toutes les RMR.

Les introductions par effraction déclarées par la police poursuivent leur recul

Les introductions par effraction constituent l’une des formes les plus graves de crimes contre les biens, et leur diminution en 2013 a contribué plus que toute autre infraction à la réduction de l’IGC global. En 2013, le taux d’introductions par effraction au Canada se situait à 445 pour 100 000 habitants, en baisse de 12 % (tableau 5, graphique 13). Quelque 156 000 affaires de ce genre ont été déclarées par la police en 2013, représentant une baisse d’environ 20 000 affaires par rapport à 2012. Au cours des 10 années précédentes, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police a diminué de moitié (-51 %).

Graphique 13

Description du graphique 13

Sauf au Yukon, où le taux d’introductions par effraction a augmenté de 4 %, des baisses par rapport à l’année précédente ont été observées dans l’ensemble des provinces et des territoires, plus particulièrement à l’Île-du-Prince-Édouard (-23 %), au Québec (-16 %) et au Manitoba (-16 %) (tableau 6). Parmi les provinces, c’est la Saskatchewan qui a affiché le taux le plus élevé d’introductions par effraction (682 pour 100 000 habitants), malgré un recul de 13 % par rapport à l’année précédente.

En 2013, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police a baissé dans toutes les RMR, sauf à Sherbrooke, où il a progressé de 5 %, et à Kitchener–Cambridge–Waterloo, où il est demeuré stable (tableau 7). Comparativement à l’année précédente, le taux d’introductions par effraction a reculé de 29 % à Moncton, alors que St. John’s et Victoria ont vu baisser de 25 % leur taux d’introductions par effraction. Parmi les RMR, c’est Vancouver qui a affiché le taux le plus élevé d’introductions par effraction en 2013 (689 pour 100 000 habitants), malgré une diminution de 3 %.

Les vols de véhicules à moteur déclarés par la police continuent de diminuer

De même, les vols de véhicules à moteur ont poursuivi leur tendance à la baisse à long terme en 2013. Environ 73 000 affaires de ce genre ont été déclarées par la police en 2013, ce qui représente un taux de 207 pour 100 000 habitants (tableau 5). Il s’agit d’une baisse de 8 % par rapport à 2012 et de 62 % par rapport au taux de vols de véhicules à moteur enregistré au Canada en 2003 (graphique 13).

Le taux de vols de véhicules à moteur déclarés par la police a également régressé presque partout au pays, sauf au Yukon (+29 %), en Alberta (+11 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+2 %) (tableau 6). Par suite de l’augmentation observée en Alberta, cette dernière a inscrit le plus haut taux de vols de véhicules à moteur parmi les provinces en 2013 (395 pour 100 000 habitants).

Cinq RMR ont vu croître leur taux de vols de véhicules à moteur en 2013 : Edmonton (+18 %), Abbotsford–Mission (+14 %), Calgary (+12 %), Thunder Bay (+9 %) et Saskatoon (+4 %). Quant à Winnipeg, son taux est demeuré stable. Pour ce qui est des autres RMR du Canada, les baisses les plus marquées ont été enregistrées à Kelowna (-38 %), à Victoria (-28 %) et dans le Grand Sudbury (-28 %).

Entre 2003 et 2013, le nombre de vols de véhicules à moteur a le plus fortement diminué au Manitoba et en Colombie-Britannique (-74 % chacune). Dans chacune de ces provinces, des programmes policiers spécialisés ciblent les vols de véhicules à moteur. Par exemple, le Service de police de Winnipeg, le ministère de la Justice du Manitoba et la Société d’assurance publique du Manitoba ont élaboré une vaste stratégie ciblant les contrevenants actifs et les automobiles les plus souvent volées, en plus de programmes visant à s’attaquer aux causes sous-jacentes des vols de véhicules (Linden, 2010). En Colombie-Britannique, les services de police ont mis en œuvre un programme de voitures-appâts pour aider à prévenir les vols et contribuer à l’arrestation des auteurs présumés (ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, 2014).

Les taux de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police diminuent pour une deuxième année consécutive

Le taux d’infractions de conduite avec facultés affaiblies a régressé pour une deuxième année de suite en 2013, s’étant établi à 223 affaires pour 100 000 habitants (tableau 5, graphique 14). À l’échelle nationale, après avoir diminué de façon constante avant 2000, le taux de conduite avec facultés affaiblies a fluctué. Le nombre d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police peut varier en fonction de plusieurs facteurs, comme les modifications législatives, les pratiques en matière d’application de la loi (p. ex. une utilisation accrue des contrôles routiers) et l’évolution des attitudes relatives à la conduite en état d’ivresse (Perreault, 2013). Comme toujours, la plupart des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police mettaient en cause l’alcool (97 %), alors qu'une faible proportion (3 %) impliquait des drogues.

Graphique 14

Description du graphique 14

En 2013, des diminutions des taux de conduite avec facultés affaiblies ont été observées dans presque toutes les provinces et dans deux territoires, alors que la Nouvelle-Écosse (+6 %) et le Yukon (+4 %) ont affiché des augmentations. Parmi les provinces, le Nouveau-Brunswick a fait état de la baisse la plus marquée (-14 %) (tableau 6).

Les infractions relatives aux drogues déclarées par la police affichent une baisse en 2013, mais demeurent plus nombreuses qu’il y a 10 ans

En 2013, le taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police a reculé de 2 %. La police a déclaré un peu plus de 109 000 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ce qui représente un taux de 310 pour 100 000 habitants (tableau 5). Environ les deux tiers (67 %) de ces infractions étaient liées au cannabis, principalement la possession.

Les taux de tous les types d’infractions relatives aux drogues ont régressé en 2013, à l’exception de la possession d’autres drogues comme l’héroïne, la méthamphétamine en cristaux (crystal meth), l’ecstasy et d’autres drogues contrôlées18 (+4 %), et la possession de cannabis (+1 %). La hausse de la possession d’autres drogues découlait d’une augmentation du nombre d’affaires de possession de méthamphétamine en cristaux (qui est passé de 2 613 en 2012 à 3 345 en 2013) et du nombre d’affaires de possession d’héroïne (qui est passé de 779 à 915).

La composition des infractions relatives aux drogues autres que le cannabis a évolué depuis 200919. Alors que les infractions liées à l’héroïne, la cocaïne et l’ecstasy sont demeurées relativement stables, le taux d’infractions liées à la méthamphétamine en cristaux était quatre fois plus élevé en 2013 que cinq ans auparavant. Toutefois, les infractions liées à la méthamphétamine en cristaux représentaient toujours une faible proportion (4 %) des infractions liées aux drogues au Canada en 2013.

Au cours des 10 dernières années, le taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police a augmenté au Canada (graphique 14). Le taux était de 13 % plus élevé en 2013 que 10 ans auparavant. Le taux d’infractions de possession d’autres drogues a progressé de 80 %, sous l’effet des augmentations observées au Québec, en Colombie-Britannique et en Ontario. Il y a également eu croissance du taux de possession de cannabis (+28 %) et de cocaïne (+8 %), et du taux de trafic, de production ou de distribution de cocaïne (+13 %) et d’autres drogues (+10 %) (tableau 5). Les infractions mettant en cause le trafic, la production ou la distribution de cannabis étaient les seules infractions relatives aux drogues dont le taux était inférieur à ce qu’il était 10 ans auparavant (-35 %), les baisses les plus marquées étant survenues en Colombie-Britannique et au Québec.

Il se peut que la tendance générale à la hausse des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada soit liée aux différentes politiques, pratiques et ressources disponibles parmi les différents services de police et au fil du temps. Par exemple, si un service de police choisit de cibler des infractions ou des contrevenants particuliers, il se peut qu’il découvre un plus grand nombre d’affaires criminelles relatives aux drogues, sans que cela représente une augmentation du nombre réel d’affaires qui surviennent (Dauvergne, 2009). De même, quand d’autres types de crimes sont à la baisse, il se peut que la police puisse concentrer davantage ses ressources et ses efforts sur les crimes mettant en cause des drogues. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on établit des comparaisons entre les services de police ou, de façon plus générale, entre les régions géographiques.

Encadré 3
La mesure de la criminalité au Canada : les données déclarées par la police et l’Enquête sociale générale sur la victimisation

Au Canada, les données sur la criminalité sont principalement recueillies au moyen de deux enquêtes nationales : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. Le Programme DUC permet de recueillir les données déclarées par la police, alors que l’ESG sur la victimisation sert à recueillir des renseignements auprès d’un échantillon de Canadiens âgés de 15 ans et plus. L’ESG sur la victimisation est réalisée tous les cinq ans, et le cycle de 2014 est actuellement en cours. Contrairement au Programme DUC, l’ESG sur la victimisation saisit également des renseignements sur des crimes qui n’ont pas été signalés à la police. Par contre, l’ESG sur la victimisation ne permet de recueillir des renseignements que sur un sous-ensemble d’infractions : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens personnels, vol de biens du ménage et vandalisme, et elle exclut les crimes commis contre des entreprises.

Bien que les deux enquêtes servent à mesurer la criminalité, en raison d’importantes différences méthodologiques et conceptuelles qui existent entre elles, il n’est pas recommandé de comparer directement les données des deux enquêtes (pour obtenir plus de renseignements, voir Wallace et autres, 2009). Il est toutefois possible de comparer les tendances qui se dégagent des deux enquêtes afin de mieux comprendre l’évolution des crimes signalés à la police. Par exemple, pour certaines infractions, notamment les voies de fait, le vol qualifié, le vol de véhicules à moteur et le méfait, les deux enquêtes font état de tendances à la baisse semblables entre 1999 et 2009. En revanche, les données de l’ESG révèlent que le nombre de vols a augmenté et que le nombre d’introductions par effraction ou d’agressions sexuelles n’a pas changé entre 1999 et 2009, alors que le Programme DUC a enregistré des diminutions pour ces types d’infractions au cours de la même période.

Les différences entre les deux enquêtes quant aux tendances de la criminalité peuvent s’expliquer en partie par la propension des Canadiens à signaler certains crimes. Plus précisément, les données de l’ESG indiquent que les taux de signalement à la police de la majorité des infractions sont demeurés stables de 1999 à 2009, mais qu’ils ont diminué de 12 points de pourcentage pour l’introduction par effraction, de 11 points de pourcentage pour le vol de biens du ménage et de 7 points de pourcentage pour le vol de biens personnels. Les tendances du signalement des agressions sexuelles à la police n’ont pu être établies, la taille de l’échantillon étant trop petite pour permettre une estimation fiable des taux de signalement pour chaque cycle. Selon les résultats de l’ESG de 2009, 88 % des agressions sexuelles qu’ont subies les Canadiens de 15 ans et plus n’ont pas été portées à l’attention de la police.

Parmi les victimes ayant participé à l’ESG, la raison la plus souvent invoquée pour ne pas avoir signalé l’incident criminel à la police était parce qu’elles ne le jugeaient pas assez important (36 %). Parmi les autres raisons de ne pas signaler l’incident criminel à la police, il y avait le fait que la police n’aurait rien pu faire à propos de l’incident (19 %) ou que l’incident avait été réglé d’une autre façon (15 %).

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats de l’ESG de 2009 sur la victimisation, voir l’article « La victimisation criminelle au Canada, 2009 » (Perreault et Brennan, 2010).

Fin de l’encadré.

Les crimes commis par des jeunes et déclarés par la police

Un moins grand nombre de jeunes ont été des auteurs présumés de crimes en 2013

Le nombre et le taux de jeunes auteurs présumés d’une infraction au Code criminel (sauf les délits de la route prévus au Code criminel) ont continué de diminuer en 2013. Contrairement à la criminalité en général, qui est fondée sur le nombre d’affaires criminelles, les crimes chez les jeunes déclarés par la police sont fondés sur le nombre de jeunes auteurs présumés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle. Ainsi, le taux de jeunes auteurs présumés — également appelé le taux de criminalité chez les jeunes — et l’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes ne sont pas directement comparables aux tendances globales de la criminalité.

Au total, on a dénombré environ 104 000 jeunes auteurs présumés d’une infraction au Code criminel en 2013, soit quelque 22 000 de moins qu’en 2012. Ainsi, le taux de jeunes auteurs présumés a reculé de 16 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 4 346 pour 100 000 jeunes en 2013 (tableau 8a). Ce taux était de 40 % inférieur en 2013 à ce qu’il était il y a 10 ans, lorsque la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur.

Le nombre de jeunes auteurs présumés d’une infraction au Code criminel comprend les jeunes qui ont été inculpés ou contre lesquels la police a recommandé de porter une accusation, et les jeunes qui ont fait l’objet d’autres mesures, comme un avertissement, une mise en garde ou un renvoi à des programmes communautaires. La mise en œuvre en 2003 de la LSJPA avait notamment pour but d’établir des objectifs clairs sur le recours à des mesures extrajudiciaires auprès des jeunes. Depuis, le taux de jeunes faisant l’objet d’autres mesures demeure supérieur au taux de jeunes officiellement inculpés, bien que l’écart se rétrécisse légèrement depuis 2009 (graphique 15). En 2013, 55 % des jeunes auteurs présumés ont fait l’objet d’autres mesures, alors que la proportion restante de 45 % ont été officiellement inculpés par la police.

Graphique 15

Description du graphique 15

On constate une diminution de la gravité des crimes mettant en cause de jeunes auteurs présumés

La gravité des crimes mettant en cause de jeunes auteurs présumés a également diminué en 2013. Plus précisément, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) chez les jeunes, qui mesure tant le volume que la gravité des crimes mettant en cause de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non), a poursuivi la tendance annuelle à la baisse observée au cours des trois dernières années, s’étant établi à 65,0 en 2013 (tableau 8b, graphique 16). L’IGC chez les jeunes a diminué de 16 % par rapport à l’année précédente et de 39 % au cours de la décennie précédente.

Graphique 16

Description du graphique 16

Dans l’ensemble, la diminution de l’IGC chez les jeunes entre 2012 et 2013 était attribuable aux baisses considérables du nombre de jeunes auteurs présumés de vol qualifié et d’introduction par effraction. Le plus faible nombre de jeunes auteurs présumés de vol de 5 000 $ ou moins a également contribué à faire baisser l’IGC chez les jeunes en 2013.

Toutes les provinces et tous les territoires ont vu baisser leur IGC chez les jeunes entre 2012 et 2013, à l’exception du Yukon (+4 %) (tableau 9). Dans la presque totalité des provinces et des territoires, la réduction de l’IGC chez les jeunes s’explique par le moins grand nombre de jeunes auteurs présumés de vol qualifié ou d’introduction par effraction. Les exceptions comprenaient le Nunavut et la Saskatchewan, où la baisse de l’IGC chez les jeunes était attribuable à la diminution du nombre de jeunes auteurs présumés d’homicide. De plus, le recul des vols de 5 000 $ ou moins était à l’origine de la baisse de l’IGC chez les jeunes enregistrée à Terre-Neuve-et-Labrador. Malgré le fait qu’elle ait enregistré une diminution, la Saskatchewan (169,9) a continué d’afficher l’IGC chez les jeunes le plus élevé parmi les provinces en 2013. En revanche, pour une troisième année consécutive, l’IGC chez les jeunes est demeuré le plus faible en Colombie-Britannique (50,3), suivie de l’Ontario (53,6) et du Québec (55,5).

Le taux de jeunes auteurs présumés d’homicide a progressé en 2013, mais les taux de la plupart des autres infractions ont reculé

Parmi presque tous les types d’infractions, on a dénombré moins de jeunes auteurs présumés en 2013 qu’au cours de l’année précédente. Le taux global de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens a diminué de 19 % en 2013, en raison d’une baisse du taux de tous les types de crimes contre les biens, y compris les infractions les plus courantes, comme le vol de 5 000 $ ou moins (-19 %) et le méfait (-18 %). Le taux de jeunes auteurs présumés d’introduction par effraction a également régressé en 2013 (-19 %), ce qui représentait l’une des plus fortes diminutions d’une année à l’autre jamais enregistrées.

Le taux global de jeunes auteurs présumés de crimes violents a reculé de 13 % en 2013. Des baisses ont été observées pour la plupart des types de crimes violents, y compris les voies de fait simples (niveau 1) (-14 %), l’infraction avec violence violence la plus souvent commise par les jeunes. Le taux de jeunes auteurs présumés de vol qualifié a également connu l’une des plus fortes baisses d’une année à l’autre jamais enregistrées, celui-ci ayant diminué de 26 % de 2012 à 2013 pour s’établir à 112 jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes (tableau 10).

En revanche, certains des crimes violents les plus graves, mais les moins fréquents, mettant en cause de jeunes auteurs présumés ont affiché une croissance en 2013. Plus précisément, le nombre de jeunes auteurs présumés d’homicide est passé de 35 en 2012 à 40 en 2013, ce qui représente une hausse de 17 % du taux de jeunes auteurs présumés d’homicide. Malgré cette augmentation, le taux de jeunes auteurs présumés d’homicide enregistré en 2013 (1,67 pour 100 000 jeunes) est demeuré inférieur à la moyenne décennale (2,38 pour 100 000 jeunes). En outre, le nombre de jeunes auteurs présumés d’agressions sexuelles graves (niveau 3) a également augmenté, étant passé de 5 en 2012 à 15 en 2013. Dans l’ensemble, ces infractions plus graves représentaient moins de 1 % de toutes les infractions avec violence mettant en cause de jeunes auteurs présumés en 2013.

De plus, en 2013, environ 17 700 jeunes étaient les auteurs présumés d’une infraction relative aux drogues visée par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont la majorité (81 %) concernait la possession de cannabis. Bien que les taux de jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues aient diminué pour presque tous les types d’infractions liées aux drogues entre 2012 et 2013, les taux de certaines infractions relatives aux drogues sont demeurés supérieurs à ce qu’ils étaient il y a 10 ans. Par exemple, malgré une légère baisse du taux de jeunes auteurs présumés d’une infraction de possession de cannabis entre 2012 et 2013 (-1 %), le taux demeurait 30 % plus élevé qu’en 2003 (600 jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes comparativement à 462 jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes).

Résumé

Tant l’IGC que le taux de crimes déclarés par la police ont reculé en 2013, conformément à la tendance à la baisse qu’on observe à long terme. À l’exception du Yukon et de Terre-Neuve-et-Labrador, le volume et la gravité des crimes déclarés par la police ont diminué dans l’ensemble des provinces et des territoires, et dans pratiquement toutes les RMR.

Presque toutes les infractions ont affiché un recul en 2013, mais la diminution globale de la gravité des crimes s’explique surtout par les baisses au chapitre des introductions par effraction, des vols qualifiés, des vols de 5 000 $ ou moins et des méfaits.

Pour ce qui est des infractions avec violence, la baisse globale de la gravité des crimes violents était attribuable à la forte diminution des vols qualifiés. En outre, un plus faible nombre d’homicides et de tentatives de meurtre ont été enregistrés en 2013, ce qui a ramené les taux de ces crimes à leur plus bas niveau en plus de 40 ans. Il y a eu une diminution de presque tous les crimes violents en 2013; l’extorsion, les agressions sexuelles graves (niveau 3) et les infractions sexuelles contre les enfants figuraient parmi les rares infractions à avoir affiché une croissance.

L'IGC chez les jeunes a poursuivi son recul en 2013, comme en témoigne le fait que des diminutions ont été enregistrées dans l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Yukon. Alors que la majorité des infractions ont connu des baisses, le taux de jeunes auteurs présumés d’homicide a progressé par rapport à 2012.

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada et concernent les infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Les données recueillies dans le cadre du Programme DUC agrégé représentent pratiquement 100 % de la charge de travail de l’ensemble des services de police au Canada. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données entre les services de police, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification standard utilisée par tous les services de police. Toutefois, on peut produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin de mai aux fins de la production des statistiques de la criminalité pour l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité pour 2013 sont diffusées, les données pour 2012 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées entre les mois de mai 2013 et mai 2014. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 10 années précédentes (2003 à 2012), les données pour les années antérieures ont été révisées à la hausse 7 fois et à la baisse 3 fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,2 %. Les révisions de 2013 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,7 % des chiffres de 2012.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité servent à calculer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police et corroborées par celle-ci. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder a généralement été utilisée seulement depuis la fin des années 1980, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En basant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons dans le temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Il se peut, toutefois, que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Toutefois, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les rapports La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009) et La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2003 à 2013

Tableau 1b Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2003 à 2013

Tableau 2a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2013

Tableau 2b Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2013

Tableau 3 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2013

Tableau 4 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2013

Tableau 5 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2012 et 2013

Tableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2013

Tableau 7 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2013

Tableau 8a Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2003 à 2013

Tableau 8b Indices de gravité des crimes commis par les jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2003 à 2013

Tableau 9 Indices de gravité des crimes commis par les jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2013

Tableau 10 Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2013

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Notes

  1. Ces données sont recueillies conformément à un ensemble de catégories et de définitions de crimes approuvé à l’échelle nationale qui ont été élaborées en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet de recueillir des données sur les infractions aux lois fédérales déclarées par la police et en fait état.
  2. Afin de publier dans les meilleurs délais possible les statistiques sur les crimes déclarés par la police, le présent rapport est fondé sur des données agrégées (des totaux), soit les premières données sur la criminalité qui sont accessibles chaque année civile. Des données plus détaillées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés seront offertes après la diffusion de ce rapport; elles seront accessibles pour les demandes de données personnalisées ou pourront éventuellement paraître dans de prochains articles du Juristat.
  3. Les données à l’échelon du service de police sont offertes dans CANSIM (tableaux 252-0075 à 252-0090) et sur demande.
  4. Les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes ne sont pas directement comparables aux tendances de la criminalité dans son ensemble. Par exemple, au lieu de mesurer le nombre d’affaires criminelles pour 100 000 habitants, on calcule le taux de jeunes auteurs présumés comme étant le nombre de jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes. De même, l’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes est fondé sur les jeunes auteurs présumés plutôt que sur les affaires criminelles.
  5. L’encadré 1 renferme une explication de l’IGC et du taux de criminalité.
  6. Il est possible d’obtenir sur demande des renseignements sur le nombre total d’infractions.
  7. Aux fins de l’IGC, les poids sont fondés sur les peines moyennes nationales que l’on corrige tous les cinq ans pour tenir compte de l’évolution des tendances relatives à la détermination de la peine ou des changements apportés au Code criminel et aux autres lois fédérales. Les poids utilisés pour calculer l’IGC ont été rajustés la dernière fois en 2013 et appliqués aux données du Programme DUC à compter de 2011. Les valeurs aberrantes (peines exceptionnellement très longues et singulières pour une infraction donnée) ne sont pas incluses dans la moyenne.
  8. Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d’une ou de plusieurs municipalités voisines qui sont situées autour d’un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d’intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d’un service de police.
  9. Moncton, Peterborough, Brantford, Guelph, Barrie et Kelowna sont des RMR depuis 2006. Par conséquent, la variation en pourcentage pour ces RMR a été calculée pour la période de 2006 à 2013.
  10. Il s’agit expressément des infractions au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes, telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, d’une entente ou d’un arrangement, et le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard. Les affaires d’agression sexuelle de niveau 1, 2 ou 3 contre les enfants et les jeunes font partie de ces trois dernières catégories d’infractions.
  11. Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme DUC en tant qu’infraction la plus grave « Pornographie juvénile », laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.
  12. Alors que le nombre réel d’homicides à Trois-Rivières a diminué entre 2012 et 2013 (passant de 2 à 1), l’augmentation de l’IGC s’explique en partie par la différence des poids attribués aux infractions d’homicide involontaire et de meurtre au premier et au deuxième degré. L’homicide au Canada comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire et l’infanticide.
  13. Comprend les voies de fait graves (niveau 3), les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2), les voies de fait simples (niveau 1), les voies de fait contre un agent de la paix et les autres voies de fait.
  14. Pour obtenir d’autres renseignements sur les infractions sexuelles contre les enfants et les jeunes, voir Cotter et Beaupré, 2014.
  15. Le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard est une nouvelle catégorie de crimes qui a été créée en 2012. Par conséquent, il n’est pas possible d’établir des comparaisons entre 2012 et 2013.
  16. Contrairement à l’Indice de gravité des crimes sans violence, le taux de crimes sans violence combine les crimes contre les biens et les autres infractions au Code criminel et ne comprend pas les délits de la route prévus au Code criminel, comme la conduite avec facultés affaiblies, ou les infractions à d’autres lois fédérales, comme les infractions relatives aux drogues.
  17. En raison de la complexité des affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Voir la note 11 pour obtenir d’autres renseignements.
  18. Les infractions de possession d’autres drogues comprennent également la possession de précurseurs chimiques et d’équipement.
  19. En avril 2008, dans le cadre du Programme DUC, on a commencé à recueillir des données sur les infractions mettant en cause de la méthamphétamine en cristaux (crystal meth) et de la méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) sous leur propre code d’infraction. Auparavant, les infractions liées au crystal meth et à l’ecstasy étaient classées dans la catégorie « Autres drogues ».
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